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Procès Verbal - Proces verbal definitif du Conseil Municipal du 27
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unknown - Communauté de communes - Sélestat - Proces verbal definitif du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Sélestat” Alsace Centrale
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Marcel BAUER, Maire
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM Jacques MEYER, Nadège HORNBECK (arrivée à 19h12), Philippe DESAINTQUENTIN, Claude SCHALLER, Cathy OBERLIN-KUGLER, Érick CAKPO, Nadine MUNCH, Eric CONRAD
Les Conseillers municipaux déléqués :
MM Robert ENGEL, Stéphane ROMY, Laurent GEYLLER, Denis BARTHEL, Hugo RAPP
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Jennifer JUND, Birgül KARA, Anne BALLAND-ÉGÉLÉ, Guillaume VETTER-GENOUD, Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER (arrivée à 18h11), Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absentes excusées :
Madame Nadège HORNBECK qui donne procuration à Monsieur Marcel BAUER {jusqu'au point n°2)
Madame Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
Madame Fadime CALIK qui donne procuration à Madame Anne BALLAND- ÉGELEÉ
Madame Orianne HUMMEL qui donne procuration à Monsieur Jacques MEYER
Absents :
Madame Mathilde FISCHER
Monsieur Yvan GIESSLER (jusqu'au point n°1)
Assistent à la séance :
Madame Cécile MAMPRIN, Directrice de Cabinet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN & 21. h
Hätel ce Vile-S place d'Armes | BP 40186 - 67604 Sélestat Cecex Téléphone 03 88 58 85 O0 - Fax 03 6 82 90 2° Sélestat fr Madame Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle des Affaires Générales, Juridiques et Foncières
Monsieur Olivier KREMER, Directeur des Finances
Monsieur Grégory FRANTZ, Responsable du service Communication
2 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Salle de Conférences Sainte-Barbe
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27/02/2025
C. Décisions du Maire
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Finances Locales - Subventions
1. Reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes.......................................7
2. Vote des taux d'imposition communaux 2025.........................109
3. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025........................113
4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2025.....................................................................................653
5. Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations......................................................................665
3 6. Autorisation accordée à Batigère Habitat dans le cadre de la vente de 14 logements collectifs conventionnés sis 11 et 13 rue Georges Klein à Sélestat sans maintien de la garantie d'emprunt...............672
E. Action Sociale et Solidarité
7. Changement d'adresse du siège du Centre Communal d'Action Sociale..................................................................................699
F. Education
8. Reconversion de l'école maternelle Oberlin et modification du ressort des écoles maternelles et élémentaires de Sélestat...........701
G. Urbanisme et Habitat
9. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions...........................................................................721
10. Avis de la Commune sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Giessen...............725
H. Politique Foncière
11. Alignement de voirie rue des Sapins....................................780
I. Voiries et Réseaux - Déplacements
12. Renouvellement de convention de réalisation de prestations Ville/Communauté de Communes de Sélestat concernant le site de la Médiathèque..........................................................................783
J. Environnement et Cadre de Vie
13. Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale.......................................................791
4 FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mesdames, Messieurs, bonsoir à toutes et à tous. Je salue également les services qui sont présents, la presse et le public. Nous allons démarrer par la désignation du secrétaire de séance et c’est au tour de Madame Frédérique MEYER. Nous sommes tous d’accord ? Merci.
Je voudrais excuser notre Directeur Général des Services, Monsieur Vincent BETTER.
Sont excusées :
Madame Nadège HORNBECK qui viendra avec un peu de retard et en attendant elle m’a donné procuration.
Madame Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER.
Madame Orianne HUMMEL qui donne procuration à Monsieur Jacques MEYER. Madame Fadimé CALIK qui donne procuration à Madame Anne BALLAND- ÉGÉLÉ. »
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Frédérique MEYER est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27/02/2025
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Nous n’avons pas eu de remarques particulières sur le procès-verbal de la séance du 27 février 2025, donc je présume qu’il est conforme à ce qui a été présenté lors de la dernière séance. Je mets donc aux voix ce procès-verbal pour l’approbation. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
Adopté à l’unanimité
C. Décisions du Maire
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous avez eu connaissance des décisions du Maire. Monsieur Denis DIGEL, Madame Caroline REYS. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais revenir sur la décision n°75_2024 concernant le lancement d’une étude pour le parc Adélaïde HAUTVAL et pour le parc des Remparts. Alors déjà, la décision date du 10 octobre 2024, je pense que puisqu’on est fin mars 2025, vous devez peut-être déjà avoir le retour de l’étude ? Alors, pourquoi faire une étude pour le parc HAUTVAL qui a d’ailleurs été refait. Cela tombe bien, il y a la photo au tableau. Pourquoi on fait une étude pour ce parc ? Il a été fait de mémoire en 2017-2018. Et
5 qu’est-ce qu’il en est de l’étude pour le parc des Remparts ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En deux mots, oui, effectivement, nous avons fait faire une étude sur ces deux parcs parce que lors de l’élaboration du budget, notre objectif était d’aménager et d’améliorer ces deux parcs. On a demandé à nos services des espaces verts de travailler là-dessus. Et pour les seconder, les aider, on a fait faire une étude de faisabilité afin de voir comment on pouvait aménager ces deux parcs. L’étude est faite, elle est là. On pourra vous la présenter à l’occasion d’une commission. On la gardera un peu de côté puisque de toute façon, dans le budget, nous n’avons pas pu inscrire les sommes qu’on aurait bien voulues pour aménager ces deux parcs. Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Bonsoir tout le monde. Je voudrais revenir sur deux décisions, Monsieur le Maire. La première, c’est la demande de subvention pour l’éclairage du stade de rugby. Il y a une demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour 100 000 € pour un coût total de 169 000 €. Or, en cas d’obtention de la subvention que vous demandez, il est indiqué que l’enveloppe complémentaire, de 70 000 € hors taxes, sera proposée au budget prévisionnel. Moi, je voulais savoir quel est ce budget prévisionnel auquel vous faites référence ? Et je n’ai pas vu ce montant dans le rapport de présentation du budget primitif. C’est tout de même une somme importante et nous espérons que la Ville de Sélestat obtiendra la subvention de 100 000 €. Mais donc il faut tout de même prévoir les 70 000 € restants. Cela concerne la décision n°67_2024.
Et il y a une décision n°96_2024 sur l’espace Charlemagne. Il y a un avenant de 10 900 € pour l’assurance qui est dû en l’absence d’étude des sols de type G4, non réalisée par le maître d’ouvrage. Moi, je voulais savoir qui est maître d’ouvrage, si c’est la Ville de Sélestat ou le titulaire du marché global de performance ? Qui est maître d’ouvrage et qui a la responsabilité de cette absence d’étude qui n’a pas été réalisée. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En ce qui concerne le terrain de rugby, nous avons fait la demande pour la bonne et simple raison que le club de rugby nous a dit qu’il y avait une action forte de la part de l’État et de l’Agence en question pour aider les collectivités à aménager les éclairages des terrains. La demande est faite et maintenant, on est tributaire de la réponse. Si la réponse est positive, on inscrira les travaux au budget modificatif pour les réaliser. Si on ne touche pas de subvention, on n’engagera pas les travaux.
Et pour la deuxième question, c’est Monsieur Jacques MEYER qui va vous répondre. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« En ce qui concerne le deuxième point, toutes les explications ont été données par les services d’une manière très précise en commission d’appel d’offres, mais c’est vrai que vous n’y êtes pas. Il faut savoir que cette assurance est obligatoire et définie par le législateur. On n’a pas le choix. Il y a des études de sol qui ont été faites, mais pas la G4. Parce que cette étude
6 de sol G4 n’est jamais réalisée dans ce type d’équipement. Et l’assureur a pris cela en compte, sachant que personne n’était prêt à prendre cette assurance dans un premier temps. Les détails techniques avaient été communiqués par les services qui peuvent vous les donner aussi sans problème. »
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n°3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Finances Locales - Subventions
1. Reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
L’article L.5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il prévoit néanmoins que le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout
7 état de cause, avant la fin de l'exercice.
Il est proposé d’avoir recours à cette possibilité offerte par le CGCT. En effet, la reprise anticipée des résultats 2024 permettra d’avoir une meilleure lisibilité de la situation financière et des équilibres budgétaires de la Ville.
Elle permettra également de mettre en œuvre les choix de l’équipe majoritaire de préparer l’avenir du territoire en achevant un certain nombre de projets d’investissement et en les finançant partiellement à travers la reprise des résultats constatés antérieurement.
L’objet de la présente délibération est de reprendre par anticipation les résultats 2024, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé au titre de l’exercice 2024 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat au budget primitif 2025.
Pour mémoire, lorsque le résultat constaté de la section de fonctionnement est positif, il doit être en priorité affecté à la couverture d’un éventuel besoin de financement de la section d'investissement correspondant au solde constaté entre les dépenses et les recettes de l’exercice 2024, majoré du déficit ou de l’excédent d’investissement reporté de 2023 et corrigé des restes à réaliser de la section d’investissement qui sont reportés en 2025.
Lorsque le résultat courant est supérieur au montant nécessaire à la couverture de ce déficit, le Conseil municipal peut, soit affecter le surplus en section d'investissement (au compte 1068) pour financer de nouveaux investissements, soit le maintenir en section de fonctionnement en vue d'une utilisation ultérieure (ligne 002).
Après vérification du comptable public, le résultat 2024 de la section de fonctionnement du budget principal devrait s’élever à 1 068 733,35 €.
Par ailleurs, le résultat prévisible dégagé par la section d’investissement du budget principal sera déficitaire pour l’exercice 2024. En effet, ce dernier devrait s’élever à - 816 539,62 €. Après reprise des restes à réaliser 2024 en dépenses et recettes, dont la liste figure en annexe de la présente délibération, le résultat de la section d’investissement laissera apparaître un besoin de financement d’un montant de - 2 550 607,38 € qui devra être prioritairement couvert dans le cadre de l’affectation par anticipation des résultats de fonctionnement 2024.
Aussi, comme la réglementation en vigueur nous l’impose, il est
8 proposé d’affecter en totalité le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit un montant de 1 068 733,35 €, au compte 1068 pour couvrir le résultat cumulé déficitaire de la section d’investissement.
Pour l'affectation des résultats excédentaires dégagés en 2024 par les budgets annexes des Tanzmatten, de la Piscine des Remparts, de la Bibliothèque Humaniste et de la Forêt, il est proposé de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes quand cela est nécessaire.
Concernant le budget annexe Forêt, il est proposé d’inscrire les soldes disponibles, après couverture du besoin de financement de la section d’investissement, en résultat de fonctionnement reporté (002).
Dans ces conditions, la prévision d’affectation des excédents de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2024 se présente comme détaillée dans le document joint en annexe.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Nous passons au premier projet de délibération qui concerne la reprise anticipée au budget primitif des résultats 2024 au budget principal et des budgets annexes. Notre collègue Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Ce premier rapport porte sur les reprises anticipées du budget primitif 2025 des résultats 2024. Je ne vais pas m’étendre longuement sur ce rapport technique qui permet d’acter juridiquement la reprise des résultats de l’année 2024. Un point majeur néanmoins à relever dans le cadre de ce rapport, les résultats de clôture de l’exercice 2024 sont restés globalement positifs à +250 000 €, concernant le budget principal, malgré un résultat de 2024 déficitaire, concernant la section d’investissement.
En fonctionnement, le résultat cumulé de 1,07 million affecté en totalité à l’investissement, le résultat comptable annuel 2024 hors report reste ainsi à un niveau légèrement plus faible que celui enregistré en 2023 pour 2,1 millions, en 2022 pour 1,4 million et en 2021 pour 2,3 millions. Concernant l’investissement, le résultat cumulé est à -820 000 € contre 1,4 million en 2023, 6,8 millions en 2022 et 4,4 millions en 2021. Le résultat comptable annuel 2024 hors report reste négatif et s’établit à -2,2 millions. L’année 2023 avait été marquée par un résultat comptable à -5,4 millions et l’année 2022 par un résultat comptable à +2,4 millions et l’année 2021 par
9 un résultat comptable de -1,9 million. Ces résultats 2024 nous permettent de financer en partie le reste à réaliser 2024 inscrits au budget primitif. Voilà pour ce premier projet de délibération sur la reprise anticipée au budget. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« S’il n’y a pas de remarques, je propose de le mettre aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 13/03/2025
VU l’article L5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l’article D5217-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sélestat.
VU le tableau des résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes visés par le
comptable, et la balance établie par ce dernier après
prise en charge du dernier bordereau de titres et de
mandats sur chaque budget.
APPROUVE les résultats prévisionnels de l’exercice 2024 et la prévision d’affectation des excédents de
fonctionnement tels que figurant dans la fiche de
calcul jointe à la présente délibération, et cela pour le
budget principal et l’ensemble des budgets annexes.
APPROUVE la reprise au budget primitif 2025 de la Ville des montants indiqués aux comptes 001, 1068 et 002 des
différents budgets, tels que présentés dans l’annexe
jointe, étant entendu que l’affectation définitive des
résultats 2024 ne sera validée que suite au vote du
10 compte administratif 2024.
Annexes :
- Fiche de calcul : reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 et des prévisions d'affectation
- Balance et résultats d’exécution issus du compte financier unique provisoire et transmis par le comptable public
- Liste des restes à réaliser 2024 reportés sur l’exercice 2025
Adopté : 23
Abstention :8
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean- Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
11 Annexe-DCM - Affectation des résultats 2024
Reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 et des prévisions d'affectation
BUDGET PRINCIPAL
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2024
Receltes de l'exercice (a}
Dépenses de l'exercice (b)
29 403 934,80
23 335 201,45
Résultat de fonctionnement de l'exercice {c= a-b) 1 068 733,35
- [Résultat de fonctionnement reporté N-1 (lignes 002) {d)
Resiss à réaliser en dépense de fonctionnement poër mémoire {non pris an compte dans la détarminatfon du risuitat de fonclionnament à 0,90 sffectar) ”
Résultat de fonctionnement à affecter {F= c+d+d') + 068 733,35
Détermination du besoin de financement de [a section d'investissement 2024
Recettes de l'exercice (a} 17 728 008,13
Résultat d'investissement reporté N-1 si excédent (ligne 001) (h)} 1 388 913,93
Total des recettes d'investissement (c:= a+b+b'} 19 117 923,06
Dépenses de l'exercice (d) 19 934 462,64
Résultat de la section d'investissement reporté N-1 si déficit (ligne 001) (e}: 0,00
Total des dépenses d'investissement {f= de) 19 934 462,68
Soide d'exécution de {a section d'investissement N fqui sera reporté sur la ligne 001 en dépense si<0, : 416 539,62 en recettes si > 0} -(g=c-f
Restes à réaliser en recettes fn) 977 681,75
Restes à réaliser en dépenses fi) 2711 749,51
Solde des restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur 2025 (j= i-h) 1 734 067,76
Besoin de financement de la section d'investissement 2024 (k=g+j) -2 550 607,38
Affectation du Réaultat de fonctionnement 2024
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2024 (compte 1064) 1 068 733,35
- Dotation complémentalre en Investissement (compte 1068} ° 0,00
- Report à nouveau en fonctionnement (mise en réserve- ligne 002) G,00
Célaht, & M [13/2025
Jean-Pierre LECUIVRE
Responsable du GC
de Sélestat 12 Annexe-DCM -
BUDGET ANNEXE : TANZMATTEN
Affectation des résultats 2024 *
Détermination du résultat dé fonctionnement à affecter 2024
Recettes de l'exercice (a} 1 533 671,47
Dépenses de l'exercice (b} 1 501 817,07
Réaultat dé fonctionnement de l'exercice {c= 4-b} 31 854,40
Résultat de fanctionnement reparté N-1 ligne 402) (d) 0,00
Restes à réaliser en dépense de fonctionnement N (e) 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter {F= cd) 31 854,40
Bétérmination du besoin de financement de la section d'investissement 2024
Recettes d'investissement de l'exercice (a} 152 548,92
Résultat d'investissement 2023 reporté si excédent {ligne 001) {b) 0,00
Dépenses d'investissement de l'exercice (c) 102 516,56
Résultat d'investissement 2023 reporté si déficit (ligne Dû1) {d) 58 755,17
Solde d'exécution de fa section d'investissement N (qui sera reporté sur la lgne 601 en dépense st<0, -6 722,81 en receftes si > 0) - ( e= 3+b-c-d}
Soide des restes à réallser 2024 qui seront reportés sur 2028 (f) -25 131,59
Besoin de financement de Ja section d'investissement (g=e+f} 1 854.40
Affectation du Résultat de fonctionnement 2024
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2024 (compte 1968) 31 854,40
- Dotation complémentaire en Investissement (compte 1068) ü,00
- Report à nouveau en fonctionnement (ligne G02) 0,00
BUDGET ANNEXE : PISCINE DES REMPARTS
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2024
Recettes de l'exercice (a) 1 467 883,01
Dépenses de l'exercice (b} 1 307 657,92
Résultat de fonctlonnement de l'exercice (c= a-b) 160 225,09
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (ligne 002) (a) 0,00
Restes à réaliser en dépense de fonctionnement N (8) ü,00
Résultat de fonctionnement à affecter (F= c+d) 160 225,09
Détermination du besoin de financement de la section d'investlasement 2024
Recettes d'investissement de l'exercice (a) 92 041,99
Résultat d'investissement 2023 reporté sl excédent (ligne 001) (b; 21 700,33
Dépenses d'investissement de l'exercice (c) 178 371,77
Résultat d'nvestissement 2023 reporté si déficit {ligne Q01) {d) 0,00
Solne d'exécutlon de Ja section d'investissement N {qui sera reporté sur la ligne 001 en dépense si<0, _G4 629,45 en recettes sf > 0) - f{ e= a+b-c-d) !
Solde des restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur 2025 {f] -85 595,64
Besoin de trmennant de la section d'investissement (g=etf) -160 225,09
Affectation du Résultat de fonctiannement 2024
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2024 (compte 1068) 160 225,09
- Dotation complémentalre en investissement (compte 1068) G,80
- Report à nouveau en fonctlonnement {llgne 002} 0,80
Jean-Pierre LECU
Responsable du SGC
de Sélestat
CEloht, & M0 Zo2S 13 Annexe-DCM + Affectation des résultats 2024
BUDGET ANNEXE : FORÈTS
Détermination du résultat de fonctionnementà affecter 2024
Recettes de l'exercice (3) 835 360,30
Dépenses de l'exercice {b} 1387 587,87
Résultat de fonctionnement de l'exercice (cm à-b) -552 227,57
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (ligne 002 (d) 1 649 137,44
Restes à réaliser en dépense de fonctionnement N ((e) 0,00
Résultat de fonctlannement à affactar (F= c+d) 1 096 909,87
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2024
Recettes d'investissement de l'exercice (a) 18 538,40
Résultat d'investissement 2023 reporté si excédent (ligne 001) (b) 0,00
Dépenses d'investissement de l'exercice (e) 48 450,00
Résultat d'investissement 2023 reporté si déficit (ligne 001) (d} 14.417,65
Sotde d'exécution de fa section d'investissement N (qui sera reporté sur {a ligne 0017 en dépense si<0, 43 331,25 en recettes si > Ô) - { e= a+b-c-d) x
Solde des restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur 2028 { f] 225 200,00
Besoin de financement de la section d'investissement (9=e+fi 0,60
Affectation du Résultat de fonctionnement 2024
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2024 (compte +068) 0,00
- Dotation complémentaire en investissement {compte 1068} : 43 331,25
- Report à nouveau en fonctonnidrient {ligne 002} 1 055 578,62
BUDGET ANNEXE BIBLIOTHEQUE HUMANISTE
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2024.
Recettes de l'exercice (a} 1 310 169,19
Dépenses de l'exercice (h) 1 310 169,18
Résultat de fonctlonnement de l'exercice {c= a-b) 6,00
Résultat de fanctionnement reparté N-1 (ligne 002) (d) 0,00
Restes à réaliser en dépense de fonctionnement N fe) 0,00
Résultat de fonctionnament à affecter {F= c+d) 9,00
Détermination du besoin de financement de la section d'Investissernent 2024
Recettes d'investissement de l'exercice (a} 141 567,19
Résultat d'investissement 2023 reporté si excédent (ligne 001) {b) 160 641,48
Dépenses d'investissement de l'exercice (c) | 146 881,25
Résultat d'investissement 2023 reporté si déficit (ligne 001) (d) 6,00
Saide d'exécution de la section d'investissement N fqui sera reparfé sur la ligne 007 en dépense si<0,
en recettes si > 0) - ( e= a+b-c-d} | TENSARA7
Solde des restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur 2025 (f} -114 707,63
Besoin de financement de la section d'investissement (g=e+f) 0,00
Affectatlan du Résultat de fonctionnement, 2024
- Couverture du besoln de financement de la section d'investissement 2024 (compte 1068) 0,00
- Datatian complémentaire en investissement (compte 1068) | 0,00
- Report à nouveau en fonctionnement {ligne 002) 0,90
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- 00C9F 15 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 17 036 211,75) 69 998,48 17 106 210.23 17 106 210.23
10222 F.CT.VA 27 673 883,26 2 990 117,98 30 664 001,24 30 664 001,24
10226 Taxe d'aménagement 4398 102,91 63 635.54 437 574,07 63635,54| 4835 676,98 4 772 041,44
10228 lAutres fonds d'investissement 3482 931,99 3482 931,99 3 482 981,99)
[Sous Total compte 1022 35 554 918,16 6363554] 3 427 692,05 6363554] 3898261021 38 918 974,67)
10251 Dons et legs en capital 516 186.22) 516 186.22) 516 186,22|
[Sous Total compte 1025 516 186,22) 516 186,22) 516 186,22)
[Sous Total compte 102 53 107 316,13 6363554] 3 497 690,53 63635,54| 56 605 006,66 56 541 371,12
1068 Lpiaisés de fonctionnement 103 406 134,25] 2 095 181,06. 105 501 315,31 105 501 315,31
Sous Total compte 106 103 406 134,25 2 095 181,06 105 501 315,31 105 501 315,31
[sous Total compte 10 156 513 450,38 6363554] 5 592871,59 63635,54| 162 106 321,97 162 042 686,43
10 agp veau (oide 2095181,06| 2095 181,06] 2095181,06| 2095 181,06
Isous Total compte 11 2095181,06| 2095 181,06) 2095181,06| 2095 181,06
12 RÉSULTAT DEL EXERCICE 2095 181,06| 2095181,06 2095181,06| 2095 181,06
[sous Total compte 12 2095 181,06| 2095 181,06 2095181,06| 2095 181,06
1312 Régions 11 200,00 11 200,00 11 200,00
13151 GFP de rattachement 8 513,40 8 513,40 8513.40
[Sous Total compte 1315 8 513,40 8 513,40 851340
1318 autres 448 655,23 448 655,23 448 655,23
[Sous Total compte 131 468 368,63 468 368,63 468 368,63
1321 État et établissements nationaux 7 522 488,47 28 440,00 683 723,96 2844000 8206 212,43 8177 77243
1322 Régions 7 961 369,46 5 000,00 858 215.41 500000! 8819 584.87) 8 814 584.87
Page 49 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1823 Départements 13 842 598,20) 779 530,55 14 622 128,75) 14 622 128,75
1824 Communes membres du GFP 45 851,82 45 851,82 45 851,32
ISous Total compte 1324 45 851,32 45 851,32 45 851,32
18251 GFP de rattachement 4402 237,48 4402 237,48 4 402 237.48
(Sous Total compte 1325 4402 237,48 4402 237,48 4 402 237,48
1326 autres établissements publics 22 321.43 22 321.43 22 321,43
18072 FEDER 1 680 974,82 1 680 974,82) 1 680 974,82
18073 FEADER 14 722,68] 14 722,68] 14 722,68
Sous Total compte 1327 14 722,68 1 680 974,82 1 695 697,50 1 695 697,50
1328 autres 5 282 367,66 5 282 367,66 5 282 367,66
ISous Total compte 132 39 093 956,70 33440,00| 4 00244474 33440,00| 43 096401,44 43 062 961,44]
1346 mass at amerde 4 508 281,48 290 288,00 4 798 569,48 4 798 569,48
13462 poralion de soute à 208 016,00 208 016,00 208 016,00
(Sous Total compte 1346 208 016,00 208 016,00 208 016,00
1848 Autres 1 130 360,35) 1 130 360,35) 1 130 360,35
ISous Total compte 134 5 638 641,83 498 304,00 6136 045,83 6 136 945,83
1883 Départements 141 592,19) 141 592,19) 141 592,19]
1888 Autres 57 000,00 57 000,00 57 000,00
{Sous Total compte 138 198 592,19 198 592,19 198 592,19
18912 Régions 3 360,00) 1 120,00 4 480,00) 4480.00
189151 |GFP de rattachement 2 846,00) 1 702,00 4 048,00) 4048,00
ISous Total compte 13915 2 346,00 1 702,00 4 048,00 4048,00
Page 50 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 lAutres 206 542,00 29 728.00 236 271,00 236 271,00
(Sous Total compte 1391 212 248,00 32 551,00 244 799,00 244 799,00
[Sous Total compte 139 212 248,00 32 551,00 244 799,00 244 799,00
(Sous Total compte 13 212248,00| 45 399 559,35 65991,00| 4 500 748,74 278239,00| 49 900 308,09 49 622 069,09
1641 Emprunts en euros 12008 920.99| 1640000.00| 1640000,00| 1044723,55| 3322243,44| 2684723655] 16966 164.43 14 281 440,88
[Sous Total compte 164 12003 920,90] 1640000,00| 1640000,00| 1044723,55] 332224344| 2684723,55| 16066 164,43 14 281 440,88]
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 900,00! 150,00 150,00 150,00! 6 050,00! 5 900,00!
166 Refinancement de dette 17862826 1793628.26| 1703628.26| 1708 628.26
16884 Éuprès des + sur emprunts 110 121,87 110 121,57 101 409,10 110 121,87 211 530.67 101 408,10
Sous Total compte 1688 110 121,87] 110 121,57 101 409,10| 110 121,57] 211 530,67 101 409,10|
[Sous Total compte 168 110 121,57) 110 121,57 101 409,10) 110 121,57) 211 530,67 101 409,10|
(Sous Total compte 16 1211994256] 1750121,57| 1741409,10| 283850181| 5116021,70| 4588623,36| 18977 373,36 14 388 749,98]
18 se de liaison : affectation 44 37532541 44 375 325,41 44 375 325,41
(Sous Total compte 18 44 375 325,41 44 375 325,41 44 375 325,41
192 (us ou ons values su 9 181 061,69) 50 500,00! 737 765,18 50500,00| 9918 826.87 9 868 326,87
193 an ons st 2716 952,20| 2716 952,20| 2716 952,20)
198 Neutralsation des 227 998,66 224 896,98 452 895,64 452 895,64
[Sous Total compte 19 2944950,86| 9181 061,69) 275 396,98 737765,18| 3220347,84| 9918 826,87) 6 698 479,03
Total classe 1 4753252427| 225309 105,04| 5ogo4ss6o| 38365006 3243525,33| 1504740721] 56716533,20| 245003109241] 4778007225] 236 166 631,37
l202 frais d'études, d'élaboration, de 251 696,13 42 205,88 298 902,01 293 902,01
2081 Frais d'études 741 245,22] 101 619,86 2100,00 842 865,08 2 100,00 840 765.08
Page 51 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 203 741 245,22 101 619,86) 210000 842 865,08 2 100,00 840 765,08
204122 [Bâtiments etinstallations 95 883.00 95 883,00 95 883.00
(Sous Total compte 20412 25 883,00 25 883,00 25 883,00
L204132 [Bâtiments et installations 62 401,38 62 401,38 62 401,88
(Sous Total compte 20413 62 401,33 62 401,33 62 401,33
L2041582 [Bâtiments et installations 135 058,44 135 058,44 135 058,44
(Sous Total compte 204158 135 058,44] 135 058,44] 135 058,44)
(Sous Total compte 20415 135 058,44] 135 058,44] 135 058,44)
204181 fene Mobliers, matériel et 83 051,40 83 051,40 83 051,40
l204182 [Bâtiments et installations 864 548,01 864 548,01 864 548,01
boues [Pris dintrasmucures dimérêt 1358921 1358921 1353021
(Sous Total compte 20418 1 061 138,62 1 061 138,62 1 061 138,62
(Sous Total compte 2041 1258 598,39 25 883,00 1 354 481,39 1354 481,39
l20421 fiens mobliers. matériel et 168 679,21 168 679,21 168 679,21
L20422 Bâtiments et installations 1 766 775,94 245 902,72 72538,79| 2012678,66 72538,79| 1940 130.87
(Sous Total compte 2042 1935 455,15 245 902,72 7253870 2181367,87 72538,79| 2108819,08
L204412 [Bâtiments et installations 388 551,29 7 638,00) 396 189.29 396 189.29
[Sous Total compte 20441 388 551,29 7 638,00 396 189,29 396 189,29
(Sous Total compte 2044 388 551,29 7 638,00 396 189,29 396 189,29
[Sous Total compte 204 3 582 604,83] 349 423,72 7253879 3932028,55 72538,79| 385948976
2051 (Concessions et droits similaires 1 305 896,13 128 755,49 1 524 651,62) 1 524 651,62)
[Sous Total compte 205 1 395 896,13 128 755,49) 1 524 651,62 1 524 651,62
Page 52 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(Sous Total compte 20 5971 442,31 622 004,95 74638,79| 6593 447,26 74638,79| 6518 808,47
bi Terrains nus 4 567 852,97| 12 964,04 2561782] 4580817,01 2561732] 4555 190,69
112 Terrains de voirie 1 868 401,67) 87 986.37 7638,00| 1956 338.04 7638,00| 1948 700.04
113 frerains aménagés autres que 2979 510,94 2979 510,94 2979 510,94
e116 Cimetière 1 235 594,78] 1 235 594,78] 1 235 594,78)
117 Bois et forêts 477 842,00 477 842,00 477 842,00
e118 lAutres terrains 3985 109,69) 3985 109,69) 3985 109,69!
[Sous Total compte 211 1511431205 100 900,41 33255,32| 15215 212,46 33255,32| 15181 957,14
le121 Plantations d'arbres et d'arbustes| 58 461,98| 58 461,98] 58 461,98
2128 Énéneg eme a 4 370 537,96] 173 118,31 38 212,93] 4 581 869,20| 4 581 869,20/
[Sous Total compte 212 4 428 999,04] 173 118,31 38 212,93 4 640 331,18] 4640 331,18
ist Bâtiments administratts 111556 581,58] 88 449,73 11 244 031,81 11 244 031,81
21312 Bâtiments scolaires 21 290 319,24 184 781.23 21 475 100,47] 21 475 100,47/
1314 Bâtiments culturels et sportifs 5 808 184.73 514 893,21 6 323 077.94 6 323 077.94
L1318 lAutres bâtiments publics 7 625 730,64 277 789,97 11028,09| 7903 520,61 1102809] 7 892 501,52)
(Sous Total compte 2131 45 879 825,19) 1065 914,14 11028,09| 46 945 739,33 11028,09| 46934 711,24
21821 Immeubles de rapport 3 805 372,45] 27 362,70 62 828,29| s7801| 3832736,15 63406,30| 3769 328.85
(Sous Total compte 2132 3 805 372,45] 27 362,70 62 828,29 sr8o1| 3832735,15 63406,30| 3769 328,85
2138 lAutres constructions 3 212 279,72] 7 259,56 332 610.50 3 552 149,78] 3552 149,78)
[Sous Total compte 213 52 897 477,36 1 100 536,40 62 828,29 332 610,50 11606,10| 54 330 624,26 7443439] 54 256 189,87
151 Réseaux de voirie 56 536 108.84 343 270,07 1 276 806,05) 156 788,72] 58 156 184,96] 156 788,72] 57 999 306,24
2152 Installations de voirie 1 938 888,12) 218 860,80 58 222,38 2215 971,25] 2215 971,25)
Page 53 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1531 Réseaux d'adduction d'eau 139 825,82) 6 820,00 146 145,82) 146 145,82)
1533 Réseaux câblés 667 739,67 123 524,77 791 264,44 791 264,44
1534 Réseaux délecttication 142 892,25] 142 892,25] 142 892,25)
1538 Autres réseaux 3305 942,05 33 386,83 147 186,95) 35765158 3576515,88
ISous Total compte 2153 4345 899,79 33 386,83 277 531,72 4656 818,34 4656 818,34
2158 autres installations, matériel et 2916 960,62 151 601,70 360 774,21 88500,00| 3267 734,83 240 101,70] 30276333
ISous Total compte 215 65 737 857,37 595 517,70 151601,70| 1963 334,31 245 288,72] 68 296 709,38] 306 800,42] 67 899 818,96)
bt611 Biens sous-jacents 339 949,51 1861140] 3930049,5 1861140| 39263381
1612 Dépenses érieures 6 382,72 6 382,72 6 382,72)
Sous Total compte 2161 3939 949,51 638272 1361140] 3946 332,23 1361140] 39327203
1621 Biens sous-jacents 668 971,38 4 800,00 673 771,38 673 771,38
(Sous Total compte 2162 668 971,38 4 800,00 673 771,38 67377138
{Sous Total compte 216 4608 920,89 638272 4 800,00 1361140 4620 103,61 1361140] 4606492,21
1828 lAutres matériels de transport 2544 701,26 50 339,09 174 059,23 2718 760,49 50 339,00! 2668 421,40
(Sous Total compte 2182 2544 701,26 50 339,09 174 059,23 2718 760,49 50 339,00] 2668 421,40
1831 Matériel informatique scolaire 230 991,00 27 500,70 258 491,70 258 491,70
1838 Autre matériel informatique 1 650 328,93 325,00) 73 971,00 1 724 290,98 3925,00| 1720374,93
(Sous Total compte 2183 1.881 319,93 3 925,00 101 471,70 1.982 791,63 3925,00| 1978 866,63
21841 Matériel de bureau et mobilier 620 886.41 707,06) 20 225,68 641 112,09] 707,06 640 405,03
L21848 autres matériels de bureau ot 808 188,76 515,11 10 953,01 819 141,77 515411 818 626,66
(Sous Total compte 2184 1.429 075,17 122217 31 178,60 1 460 253,86 12217| 1459031,69)
L185 Matériel de téléphonie 65 989,72 6 350,88 73 49,05 73 349,05
Page 54 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
2188 lAutres 3 344 106,70) 8 128,80 3319.65 167 916,35 2389,38| 3520151,85 5709,08| 3514 442.82
[Sous Total compte 218 9 266 192,78] 8 128,80 58 805,91 480 985,30 2389,38| 9755 306,88 61195,2| 9694111,59
[Sous Total compte 21 152 053 760,39) 1 883 683,93 273235,90| 2920 843,45 306 150,92| 156858 287,77 579 386,82] 156 278 900,95
312 jpgencements etaménagements 595 068,38] 17311831 241 422,77 38 682,00! 836 491,15 211 800,31 624 690,84
313 Constructions 22 110 005,29] 1100 536,40] 12040 467.35 161840,38| 3415047264] 126237678| 32888 006.86
2315 netallations, matériel et outilage | 7813 92648 595517.70| 1510 236,68) 10217340] 9324 162,16 697 691,10| 8626 471,06
2316 Restauration des biens 6 382,72 6 382,72 17 185,75 471375 23 568,47 11 096,47 12 472,00 historiques et cu
[Autres immobilisations 318 corporelles 12 828,80 8 128.80 6 149,19) 18 977,99 8 128.80 10 849,19
Sous Total compte 231 30 538 21 1,67] 1883683,93| 13815 460,74 307400,53| 44353672,41| 2191093,46| 42162 578,5)
2328 [Autres immobilisations 140 749,20) 140 749,20 140 749,20
incorporelles
[Sous Total compte 232 140 749,20) 140 749,20) 140 749,20
lAvances versées sur 238 ee dimobil 268 606,46 82 908.98 313 855,60 351 515,44 313 855.60 37 650.84
(Sous Total compte 23 30 947 567,33] 1883683,93| 13898 369,72 621265,13| 44845037,05] 2504040,06| 42 340 087,90
2423 (d'établissements publics de 11 620 098,78] 11620 098,78] 11.620 098,78 [coopération
[Sous Total compte 242 11 620 098,78 11 620 098,78 11 620 098,78 2492 [Mises à disposition dans le 7777 349,44 7777 349,44 7 777 349,44 cadre du tra : : :
[Sous Total compte 249 7777 349,44) 7777 349,44) 7 777 349,44
(Sous Total compte 24 11620098,78| 7777 349,44 11620098,78| 7777340944] 3842749,34
261 Titres de participation 15.679,85 6 534,00) 22 213,85 2221385
(Sous Total compte 26 15 679,85| 6 534,00 22213,85 22213,85
275 Dépôts et cautionnements 180,00 180,00 180,00 180,00 Versés
Page 55 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
276351 |GFP de rattachement 343 537,46 23 909,60 343 537,46 23 909,60 319 627,86
276358 Jaures groupements 244 558,91 16 635,56 244 558,91 16 635,56 227 923,35
(Sous Total compte 27635 588 096,37| 40 545,16 588 096,37| 40 545,16 547 551,21
[Sous Total compte 2763 588 096,37| 40 545,16 588 096,37| 40 545,16 547 551,21
[Sous Total compte 276 588 096,37| 40 545,16 588 096,37| 40 545,16 547 551,21
[sous Total compte 27 588 276,37| 40725,16 588 276,37| 40 725,16 547 551,21
l2802 frais d'études, d'élaboration, de 164,40 115226 1 316,66 1 316,66
28081 Frais d'études 123 158,00 24 930,00 148 088,00 148 088,00
Sous Total compte 2803 123 158,00| 24 930,00 148 088,00| 148 088,00|
L2804132 |Bâtiments et installations 45 760,99 4 160,09 49 921,08 49 921,08
ISous Total compte 280413 45 760,99 4160,09 49 921,08 49 921,08
28041582 |Bâtments et installations 49 288,00 9 003,00 58 291,00 58 291,00
{Sous Total compte 2804158 49 288,00 9 003,00 58 291,00 58 291,00
ISous Total compte 280415 49 288,00 9 003,00 58 291,00 58 291,00
lsoargr [Een mobliers, matériel et 79 781,00 1.078,00 80 859,00 80 859,00
2804182 |Bâtments et installations 7 379,00 1.967,00 9 346,00 9 346,00
legoatss [Preis infrastructures d'intérêt 60 552,00 7 569,00 68 121,00 68 121,00
ISous Total compte 280418 147 712,00) 10 614,00 158 326,00| 158 326,00|
(Sous Total compte 28041 242 760,99 23 777,09 266 538,08 266 538,08
lsoazs [Een mobliers, matériel et 43 188,14 25 988.21 69 126,35 69 126,35
280422 |Bâtments etinstallations 739 046,73 176 800,82 915 847,55 915 847,55
(Sous Total compte 28042 782 234,87 202 739,03 984 973,90 984 973,90
Page 56 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804412 |Bâtments etinstallations 65 502,00 25 901,00 91 403,00 91 403,00
ISous Total compte 280441 65 502,00 25 901,00 91 403,00 91 403,00
(Sous Total compte 28044 65 502,00 25 901,00 91 403,00 91 403,00
[Sous Total compte 2804 1 090 497,86 252 417,12 1 342 914,98 1 342914,98
2805 poncessions et droits simiaires, 1 126 764,33 141 545,34 1 268 309,67 1 268 309,67
[Sous Total compte 280 2340 584,59 420 044,72 2760 629,31 2 760 629,31
28128 anne st 1 842 280,62) 219 302,88 2061 583,00) 2 061 583,00)
[Sous Total compte 2812 1 842 280,62 219 302,38 2061 583,00 2 061 583,00
281321 |Immeubles de rapport 3 129 448,08 62 828,29 101 931,25 62828,29| 3231 370,38] 3 168 551,04
Sous Total compte 28132 3 129 448,08 62 828,29 101 931,25 6282820] 3231 37933 3 168 551,04
28138 JAutres constructions 149 735,90 8 962,67 158 698,57 158 698,57
[Sous Total compte 2813 3279 183,98 62 828,29 110 893,92 6282820] 3 300 077,90 3327 249,61
28152 Installations de voirie 1 612 520,34 50 805,29 1.663 325.63 1 663 325,63
281533 [Réseaux cabiés 460 192,44 47 309.91 507 502,35 507 502,35]
281538 Jaures réseaux 19 712,00 11 193,74 30 905,74 30 905,74
(Sous Total compte 28153 479 904,44 58 503,65 538 408,09) 538 408,09|
8158 autres installations, matériel et 1 904 087.24 151 601,70 171 303,81 15160170] 2165 391,05 2 013 789,35
[Sous Total compte 2815 4 086 512,02 151 601,70 280 612,75 151601,70| 4367 124,77) 4 215 523,07
8161 pers Historiques etcuiurels 39,00 39,00 39,00!
[Sous Total compte 2816 39,00 39,00 39,00
281828 Jaures matériels de transport 2068 706,39 50 339,09 134 161,28 50339,09| 2202 867,67 2 152 528,58
(Sous Total compte 28182 2068 706,39 50 339,09 134 161,28 50339,09| 2202 867,67 2 152 528,58
Page 57 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
81881 Matériel informatique scolaire 189 711,80 15 080.36 204 742,16 204 742,16
281838 [Autre matériel informatique 1 266 154,18] 3 925,00 137 977,72 3925.00] 1404 131,90 1 400 206,90
(Sous Total compte 28183 1455 865,98 392500 153 008,08 3925,00| 1608 874,06 1 604 949,06)
281841 Merérel de bureau et mobilier 601 630,35 707.06] 10 134,18 707,06] 611 764,53 611 057,47]
Jeg18ag … |Auires matériels de bureau et 775 610,52) 51511 13 291,14 515,11 788 901,66) 788 386,55]
(Sous Total compte 28184 1377 240,87 122217 23 425,32 12227] 1400 666,19 1 399 444,02)
28185 Matériel de téléphonie 65 063,72) 1 926,00 66 989,72) 66 989,72]
28188 lAutres 2721 583,21 331965 154 323,24 331965] 2875 906,45 2 872 586,80
Sous Total compte 2818 7688 460,17) 58 805,91 466 843,92 58805,91| 8155 304,09 8 096 498,18
Sous Total compte 281 16 896 436,79 273 235,90 1077 691,97 273235,90| 17974 128,76 17 700 892,86]
(Sous Total compte 28 19237 021,38 273 235,90 1 497 736,69 273235,90| 20734 758,07 20 461 522,17
Total classe 2 201196825,03| 2701437082] 215601983| 2156010,83| 1744775212] 254051660| 220801406908] 31711807,34| 217328561,25| 28 238 871,61
ao Fournisseurs 1873378] 586320288| 5923 007.07 5863202.83| 5941 741,75 78 538,92]
40172 one Gessions, 8 209,34 8 209,34 8 209,34 8 209,34
(Sous Total compte 4017 8 209,34 8 209,34 8 209,34 8 209,34
[Sous Total compte 401 1873378] 5a7141217| 5081217,31 5871412,7| 5949 951,09 78 538,92
4041 Fournisseurs d'immobilsations 023| 1706540363] 17308 013,00] 17065 403,63] 17 398014.13 332 610,50
40471 fournisseurs d'immoblisations - 46 040,31 9 098,03 34 159,26 9 098,08 80 199,57 71101,54
40472 fournisseurs d'immobilsations - 615 758.83 615 758,83 615 758,83 615 758,83
(Sous Total compte 4047 46 040,31 624 856,86 649 918,09 624 856,86 695 958,40 71 101,54
[Sous Total compte 404 46040,54| 1769026049] 18047 931,99 17690 260,49] 18 093 972,53 403 712,04
Page 58 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non 1 509 044,03 1 509 044,03 1372 782,71 1509 044,03] 2881 826,74 1 87278271 parvenues
[Sous Total compte 40 1573681835] 2507071660] 25 351 932,01 25070716,60| 26 925 750,36) 1 855 033,67|
ati Redevables 356 797,82 876 849,03 814 286,69 1 233 646,85 814 286,69 419 360,16
14 josstanes-acq uéreurs et 117 919.08 834 160,64 800 622,56 252 079,72 800 622,56 151 457,16
15 Eégine loa dbs 240,00) 240,00) 240,00!
AT Créances douteuses 30 460,78 359 025,60! 366 156,59 389 486,38 366 156,59 23 329,79
[Sous Total compte 416 30 460,78 359 025,60 366 156,59 389 486,38 366 156,59 23 329,79
aie esovapies Produits non 502,50 502,50 502,50
Sous Total compte 418 502,50 502,50 502,50
[Sous Total compte 41 505 177,68] 2070777,77| 1981 065,84] 2575955,45| 1981 065,84 594 889,61
42 Personnel - Rémunérations dues 6900066.31| 6200 066,31 6900 066.31] 6900 066,31
427 Personnel - Oppositions 12 486,19 12 486,19 12 486,19 12 486,19
[Sous Total compte 42 691255250| 6912552,50| 6912552,50| 6912 552,50
last Sécurité sociale 2 599 080,77| 2599 080,77] 2599 080,77| 2599 080,77
437 [Autres organismes sociaux 347778182| 3477 781,82] 3477781,82| 3477 781.82
[Sous Total compte 43 6076862,50| 6076 862,50] 6076862,50| 6076 862,59
laazt pré pement à la source - Impôt 257 582,58. 257 582,58 257 582,58 257 582,58
[Sous Total compte 442 257 582,58 257 582,58 257 582,58 257 582,58
aasti Dépenses 69 654,80 69 654,80) 69 654,80) 69 654,80)
44312 Recettes - Amiable 351 939,37. 187 214,37 351 939,37 187 214,37 164 725,00
[Sous Total compte 4431 421 594,17 256 869,17 421 594,17 256 869,17 164 725,00|
4432 Dépenses 100 883,00 100 883,00 100 883,00 100 883,00
Page 59 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
144322 Recettes - Amiable 7 272,00 7 272,00) 7 272,00) 7 272,00)
[Sous Total compte 4432 108 155,00 108 155,00! 108 155,00! 108 155,00!
144331 Dépenses 9 806,16 9 806,16) 9 806,16) 9 806,16)
[Sous Total compte 4433 9 806,16 9 806,16] 9 806,16] 9 806,16)
44341 Dépenses 518 969,00 603 690,79 518 969,00 603 690,79 84 721,79]
44342 Recettes - Amiable 557,04 280 849,17 122 574,23 281 406,21 122 574,23 158 831,98,
144346 Recettes - Contentieux 83,32) 83,32) 83,32)
[Sous Total compte 4434 557,04| ‘799 901,49 ‘726 265,02) 800 458,53| ‘726 265,02 74 198,51
44352 Recettes - Amiable 289 102,32] 475 226,97 413 789,15 764 329,29 413 789,15 350 540,14
44356 Recettes - Contentieux 224 456,71 214 404,52 224 456,71 214 404,52) 10 052,19)
[Sous Total compte 4435 289 102,32) 699 683,68 628 193,67) 988 786,00) 628 193,67) 360 592,33
144371 Dépenses 744 147,45 744 147,45 744 147,45 744 147,45
44372 Recettes - Amiable 2 552,97 23 726,81 26 248,75) 26 279,78] 26 248,75) 31,03
144376 Recettes - Contentieux 58,15] 58,15] 58,15] 58,15)
[Sous Total compte 4437 2 552,97 | 767 932,41 770 454,35) 770 485,38) 770 454,35) 31,03
44381 Dépenses 359 841,25) 1 784 952,86 1425 111,61 1 784 952,86| 1 784 952,86)
144382 Recettes - Amiable 161 760,92) 161 760,92) 161 760,92) 161 760,92|
[Sous Total compte 4438 161 760,92 359 841,25) 1 784 952,86 1 586 872,53 1 946 713,78) 1 946 713,78
[Sous Total compte 443 453 973,25) 359 841,25 4 592 025,77 4 086 615,90! 5 045 999,02) 4 446 457,15) 599 541,87)
4452 [TVA due intracommunautaire 7 826,40 7 826,40) 7 826,40) 7 826,40)
44551 [T.V.A. à décaisser 184,00 175 435,00 176 939,00| 175 435,00) 177 123,00) 1 688,00)
[Sous Total compte 4455 184,00 175 435,00 176 939,00! 175 435,00) 177 123,00) 1 688,00
44562 ÎT.V.A. sur immobilisations 10 947,67 10 947,67 10 947,67 10 947,67
Page 60 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 [T-V:A sur autres biens et 2.25] 94 222.41 98 782,17 94 224,66 98 782,17 442,49 services
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 500 865,00| 57338900] 1 067 069.00 1074254,00| 1 067 069,00! 7 185,00
[Sous Total compte 4456 500 867,25] 67855008| 1171 798,84] 1179 426,33] 1171 708,84 7 627,49
44571 T.V.A. collectée 668 578,68] 771 009,40 105 325,15 771 009,40| 773 903,83 2 894.43
[Sous Total compte 4457 668 578,68 771 009,40 105 325,15] 771 009,40 773 903,83 2 894,43]
44583 fnermboursement de taxes sur le 3687.00 3 687,00 3687.00
[Sous Total compte 4458 3 687,00 3 687,00| 3 687,00
[Sous Total compte 445 500 867,25| 668 762,68| 1636516,88| 1461 880,30 2137384,13| 2130 652,07 6732.06
447 pue impots. taxes et 30 218,40| 286 424,56) 256 206,16 286 424,56 286 424,56
44gs Autres charges à payer 7 077,97 7.077,97 7 077,97
4487 Produits à recevoir 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
[Sous Total compte 448 36 000,00 43 077,97 36 000,00 43 077,97 7 077,97|
[Sous Total compte 44 990 840,50] 1058822,33| 677254979| 6105 372,00) 7763390,20| 7164 194,33 599 195,96)
1451003 ae rattachement avec. 1 796 901,90 1 536 746,40 1 057 673,31 1536746,40| 2854 575,21 1317 828,81
451006 ae rattachement avec. 94 652,37 1 367 163,00 1 470 993,90) 1 367 163,00 1 565 646,27 198 483,27
[Sous Total compte 451 1891554,27| 2903909,40| 2528 667,21 2903909,40| 4420 221,48 1516 312,08]
454110 Dépenses 2 100,00! 2100,00| 2100.00
[Sous Total compte 45411 2 100,00! 2 100,00| 2 100,00
[Sous Total compte 4541 2 100,00! 2 100,00| 2 100,00
[Sous Total compte 454 2 100,00! 2 100,00| 2 100,00
[Sous Total compte 45 1891554,27| 2903909,40| 2528 667,21 2 100,00! 2906 009,40| 4420 221,48 1 514 212,08]
Page 61 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
PE [Gréanogs sur cessions 826 780,00 788 780,00| 826 780,00 788 780,00) 38 000,00
[Sous Total compte 462 826 780,00 788 780,00 826 780,00 788 780,00 38 000,00
4643 Vacations encaissées à reverser 5 920,00 5 920.00 5 920.00 5 920.00
4648 fopérations pour le compte de 734,74 11 734,74 11 000,00 11 784,74 11 734,74
[Sous Total compte 464 734,74] 17 654,74 16 920,00| 17 654,74] 17 654,74]
466 Excédents de versement 2 014,05] 3417285) 3411581 34 172,85 36 129,86 1 957,01
as7t1 lAutres comptes créditeurs 33527,14[ 5o5072198| 5116 569,70 5059 721,98] 5 150 096,84 90 374,86)
[Sous Total compte 4671 33527,4| 5050972198] 5116 569,70 5059721,98| 5 150 096,84 90 374,86
46721 Débiteurs divers - Amiable 117 786,37 3397438,16| 3507 277,82 3515224,53| 3 507 277,82 7 946,71
46726 Débiteurs divers - Contentieux 19601 195,01 19601 195,01 1,00!
[Sous Total compte 4672 117 982,38] 3307438,16| 3507 472,83] 3515420,54| 3507 472,83 7.947,71
4678 Déficits sur opérations de gestion! 20,20 20,20 20,20 20,20|
[Sous Total compte 467 117 982,38] 3352714] 8457180,34| 8624 062,73 8575162,72| 8657 580,87 82 427,15
4686 Charges à payer 1 247,60 1 247,60 8 698,38] 1 247,60 9 945,98] 8 698,38]
[Sous Total compte 468 1 247,60 1 247,60 8 698,38] 1 247,60 9 945,98] 8 698,38]
[Sous Total compte 46 117 982,38] 3752353] 9337035,53| 9472576,92 9455017,91| 9510 100,45 55 082,54|
a7tt Versements des régisseurs 53 441,00) 657 519,52 660 509,51 710 960,52] 660 509,51 50 451,01
a7i2 Virements réimputés 97 224,38) 97 224,38 97 224,38 97 224,38
W7131 [versements sur contributions 18233 205,00] 18 233 205,00 18233 205,00] 18 233 205,00|
47132 fersements sur dotation globale 1 668826,15| 1668 826,15 1668 826,15 1 668 826,15
47133 Fonds d'emprunt 3 000 000,00| 3 000 000,00! 3000 000,00| 3000 000,00
47134 Subventions 335 131,55. 374 242,55 335 131,55 374 242,55 39 111,00)
Page 62 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7138 autres 1853534] 1889037545] 18903 910,70 18899 375,45| 18922 446,04 23 070,59
[Sous Total compte 4713 1853534] 4213653815] 42 180 184,40 42136538,15| 42198 719,74 62 181,59
a7iatt El : 318,09) 2296,73 200264 229673 2 320,73 24,00
471412 Excédent à réimpuler - 1 955,47 234 748,63 268 571,51 234 748,63 270 526,98 35 778,35)
(Sous Total compte 47141 2273,56 237 045,36 270 574,15 237 045,36 272 847,71 35 802,35
47143 ge sSements à 105 108,36 105 108,36 105 108,36 105 108,36
[Sous Total compte 4714 2273,56 342 153,72 375 682,51 342 153,72 377 956,07 35 802,35
a7i7 Recettes relevé BDF - hors Héra 23,00| 15.925,86 15 902,86 15.925,86 15 925,86
a7i72 Recettes relevé BDF - Héra 15,00 15,00 15,00 15,00
Sous Total compte 4717 38,00 15 940,86 15 902,86 15 940,86 15 940,86
a718 lAutres recettes à régulariser 65,00 39 993,89 39 965,39 39 993,89 40 030,39 36,50
[Sous Total compte 471 53 441,00 2091190] 4328937052] 43369 469,05 4334281152] 43390 380,95 47 569,43
azatt Her d'annuités 2137029.78| 2137 029,78] 2137029.78| 2137 029,78
47218 lautres dépenses 417,00 417,00 417,00 417,00
(Sous Total compte 4721 213744678| 2137 446,78] 2137446,78| 213744678 722 commissions bancaires en 1478 1478 1478 1478
4728 lAutres dépenses à régulariser 342 147,07 342 147,07 342 147,07 342 147,07
[Sous Total compte 472 2479608,63| 2479 608,63] 2479608,63| 2479 608,63
4784 [arrondis sur déclaration de TVA 1,22 403 1.96 403 318) 0,85
4788 lautres comptes transitoires 5,56 5,56 5,55
[Sous Total compte 478 67 403 1,96 403) 873) 470
[sous Total compte 47 53 441,00 2001867| 45768083,18| 45 849 079,64 45822424,18| 45 869 998,31 4757413
Page 63 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4061 [Dépréciations des comples de 2 554,09 210018 484261 2100,18 7 396,70 5 296,52
[Sous Total compte 496 2 554,09 2100,18 484261 2100,18 7 396,70 5 296,52
[sous Total compte 49 2 554,09 2100,18 484261 2100,18 7 396,70 5 296,52
Total classe 4 1667441,56| 4585109124] 104915487,63| 104 282 951,32 2 100,00 106585 029,19] 108868142,56| 1388967,33| 3 672 080,70
5115 parles bancaires à 5 632,19 5 632,19 5 632,19 5 632,19
5118 lAutres valeurs à l'encaissement 58,00| 58,00| 58,00| 58,00
[Sous Total compte 511 5 690,19 5 690,19 5 690,19 5 690,19
515 (Compte au Trésor 6514051,31 44 394 511,04] 48 273 559,30] 50008 562,35] 4827355930| 2635 003,05
51931 (ones de créci de trésorerie 2.000 000,00| 2.000 000,00! 2000 000,00! 2000 000,00
Sous Total compte 5193 2.000 000,00| 2 000 000,00! 2000 000,00! 2000 000,00
[Sous Total compte 519 2000 000,00| 2.000 000,00! 2000 000,00! 2000 000,00
Isous Total compte 51 6514 051,31 46 400 201,23] 50 279 249,49) 52914252,54| 5027024949| 2635 003,05
sat Régisseurs d'avances (avances) 287898 12 582,30 6 684,08 1546123 6 684,08 877715
sat2 (és en de recettes (fonds 650,00 650,00 650,00
[Sous Total compte 541 352893 12 582,30 668408 16 111,23 6 684,08 942715
[sous Total compte 54 352893 12 582,30 668408 16 111,23 6 684,08 942715
580 [opérations d'ordre budgétaires 317560204| 3175602,04 31756024] 317560204
584 a ent par lecture 140 017,99 140 017.99 140 017.99 140 017.99
586 at n financières entre le 1754880.30| 1 754 880,30 1754 880.30] 1 754 880,30)
5872 (Gomple pivot - Admission en 107418 1 074,18] 1 074,18] 1 074,18]
[Sous Total compte 587 1074,18 1074,18 1074,18 1 074,18
Page 64 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ses Autres virements internes 15 124,07 15 12407 15 12407 15 124.07
ISous Total compte 58 50866085! 5086 698,58 5086698,58| 5 086 698,58)
soo8i autres valeurs mobières et 5 614,00 5 614,00 S61400 créances as
ISous Total compte 5908 5 614,00 5 614,00 5 614,00
ISous Total compte 590 5 614,00 5 614,00 5 614,00
ISous Total compte 59 5 614,00 5 614,00 5 614,00
Motal classe 5 6517 580,24 561400! 5149948211] 55372 632,15] 58017 062,35] 5537824615] 2644 430,20 5 614,00
0611 Eau et assainissement 48 383,98 21828 48 383,98 218,28 48 165,65
60612 Énergie - Électricité 2427 186,29 263 440,50] 2427 186,29] 263 440,59! 1 463 745,70)
60613 Chauffage urbain 13 110,00! 13 110,00! 1311000
{Sous Total compte 6061 2488 680,22 °63656,87| 2488 680,22) 963 658,87| 1 525 021,35
60621 (combustibles 23 776.88 11 352,84 2377688 11 352,84 12 423,99)
60622 Carburants 125 305,17) 125 805,17) 125 305,17)
60624 Produits de trañement 19 838,38 783,00 19 838,38] 783,00) 19 055,38
60628 Jaures fournitures non stockées 31 227,77 1378.89 3122777 1 378,89 29 848,88
(Sous Total compte 6062 200 148,15 1351478 200 148,15 13 514,73 186 633,42
60631 Fournitures d'entretien 133 997,14 13 607,27 133 997,14 13 697.27 120 290 87
6062 Fournitures de petit équipement 56 744,45 5 304,69 56 744,45 5 304,69 51 439,76
sosss Fournitures de voirie 40 433,95 181298 40 433,95 181298 38 621,02
60636 fabiement et Vétements de 49 767,55 3 495,34 49 767,55 3 495,34 4627221
(Sous Total compte 6063 280 943,09 2431023 280 943,09 2431023 256 632,86
6064 Fournitures administratives 24 211,82 2458,86 2421182 2 458,86) 21 752,96
Page 65 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6067 Fournitures scolaires 32 845,71 s18,19 3284571 s18,19) 32 527,52
6068 lAutres matières et fournitures. 256 858,81 14 145,35 256 858,81 14 145,35 24271346
[Sous Total compte 606 3283 68780] 101840623| 3283687,80| 10184062] 2265281,57
[sous Total compte 60 3283 68780] 101840623| 3283687,80| 10184062] 2265281,57
6132 Locations immobilières 655 676.88] 117 645,00 655 676.88] 117 645,00 538 031,88
61351 Matériel roulant 6 796,74 6 796,74 6 796,74
61358 autres 278 413,88 27 088.63 278 413,88 27 038,63 251 375,25
[Sous Total compte 6135 285 210,62 27 038,63 285 210,62 27 038,63 258 171,99
Sous Total compte 613 940 887,50 144 683,63 940 887,50 144 683,63) 796 203,87
614 Pen etde 20 151,49 660,00 20 151,49 660,00! 19 491,49
61521 Terrains 146 461,07 11.908,42 146 461,07 11 908,42 134 552,65
615221 [Bâtiments pubiics 53 511,41 13 033,74 5351141 13 033,74 40 477,67
615228 [autres bâtiments 2 682,35 292.24 268235 292.24 239011
(Sous Total compte 61522 56 193,76 1332598 56 193,76 13 325,98 42 867,78
615231 |Voiries 98 945,00 16 184,12 98 945,00 16 184,12 82 760,88
615232 [Réseaux 16 321,14 14 580,00 16321,14 14 580,00 174114
(Sous Total compte 61523 115 266,14] 30 764,12 115 266,14] 30 764,12 84 502,02
[Sous Total compte 6152 317 920,97 55 998,52 317 920,97 55 998,52 261 922,45
61551 Matériel roulant 90 312,31 12 151,48 9031231 12 151,48 78 160.83
61558 lautres biens mobiliers 101 318,08 10 865,56 101 318,08 10 865,56 90 452,52
[Sous Total compte 6155 191 630,39) 23 017,04 191 630,39) 23 017,04 168 613,35)
6156 Maintenance 466 214,24 42 325,08 456 214,24 42 325,08 413 889,21
[Sous Total compte 615 965 765,60 121 340,59 965 765,60 121 340,59| 844 425,01
Page 66 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
st61 Muirisques 113 366,49) 113 866,49] 113 366,49)
162 Assurance obligatoire dommage 139 744,46 139 744,46 139 744,46 139 744,46 [constructi
6168 Autres 62 193,13 303809 62 193,13 3 038,09) 59 155,04
{Sous Total compte 616 315 304,08 142 782,55 315 304,08 142 782,55 172 521,53
6t7 Études et recherches 3297218 18 548,98 3297218 18 548,93 19 423,20
6182 en on générale et 55 440,80 11430 55 440,80 1 143,90 54 296,90
6184 ersemente à des organismes 53 780,05 5 779,00 53 780,05 5 779,00 48 001,05
Sous Total compte 618 109 220,85 6 922,90 109 220,85 6 922,90 102 297,95
Sous Total compte 61 2384 301,65 429938,60| 2384 301,65) 429 938,60! 1 954 363,05)
6218 Autre personnel extérieur 15 346,81 1534681 1534681
ISous Total compte 621 15 346,81 1534681 1534681
62261 ne ICAUX et 3 906,50 354,00 3 906,50 354,00 3 552,50
62268 lAutres honoraires, conseils: 50 547,30 1 560,00 50 547,30 1 560,00 48 987,30
(Sous Total compte 6226 54 453,80 1,914,00 54 453,80 1 914,00 52 539,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 886,07 2706,00 30 886,07 2 706,00) 28 180,07
6228 Divers 14 119,53 seit 1411953 551811 8 601,42
{Sous Total compte 622 99 459,40 10 188,11 99 459,40 10 138,11 89 321,29
231 lAnnonces et insertions 70 364,37 486120 70 364,37 4 861,20) 65 503,17
6282 Fêtes et cérémonies 21 583,97 150,00 21 533,97 150,00 21 383,97
624 Réceptions 70 415,86 438,49 70 415,86 438,49 69 977,37
6237 Publications 61 69901 61 699,01 61 69901
6238 Divers 59 924,92 817274 59 924,92 817274 51 752,18
Page 67 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 623 283 939,03 1362243 283 939,03 13 622,43 270 316,60
6241 Transports de biens 3 268,42 326842 3 268,42
as Transports de personnes 24 153,61 2415361 24 153,61 extérieures à la
6247 sn collectifs du 327441 327441 327441 327441
6248 Divers 857,08 155,87 857.08 155,87 701.21
[Sous Total compte 624 31 553,52 343028 31 553,52 343028 28 123,24
6251 Voyages, déplacements et 814578 814578 814578
Sous Total compte 625 814578 814578 814578
6261 Frais d'affranchissement 69 358,92 4 874,98 69 358,92 4 874,98 64 483.94
6262 Frais de télécommunications 140 940,85 140 940,85 140 940,85
[Sous Total compte 626 210 299,77 487498 210 299,77 4 874,98 205 424,79
627 Services bancaires et assimilés. 9 452,24 945224 9 452,24
6281 Concours divers (cotisations...) 21 090,24 21 090,24 21 090,24
6283 Frais de nettoyage des locaux 56 829,07 10 682,75 56 829,07 10 682,75 46 146,32
628721 por cotés de la personnalité 84 721,79 8472179 84 721,79
(Sous Total compte 62872 84 721,79 84721,79 84721,79
62878 LA des tiers 210000 210000 200,00
[Sous Total compte 6287 86 821,79 86 821,79 86 821,79
6288 autres 653 826,08| 83 953,67 653 826,08] 83 953,67 569 872.41
[Sous Total compte 628 818 567,18 94 636,42 818 567,18 94 636,42 723 930,76
[sous Total compte 62 1.476 763,73 12670222| 1476 763,73] 12670222| 1350 061,51
6331 Versement mobiité 44 179,20 44 179,20 44 179,20
Page 68 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations versées au F.NALL. 36 489,00 36 489,00 36 489,00
6336 ete ge GNFPT et au 176 706,82 176 706,82 176 706,82
[Sous Total compte 633 257 375,02 257 375,02 257 375,02
63512 axes foncières 134 119,00 10 088,00 134 119,00 10 088,00 124 081,00
(Sous Total compte 6351 134 119,00| 10 088,00 134 119,00| 10 088,00 124 031,00)
6355 axes et impôts sur les véhicules] 809.93 809,93 809.93
[Sous Total compte 635 134 928,93) 10 088,00 134 928,93] 10 088,00 124 840,93
637 fautes impôrs. axes et 7 080,84 7 080,84 7 080.84
Sous Total compte 63 309 364,79 10 088,00 309 384,79 10 088,00 389 296,79
CR Rémunération principale 5 696 074,75 189,50] 5 696 074,75 189,50| 5695 885,25
Gai2 (Supplément famiial de 77 090,83 77 090,83 77.090,83
Gat13 ei 60 374.93 60 374.93 60 374.93
éat18 lAutres indemnités. 1.954 885,42) 1 954 885,42) 1.954 885,42)
(Sous Total compte 6411 7788 425,93 189,50] 77884253 189,50] 7 788236,43
Gars Rémunérations 1 269 762,18] 1 269 762,18] 1 269 762,18]
64132 fEupplément familial de 21 280,07 21 280,07 21 280,07
64138 Primes et autres indemnités 344 372,84 344 372,84 344 372,84
[Sous Total compte 6413 1.635 415,09 1 635 415,09 1635 415,09
6417 Rémunérations des apprentis 89 143,12 1.044,00 89 143,12 1 044,00) 88 099,12
éa1o pemboursements pers 36,24 20 695,19. 36,24 20 695,19 20 658,95)
[Sous Total compte 641 9 513 020,38 2192869] 9513020,38 2192860] 9491 091,69
Gast Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1311 211,00) 1 311 211,00) 1311 211,00
Page 69 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Dolisaions aux caisses de 1 927 752,66 555,83 1 927 752,66 555,83 1 927 196,83
6454 Cotisations aux AS.S.E.D..C 65 316,00! 65 316,00| 65 316,00!
6455 ne pour assurance du 117 823,89| 117 823,89] 117 823,89/
6456 ann ta C du 2.949,00 2949,00 2.949,00
6458 ne aocau 2241222 2241222 2241222
[Sous Total compte 645 3447 464,77) 555,83| 3447464,77 555,83| 3446 908,94
6473: Versées directement 10 369,52 10 369,52 10 369,52
Sous Total compte 6473 10 369,52) 10 369,52| 10 369,52)
6475 Médecine du travail, pharmacie 33 216,45] 33 216,45] 33 216,45)
6478 lAutres charges sociales diverses 147 936,00 1 044,00 147 936,00 1 044,00 146 892,00
[Sous Total compte 647 191 521,97) 1 044,00 191 521,97) 1 044,00) 190 477,97/
6488 lAutres 11 789,16 1178916 1178916
[Sous Total compte 648 11 789,16) 11 789,16] 11 789,16.
(Sous Total compte 64 13163 796,28 23528,52| 13163 706,28 23528,52| 13140 267,76
5132 Prix 10 820,75 10 820,75 10 820,75
(Sous Total compte 6513 10 820,75) 10 820,75| 10 820,75)
[Sous Total compte 651 10 820,75) 10 820,75| 10 820,75)
5311 Indemnités de fonction 202 730,72 202 730,72 202 730,72
65312 Rs con etde 914,05) 914,05 914,05)
65313 Cotisations de retraite 11 008,76 11.008,76 11 008,76
65314 ons de sécurité sociale - 17 807,00 17 807,00 17 807,00
Page 70 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65315 Formation 320,00 320,00 320,00
65316 Frais de représentation du maire 832,70 832,70 832,70
sa172 [Oclisations au fonds de 406,61 406,61 406,61
ISous Total compte 65317 406,61 406,61 406,61
{Sous Total compte 6531 234 019,84 234 019,84 234 019,84
ISous Total compte 653 234 019,84 234 019,84 234 019,84
541 Créances admises en non-valeur 1 049,78 1 049,78 104978
6542 Créances éteintes 1 026,00 1 026,00 1 026,00
Sous Total compte 654 2 075,78) 2075,78) 207578
65568 autres contributions 74 180,69 561,20 74 180,69 561,20) 7361949
ISous Total compte 6556 74 180,69 561,20 74 180,69 561,20) 7361949
558 lAutres contributions obligatoires 10 415,55) 10 415,55] 10.415,55)
{Sous Total compte 655 84 596,24 561,20 84 596,24 561,20) 84 035,04
58 Autres participations 38 400,00 38 400,00 38 400,00
{Sous Total compte 655 38 400,00 38 400,00 38 400,00
657363 |ccascias 742 290,00 742 290,00 742 290,00
ISous Total compte 65736 742 290,00 742 290,00 742 290,00
657382 [organismes publics divers 6 000,00 6 000,00 6 000,00
ISous Total compte 65738 6 000,00 6 000,00 6 000,00
ISous Total compte 6573 748 290,00 748 290,00 748 290,00
65748 lAutres personnes de droit privé 1 365 749,90) 1 365 749,90) 1 365 749,90
(Sous Total compte 6574 1 365 749,90 1 365 749,90 1 365 749,90
ISous Total compte 657 2114 039,90 2114 039,90 2114039,90
Page 71 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
65818 autres 21 949,68 21 949,68 21.949,68
(Sous Total compte 6581 21 949,68 21 949,68 2194968
65821 Déficit des budgets annexes à 2945 028,55 2945 028,55 2945 028,55 [caractère
[Sous Total compte 6582 2945 028,55 2945 028,55 2945 028,55
65883 Déticits sur opérations de gestion 52,82 52,82) 52,82
65888 autres 15 288,31 686,40 15288,31 686,40 14 601,91
[Sous Total compte 6588 15 341,13 686,40 15 341,13 686,40 1465473
[Sous Total compte 658 2982 319,36 68640| 2982 319,36] 686,40] 29816326
Sous Total compte 65 5466 271,87 1247,60| 5466 271,87) 1247,60| 5465 024,27)
estt1 Intérêts réglés à l'échéance 736 112,38] 134 781,12 736 112,38] 134 781,12 601 331,261
CA Intérêts - rattachement des ICNE 101 409,10 110 121,57 101 409,10 110 121,7 8712.47
(Sous Total compte 6611 837 521,48 244 902,69 837 521,48 244 902,69 592 618,79)
6615 Intérêts des comptes courants et 28 677,73 28 677,73 28 677,73 de dépô
[Sous Total compte 661 866 199,21 244 902,69 866 199,21 244 902,69 621 296,52
Indemnités pour remboursement 6681 A 150 000,00 150 000,00 150 000,00
[Sous Total compte 668 150 000,00! 150 000,00! 150 000,00!
[sous Total compte 66 1016 199,21 244902,69| 1016 199,21 244 902,69 771 296,52
673 Tires annulés (sur exercices 26 025,73 26 025,73 26 025,73 antérieurs
675 Valeurs comptables des 139 334.82 139 334.82 139 334.82 immobiisations c s s s
6761 Différences sur réalisations 737 765,18] 737 765,18] 737 765,18) (positives)
[Sous Total compte 676 737 765,18 737 765,18 73776518
Page 72 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[sous Total compte 67 903 125,73 903 125,73 903 125,73
811 Dotations aux amoñissements 1 507 672,07| 9935,38| 1507 672.07 903538] 1497736.69
tr Dotaions aux dépréciatons des a vé2gt ase2gt ase2st
[Sous Total compte 681 1512 514,68 903536] 1512514,68 993538] 1502579,30
[sous Total compte 68 1512 514,68 903536] 1512514,68 993538] 1502579,30
Total classe 6 29606 045,74] 186474924| 2960604574] 186474924| 27770 667,92 29 371,42
o18 lAutres ventes de produits finis 15 263,30 15 263,30 15 263,30
[Sous Total compte 701 15 263,30 15 263,30 15 263,30
Fro22 (Coupes de bois 240,00 240,00! 240,00
Sous Total compte 702 240,00 240,00! 240,00
Fro311 ao dans les cimetières 252,00| 104 059,68 252,00 104 059,66 103 807,66
(Sous Total compte 7031 252,00 104 059,66 252,00 104 059,66) 103 807,66]
0821 proie de stationnement et de 363,00 179 588,82 363,00 179 588,82 179 225,82
70323 rot occupation du 3 584,00 69 495,38 358400 69 495,38 65 911,38
[Sous Total compte 7032 3 947,00 249 084,20 394700 249 084,20 245 137,20
70383 Redevance de stationnement 256 414,55 256 414,55 256 414,55
70384 Forfait de post-stationnement 35,00 120 896,92 35,00 120 896,92 120 861,92
70388 autres redevances el recelles 121,00 83 523,89 121,00) 83 523.89 83 402,89)
[Sous Total compte 7038 156,00 460 835,36 156,00| 460 835,36 460 679,36
[Sous Total compte 703 4 355,00 813 979,22 435500 813 979,22 809 624,22
04 Travaux 12 890,05 12 890,05 12 890,05
Page 73 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Fro62 Fedevances et droits des 16 147,00 16 147,00 16 147,00 services à cara
0631 LA caractère sport 105,00 13 439,00 105,00 13 439,00 13 334,00
0632 LA caractère de loisirs 32,5) 13472513 32,45 134 725,18 134 692,68
[Sous Total compte 7063 137,45 148 164,13 137,5) 148 164,13) 148 026,68]
rocses autres 1 600,00 1 600,00! 1 600,00!
(Sous Total compte 70688 1 600,00 1 600,00 1 600,00
[Sous Total compte 7068 1 600,00 1 600,00 1 600,00
[Sous Total compte 706 137,45 165 911,13 137,5) 165 911,13] 165 773,68]
Fo78 Autres marchandises 6 717.99 6 767,90 6717.99 6 767.90 4991
Sous Total compte 707 671799 6 767,90 671799 6 767,0 49,91
083 Locations diverses (autres 3.857,05 3 857.05 3857.05 Iqu'immeubles)
708421 non datés de la personnalité 189 837,41 189 837.41 189 837,41 morale
(Sous Total compte 70842 189 837,41 189 837,41 189 837,41
0846 lu GFP de rattachement 363 049,06 363 049,06 363 049,06
0848 lux autres organismes 78 982,63 78 982.63 78 982,63
[Sous Total compte 7084 631 869,10 631 869,10 631 869,10
08721 non dotés de la personnalité 19 900,70 19 900,70 19 900,70 morale
(Sous Total compte 70872 19 900,70 19 900,70 19 900,70
70873 bar le CCASICIAS 625,14 23 726.81 625,14 23 726.81 23 101,67
70875 pars communes membres du 1117.33 111783 111733
0876 bar le GFP de rattachement 40 208,09 40 208,09 40 208,09
0878 bar des tiers 31 091,64 228 465,76 31 091,64 228 465,76 197 374,12
Page 74 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
[Sous Total compte 7087 3171678 313 418,60 3171678 313 418,69 281 701,91
7088 [Autres produits d'activités 32 223,16. 32 223,16 32 223,16)
lannexes (abo
[Sous Total compte 708 3171678 981 368,00 3171678 981 368,00 949 651,22
[sous Total compte 70 4292722] 1996419,60 4292722] 1906 419,60 1 953 492,38
rattt Impôts directs locaux 13 687 594,00 13 687 594,00) 13 687 594,00
73113 [Taxe sur les surfaces 48 686,00 769 252,00 48 686,00 769 252,00| 720 566,00| commerciales
73114 Imposition forfaitaire sur les 7181500 71 815,00 71 815,00 [entrepris
7st18 Autres contributions directes 42 382,00 42 382,00 42 382,00
Sous Total compte 7311 48 686,00] 14 571 043,00 48686,00| 14 571 043,00 14 522 357,00
Taxe communale additionnelle 73123 ae 17 356,00 631 670,00 17 356,00 631 670,00! 614 314,00|
[Sous Total compte 7312 17 356,00 631 670,00 17 356,00 631 670,00 614 314,00
3132 axe sur les pylônes électriques 12 280,00 12 280,00 12 280,00
[Sous Total compte 7313 12 280,00 12 280,00 12 280,00
sta [Taxe sur la consommation finale 513 170,89 513 170,89) 513 170,89] d'électr
[Sous Total compte 7314 513 170,89 513 170,89) 513 170,89|
731721 |Taxe de séjour 0,88 0,88 0,88 0,88
(Sous Total compte 73172 088 088 088) 088
73174 [Taxe locale sur la publicité 552,75 183 058,26 552,75) 183 058,26 182 505,51 lextérieure
[Sous Total compte 7317 553,63 183 059,14 553,63) 183 059,14] 182 505,51
[Sous Total compte 731 6659563] 15 911 223,03 6659563] 15911 223,03 15 844 627,40
73221 FNGIR 1 460 090,00 1 460 090,00! 1 460 090,00
Page 75 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
(Sous Total compte 7322 1 460 090,00 1 460 090,00 1 460 090,00
{Sous Total compte 732 1 460 090,00 1 460 090,00 1 460 090,00
7352 fraction componsaloire de la 1 702 763,00 1 702 763,00) 1 702 763,00
ISous Total compte 735 1 702 763,00 1 702 763,00 1 702 763,00
Dégrèvement de taxe paerri2 … |Régrvement de la 38 984,00 38 984,00 38 984,00
ISous Total compte 739111 38 984,00 38 984,00 38 984,00
ISous Total compte 73911 38 984,00 38 984,00 38 984,00
ISous Total compte 7391 38 984,00 38 984,00 38 984,00
Fonds de péréquation des ragezes Fonds de péréque 518 969,00 518 969,00 518 969,00!
Sous Total compte 739222 518 969,00 518 969,00 518 969,00
ISous Total compte 73922 518 969,00 518 969,00 518 969,00
ISous Total compte 7392 518 969,00 518 969,00 518 969,00
3952 fraction componsaloire de la 15 293,00 15 293,00 15 293,00
(Sous Total compte 7395 15 293,00 15 293,00 15 293,00
{Sous Total compte 739 573 246,00 573 246,00 573 246,00
ISous Total compte 73 639 841,63] 19 074 076,03 63984163 19074 076,03) 18 434 234,40
Dotatin forfaitaire des ati potion to 1020922| 1 42022122 1020922| 1420 221,22 1 410 012,00
att2t Dotation de solidarité rurale 250 249,00 250 249,00 250 249,00 (DSR) des
ISous Total compte 74112 250 249,00 250 249,00 250 249,00
{Sous Total compte 7411 1020922] 167047022 1020922] 1670 47022) 1 660 261,00
ISous Total compte 741 1020922] 167047022 1020922] 1670 47022) 1 660 261,00
Page 76 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
aa FCTVA 1197016 11 970,16 1197016
Fa718 autres 5 000,00 88 154,58 5 000,00 88 154,58 83 154,58
(Sous Total compte 7471 5 000,00 88 154,58 5 000,00 88 154,58 83 154,58
ra72 Régions 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
473 Départements 4 000,00 4 000,00 4 000,00
ra7ses autres 1 700,00 1 700,00 1 700,00|
(Sous Total compte 74788 1 700,00 1 700,00 1 700,00
[Sous Total compte 7478 1 700,00 1 700,00 1 700,00
Sous Total compte 747 41 000,00 129 854,58 41 000,00 129 854,58| 88 854,58
Fas2 (Con penaston pour parie de 1.081,00 1 081,00! 1 081,00|
7asst2 [bcRTe. 735 848,00 735 848,00| 735 848,00|
(Sous Total compte 74831 735 848,00 735 848,00 735 848,00
4832 État Com pensation au titre de 1 017 432,00 1 017 432,00) 1 017 432,00
74833 État: Com pensation au tre des 1 115 808,00 1115 808,00| 1 115 808,00
rasses autres 1 153 072,00 1153 072,00) 1 153 072,00
(Sous Total compte 74838 1 153 072,00 1153 072,00 1 153 072,00
[Sous Total compte 7483 4 022 160,00 4 022 160,00 4 022 160,00
7484 Dotation de recensement 3773.00 377300 3773.00
485 Dotation pour les titres sécurisés 69 969,00 69 969,00 69 969,00
[Sous Total compte 748 4 096 983,00 4 096 983,00 4 096 983,00
[sous Total compte 74 51209,22| 5 909 277,96 51209,22| 5909 277,96) 5 858 068,74
752 Revenus des immeubles 8711001 769 964,01 8711001 769 964.01 682 854,00|
Page 77 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
75813 Fedevances versées par les 83,75) 54 010,63 83,75 54 010.63 53 926,88 fermiers et c
(Sous Total compte 7581 83,75 54 010,63 83,75] 54 010,63| 53 926,88]
Excédent des budgets annexes 75821 EC Rre 500 000,00 500 000,00! 500 000,00|
(Sous Total compte 7582 500 000,00 500 000,00! 500 000,00!
se4 Recouvrement sur créances 20000 200.00 20000 ladmises en non
Excédents sur opérations de 75883 estion 16,87 16,87 16,87|
75888 lAutres 1 083,00 104 586,73 1 083,00 104 586,73 103 508,73
Sous Total compte 7588 1 083,00) 104 603,30 1 083,00| 104 603,30) 103 520,30|
Sous Total compte 758 1 166,75) 658 813,93 1 166,75] 658 813,93 657 647,18
[Sous Total compte 75 88276,76| 1428777,94 88276,76| 1428 777,94 1340 501,18]
761 Produits de participations 1,22| 1,22 1,22|
76232 bar le GFP de rattachement 18 531,22 18 531,22 18 531,22
76238 bar d'autres tiers 12 808,44 12 893,44 12 898,44
(Sous Total compte 7623 31 424,66 31 424,66 31 424,66
[Sous Total compte 762 31 424,66 31 424,66 31 424,66
(Sous Total compte 76 31 425,88 31 425,88 31 425,88
773 Mandats annulés (sur exercices 2 895,87| 58 554,98 2 895,87] 58 554,98 55 659,11 antérieur
775 Froduits des cessions 180,00! 826 780,00 180,00 826 780,00 826 600,00) d'immobilisations
761 Différences sur réalisations 50 500,00 50 500,00 50 500,00 (négatives)
INeutralisation des 77681 sen ee 224 896,98 224 896,98 224 896,98
(Sous Total compte 7768 224 896,98 224 896,98 224 896,98
Page 78 46200 - SELESTAT Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
ISous Total compte 775 275 396,98 275 396,98 275 396,98
777 Recettes et quote-part des 32 551,00 32 551,00 32 551,00 subventions d
ISous Total compte 77 307587| 1193 28296 s07587| 1193 282,96 1 190 207,09
Reprises sur dépréciations des ei7 Penh 210,18 2 100,18 2100.18]
ISous Total compte 781 210,18 2 100,18 210,18]
ISous Total compte 78 210,18 2 100,18 210,18]
Motal classe 7 825 330,70] 29 635 360,55 825 330,70] 29 635 360,55) 573 246,00| 29 383 275,85]
Total général 256o14871,10| 256914 271,10] 164512373,26| 165649003486! 5112475380] 4908803360! 472551408,25| 472551408625] 20740584495| 207 405 844,05]
Page 79 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
10222 F.C.T.V.A 14 181,95) 14 181,95) 14 181,95
ISous Total compte 1022 14 181,95 14 181,95 14 181,95
10251 Dons et legs en capital 38 11225 38 11225 3811225
ISous Total compte 1025 3811225 3811225 3811225
ISous Total compte 102 52 294,20 52 294,20 52 294,20
Excédents de fonctionnement 1068 dress 207 342,58 107 383,46 314 726,04 314 726,04
{Sous Total compte 105 207 342,58 107 383,46 314 726,04 314 726,04
ISous Total compte 10 259 636,78 107 383,46 367 020,24 367 020,24
10 eport à nouveau (solde 107 383,46 107 383,46 107 383,46 107 383,46 [créditeur)
Sous Total compte 11 107 383,46 107 383,46 107 383,46 107 383,46
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 12 losdantaie ou 107 383,46) 107 383,46 107 883,46) 107 383,46)
ISous Total compte 12 107 383,46 107 383,46 107 383,46 107 383,46
1823 Départements 2 171,00 2 171,00 2171,00|
ISous Total compte 132 2 171,00 2 171,00 2171,00|
ISous Total compte 13 2 171,00 2 171,00 2171,00|
181 se de liaison : affectation 9 256 189,85 9 256 189,85 9 256 189,85
ISous Total compte 18 9 256 189,85 9 256 189,85 9 256 189,85
Plus ou moins-values sur 182 Es a ee 1985.21 1985.21 1 985,21
193 jAutres neutralisations et 2 394,68] 2 394,68] 2 304,68
régularisation
ISous Total compte 19 437989) 437989) 437989
Motal classe 1 asroso] 9625 381,09 214 766,92 107 383,46 107 383,46 21914681] 9840 148,01 437980] 9 625 381,09
Page 41 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 4877915 4877915 4877915
[Sous Total compte 205 4877915 4877915 4877915
2088 ann sations 648,00) 648,00) 648,00
[Sous Total compte 208 648,00 648,00 648,00
[sous Total compte 20 49 427,15 49 427,15 49 427,15
rt Merrains nus 8 868,72 8 868,72 8 868,72
L118 lAutres terrains 179 907,40 179 907,40 179 907,40
[Sous Total compte 211 188 776,12) 188 776,12) 188 776,12)
2128 Énéreg eme a 13 201,10 13 201,10 1320110
Sous Total compte 212 13 201,10 13 201,10 13201,10
21318 lAutres bâtiments publics 9 150 440,38 47 024,43 9 197 464,81 9 197 464,81
(Sous Total compte 2131 9 150 440,38 47 024,43 9 197 464,81 9 197 464,81
[Sous Total compte 213 9 150 440,38 47 024,43 9 197 464,81 9 197 464,81
21533 Réseaux câblés 3 588,70 3 588,70 3 588,70
21534 Réseaux délectrfication 15771,60 15771,60 15 771,60
[Sous Total compte 2153 19 360,30 19 360,30 19 360,30
2158 autres installations, matériel et 18 765,17 1 581,91 20 347,08 20 347,08
[Sous Total compte 215 38 125,47 1 581,91 39 707,38 39 707,38
L21828 lAutres matériels de transport 25 350,00 25 350,00 25 350,00
[Sous Total compte 2182 25 350,00 25 350,00 25 350,00
L21838 lAutre matériel informatique 4547194 5 816,25 244375 51 288,19 244375 48 844,44
[Sous Total compte 2183 45 471,94 5 816,25 244375 51 288,19 2.443,75 48 844,44
Page 42 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
L21848 fAutres matériels de bureau et 205 581,73 2 054,37 207 636,10 207 636,10 mobiliers
(Sous Total compte 2184 205 581,73 2 054,37 207 636,10 207 636,10
L185 Matériel de téléphonie 805,98 1 926,93 278291 278291
188 Autres 564 512,28 47 276,04 381,65 611 788,32 381,65 611 406,67
ISous Total compte 218 841 721,93 57 073,59 282540 898 795,52 2 825,40 895 970,12
ISous Total compte 21 10 232 265,00 47.024,43 58 655,50 282540] 10337 944,93 262540] 10335 119,53
sta Constructions 37 983,98 4702443 47 071,60 385,14 85 055,58 47 409,57 37 645,96
{Sous Total compte 231 37.983,93 4702443 47 071,60 385,14 85 055,53 47 409,57 37 645,96
Sous Total compte 23 37.983,93 4702443 47 071,60 385,14 85 055,53 47 409,57 37 645,96
L2805 poneessions el rois simiaires, 37 641,89 447026 4211215 4211215
128088 ann sations 648,00 648,00 648,00|
ISous Total compte 2808 648,00 648,00 648,00
{Sous Total compte 280 38 289,89 447026 42 760,15 4276015
Le1538 [Réseaux câbiés 1 434,00 717,00 2 151,00 2151,00|
ISous Total compte 28153 1 434,00 717,00 2 151,00 2151,00|
8158 autres installations, matériel et 18 766,37 68,00 18 834,37 18 834,37
(Sous Total compte 2815 20 200,37 785,00 20 985,37 20 985,37
Le1828 |autres matériels de transport 3 621,00) 3621,00 7 242,00 724200
ISous Total compte 26182 3 621,00 3621,00 7 242,00 7 242,00)
Let8s8 … |autre matériel informatique 39 479,94 2213,90 41 608,84 41 693,84
ISous Total compte 26183 39 479,04 221390 41 603,84 41 693,84
lsigas … |Auires matériels de bureau et 190 613,48 3494.65 194 108,13 194 108,13
Page 43 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 28184 190 613,48] 3 494,65 194 108,13] 194 108,13]
28185 Matériel de téléphonie 805,98| 805,98| 805,98
28188 lAutres 456 292,51 30 580,65) 486 873,16 486 873,16)
[Sous Total compte 2818 690 812,91 39 910,20 730 723,11 730 723,11
[Sous Total compte 281 711 013,28 40 695,20 751 708,48 751 708,48
[Sous Total compte 28 749 303,17 45 165,46) 794 468,63 794 468,63
[Total classe 2 10319 676,08 749 303,17 47 024,43 47 024,43 105 727,10| 48376,00| 10 472427,61 844 703,60| 10 422 192,64 794 468,63
(323 Fournitures de voirie 1 437,78 1 437,78 1 437,78)
824 Alimentation 1 024,06 1 024,06 1 024,06 1 024,06
Sous Total compte 32 1 024,06 1 437,78 1 024,06 2461,84| 1 024,06 1 437,78
[Total classe 3 1 024,06 1 437,78 1 024,06 2461,84| 1 024,06 1 437,78
laott Fournisseurs 29 447,77 869 970,18. 848 786,06 869 970,18 878 233,83 8 263,65]
40172 none - Cessions, 519498 5 194.98 5 194.98 5 194.98
[Sous Total compte 4017 5 194,98 5 194,98 5 194,98 5 194,98
[Sous Total compte 401 29 447,77 875 165,16 853 981,04 875 165,16 883 428,81 8 263,65|
lao4t Fournisseurs d'immobilisations 124 087,23 124 087.23 124 087.23 124 087.23
[Sous Total compte 404 124 087,23 124 087,23] 124 087,23] 124 087,23]
408 re : Factures non 87 301,55 87 301,55) 83 649,15 87 301,55 170 950,70 83 649,15)
[Sous Total compte 40 11674932] 1086553,94| 1 061 717,42] 1086553,94| 1 178 466,74 91 912,80
ati Redevables 13 404,90 51 129,48 52 062,14 64 534,38 52 062,14 1247224
ta jLosstanes-acquéreurs ct 18 266,47 64 481,94 69 044,30] 8274841 69 044,39) 13 704.02
AT Créances douteuses 9 798,76 6 502,50 9 798,76] 6 502,50 3 206.26
Page 44 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 416 9 798,76 6 502,50 9 798,76 6 502,50 3 296,26)
[Sous Total compte 41 31 671,37 125 410,18 127 609,03] 157 081,55] 127 609,03] 29 472,52
421 Personnel - Rémunérations dues 292 222,08 292 222,03 292 222,03 292 222,03
[Sous Total compte 42 292 222,03 292 222,03 292 222,03 292 222,03
last Sécurité sociale 136 448,00 136 448,00 136 448,00 136 448,00
437 lAutres organismes sociaux 135 018,14 135 018,14 135 018,14 135 018,14
[Sous Total compte 43 271 466,14 271 466,14 271 466,14 271 466,14
laazt Prérèvement à la source - Impôt 11 419,90 11 419,90 11 419,90 11 419,90
Sous Total compte 442 11 419,90 11 419,90| 11 419,90| 11 419,90|
aa Dépenses 53 485,04 53 485,04 53 485,04
44342 Recettes - Amiable 100 000,00 14 311,94 100 000,00 114 311,94 100 000,00 14311,94
(Sous Total compte 4434 100 000,00! 14311,94 153 485,04] 114 311,94] 153 485,04| 39 173,10
aasst Dépenses 61 366,55| 61 366,56 61 366,55] 61 366,55|
(Sous Total compte 4435 61 366,55 61 366,55 61 366,55 61 366,55
44382 Recettes - Amiable 14 330,69 14 330,69 14 330,69 14 330,69
(Sous Total compte 4438 14 330,69| 14 330,69| 14 330,69| 14 330,69)
[Sous Total compte 443 114 330,69) 61 366,55 75 678,49 167 815,73] 190 009,18] 229 182,28 39 173,10
4452 TVA due intracommunautaire 0,69! 2 555,97 2 555.97 2 555.97 2 556.66 0.69
44562 FT.V.A. sur immobilisations 18 560,10 18 560,10 18 560,10 18 560,10
44566 A sur autres biens et 2 424,47| 85 569,38. 86 525,25 87 993,85 86 525,25 1 468,60)
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 148 544,76 248 891,00 351 639.00 397 435,76 351 639.00 45 796,76
(Sous Total compte 4456 150 969,23] 353 020,48 456 724,35 503 989,71 456 724,35 47 265,36
Page 45 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44671 VA collectée 2108,31 52 340,66 52 204.93 52 340,66 54 313.24 1 972,58]
[Sous Total compte 4457 2108,31 52 340,66 52 204,93 52 340,66 54 313,24 1 972,58
44583 fnermboursement de taxes sur le 331,00 160 717,00 160 717,00 161 048,00 160 717,00 331,00
[Sous Total compte 4458 331,00 160 717,00 160 717,00) 161 048,00| 160 717,00) 331,00
[Sous Total compte 445 151 300,23] 2 109,00 568 634,11 672 202,25 719 934,34 674 311,25 45 623,09
az autres impôts. taxes et 55 188,26 55 188,26| 55 188,26| 55 188,26|
4486 lautres charges à payer 9 600,00 9 600,00 2920,64 9 600,00 12 520,64 2.920,64
4487 Produit à recevoir 6 500,00 6 500,00 6 500,00 13 000,00 6 500,00 6 500,00!
Sous Total compte 448 6 500,00 9 600,00 16 100,00 9 420,64 22 600,00 19 020,64 357936
Sous Total compte 44 27213092 73 075,55 727 020,76 916 046,78 909 151,68 989 122,33 10 029,35
466 Excédents de versement 108 949,04 109 358,54 108 949,04 109 358,54 409,50
6711 lAutres comptes créditeurs 17 089,45 17 089,45 17 089,45 17 089,45
(Sous Total compte 4671 17 089,45 17 089,45 17 089,45 17 089,45
46721 Débiteurs divers - Amiable 1460206.72| 1457 970,58 1460 206.72] 1457 970.58] 2236.14
[Sous Total compte 4672 1460206,72| 1457970,58 1460206,72| 1457 970,58 2236,14
46752 ge Opérations 1 524,00 1 524,00 1 524,00 1 524,00
[Sous Total compte 4675 1 524,00 1 524,00 1 524,00 1 524,00
[Sous Total compte 467 147882017| 1476584003 1478820,17| 1476 584,03 2236,14
[sous Total compte 46 1587769,21| 1585042,57 1587769,21| 1585 942,57 1 826,64
a7i1 Versements des régisseurs 2841317 471 072,13 ATT 943,54 499 485,30 ATT 943,54 21 541,76
47134 Subventions 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7138 autres 24 157.94 2737294 24 157,94 27 37294 3215.00
Page 46 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 4713 104 157,94 107 372,94] 104 157,94] 107 372,94] 3215.00
71412 |Excédent à réimputer - 102 044,88 122 809,16 2217566 122 809,16 124 220,54 1 411,38] Personnes morales
(Sous Total compte 47141 102 044,88 122 809,16 2217566 122 809,16] 124 220,54] 1.411,38
[Sous Total compte 4714 102 044,88 122 809,16 2217566 122 809,16] 124 220,54] 1.411,38
a718 lAutres recettes à régulariser 5 798,00 5 798,00 5 798,00 5 798,00
[Sous Total compte 471 28 413,17 102 044,88 703 837,23 613 290,14 732 250,40 715 335,02 16.915,38
ro Commissions bancaires en 560 315 875 875) 8,75)
4728 lAutres dépenses à régulariser 7 119,69 7119.69 7119.69 7 119,69
Sous Total compte 472 5,60| 712284 712844 712844 7 128,44
4784 lAmondis sur déclaration de TVA 0,58 3417 323 3417 381 0,64
[Sous Total compte 478 0,58) 317 323] 347 at 064
[sous Total compte 47 28 418,77 102 045,46) 710 963,24 620 421,81 739 382,01 722 467,27 1691474
487 Produits constatés d'avance 3 500,00 3 500,00 3 500,00
[sous Total compte 48 350000 3 500,00 3 500,00
Total classe 4 332 221,06 29167033] 4801405,50| 4878 925,78 5133626,56| 5170 796,11 121 658,72) 158 828,27|
5115 paros bancaires à 1 240,50 1 240,50 1 240,50 1 240,50
5118 lAutres valeurs à l'encaissement 1 078,50 1 078,50) 1 078,50) 1 078,50)
[Sous Total compte 511 2319,00 231900 231900 231900
515 (Compte au Trésor 253,50 1e54866,78| 1 802 944.98 1855120.28| 1 802 944.98] 52 175,30
Isous Total compte 51 253,50 1857185,78| 1805263,08 1857439,28] 1805 263,98 52 175,30
sat Régisseurs d'avances (avances) 8 000,00 1 348,78 1 660,72) 9 348,78 1 660,72) 7 688,06
sat2 eee de recettes (fonds 1 000,00! 1 000,00! 1 000,00
Page 47 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 541 9 000,00 1 348,78 1 660,72 10 348,78 1 660,72 8 688,06
[sous Total compte 54 9 000,00 1 348,78 1 660,72 10 348,78 1 660,72 8 688,06
580 [opérations d'ordre budgétaires 45 165,46 45 165,46 45 165,46 45 165,46
584 a ent par lecture 17 187,30 17 187,30 17 187,30 17 187,30
588 lautres virements internes 1 001,19 1 001,19) 1 001,19) 1 001,19)
[sous Total compte 58 63 353,95 63 353,05 63 353,05 63 353,05
Total classe 5 9 253,50 1921888,51| 18702785 193114201| 1870 278,65 60 863,36
6027 lAimentation 5 352,90 5 352,90 5 352,90
Sous Total compte 602 5 352,0 535290 5 352,90
6032 Mer des stocks des autres 1 024,06) 1.437,78 1 024,06) 1 437,78) 41372]
[Sous Total compte 603 1 024,06 1.437,78 1 024,06 143778 413,72)
ot 1 Eau et assainissement 3 527,48 3 527,48 3 527,48
60612 Énergie - Électricité 115 816,91 17 963,04 11581691 17 963,04 97 853,87
(Sous Total compte 6061 119 344,39) 17 963,04 119 344,39| 17 963,04 101 381,35.
60622 Carburants 693,19 693,19) 693,19
60624 Produits de traitement 663,00 663,00) 663,00
60628 lAutres fournitures non stockées 1 117,64 1117.64 111764
[Sous Total compte 6062 247383 247383 247383
60631 Fournitures d'entretien 1 070,69) 269,07 1 070,69! 269,07 801,62)
60632 Fournitures de petit équipement 5 869,27 144,64 5 869,27 144,64 5 724,63
60636 fiabiement et Vêtements de 914,40 909.21 914,40 909.21 5,19
[Sous Total compte 6063 7 854,36 1 322,92 785436 1 322,92 6531,44
Page 48 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
064 Fournitures administratives 387.48 387,48] 387.48
6068 lAutres matières et fournitures. 5 286,34 1 254,43 5 286,34 1 254,43 4031.91
[Sous Total compte 606 135 346,40) 20 540,39 135 346,40) 20 540,39 114 806,01
[Sous Total compte 60 141 723,36) 21 978,17 141 723,36] 21 978,17 119 745,19)
61358 lAutres 19 858,59 19 858,59 19 858,59
(Sous Total compte 6135 19 858,59) 19 858,59) 19 858,59)
[Sous Total compte 613 19 858,59) 19 858,59) 19 858,59)
61521 Terrains 607,92) 607.92 607,92)
615221 Bâtiments publics 27 104,08 1 005,60 27 104,08 1 005,60 26 098,48
Sous Total compte 61522 27 104,08 1 005,60 27 104,08 1 005,60| 26 098,48
(Sous Total compte 6152 27 712,00 1 005,60 27712,00 1 005,60) 26 706,40
61551 Matériel roulant 261,08 261,08] 261,08
61558 lAutres biens mobiliers 2 253,93 1 604,27 2253.93 1 604,27 649,66)
(Sous Total compte 6155 2515,01 1 604,27 2515,01 1 604,27) 910,74
6156 Maintenance 67 155,59| 11 397,79 67 155,59| 11 397,79 55 757,80)
[Sous Total compte 615 97 382,60 14 007,66 97 382,60 14 007,66) 83 374,94
st61 Muitirisques 6 926,94 6 926,94 6 926,94
[Sous Total compte 616 6 926,94 6 926,94 6 926,4
6182 en on générale et 547,66 547,66 547,66
6184 ersemente à des organismes 2 617,50| 2617,50| 2 617,50
[Sous Total compte 618 3165,16 3165,16 3165,16)
[Sous Total compte 61 127 333,29) 14 007,66 127 333,29) 14 007,66) 113 325,63)
Page 49 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6218 lAutre personnel extérieur 7 002,00 7.002,00 7 002,00
ISous Total compte 621 7 002,00 7 002,00) 700200
6228 Divers 20 291,87 1 721,00 20 291,87 1 721,00 18 570,87
{Sous Total compte 622 20 291,87 172,00 20 291,87 1721,00 18 570,87
231 lAnnonces et insertions 7 197,56 500,00 7197,56 500,00) 6 697,56
624 Réceptions 7 625,82 152,70 7.625,82 152,70 7.473,22
6238 Divers 11 201,97 23541 11 201.97 23541 10 966,56)
ISous Total compte 623 26 02545 888,11 2602545 888,11 25137,34
6241 Transports de biens 600,00! 600,00 600,00!
Sous Total compte 624 600,00 600,00 600,00
6251 voyages, déplacements et 5 833,78 5 833,78 5 833,78
ISous Total compte 625 5 833,78 5 833,78 5 833,78
251 Frais d'affranchissement 4 938,00) 4938.00) 4938,00
6262 Frais de télécommunications 7 642,87 157,08 7642.87 157,08 7 485,29
ISous Total compte 625 12 580,37 157,08 12 580,37 157,08) 12 423,29
627 Services bancaires et assimilés, 101384 1013,84 1018.84
281 (Concours divers (cotisations... 3 440,00 1 100,00 3 440,00) 1 100,00 234000
6288 Frais de nettoyage des locaux 75 155,06 19 380,78 75 155,06 19 339,78 55 815,28
pet A la collectivité de rattachement 59 48504 53 48504 5348506
(Sous Total compte 6287 53 485,04 53 485,04 53 485,04
6288 Autres 438 823,40 34 360,65 438 823,40 34 360,65 404 462,75
ISous Total compte 628 570 903,50 54 800,43 570 903,50 54 800,43 516 103,07
Page 50 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[sous Total compte 62 644 250,81 57 566,62 644 250,81 57 566,62 586 684,19)
6331 Versement mobiité 1 988,00) 1.988,00) 1.988,00
6332 Cotisations versées au F.NALL. 1 656,00 1 656,00| 1.656,00
6336 ete ge CNFPT etau 571013 571013 5710.13
[Sous Total compte 633 9 354,13 935413 9 354,13
637 autres impôts. taxes et 51 159,87| 10 187.94 51 159,87| 10 187,94 40 971,43
[sous Total compte 63 60 513,50 10 187,94 60 513,50 10 187,94 50 325,56
éattt Rémunération principale 173 256,98 173 256,98 173 256,98
Gat12 Suppl rl de 989,51 98951 989,51
Gat13 si 3 142,27 314227 314227
éat18 lAutres indemnités. 67 207.02 67 207.02 67 207.02
(Sous Total compte 6411 244 595,73 244 595,73 244 595,73
Gars Rémunérations 131 829,19 131 829,19 131 829,19
64138 Primes et autres indemnités 3161696 3161696 3161696
[Sous Total compte 6413 163 446,15) 163 446,15] 163 446,15
[Sous Total compte 641 408 041,88 408 041,88 408 041,88
Gast Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 687.00 71 687,00 71 687.00
6453 folisaions aux caisses de 65 374,05 65 374,05 65 374,05
6454 Cotisations aux AS.S.E.D.C 6 504,00 6 504,00 6 504,00
6455 ne pour assurance du 3 757.88 3 757.88] 3 757,88
bas [aiment cc ces cc
Page 51 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Renboursements sur charges 124,00 124,00! 124,00)
{Sous Total compte 645 148 012,56 124,00 148 012,56 124,00) 147 888,56
6475 Médecine du travai, pharmacie 1 700,00 1 700,00 1 700,00
sas Autres charges sociales diverses 14 536,96) 14 536,96] 14 536,96
ISous Total compte 647 16 236,96 16 236,96 16 236,96
Bass Autres 859,44 859,4 859,44
{Sous Total compte 648 859,44 859,44 859,44
ISous Total compte 64 573 150,84 124,00 573 150,84 124,00) 573 026,84
5818 Autres 1 004,96 1 004,96 1 004.96
Sous Total compte 6581 1 004,96 1.004,96 1 004,96
ses Autres 5 746,14 574614 574614
(Sous Total compte 6588 5 746,14 5 746,14 5 746,14
{Sous Total compte 658 6 751,10) 6751,10) 6751,10
ISous Total compte 65 6 751,10) 6751,10) 6751,10
73 rires annulés (sur exercices 523182 523132 5 291.32) antérieurs
ISous Total compte 67 5 231,82 5 231,82 5 231,32
est Dotations aux amoñissements 45 165,46 45 165,46 4516546
ISous Total compte 681 45 165,46 45 165,46 4516546
ISous Total compte 68 45 165,46 45 165,46 4516546
Motal classe 6 1.604 119,68 103864,39| 1604 119,68 103 864,39] 1500 793,01 537,72
poses LÉénaine publie 77 770 aa:70l ISous Total compte 7032 347,79 347,79 347,79
Page 52 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 703 347,79 347,79 347,79
Fo Travaux 326,67 4058,85 326,67 4 058,85) 3782.18]
Fro62 Fedevances et droits des 5 700,00 5 700,00 5 700,00 Services à cara
Fo6s2 LA caractère de loisirs 643,49) 367 397,95 643,49 367 397,95 366 754,46
ISous Total compte 7063 643,49 367 397,95 643,49 367 397,95 366 754,46
{Sous Total compte 705 643,49 373 097,95 643,49 373 097,95 372 454,46
7083 nn 2 @utres 669,17 1624441 669,17) 16 24441 15575,24
0871 pa a onraciité de 14311,94 1431194 14311,94
0878 bar des tiers 280,00 1523348 280,00 15 233,48 14953,48
Sous Total compte 7087 280,00 29 545,42 280,00 29 545,42 29 265,42
7088 en d'activités 440,00 1261541 440,00 1261541 1217541
{Sous Total compte 708 1 389,17 58 405,24 1389,17 58 405,24 57 016,07
ISous Total compte 70 2 359,33 435 909,83 235933) 435 909,83 433 550,50
ra7is Autres 2 000,00) 7 000,00 2 000,00) 7 000,00 5 000,00
{Sous Total compte 7471 2 000,00 700,00 2 000,00 7 000,00 5 000,00
rare Régions 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
as Départements 80 000,00 80 000,00 80 000,00
ra7ees autres 1 500,00 1768.43 1 500,00 1 763,43 263,43
ISous Total compte 74788 1 500,00 176343 1 500,00 176343 263,43
(Sous Total compte 7478 1 500,00 176343 1 500,00 176343 263,43
ISous Total compte 747 10 000,00 95 263,43 10 000,00 95 263,43 85 263,43
ISous Total compte 74 10 000,00 95 263,43 10 000,00 95 263,43 85 263,43
Page 53 46271 - SELESTAT TANZMATTEN Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
752 Revenus des immeubles 15 600,78 130 171,44 15 600,78 130 171,44 114 570,66
75822 Prise en charge du déficit du 544 365,00) 1 440 956,14 544 365,00) 1 440 956,14 896 591,14 budget ann
[Sous Total compte 7582 544 365,00| 1 440 956,14 544365,00| 1440 956,14 896 591,14
75888 lAutres 1 701,90 1 701,90 1 701,90)
[Sous Total compte 7588 1 701,90 1 701,90 1 701,90
[Sous Total compte 758 544 365,00| 1 44265804 544365,00| 1442 658,04 898 293,04
[Sous Total compte 75 559 065,78| 1572820,48 5500965,78| 1572 820,48 1 012 863,70|
73 Mandats annulés (sur exercices 42206 42206 432,06 antérieur
Sous Total compte 77 432,06 432,06) 432,06
[Total classe 7 572325,11| 2 104 434,80 572325,11| 2104 434,80 1 532 109,69)
[Total général 10666 554,59] 10666 554,50] 60865234] 6904636,38| 228217180| 2364058,65| 1903524962] 1993524062| 1211132540] 12 111 325,40|
Page 54 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
10222 F.CT.VA 32 041,59 6 00423 38 045,82 38 045,82
[Sous Total compte 1022 32 041,59 6 004,23 38 045,82 38 045,82
[Sous Total compte 102 32 041,59 6 004,23 38 045,82 38 045,82
Excédents de fonctionnement 1068 taie 77 744,52 68 372,91 146 117,43 146 117,43
[Sous Total compte 106 77 744,52 68 372,91 146 117,43) 146 117,43]
[sous Total compte 10 109 786,11 7437714 184 163,25) 184 163,25]
10 Report à nouveau (solde 68 372,91 68 372.91 68 372.91 68 372.91 créditeur)
Isous Total compte 11 68 372,91 68 372,91 68 372,91 68 372,91
RÉSULTAT DE L'EXERCICE s (Excédentare ou 68 872,91 68 372,91 6837291 68 37291
Sous Total compte 12 68 372,91 68 372,91 6837291 68 372,91
181 ormpie de laison : affectation 17 544 664,53 17 544 664,53 17 544 664,53
[sous Total compte 18 17 544 664,53 17 544 664,53 17 544 664,53
193 jAutres neutralisations et 1 674,06] 1 674,06] 1 674,06
régularisation
[sous Total compte 19 1 674,06 1 674,06 1 674,06
Total classe 1 1674,06| 17722 823,55) 136 745,82 68 372,91 7437714 138419,88| 17865 573,60) 1674,06| 17 728 827,78]
2051 Concessions et droits similaires 1674400 1674400 16 744,00
[Sous Total compte 205 16 744,00 16 744,00 16 744,00
[sous Total compte 20 16 744,00 16 744,00 16 744,00
2128 Autres agencements et 754 236,02] 754 236,02] 754 236,02) aménagements
[Sous Total compte 212 754 236,02 754 236,02 754 236,02
1314 Bâtiments culturels et sports 16772 742,27 108 403,64 16 881 145,91 16881 145,91
Page 40 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
(Sous Total compte 2131 16 772 742,27 108 403,64 16 881 145,91 16 881 145,91
[Sous Total compte 213 16 772 742,27 108 403,64 16 881 145,91 16 881 145,91
2158 autres installations, matériel et 56 351,88 461106 60 962.94 60 962.94
[Sous Total compte 215 56 351,88 4611,06 60 962,94 60 962,94
L21838 lAutre matériel informatique 22 821,43 22 821,43 22 821,43
[Sous Total compte 2183 22 821,43 22 821,43 22821,43
L21848 fAutres matériels de bureau et 38 180,54 1 156,04 39 336,58 39 336,58 mobiliers
[Sous Total compte 2184 38 180,54 1 156,04 39 336,58 39 336,58
2185 Matériel de téléphonie 150,00 150,00 150,00
188 Autres 326 051,35] 5 506,78 331 558,13] 331 558,13
[Sous Total compte 218 387 203,32 6 662,82 393 866,14 393 866,14
Isous Total compte 21 17 970 533,49 108 403,64 11 273,88 18 090 211,01 18 090 211,01
313 Constructions 3686311 108 403,64 167 097,89 203 961,00 108 403,64 95 557,36
[Sous Total compte 231 36 863,11 108 403,64 167 097,89) 203 961,00 108 403,64 95 557,36
[sous Total compte 23 36 863,11 108 403,64 167 097,89) 203 961,00 108 403,64 95 557,36
Concessions et droits similaires, 2805 pare 16 744,00 16 744,00 16 744,00
[Sous Total compte 280 16 744,00 16 744,00 16 744,00
28128 Autres agencements et 888,00 148,00 1 036,00 1 086,00 aménagements
[Sous Total compte 2812 888,00 148,00 1 036,00 1 036,00
8158 autres installations, matériel et 45 896,22 3 920,80 49 817,02 49 817.02
[Sous Total compte 2815 45 896,22 3920.80 49 817,02 49 817,02
281838 laure matériel informatique 16 585,43 1.982,00 18 567,43 18 567,43
Page 41 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 28183 16 585,43] 1 982,00 18 567,43] 18 567,43)
81848 lAutres matériels de bureau et 36 150,20 1 296,26 37 446,46 37 446,46) mobiliers
[Sous Total compte 28184 36 150,20 1 296,26 37 446,46 37 446,46
28185 Matériel de téléphonie 150,00 150,00 150,00
28188 lAutres 276 650,50 10 317,79 286 968,29 286 968,29)
[Sous Total compte 2818 329 536,13 13 596,05 343 132,18 343 132,18
[Sous Total compte 281 376 320,35 17 664,85 393 985,20 393 985,20
[Sous Total compte 28 393 064,35 17 664,85 410 729,20 410 729,20
[Total classe 2 18 024 140,60 393 064,35 108 403,64 108 403,64| 178 371,77| 1766485] 18310 916,01 519132,84| 18 202 512,37| 410 729,20
aott Fournisseurs 341 645,11 347 327,82) 341 645,11 347 327,82) 5 682,71
[Sous Total compte 401 341 645,11 347 327,82 341 645,11 347 327,82 5 682,71
lao4t Fournisseurs d'immobilisations 178 371,77 178 371,77 178 371,77 178 371,77
[Sous Total compte 404 178 371,77 178 371,77| 178 371,77| 178 371,77|
408 re - Factures non 41 234,95 41 234,95 135 823,20 41 234,95 177 058,15 135 823,20
[Sous Total compte 40 41 234,95 561 251,83 661 522,79 561 251,83] 702 757,74 141 505,91
ati Redevables 20 062,28 30 203,74 28 198,63 50 266,02] 28 198,63 22 067,39
14 josstanes-acq uéreurs et 2 000,00| 600.00! 2 600,00| 2 600,00| 2 600,00!
AT Créances douteuses 196,00 744.85] 298.00 240.85 298,00| 642,85
[Sous Total compte 416 196,00| 744,85 298,00 240,85 298,00| 64285)
[Sous Total compte 41 22 258,28 31 548,50 31 096,63 53 806,87) 31 096,63 2271024
42 Personnel - Rémunérations dues 436 213,30 436 213,30 436 213,30 436 213,30
[Sous Total compte 42 436 213,30 436 213,30 436 213,30 436 213,30
Page 42 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
last Sécurité sociale 188 798.00 188 798,00 188 798,00 188 798,00
437 lAutres organismes sociaux 175 812.49 175 812,49 175 812,49 175 812,49
[Sous Total compte 43 364 610,49 364 610,49 364 610,49 364 610,49
laazt pré pement à la source - Impôt 9 825,66 9 825,66] 9 825,66] 9 825,66)
[Sous Total compte 442 9 825,66 9 825,66 9 825,66 9 825,66
aasst Dépenses 85,81 85,81 85,81 85,81
(Sous Total compte 4433 85,81 85,81 85,81 85,81
aasa Dépenses 24 630,41 24 630,41 24 630,41 24 630,41
Sous Total compte 4434 24 630,41 24 630,41 24 630,41 24 630,41
Sous Total compte 443 24 716,22 24 716,22 24 716,22 24 716,22
aasst T.V.A. à décaisser 27.00 27.00) 27,00| 27.00
(Sous Total compte 4455 27,00 27,00| 27,00| 27,00
[Sous Total compte 445 27,00 27,00| 27,00| 27,00
az autres impôts. taxes et 6 679,08 6 679,08] 6 679,08] 6 679,08]
(Sous Total compte 44 27,00 41 247,96 41 220,96 41 247,96 41 247,96
451006 ae ratiachement avec 94 652,37 1470993,90| 1 367 163,00 1565646,27| 1367 163,00) 198 483.27
[Sous Total compte 451 24 652,37 1470993,90| 1367 163,00) 1565646,27| 1367 163,00 198 483,27/
[Sous Total compte 45 24 652,37 1470993,90| 1367 163,00) 1565646,27| 1367 163,00 198 483,27/
6711 lAutres comptes créditeurs 601885 6 018,85] 6 018,85] 6 018,85)
(Sous Total compte 4671 601885 601885 601885 6 018,85
46721 Débiteurs divers - Amiable 470,40| 2272007,50| 2272477.90 227247790| 2272 477.0)
(Sous Total compte 4672 470,40) 2272007,50| 2272477,90 227247790| 22724770
Page 43 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4678 Déticits sur opérations de gestion 1,00 1,00 1,00 1,00
[Sous Total compte 467 470,40 2278027,35| 2278 497,75] 2278497,75| 2278497,75
[sous Total compte 46 470,40 2278027,35| 2278 497,75] 2278497,75| 2278497,75
a7i1 Versements des régisseurs 13.491,88 271 588,70 269 572,40 285 030,58 269 572,40 15 458,18
7138 autres 36 365,35 36 365,35 36 365,35 36 365,35
[Sous Total compte 4713 36 365,35 36 365,35 36 365,35 36 365,35
7171 Recettes relevé BDF - hors Hôra 100,00 100,00 100,00 100,00
[Sous Total compte 4717 100,00! 100,00! 100,00! 100,00
Sous Total compte 471 13 491,88 308 004,05 306 037,75 321 495,93 306 037,75 15 458,18
4784 lAmondis sur déclaration de TVA 017 017 017
[Sous Total compte 478 017 017 017
[sous Total compte 47 13 492,05 308 004,05 306 037,75 321 496,10 306 037,75 15 458,35
4961 IDéprécialions des comples de 12,40 12,40 12,40)
[Sous Total compte 496 12,40) 12,40 12,40|
[sous Total compte 49 12,40) 12,40 12,40|
Total classe 4 130 873,10| 4126195] 5401897,47| 5486375,07 5622770,57| 5527 637,02 236 651,86 141 518,31
5115 paros bancaires à 162,09 162,09 162,09
[Sous Total compte 511 162,09) 162,09) 162,09
Isous Total compte 51 162,09) 162,09) 162,09
sat Régisseurs d'avances (avances) 1,00 1,00 1,00 1,00
sat2 (és en de recettes (fonds 300,00 300,00 300,00!
[Sous Total compte 541 300,00 1,00| 1,00 301,00 1,00 300,00!
Page 44 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 54 300,00 1,00 1,00 301,00 1,00 300,00
580 lopérations d'ordre budgétaires 17 664,85 17 664,85) 17 664,85) 17 664,85)
ISous Total compte 58 17 664,85 17 664,85 17 664,85 17 664,85
Motal classe 5 462,09 17 665,85 17 665,85 18 127,94 17 665,85 462,09
0611 Eau et assainissement 38 408,42 38 408,42 38 408,42
60512 Énergie - Électricité 85 630,28 9 008,88 85 630.28 9 008,88 76 626,40
sos Chauffage urbain 192 854,40) 2001515 192 854,40) 20 015,15 172 83925)
{Sous Total compte 6061 316 893,10 29 019,03 316 893,10 29 019,03 287 874,07
60624 Produits de traitement 29 595,56 29 595,56 29 595,56
60628 Autres fournitures non stockées 3 345,95 394595 3 345,95
(Sous Total compte 6062 32 041,51 32941,51 32941,51
60631 Fournitures d'entretien 4 090,38 4 099,38] 4090.88
6062 Fournitures de petit équipement 2 296,20 28,84 2 296,20) 28,84 2267.86
60636 fabiement et Vétements de 2.980,16 163,26 2980,16 163,26 2816.90
(Sous Total compte 6063 9 375,74 191,60 9 375,74] 191,60) 918414
6064 Fournitures administratives 443,38 443,88 443,38
6068 lAutres matières et fournitures. 827079) 3255,96 827079) 3 255,96) 501483
{Sous Total compte 606 367 924,52 32 466,59 367 924,52 32 466,59 335 457,93
ISous Total compte 60 367 924,52 32 466,59 367 924,52 32 466,59 335 457,93
sta58 Autres 3 736,18) 373618] 373618
(Sous Total compte 6135 3 736,18) 3736,18] 373618
ISous Total compte 613 3 736,18) 3736,18] 373618
61521 errains 7 292,40 729240 7 292,40
Page 45 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 [Bâtiments pubiics 9 517,50 9 517,50 9 517,50
(Sous Total compte 61522 9 517,50 9 517,50 9 517,50
[Sous Total compte 6152 16 809,90 16 809,90 16 809,90
61558 lautres biens mobiliers 3 528,77 3 528,77 3 528,77
[Sous Total compte 6155 3 528,77 3 528,77 3 528,77
6156 Maintenance 55 511,67 483972 55 511,67 4 839,72 50 671,95
[Sous Total compte 615 75 850,34 483972 75 850,34 4 839,72 7101062
6161 Mutirisques 6 426,85 6 426,85 6 426,85
Sous Total compte 616 6.426,85 642685 6426.85
6184 [ercementsà des organismes 3 209,50| 3 209,50| 3 209,50
[Sous Total compte 618 3 209,50 3209,50 3 209,50
Isous Total compte 61 89 222,87 483972 89 222,87 4 839,72 84 383,15
6234 Réceptions 161,74 161,74 161,74
6238 Divers 582,60 582,60| 582,60
[Sous Total compte 623 744,34) 744,34 744,34
6251 Voyages, déplacements et 166,86 166,86 166,86
[Sous Total compte 625 166,86 166,86) 166,86
6262 Frais de télécommunications 8 569,12 8 569,12 8 569,12
[Sous Total compte 626 8 569,12 8 569,12 8 569,12
627 Services bancaires et assimilés. 943,82) 943,82 943,82)
sogrt Aa colcivité de rattachement 24 63041 2463041 24 63041
[Sous Total compte 6287 24 630,41 2463041 24 630,41
Page 46 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 autres 15 832,16 3 928,64 15.832,16 3 928,64 11 903,52
[Sous Total compte 628 40 462,57 3928.64 40 462,57 3 928,64 36 533,03
[sous Total compte 62 50 886,71 3928.64 50 886,71 3 928,64 46 958,07
6331 Versement mobiité 2 860,00 280,00 2.860,00
6332 Cotisations versées au F.NALL. 2 383,00 238300 2.383,00
6336 ete ge CNFPT etau 8 040,19 8040,19 804019
[Sous Total compte 633 13 283,19 13 283,19 13 283,19
637 fautes impôrs. axes et 221,89 2211,89 221,89
Sous Total compte 63 15 495,08 15 495,08 15 495,08
CR Rémunération principale 281 516,93 281 516,93 281 516,93
Gai2 (Supplément famiial de 2 126,84 2126,84 2126.84
Gat13 ei 442324 442324 442324
éat18 lAutres indemnités. 85 627,77 85 627,77 85 627,77
(Sous Total compte 6411 373 694,78 373 694,78 373 694,78
Gars Rémunérations 148 344,53 148 344,53 148 344,53
64132 fEupplément familial de 1 441,64 1.441,64 1.441,64
64138 Primes et autres indemnités 58 767,44 58 767,44 58 767,44
[Sous Total compte 6413 208 553,61 208 553,61 208 553,61
éa1o pemboursements pers 27 108,68. 27 108,68 27 108,68
[Sous Total compte 641 582 248,39| 27 108,68 582 248,39) 27 108,68 555 139,71
Gast Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 99 879,00 99 879,00 99 879,00
Page 47 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 (Cotisations aux caisses de 100 881,16 100 881,16 100 881,16 retraite
6454 Cotisations aux AS.S.E.D.C 801300 801300 8013,00
6455 ne pour assurance du 5 882,38 5 882,38 5 882,38
6458 ne aocau 1 119,37 1119.37 1119.37
[Sous Total compte 645 215 774,91 21577491 21577491
6478 lAutres charges sociales diverses 7 200,00 7 200,00 7 200,00!
[Sous Total compte 647 7 200,00 720000 7200,00
6488 Autres 2 460,50 2460,50 2 460,50
Sous Total compte 648 2 460,50 2460,50 2 460,50
Sous Total compte 64 807 683,80 27 108,68 807 683,80 27 108,68 780 575,12)
65883 Déticits sur opérations de gestion 1,00 1,00 1,00
65888 autres 1,64 1,64 1,64
[Sous Total compte 6588 2,64 2,64 2,64
[Sous Total compte 658 2,64 2,64 2,64
[sous Total compte 65 2,64 2,64 2,64
811 Dotations aux amoñissements 17 664,85 17 664,85 17 664,85
tr Dotaions aux dépréciatons des 1240 1240 1240
[Sous Total compte 681 17 677,25 17 677,25 17 677,25
[sous Total compte 68 17 677,25 17 677,25 17 677,25
Total classe 6 1 348 892,87 6834363] 1348 802,87 6834363] 1307 657,92 27 108,68
70323 rot occupation du 427,46 427,46) 427,46
Page 48 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(Sous Total compte 7032 427,46 427,46 427,46]
[Sous Total compte 703 427,46 427,46 427,46]
70632 [A caractère de loisirs 329,00 285 117,55 329,00| 285 117,55 284 788,55)
(Sous Total compte 7063 329,00 285 117,55 329,00| 285 117,55 284 788,55
[Sous Total compte 706 329,00 285 117,55 329,00| 285 117,55 284 788,55
70878 bar des tiers 606,80 606,0) 606,30
(Sous Total compte 7087 606,30 606,30 606,30|
088 Ro d'activiés 641,26 641,26 641,26]
Sous Total compte 708 1 247,56 1 247,56) 1 247,56
Sous Total compte 70 329,00 286 792,57 329,00| 286 792,57 286 463,57
44 FCTvA 0,0| 213148 0,0| 213148 2131,18
(Sous Total compte 74 0,30 213148 0,30 213148 2131,18
752 Revenus des immeubles 600,00 600,00! 600,00
75813 pecevances versées par les 15.591,43 15 591,43 15,591,43
(Sous Total compte 7581 15 591,43 15 591,43] 15 591,43]
75822 ne ee du défiit du 1136 030,01| 2272007,50| 113603001| 2272 007,50) 1 135 977,49
(Sous Total compte 7582 1136030,01| 2272007,50| 1136030,01| 2272 007,50 1 135 977,49)
5883 Ercscens sur opérations de 900 9,00 900
75888 lAutres 1.66 1.66 1.66
(Sous Total compte 7588 10,66 10,66) 10,66
[Sous Total compte 758 1136030,01| 2287609,59| 1136030,01| 2287 609,50 1 151 579,58]
(Sous Total compte 75 1136030,01| 2288209590] 1136030,01| 2288 209,59 1 152 179,58]
Page 49 46283 - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Total classe 7 1136 359,31 2 577 133,64 1136 359,31 2577 133,64 1 440 774,33
[Total général 18 157 149,85) 18 157 149,85) 5754712,78 5 680 817,47 2663 623,95 2 737 519,26 26 575 486,58 26 575 486,58 19 748 958,30 19 748 958,30
Page 50 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
1021 Dotations 994 830,07 994 830,07 994 830,07
10251 Dons et legs en capital 500,00) 500,00) 500,00
ISous Total compte 1025 500,00! 500,00! 500,00
ISous Total compte 102 935 330,07 935 330,07 935 330,07
Excédents de fonctionnement 1068 dress 259 304,06 1441765 273 721,71 27372171
{Sous Total compte 105 259 304,06 1441765 237271 273771
ISous Total compte 10 1 194 634,13 1441765 1 209 051,78 1 209 051,78
10 Report à nouveau (solde 2123 233,38 474 095,94 47409594] 2123 233,38 1 649 137,44 [créditeur)
Sous Total compte 11 2123 233,38 474 095,94 474095,94| 2 123 233,38] 1 649 137,44
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 12 lExcédentaie où 459 678,29 459 678,29 459 678,29 459 678,29
ISous Total compte 12 459 678,29 459 678,29 459 678,29 459 678,29
1822 Régions 87 500,00 87 500,00 87 500,00
1823 Départements 4 874,00 4 874,00 4 874,00)
1824 Communes membres du GFP 695,76) 695,76) 695,76
ISous Total compte 1324 695,76 695,76 695,76
ISous Total compte 132 93 069,76 93 069,76 93 069,76
ISous Total compte 13 93 069,76 93 069,76 93 069,76
181 Rom 0e leison : alectaton 2950 744,90 2950 744,90 2 950 744,90
ISous Total compte 18 2950 744,90 2950 744,90 2950 744,90
Plus ou moins-values sur 182 (lus ou mans ve 4731745 4731745 4731745
ISous Total compte 19 47 317,45 47 317,45 4731745
Motal classe 1 45967820] 6.408 990,62) 474 095,94 459 678,29 1441765 93377423] 6883 095,56) 5 949 321,33
Page 39 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 205,00) 205,00) 2105,00
ISous Total compte 203 205,00 205,00 2105,00
ISous Total compte 20 205,00 205,00 2105,00
117 Bois et forêts 3739 901,01 3739 901,01 3739 01,01
ISous Total compte 211 3739 901,01 3739 901,01 3739 901,01
128 anne ns 872364 2 536,62 11 260,26 11 260,26
{Sous Total compte 212 8 723,64 253662 11 260,26 11 260,26
Piste lAutres bâtiments publics 6 148,80 6 148,80 6 148,80
Sous Total compte 2131 6 148,80) 6 148,80) 6 148,80
1321 Immeubles de rapport 351 396,96 351 396,96 351 396,961
ISous Total compte 2132 351 396,96 351 396,96 351 306,96
ISous Total compte 213 357 545,76 357 545,76 357 545,76
ist Réseaux de voirie 338 991,69 123 800,00 462 291,69 462 291,69
152 Installations de voirie 305024 305024 3050.24
158 aures installations, matériel et 1 324,78 1 324,78 1 324,78
ISous Total compte 215 343 366,71 123 300,00 466 666,71 466 666,71
L21848 autres matériels de bureau ot 2602,69 2602,69 2 602,69
(Sous Total compte 2184 2 602,69) 2 602,69) 2602,69
ISous Total compte 218 2 602,69) 2 602,69) 2602,69
ISous Total compte 21 44521391 125 836,62 4571797643 4577975643
2312 Agencements el aménagements 2 536,62 2 536,62 2 536,62 2 536,62
315 sallations, matériel et outilage 123 300,00 123 300,00 48 450,00 171 750,00 123 300,00 48 450,00
Page 40 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 231 125 836,62) 125 836,62) 48 450,00 174 286,62) 125 836,62) 48 450,00
[sous Total compte 23 125 836,62) 125 836,62) 48 450,00 174 286,62) 125 836,62) 48 450,00
246 fuisos en affectation à un 483041 483041 4830.41
[sous Total compte 24 483041 483041 483041
276351 |GFP de rattachement 35 557,00 35 557,00 35 557,00
(Sous Total compte 27635 35 557,00 35 557,00 35 557,00
[Sous Total compte 2763 35 557,00 35 557,00 35 557,00
[Sous Total compte 276 35 557,00 35 557,00 35 557,00
Sous Total compte 27 35 557,00 35 557,00 35 557,00
28128 Énéneg eme a 2 320,00 580,00 2 900,00 2 900,00
[Sous Total compte 2812 2 320,00 580,00 2 900,00 2.900,00
281318 autres bâtiments publics 1 636,00 408,00 2 045,00 2045.00
(Sous Total compte 28131 1 636,00 409,00 2.045,00 2045,00
281321 |immeubles de rapport 310 790,48 3 962,75 314 753,23 31475323
(Sous Total compte 28132 310 790,48 396275 314 753,23 314 753,23
[Sous Total compte 2813 312 426,48 437175 316 798,23 316 798,23
28152 Installations de voirie 1 611,00 167.00 1 778,00 1 778,00|
28158 aures installations, matériel et 1 324,78 1 324,78 1 324,78
[Sous Total compte 2815 2.935,78 167,00 310278 310278
Large lAutres matériels de bureau et 2 602,60) 2 602,60) 2 602,60) mobiliers
(Sous Total compte 28184 2 602,69 2 602,69 2602,69
[Sous Total compte 2818 2 602,69 2 602,69 2602,69
Page 41 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 281 320 284,95 511875 325 403,70 325 403,70
[Sous Total compte 28 320 284,95 511875 325 403,70 325 403,70
[Total classe 2 4 620 468,84] 320 284,95 125 836,62 125 836,62| 48 450,00 511875] 4794755,46 451240,32| 4668 918,84 325 403,70
laott Fournisseurs 402 616,36. 402 981,86 402 616,36 402 981,86 365,50
40171 qe S Retenues de 9 051,24 9051.24 9051,24 9 051,24
[Sous Total compte 4017 9 051,24] 9051,24 9 051,24] 9 051,24]
[Sous Total compte 401 9 051,24] 411 667,60 402 981,86 411 667,60 412 033,10 365,50
lao4t Fournisseurs d'immobilisations 58 140,00 58 140,00) 58 140,00) 58 140,00)
Sous Total compte 404 58 140,00 58 140,00 58 140,00 58 140,00
408 Rae es : Factures non 194 249,87 134 249,87 270 575,58 134 249,87 404 825,45 270 575,58)
[Sous Total compte 40 143 301,11 604 057,47 731 697,44 604 057,47 874 908,55 270 941,08
ati Redevables 13 969,93 117 597,96 121 092,59 131 567.89 121 092,59 10 475,30
La Locataires acquéreurs et 4 650,00 4 500,00| 4 650,00| 4 500,00! 150,00
415 ns do de bois 11191021 619 201,70 612 931,66] 73111191 612 931,66] 118 180.25
AT Créances douteuses 8 876,35] 13 895,20 19 996,55 22 771,55 19 996,55 275,00
[Sous Total compte 416 8 876,35] 13 895,20 19 996,55] 22771,55 19 996,55) 2775,00
[Sous Total compte 41 134 756,49| 755 344,86 758 520,80 890 101,35 758 520,80 131 580,55|
4434 Dépenses 526 275,72 526 275,72] 526 275,72] 526 275,72]
[Sous Total compte 4434 526 275,72 526 275,72] 526 275,72] 526 275,72)
[Sous Total compte 443 526 275,72 526 275,72] 526 275,72] 526 275,72)
4455 T.V.A à décaisser 10 877,00 76 737,00 65 860,00| 76 737,00) 76 737,00)
[Sous Total compte 4455 10 877,00) 76 737,00 65 860,00 76 737,00 76 737,00
Page 42 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
44562 T.V.A. sur immobilisations 9 690.00 9 690,00| 9 690,00| 9 690,00!
44566 [T-V:A sur autres biens et 1,62 52 196,76 52 195.84 52 198,38 52 135.84 62,54 services
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 50 728,00 31 182,00 50 728,00| 31 182,00 19 546,00
[Sous Total compte 4456 1,62 112 614,76 93 007,84 112 616,38] 93 007,84 19 608,54|
44571 T.V.A. collectée 93,07 105 093,91 105 208,40 105 186.98 105 208,40 21,42
[Sous Total compte 4457 93,07 105 093,91 105 208,40| 105 186,98] 105 208,40| 21,42
44583 Remboursement de taxes sur le 4 794,00 4 794,00 479400 4 794,00 chiffre d
[Sous Total compte 4458 4 794,00 4 794,00| 4 794,00| 4 794,00|
Sous Total compte 445 94,69 10 877,00) 299 239,67 268 870,24 299 334,36 279 747,24 19 587,12)
Autres impôts, taxes et 447 Versa monts aus 59 062,00 59 062,00| 59 062,00| 59 062,00|
4486 lAutres charges à payer 79 514,17] 7951417 79 514,17] 79 514,17]
[Sous Total compte 448 79 514,17 79 514,17 79 514,17 79 514,17
[Sous Total compte 44 94,69 90 391,17 964 091,56. 854 207,96 964 186,25 944 599,13 19 587,12)
1451003 ae rattachement avec. 1 796 901,90) 1 057 673,31 1 536 746,40 2 854 575,21 1 536 746,40 1317 828,81
[Sous Total compte 451 1 796 901,90 1057673,31| 1536 746,40 285457521| 1536746,40| 1317828,81
[Sous Total compte 45 1 796 901,90 1057673,31| 1536 746,40 285457521| 1536746,40| 1317828,81
4648 fopérations pour le compte de 40 864,20 101 201,43 125 246,57 101 201,43 166 110.77 64 909,34
[Sous Total compte 464 40 864,20 101 201,43 125 246,57] 101 201,43] 166 110,77) 64 909,34
466 Excédents de versement 506.42] 506,42] 506,42] 506,42
as7t1 lAutres comptes créditeurs 31351291 31351291 31351291 313 512,91
[Sous Total compte 4671 31851291 313 512,91 313 512,91 318 512,91
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 808,00! 1 808,00 1 808,00 1 808,00
Page 43 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 4672 1 808,00 1 808,00 1 808,00 1 808,00
[Sous Total compte 467 315 320,91 315 320,91 315 320,91 315 320,91
4686 Charges à payer 70 691,31 70 691,31 70 691,31
[Sous Total compte 468 70 691,31 70 691,31 70 691,31
[sous Total compte 46 40 864,20 417 028,76 511 765,21 417 028,76 552 629,41 135 600,65|
a7i1 Versements des régisseurs 32 869,20 32 869,20 32 869,20 32 869,20
a712 Virements réimputés 2.034,27 2034,27 2034,27 2 094,27
7138 autres 435 317,06 435 317,06 435 317,06 435 317,06
Sous Total compte 4713 435 317,06 435 317,06 435 317,06 435 317,06
a7tatt pren à DeQU : 370.00 370,00 370,00 370,00!
a7iate [Excédent à réimpuler- 126,42 75 067,62 74 941,20 75 067.62 75 067.62
(Sous Total compte 47141 126,42 75 437,62 7531120 75 437,62 75 437,62
47143 ge sSements à 576.00| 576,00| 576,00| 576,00
[Sous Total compte 4714 126,42 76 013,62 75 887,20 7601362 76 013,62
a718 lAutres recettes à régulariser 370.00 3 388,38 301838 338838 3 388,38
[Sous Total compte 471 496,42) 549 622,53 549 126,11 549 622,53] 549 622,53)
4722 pommissions bancaires on 1,26 1,26 1,26 1,26
4728 lAutres dépenses à régulariser 42 488,00 42 488,00 42 488,00 42 488,00
[Sous Total compte 472 42 489,26 42 489,26 42 489,26 42 489,26
4784 [arrondis sur déclaration de TVA 0,44 0,39| 0,61 0.83 0,61 022
[Sous Total compte 478 044 0,39 061 083) 061 022
[sous Total compte 47 044 496,42) 592 112,18 591 615,98] 592 112,62) 592 112,40| 022
Page 44 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4061 [Dépréciations des comples de 7 563,18 1 313,17) 8 876,35 887635
{Sous Total compte 496 7 563,18) 131317 8 876,35 8 876,35]
ISous Total compte 49 7 563,18) 131317 8 876,35 8 876,35]
Motal classe 4 1.931 753,52 28261608] 4390208,14| 4985 866,96) 6322061,66| 526848304| 1469018,12 415 439,50
st172 chèques impayés 576,00 576,00 576,00 576,00)
sti78 Autres valeurs impayées 67 447,58 67 447,58 67 447,58 67 447,58
ISous Total compte 5117 68 023,58 68 023,58 68 023,58 68 023,58
ISous Total compte 511 68 023,58 68 023,58 68 023,58 68 023,58
Sous Total compte 51 68 023,58 68 023,58 68 023,58 68 023,58
580 lopérations d'ordre budgétaires 511875 511875 511875 511875
ses Autres virements internes 20 496,42 20 496,42 20 496,42 20 496,42
ISous Total compte 58 2561517 2561517 2561517 25 615,17
Motal classe 5 93 638,75 93 638,75 93 638,75 93 638,75
0611 Eau et assainissement 13,55 13,55 13,55
{Sous Total compte 6061 13,55 13,55 13,55
sosss Fournitures de voirie 3 049,39) 3 049,39) 3 049,39
(Sous Total compte 6063 3 049,39 3 049,39) 3 049,39
{Sous Total compte 606 3 062,94 3 062,94 3062,94
ISous Total compte 60 3 062,94 3 062,94 3062,94
stasi Matériel roulant 2 080,92) 2 080,92) 208092
(Sous Total compte 6135 2 080,92) 2 080,92) 208092
ISous Total compte 613 2 080,92) 2 080,92) 208092
615228 autres bâtiments 186,72 186,72) 186,72
Page 45 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 61522 186,72) 186,72 186,72)
615231 |Voires 31 44327 6 788,45 31 443,27 6 788,45 24 654,82
ISous Total compte 61523 31 443,27 678845 3144327 6 788,45 24 654,82
61524 Bois et forêts 228 317,67 30 490,10 228 317,67 30 490,10 197 827,57
(Sous Total compte 6152 259 947,66 3727855 259 947,66 37 278,55 222 669,11
6156 Maintenance 300,00 300,00 300,00
ISous Total compte 615 260 247,66 3727855 260 247,66 37 278,55 222 969,11
st61 Muirisques 784,76) 784,76 784,76)
Sous Total compte 616 784,76 784,76 784,76
Sous Total compte 61 263 113,34 37 278,55 263 113,34 37 278,55 225 834,79
62268 lAutres honoraires, conseils: 122 548,02) 40 679,95 122 848,02) 40 679,95 81 668,07
(Sous Total compte 6226 122 348,02 40 679,95 122 348,02 40 679,95 81 668,07
6227 Frais d'actes et de contentieux 8 610,00 8610.00 861000
6228 Divers 100,00 100,00) 100,00
{Sous Total compte 622 131 058,02 40 679,95 131 058,02 40 679,95 90 378,07
231 lAnnonces et insertions 1 798,67 1 798,67 1 798.67
6238 Divers 304,58 304,58 304,58
ISous Total compte 623 2 103,25 210325) 210325
627 Services bancaires et assimilés, 1,26) 1,26] 1,26
281 (Concours divers (cotisations... 1 088,78 1 088,78 1 088,78
6282 Frais de gardiennage 124 257,71 4361010 124 257,71 43 610,10 80 647,51
62871 la collectivité de rattachement 26 275,72 26 275,72 26 275,72
(Sous Total compte 6287 26 275,72 2627572 2627572
Page 46 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 lAutres 89 831,97 12 704,60 89 831.97 12 704,60 77127,87|
[Sous Total compte 628 241 454,18 56 314,70 241 454,18 56 314,70) 185 139,48)
[Sous Total compte 62 374 616,71 96 994,65 374 616,71 96 994,65 277 622,06
63512 Taxes foncières 59 062,00| 59 062,00| 59 062,00!
(Sous Total compte 6351 59 062,00| 59 062,00| 59 062,00
[Sous Total compte 635 59 062,00| 59 062,00| 59 062,00
(Sous Total compte 63 59 062,00| 59 062,00| 59 062,00
65568 lAutres contributions 381 674.17 79 514,17 381 674.17 79 514,17] 302 160.00
Sous Total compte 6556 381 674,17 79 514,17 381 674,17 79 514,17 302 160,00
6558 Autres contributions obligatoires 6 843,70) 6 843,70| 6 843,70
[Sous Total compte 655 388 517,87 79 514,17 388 517,87 79 514,17 309 003,70
65822 nt de l'excédent des 500 000,00! 500 000,00! 500 000,00!
(Sous Total compte 6582 500 000,00! 500 000,00! 500 000,00!
5888 lAutres 2 530.05 2530.05 2 530,05)
(Sous Total compte 6588 2 530,05 2530,05 2530,05
[Sous Total compte 658 502 530,05) 502 530,05] 502 530,05)
(Sous Total compte 65 891 047,92 79 514,17 891 047,92 79 514,17 811 533,75
673 [rires annulés fur exercices 4 040,41 404041 4 040,41
(Sous Total compte 67 4 040,41 404041 404041
811 Dotations aux amoñissements 5 118,75) 5 118,75] 511875
6817 Dorations aux dépréciations des 1 313,17 1 313,17 1313.17
[Sous Total compte 681 6 431,92 6431,92 6 431,92)
Page 47 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 68 6 431,92 6431,92 6 431,92)
Total classe 6 1 601 375,24 213787,37| 1601 375,24 213787,37| 1387 587,87
022 (Coupes de bois 8 760.00 608 894,22 8 760.00 608 894,22) 600 134,22]
[Sous Total compte 702 8 760,00 608 894,22 8 760,00 608 894,22 600 134,22
7035 Fe de droits de chasse et 1 624,28 101 605,30 1 624,28 101 605,30 99 981,02)
0388 autres redevances el recelles st1,51 st1,51 511,51
(Sous Total compte 7038 511,51 511,51 511,51
[Sous Total compte 703 1 624,28] 102 116,81 1 624,28] 102 116,81 100 492,53]
70878 par des tiers 12 872.63 12 872,63 12 872,63
Sous Total compte 7087 1287263 12 872,63] 12 872,63]
[Sous Total compte 708 1287263 12 872,63] 1287263]
[Sous Total compte 70 10 384,28] 723 883,66 10 384,28] 723 883,66 713 499,38
74718 lAutres 101 848.80 101 848,80 101 848,80
(Sous Total compte 7471 101 848,80 101 848,80) 101 848,80|
[Sous Total compte 747 101 848,80 101 848,80) 101 848,80|
74888 lAutres 9 648,00 9 648.00 9 648,00
(Sous Total compte 7488 9 648,00 9 648,00 9 648,00
[Sous Total compte 748 9 648,00 9 648,00 9 648,00
(Sous Total compte 74 111 496,80 111 496,80) 111 496,80|
752 Revenus des immeubles 4 650,00 4 650.00 4 650,00
755 Déaits et pénalités perçus 1 762,00 1 752,00 1 762,00
75888 lAutres 3.962,12 3 962,12 3.962,12
Page 48 46282 - SELESTAT FORET Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
[Sous Total compte 7588 3 962,12 3 962,12] 3 962,12]
[Sous Total compte 758 3 962,12 3 962,12] 3 962,12]
[Sous Total compte 75 10 364,12 10 364,12 10 364,12)
[Total classe 7 10 384,28 845 744,58 10 384,28 845 744,58) 835 360,30)
[Total général 7011 900,65 7011 900,65 5 083 879,45 5 665 020,62 1 660 209,52) 1 079 068,35 13 755 989,62) 13 755 989,62 7 525 524,83 7 525 524,83
Page 49 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 664 543,26) 1 664 543,26) 1 664 543,26
10222 F.C.T.V.A 501104 773557 1274661 1274661
ISous Total compte 1022 5 011,04 773557 12 746,61 1274661
10251 Dons et legs en capital gt 820,00 825000 100 070,00) 100 070,00|
ISous Total compte 1025 91 820,00 8 250,00 100 070,00 100 070,00
ISous Total compte 102 1.761 374,30 15 985,57 1 777 359,87 1777 359,87
1068 dress de fonctionnement 6 100,67 12 380,08 18 480,75 18 480,75
{Sous Total compte 105 6 100,67 12380,08 18 480,75 18 480,75
Sous Total compte 10 1.767 474,97 28 365,65 1 795 840,62 1 795 840,62
10 nv uveau (Soie 12 380,08 1238008 1238008 12 380,08
ISous Total compte 11 12380,08 1238008 1238008 12 380,08
12 RÉSULTAT DEL EXERCICE 12 380,08 1238008 12 380,08] 12 380,08
ISous Total compte 12 12 380,08 12380,08 1238008 12 380,08
1822 Régions 6 324,00 6 324,00 6 324,00
ISous Total compte 132 632400 6 324,00 6 324,00!
ISous Total compte 13 632400 6 324,00 6 324,00!
181 se de liaison : affectation 14 623 726,13 14 623 726,13 14 623 726,13
ISous Total compte 18 14 623 726,13 14 623 726,13 14 623 726,13
Hotal classe 1 16.403 581,18 24 760,16 12 380,08 34 689,65 24760,16| 16450 650,91 16 425 890,75
2051 Concessions et droits similaires 18 412,80) 18 412,80) 18.412,80
{Sous Total compte 205 18.412,80 18.412,80 1841280
ISous Total compte 20 18.412,80 18.412,80 1841280
Page 41 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1314 Bâtiments cuiturels et sports 13 489 395,66) 17 003,95 13 506 489,61 18 506 489,61
{Sous Total compte 2131 13 489 395,66 17 093,95 13 506 489,61 13 506 489,61
ISous Total compte 213 13 489 395,66 17 093,95 13 506 489,61 13 506 489,61
152 Installations de voirie 5 520,00 5 520,00 5 520,00
158 aures installations, matériel et 296,40! 296,40! 296,40
ISous Total compte 215 581640 581640 5 816,40
1621 Biens sous-jacents 1 958 017,47) 1 958 017,47) 1 958 017,47
21622 pepoRee unérieures 79 712,40 79 712,40 79712,40
Sous Total compte 2162 1.958 017,47 79 712,40 2037 729,87 2037 729,87
Sous Total compte 216 1.958 017,47 79 71240 2037 729,87 2037 729,87
1838 Autre matériel informatique 181 823,73 6 480,00 188 803,73 188 308,73
(Sous Total compte 2183 131 823,73 6 480,00 138 303,73 138 303,73
L21848 autres matériels de bureau ot 578 841,83 578 841,83 578 841,83
(Sous Total compte 2184 578 841,83 578 841,83 578 841,83
188 Autres 196 192,85) 22 072,97 218 265,82 218 265,82
ISous Total compte 218 906 858,41 28 552,97 935 411,38 935 411,38
ISous Total compte 21 16 360 087,94 17 093,95 108 265,37 16 485 447,26 16.485 447,26
sta Constructions 17 093,95] 17 093,95] 21 735,88 38 829,88 17 093,95) 2173588
ISous Total compte 231 17 093,95 17 093,95 2173588 38 820,88 17 093,95 2173588
2328 nn Sanons 16 680,00 16 680,00 16 680,00
ISous Total compte 232 16 680,00 16 680,00 16 680,00
ISous Total compte 23 17 093,95 17 093,95 38 415,88 55 509,83 17 093,95 3841588
Page 42 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 (Concessions et droits similaires, 16 600,00 1.812,80 18 412,80 1841280 brevet
[Sous Total compte 280 16 600,00 1 812,80 18 412,80 18 412,80
28152 Installations de voirie 5 520,00 5 520,00 5 520.00
28158 aures installations, matériel et 296,40 296,40 296,40|
[Sous Total compte 2815 5 816,40 5 816,40 5 816,40
28162 pins Historiques etcuiurels 2164,00 2 164,00! 2164,00|
[Sous Total compte 2816 2164,00 2 164,00 2164,00
281838 laure matériel informatique 37 659,66 24 459,70 62 119,36 62 119,36
Sous Total compte 28183 37 659,66 24 459,70 62 119,36 62 119,36
lsigas … |AurEe matériels de bureau el 62 063,33 57 402,00 119 465,33 119 465,33
(Sous Total compte 28184 62 063,33 57 402,00 119 465,33] 119 465,33]
8188 autres 42 895,68 21 039.04 63 934,72 63 984,72)
[Sous Total compte 2818 142 618,67| 102 900,74 245 519,41 245 519,41
[Sous Total compte 281 148 435,07 105 064,74 253 499,81 253 499,81
[sous Total compte 28 165 035,07) 106 877,54 271 912,61 271 912,61
Total classe 2 16 395 594,69 165 035,07) 17.093,95 17 093,95 146 681,25) 106 877,54| 16 559 369,80) 289 006,56| 16 542275,94 271 912,61
(3225 tea casselles 33 122,53 28 210,87. 33 122,53 61 333,40| 33 122,53 28 210,87
[Sous Total compte 322 3312253 28 210,87 3312253 61 333,40 3312253 28 210,87
[sous Total compte 32 3312253 28 210,87 3312253 61 333,40 3312253 28 210,87
Total classe 3 3312253 28 210,87 3312253 61 333,40 3312253 28 210,87
ot Fournisseurs 325,08 623 812,78 623 487,70) 623 812,78] 623 812,78]
[Sous Total compte 401 325,08 623 812,78 623 487,70 623 81278 623 812,78
Page 43 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
lao4t Fournisseurs d'immobilisations 146 681,25 146 681,25 146 681,25 146 681,25
[Sous Total compte 404 146 681,25 146 681,25] 146 681,25] 146 681,25]
408 Fournisseurs - Factures non 68 453,78 68 453,78 64131,16 68 453,78 132 584,94 6413116 parvenues
[Sous Total compte 40 68 778,86 838 947,81 834 300,11 838 947,81 203 078,97 64131,16
ati Redevables 2104,00| 17 637,25 12 601,25 19 741,25 12 601,25 7 140,00
414 josstanes-acq uéreurs et 600.00 12 000,00! 8 500,00! 12 600,00 8 500,00! 4 100,00
AT Créances douteuses 225,00 225,00 225,00!
[Sous Total compte 416 225,00 225,00 225,00
Sous Total compte 41 2704,00| 29 862,25 21 101,25 32 566,25 21 101,25 11 465,00)
421 Personnel - Rémunérations dues 228 830,57 228 830,57 228 830,57 228 830,57
427 Personnel - Oppositions 611,35] 611,35] 611,35] 611,35
[Sous Total compte 42 229 441,92 229 441,92 229 441,92 229 441,92
last Sécurité sociale 94 675,00! 94 675,00 94 675,00 94 675,00
437 [Autres organismes sociaux 99 655,27. 99 655,27 99 655,27 99 655,27
[Sous Total compte 43 194 330,27 194 330,27] 194 330,27] 194 330,27)
laazt prélèvement à la source - Impôt 9 454.40 9 454,40| 9 454,40| 9 454,40|
[Sous Total compte 442 9 454,40 9 454,40| 9 454,40| 9 454,40|
44312 Recettes - Amiable 39 111,00! 39 111,00 39 111,00
[Sous Total compte 4431 39 111,00 39 111,00 39 111,00
4434 Dépenses 105 346.94 105 346.94 105 346,94
44342 Recettes - Amiable 175 723,72 70 409,85 175 723,72 246 133,57 175 723,72 70 409,85
[Sous Total compte 4434 175 723,72] 70 409,85) 281 070,66 246 133,57 281 070,66 34 937,09
Page 44 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
aasst Dépenses 96 912.87 96 912,87 96 912.87 96 912.87
(Sous Total compte 4435 96 912,87 96 912,87 96 912,87 96 912,87
44382 Recettes - Amiable 69 786,84 69 786,84 69 786,84 69 786,84
(Sous Total compte 4438 69 786,84 69 786,84 69 786,84 69 786,84
[Sous Total compte 443 245 510,56 96 912,87 206 433,72 350 857,50 451 944,28 447 TT0,37 41731
4452 TVA due intracommunautaire 14,00| 14,00) 14,00) 14,00
[Sous Total compte 445 14,00 14,00 14,00 14,00)
Sous Total compte 44 245 510,56 96 912,87 220 151,24 364 575,02 465 661,80 461 487,89 417391
A6 Excédents de versement 169,00| 179,50| 169,00| 179,50 10,50|
711 lAutres comptes créditeurs 9 796,97 9 796.97 9 796.97 9 706.97
(Sous Total compte 4671 9 796,7 9 796,97 9 796,97 9 796,97
46721 Débiteurs divers - Amiable 917 960,84 829 830.52 917 960.34 829 830.52 88 129.82
(Sous Total compte 4672 917 960,34 829 830,52 917 960,34 829 830,52 88 129,82
[Sous Total compte 467 927 757,31 839 627,49 927 757,31 839 627,49 88 129,82
[Sous Total compte 46 927 926,31 839 806,99 927 926,31 839 806,99 88 119,32
ai Versements des régisseurs 33 008.92 216 865,97. 215 680.97 249 874.89 215 680.97 34 193,92
712 Virements réimputés 106,90| 106,90) 106,90) 106,90
a7138 lAutres 37 731,82 38 422,16 37 731.82 38 422,16 690,34
(Sous Total compte 4713 37 731,82 38 422,16 37 731,82 38 422,16 690,34]
471412 Ercégent à réimputer © 179,50 179,50 179,50 179,50
[Sous Total compte 47141 179,50 179,50 179,50 179,50)
Page 45 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 ge sSements à 3 000,00 3000,00 3000,00 3 000,00
[Sous Total compte 4714 3179,50 3179,50 3179,50 3 179,50
[Sous Total compte 471 33 008,92 257 884,19 257 389,53 290 893,11 257 389,53 33 503,58 72 commissions bancaires en 057 0,35] 057 022 0,57 0,35
4728 lAutres dépenses à régulariser 756,62) 756,62) 756,62) 756,62
[Sous Total compte 472 0,57 756,97 757,19 757,54 757,19) 035
4788 lautres comptes transitoires 0,10 0,10 0,10|
[Sous Total compte 478 0,10! 0,10! 0,10
Sous Total compte 47 33 009,49 0,10! 258 641,16 258 146,72 291 650,65 258 146,82 33 503,83
Total classe 4 281 224,05 165 691,83] 2699300,96| 2741 702,28] 2980525,01| 2907 394,11 243 309,94 170 179,04]
5115 paros bancaires à 120,00 120,00 120,00 120,00
[Sous Total compte 511 120,00| 120,00! 120,00! 120,00
515 (Compte au Trésor 16951,75 1342581,12| 1 312634,52 1359482.87| 1 312 634,52) 46 848,35
Isous Total compte 51 16 951,75 13426512] 1312754,52 1359602,87| 1312 754,52 46 848,35
sat Régisseurs d'avances (avances) 7115.06 1136.87 121463 82518 1 214,63 7 087,30
sat2 (és en de recettes (fonds 300,00 300,00 300,00!
[Sous Total compte 541 741506 113687 121463 8551,93 121463 7337,30
[sous Total compte 54 741506 113687 121463 8551,93 121463 7337,30
580 [opérations d'ordre budgétaires 106 877,54 106 877,54 106 877,54 106 877,54
584 a ent par lecture 1 330,00 1 330,00) 1 330,00) 1 330,00
588 lautres virements internes 169,00 169,00 169,00 169,00
[sous Total compte 58 108 376,54 108 376,54] 108 376,54] 108 376,54]
Page 46 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 24 366,81 1452164,53| 1422 345,69 1476531,34| 1422 345,69 54 185,65
60225 tea cassettes 15 214,14 15214,14 15214,14
60228 jures fourrures 13 883,58 238,30 13 883,58 238,30| 12 945,28
[Sous Total compte 6022 29 097,72 938,30 29 097,72 938,30 28 159,42
6027 lAimentation 575,27 575.27 575,27
[Sous Total compte 602 29 672,99 938,30 29 672,99 938,30 28 734,69
6082 ae des stocks des autres 3312253 28 210,87 3312253 28 210,87 4911.66
Sous Total compte 603 33 12253 28 210,87 3312253 28 210,87 491,66
ot 1 Eau et assainissement 1 346,65) 1 346,65) 134665
60612 Énergie - Électricité 294 315,75 43 092,43 294 315,75 43 092,43 251 223,32
(Sous Total compte 6061 295 662,40 43 092,43 295 662,40 43 092,43 252 569,97
60631 Fournitures d'entretien 1 765,56) 1 765,56] 1 765,56
60632 Fournitures de petit équipement 244885 643,20 244885 643,20 1 805,65
60636 fabiementet Vétements de 351,14 351,14 351,14
[Sous Total compte 6063 4 565,55 643,20 4 565,55 643,20 392235
6064 Fournitures administratives 77921 77921 77921
6065 age dues: casselles 1 089,57 711,07 1 089,57 711,07 378,50|
6068 lAutres matières et fournitures. 11 943,45 11943,45 11.943,45
[Sous Total compte 606 314 040,18 44 446,70 314 040,18 44 446,70 269 593,48
[sous Total compte 60 376 835,70 73 595,87 376 835,70 73 595,87 303 239,83
61358 autres 849,28) 849,28 849,28
[Sous Total compte 6135 849,28 849,28 849,28
Page 47 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 613 849,28 849,28 849,28
615221 [Bâtiments pubiics 13 570,52 2762,20 13 570,52 2 762,20 10 808,32
(Sous Total compte 61522 13 570,52 2762,20 13 570,52 276220 10 808,32
[Sous Total compte 6152 13 570,52 2762,20 13 570,52 276220 10 808,32
61558 lautres biens mobiliers 191,92 191,92 191,92
[Sous Total compte 6155 191,92 191,92) 191,92
6156 Maintenance 81 647,75 346,80 81 647,75 346,80 81 300,96
[Sous Total compte 615 95 410,19 3109,00 95 410,19 3 109,00 92301,19
6161 Mutirisques 23 182,54 23 182,54 23 182,54
Sous Total compte 616 23 182,54 23 182,54 23 182,54
6184 [ersements à des organismes 2 720,00 1 320.00 2720.00 1 320,00 1 400.00
[Sous Total compte 618 272000 1 320,00 272000 1 320,00 1 400,00
Isous Total compte 61 122 162,01 4 429,00 122 162,01 4 429,00 117733,01
6218 lAutre personnel extérieur 374535 374535 3745.35
[Sous Total compte 621 374535 374535 375,35
6231 JAnnonces et insertions 24 556,83 4 380,00 24 556,83 4 380,00 2017683
6234 Réceptions 374001 374001 374001
6238 Divers 35 941,72 223949 35 941,72 2 239,49 3370223
[Sous Total compte 623 64 238,56 6619,49 64 238,56 6 619,49 57 619,07
6241 Transports de biens 14 265,90 14 265,90 14 265,90
6248 Divers 2 782,40 278240 2782.40
[Sous Total compte 624 17 048,30 17 048,30 17 048,30
Page 48 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Voyages, déplacements et 2 538,60 2538,60 2 538,60 missions
[Sous Total compte 625 2 538,60 2538,60 2 538,60
6261 Frais d'affranchissement 344,33 344,33 344,33
6262 Frais de télécommunications 645501 316.80 645501 316,80 6138.21
[Sous Total compte 626 6 799,34 316,80 679934 316,80 6 482,54
627 Services bancaires et assimilés. 869,79) 869,79 869,79
6281 Concours divers (cotisations...) 360,00 360,00 360,00!
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 714,89 2796,59 24714,89 2 796,59 21918,30
62871 pi a collecivié de rattachement 108 828,44 108 828,44 108 828,44
Sous Total compte 6287 108 828,44| 108 828,44] 108 828,44
6288 autres 105 156,40 11 228,26 105 156,40 11 228,26 93 928,14
[Sous Total compte 628 239 059,73 14 024,85 239 059,73 14 024,85 225 034,88
[sous Total compte 62 334 299,67 20 961,14 334 299,67 20 961,14 313 338,53
6331 Versement mobiité 1 822,59) 1 822,59| 1 822,59
6332 Cotisations versées au F.NALL. 1 217,00 1 217,00) 121700
6336 eue s au GNFPT et au 5 477,74 5477.74 5 477,74
[Sous Total compte 633 851733 851733 8517,33
637 autres impôts. taxes et 849,31 849,31 849,31
[sous Total compte 63 9 366,64 9 366,64 9 366,64
éatt Rémunération principale 154 186,53 154 186,53 154 186,53
Gai2 (Supplément famiial de 3 653,24 3653,24 3 653,24
Gat13 ei 2 879,54 2879,54 2879,54
Page 49 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
éat18 lAutres indemnités. 66 529.84 66 529.84 66 529.84
(Sous Total compte 6411 227 24915 227 24915 227 24915
Gars Rémunérations 64 626,28 3,00 64 626,28 3,00 64 623,28
64138 Primes et autres indemnités 22 987,53 22 987,53 22 987,53
[Sous Total compte 6413 87 613,81 3,00 87 613,81 3,00 8761081
éa1o pemboursements pers 1 737,66 1 737,66 1 737,66
[Sous Total compte 641 314 862,96 1 740,66 314 862,96 1 740,66 313 122,30
Gast Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 765,00 48 765,00 48 765,00
6453 fpolicalons aux caisses de 54 806,89 54 806,89 54 806,89
6454 Cotisations aux AS.S.E.D..C 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6455 ne pour assurance du 3 557,49| 3 557.49] 3 557,49
6458 ne aocau 616,84 616.84 616,84
[Sous Total compte 645 111 246,22) 111 246,22) 111 246,22)
6478 lAutres charges sociales diverses 427200 3,00 427200 3,00 4 269,00
[Sous Total compte 647 427200 3,00 427200 3,00 4 269,00
6488 autres 631,65 631,65) 631,65
[Sous Total compte 648 631,65) 631,65 631,65
[sous Total compte 64 431 012,83 1 743,66 431 012,83 1 743,66 429 269,17
65818 autres 300,00! 300,00 300,00!
(Sous Total compte 6581 300,00 300,00 300,00!
65888 autres 1,44 1,44 1,44
[Sous Total compte 6588 144 144 144
Page 50 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 658 301,44 301,44 301,44
[sous Total compte 65 301,44 301,44 301,44
673 Tires annulés (sur exercices 268,50) 169,00 263,50 169,00 94,50 antérieurs
[sous Total compte 67 263,50| 169,00 263,50 169,00 94,50
811 Dotations aux amorissements 106 877,54 106 877,54 106 877,54
[Sous Total compte 681 106 877,54] 106 877,54] 106 877,54
[sous Total compte 68 106 877,54] 106 877,54] 106 877,54
Total classe 6 1381 119,33 100898,67| 1381 119,33] 100 898,67| 1281 958,32) 1 737,66
Fro62 poaances ol droits des 681,50 164 431,50 681,50| 164 431,50 163 750,00
0632 A caractère de loisirs 3 000,00 3 000,00 3 000,00
[Sous Total compte 7063 3 000,00 3 000,00 3 000,00
rocses autres 62 643,26 62 643,26 62 643,26
(Sous Total compte 70688 62 643,26 62 643,26 62 643,26
[Sous Total compte 7068 62 643,26 62 643,26 62 643,26
[Sous Total compte 706 681,50) 230 074,76 681,50 230 074,76 229 393,26
Fro82 (Commissions 2121,37 2121,87 2121,37
0871 par la colectiité de 70 409,85 70 409,85 70 409.85
[Sous Total compte 7087 70 409,85 70 409,85 70 409,85
[Sous Total compte 708 72531,22 72 531,22 72531,22
[sous Total compte 70 681,50) 302 605,98 681,50 302 605,98 301 924,48
aa FCTVA 2 096,97 2 096,97 2 096,97
Fast ban 39 111,00 39 111,00 39 111,00
Page 51 46289 - REGIE SPA SELESTAT BIBLIO HUMA Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS LIL
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
(Sous Total compte 7461 39 111,00 39 111,00 39 111,00
[Sous Total compte 746 39 111,00 39 111,00 39 111,00
74718 lAutres 5 000,00 5 000,00! 5 000,00!
(Sous Total compte 7471 5 000,00 5 000,00! 5 000,00!
ra73 Départements 4 000,00 4 000.00 4 000,00
747888 Autres 328488 3 284.88 3 284,88
(Sous Total compte 74788 328488 3 284,88 3 284,88
(Sous Total compte 7478 328488 3 284,88 3 284,88
Sous Total compte 747 12 284,88 12 284,88) 12 284,88]
Sous Total compte 74 53 492,85 53 492,85 53 492,85
752 Revenus des immeubles 12 000,00 12 000,00 12 000.00
75822 ne ee du défiit du 912 459,92 912 459,92 912 459,92
(Sous Total compte 7582 912 459,92 912 459,92 912 459,92
5883 Ercscens sur opérations de 7700 7700 7700
75888 lAutres 16,51 16,51 1651
(Sous Total compte 7588 s3,51 s3,51 93,51
[Sous Total compte 758 912 553,43 912 553,43 912 553,43
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773 Mandats annulés (sur exercices 249,90 249,90 249,90)
(Sous Total compte 77 249,90 249,90 249,90|
Total classe 7 681,50] 1280 902,16 681,50] 1280 902,16) 1 280 220,66)
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108 2. Vote des taux d'imposition communaux 2025
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Le vote des taux d’imposition de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou avant le 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux.
Par ailleurs, le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de l’application de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, confirmée par le Conseil d‘État (Conseil d’Etat, 3 décembre 1999, n° 168408, Phelouzat).
La réforme de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales » (THRP) est entrée en vigueur en 2023.
Depuis 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est définitivement supprimée pour tous les particuliers.
Cette perte de ressources pour les communes et EPCI est compensée depuis 2021 par le transfert du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable en 2020 sur le ban communal, les Départements étant eux-mêmes compensés par l’attribution d’une fraction nationale de TVA.
Afin d’assurer une compensation intégrale des communes, un mécanisme correcteur a été mis en place, étant entendu que le complément en résultant évolue dans le temps au même rythme que les bases d’imposition de la taxe foncière.
Pour la Ville de Sélestat, le coefficient correcteur s’établit en définitive à 1,164085 générant un produit de 1 549 K€ en 2023, un produit de 1 615 K€ en 2024 et un produit prévisionnel de 1 659 K€ en 2025.
109 En revanche, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires ni les logements vacants non meublés et inoccupés depuis plus de deux ans ; en d’autres termes, il demeure une taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) depuis le 1er janvier 2023.
Le budget primitif 2025 a été construit en tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses concernant l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Ainsi, les dépenses de personnel augmenteront de + 0,15 M€ (+ 1,1 %) en 2025, essentiellement du fait de la hausse de trois points du taux de cotisation employeur à la caisse nationale de retraite des fonctionnaires territoriaux (CNRACL), porté de 31,65 % à 34,65 % au 1er janvier 2025. Cette contribution de la Ville au redressement des comptes de la CNRACL représentera un montant de 175 000 € en 2025.
Par ailleurs, la Ville, devra également contribuer à l’effort national de redressement des comptes publics en 2025. Ainsi, certaines dotations baisseront, à l’instar de la DGF et de la DCRTP ; d’autres dotations stagneront, comme la fraction de TVA. Au total, ce seront plus de 327 000 € qui seront ponctionnés par l’État en 2025.
En revanche, tous budgets confondus, les dépenses de fluides (gaz et électricité) devraient se contracter de plus de 0,5 M€ (- 20 %) en 2025.
En outre, les bases fiscales relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient progresser de + 2,7 % en 2025 du fait de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales décidée par l’État.
Dans ce contexte, conformément à l’engagement du Maire et de la majorité municipale de ne pas augmenter la pression fiscale pour les ménages et les entreprises et malgré une contribution de la Ville de plus de 500 000 € à l’effort national de redressement des comptes de l’État et de la CNRACL, il est proposé de maintenir en 2025 les taux d’imposition à leur niveau antérieur.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
110 « Le vote des taux d’imposition. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Concernant ce projet de délibération, un point rapide concernant ce rapport technique qui est néanmoins très attendu par nos citoyens dans le cadre du budget primitif 2025. Il permet de valider les options prises par la majorité et Monsieur le Maire concernant l’évolution de la fiscalité applicable aux Sélestadiens, particuliers et entreprises. Cette année encore, c’est 0 % d’augmentation sur le taux de fiscalité locale, dans un contexte de progression de bases fiscales sur lequel la Ville de Sélestat n’a pas de prise. Ainsi, à taux d’imposition identique, une progression de +1,7 % des bases sera enregistrée cette année, contre 3,9 % en 2024 et de 7,1 % en 2023. En effet, il s’agit de préserver le niveau de vie des Sélestadiens conformément à un engagement politique pris en début de mandat dans un contexte de financement des collectivités qui s’est encore assombri cette année. Je rappelle que l’État a prévu de mettre à contribution les collectivités à l’effort national de redressement des comptes publics en 2025, impactant l’équilibre du budget primitif pour un montant supérieur à 500 000 €. Dans ce contexte difficile, la municipalité a été confrontée à un vrai choix de gestion portant sur le niveau de la fiscalité applicable à nos concitoyens. Pour ne pas porter atteinte au pouvoir d’achat de nos concitoyens largement amputé ces dernières années du fait de l’inflation, le choix a été fait de réaliser des économies de gestion sur nos dépenses de fonctionnement. Ainsi, les taux d’imposition resteront inchangés en 2025 :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties à 25,51 % ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 46,58 % ; - la cotisation foncière des entreprises à 17,65 % ;
- la taxe d’habitation à 20,10 %.
Concernant la taxe d’habitation, je rappelle que celle-ci reste applicable non pas aux résidences principales, mais seulement aux locaux suivants : - les résidences secondaires déclarées comme telles par les particuliers ; - et les logements vacants depuis plus de deux ans au 1ᵉʳ janvier 2025, sans interruption de plus de 90 jours.
Voilà pour ce projet de délibération sur les taux d’imposition. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Questions ? Je mets aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 13/03/2025
111 VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les
articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin
1982.
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
VU les articles 1407 bis, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A et suivants du Code Général des
Impôts.
VU la délibération N° 741 du 26 septembre 2013 relative à l’assujettissement à la taxe
d’habitation des logements vacants depuis plus
de 2 ans.
CONFORMÉMENT à l’engagement pris par le Maire et la majorité municipale de ne pas augmenter la pression
fiscale.
DÉCIDE le maintien des taux d'imposition communaux à leur niveau 2024, et fixe par conséquence les
taux d’imposition applicables à la fiscalité directe
locale en 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties :
25,51 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
46,58 %
- Cotisation foncière des entreprises : 17,65 %
- Taxe d’habitation : 20,10 %
Adopté : 29
Abstention :3
Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
112 3. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. A Sélestat, le budget de la Ville comporte le budget principal et quatre budgets annexes (Piscine des Remparts, Tanzmatten, Forêt, Bibliothèque Humaniste). Les crédits sont votés par nature au niveau des chapitres budgétaires globalisés. Il comporte également des chapitres « opérations d'équipement » votés.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les quinze jours qui suivent son approbation.
Cette année, comme les années précédentes, le budget primitif reprend par anticipation les résultats de clôture qui seront présentés dans le cadre du vote du compte administratif 2024, ainsi que les restes à réaliser 2024 reportés en 2025. Cela permet à la Ville d’utiliser ses excédents de gestion constitués à travers le temps et de les investir dans des opérations d’ampleur.
Cette reprise anticipée des résultats 2024 au budget primitif 2025 conduit à faire apparaître un « sur équilibre » en section de fonctionnement pour le budget annexe de la Forêt, les recettes étant supérieures aux dépenses.
Cette situation provient du report des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025. Les articles L 1612-6 et L 1612-17 du code général des collectivités prévoient ce cas de figure.
En revanche pour les autres budgets annexes ainsi que pour le budget principal, le budget primitif 2025 laisse apparaître un équilibre strict tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement.
Par ailleurs, afin de soutenir l’effort d’investissement de la
113 collectivité, il est proposé de réaliser un prélèvement de 600 000 € sur les comptes du budget annexe Forêts au bénéfice du budget principal de la Ville dans le cadre du budget primitif 2025.
Il est précisé que cette ponction restera limitée à environ 57 % des résultats cumulés, le résultat de fonctionnement du budget annexe Forêts s’élevant à 1 096 909,87 € et le résultat d’investissement à - 43 331,25 € en 2024. Dans ces conditions, le budget annexe Forêt présentera encore un suréquilibre de 61 579,62 € au budget primitif 2025 concernant la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élevant respectivement à 1 520 697,00 € et à 1 582 276,62 € pour cette section, conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe.
En outre, conformément à l’article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales et au règlement budgétaire et financier, il est proposé de procéder à la neutralisation budgétaire partielle de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées par la Ville.
En effet, l’article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations et des subventions versées constituent une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Or, les communes peuvent procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement (compte 198 – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées) et une recette en section de fonctionnement (compte 77681 – Neutralisation des amortissements) afin de dégager des marges de manœuvre pour la section de fonctionnement.
Il est ainsi proposé de neutraliser un montant de 254 553,08 €, correspondant aux dotations aux amortissements relatives aux subventions d’équipement versées prévues au budget primitif 2025 dont la liste figure à l’annexe 2 du présent rapport.
Enfin, l’article L5217-10-6 du CGCT permet à l’exécutif de disposer, par délégation de l’assemblée délibérante, de la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
114 de personnel.
Dans ce cadre, le Conseil municipal a délégué au Maire par la délibération N° DCM_129_2023 du 22 décembre 2023 la faculté de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Or cette autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres, accordée par le Conseil municipal, doit être renouvelée chaque année par ledit Conseil, qui en fixe le plafond par section à l’occasion du vote du budget primitif.
C’est pourquoi il est proposé, dans le cadre du vote du budget primitif 2025, de déléguer au Maire la possibilité d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section pour l’exécution du budget 2025 :
- dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
- dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section d’investissement.
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025, concernant le budget principal et les budgets annexes, tel que présenté ci-dessous :
115 DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2025
DEPENSES REELLES 26 443 600,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 5 637 200,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMLEES 13 818 550,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 603 530,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 745 320,00
66 CHARGES FINANCIERES 610 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 000,00
DEPENSES D'ORDRE 2 132 944,08
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 632 944,08
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 500 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 576 544,08
RECETTES BODSETPRIMETIE
RECETTES REELLES 28 288 991,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 500,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DVERSES 1 872 950,00
73 IMPOTS ET TAXES 19 355 067,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 621 264,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 335 110,00
76 PRODUITS FINANCIERS 29 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00
RECETTES D'ORDRE 287 553,08
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 287 553,08
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 576 544,08
BUDGET PRIMITIF 2025 du Budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
116 TOTAL AUTORI SA TION BUDGETAIRE
2025
DEPENSES BP RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 10 094 756,97 2711 749,51 12 806 506,48
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 250,00 250,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 143 500,00 1 143 500,00
IMMO BILISATIONS INCORPORELLES 20 73 200,00 115 653,36 188 853,36 (SAUF LE 204) ' ' ’
20001 QUARTIER GARE 160 000,00 5 770,48 165 770,48
REQUALIFICATION DU CENTRE 20008 LE AMGT VOIRIE - 196 456,03 196 456,03
ESPACES SPORTIFS SECTEUR 20005 CH ARL EMAGNE 5 750 000,00 5 750 000,00
NOUVELLE TECHNOLOGE : 20006 JODERNISATION Si 86 760,00 82 996,69 169 756,69
RENOV.ENERGETIQUE DU 20008 D ATRIMOINE - 19 316,40 19 316,40
RENOVATION EGLISES ST 20009 GEORGES ET STE FOY 623 000,00 623 000,00
OPTIMISATION DE LA VIDEO 20012 PROTECTION 30 000,00 152 228,92 182 228,92
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 204 ERSEES 303 000,00 305 000,00 608 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 834 470,00 559 913,84 1 394 383,84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 083 576,97 1 230 373,79 2 313 950,76
OPERATIONS POUR COMPTE DE AA TER (DEPENSES) 7 000,00 44 040,00 51 040,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 816 539,62 - 816 539,62
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 001 REPORTE 816 539,62 816 539,62
OPERATIONS D'ORDRES 684 553,08 - 684 553,08
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 TRANSFERT ENTRE SECTION 287 553,08 287 553,08
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 397 000,00 397 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 11 595 849,67 2711 749,51 14 307 599,18
SECTION D’INVESTISSEMENT
117 TOTAL AUTORISA TION BUDGETAIRE
2025
RECETTES BP RESTES A REALISER TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES 9 731 240,00 977 681,75 10 708 921,75
PRODUITS DES CESSIONS 024 D'IMMOBILISATIONS 530 000,00 305 800,00 835 800,00
DOTATIONS, FONDS DNERS ET 10 RESERVES 2 705 850,00 259 324,00 2 965 174,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 406 630,00 412 557,75 3 819 187,75
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000 000,00 3 000 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS 27 FINANCIERES 42 620,00 42 620,00
OPERATIONS POUR COMPTE DE 45412 TIERS (RECETTES) 46 140,00 46 140,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 1 068 733,35 1 068 733,35
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT _
REPORTE
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 1068 CAPITALISES 1 068 733,35 1 068 733,35
OPERATIONS D'ORDRES 2 529 944,08 - 2 529 944,08
VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT 632 944 08 632 944,08
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 TRANSFERT ENTRE SECTION 1 500 000,00 1 500 000,00
041 (OPERATIONS PATRIMONIALES 397 000,00 397 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 13 329 917,43 977 681,75 14 307 599,18
118 BUDGET PRIMITIF DEPENSES 2025
DEPENSES REELLES 1 501 770,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 881 140,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 611 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 630,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00
DEPENSES D'ORDRE 300 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 245 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 55 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 801 770,00
RECETTES BUDGET PRIMITIF
RECETTES REELLES 1 801 770,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 400,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 418 840,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 85 150,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 296 380,00
76 PRODUITS FINANCIERS -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -
RECETTES D'ORDRE -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 801 770,00
BUDGET PRIMITIF 2025 du Budget Annexe des TANZMATTEN:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
119 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
DEPENSES BP RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 300 000,00 25 131,59 325 131,59
MMOBILISATIONS 21 CORDOELIES 40 000,00 4 860,80 44 860,80
23 MMOBILISATIONS EN COURS 260 000,00 20 270,79 280 270,79
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 6 722,81 - 6 722,81
RESULTAT
007 DINVESTISSEMENT REPORTE 6 722,81 6 722,81 EXCEUENTS UE
1068 FONCTIONNEMENT - CADITAILIGCES
OPERATIONS D'ORDRES 13 000,00 - 13 000,00
21 — VREMENT DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT
Do OPERATIONS D'ORDRE DE | TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 000,00 13 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 319 722,81 25 131,59 34A 854,40
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
RECETTES BP RESTES A REALISER] TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES - - -
21 MMOBILISATIONS .
CORPORELLES
23 MMOBILISATIONS EN COURS -
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 31 854,40 - 31 854,40
001 RESULTAT . D'INVESTISSEMENT REPORTE
EXACEUENTS DE
1068 FONCTIONNEMENT 31 854,40 31 854,40 CADITAIIGEC
OPERATIONS D'ORDRES 313 000,00 - 313 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT 245 000,00 245 000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 TRANSFERT ENTRE SECTION 55 000,00 55 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 000,00 13 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 344 854,40 - 344 854,40
120 DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2025
DEPENSES REELLES 1 187 250,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 720 620,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 466 030,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 350,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250,00
DEPENSES D'ORDRE 120 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 120 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 307 250,00
RECETTES BODSETPRINTIE
RECETTES REELLES 1 307 250,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 35 000,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 295 800,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 570,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 971 880,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES D'ORDRE -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 307 250,00
BUDGET PRIMITIF 2025 du Budget Annexe BIBLIOTHEQUE HUMANISTE:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
121 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
DEPENSES BP RESTES A REALISER] TOTAL DÉPENSES
OPERATIONS REELLES 252 319,79 114 707,63 367 027,42
IMMOBILISATIONS
20 INCORPORELLES (SAUF LE 204) 15 090,00 15 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 000,00 77 982,99 147 982,99
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 167 319,79 36 724,64 204 044,43
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES - - -
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1068 EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT CAPITALISES
OPERATIONS D'ORDRES - - -
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 252 319,79 114 707,63 367 027,42
SECTION D’INVESTISSEMENT
122 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
RECETTES BP RESTES A REALISER] TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES 91 500,00 91 500,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 RESERVES 26 500,00 26 500,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 65 000,00 65 000,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 155 527,42 155 527,42
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 001 REPORTE 155 527,42 155 527,42
1068 EXCEDENTS DE _ FONCTIONNEMENT CAPITALISES
OPERATIONS D'ORDRES 120 000,00 120 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE _ _ FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE
940 TRANSFERT ENTRE SECTION 120 000,00 120 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 367 027,42 367 027,42
123 BUDGET PRIMITIF DEPENSES 2025
DEPENSES REELLES 1 378 900,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 539 830,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSMILEES 838 500,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 170,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00
DEPENSES D'ORDRE 58 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 32 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 26 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 436 900,00
RECETTES BODSE TRI
RECETTES REELLES 1 436 900,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES -
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DVERSES 279 690,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 370,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 156 840,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -
RECETTES D'ORDRE -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 436 900,00
BUDGET PRIMITIF 2025 du Budget Annexe PISCINE DES REMPARTS:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
124 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
DEPENSES BP RESTES A REALISER] TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 80 000,00 95 595,64 175 595,64
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 000,00 13 713,60 34 713,60
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 59 000,00 81 882,04 140 882,04
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 64 629,45 - 64 629,45
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 64 629,45 64 629,45
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT _ CAPITALISES
OPERATIONS D'ORDRES - - -
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT _ ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 144 629,45 95 595,64 240 225,09
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
RECETTES BP RESTES A REALISER] TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES 22 000,00 - 22 000,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 RESERVES 22 000,00 22 000,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 160 225,09 - 160 225,09
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE -
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 1068 CAPITALISES 160 225,09 160 225,09
OPERATIONS D'ORDRES 58 000,00 - 58 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT 32 000,00 32 000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 040 ENTRE SECTION 26 000,00 26 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 240 225,09 - 240 225,09
125 DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2025
DEPENSES REELLES 1 425 897,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 469 030,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 941 887,00
66 CHARGES FINANCIERES 6 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 980,00
DEPENSES D'ORDRE 94 800,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 88 300,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6 500,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 520 697,00
RECETTES BODSE RIT
RECETTES REELLES 528 698,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES -
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 502 748,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 750,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 200,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -
RECETTES D'ORDRE 1 053 578,62
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 1 053 578,62
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 582 276,62
BUDGET PRIMITIF 2025 du Budget Annexe FORÊT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
126 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
DEPENSES BP RESTES A REALISER| TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 320 000,00 24 800,00 344 800,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 320 000,00 24 800,00 344 800,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 43 331,25 - 43 331,25
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 001 REPORTE 43 331,25 43 331,25
1068 EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT CAPITALISES
OPERATIONS D'ORDRES - - -
021 VIREMENT DE LA SECTION DE _ FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE _ TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 363 331,25 24 800,00 388 131,25
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
RECETTES BP RESTES A REALISER] TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES - 250 000,00 250 000,00
PRODUITS DES CESSIONS 02 D'MMOBLISATIONS EDR OO
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 43 331,25 - 43 331,25
001 RESULTAT D'NVESTISSEMENT | | REPORTE
EXCEDENTS DE 1068 FONCTIONNEMENT CAPITALISES 43 331,25 43 331,25
OPERATIONS D'ORDRES 94 800,00 - 94 800,00
VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT #8 200,00 52.900,00
OPERATIONS D'ORDRE DE 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 6 500,00 6 500,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVES TISSEMENT 138 131,25 250 000,00 388 131,25
SECTION D’INVESTISSEMENT
127 Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Et on passe au budget primitif, Monsieur le rapporteur, Monsieur l’Adjoint aux Finances, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Chers collègues, les dernières années ont toutes été marquées par une préparation budgétaire délicate sur fond de crise sanitaire interminable, guerre en Ukraine, crise énergétique. Les collectivités ont été soumises à de rudes épreuves depuis 2019. L’exercice 2025 ne fait pas exception. En tenant compte du budget principal et des différents budgets annexes, notre budget 2025 s’établit au total à environ 43 millions, en baisse de 7,8 millions par rapport à 2024. Ce budget s’inscrit en pleine cohérence avec les orientations budgétaires dont nous avons débattu le mois dernier. Comme vous le savez, le budget primitif, tout comme nos orientations budgétaires, a été élaboré de manière prudentielle sur les hypothèses du projet de budget initial déposé par le gouvernement BARNIER fin 2024. Nous avons désormais connaissance du contenu de la Loi de Finances 2025, finalement adoptée le 6 février dernier sur la base du projet du gouvernement BAYROU, qui est, je dirais, un peu moins catastrophique pour les collectivités. Je dis seulement un peu moins catastrophique, car les ponctions opérées cette année sur les finances de la collectivité resteront massives à la mesure de la croissance de la dette de l’État relevée en 2024. La dette de l’État s’est accrue de 174 milliards entre la fin d’année 2023 et la fin du troisième trimestre 2024.
Pour la Ville de Sélestat, les minorations de recettes et de majorations de dépenses représentent, comme je l’ai dit précédemment, plus de 500 000 € en 2025. En premier lieu, cela a été dit lors des séances consacrées au débat d’orientation budgétaire, nos dotations seront revues à la baisse, notamment la dotation globale de fonctionnement en diminution de 150 000 €, les dotations de compensation à la taxe professionnelle en baisse de 158 000 €, soit 19 % de moins par rapport à l’année passée, la TVA reçue en compensation pour la perte de cotisations en valeur ajoutée des entreprises gelées aux montants notifiés en 2024, contrairement aux engagements pris par l’État, ce qui représente une minoration de nos recettes de 118 000 € par rapport aux montants inscrits au budget primitif 2024.
En second lieu, nos dépenses seront majorées du fait des mesures gouvernementales. Ainsi, la Ville de Sélestat sera appelée à contribuer au redressement des comptes de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), dont le taux de cotisation de retraite sera relevé de trois points dès cette année. On peut signaler que l’État avait finalement décidé de lisser cette augmentation sur quatre ans plutôt que trois ans. Cette mesure pèsera à hauteur de 175 000 € sur nos comptes en 2025. Je ne parle même pas ici du montant évoqué précédemment – des 500 000 € – du fonds de réserve national nommé Dispositif de Lissage Conjoncturel (DILICO), dont nous venons d’avoir tardivement la confirmation la semaine dernière qu’il concerne bien la Ville de Sélestat pour un montant supérieur à
128 89 000 € en 2025. Trop tardivement en tout cas, pour que nous puissions encore envisager la prise en compte dans le cadre du présent budget primitif 2025.
À ce sujet, j’observe que la Loi de Finances 2025, votée in fine le 6 février dernier par les sénateurs, a encore aggravé les contraintes financières pesant sur la Ville de Sélestat qui n’était pas impactée initialement par le dispositif du fonds de réserve au terme du projet de la Loi de Finances initiale présenté par le gouvernement BARNIER à l’automne 2024. Cette situation nous a incités à la plus grande prudence lors des arbitrages budgétaires qui ont associé cette année encore les services et les élus du secteur, que je remercie. Des choix très difficiles ont été faits par la municipalité afin de financer le budget 2025 sans impacter le nombre de manifestations offertes aux Sélestadiens, ni le niveau de subventions allouées à nos partenaires associatifs, en privilégiant les économies de gestion concernant les charges générales des services supports.
Ainsi, globalement, les dépenses de fonctionnement devraient diminuer de 400 000 € environ, -1,4 %, concernant le budget principal, ce qui représente un effort considérable à l’échelle de notre collectivité. Cette diminution s’explique en premier lieu par l’évolution favorable de nos dépenses d’énergie (gaz, électricité, fioul, chauffage urbain) à hauteur de -400 000 € pour le seul budget principal. Il s’agit principalement de tenir compte des baisses des tarifs de 15 % environ de l’électricité, de -48 % du gaz, baisse qui doit intervenir en 2025 au terme des contrats existants.
Il est précisé que faute de recul suffisant, le budget primitif 2025 n’intègre pas les effets budgétaires potentiels de la modernisation de l’éclairage public afin de développer l’éclairage LED, notamment sur les axes prioritaires de la Ville de Sélestat. Un budget de 450 000 € a été prévu cette année à cet effet, dont 380 000 € au titre des restes à réaliser 2024. De même, le budget 2025 ne tient pas compte de la rénovation énergétique de nos bâtiments administratifs entamée depuis 2021, qui se poursuivra en 2025 afin de remplacer les équipements d’éclairage existants par des équipements LED plus performants. Un montant de reste à réaliser de 418 000 € sera financé dans le cadre du budget primitif 2025.
Il est également possible de relever une économie de plus de 120 000 € concernant les charges d’entretien et de location imputées sur les services supports de notre collectivité. Par ailleurs, on relève que la hausse de notre masse salariale sera inférieure à 150 000 € en 2025, +1,1 %. Autrement dit, s’il n’y avait pas eu le relèvement de trois points du taux de cotisation de retraite de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, passé de 31,65 % à 34,65 % au 1ᵉʳ janvier 2025, représentant un coût de 175 000 € cette année, la masse salariale de la Ville de Sélestat aurait diminué de 25 000 €. Au-delà du moratoire sur les créations de postes observé par la Ville de Sélestat depuis quelques années et prorogé encore en 2025, cela témoigne du travail d’examen minutieux effectué par les services quant à la nécessité de remplacer ou non les agents de la Ville de Sélestat partis à la retraite.
En outre, les autres charges de gestion courante décroissent de -220 000 € par rapport au budget primitif 2024. Cette évolution s’explique principalement par la diminution des subventions d’équilibre versées au budget annexe, en lien avec la rationalisation de l’effort d’investissement consenti par la Ville de
129 Sélestat sur ses budgets.
Je précise qu’en dépit de redimensionnement des enveloppes globales dédiées à cet effet, la Ville de Sélestat financera cette année l’installation d’une nouvelle tribune rétractable aux Tanzmatten, améliorant le confort des spectateurs pour un montant de 210 000 €. Dans ce même temps, les subventions de fonctionnement versées aux associations et aux différents organismes progressent encore de 12 000 € cette année, avec un montant de 1 423 000 € alloués en 2025. Dans le contexte difficile que nous connaissons, la Ville de Sélestat confirme ainsi ses engagements vis-à-vis de ses partenaires et répond présente aux attentes des Sélestadiens. Enfin, concernant les charges financières, les crédits relatifs aux intérêts d’emprunts diminueront en 2025. En effet, le refinancement de l’emprunt structuré Dexia intervenu en 2024 permet d’absorber sans abondement des crédits au budget primitif 2025, les charges nouvelles d’intérêts liés aux emprunts souscrits en 2024 auprès d’Arkéa, de la Banque des territoires et la Banque Postale.
Ces différentes économies relatives aux dépenses de fonctionnement permettent de compenser la diminution de nos recettes de fonctionnement qui devraient globalement se réduire de 100 000 € environ, -0,3 % cette année par rapport au budget primitif 2024. Tout d’abord, comme on l’a vu, les recettes de fonctionnement devraient décroître du fait des ponctions réalisées par l’État sur nos ressources en 2025. Ainsi, la dotation forfaitaire, qui constitue l’essentiel de notre dotation globale de fonctionnement versée par l’État, devrait diminuer -4,2 % en 2025, en baisse de 126 000 € par rapport à 2024, malgré la réévaluation de 150 000 € actée par le gouvernement BAYROU de l’enveloppe nationale dans les derniers jours du mois de janvier dernier. De même, les produits afférents à la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), devraient baisser de 158 000 €, représentant 21,7 % de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle allouée en 2024.
Enfin, le gel de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à son niveau réel encaissé en 2024 ne permet d’inscrire que 1,7 million d’euros en 2025 contre 1,8 million voté initialement en 2024, suivant les prévisions optimistes, pour ne pas dire fantaisistes, de Bercy. Cette minoration correspond à une baisse de presque 120 000 € de nos ressources par rapport au budget primitif 2024. Ensuite, les recettes diminuent sous l’effet d’une conjoncture économique défavorable en 2025. Ainsi, s’agissant des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement, au vu du ralentissement des transactions sur le marché immobilier local relevées au cours de l’année 2024, dans la continuité du retournement immobilier observé au niveau national depuis 2021, l’inscription budgétaire doit être réduite de 150 000 € au budget primitif 2025. Quant à la taxe sur les surfaces commerciales, le niveau de recettes atteint en 2024 conduit à réévaluer à la baisse l’inscription budgétaire en la matière à hauteur de 117 000 €, -14 %.
En revanche, le produit fiscal des quatre taxes locales, qui sont les deux taxes foncières bâties, non bâties, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises, devraient progresser de +260 000 € en 2025, sous l’effet principalement de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales qui s’établit – je le disais précédemment – à +1,7 % en 2025. De même, les allocations compensatrices d’exonération devraient progresser de 290 000 € par rapport
130 au budget primitif 2024. En effet, ces crédits avaient été sous-estimés l’an passé au moment de la construction du budget primitif 2024, avant d’être réévalués en décision modificative. Au final, des allocations compensatrices d’exonérations devraient seulement progresser de 53 000 €, +2,5 % par rapport aux montants notifiés en 2024, en lien avec le dynamisme des bases afférentes aux locaux industriels exonérés à 50 % depuis l’exercice 2021. Enfin, un prélèvement de 600 000 € sera réalisé sur le compte du budget annexe Forêts resté largement excédentaire en 2024 au bénéfice du budget principal de la Ville de Sélestat dans le cadre du budget primitif, afin de soutenir l’effort d’investissement de la Ville de Sélestat. Au total, ces évolutions conduisent à une amélioration de l’épargne brute d’environ 300 000 € au budget primitif, soit une hausse de 19 %. Nous sommes ainsi en mesure d’absorber sans réduire nos investissements, les différentes ponctions décidées par l’État tout en répondant présent à nos partenaires et nos concitoyens.
Pour autant, nous poursuivons une politique d’investissement ambitieuse au service des Sélestadiennes et des Sélestadiens. Parce que nous avons fait hier les efforts requis, notamment en termes de désendettement, quand les vents étaient plus propices, parce que nous consentons aujourd’hui aux sacrifices nécessaires afin de faire face à la dégradation brutale du contexte de financement des collectivités décidée unilatéralement par l’État, parce que nous assumons une construction budgétaire rigoureuse et une gestion sérieuse depuis des années, parce que nous ne remettons pas à demain l’examen des dossiers difficiles. Nous prévoyons encore de consacrer un montant de 8,9 millions à l’investissement en 2025.
Un certain nombre de projets structurants devraient ainsi arriver à leur terme en 2025. Je voudrais à cet effet mentionner en particulier l’enveloppe de 5,5 millions liée à la construction du nouveau gymnase Charlemagne, dont le montant de 600 000 € relatif à la finalisation de la tranche ferme des travaux de la rénovation de l’église Saint-Georges, les crédits de 160 000 € relatifs aux travaux de préparation liés à la réalisation du parking à ouvrages et l’enveloppe de 100 000 € destinés à financer l’aménagement de la rue Romy SCHNEIDER, à l’arrière de la zone commerciale Sud.
Par ailleurs, nous prévoyons aussi d’investir pour la sécurité des Sélestadiens avec une enveloppe de 30 000 € qui permettra d’améliorer la modernisation du réseau des caméras de vidéosurveillance installées sur la voie publique. Enfin, nous consacrerons une enveloppe de 94 000 € pour acquérir de nouveaux véhicules et matériels roulants, un crédit de 100 000 € pour moderniser notre parc de matériel technique, une dépense de 143 000 € pour améliorer les infrastructures informatiques qui sont très manipulées par les hackers et autres, une enveloppe de 100 000 € pour améliorer les conditions de travail des agents en lien avec la santé et la sécurité au travail. Dans le même temps, la collectivité prévoit cette année de souscrire un emprunt de 3 millions, de boucler le financement des projets en cours, notamment les opérations Charlemagne et Saint-Georges. Vous constaterez au final qu’il s’agit d’un budget rigoureux au vu du contexte actuel de dégradation de l’écosystème financier, responsable, comme l’attestent les ratios financiers et courageux concernant les investissements réalisés à destination des Sélestadiens.
Je souhaite aussi remercier Monsieur Vincent BETTER, Directeur Général des
131 Services, l’ensemble des services, Monsieur Olivier KREMER, Directeur des Finances et toute l’équipe, car on a passé des heures et beaucoup de soirées pour pouvoir boucler ce budget. Je vous remercie pour votre écoute et je suis à votre disposition. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci pour cette présentation. Je m’associe évidemment aussi aux remerciements – cela a déjà été fait pour les orientations budgétaires - un grand merci aux services de la Ville de Sélestat, à Monsieur Olivier KREMER et son équipe ainsi que l’ensemble des chefs de service et des directeurs de la Ville de Sélestat qui ont fait de gros efforts pour que nous puissions boucler ce budget dans les meilleures conditions. Bien que – je le répète – c’était un travail très, très difficile cette année. Le débat est ouvert. Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« À mon tour, au nom de notre groupe, je voudrais remercier les services et l’Adjoint aux Finances pour sa présentation. Alors, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN a ouvert sa présentation sur ce constat entre les majorations de nos contributions et les minorations des participations de l’État à ce budget. Notre collectivité doit faire face à un manque d’un demi- million d’euros. Alors, pour que l’opinion se rende bien compte, c’est comme si on devait se priver du Corso Fleuri. Là, c’est plus matériel, cela permet de mieux s’imaginer.
Les principales ponctions sont faites sur la section d’investissement et se traduisent concrètement, par exemple, par la disparition totale des investissements qui figuraient encore l’année dernière pour la réfection du club house du foot Sélestadien. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN a dit que les manifestations ne seront pas impactées, mais la biennale d’art contemporain est bien supprimée alors qu’on est en pleine demande de renouvellement du Label Ville d’Art et d’Histoire. Mais les dix ans du label ne font pas partie des jubilés retenus par la municipalité pour marquer l’année 2025.
En commission, j’ai demandé quel était le budget total alloué aux festivités prévues. Après tout, lors de vos vœux, Monsieur le Maire, ces anniversaires ont été annoncés comme les faits marquants de l’année. Nous avons demandé quel budget leur était alloué respectivement. Sur les trois jubilés choisis, l’un d’eux a déjà eu lieu, c’est les 80 ans de la Libération. Et cela a coûté 18 000 € à la Ville de Sélestat.
Je rappelle que l’an dernier, année du sport et de l’olympisme, et alors que 35 000 € avaient été dédiés à cet événement, la Ville de Sélestat n’a même pas trouvé le moyen d’organiser un seul rassemblement populaire pour qu’à Sélestat aussi on puisse partager collectivement la fête olympique. Ce budget de la dernière année de mandature nous donne l’occasion de revenir sur vos choix d’investissement et je me limiterai à trois compétences :
- la sécurité ;
- le social ;
- et les équipements sportifs.
Je commence par la sécurité, compétence prioritaire si on s’en réfère aux
132 moyens humains et matériels qui sont mis en œuvre. En équipement, en plus du nouveau véhicule, la mandature est marquée par un investissement de plus de 1,2 million d’euros dans la vidéosurveillance. La vidéo-verbalisation va se mettre en place cette année. La Police Municipale est désormais armée et formée pour cela et c’est le seul service qui a vu ses effectifs augmenter. En réalité, en passant de 8 à 16, l’effectif a doublé en 2024. Le déploiement de tels moyens matériels et humains devrait avoir des effets sur la tranquillité publique et sur la réduction du sentiment d’insécurité. Or, les chiffres ne font pas ressortir d’améliorations tangibles, malgré une bonne coopération entre Police Municipale et Police Nationale.
En réalité, qu’observe la population ? Malheureusement, elle ne perçoit pas le travail qui est fait. Elle constate le déploiement des caméras et la multiplication des verbalisations. Elle constate aussi la fermeture de l’accueil à la Maison de la citoyenneté. Auparavant, on pouvait se rendre au bureau, trouver une personne à l’accueil et même entrevoir le Chef de la Police dans son bureau. La suppression de ce bureau d’accueil constitue une perte de proximité et une sensation de perte de service public, soit exactement le contraire du but recherché.
Je précise que nous ne remettons pas en question le travail de ces agents, mais nous regrettons avec beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens, la perte de proximité et une dégradation du service rendu à la population. Nous regrettons surtout l’absence d’opérations de prévention, que ce soit sur les faits de violences, d’agressions, de discriminations, de nuisances sonores, de dépôts sauvages, bref, tout ce qui entretient le sentiment d’insécurité.
Par contraste avec ce service qui a bénéficié de recrutement, je souhaite m’arrêter sur la subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale. La Maison des Aînés et des Aidants n’a pas fait long feu. Ce projet phare de la mandature précédente n’aura fonctionné que quatre ans dans son concept fondateur, dont acte. Le Centre Communal d’Action Sociale s’installe donc dans de nouveaux locaux. Et par ailleurs, à compter de cette année, il n’aura plus besoin d’assumer la gestion onéreuse de la Résidence Fleurie. On peut espérer que les agents pourront se consacrer pleinement à leurs missions premières. Celles-ci sont rappelées dans la presse aujourd’hui à l’occasion du congrès des Centres Communaux d’Action Sociale. C’est un article très intéressant dont je recommande la lecture.
Pour en revenir à Sélestat, les dernières données statistiques de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) font état que dans la tranche d’âge de 40 à 49 ans, un habitant de Sélestat sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Dans le parc locatif, ce n’est non pas le cinquième, mais le quart des occupants qui vit sous le seuil de pauvreté. La pauvreté touche également 15 % des jeunes de moins de 30 ans. Or, on ne voit pas dans ce budget ce que la Ville de Sélestat fait pour ces personnes. En écho à cette situation, permettez-moi de lire ici cette phrase extraite du rapport de présentation du budget primitif 2025 du Centre Communal d’Action Sociale. Là, je lis le texte du rapport :
« Le budget primitif 2024 prévoyait un poste d’assistant socio-éducatif en renfort. Les crédits étaient prévus au budget, mais le financement n’a pas été accordé. Le poste n’a pas été créé. »
Ce qui se passe au Centre Communal d’Action Sociale menace d’autres
133 services. Si on en croit vos propres paroles, qui ont été reprises par vous, Monsieur l’Adjoint, mais aussi par Monsieur le Maire le mois dernier, qui disait : « tous les départs à la retraite ne seront pas remplacés, les Contrats à Durée Déterminée (CDD) ne seront pas automatiquement renouvelés. Et c’est pareil pour les demandes de mutation. La personne qui part ne sera pas forcément remplacée. » Fin de citation.
Nous avons donc clairement une conception opposée de la façon dont la Ville de Sélestat apporte des réponses aux besoins de celles et ceux qui y vivent, qui y travaillent, qui y viennent par intérêt ou par nécessité. Ces questions sont en partie abordées par le programme Cœur de Ville, dont on n’a pas de nouvelles depuis son lancement fin 2023. L’opération vise, entre autres, à conforter le socle de services et le vivier d’emplois et à confirmer l’attractivité de la Ville de Sélestat pour les habitants et les activités. Des actions spécifiques ont été listées, dont certaines ont été réalisées, mais il était aussi inscrit l’amélioration des réseaux cyclables intra-urbains, la rénovation de la chapelle Saint-Quirin et d’une vaste salle attenante, la végétalisation des cours d’école, le déploiement de la nature en ville et l’aménagement d’îlots de fraîcheur, etc. Des financements étaient prévus pour accompagner les travaux, mais ils n’apparaissent pas comme tels dans les subventions obtenues.
Donc là, c’est une question que je pose. Je voudrais savoir où on en est, quels sont les financements obtenus grâce à ce programme. Nous demandons aussi la communication d’un bilan intermédiaire en commissions réunies, sachant que le programme se termine en 2026.
Puisqu’on parle programmes, on va parler du plus lourd et je ne vais pas finir mon intervention sur le budget primitif même si j’ai des difficultés, sans évoquer une fois de plus les conséquences budgétaires du chantier Charlemagne. Le programme dépasse désormais largement les 27 millions d’euros et comme cela a déjà été largement souligné lors du débat d’orientation budgétaire, après un tel engagement, les perspectives sont plombées. Les perspectives à court terme, c’est la baisse des recettes fiscales. Les recettes de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) sont réduites de 117 000 € et après le constat d’une chute de près d’un quart des recettes des droits de mutation attendus en 2024, cette recette est une nouvelle fois envisagée avec une baisse de 150 000 € pour 2025. Ces adaptations à la réalité constatée prouvent que le dynamisme et l’attractivité sont en berne.
Alors, comment faire pour trouver les recettes ailleurs que dans la fiscalité ? Et bien vous décidez de reporter sur les générations futures la charge du financement de vos choix politiques. Premier réflexe : prélever sur notre patrimoine immobilier et forestier. Votre municipalité continue de réduire notre patrimoine par des cessions et vous profitez des nouvelles dispositions comptables pour reverser 600 000 € du budget annexe Forêts au budget principal. L’année dernière, c’est 500 000 €. Cette année, c’est 600 000 €. Cela marche bien, on refait cela.
Second réflexe : accroître notre endettement par un nouvel emprunt de 3 millions. Ce sera le troisième emprunt, mais pas le dernier, puisque dans les orientations budgétaires, vous nous avez annoncé deux autres emprunts supplémentaires en 2026 et 2027. Donc, la prochaine municipalité est prévenue. Elle devra gérer à la fois les conséquences budgétaires de la
134 restructuration démesurée du complexe Koeberlé et la frustration des clubs qui continuent d’évoluer dans des espaces vétustes. Elle aura à supporter les conséquences financières de cinq emprunts nécessaires au financement des travaux qu’elle n’aura pas choisis. Elle devra restaurer la proximité perdue en matière de services publics suite à la réduction des effectifs, etc. Je vais m’arrêter là dans l’évocation de ces perspectives. Le défi est colossal, mais Sélestat mérite qu’on s’y attelle. Je vous remercie pour votre attention. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Jean-Pierre HAAS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Mesdames et Messieurs, bonsoir. Alors, rassurez-vous, je vais être très bref. Ces quelques mots, juste parce que nous en avons discuté lors des orientations budgétaires le mois dernier. Et comme presque rien n’a changé dans ce budget primitif, il y a eu des ajustements, notre Adjoint en a parlé, entre autres, des coupures dans les lignes d’entretien et de réparation. Et ces ajustements permettent effectivement d’améliorer un peu la lecture de ce budget primitif.
Par contre, lors de la commission, je vous avais parlé d’investissements productifs et par exemple investir dans notre patrimoine immobilier vide afin de le louer et d’avoir des recettes supplémentaires. Bien entendu, comme d’habitude, j’ai parlé dans le vide. Donc pour moi, il est inutile que je refasse les mêmes constatations que le mois dernier. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Non, non, Monsieur SENGLER, on est en pleine séance, vous prenez place là-bas. Vous ne perturbez pas le Conseil Municipal. Sinon, je vous obligerais à sortir, c’est clair ! Votre place est là-bas dans le public. Allez-y, je vous en prie. Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Nous vous avons livré notre point de vue sur les orientations budgétaires il y a un mois. Nous les avions qualifiées alors d’impasse budgétaire. Au niveau des recettes, on constate une fois de plus que, malheureusement, la suppression de la taxe d’habitation voulue par le Président MACRON a un impact majeur sur le dynamisme de nos recettes fiscales. Avec l’inflation que notre collectivité ou que nos collectivités ont subi, cette taxe qui s’appuyait en partie sur l’inflation aurait fait beaucoup de bien à nos finances. On constate, comme vous, une diminution des dotations de l’État. Une fois de plus, plutôt que de s’occuper de son seau percé, l’État préfère écoper auprès des collectivités territoriales pour boucler son budget. Même si la Ville de Sélestat possède des recettes solides, stables, les choix faits et pris par la municipalité, notamment sur le projet Charlemagne, ont des conséquences majeures sur nos finances. Ce budget primitif le confirme.
Nous avons donc un budget très contraint puisque nos capacités d’autofinancement sont et seront durablement impactées. Seule solution, recourir à l’emprunt, près de 10 millions d’euros sur trois ans. L’endettement que vous qualifiez dans votre document de « maîtrisé » a été multiplié par
135 trois. Et bien sûr, cela impactera, comme je l’ai dit, notre Capacité d’Autofinancement (CAF) pendant plusieurs années et ce n’est probablement pas fini.
Malgré ces difficultés, certaines dépenses augmentent significativement. Les frais de réception augmentent de 50 % pour festoyer autour des anniversaires d’Europa Park, de l’Illwald et le 80ème anniversaire de la Libération. Si nous partageons évidemment la nécessité du devoir de mémoire sur la guerre à Sélestat, prenez un peu de ce budget réception et réparez, s’il vous plaît, le chemin de la Chapelle. Ce serait un bien plus beau cadeau pour notre réserve naturelle régionale et tous ses visiteurs. D’ailleurs, il y a un autre anniversaire que vous avez ignoré ou oublié. C’est bien sûr l’anniversaire de la création de la Communauté de Communes de Sélestat telle que nous la connaissons aujourd’hui, qui a 30 ans cette année. Malgré un prétendu moratoire sur les embauches scandé dans le budget depuis trois ans tout de même, les frais de personnel vont encore augmenter de plus de 620 000 € cette année pour des postes vacants et les recrutements qui ont été faits au courant 2024. Sur les 620 000 €, seuls 113 000 € reviennent aux agents en place au titre des avancements, ce qui est évidemment une bonne chose.
Je vais faire une parenthèse concernant les agents et je ne partage pas du tout l’avis de Madame Caroline REYS concernant les effectifs de la Police Municipale. Je pense qu’on a toujours soutenu la municipalité et notamment l’Adjoint pour développer la Police Municipale, ce service qu’on a rendu à la population et aujourd’hui les effectifs sont là, opérationnels, et le matériel est de nouveau efficace.
L’autre solution pour équilibrer le budget est la diminution des dépenses courantes, comme la réparation de voiries, trottoirs, chemins ruraux, chemins forestiers, l’entretien du parc des véhicules, l’entretien de la forêt, etc. Si on économise ces lignes aujourd’hui sur notre budget, sur cet exercice, cela va se traduire dans les années qui viennent, par des réparations encore plus lourdes et encore plus coûteuses. Quel beau cadeau pour les budgets à venir. Pour nos finances, les feux ne sont plus au vert, ils ont viré au rouge en si peu de temps, malgré nos remarques aussi réfléchies que nombreuses. Il aurait été très profitable pour la Ville de Sélestat et surtout pour vous-même, Monsieur le Maire, d’écouter, d’entendre et de vous appuyer sur les avis divergents des membres du Conseil Municipal, y compris dans vos propres rangs.
Les conseils que nous vous avions soufflés en 2021 sur le financement du projet Charlemagne ou encore sur les conseils pour la réalisation des prêts à l’époque, quand les taux étaient vraiment très bas, vous auraient permis, Monsieur le Maire, d’avoir un tout autre bilan. Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Stéphane ROMY. »
Intervention de Monsieur Stéphane ROMY
« Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je vais me porter en faux par rapport à l’argument de Monsieur Denis DIGEL par rapport aux divergences au sein de notre majorité. Et je vais me prononcer au nom de la
136 majorité municipale. Et je vais mettre trois points saillants qui me paraissent importants au niveau de ce budget 2025.
Déjà le caractère réaliste de ce budget, on l’a signalé autour de cette table les impacts de la politique nationale, en particulier les décisions qui ont été prises au niveau de l’État concernant la Loi de Finances 2025 et qui impactent non seulement le budget de notre commune, mais également les budgets de l’ensemble des collectivités locales. Et l’Adjoint aux Finances l’a souligné, notre collectivité est impactée à raison de 500 000 €, sans compter la mise en place du nouveau dispositif DILICO qui impactera également la collectivité à raison de 90 000 €. Un point que je tiens également à souligner, c’est le fait que l’État ne compensera pas non plus le 1 % d’augmentation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales qui a été pratiqué en 2024. C’est également une dépense en plus qui n’a pas été chiffrée. Donc caractère réaliste, un budget qui est adapté à la situation économique et également adapté aux préoccupations de nos concitoyens en matière de pouvoir d’achat et également à la situation de nos entreprises et petites entreprises qui sont confrontées à une inflation relativement importante en matière de hausse des coûts des matières premières. Ce sont des éléments qui me paraissent importants.
Ensuite, c’est un budget qui me paraît également maîtrisé, qui nous paraît maîtrisé parce qu’on a effectivement des dépenses réelles de fonctionnement qui sont en baisse de 1,4 %, ce qui est remarquable, une épargne brute en augmentation de 20 %, ce qui est également bien et un endettement qui me paraît maîtrisé également puisque nous avons une capacité de désendettement de l’ordre de huit années, ce qui est largement admissible. Et enfin, le dernier caractère qui me paraît important au niveau de ce budget, c’est le caractère volontariste du budget. On a un volume d’investissement de 9 millions d’euros, ce qui est conséquent. Et ce qui me paraît surtout important, c’est l’action qu’on mène en matière de cohésion de notre cité et de cohésion de vie sociale, c’est l’augmentation des subventions pour nos associations locales qui œuvrent – et n’oublions pas – fortement à la cohésion de notre tissu social et associatif. Voilà, ce sont les éléments que je voulais mettre en avant. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Laurent GEYLLER. »
Intervention de Monsieur Laurent GEYLLER
« Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il faut que je réagisse à Madame Caroline REYS, ce n’est pas possible d’entendre des choses pareilles, au bout de cinq ans de montée en puissance de tout ce qu’on a mis en place et surtout par rapport aux agents qui sont en place.
Premier sujet, la proximité. Vous parlez qu’il n’y a plus de proximité. Alors je suis très surpris parce que l’accueil téléphonique maintenant, certes, est toujours présent, donc il suffit d’appeler, vous tombez sur quelqu’un et on vient vous ouvrir. Quand il y avait 3 à 4 passages par jour sur une amplitude de 7 heures, vous comprenez bien, excusez-moi de prendre ce terme, mais en termes de productivité, il y a un problème. On a pris une décision sur l’accueil physique de l’articuler différemment. Mais la proximité existe toujours. Sur la proximité, je rappelle juste que l’articulation qu’on a mise en
137 place depuis maintenant cinq ans, c’est justement une équipe de proximité sur le centre-ville. C’est-à-dire qu’on a deux équipes, une en centre-ville et une qui est en périphérie, une qui est pédestre ou en vélo électrique maintenant et une seconde qui est motorisée. Donc le sujet de la proximité, il est renforcé.
Sur la vidéosurveillance, je ne vais pas faire de polémique, mais je rappelle juste que le sujet de la vidéosurveillance, c’est un outil. C’est un outil qui coûte très cher. Alors cela, je suis tout à fait d’accord avec vous. C’est le seul point où je suis d’accord avec vous. J’ai passé 4 heures au commissariat de Colmar sur un autre sujet, mais demandez aujourd’hui aux forces de l’ordre, demandez à la Police Nationale, et je pense que tous les commissariats de France pourront vous dire la même chose, sans vidéosurveillance, il n’y a pas d’affaires qui sortent, parce que cela devient l’outil imparable pour démanteler des trafics de drogue, ce qui a été fait à Sélestat grâce à la vidéosurveillance, pour retrouver les auteurs de vols de vélos, de trottinettes qui malheureusement est un sport national dans tous les commissariats de France. On évite effectivement ce genre de vols. Malheureusement, aujourd’hui, à la gare de Sélestat, il y a des vols quasi quotidiennement. On prend quotidiennement en flagrant délit des voleurs. Alors quand vous me dites que la vidéosurveillance coûte cher, nous sommes d’accord. Mais c’est le matériel qui coûte cher, c’est ainsi. Même si on se dit que déposer plainte ne sert à rien, je vous confirme que la protection des citoyens a été améliorée grâce à la vidéosurveillance et les affaires qui résultent de ces dépôts de plainte. J’ai été victime de ce sujet-là, il faut le rappeler, il faut déposer plainte. On est saisi presque quotidiennement par les forces de Police Nationale sur ces sujets. Il faut encore une fois dire à nos concitoyens qu’effectivement, il y a des faits, des vols, mais ces sujets-là sont traités. Concernant la prévention, je regarde ma collègue Madame Nadine MUNCH, car on a des Comités Techniques (COTECH) dans le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, des comités techniques. S’il y a bien un sujet, je pense, qui a été performant sur l’aspect prévention, c’est le COTECH VIF, Violences Intrafamiliales. C’est un sujet, un fléau qui a explosé depuis la Covid. Et on l’avait mis ensemble en place avec Madame Nadine MUNCH, mais sur l’appui du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance puisqu’on voyait bien que c’était un sujet éminemment important. Et le sujet numéro un de la Police Nationale aujourd’hui que ce soit à Colmar ou à Sélestat, les problématiques sont les mêmes, c’est le sujet des violences intrafamiliales. En termes de prévention, vous ne pouvez pas dire qu’on n’a rien fait. Ce n’est pas vrai. Il y a eu un procès fictif organisé au tribunal de proximité de Sélestat dont les rôles ont été tenus par des élèves de lycées, des stages de self-défense. Enfin, je ne vais pas refaire tout le catalogue de tout ce qu’on a mis en place, mais je suis en colère parce que là-dessus, on a mis plein d’actions en place.
Le dernier sujet, les dépôts sauvages. Oui, ils sont en explosion, comme dans toutes les communes de France. Oui, les incivilités sont importantes sur le sujet. Nous avons fait plein de choses. Monsieur le Maire et moi sommes allés voir Madame la Procureure il y a trois ans avec un dossier étayé, je pense, qui faisait 500 pages vu la ramette de papier qu’on a consommée pour le document. On a remis ce document avec une cartographie précise de tous les sites concernés, photos à l’appui. Les gardes champêtres ont bossé pendant
138 deux mois sur le sujet. Résultat des courses, les condamnations sont tombées, il y a un mois. Après, effectivement, presque deux années et demie d’instruction, je le reconnais, c’est trop lent. La justice est trop lente, mais les condamnations arrivent, sont importantes et impactantes pour les gens en question. Voilà.
Je voulais juste vous répondre par rapport à ces éléments parce que je ne suis pas du tout d’accord avec votre vision. Je suis vraiment en colère par rapport à votre vision parce qu’elle est fausse, elle est tronquée. Je ne vais pas polémiquer avec d’autres villes qui sont sous responsabilité des écologistes où il n’y a pas de vidéosurveillance et les policiers se plaignent de cela. Chez nous, on a la chance d’avoir de la vidéosurveillance. C’est une vraie chance pour les citoyens, pour nos effectifs de Police Nationale et pour le renforcement de la sécurité. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Pour les réponses, on reviendra après. Il y a encore d’autres collègues qui veulent intervenir. Madame Nadine MUNCH et Monsieur Jacques MEYER. »
Intervention de Madame Nadine MUNCH
« Je voulais également vous répondre, Madame Caroline REYS, parce que je suis extrêmement étonnée de vos remarques, puisque la Maison des Aînés et des Aidants non seulement se poursuit, mais a une dynamique positive comme elle ne l’a pratiquement jamais eue. Depuis le déménagement des agents de la Collectivité européenne d’Alsace, les locaux vacants ont permis de regrouper tous les agents du Centre Communal d’Action Sociale à la Maison des Aînés et des Aidants qui se poursuit avec un dynamisme exemplaire, même par rapport aux années précédentes où déjà les agents étaient très actifs.
On n’a jamais eu autant d’actions de prévention, d’éducation, d’aide pour les aînés, qui ont débuté en 2024 et qui se poursuivent en 2025. Nous avons des actions de prévention par rapport à nos aînés, la gym douce comme l’Idogo qui est une première en Alsace puisqu’il n’y a aucune collectivité qui propose ce genre de pratique. On est allé vers des domaines complètement variés pour intéresser les Sélestadiens, que ce soit dans la médiation animale. On a des partenaires qui sont présents, on parle de la violence intrafamiliale. Mais alors, attendez, je fais le tour de toutes les communes aux alentours de Sélestat et même plus loin, il n’y a aucune commune qui fait autant de manifestation, de formation, d’éducation, de communication autour de la violence intrafamiliale que Sélestat. Et on a des partenaires actifs avec lesquels on travaille au quotidien, qui ont des permanences au sein du Centre Communal d’Action Sociale toutes les semaines.
Alors bon, c’est vrai que maintenant on a des locaux avec la Maison des Aînés et des Aidants, plus grands, plus beaux, plus neufs, un cadre de travail pour les agents qui sont valorisants pour eux, qui sont positifs, qui aident les agents de la Ville de Sélestat pour justement prendre en charge au plus près les Sélestadiens ou parler de la politique sociale. Mais on a maintenu toutes les manifestations malgré la difficulté du budget. Toutes les manifestations sociales en 2025 sont maintenues, même par rapport à la difficulté du budget.
La prévention, mais attendez, nous avons une dizaine de partenaires qui sont
139 présents dans notre local Houllion avec lequel on a fait un bilan et on réévalue complètement ce que nous aurons besoin pour 2025. J’ai fait du porte-à- porte, il y a une dizaine de jours, accompagnée d’un Policier Municipal en me présentant comme Adjointe, et je peux vous dire qu’on a eu un bel accueil, on a été bienveillants avec les personnes. On n’a malheureusement pu faire que deux barres d’immeubles mais on a eu un formidable accueil, à tel point qu’on a déjà préparé de nouvelles actions. D’ailleurs, Madame Sylvia HUMBRECHT à côté de moi, qui était présente à la réunion du Centre Communal d’Action Sociale, mardi dernier a eu connaissance des prochains projets qu’on a eus dans le quartier Houllion.
Après, vous parlez de la difficulté des gens. Je vais vous dire une chose, on a eu un cas absolument dramatique d’une dame qu’on a dû déménager avec des animaux par rapport à une problématique de maison qui risquait de s’écrouler. Elle a été relogée avec ses animaux en dix jours. Je peux vous dire, Madame Caroline REYS, c’était un bol d’air d’avoir pu trouver si rapidement un logement en urgence à une dame qui avait plus de cinq ou six animaux, cinq chats et trois chiens. Mais trouvez-moi mieux, trouvez-moi mieux, je suis preneuse. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Jacques MEYER. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je voudrais revenir vers vous, Madame Caroline REYS, quand vous parlez systématiquement d’un prix exorbitant en ce qui concerne le projet Charlemagne. Je souhaiterais tout de même vous rappeler que lors du concours, vous avez été la seule élue à voter pour le projet qui était de 2 millions plus cher que celui-ci, qui a été choisi, qui lui est le moins-disant et le mieux-disant. Mais je vous ressors le rapport si vous ne vous en rappelez plus.
Après, je crois que tout de même, à un certain moment, on a aujourd’hui un complexe qui répond à notre jeunesse. Il y a entre 800 et 1 000 personnes qui fréquentent ce complexe par jour. Certaines associations ont vu augmenter leurs membres de plus de 40 %. Je crois que quelque part, c’est une réussite, il faut le reconnaître. Et cette réussite, nous pouvons tous en être fiers, parce que je pense que c’est à nous, élus, de répondre à l’avenir de notre jeunesse, le sport et le développement physique, la compétence sociale et l’estime de soi. La compétence sociale, cela devrait vous toucher, Madame Caroline REYS. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Tout le monde. Cela doit toucher tout le monde. Madame Caroline REYS, vous voulez répondre ? Allez-y. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Non, mais déjà, je voudrais remercier nos collègues qui ont apporté des réponses aux propos que j’ai tenus et à l’analyse que j’ai faite. Je crois qu’il y a un constat unanime de la part de tout le monde autour de cette table pour dire que la situation s’aggrave. On parlait de situation des finances publiques, on parlait des finances des collectivités et on est dans une très mauvaise
140 passe.
Mais c’est pareil, si on regarde sur le plan de la sécurité, c’est la même chose. Vous vous référez au plan national, effectivement la situation ne s’améliore pas. Sur le plan social, l’article fait état de l’aggravation de la pauvreté et c’était cela l’axe de mon intervention.
Je ne remets pas du tout en question, et là, vraiment, c’est pour cela que je vous remercie de me donner la parole, Monsieur le Maire, à aucun moment j’ai critiqué ou j’ai mis en doute le travail fait par nos agents. Je peux relire, j’ai dit : « malheureusement, la population ne perçoit pas le travail », j’ai dit malheureusement. Et j’ai dit que justement, malgré une bonne coopération entre Police Municipale et Police Nationale. Je reconnais le travail, que ce soit pour la Police et évidemment pour les agents. C’est juste le concept au départ qui était une coopération au Centre Communal d’Action Sociale. Enfin, la Maison des Aînés et des Aidants, c’était la coopération entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Sélestat. Et cela, évidemment, avec le départ de la Collectivité européenne d’Alsace, ce concept n’existe plus. C’est cela, c’est ce concept. Oui, mais le concept de tout mettre dans un même lieu. Par contre, tant mieux, si les agents du Centre Communal d’Action Sociale se plaisent et trouvent une meilleure qualité, une meilleure dynamique. Vous avez donné beaucoup d’exemples que nous ne connaissons pas tous. Par exemple, le Comité Technique sur les violences Intrafamiliales, on n’est pas associés, donc évidemment, on ne sait pas. »
Intervention de Monsieur Laurent GEYLLER
« C’est dans le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), Madame Caroline REYS. C’est dans la présentation de l’année dernière, au mois de décembre. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Malheureusement, il y a une question qui n’a pas été traitée. Je n’ai pas entendu de réponse de votre part, c’est la lutte contre la pauvreté. Donc là, il n’y a pas grand-chose, enfin il n’y a rien qui est mis en place. Et sur la pauvreté des jeunes, ceux qui sont démunis, personne ne m’a répondu sur la suppression du poste qui était prévu et budgétisé en 2024. Les finances étaient prêtes et le poste n’a pas été créé, toujours à cause de ce moratoire, on ne crée pas de poste. Donc là, je reste sur ma faim.
Sur Charlemagne, là encore une fois, il n’y a personne autour de cette table qui dit qu’il ne fallait pas répondre aux besoins et que la construction d’un nouveau gymnase devait répondre à un besoin exprimé. On a tous en tête le diagnostic territorial qui avait été fait en 2013. On a tous en tête ce diagnostic territorial. On avait tous dans nos programmes la réfection d’un nouveau gymnase. Après, je trouve un peu indélicat, pour ne pas dire d’autres mots, incorrect, Monsieur Jacques MEYER, de révéler un vote confidentiel qui s’est tenu dans une configuration de jury. La caractéristique de ce jury est confidentielle. Moi-même, je sais que je n’ai pas voté pour ce projet, je sais que je n’ai pas voté pour le projet de la Bibliothèque Humaniste qui a été choisi. Mais vous devez savoir, puisque vous faites partie de la commission d’appel d’offres et que vous participez à des jurys et on a participé récemment à un jury avec Monsieur le Maire, les propos et tout ce qui est dit dans un jury est confidentiel. »
141 Intervention de Madame Nadine MUNCH
« Je voudrais encore une fois répondre. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Madame Nadine MUNCH. »
Intervention de Madame Nadine MUNCH
« Je comprends tout à fait, Madame Caroline REYS, que le fait qu’il y a un poste demandé qui n’ait pas été comblé, que cela vous manque sur le tableau, sur les lignes, budgétisé et finalement pas. Tout simplement par une réorganisation intelligente, une recentralisation des tâches, on a pu pallier aux manques de ce poste. Et le manque de ce poste nous a permis également d’avoir des actions différentes par rapport à la difficulté.
Vous parlez de ces jeunes qui sont en difficulté. Avec mon collègue Monsieur Hugo RAPP, nous avons aidé une jeune femme à avoir son permis et elle travaille depuis un mois. C’est une personne qui n’avait pas de travail, qui était en difficulté financière et on a pu l’aider. Même si vous ne voyez pas dans un tableau, des chiffres budgétisés, il faut tout de même noter qu’il y a des actions qui sont faites. On a tout simplement recentralisé et regroupé les tâches. On a, par exemple, pris en charge beaucoup plus des inhumations de personnes qui étaient pauvres, en difficulté, sans famille. On a eu plusieurs cas et la Ville de Sélestat prend en charge et fait des recherches de familles et si elle ne trouve pas, elle prend en charge ces inhumations. Et même on a augmenté le budget de ces inhumations en 2025. La Ville de Sélestat ne peut pas, même si elle aide énormément, pallier à la pauvreté qui peut exister sur notre territoire, en France ou qui peut être constatée, que ce soit en France ou en Europe. C’est sûr, c’est un fait. Mais si vous regardez au plus près des différentes actions que nous faisons, on aide là où il faut, quand il le faut. Voilà. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Encore quelqu’un avant que je donne quelques éléments de réponse ? Mais je pense qu’il y a beaucoup d’éléments qui ont été donnés. Et je voudrais remercier mes collègues qui ont réagi, parce qu’ils ont été cités ou ciblés par l’opposition pour des actions qui ne seraient pas réalisées. Évidemment, on peut toujours trouver des éléments qui n’ont pas été réalisés, etc., les critiquer, les montrer du doigt.
Vous avez parlé de dégradation de service public, Madame Caroline REYS, je suis désolé, je ne vois pas en quoi le service public à la Ville de Sélestat s’est dégradé. Bien au contraire, nous avons donné les moyens et nous avons étoffé les équipes qui accueillent le public à tous les niveaux, que ce soit au niveau de la mairie du centre-ville, où celle au niveau du Heyden, avec une équipe très dynamique. L’espace France Services qu’on a mis en place, cela rend des services. C’est du service public qui est très efficace et qui est reconnu par la population.
Alors, arrêtez de dire et de faire croire, parce que la presse est là, parce que le public est là ou parce que vous pensez donner des informations, mais ces informations sont fausses. Vous voulez faire croire aux gens que la Ville de Sélestat se dégrade. Je suis désolé, c’est l’inverse qui se passe. Et moi,
142 j’aurais plutôt aimé que vous, en tant que membre du Conseil Municipal, vous reconnaissiez cela et vous acceptiez les efforts qui sont faits par le personnel. Vous dites que vous ne critiquez pas le personnel et indirectement, d’un autre côté, vous dites que le service public se dégrade. Alors, je ne sais pas, il faut être cohérent. Il y a quand même beaucoup de réponses qui ont été données. Vous vous focalisez sur un poste qui n’a pas été pourvu, la réponse a été donnée, mais c’est exactement cela. Quand on est dans une situation financièrement difficile, on essaye de faire le maximum pour se débrouiller, pour faire aussi bien, voire mieux, sans avoir forcément plus de moyens. C’est cela le travail qui est fait par les équipes, par les agents, par les élus. Et c’est ce que nous avons fait pour ce budget.
Alors, arrêtez de dire que le budget se dégrade ou que nous sommes dans une impasse budgétaire. Oui, mais nous ne sommes pas les seules collectivités à avoir des difficultés financières, tout le monde les a. Alors évidemment, il faut chercher les raisons, oui, il n’y a pas que chez nous. Alors effectivement, je ne dis pas non. Le gouvernement prend des décisions qui ne sont pas forcément les bonnes, je le reconnais, mais bon, il faut faire avec et nous faisons au mieux pour que cela se passe.
Alors évidemment, on nous reproche les emprunts, mais rappelez-vous que pendant des années, on n’a pas fait d’emprunts parce que ce n’était pas nécessaire. Et faire des emprunts comme d’autres collectivités pour faire des emprunts sans les utiliser, ce n’est pas non plus une bonne solution, une bonne formule.
On a parlé des anniversaires. Nous célébrons cette année des jubilés, mais ces jubilés ne nous coûtent pas énormément plus. Évidemment, cela a un coût, pour le 80ème anniversaire, effectivement. Mais on l’a fait avec des moyens raisonnables. Le partenariat qu’on a avec Europa-Park, cela ne nous coûtera rien. Au contraire, c’est grâce à ce partenariat qu’on aura des aides pour le corso fleuri. Cela aussi, il faut le voir.
Alors, on m’a parlé du 30ème anniversaire de la Communauté de Communes de Sélestat. Je suis désolé Monsieur Denis DIGEL, ce n’est pas la Ville de Sélestat mais la Communauté de Communes de Sélestat, qui je l’espère va faire quelque chose pour le 30ème anniversaire. Effectivement, c’était en décembre 1995, que la Communauté de Communes de Sélestat a été instaurée. J’espère qu’ils vont faire quelque chose. Enfin, vous êtes bien placé pour leur suggérer.
Je dis qu’il faut arrêter. Il y a effectivement des gens qui sont pauvres, qui manquent de moyens, mais encore une fois, on ne peut pas sauver toute la planète, on ne peut pas sauver tout le monde. Mais nous, collectivités, nous élus, la majorité que je dirige, nous sommes au plus proche de nos concitoyens. S’il y a des concitoyens qui ont des difficultés, et il y en a, eh bien on leur vient en aide ponctuellement. Alors, ce n’est pas en faisant de gros speechs ou de grosses manifestations, qui ne servent à rien qu’on va réussir, non. Nous, notre objectif, c’est de travailler d’une façon efficace avec les gens qui en ont besoin et nous le faisons. Je crois que personne ne pourra dire qu’elle n’a pas été aidée par la Ville de Sélestat, qu’elle a été laissée en déshérence parce qu’on ne s’est pas préoccupé d’elle. Au contraire, nous prenons tout en main et nous faisons le maximum. On ne peut peut-être pas tout régler parce qu’il y a des cas.
Je veux quand même rebondir sur ce qu’a dit Monsieur Laurent GEYLLER tout
143 à l’heure par rapport aux dépôts sauvages. C’est un travail de longue haleine. Et pas plus tard qu’il y a quinze jours, le Procureur lui-même m’a téléphoné pour me dire ce qu’il en est par rapport à certains dépôts d’ordures et il nous a félicités. D’ailleurs, il m’a demandé à ce qu’il soit invité au prochain Comité Technique (COTECH) des déchets sauvages. C’est un sujet qu’il a pris à cœur. Et il m’a dit de féliciter nos agents de la Police Municipale, notamment le garde champêtre, pour le travail qu’il a fait dans ce rapport. Et ce rapport – qui a été cité tout à l’heure par Monsieur Laurent GEYLLER – est effectivement conséquent et il est tellement bien fait que le Procureur l’a regardé de près et il s’est vraiment intéressé à ce qui se passe à Sélestat. Et les résultats sont là. C’est-à-dire, il y a un de ceux qui ont un terrain complètement rempli d’ordures, qui a été condamné à de la prison avec sursis, condamné à une amende et à nettoyer le terrain. Cela, c’est une première étape. Et c’est grâce au travail que nous avons fait. Il ne faut pas dire qu’on ne fait rien, je suis désolé.
Alors effectivement, il y a encore des cas à régler. On ne peut pas tout régler tout de suite. Et nous faisons le maximum pour le faire. Et nous seuls, on ne peut pas y arriver. Mais en tout cas, il y a des processus qui sont engagés avec le parquet pour que le travail qui est fait par la Police Nationale et la Police Municipale soit efficace, avec des suivis de la justice.
Je dis que ce budget – je l’ai déjà dit et on l’a dit plusieurs fois et on l’a redit ce soir – c’était un budget pas évident à mettre en place, nous l’avons fait. Évidemment, il y aura des ajustements à faire prochainement, parce que c’est comme cela, c’est sûr qu’il y aura des décisions modificatives et c’est normal. C’est en fonction de la situation et au courant des semaines qui passent. Je voudrais encore ajouter un mot par rapport à – cela a déjà été évoqué la dernière fois – la somme qui a été prélevée sur le budget annexe Forêts. C’est comme chez vous, si vous mettez de l’argent de côté pour un projet ou un achat et que d’autres achats prioritaires surviennent, qu’est-ce que vous faites ? Vous prenez l’argent que vous avez économisé pour faire ces achats prioritaires puis lorsque le projet est financé, vous remettrez les crédits sur ce compte. C’est normal. Pour le budget annexe Forêts, c’est exactement pareil. Lorsque le budget annexe Forêts aura besoin d’argent, c’est le budget Général qui interviendra pour l’alimenter. C’est de l’argent qui appartient à la Ville de Sélestat, il faut le mobiliser judicieusement. C’est ce que nous faisons, c’est ce qu’on appelle une gestion, vous n’aimez pas l’entendre dire, mais une gestion en bon père de famille, c’est exactement cela. Et c’est ce que nous faisons.
Écoutez, encore une fois, un grand merci à tous d’avoir débattu. Merci pour vos contributions. Lors des orientations budgétaires, vous nous avez promis des contributions, je n’en ai pas vues, on en aurait bien aimé. En tout cas, vous pouvez toujours encore en faire.
Mesdames et Messieurs, nous passons au vote du budget. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
144 Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 13/03/2025
VU les articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs notamment à
l'adoption du budget.
VU les articles L 1612-6 et L 1612-7 du code général des collectivités territoriales, qui précisent les conditions
d’appréciation de l’équilibre réel d’un budget après
reprise des résultats antérieurs.
VU l’article R2321-1 du code général des collectivités territoriales concernant les dotations aux
amortissements.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2221-2 et suivants, R2221-1
à 17, R2221-63 à 71 et R2221-95 à 98.
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sélestat.
VU la tenue préalable à la présentation du présent budget d'un débat sur les orientations budgétaires 2025 lors
du Conseil Municipal du 27 février 2025.
VU la délibération du Conseil du Municipal approuvant la reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation
provisoire.
VU la délibération du Conseil Municipal fixant les taux d’imposition communaux de la fiscalité directe locale
pour 2025.
VU la note de présentation du budget primitif jointe en annexe et la maquette budgétaire réglementaire
l'accompagnant.
CONFIRME les options majeures présentées à l'occasion du débat d'orientations budgétaires 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la neutralisation
145 budgétaire partielle de la dotation aux amortissements
des subventions d’équipement versées par la Ville,
dont la liste figure à l’annexe 2 de la présente
délibération, pour un montant de 254 553,08 €.
APPROUVE un prélèvement de 600 000 € sur l’excédent d’exploitation 2024 du budget annexe Forêts afin de
soutenir l’effort d’investissement de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section pour
l’exécution du budget 2025 :
A. dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
la section de fonctionnement, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel,
B. dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
la section d’investissement.
DÉCIDE de donner délégation au Maire pour l’exercice 2025, sous réserve pour celui-ci d'en rendre compte au
Conseil municipal, pour la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements inscrits
au budget et pour un montant de 3 M€.
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2025 (budget principal et budgets annexes) tel que présenté
avec les autorisations de programme qui y figurent.
Annexes :
A. une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif 2025 de la ville de Sélestat conformément à l’article 2313-1 du CGCT,
B. l’état des subventions d’équipement versées, dont il est proposé de neutraliser l’amortissement au budget primitif 2025,
C. une maquette budgétaire réglementaire M57 – Budget Primitif 2025
Adopté : 23
Contre :3
Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Abstention :6
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS
146 Sélestat” Alsace Centrale
NOTE DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2025
DE LA VILLE DE SÉLESTAT
147 Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. || doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur, c’est-à-dire le Maire, est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au
31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques
aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en
fin d'année.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de
dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de
fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la
collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le
financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en
cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des
dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par
nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le budget de la Ville comporte le budget principal et quatre budgets annexes (Piscine des
Remparts, Tanzmatten, Forêt, Bibliothèque Humaniste)
Suite à l’adoption de la loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République), l’article L2313-1 du Code général des collectivités
territoriales prévoit, pour l’ensemble des communes, qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et
au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le rapport
adressé au Conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
doivent être mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. C’est le cas pour
la Ville de Sélestat à l’adresse suivante : https://www.selestat.fr/votre-collectivite/finances-
de-la-commune.html
148 Table des matières
l. Un budget de continuité pour 2025... eee 1
a. Volume agrégé des dépenses du budget principal et des budgets annexes... 3
b. Le budget principal... issues 6
D Vu d'ensemble de la section de fonctionnement.........................................6
D Les dépenses réelles de fonctionnement... 7
D Les recettes réelles de fonctionnement ss 13
D Les recettes d'investissement hors équipement... 18
D Le financement des investissements inscrits au budget primitif 2025 19
D Marge nette de financement... ss 22
»- La reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2024... 22
D Un effort soutenu en matière d'investissement 25
D Vue d'ensemble de la section d'investissement... 26
c. Un niveau d'endettement maîtrisé... is 27
I. Les Budgets Annexes... siennes 29
a. PISCINE DES REMPARTS rene nereneeeeneeeeeeeeeenes 29
b. TANZMATTEN ii dieeneeeeeeeceeeceeeeeeeeeerenereeeeeeeeeenneennee 30
c. FORÊTS............................. riens 31
d. BIBLIOTHEQUE HUMANISTE............ eee erenereneeeeeeeeeeeeeeenes 32
ANNEXES... idee eree eee nenncece mere nuneeee eee nee ceen eee eee men eeceeeenneeceeeeeennns 34
D Liste des subventions votées dans le cadre du Budget 2025 : 35
D Etat détaillé des propositions d'investissement 2025 :.......................... 39
D Ratios financiers officiels du BP 2025 (maquette budgétaire M57)...................... 42
D Etat du personnel au 01-01-2025 iii 43
149 |. Un budget de continuité pour 2025
Le budget 2025 s'inscrit dans la continuité des budgets votés les années passées. Un
certain nombre de projets structurants pour la Ville devraient arriver à leur terme en 2025,
conformément aux choix portés par la Municipalité.
Nous retrouverons ainsi dans le budget 2025 les priorités suivantes :
V
V
Pas d'augmentation des taux d'imposition communaux, pour préserver le pouvoir
d'achat des Sélestadiens, conformément aux engagements du Maire et de la majorité
municipale.
Des dépenses d'investissement à hauteur de 8,9 M£. Ce niveau d'investissement est
principalement fléché sur l'achèvement de l'opération Charlemagne (5,8 M£), la
finalisation de la tranche ferme des travaux de rénovation de l’église Saint Georges
(0,6 M£), les travaux préparatoires à la réalisation du parking en ouvrage (0,16 M£) et
l'aménagement de la rue Romy Schneider dans la zone commerciale sud (0,1 M£).
Un effort au profit de l'attractivité de la Ville de Sélestat. L’année 2025 sera placée
sous le signe des célébrations et des anniversaires. En premier lieu, la Ville organisera
un programme de célébration pour marquer le 80°"€ anniversaire de la libération de
notre Ville qui s’est faite entre l'automne 1944 et le début du mois de février 1945.
Dans ce cadre, plusieurs conférences, spectacles, cérémonies et expositions sont
consacrées à cet événement. Par ailleurs, la Ville fêtera cette année le
30€ anniversaire de la réserve naturelle de l'Illwald, créée en 1995 à l'initiative de la
Ville afin de protéger ce cœur humide de l’Alsace centrale inondé chaque année. De
nombreuses animations seront proposées tout au long de l’année en lien avec ce
patrimoine naturel exceptionnel. En outre, l’année 2025 sera marquée par le 25ème
anniversaire du partenariat qui lie la Ville à nos voisins allemands d’Europa-park. Dans
ce cadre, de belles surprises seront offertes aux visiteurs qui assisteront au défilé du
Corso fleuri prévu les 9 et 10 août prochains. Enfin, la Ville célébrera le 25°me
anniversaire de la construction des Tanzmatten qui se traduira notamment par
l'installation d’une nouvelle tribune rétractable, améliorant le confort des spectateurs
pour un montant de 210 K€.
Une politique sociale confortée avec une subvention de 680 K£ attribuée au CCAS, en
hausse de + 12 K€ par rapport à l’année 2024, correspondant à une augmentation de
plus de + 1,7 % de la subvention allouée, afin de tenir compte de la hausse naturelle
de la masse salariale liée au glissement vieillesse-technicité. Par ailleurs, un montant
de 81 K€ sera versé aux différents partenaires associatifs concourant à la politique
sociale de la Ville.
150 V
V
V
V
V
Des efforts confirmés pour la sécurité des Sélestadiens. Suite au renforcement des
effectifs de la police municipale, passés en quelques années de 9 à 15 agents, et à
l'acquisition d’un nouveau véhicule d'intervention, la Ville de Sélestat continuera
d'assurer un service de qualité aux habitants en termes de protection au quotidien en
2025. Ainsi le service continuera d'assurer des patrouilles jusqu’à 23h30 du mardi au
samedi dans les rues de la Ville afin de lutter contre les incivilités et d’assurer la
tranquillité des habitants. Concernant la vidéoprotection, un montant supplémentaire
de 30 K€ permettra de poursuivre la modernisation du réseau des caméras installées
sur la voie publique dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux publics.
l'accompagnement des établissements culturels et sportifs de la Ville avec la
confirmation de l'effort consenti par la Ville dans le cadre du versement des
subventions d'équilibre allouées aux budgets annexes, malgré une légère diminution
de - 0,2 M£ par rapport à 2024 (sur un montant global de 3,29 ME), à la faveur d’une
nouvelle programmation des opérations d'investissement, ainsi que de la prise en
compte du dynamisme des recettes d’activité. Au total, les subventions d'équilibre
versées aux budgets annexes représenteront 12,5% des dépenses réelles de
fonctionnement au budget primitif 2025.
L'amélioration des conditions de travail des agents de la Ville, avec l'achat de véhicules
et matériels roulants (94 K€) et de matériels techniques (100 K£), la modernisation des
infrastructures informatiques (143 K€) et les aménagements liés à la prévention et à la
sécurité au travail (100 K€).
Des économies de gestion concernant les charges générales; en effet, le contexte
général de financement des collectivités impose de réaliser des économies pour un
montant de 375 K€ impactant pour l'essentiel les charges générales des services
support. De plus, les travaux de relamping réalisés en 2024 sur nos bâtiments et notre
parc d'éclairage public permettront de réaliser des économies supplémentaires
concernant nos consommations d'électricité en 2025.
Un recours maîtrisé à l'emprunt de 3 M€ à la faveur des cessions immobilières
programmées en 2025.
151 a. Volume agrégé des dépenses du budget principal et des budgets annexes
Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets s'établit à 43,0 M£€1
au budget primitif 2025 (50,8 M£ au budget 2024). Au total, 36,5 M£ sont inscrits au budget
principal (soit 85,0 % des dépenses) et 6,5 M£ aux budgets annexes (soit 15,0 % des dépenses).
Volume et distribution des dépenses réelles au budget primitif 2025 (Hors RAR)
BUDGET PRINCIPAL; 36 538 K£; 85,0% BA PISCINE DES REMPARTS;
1459 K£; 3,4%
BA BIBLIOTHEQUE;
1 440 K€; 3,3%
BA FORET;
1746 K€; 4,1%
BA TANZMATTEN;
BUDGETS ANNEXES; 6 446 K£; 1802 K€; 4,2%
15,0%
Parmi ces dépenses, 11,0 M£ sont prévus en investissement, soit 26 % des inscriptions.
Investissement;
11 047 K€; 26%
__ Fonctionnement;
31937 K€; 74%
= Fonctionnement = Investissement
Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets après reprise des
restes à réaliser 2024 atteint 46,0 M£, dont 14,0 ME inscrits en section d'investissement, ce
1 Hors neutralisation des flux versés par le budget principal aux budgets annexes, hors reprises des résultats 2023 et hors restes à réaliser.
3
152 qui représente 30,5 % des dépenses inscrites. Le total des recettes réelles agrégées atteint
44,5 ME, dont 33,4 ME inscrits en recettes de fonctionnement, 9,9 ME inscrits en section
d'investissement, auxquels s'ajoutent 1,2 M€ inscrits en restes à réaliser, également en
section d'investissement.
Récapitulatif par chapitre du budget primitif agrégé (tous budgets confondus)
Section de fonctionnement
DEPENSES SODSE ES MITIE Dos
DEPENSES REELLES 31 937 417,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 8 247 820,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 15 734 080,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 603 530,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 694 357,00
66 CHARGES FINANCIERES 616 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 41 630,00
DEPENSES D'ORDRE 2 705 744,08
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISS EMENT 998 244,08
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 707 500,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 34 643 161,08
RECETTES SODSE A MITIE Dos
RECETTES REELLES 33 363 609,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 96 900,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 370 028,00
73 IMPOTS ETTAXES 19 355 067,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 731 104,00
75 AUTRES PRODUITS DE GES TION COURANTE 4 766 410,00
76 PRODUITS FINANCIERS 29 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00
RECETTES D'ORDRE 287 553,08
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 287 553,08
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 1 053 578,62
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 34 704 740,70
153 Section d'investissement
TOTAL AUTORISATION BUDGET AIRE
2025
DEPENSES | RESTES A TOTAL RECETTES | RESTES A TOTAL
BP REALISER | DEPENSES BP REALISER | RECETTES
OPERATIONS REELLES 11 047 K€ 2972K€| 14019 K€ 9 845 K€ 1 228 K€| 11 072 K€
PRODUITS DES CESSIONS 024 D'IMMOBILISATIONS 0 K€ 0 K€ O0 KE 530 K€ 556 K€ 1 086 K€
10 COPA TOPS, FORCES EVER El 0 K€ 0 K€ O0 KE 2754 K€ 259 K€ 3 014 K€ RESERV ES
13 SUBVENTIONS D'INV ESTISSEMENT 0 K€ 0 K€ O0 KE 3 472 K€ 413 K€ 3 884 K€
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1144 K€ 0 KE 1144 K€ 3 000 K€ 0 KE 3 000 K€
20 IMOBILISATIONS RPO 5 88 K€ 116 K€ 204 K€ 0 K€ 0 KE O0 KE (SAUF LE 204)
20001 QUARTIER GARE 160 K€ 6 K€ 166 K€ 0 K€ 0 KE O0 KE
REQUA LIFICATION DU CENTRE VILLE, 20003 AMGT VOIRIE 0 K€ 196 K€ 196 K€ 0 K€ O0 KE O0 KE
20005 ESPACES SPORTIFS SECTEUR 5 750 K€ 0 K€ 5 750 K€ 0 K€ O0 KE O0 KE CHA RLEMA GNE
NOUVELLE TECHNOLOGIE : 20006 MODERNISATIONSI 87 K€ 83 K€ 170 K€ 0 K€ 0 KE O0 KE
20008 RENOV .ENERGETIQUE DU PATRIMOINE 0 K€ 19 KE 19 KE 0 K€ 0 KE O0 KE
RENOV ATION EGLISES ST GEORGES ET 20009 623 K€ 0 K€ 623 K€ 0 K€ 0 KE O0 KE
STE FOY
OPTIMSATION DE LA VIDEO 20012 PROTECTION 30 K€ 152 K€ 182 K€ 0 K€ O0 KE O0 KE
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 303 K€ 305 K€ 608 K€ 0 K€ O0 KE O0 KE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 965 K€ 656 K€ 1622 K€ 0 K€ 0 KE O0 KE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 890 K€ 1394 K€ 3 284 K€ 0 K€ O0 KE 0 K€
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 K€ 0 K€ O0 KE 43 K€ O0 KE 43 K€
45411 0 TIONS FOUR COMPTE DETIERS 7 K€ 44 K€ 51 K€ 0 K€ O0 KE O0 KE (DEPENSES)
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 45412 0 K€ 0 K€ O0 KE 46 K€ 0 KE 46 K€ (RECETTES)
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 931 K€ 0 K€ 931 K€ 1 460 K€ 0 K€ 1 460 K€
001 RESULTAT D'INV ESTISSEMENT REPORTE 931 K€ 0 K€ 931 K€ 156 K€ O0 KE 156 K€
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 1068 CAPTALISES 0 K€ 0 K€ 0 KE 1 304 K€ 0 KE 1 304 K€
OPERATIONS D'ORDRES 698 K€ 0 K€ 698 K€ 3 116 K€ 0 K€ 3 116 K€
021 Vl DE LA SECTION DE 0 K€ 0 K€ O0 KE 998 K€ 0 KE 998 K€ FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 040 ENTRE SECTION 288 K€ 0 K€ 288 K€ 1 708 K€ O0 KE 1 708 K€
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 410 K€ 0 K€ 410 K€ 410 K€ O0 KE 410 K€
TOTAL SECTION D'INV ESTISSEM ENT 12676 K€ 2972K€| 15648 K€| 14 420 K€ 1228 K€| 15 648 K€
154 Le budget principal
D Vu d'ensemble de la section de fonctionnement
DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2025
DEPENSES REELLES 26 443 600,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 5 637 200,00
012 FRA DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 13 818 550,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 603 530,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 745 320,00
66 CHARGES FINANCIERES 610 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 29 000,00
DEPENSES D'ORDRE 2 132 944,08
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISS EMENT 632 944,08
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 500 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 576 544,08
BUDGET PRIMITIF RECETTES 2025
RECETTES REELLES 28 288 991,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 500,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 872 950,00
73 IMPOTS ET TAXES 19 355 067,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 621 264,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 335 110,00
76 PRODUITS FINANCIERS 29 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00
RECETTES D'ORDRE 287 553,08
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 287 553,08
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 576 544,08
Pour information, pas de restes à réaliser en fonctionnement repris au budget primitif 2025.
155 D Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’'établissent à 26 444 K€ en diminution de
- 378 K€ (- 1,4 %) par rapport au BP 2024.
Les dépenses de gestion, quant à elles, reculent de - 1,6 % par rapport au budget 2024,
soit une baisse de - 378 K€, en lien principalement avec la décroissance des charges générales
(chapitre 011) et des autres charges de gestion courante (chapitre 65).
L'année 2025 sera marquée par plusieurs anniversaires exceptionnels, dont les dépenses
ont été intégrées dans la construction du budget primitif. Tout d’abord, la Ville a organisé un
programme de célébration consacré au 80€ anniversaire de la libération de Sélestat les 8 et
9 février dernier. Par ailleurs, dans le cadre du 30f"€ anniversaire de la réserve naturelle de
l’Ilwald, la Ville proposera de nombreuses animations tout au long de l’année à ce sujet. En
outre, le 25°"€ anniversaire du partenariat qui lie la Ville à nos voisins allemands d’Europa-
park donnera lieu à l’organisation d’une édition spéciale du défilé du Corso fleuri les 9 et 10
août prochains. Enfin, la Ville célébrera le 25°"€ anniversaire de la construction des
Tanzmatten qui se traduira notamment par l'installation d’une nouvelle tribune rétractable à
l'été 2025.
Dans le détail, les charges à caractère général se réduisent de - 375 K€ en 2025 (-6,2 %)
avec un montant de 5 637 KE, soit 21,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, fioul, chauffage urbain) représentent 18,3 %
des dépenses à caractère général en 2025 et 4,0 % des dépenses de gestion. Elles s’établissent
à 1 033 K€ en baisse de - 388 K£ (- 27,3 %) par rapport au budget primitif 2024. Cette évolution
s'explique principalement par la diminution des tarifs de l'électricité et du gaz en 2025.
Ainsi, les dépenses d'électricité représentent un montant de 620 K€ (- 80 K€ par rapport
au BP 2024). En effet, l’année 2025 sera marquée par une diminution de - 14 % du tarif moyen
du MWh d'électricité pour les bâtiments (240 € contre 278 € en 2024) et de -16% pour
l'éclairage public (228 € contre 272 £en 2023).Il est précisé que le budget primitif 2025 intègre
les effets du marché global de performance énergétique et du plan de sobriété énergétique.
En revanche, il n’est tenu aucun compte du relamping des bâtiments publics ni de la
modernisation du parc d'éclairage public de la Ville, dont les effets pourraient être intégrés
au BP 2026.
De plus, les dépenses de gaz s'élèvent à 305 K€, en diminution de - 278 K€ (- 47,7 % par
rapport au BP 2024). Cette évolution s'explique par une baisse de - 48 % des prix du gaz, le
prix du MWh de gaz étant passé de 195 £ pour les huit premiers mois de l’année 2024 à 100 €
pour les quatre derniers mois de l’année 2024. Pour l’année 2025, les prévisions budgétaires
tiendront compte de cette baisse des prix en année pleine.
En outre, les dépenses de chauffage urbain ont été inscrites au budget primitif 2025 pour
un montant de 38 K€, correspondant aux frais de chauffage relatifs à la consommation
annuelle prévisionnelle afférente de l’espace Charlemagne et des gymnases Koeberlé, qui
représente un volume annuel de 330 MWh.
156 Enfin, les frais de combustible s'élèvent à 19 K£, en baisse de - 51 K£ (- 73 %) par rapport
au BP 2024. Ces prévisions tiennent compte du déménagement du SDIS dans ses nouveaux
locaux rue de Morat, qui est intervenu au mois de juillet 2024.
Pour les autres postes représentatifs de ce chapitre, nous anticipons les évolutions
suivantes de budget à budget :
"Carburants : 130 K£, - 10 K€ (- 7,1 %) ; les prévisions budgétaires tiennent compte d’un
prix du litre de 1,85 €/ Let d’un niveau de consommations en volume pouvant atteindre
70 000 litres en 2025, soit un niveau proche de celui atteint en 2024 (73 490 litres), en
2023 (72 817 litres), en 2022 (70 895 litres) et en 2021 (72 109 litres).
“" Locations immobilières (compte 6132) : 548 K£, -18 K€ (- 3,2 %) par rapport au BP
2024, essentiellement en raison d’une diminution de - 21 K£ des frais de location du
commissariat de police (qui fait l’objet d’une inscription équivalente en recettes) dont
le montant est ramené à 353 K€, afin de corriger une erreur matérielle figurant dans le
BP 2024. Il est également possible de relever une progression de + 3 K€ des frais de
location de la maison de la citoyenneté, qui est porté à 55 K£, et une stabilité des frais
de location du CSI, qui représentent un montant de 125 K€ (en tenant compte des
dépenses réelles constatées en 2024).
“ Locations mobilières : 257 K£, soit une diminution de - 40 K£ (- 13,4 %) par rapport au
BP 2024, dont - 15 K€ pour les locations de véhicules et d'engins. En effet, les ponctions
réalisées par l'Etat sur les finances des collectivités requièrent d'effectuer des efforts
d'économies sur nos charges de fonctionnement. Par ailleurs, le marché de location de
panneaux d'affichage Centaure ayant pris fin l’an passé, il est possible de réduire de
- 25 K£ les crédits y afférents au BP 2025.
“Frais d'entretien de véhicules et matériels roulants (comptes 61551 et 61558) : afin de
permettre de faire face aux minorations de recettes et majorations de dépenses
décidées par l'Etat, les crédits relatifs à l'entretien de véhicules, des matériels roulants
et des matériels sont réduits de - 45 K€ (-21 %) dans le cadre du présent budget primitif.
“ Frais de maintenance (compte 6156) : 487 KE, soit +41 K€ par rapport au BP 2024
(+9,1 %). Cette évolution s'explique principalement par la hausse du coût de la
maintenance des bâtiments de la Ville (+25 K£), en lien avec les revalorisations prévues
dans les différents marchés et contrats. Par ailleurs, la souscription d’un nouveau
logiciel de virtualisation de serveurs informatiques (WMware) induira un surcoût de
+ 38 K€ en 2025, de même que la reconduction de la solution de messagerie actuelle
pour un montant de + 4 K€.
" Frais d'assurance (comptes 6161, 6162 et 6168) : 275 K€, soit + 118 K€ par rapport au
BP 2024 (+ 75,4 %). Cette augmentation est attribuable, pour une part, à une dépense
exceptionnelle inscrite au BP 2025, d’un montant de 70 K£, relative à l'assurance
dommages ouvrage ainsi qu’à l'assurance tous risques chantier dans le cc de la 157 construction de l’espace Charlemagne. Par ailleurs, cette augmentation est également
attribuable à la hausse du coût des primes relatives aux assurances dommage aux biens
et risque automobile pour un montant de 49 KE.
“Frais d'honoraires (comptes 62261 et 62268) : 56 K€, soit - 1 K€ par rapport au BP 2024
(-1,3 %j). Cette stabilité s'explique essentiellement par l'absence d'honoraires
d'accompagnement liés au renouvellement des contrats d'assurance; les contrats
ayant déjà été renouvelés en 2023, aucune charge nouvelle ne sera constatée au titre
des honoraires d'accompagnement en 2025.
“ Annonces et insertions (compte 6231) : 63 K€, en baisse de -4K£ (-6,5 %). On relève
une diminution de -3 K€ des crédits afférents aux insertions publicitaires dans les
guides touristiques pour le label Ville d’Art et d'Histoire.
" Frais de réception (compte 6234) : 75 K€, soit + 25 K€ par rapport au BP 2024 (+ 49 %).
Cette augmentation s'explique, à hauteur de 18 K€, par l’organisation des cérémonies
liées au 807€ anniversaire de la libération de la Ville de Sélestat, ainsi que par
l’organisation du nouvel événement lié à la rentrée des associations, dans un contexte
d'augmentation généralisée des prix.
“" Publications diverses (comptes 6237 et 6238) : 124 KE, soit 12 K€ de budget à budget
(+10,6%). Ce compte qui regroupe différents frais relatifs aux campagnes de
communication, tels que des frais d'impression d'affiches, de cartes postales, de livrets
jeux enfants, de plans où de plaquettes publicitaires. L'augmentation des crédits au
budget 2025 est principalement attribuable à l'édition d’un numéro spécial du
Sélestadien consacré au 80"€ anniversaire de la Libération (8 K€).
“Frais d’affranchissement et de télécommunication (téléphonie + internet) : 207 K€, en
baisse de -12K€ (-5,3%). Cette diminution est principalement liée aux frais
d’affranchissement (-9 K€), qui devraient baisser en 2025 suite à la signature d’un
nouveau contrat avec la Poste.
" Autres services extérieurs (compte 6288) : 748 K€, soit +58 K€ de budget à budget
(+ 8,4 %). Cette augmentation est principalement destinée à financer un audit externe
en matière de cybersécurité (+37 K€), de même que la hausse des redevances
d’ordures ménagères facturées par le SMICTOM (+ 16 K£).
Les dépenses de personnel progressent de +148 K€ (+1,1 %) par rapport au BP 2024,
représentant un montant de 13 819 K€. En effet, elles représentent 52,3 % des dépenses
réelles de fonctionnement, contre 53,9 % en moyenne pour les communes en 2023 selon le
dernier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié au mois
de juillet 2024 (p. 149). Le budget primitif 2025 est fortement impacté par un certain nombre
de mesures de revalorisation impactant la masse salariale de la Ville de Sélestat.
158 Ainsi, la hausse de 3 points du taux de cotisation employeur à la caisse nationale de retraite
des fonctionnaires territoriaux (CNRACL), porté de 31,65 % à 34,65 % au 1° janvier 2025
suivant un décret daté du 30 janvier 2025, devrait peser sur la masse salariale à hauteur de
+175 K€ en 2025. Autrement dit, la masse salariale diminuerait de - 27 K€ (- 0,2 %), si le taux
de cotisation CNRACL n'avait pas été revu à la hausse en 2025.
En outre, certains recrutements ont été réalisés en 2024 générant un surcoût de 249 K€
en année pleine en 2025. De même, la finalisation des procédures de recrutement en cours
sur poste vacant représentera une dépense de 270 K€ en 2025, étant précisé que le moratoire
sur les créations de postes sera prorogé en 2025.
Enfin, les mesures relatives à la carrière, liées notamment aux avancements de grade où
d’échelon, impacteraient le budget des ressources humaines à hauteur de 113 K€ en 2025.
Les autres charges de gestion courante décroissent de - 223 K€ (-3,7 %) par rapport au
budget primitif 2024. Elles représentent désormais un montant de 5 745 K£, soit 21,7 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution s'explique principalement par la
diminution des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes (-220 K€, - 6,3 %), qui
représentent un montant de 3 278 K€ au BP 2025, du fait de la rationalisation de l'effort
d'investissement porté par ces budgets. Ainsi, les subventions versées aux budgets annexes
s'établissent comme suit :
" Subvention d'équilibre des Tanzmatten : 1 175 K€ (- 4 K€);
“" Subvention d'équilibre de la Piscine des Remparts : 1 141 K€ (- 177 K€) ;
" Subvention d'équilibre de la Bibliothèque Humaniste : 962 K£ (- 39 K€).
Sous le même chapitre, la subvention versée au CCAS atteint un montant de 680 K£, en
progression de +12 K€ (+1,7 %) de budget à budget. Les autres subventions courantes
progressent de + 12 K€ (+ 0,9 %), en dépit de la non reconduction de certains crédits ponctuels
qui avaient été alloués dans le cadre du BP 2024, dans le cadre du centre de préparation des
Jeux (- 30 K€), de la Finale World de handball (- 10 K€) et du Tour d'Alsace (- 22 K€).
Le détail des subventions attribuées dans le cadre de ce budget figure en annexe du
présent rapport.
Le chapitre budgétaire relatif aux atténuations de produits, comprenant les dépenses
relatives au FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et
aux différents reversements de fiscalité, augmentent de + 44 K€ au budget 2025, soit + 7,8 %,
en lien avec des dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants notifiés en fin
d'année 2024 pour un montant de 39 K€. Au total, ces dépenses pourraient atteindre 604 K€
en 2025, dont 535 K€ au titre du FPIC, soit 2,3 % des dépenses réelles de fonctionnement.
10
159 Les charges financières augmentent de + 10 K€ (+ 1,7 %) représentant un montant de
610 K€ au BP 2025, soit 2,3 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette hausse est
attribuable aux charges d'intérêt de la ligne de trésorerie (50 K€ au BP 2025), aucun crédit
n'ayant été budgété à cet effet au BP 2024.
Par ailleurs, les intérêts de la dette devraient baisser avec une inscription de 560 K€ en
2025 contre 600 K€ au BP 2024. Cette baisse des crédits relatifs aux intérêts de la dette dans
un contexte d’accroissement de l’encours de dette s'explique, d’une part, par le
refinancement de l'emprunt structuré qui a permis de bénéficier d’un taux plus favorable pour
l’année 2025 et d'autre part par la baisse des taux d'intérêt proposés par les banques. Dans
ce contexte favorable, les charges nouvelles d'intérêts liées aux emprunts souscrits en 2024
auprès de la Banque des Territoires et de la Banque Postale seront compensées par la baisse
des charges d'intérêt relatives aux emprunts souscrits antérieurement.
Il est précisé que les intérêts de la dette de l’ancien budget eau s'élèvent à 12 K€ en 2025 ;
ces dépenses font l’objet d’une contrepartie en termes de recettes, ces frais étant refacturés
au SDEA qui assure désormais la compétence eau et assainissement.
Enfin, les charges exceptionnelles s’accroissent de + 19 K€ (+ 190 %) en 2025 pour s'établir
à 29 K€, soit 0,1 % des charges de fonctionnement. Cette évolution s'explique principalement
par la nécessité de prévoir davantage de crédits pour les annulations de titres sur exercice
antérieur donnant lieu à la constatation d’une dépense sur l'exercice en cours.
11
160 Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire- BP 2025
Evolution
“x Dépenses de fonctionnement (K€) BP 2024 gp 2025] [BP 2025-24 2025 -| Structure BP 2024 BP 2025 BP 2024
> Charges à caractère général (Chap. 011) 6012| 5624| 5637 -375 -6,2% 21,3%
- Achat de matières et fournitures 2 188 2 265 1 772 -416 -19,0% 6,7%
- Services et prestations extérieures 1 522 1 332 1 569 47 3,1% 5,9%
- Entretien et réparation 494 431 427 -67 -13,6% 1,6%
- Assurance et maintenance 603 527 762 159 26,4% 2,9%
- Locations 892 816 837 -55 -6,2% 3,2%
- Autres charges à caractère général 313 253 271 -43 -13,6% 1,0%
» Charges de personnel (Chap. 012) 13671, 13434] 13 819 148 1,1% 52,3%
» Autres charges de gestion courante (Chap. 65) 5 969 5 465 5 745 -223 -3,7% 21,7%
- Indemnité des élus + Cotisations + formations 246 234 247 0 0,1% 0,9%
- Contributions aux organismes de regroupement 68 74 68 0 0,0% 0,3%
- Participation CCAS et caisse des écoles 669 742 680 12 1,7% 2,6%
- Subventions versées aux associations 1 410 1 383 1 423 12 0,9% 5,4%
- a Po aux Budgets Annexes (Tanz + Pisc 3 499 2 945 3 278 -220 -6,3% 12,4%
- Autres charges de gestion (dont participation CCS- 77 87 50 -27 -35,5% 0,2%
SHKT)
+ Atténuation de produit (Chap. 014) 560 573 604 44 7,8% 2,3%
+ Charges financières (Chap. 66) 600 771 610 10 1,7% 2,3%
> Charges exceptionnelles (Chap. 67) 10 26 29 19] 190,0% 0,11%
» Dotations aux provisions (Chap. 68) 0 5 0 [0 0,0%
Dépenses de gestion 26212 25096| 25 805 -407 -1,6% 97,6%
Dépenses réelles de fonctionnement 26822| 25 898| 26 444 -378 -1,4%| 100,0%
12
161 Distribution des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2025
” Charges financières »
| | (Chap. 66) Charges exceptionnelles
“ Atténuation de 2,3% (Chap. 67)
produit (Chap. 014) 0,1%
Charges à caractère
général (Chap.011)
21,3%
2,3%
* Autres charges de
gestion courante
(Chap. 65)
" Charges de personnel
(Chap. 012)
52,3%
D Les recettes réelles de fonctionnement
Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 28 289 K€ (hors produit de
cessions évalué à 530 K€ pour 2025). II diminue de - 0,3 % au budget primitif 2025, soit - 86 K€
par rapport au budget primitif 2024.
De leur côté, les recettes de gestion diminuent également avec une minoration de - 88 K€
par rapport au budget primitif 2024, soit - 0,3 %. Cette baisse est attribuable à la minoration
des dotations versées par l'Etat dans un contexte de progression limitée des bases fiscales.
Ainsi, le chapitre Produits des services progresse de + 39 K€ (+ 2,1 %) avec une inscription
prévisionnelle de 1 873 K€ pour 2025. Pour mémoire, ce chapitre s’établissait à 1 834 K€ au
budget primitif 2024 (1 955 K€ au CA 2024). Ce chapitre budgétaire représente 6,6 % des
recettes réelles de fonctionnement. Cette progression est attribuable à l'augmentation des
recettes relatives aux charges locatives (+ 36 K€), ainsi qu’à la progression des produits liés au
camping et à l’aire de camping-car (+23 K€), en lien avec les nouveaux tarifs en vigueur au
1°" janvier 2025. Toutefois, les recettes relatives aux concessions funéraires devraient
diminuer de - 20 K€ en 2025, le rattrapage des années antérieures ayant été finalisé en 2024.
Le chapitre Impôts et taxes diminue de - 187 K€ (- 1,0 %) au BP 2025 par rapport au BP
2024 pour atteindre un montant de 19 355 K€. Cette évolution est liée à plusieurs f--*-urs.
13
162 Tout d’abord, concernant la fiscalité directe, la majorité municipale confirme son choix de
ne pas augmenter la pression fiscale, ce qui se traduira par un maintien des taux d'imposition
à leur niveau actuel, notamment concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour
mémoire, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 a acté la suppression de la taxe
d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale — appelée «taxe
d'habitation sur les résidences principales » (THRP) — et a instauré un nouveau schéma de
financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Ainsi, depuis l’année 2021, la Ville ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les
résidences principales. Cette perte de ressource est compensée par le transfert du montant
de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le conseil départemental
sur le banc communal. Dans ce cadre, la Ville s’est vu transférer le taux départemental de TFPB
appliqué sur son territoire. Le nouveau taux de référence pour la Ville depuis 2021 pour la
TFPB est ainsi égal à la somme du taux communal 2020 (12,34%) et du taux départemental
2020 (13,17% dans le Bas-Rhin), soit un taux de 25,51%.
Par ailleurs, un mécanisme correcteur doit s'appliquer lorsque localement le produit de la
taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d'habitation
communale supprimée. Ce coefficient correcteur s'applique depuis 2021 aux recettes de taxe
foncière de la commune, étant entendu que le complément évoluera dans le temps avec la
base d'imposition de la taxe foncière. A titre indicatif, le coefficient correcteur s'établit en
définitive à 1,164085 pour la Ville de Sélestat générant un produit constaté de 1396 K£ en
2021, un produit constaté de 1 447 K€ en 2022, un produit constaté de 1 549 K€ en 2023, un
produit constaté de 1 615 K€ en 2024 et un produit prévisionnel de 1 659 K£ en 2025.
Dans ce contexte, l'augmentation du produit issu de la fiscalité directe devrait rester
mesurée en 2025 en raison d’un faible dynamisme des bases fiscales. En effet, le coefficient
annuel de revalorisation forfaitaire applicable aux valeurs locatives des locaux d'habitation
ainsi qu’à la part complémentaire issue du mécanisme correcteur évoqué ci-dessus s'élève à
+1,7 % en 2025, contre + 3,9 % en 2024, + 7,1 % en 2022, + 3,4% en 2022 et+ 0,2 % en 2021.
Aussi, le produit des impôts directs locaux devrait s'établir à 14 004 K£, en hausse limitée
de +265 K€ par rapport au BP 2024, soit une évolution de + 1,9 % qui semble raisonnable
compte tenu des mécanismes de revalorisation en vigueur et en attendant la notification des
bases d'imposition 2025.
Par ailleurs, la fraction de TVA, qui remplace la CVAE supprimée au 1°’ janvier 2023,
représente un montant de 1 703 K€ au BP 2025, soit un niveau identique à celui notifié in fine
pour 2024 au mois de novembre dernier. Pour mémoire, en vertu des dispositions de la loi de
finances 2025 datée du 14 février dernier, les fractions individuelles de TVA s’appliqueront au
produit brut de TVA de l’année précédente et non plus à celui de l’année courante. Dans ces
conditions, les collectivités ne bénéficieront pas en 2025 de la dynamique de TVA afférente à
cette même année.
Concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), il est proposé d'inscrire un
montant correspondant aux recettes constatées en 2024 (721 K£), en diminution de - 117 K€
par rapport au BP 2024.
Concernant la taxe sur la consommation finale sur l'électricité, l'inscription k °°‘ étaire
2025 tient compte du niveau des recettes enregistrées en 2024 (510 K£).
14
163 S'agissant des droits de mutations, au vu des réalisations 2024 (614 K£ de recettes au CA
provisoire 2024 pour une inscription de 800 K€ au BP 2024), l'inscription budgétaire est
réduite de manière assez conséquente au BP 2025 (- 150 K£).
Enfin, concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), le budget primitif 2025
comporte une inscription de 189 K£, soit un niveau identique à celui budgété en 2024.
Au global, le chapitre /mpôts et taxes représente 68,4% des recettes réelles de
fonctionnement au budget primitif 2025, et 68,5 % des recettes de gestion.
Le chapitre Dotations et participations (19,9 % des recettes réelles de fonctionnement)
progresse de + 48 K€ (+ 0,9 %) pour s'établir à 5 621 K€.
En effet, concernant les allocations compensatrices d'exonération, la Ville devrait voir
augmenter de + 293 K€ les dotations y afférentes (+ 15,5 %) par rapport au BP 2024. En effet,
celui-ci avait été sous-estimé l’an passé au moment de la construction budgétaire du BP 2024
avant d’être réévalué en décision modificative. Au final, les allocations compensatrices
d'exonération devraient seulement progresser de + 53 K€ (+ 2,5 %) par rapport aux montants
notifiés en 2024, en lien avec le dynamisme des bases afférentes aux locaux industriels
exonérées à 50 % depuis l'exercice 2021.
De même, les autres dotations devraient progresser de + 52 K€ au BP 2025 (+ 80,2 %).
En revanche, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
devrait être amputée de presque - 158 K£ (- 21,5 %), du fait de son inclusion dans le périmètre
des variables d'ajustement, prévue par la loi de finances 2025, pour s'établir à 576 K€. Pour
mémoire, la DCRTP était restée stable entre 2014 et 2018, puis entre 2020 et 2024, étant
entendu que la baisse globale enregistrée en 2019 et 2020 était inférieure à - 1,5 % (- 23 K€).
Enfin s'agissant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation forfaitaire
devrait baisser de - 126 K€ en 2025 par rapport au BP 2024 (-4,9 %), pour s'établir à un
montant de 2 457 K€ ; dans le même temps, la dotation de solidarité rurale devrait reculer de
- 24 K€ par rapport au BP 2024 (-9,6 %).
Le chapitre Autres produits de gestion courante (Chapitre 75), qui retrace principalement
le produit issu des locations du parc privé de la Ville représente 4,7 % des recettes réelles de
fonctionnement en 2025 pour s'établir à 1 335 K£. || progresse légèrement en 2025 (+28 K£,
soit + 2,1 %), principalement du fait de l'augmentation de la reprise effectuée sur le budget
annexe Forêts (+ 100 K€) portée de 500 K€ en 2024 à 600 K€ en 2025, afin de soutenir l’effort
d'investissement de la Ville.
En revanche, les recettes afférentes aux autres locations immobilières devraient baisser
de - 12 K€, dont - 19 K£ liés à la correction d’une erreur ayant conduit à surévaluer les produits
liés au commissariat au BP 2024 (inscription équivalente en dépenses).
15
164 Par ailleurs, le budget primitif 2025 intègre une diminution des subventions reçues des
autres organismes publics de -64K£€, dont -28K€ pour le zéro phyto en lien avec
l'achèvement de l'opération, - 19 K€ pour le soutien financier de la DRAC dans le cadre de la
convention Ville d'art et d'histoire, ces recettes étant désormais imputées au chapitre 74
dotations et participations, et - 16 K€ concernant les subventions reçues de la Région au titre
de la Réserve Naturelle Régionale compte tenu de la baisse des dépenses constatées en 2024.
Le chapitre retraçant les Produits financiers comporte un montant de 31 K€ en baisse de
-2 K€ (- 7,4 %), et celui enregistrant les Remboursements de frais de personnel s'élève à 61 K£,
en diminution de - 16 K€ (- 20,4 %).
Enfin, le chapitre Produits exceptionnels représente un montant de 15K€ (+5 K€),
correspondant à des annulations de mandats sur exercice antérieur. || est précisé que les
produits de cession constituent des recettes d'investissement au terme de l'instruction
budgétaire M57, s'agissant des inscriptions budgétaires, et des produits exceptionnels en ce
qui concerne l'exécution comptable.
16
165 Récapitulatif recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2025
Evolution
m Recettes de fonctionnement (K€) BP 2024 gp 2025| |8P 2025-12, 2025 -| Structure BP 2024 BP 2025 BP 2024
» Produit fiscal (Chapitre 73) 19 542] 19007] 19355 -187 -1,0% 68,4%
- Produit fiscal 4 taxes 13 740| 13 688| 14 004 265 1,9% 49,5%
- Fraction de TVA 1 821 1 703 1 703 -118 -6,5% 6,0%
- Produit TASCOM 838 721 721 -117 -14,0% 2,5%
- Produit Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité 588 513 510 -78 -13,3% 1,8%
- Produit des droits de mutation 800 614 650 -150 -18,8% 2,3%
- Produit Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 189 183 189 0 0,0% 0,7%
- FNGIR 1 460 1 460 1 460 0 0,0% 5,2%
- Autre produit fiscal 107 126 118 11 10,6% 0,4%
+ Dotations et participations reçues (Chap. 74) 5 573 5 858 5 621 48 0,9% 19,9%
- Dotation forfaitaire 2 583 2 563 2 457 -126 -4,9% 8,7%
- Dotation de Solidarité Rurale 249 250 225 -24 -9,6% 0,8%
- Participations reçues 48 87 60 12 24,4% 0,2%
- DCRTP 734 736 576 -158 -21,5% 2,0%
- Allocations compensatrices 1 895 2 134 2 186 292 15,4% 7,7%
- Autres 65 87 117 52 80,2% 0,4%
+ Produit des services (Chapitre 70) 1 834 1955 1 873 39 2,1% 6,6%
- Concession cimetière 100 104 80 -20 -20,0% 0,3%
nr de place, stationnement, Redv. Occ. Domaine 665 660 658 6 -0,9% 2,3%
- Travaux 9 13 10 2 20,8% 0,0%
- Charges locatives 109 189 145 36 32,9% 0,5%
- Redevances à caractère culturel (Dont Corso) 17 14 14 -3 -15,2% 0,0%
- Mise à disposition de personnel (BA, CCAS, CCS) 483 535 491 9 1,8% 1,7%
- Remboursement de frais (BA; CCAS...) 205 190 204 -1 -0,4% 0,7%
- Autre produit des services 248 251 270 22 8,8% 1,0%
» Autres produits de gestion courante (Chap. 75) 1 307 1 279 1335 28 2,1% 4,7%
- Locations immobilières (Dont location Commissariat) 661 683 649 -12 -1,8% 2,3%
- Reprise excédent budget annexe 500 500 600 100 20,0% 2,1%
- Autres 146 96 86 -60 -41,3% 0,3%
Dan) ement de frais de personnel (Chap. 76 21 61 -16| -20,4% 0,2%
» Produits financiers (Chapitre 76) 31 31 29 -2 -7,4%/0 0,1%
» Produits exceptionnels (Chapitre 77) 10 884 15 5 50,0% 0,1%
- Produit de cession 827 0 0,0%
- Autres (dont reprise sur provision-Chapitre 78 ) 10 58 15 5 50,0% 0,1%
Recettes de gestion 28333| 28119| 28 245 -88 -0,3% 99,8%
Recettes réelles de fonctionnement 28375| 29035| 28 289 -86 -0,3%| 100,0%
17
166 Distribution des recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2025
=” Remboursement de » Autres produits de : " Produits financiers
, frais de personnel : gestion courante _ Chan. 013 (Chapitre 76)
(Chap. 75) y ) 0,10%
4,7% ee
| #® Produit des services
(Chapitre 70)
É Dotations et 6,6%
participations
reçues (Chap. 74) =
19,9%
_ # Produit fiscal
(Chapitre 73)
68,5%
D Les recettes d'investissement hors équipement
Les recettes réelles d'investissement, hors subventions reçues, s’établissent à 3 428 K€ au
budget primitif 2025.
Elles se composent notamment:
- de 530 K£ au titre des cessions immobilières ;
- de 2356 K£ autitre du FCTVA;
- de 300 K€ au titre de la taxe d'aménagement ;
- de 200 K€ au titre du produit des amendes de police ;
- de 42 K€ correspondant au recouvrement d’avances ou prêts consentis.
Par ailleurs, les participations des partenaires devraient représenter un montant de 3 303 K€
en 2025.
18
167 D Le financement des investissements inscrits au budget primitif 2025
En K€ OePaon Pas as pas een
m Recettes de gestion (a) 28 333 28 245 -88 -0,3%
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine 1 834 1 873 39 2,1%
Chapitre 73 - Impôts et taxes 19 542 19 355 -187 -1,0%
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations reçues 5 573 5621 48 0,9%
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 1 307 1335 28 2,1%
Chapitre 013 - Atténuation de dépenses 76 61 -16 -20,4%
_ Dépenses de Gestion (b) 26 212 25 805 -407 -1,6%
Chapitre 011 - Charges à caractère général 6 012 5 637 -375 -6,2%
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 13 671 13 819 148 1,1%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 5 969 5 745 -223 -3,7%
Dont - Contributions d'équilibre aux budgets annexes 3 499 3 278 -220 -6,3%
Dont - Subventions de fonct. aux ass. & organismes 2 068 2091 23 1,1%
Chapitre 014 - Atténuation de produits (dont FPIC) 560 604 44 7,8%
Chapitre 76 Produits financiers 31 29 -2 -7,4%
Chapitre 66 Charges Financières 600 610 10 1,7%
Chapitre 77 Produits excæptionnels 10 15 5 50,0%
Chapitre 67 Charges exæptionnelles 10 29 19 190,0%
Capacité d'autofinancement courante (g) = (f)-(e) 1 553 1 859 306 19,7%
Recettes définitives d'investissement (h) 12 087 6 731 -5 356 44,3%
. Dont FCTVA 2913 2356 -557 -19,1%
. Dont cessions 2 823 530 -2 293 -81,2%
Dépenses d'Investissement Hors équipement (i) 1005 1 144 138 13,8%
. Dont Remb. en capital des emprunts et dép. fin. 987 1 144 157 15,9%
Réserve (Inscription Budgétaire - chapitre 022) (j) 0 0 0
Financement propre disponible (k)=(f) + (h)-(i)- (j) 12635 7433 -5 202 -41,2%
> Emprunts prévus (Il) 3 000 3 000 0
»> Total financement disponible équipement (m) = (K)+(1) -33,3%
»> Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 1 389 -817 -2 205 -158,8%
»> Solde des restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur 2025 -2 887 -1 734 1153 -39,9%
» Dotation complémentaire en investissement (compte 1068) 2037 1 066 971 47,7%
Ce) R TE alone Me Eole lle) ENST tif ec cal: lela = Mac lai Re résultats 2024 (0)=(m})+(n)
Encours de dette au 171/1 rs rise au aocx de den ce Jancen BA eau en 218. 11 759 14 054 2294 19,5%
Endette ment net 2 294 1 894 -400 -17,4%
Encours de dette au 31/12/n 14 054 15 948 1 894 13,5%
CAF Nette du remboursement des emprunts 566 702 136 24,0%
Taux de CAF 5,5% 6,5% 1% 19,2%
Encours de dette au 01-01 /RRF 41% 50% 8% 19,9%
Encours de dette au 01-01 / Habitant 602 € 719 € 117€ 19,4%
Capacité de désendettement prévisionnelle au 31/12 9,0 8,6 -0,4 -4,5%
Capacité de désendettement hors résultat exceptionnel 9,0 8,6 -0,4 -4,5%
De budget à budget, les dépenses de gestion diminuent de - 407 K£ (- 1,6 %) alors que les
recettes de gestion baissent dans le même temps de - 88 K€ (- 0,3 %). Cette évolution conduit
à une augmentation de +319 K€ de l'épargne de gestion, qui représente un montant de
2 440 K€ au budget primitif 2025. Dans le même temps, la CAF augmente de . .92 K€
19
168 (+ 18,8 %) pour s'établirà un montant de 1 845 KE, du fait d’une évolution limitée des résultats
financier et exceptionnel, respectivement en baisse de - 12 K€ et de - 14 K€. A l'instar de
l’évolution constatée pour la CAF, la CAF nette du remboursement en capital des emprunts
(part de la CAF disponible pour financer les investissements) s'accroît de + 136 K€ au BP 2025.
La capacité de désendettement prévisionnelle au 31/12/2025 ressort au budget primitif à
8,6 années.
20
169 Schéma de financement (hors restes à réaliser)
Charges de
personnel
13 819 K€ Impôts et taxes
h (48,8%)
€ C & 19 355 K€ 2
d (68,4 %) d
5 5
Ÿ Charges générales 2
d d C 5 637 K€ £ U YU o (19,9%) © AO o
Autres charges de Dotation et
gestion courante participations
5 745 K€ > 621 K€
(20,3%) (19,9%)
Charges financières -610 K€ (2,2%) Produits des services Autres charges - 633 K€ (2,2%) 1873 K€ (6,3%)
Autres recettes
1440 K€ (5,1%)
Remboursement en capital de la
dette 1144 K€ (9,9%
Recettes
d'investissement
6 731 K€
(58,2%), dont :
Subventions partenaires
3 303 K€
FCTVA 2 356 K€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Emprunt 3 000 K€
(25,9%)
170 D Marge nette de financement
Grâce à de solides fondamentaux financiers acquis sur les précédentes mandatures, la Ville
prévoit de consacrer un montant de 10 433 K£ à l'investissement :
“" Epargne Brute (CAF) 1 845 K€
" Dépenses d'investissement hors équipement - 1144K€
= Emprunts + 3 000 K€
" Cessions d’'immobilisations + 530 K€
“ Participations des partenaires + 3303 K€
“" Autres recettes d'investissement (FCTVA, etc.) + 2 899 K€
Marge nette de financement : 10 433 K€
D La reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2024
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les
résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation
des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il prévoit néanmoins que le Conseil municipal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat
de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou
le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au
budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
En 2025 et comme les années précédentes, il est proposé d'utiliser cette faculté offerte
par le CGCT. Cela permet d’avoir une meilleure lisibilité de la situation financière de la Ville et
des équilibres budgétaires au regard des exécutions passées et des prévisions à venir. Cette
reprise anticipée des résultats permet également de mettre en œuvre un choix fort de l’équipe
majoritaire qui consiste à investir les résultats passés dans les grands projets d'investissement
du territoire.
Aussi, un montant de 1 069 K£ sera mobilisé afin de couvrir partiellement le besoin de
financement de la section d'investissement, après reprise des restes à réaliser, qui s'établit à
-2551K€.Il est précisé que les autres ressources d'investissement devront également être
mobilisées dans le cadre du BP 2025 afin de financer le besoin de financement non couvert
par cette affectation des résultats de fonctionnement.
22
171 Concernant le budget Forêts, cette reprise anticipée conduit à faire apparaître un «sur
équilibre » en section de fonctionnement, les recettes étant supérieures aux dépenses.
Cette situation provient du report des résultats de la section de fonctionnement de
l'exercice 2024 sur l'exercice 2025, ainsi que le prévoient les articles L1612-6 et L1612-7 du
code général des collectivités territoriales.
En revanche, pour les autres budgets annexes ainsi que pour le budget principal, le budget
primitif 2025 laisse apparaître un équilibre strict tant pour la section de fonctionnement que
pour la section d'investissement.
Par ailleurs, un prélèvement de 600 000 £ sera réalisé sur les comptes du budget annexe
Forêts au profit du budget principal de la Ville dans le cadre du budget primitif 2025, afin de
financer le plan pluriannuel de la Ville en 2025.
Il est précisé que cette ponction restera limitée à environ 57 % des résultats cumulés, le
résultat de fonctionnement du budget annexe Forêts s’élevant à 1 096 909,87 € et le résultat
d'investissement à -43 331,25 € en 2024. Dans ces conditions, le budget annexe Forêts
présentera encore un suréquilibre de 61 579,62 € au budget primitif 2025 concernant la
section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élevant respectivement à
1 520 697,00€ et à 1582 276,62€ pour cette section, conformément à la maquette
budgétaire jointe en annexe.
Concrètement, cela se traduit pour le budget principal par l'inscription au budget primitif
2025 d’un montant de 1 069 K€, qui correspond à l'excédent de fonctionnement 2024, en
recettes d'investissement sous la ligne codifié 1068 -Excédents de fonctionnement
capitalisés.
De plus, un montant de 600 K£ en recettes de fonctionnement sera inscrit sur le budget
principal au compte 75821 — Excédent des budgets annexes à caractère administratif, étant
entendu qu’un montant équivalent sera inscrit en dépenses de fonctionnement sur le budget
annexe Forêts au compte 65822 —-Reversement de l'excédent des budgets annexes à
caractère administratif au budget principal.
Sont également repris au Budget Primitif 2025, les restes à réaliser de la section
d'investissement, soit un montant de 2 712 K€ en dépenses et un montant de 978 K€ en
recettes.
23
172 Voici le tableau récapitulatif de la reprise anticipée des résultats 2024 :
Reprise anticipée au budget primitif 2025 des résultats 2024 et des prévisions d'affectation
BUDGET PRINCIPAL
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2024
Recettes de l'exercice (a)
Dépenses de l'exercice (b)
29 403 934,80
28 335 201,45
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c= a-b) 1 068 733,35
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (ligne 002) (d)
sé réaliser en dépense de fonctionnement pour mémoire (non pris en compte dans la détermination du résultat de fonctionnement à 000 ecte
Résultat de fonctionnement à affecter (F= c+d+d') 1 068 733,35
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2024
Recettes de l'exercice (a) 17 729 009,13
Résultat d'investissement reporté N-1 si excédent (ligne 001) (b) 1 388 913,93
Total des recettes d'investissement (c = a+b+b') 19 117 923,06
Dépenses de l'exercice (d) 19 934 462,68
Résultat de la section d'investissement reporté N-1 si déficit (ligne 001) (e) 0,00
Total des dépenses d'investissement (f = d+e) 19 934 462,68
Solde d'exécution de la section d'investissement N (qui sera reporté sur la ligne 001 en dépense si <0 , en
recettes si > 0) - ( g= c-f) -816 539,62
Restes à réaliser en recettes (h) 977 681,75
Restes à réaliser en dépenses (i) 2 711 749,51
Solde des restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur 2025 ( j= i-h) -1 734 067,76
Besoin de financement de la section d'investissement 2024 (k=g+;) -2 550 607,38
Affectation du Résultat de fonctionnement 2024
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2024 (compte 1068) 1 068 733,35
- Dotation complémentaire en investissement (compte 1068) 0,00
- Report à nouveau en fonctionnement (mise en réserve- ligne 002) 0,00
24
173 D Un effort soutenu en matière d'investissement
Ainsi, après reprise des résultats de l’exercice 2024, la Ville peut proposer un montant de
8,9 M£ de dépenses d'équipement au Budget Primitif 2025.
Les grandes enveloppes d'équipement 2025 {hors restes à réaliser), par secteurs
d'intervention s'établissent comme suit :
- Urbanisme, voirie et environnement : 1 340,5 K£ ;
- Culture, patrimoine et animation : 716,6 K£ ;
- Education, jeunesse et sport : 6 065,1 K£ ;
- Service public, solidarité, sécurité et autres : 825,9 K€.
Le détail des projets d'investissement 2025 figure en annexe à la présente note.
Au total, 29,6 % (2,6 M£) de ces nouvelles dépenses d'investissement inscrites au budget
primitif 2025 sont financées sur ressources propres. Le solde sera financé à hauteur de
36,9 % (3,3 M£) par des subventions et participations à percevoir de nos différents partenaires
et à hauteur de 33,5 % (3 M£) par un emprunt d'équilibre.
Financement des investissements 2025 -8951K€
Subventions attendues sur projets retenus 3 303 K€
Emprunt 3 000 K€
Autres recettes d'investissement 3 428 K€
Financement disponible (autofinancement 2025) 702 K€
Résultat d'investissement reporté - 817 K€
Soldes des restes à réaliser - 1 734 K€
Mobilisation excédent de fonctionnement pour équilibre 1069 K€
Solde excédent de fonctionnement affecté en réserve 3 Ke d'investissement
25
174 D Vue d'ensemble de la section d'investissement
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2025
DEPENSES BP RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 10 094 756,97 2711749,51 12 806 506,48
024 PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS :
19 POTATIONS, FONDS DIVERS ET _ _ RESERVES
SUBVENTIONS
13 DINVESTISSEMENT 250,00 250,00
EMPRUNTS ET DETTES 16 ASSIMLEES 1 143 500,00 1 143 500,00
IMMOBILISATIONS 20 AS RPORELLES (SAUF LE 204) 73 200,00 115 653,36 188 853,36
20001 QUARTIER GARE 160 000,00 5 770,48 165 770,48
REQUALIFICATION DU CENTRE 20003 VILLE, AMGT VOIRIE - 196 456,03 196 456,03
ESPACES SPORTIFS SECTEUR 20005 CHARLEMAGNE 5 750 000,00 5 750 000,00
NOUVELLE TECHNOLOGIE : 20006 JODERNISATION Si 86 760,00 82 996,69 169 756,69
RENOV.ENERGETIQUE DU 20008 PATRIMOINE - 19 316,40 19 316,40
RENOVATION EGLISES ST 20009 GEORGES ET STE FOY 623 000,00 623 000,00
OPTIMISATION DE LA VIDEO 20012 BROTECTION 30 000,00 152 228,92 182 228,92
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 204 VERSEES 303 000,00 305 000,00 608 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 834 470,00 559 913,84 1 394 383,84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 083 576,97 1 230 373,79 2 313 950,76
27 AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES :
OPERATIONS POUR COMPTE DE 45411 TIERS (DEPENSES) 7 000,00 44 040,00 51 040,00
45412 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS (RECETTES)
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 816 539,62 : 816 539,62
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 001 REPORTE 816 539,62 816 539,62
1068 E*CEDENTS DE _ FONCTIONNEMENT CAPITALISES
OPERATIONS D'ORDRES 684 553,08 - 684 553,08
021 VIREMENT DE LASECTION DE _ FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 LRANSFERT ENTRE SECTION 201555,06 287 553,08
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 397 000,00 397 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 11 595 849,67 2711749,51 14 3 3,18
26
175 TOTAL AUTORISATION BUDGET AIRE
2025
RECETTES BP RESTES A REALISER TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES 9 731 240,00 977 681,75 10 708 921,75
PRODUITS DES CESSIONS 02 Ram ne 530 000,00 305 800,00 835 800,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 RGERVES 2 705 850,00 259 324.00 2 965 174,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 406 630,00 412 55775 3 819 187,75
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES 3 000 000,00 3 000 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS 27 NNCERES 42 620,00 42 620,00
OPERATIONS POUR CONPTE DE 45412 TERS (RECETTES) 46 140,00 46 140,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 1 068 733,35 1 068 733,35
Got RESULTAT D'INVESTISSEMENT | REPORTE
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 1068 PCT 1 068 733,35 1 068 733,35
OPERATIONS D'ORDRES 2 529 944,08 - 2 529 944,08
VIREMENT DE LA SECTION DE O1 ME MEME 632 944,08 632 944,08
OPERATIONS D'ORDRE DE
MO TRANSFERT ENTRE SECTION 1 500 000,00 1 500 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONALES 397 000,00 397 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 13 329 917,43 977 681,75 14 307 599,18
c. Un niveau d'endettement maîtrisé
Le montant de la dette communale s'établit au 1% janvier 2025 à 14054 K€ contre
11 759 K€ au 1°" janvier 2024, soit +2 295 K£ sur un an.
Ce montant correspond à un endettement par habitant de 719 € (population légale Insee
de 2024, soit 19 551 habitants).
Rapporté aux recettes réelles de fonctionnement enregistrées en 2024, soit un montant
de 29,04 M£, cet encours représente un taux d'endettement de 48,4 %.
À titre de comparaison, l'endettement moyen par habitant pour les communes de la strate
était de 820€ à la fin de l'exercice 2023. S'agissant du taux d'endettement moyen, il
s'établissait à 57,9 % fin 2023. Cela témoigne pour la Ville d’un endettement maîtrisé pour
financer ses nouveaux investissements.
27
176 Evolution de l'endettement entre 2014 et 2024
16 000 000 €900
15 000 000
€800
14 000 000
13 000 000 €700
12 000 000
11 000 000 €600
10 000 000
€500
9 000 000
8 000 000 €400
7 000 000
6 000 000 €300
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
mn Encours au 31/12/N (hors dette ancien BA eau) —— Encours cette/habitant
Hors dette ancienne afférente au budget annexe de l’eau, la structure de la dette fait
apparaître 9 lignes d'emprunts avec une répartition équilibrée entre un encours de dette
sécurisé à taux fixe (57 % de l’encours total) et une dette à taux variable (43 % de l’encours
total).
À la faveur d’une opération de remboursement anticipé réalisée le 1°" août 2024, la Ville a
pu se défaire de l'emprunt structuré Dexia.
Cette opération a donné l’occasion d'améliorer la structure de l’encours de dette de la
collectivité, désormais cotée intégralement en 1A au sens de la charte Gissler?, correspondant
au niveau de risque le moins élevé.
Tableau récapitulatif de l’encours de dette du budget principal
Stock au 01/01/2025 Taux Fixes Taux Variables* Total
Encours 7 996 K€ 6 058 K€ 14054 K€
Pourcentage de l’encours 57 % 43% 100 %
Nombre d'emprunts 5 4 9
Charte Gissler 1A 1A 1A
Taux moyen 4,43 % 3,37 % 3,97 %
Durée de vie moyenne 5 ans 10 mois 10 ans 10 mois 8 ans
* y compris emprunts indexés sur livret A
? La charte Gissler constitue une charte de bonne conduite des établissements bancaires et des collectivités
locales signée en 2010. Elle permet aux collectivités locales et aux EPCI de comparer les offres en appréhendant,
selon les indices sous-jacents (dassés de 1 à 5) et la nature des structures (entre A et E), le plus ou 5 grand
degré de complexité et de risque encouru des produits financiers concernés.
28
177 Au total, entre 2014 et 2023, la Ville s'est désendettée à hauteur de 7 008 K€. Cet effort
conséquent a fait partie intégrante d’une stratégie d'ensemble visant à garantir le niveau des
ratios de solvabilité dans un contexte financier incertain, et de reconstituer des marges
d'emprunts pour l'avenir.
Il s'agissait également de tenir compte des cessions immobilières que la Ville de Sélestat
projetait de réaliser, lesquelles ont permis d’autofinancer une partie des investissements et
de reporter la nécessité de recourir à l'emprunt.
Suite à ces efforts de désendettement, la Ville a pu souscrire les emprunts suivants :
- 3,5 M£ en 2023, dont 2,5 M£€ auprès de la Banque des Territoires et 1 M£ auprès de la
banque ARKEA,
- 3 M€ en 2024, dont 2 M€ auprès de la Banque des Territoires et 1 M€ auprès de la
Banque Postale.
Pour 2025, la Ville prévoit de contracter un emprunt de 3 M£ afin de boucler le financement
des projets en cours (Charlemagne, Saint Georges), correspondant à une augmentation de
l’encours de dette de 1,9 M€ au vu des remboursements d'emprunts qui représentent un
montant de 1,1 ME£.
l.Les Budgets Annexes
Le budget de la Ville comporte quatre budgets annexes. Les orientations essentielles du
BP 2025 pour les budgets annexes de la collectivité figurent ci-dessous.
a. PISCINE DES REMPARTS
Le budget global de l'équipement s'élève à 1 677 K€ en 2025, soit un niveau plus faible
que celui budgété en 2024 (1 810 K£). Hors écritures d'ordre, le budget s'élève à 1 619 K€. Son
financement est assuré à 29,5 % par des recettes propres, soit 478 K€ (22,3 %, soit 378 K€ au
BP 2024), et à 70,5% par une contribution d'équilibre du budget principal, soit 1 141 K€
(77,7%, soit 1 319 K€ au BP 2024). Les principales caractéristiques de ce budget sont :
“" Volume des dépenses réelles d'exploitation : 1 379 K€ en baisse de -61 K€ par
rapport à 2024 (-4,3 %). Les fluides (eau et assainissement, électricité, et
chauffage) représentent un montant de 300K€ (218% des dépenses
d'exploitation) en diminution de -34 K€, soit - 10 %, en raison de la diminution des
crédits alloués concernant l'électricité (- 37 K€), en lien avec une baisse de -30%
du prix unitaire du KWh en 2025, dans un contexte de stabilité des crédits relatifs
au chauffage urbain (+3 K€). Les charges de personnel, quant à elles, S’értauissent
29
178 à 838K€ (60,8% des dépenses d'exploitation), en diminution de -33 K€ par
rapport à 2024, soit - 3,7 %, dont - 21 K€ liés à une réduction des crédits prévus
pour les remplacements. Il est précisé que les crédits inscrits en 2024
correspondaient au remplacement d’un agent en congé de maternité. Par ailleurs,
le budget 2025 tient compte de l’augmentation de 3 points de la contribution à la
CNRACL pour un montant de 9 K€.
" Crédits d'équipement : 80 K€ (188 K€ en 2024, 167 K£ en 2023 et 39 K£ en 2022),
dont 59 K€ pour les grosses réparations, notamment la réfection de l'escalier du
toboggan et du pédiluve extérieur, et 21 K€ pour le remplacement des pompes,
ainsi que pour l'acquisition de matériel d'analyse de l'air. Il est précisé qu’un
montant de 96 K€ est également inscrit au BP 2025 au titre des restes à réaliser
2024, dont 16 K€ pour la mise en place d’un ventilateur dans le local compresseur,
16 K€ pour des travaux de conformité sur la chaufferie de la piscine, 15 K€ pour
l'installation de clapets coupe-feu et 10 K€ pour le remplacement de gaines de
soufflage.
" Volume des recettes d’exploitation (recettes réelles de fonctionnement) :
1 437 K€. Le produit des entrées (entrées, activités et soins corporels) s'élève à
278 K€, soit un montant proche de celui budgété en 2024 (276 K£).
" Contribution d'équilibre du budget principal : 1 141 K€, en diminution de - 178 K€
(- 13,5 %).
b. TANZMATTEN
Le budget de la structure s'établit à 2 147 K€ en 2025. Hors écritures d’ordre et restes à
réaliser 2024, le montant total des dépenses réelles s'élève à 1 833 K€. Ces dépenses sont
financées pour 36 % (658 K€) par des recettes propres et à 64 % (1 175 K€) par la contribution
d'équilibre du budget principal.
“ Volume des dépenses réelles de fonctionnement : 1 502 K£, en hausse de +16 KE,
(+ 1,1 %), dont + 11 K€ pour les frais d'achat de spectacles, + 12 K€ pour les frais de
nettoyage des locaux et +10 K€ pour les fournitures d'entretien des bâtiments. En
revanche, les charges d'électricité diminuent de - 16 K€, du fait d’une baisse de
- 30 % du prix du KWh en 2025, de même quelles charges d'entretien des bâtiments
en baisse de - 10 K€ en 2025. S'agissant des dépenses de personnel, elles restent
stables en 2025 (+2 K€, soit +0,3 %), étant précisé que le budget 2025 tient
compte de l’augmentation de 3 points de la contribution à la CNRACL pour un
montant de 9 K€.
30
179 Achat de spectacles : 371 K€, en progression de +11 K€ (+3,0 %) par rapport à
2024, en lien avec l'inflation des cachets ainsi qu'avec l'augmentation du coût des
frais de transports et d'hébergement.
Recettes spectacles : 350 K£, en hausse de + 15 K€ par rapport à 2024 (+4,5 %);
cette évolution s'explique par l’anticipation d’un accroissement du nombre
d'entrées aux spectacles au vu de l'augmentation d'activité relevée en 2024 et de
la qualité de la programmation.
Crédits d'équipement : 300 K€ soit une enveloppe identique à celle allouée en
2024. Le remplacement destribunes rétractables destiné à améliorer le confort des
spectateurs sera réalisé en 2025 pour un coût de 210 K€. Outre le remplacement
des tribunes rétractables, cette enveloppe permettra de financer le
renouvellement du parc matériel son et lumières (40 K€) et de faire face aux
grosses réparations (50 K€).
c. FORÊTS
Le volume global du budget Forêts s'établit à 1 884 K€ en 2025 (2 111 K£ en 2024, 1 602 K€
en 2023, 892 K€ en 2022, 895 K£ en 2021, 849 K£ en 2020, 910 K£ en 2019). || tient compte
du programme de coupes et travaux approuvé lors de la séance du conseil municipal du
26 septembre 2024.
Volume des dépenses réelles de fonctionnement : 1 426 K€, en diminution de
- 127 K€ (-8,2 %), dont - 114 K€ pour l'entretien de la forêt, - 148 K€ pour les frais
de gardiennage dus à l'ONF, - 35 K€ pour les travaux d'exploitation et de débardage
et- 18 K€ pour les honoraires dus à l'ONF. En revanche, le reversement au budget
principal des résultats de l’exercice antérieur augmente de +100 K€, passant de
500 K€ à 600 K£, les dépenses d'entretien et de fournitures de voirie de + 47 K£ et
les charges de fonctionnement du SIVU de + 31 K€.
Versements au SIVU : 333 K€ en 2025 (302 K€ au BP 2024), en progression de
+31K€ (+ 10,3 %), principalement en lien avec la hausse des frais de
fonctionnement du syndicat. En l'espèce, il est possible de relever une hausse des
primes des personnels (prime tronçonneuse et frais kilométriques), en dehors des
salaires des bûcherons proprement dits (5 personnes en CDI en 2023 et 10 en 2024,
induisant un doublement des frais refacturés)
Produit des coupes: il devrait diminuer de -177 K€ (- 31,6 %) pour s'établir à
384 K€, principalement du fait de la baisse du volume des coupes dans les forêts
de plaine. En effet, après une période où les volumes récoltés annuellement
étaient plus importants que les volumes prévus au plan d'aménagement en raison
de la chalarose du frêne, l'exploitation des bois est désormais réduite.
31
180 " Produit de la chasse: 98 K€, soit un montant proche du montant budgété l'an
passé, en baisse de - 2 K€ (- 1,6 %) par rapport à 2024.
"Crédits d'équipement : 320 K£ seront inscrits en investissement en 2025, afin de
reconstruire trois ponts sur le Hollockgraben, opération qui n’a pu être engagée en
2024 s'agissant des travaux opérationnels. En revanche, l'intervention de la
maîtrise d'œuvre et les différentes études préalables, notamment géotechniques
et topographiques, ont pu être réalisées en 2024.
Il est à noter qu’une partie du solde positif de la section de fonctionnement constaté à la
fin de l'exercice 2024 (1 097 K€) sera mobilisée pour équilibrer le budget 2025, pour un
montant global de 617 K€.
Par ailleurs, afin de soutenir l'effort d'investissement de la collectivité en matière
d'investissement qui représentera un effort de 8,9 M£ en 2025, un montant de 600 KE£ sera
reversé au budget principal dans le cadre du budget primitif 2025.
d. BIBLIOTHEQUE HUMANISTE
Le budget global de la Bibliothèque Humaniste est évalué à 1 674 K€ en 2025 (contre
1 698 K€ en 2024,1 506 K£ en 2023, 918 K€ en 2022, 955 K€ en 2021 et 875 K€ en 2020). Les
dépenses réelles totales représentent quant à elles un montant de 1 440 K£. Leur financement
serait assuré à 33 % (478 K€) par des recettes propres et à 67 % par la contribution d'équilibre
du budget principal (962 K€).
” Volume des dépenses réelles de fonctionnement : 1 187 K€ (- 62 K€, soit - 5,0 %),
dont - 25 K€ pour les charges d'électricité, - 90 K€ pour les dépenses de gaz, - 30 K€
pour les dépenses de prestations de service relative à la programmation culturelle
annuelle des différentes actions et expositions. En revanche, les dépenses de
maintenance augmenteraient de + 40 K€ en raison de la souscription d’un nouveau
contrat relatif au chauffage, à la ventilation et à la climatisation. Par ailleurs, les
dépenses de transport s’accroîtraient de +10 K€ en lien avec le convoiement
d'œuvres d'art en prêt issues de collections nationales (musée national de la
Renaissance, BnF, musée de l'Armée entre autres), qui auraient vocation à être
présentées dans l'exposition de l'été. S'agissant des dépenses de personnel, elles
augmenteraient également de + 22 K€, en raison de l'augmentation de la quotité
de travail d'un agent à temps partiel (+10 K€), des avancements de grade et
d’échelon (+7K£), étant précisé que le budget primitif 2025 tient également
compte de l'augmentation de 3 points de la contribution à la CNRACL pour un
montant de 5 K€.
" Redevances entrées musée : 135 K€ avec 45 000 visiteurs payants attendus, pour
tenir compte du niveau d'activité relevé en 2024; pour mémoire, 72 000 visiteurs
payants et non payants auront finalement visité la Bibliothèque Humaniste en 2024
(59 000 visiteurs en 2023 et 46 000 en 2022).
32
181 Crédits d'équipement: 212 K€ (97 K€ en 2024), dont 40 K€ en faveur de la
restauration d'œuvres d'art et de livres anciens, 30 K€ pour la création d'un jeu
interactif pour les expositions temporaires, 30 K€ pour l'acquisition de matériel
informatique, d’étagères et de cimaises et 5 K€ pour les grosses réparations. || est
précisé qu’un montant de 116 K£ sera également mis en réserve dans le cadre de
la construction budgétaire 2025 pour financer de futurs investissements
33
182 ANNEXES
34
183 D Liste des subventions votées dans le cadre du Budget 2025 :
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES 58
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
. _ . Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 303 000,00
20421 Subvention INVESTISSEMENT Subvention pour l'acquisition de | CLUB D'ESCRIME / Sélestat Association 3 000,00 matériel
20422 Subvention INVESTISSEMENT Subvention pour aides DIVERS BENEFICIAIRES Personne physique 200 000,00 financières pour travaux
patrimoniaux - politique
patrimoniale
20422 Subvention INVESTISSEMENT Subvention pour aides DIVERS BENEFICIAIRES Personne physique 100 000.00 financières Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et ANAH
FONCTIONNEMENT (total) 2 085 300,00
657362 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITÉ Subvention ordinaire de CENTRE COMMUNAL Etablissement de droit public 680 300,00 fonctionnement D'ACTIONS SOCIALES - CCAS
1 Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ECOLE DE MUSIQUE / Association 195 000,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ZONE 51 / Sélestat Association 180 000,00 fonctionnement
65748 Subvention CULTURE Subvention pour mise à ZONE 51 / Sélestat Association 65 000.00 disposition de personnel
remboursé par zone 51
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION ECO Association 1 500,00 fonctionnement MANIFESTATION ALSACE / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de HARMONIE 1990 / Sélestat Association 9 000,00 fonctionnement
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ORCHESTRE DE CHAMBRE/ | Association 1 500,00 fonctionnement Séles
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de "CHORALE TA CUR JOIE" # Association 3 500,00 fonctionnement Sélestat”
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de CHUR LYRIQUE ALSACE Association 800,00 fonctionnement CENTRALE / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de APEI CENTRE ALASCE - Association 5 000,00 fonctionnement ESAT EVASION / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de THEATRE DU VIEUX Association 800,00 fonctionnement REMPART / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION CULTURELLE | Association 500,00 de l'évènement Sélest'amitié « DES ALEVIS » / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION CULTURE Association 500,00 de l'évènement Sélest'amitié FRANCO-TURQUE DE
SÉLESTAT/ Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION LACASE / Association 500,00 de l'évènement Sélest'amitié Sélestat
35 à à ï l'organi Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme bvention
G574E Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION SPORTIVE Association 500,00 fonctionnement PORTUGAIS / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation | ASSOCIATION KANTCH Association 500,00 de l'évènement Sélestamitié | FRANCO-ARMÉNIENNE/
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation | ASSOCIATION Association 500,00 de l'évènement Sélestamitié | SCHLETTSTADTER
STERICKLE / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation | ENSEMBLE FOLKLORIQUE | Association 500,00 de l'évènement Sélestamitié | HAUT-KOENIGSBOURG /
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de THÉÂTRE DIALECTAL DE Association 500,00 fonctionnement SÉLESTAT/ Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION AMIS DE LA | Association 1 000,00 fonctionnement BIBLIOTHÈQUE HUMANISTE/
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION L'AUTRE Association 1 000,00 fonctionnement SCÈNE ET COMPAGNIE/
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION ARTÉLIA / Association 500,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation | ASSOCIATION LES Association 8 000,00 de la cavalcade camavalesque | MACHÔRES / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de FONDS RÉGIONAL D'ART Association 5 000,00 fonctionnement CONTEMPORAIN ALSACE -
FRAC/ Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subventions pour la décoration | DIVERSES ASSOCIATIONS | Association 8 400,00 des chars du Corso Fleuri
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITÉ Subvention ordinaire de CROIX ROUGE, COMITÉ DE | Association 8 000,00 fonctionnement SÉLESTAT/ Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITÉ Subvention d'aide aux sinitrés | CROIX ROUGE, COMITÉ Association 2 500.00 du cyclone Chido NATIONAL
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de ASSOCIATION PAPRIKA / Association 11 000,00 fonctionnement Sélestat |
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de ASSOCIATION CONFÉRENCE | Association 12 000,00 fonctionnement DE ST VINCENT DE PAUL !
Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITÉ Subvention ordinaire de ASSOCIATION LES RESTO | Association 22 000,00 fonctionnement DU CUR BAS-RHIN / Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITÉ Subvention ordinaire de ASSOCIATION CARITAS / Association 600,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de AGF- CENTRE SOCIAL ET | Association 6 300,00 fonctionnement FAMILIAL/ Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention pour l'organisation | SÉLEST ACTES/ Sélestat Association 500,00 de l'évènement Noël Ensemble
65748 Subvention ACCUEIL 8 SOLIDARITÉ Subvention ordinaire de LES FOULÉES DU SOURIRE | Association 3 000.00 fonctionnement
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subventions pour le dispositif | DIVERSES ASSOCIATIONS | Association 15 000,00 bourse d'accès aux SPORTIVES ET
ass.sportives et culturelles CULTURELLES/ Sélestat
36 Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme Subvention
SAS “Subvention EDUCATION & JEUNESSE. Subvention ordinaire de SCOUTS ET GUIDE FRANCE | Association 600,00 fonctionnement DE SÉLESTAT / Sélestat
65748 Subvention EDUCATION & JEUNESSE Subvention ordinaire de “ASSOCIATION Association 500,00 fonctionnement JOUJOUTHÈQUE
"'SIONJOUÉ""/ Sélestat”
65748 Subvention EDUCATION & JEUNESSE Subvention pour l'organisation | ASSOCIATION Association 1 000,00 du spectacle de rentrée SCHLETTSTADTER
STERICKLE / Sélestat
65748 Subvention EDUCATION & JEUNESSE “Subvention pour l'organisaïon | DIV. COOPÉRATIVES ET Association 1 200,00 de classes “’transplantées”" ORGANISMES SCOLAIRES /
Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention ordinaire de OFFICE MUNICIPAL DES Association 30 000,00 fonctionnement SPORTS - OMS / Sélestat
65748 Subvention SPORT Subventions ordinaires de ASSOCIATIONS SPORTIVES / | Association 88 000,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention SPORT Subventions ordinaires de ASSOCIATIONS SPORTIVES / | Association 37 600.00 fonctiannement pour charges | Sélestat
d'utilisation
65748 Subvention SPORT Subvention pour la pratique ALSACE PROMO HANDBALL - | Entreprise 125 000,00
sporive de haut-niveau SASP / Sélestat 65748 Subvention SPORT Subvention de soutient pour la | ALSACE PROMO HANDBALL - | Entreprise 50 000,00
saison 2024-2025 SASP 1 Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | SÉLESTAT ALSACE Association 1 000,00 HANDBALL - SAHB / Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention pour la pratique ASSOCIATIONS SPORTIVES / | Association 135 000,00 Sportive de haut-niveau Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | CAKCIS / Sélestat Association 6 000,00 65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | COLLÈGE BEATUS Département 5 000,00 RHENANUS / Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objecüfs | SPORT CLUB Association 17 000,00 SÉLESTAT-FOOTBALL /
Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention convention section | SPORT CLUB Association 13 000,00 sport scolaire football SÉLESTAT-FOOTBALL /
Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | SÉLESTAT BASKET CLUB/ | Association 30 000.00 Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | VOSGES TROTTERS Association 1 000,00 65748 Subvention SPORT Subvention pour l'organisation | ASPTT MULHOUSE Entreprise 8 000.00 du Tour d'Alsace cyciste (Ville | CYCLISME arrivée)
65748 Subvention SPORT Subvention pour l'organisation | ASSOCIATION LA Association 1 000,00 du critérium cycliste 2025 STEIGEOISE
65748 Subvention SPORT Subvention ordinaire de CLUB VOSGIEN / Sélestat Association 1 000,00 fonctionnement
65748 Subvention COMMUNICATION Subvention ordinaire de CULTURE ET EXPRESSION | Entreprise 8 000.00 fonctionnement LOCALE LIMERSHEIM -
RADIO AZUR FM/ Sélestat
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de OEUVRES SOCIALES DU Association 250 000,00 fonctionnement PERSONNEL/ Sélestat
37 " Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme organisme subvention
65748 “Subvention DIVERS Subvention ordinaire de GROUPT ASS. Association 1 400,00 fonctionnement PATRIOTIQUES / Sélestat
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de CENTRE DES DROITS DE Association 13 000,00 fonctionnement L'HOMME
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de SYNDICAT D'AVICULTURE # | Association 400,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de ASSOCIATION MIEL COF'S 67 | Association 400,00 fonctionnement 1 Sélestat
65748 Subvention DIVERS Subvention pour l'organisation | ASSOCIATION SLOW UP Association 5 000,00 de la manifestation SlowUp
65748 Subvention DIVERS Subvention erdinaire de AMICALE DES SAPEURS Association 4 000,00 fonctionnement POMPIERS / Sélestat
{f)indiquer l'arcie d'mputabon de La subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subventon.
(3) Ojet pour lequel est versée la subvention.
38 D Etat détaillé des propositions d'investissement 2025 :
B.P. 2025
Dépenses Recettes
1) URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT, VOIRIE En K€ … 1 340,5 K€ 58,0 K€
URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT
Quartier Gare
- Quarter Gare Parking en ouvrage 160,0 K€
OPAH Renouvellement Urbain
- Subvention propriétaires bailleurs et occupants 100,0 K€
Politique Patrimoniale (en lien avec OPAH)
- Subvention rénovation façades - politique patrimoniale 200,0 K€
Autres Opérations Urbanisme, habitat, environnement
- Parking public Celluloïd 50,0 K€
- Révision-modification PLU 25,0 K€
- Site SEITA 70,0 K€
- Acq. foncières diverses urbanisme 20,0 K€
- Acquisitions foncières en périmètre protégé 45,0 K€ 36,0 K€
ENVIRONNEMENT
-_ Restauraïon de passerelles / ponts dans l'I“Wald 6,0 K€ 2,4 K€
- Aménagement du Cimetière 63,6 K€ 9,0 K€
-_ Renouvellementsystème arros age automatique 25,0 K€
-_ Renouvellementbacs, balconnières etjardinières 10,0 K€
VOIRIE, RES EAUX, CIRCULATION & STATIONNEMENT
Voirie - Circulation - aménagements cyclables- stationnement
- Rue RomySchneider 100,0 K€
-_ Mise auxnormes passages piétons 2026 15,0 K€
- Circulation et trafic Rue du SAND 2,9 K€
Eclairage, signalisation, sécurité
- E.P., mise auxnormes des armoires de commande 75,0 K€
- Jalonnement, poteauxd'incendie et mobilier urbain 50,0 K€ 10,6 K€
Autres- investissements récurrents
- Grosses réparatons de voiries 100,0 K€
- Grosses réparatons trottoirs 30,0 K€
-_ Réfecton de trottoirs etremplacement d'arbres d'alignement 50,0 K€
- Grosses réparatons chemins ruraux 20,0 K€
- Aménagement de pistes cyclables 15,0 K€
- Acq. terrains pour alignements voiries 68,0 K€
-_ Végétalisation espaces verts résiduels 40,0 K€
39
188 B.P. 2025
Dépenses Recettes
2) CULTURE, PATRIMOINE, ANIMATION En K€ … 716,6 K€ 360,1 K€
Intervention sur le patrimoine historique
- Rénovañon de l'église Saint Georges 623,0 K€ 310,1 K€
- Acquisition et restaurafon œuvres d'arts 65,0 K€ 50,0 K€
Autres et investissements récurrents
- Animation et décoration de Noël, acq. matériel 10,0 K€
Animation et décoration pour diverses manifestations, acq.de matériels voirie 10,0 K€
_ Animation et décoration autres actions culturelles, acq. de matériel animation 5,0 K€
culturelle
- Local Caméléon, acq. mat de musique etsono 3,6 K€
3) EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITE, SPORT, LOISIRS En K€ … 6 065,1 K€ 2 805,8 K€
Education-écoles
- Espaces sportifs secteur Charlemagne - Complexe Koeberlé 5 750,0 K€ 2 805,8 K€
- Travauxdivers écoles 40,0 K€
- Grosses rép. des écoles maternelles 23,0 K€
- Grosses rép. des écoles élémentaires 30,0 K€
- Grosses rép. des cours des écoles maternelles 30,0 K€
- Grosses rép. des cours des écoles élémentaires 30,0 K€
- Campagne diagnostique amiante Ecoles Maternelles 15,0 K€
- Campagne diagnostique amiante Ecoles élémentaire 15,0 K€
Infrastructures sportives
- Foyer Portugais/Rugby Grubfeld - Rénovation etmise auxnormes WC 36,0 K€
- Aires jeux Adelaide Hautval et Parc Remparts 12,1 K€
Ecoles maternelles etélémentaires, acquisiäon de mobilier et de matériel scolaire
(machine à laver, sèche linge...) 30,0 K€
Autres et investissements récurrents
- Grosses réparations bâäiments 5,0 K€
- Acquisition de matériel pour le cimetière 5,0 K€
- Grosses réparatons des équipements sporifs et de loisirs 10,0 K€
- Grosses rép. des équipements sportifs (terrains) Eclairage 10,0 K€
- Acquisition d'équipements sportifs 15,0 K€
- Acquisition de matériel pour le service des sports 6,0 K€
- Subvention escrime matériel divers 3,0 K€
4) SERVICE PUBLIC ET AUTRES En K€ … 825,9 K€ 0,0 K€
Travaux ou autres opérations sur bâtiments communaux
- Loihandicap, conformité bât communaux 40,0 K€
- Acquisitions 10,0 K€
- Grosses réparations locatifs 40,0 K€
40
189 B.P. 2025
Dépenses Recettes
Sécurité
Optimisation de la vidéo protection 30,0 K€
Police Municipale Equipement 3,0 K€
Budget citoyen 30,0 K€
Equipement des services (autres)
Acq. de véhicules et matériel roulant (parc véhicules Ville) 94,0 K€
Acquisition pont deuxcolonnes, équilibreuse de roues et compresseur garages 54,4 K€
Acq. de matériels pour les équipes techniques 100,0 K€
Amélioration des conditions de travail et sanitaires 100,0 K€
Equipements pour les services administratifs 8,0 K€
Communication, relations publiques, acq. d'équipements 13,7 K€
Nouvelles technologie : Mdemisation SI 76,8 K€
Nouvelles technologies de l'information 49,3 K€
Modernisation du SI-Logiciels écoles 6,5 K€
Modernis ation du St-Potentiel technique écoles 10,0 K€
Mises aux normes suite non-conformité électriques dans divers bâtiments 30,0 K€
Acquisition peîitmatériel pour le service propreté 6,0 K€
Bâtiments, remplacement BAES 5,0 K€
Campagne diagnostique amiante bâtiments administratifs 10,0 K€
Paratonnerres, diagnosticetmises auxnormes 20,0 K€
Démolition grande rue Dorlan 7,0 K€ 76,9 K€
Camping tableau électrique 60,0 K€
Camping — Bornes solaires 60 lumens (sécurité et obligation - guide FNHPA 20 K€
Camping) ’
Acquisitions pour le camping 10,0 K€
Camping, grosses réparations 5,0 K€
Acq.de matériel pour les élections 2,0 K€
Acq.d'équipements pour l'entretien ménager des bâiments 1,5 K€
Achat d'une vitrine pour la conservaton etl'exposition d'archives 1,8 K€
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 8 948,1 K€ 3 300,7 K€
a1
190 D Ratios financiers officiels du BP 2025 (maquette budgétaire M57)
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statisti
Valeurs
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1} 1494,95
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1325 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1420 3 Dépenses d'équipement brut / population 442 4 Encours de dette / population (2) (3) 719 5 DGF/ population 144 6 Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (4) 53% T Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4) 994% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 311% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 50.6% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4} 6.5%
{1) A renseigner selon les dispositions législatves etréglementaires applicables à la collectité. Informations comprises dans a fiche de répartiion de la DGF de l'exercice N-1, établie sur a base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à partir du montant de La dette au 1®'janvier N
(8) L'encours de dette dot comprendre les avances remboursables consentes au ire de l'artle 25 de 1 loi n° 2020-285 du 30 juilet 2020 de finances rectficatve pour 2020, portant aitnbution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux aricles 1904 À et 1505 du code général des impêts
(4) Pourles syndicats mixies, seules ces données sont à renseigner
42 D Etat du personnel au 01-01-2025
VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N 59
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @ EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services A 1,00 0.00 1.00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Directeur départemental adjoint- SDIS 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (D) 77,00 2,10 79,10 68,89 8,80 77,69 Adjoint administratif pal 1 el C 23,00 1,30 24,30 23,19 0,00 23,19 Adjoint administratif pal 2 ci c 4.00 0.80 4,80 3,80 1,00 4,80 Adjoint administratif ter. c 12,00 0.00 12,00 10,00 2.00 12.00 Attaché A 4,00 0.00 4,00 4,00 1,00 5,00 Attaché hors classe A 1.00 0.00 1.00 1.00 0.00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,00 9,00 6,90 2,00 8,0 Rédacteur 8 7.00 0.00 7.00 3,70 2.80 6.50 Rédacteur principal 1 cl 8 6.00 0.00 6.00 5.80 0.00 5.80 Rédacteur principal 2 cl 8 11.00 0.00 11,00 10.50 0.00 10,50 FILIERE TECHNIQUE (c) 124,00 8,26 132,26 111,30 20,76 132,06 Adjoint technique pal 1 cl c. 25,00 0.00 25,00 25,00 0.00 25,00 Adjoint technique pal2 cl c 24.00 336 27.36 26.36 0.00 26,36 Adjoint technique territorial € 40.00 4.90 44,90 30,14 15,76 45,90 Agent de maîtrise c 8,00 0.00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent de maîtrise principal c 7.00 0.00 7.00 7.00 0.00 7,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0.00 1.00 1.00 0.00 1,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00 Technicien 8 2.00 0.00 2.00 1.00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl 8 3,00 0.00 3,00 2.80 0.00 2.80 Technicien pnncipal de 2 cl B 5.00 0.00 5.00 5.00 0.00 5,00 FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,00 20,00 15,00 4,00 19,00 Agent spéc pal écoles mat 1 el €. 14,00 0.00 14,00 13,00 0,00 13,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl c 6.00 9.00 6.00 2,00 4,00 5.00
43 CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f) 9,00 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 5,00 0,00 5,00 5,00 9,00 5,00 Educateur A.P.S pal 1erci B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial A.P.S 8 1,00 0.00 1,00 1,00 9,00 1.00 FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Adjoint teriterial patrimoine € 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c 8 2,00 0.00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant de conservation 8 1,00 0,00 1,00 1,00 9,00 1,00 Attaché cons. A 2,00 0.00 2,00 2,00 9,00 2,00 FILIÈERE ANIMATION (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier-chef principal c 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Garde champêtre chef c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Garde champêtre chef principal c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier c 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 247,00 10,36 257,36 220,19 34,56 254,75 g+rh+is+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés confommment à la cirulaire n° NOR : INTB2600102C du 23 mars 126. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur fliére d'origine. (2) Catégories : À, Bou C
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée céibérante. Les emplois pemanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de La quotité de travad prévue par La déibératon créant l'emploi. {4) Equivalent temps plein annuel travail (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'actnité des agents, mesurée par leur quoëté de temps de travad et parleur période d'activité sur l'année ETFT = Efiectis physiques * quoëté de temps de travail période d'actuité dans l'année
Exemple: un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année comespond à 1 ETPT : un agent à temps partiel à 60 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année comespond à QE ETPT : un agent à temps partiel. à 60 % (quotité de travail = 80 4) présent la moibé de l'année {ex : CDD de & mois, recrutement à m-année) comespand à 04 ETFT (0.8 * 8/12).
(9) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
44 B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/O1N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT 41) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif pal 2 cl € ADM 461 0.00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 374 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 378 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 378 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0.00 | 332-414 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0.00 | 332-414 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 370 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial Le TECH 367 0.00 | 332-14 COD Adjoint technique territorial € TECH 368 0.00 | 33214 CDD Agent spéc pal écoles mat2 cl c 8 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat2 cl c 8 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat2 cl c s 371 0,00 | 332-14 CDD Assistant conservation pal 2c 8 CULT | 458 0,00 | 332-14 CDD Atiaché A ADM 693 000 | A A Atiaché principal A ADM 843 0,00 | 33210 CDI Attaché principal A ADM 896 0,00 | 332-10 CDI Ingénieur A TECH 611 0,00 | 33282 CDD Ingénieur principal A TECH 995 0,00 | 332-10 CDI Ingénieur principal A TECH 791 0,00 | 3328- CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 | 3328- CDD Rédacteur 8 ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0.00 | 332-414 CDD Rédacteur 8 ADM 397 0,00 | 3232-14 CDD
45 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
«) 2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5 Technicien B TECH AT8 0,00 | 332-14 COD Agents occupant un emploi non permanent (7} 0,00 Adjoint administratif terr. € ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. € ADM 432 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial € TECH 374 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial € TECH 387 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 378 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial © TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial © TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial € TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial € TECH 368 0,00 | 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 ci € s 368 0,00 | 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C s 368 0,00 | 332-23-1° CDD TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À. 8 et C.
(2) SECTEUR LOU; Aomniaet
| Uréaniame dont améragement urban. iams (sont aménagement ur Sie
X: Emplos non chés.
F824 : cons mme Be parle parte dans la imae de sx ns sat ÉD PRE TS
2 cop cons. les services ou la nature des fonctons, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a re reenté dans les condiions préve es parle CGFP. Ci et dns pr a dd de Lee de 0 de OU RE Pa À étions ht jp premier role ce mat pe Re Ban En eee D aus Cned qu a Mn EU D de (1 dont la eréalion ou suppression dépend de La décision dune autorité. SRranens PER ÉRE Dome en AuaIRE de ortanmane SRE Pa Spricsion ce ramacL. 222.9 avec un sgere conraetiel rio qu Juetrie dune Qurée de services pudhes de si: ane au moins. “ remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'arècle L_ 2182-10. ‘personnes en sauabon de handiesp (CGEP an LEZ ei L262) irecbon).
SÉ17: Colnorsteurs de groupes sue. A: AUTES peus
(6) Indique si l'agent contractuel est taire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indétemnée (CDI). Les contrats paréculers deuront être labelisés « A j autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). LE Oeeupaun arloi permanent de a feneion pubique semi, Les agent non tirs recrutés sur le fondement des aies 332, 332-12, 232-4, 326,362 du CGFP , ana que les agents qui ont tirs d'un contrat à durée indéterminée prie sure fondement des ares on Ce
(7) Occupentun emploi non permanent dela fonction publique teripriae, les agents non btulaires recrutés sur le fondement des aricles 222.23, 232.24, 342.1 à 332-10 et 333-12.
46 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
59 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1} ] EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 9,00 2,00 2,00 9,00 2,00 Adjoint administratif pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 5.00 0.00 5.00 5.00 0.00 5.00 Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique pal 2 cl © 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial © 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 FILIERE SOCIALE (d) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
FILIERE SPORTIVE (9) 8.00 0.00 8.00 3.80 4.00 7.80 Educateur A P.S pal 1er cl B 3,00 Uj0U 3,00 3j00 U,uu 3,00 FducateurÀ P S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 9,80 1,00 1.80 Educateur territorial A PS B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 FILIERE CULTURELLE (h} 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
FILIERE POLICE (j) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 15.00 0.00 15.00 10.80 4.00 14.80 g+h+i+j+k+l)
47 B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (U] (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Educateur A.P.S pal 2cl B SP 506 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 | 332-14 cop Educateur territorial A.P.S 8 SP 401 0,00 | 332-14 cop Educateur territorial A.P.S 8 SP 389 0,00 | 332-14 cop Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Educateur A.P.S pal 2cl B SP 506 0,00 | 332-231 CDD Emploi spécifique OTR 0 0.00 | A A TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B etc.
(2) SECTEUR ADM : Adminitrati CH : Technique.
URS : Urbanisme {éont aménagement ubain) $ : Social.
MS : Médico-social MT : Médico-technique.
POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) (4) CONTRAT: Mouf au contrat (code général de la fonction publique - CGFP) 23.1": Accroissement temporaire d'acivt ine durée maximale de douze mois. 352222". accroissement saisomier dacdui jour une durée maximal de emo 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an etune durée maximale fée par les parties dans la imite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autonsé à serur à temps panel ou indisponible. 32-14 : Vacance temporaire d’un emploi. ‘Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires suscepibles d'assurer les fonctions correspondantes. Justiié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire teritorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. ‘Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant mains de 15 000 habitants. Communes nouvelles issues de fusion Ge communes de moins de 1 000 habiants pendant ros ans suivant la créañon, ele cos échéant jusqu'au premier renouvellement du consel municipal. Autres collectivités terioriales ou établissements mentionnésà l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de traval ect inférieure à 50 %. Emolois des communes (- 2 000 hab e desgroupements de communes (10 000 hab ) ont a créaïion ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 3372 conaue none our emploi pemanent paul EU nommé en qua de nelomare dagare our laut De 332-10 : Contratà durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332.11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel tertorial concerne rempli avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnéesà l'article L. 332-10. 326-362 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accés à la fonction publique, personnes en situation de handicap (C GFP art L326 et L.362). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique tertoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 33-17 : Collaborateurs de groupes d'élus. À: Autres
(6) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labelisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés ») (6) Oceupent un emploi permanent de La fonction publique temitoriale, les agents non titulaires recrutés surle fondement des articles 332.8, 332-13, 332.14, 326, 352 du CGFP ,ainsi que les agents qui sont tiuiaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 3275, 35210 et 332.11 du CGFP.
(7) Gccupent un emploi non permanent de La fonction publique teritoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332.23, 332.24, 333-1 à 333.10 et 333.12. {E) Si un contrat fe comme référence de rémunéralion un traitement hors échelle, i convient de mentionner le chevron conformément à l'arcle 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
48 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 04/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 014/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) e) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 Directeur général des services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Directeur départemental adjoint- SDIS 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Adjoint administratif pal 1 cl € 2,00 0,00 EU] 2.00 0,00 2,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0.00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 1.00 0,00 1.00 0.00 1.00 1.00 FILIERE TECHNIQUE (€) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique pal 2 cl © 1.00 0.00 1,00 1.00 0.00 1.00 Agent de maîtrise c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl 5 1.00 0.00 1.00 1.00 0.00 1.00 FILIERE SOCIALE (d) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE {e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (") 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE CULTURELLE (h} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE () 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS (k) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {I} {5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1.00 Emploi spécifique 1.00 0.00 1.00 0.00 1.00 1.00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 9,00 0,00 9,00 6,00 3,00 9,00 gthtisi+k+D
49 B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/04/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
tn} (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Attaché principal A ADM 896 0,00 [A CDI Emploi spécifique OTR 0 0,00 | A CDD Rédacteur B ADM 4T8 0,00 | 332-10 CDI Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif ter. C ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A. B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratf. HÉARES ”
525003. °
X : Emploss non cités.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (ndiquer le niveau de l'indice brut) de La fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de La rémunération brute annuelle). 14) CONTRAT : ok du contrat (code pénéral de La nain pubique CGFP) 3-19: Acoroissement temporaire d'achwié pour une durée maximale de douze mois. 2°: Acorosssement saisonnier d'acuvié pour une durée maximale de 5x MO. de propet pour une duree mrimale d'un an et une duree maxemale face par les parbes dans la limäe de six ans Es ä «np oaeln Enomats uen sav aps Men
Absence de caûre d'emploi de fonctomaes susceptibles assurer ls fonctions comespondantes.
Re gupes de.
{5) Indiquer si l'agent contractuel est Hilaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée {CDI). Les contrats particuliers deurontêtre labelisés « À autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidès »}. (6) vent un emploi nent de La fonction temitoriale. les agents non tiulares recrutés sur le fondement des articles 322.8, 332.13, 332.14, 396, 352 du CGFP . ainsi que les i sont titulaires d'un contrat à durée indétermunée sur le fondement des arbcles CORRE pe . nue …
{7) Gecupent un emploi non permanent de La fonction publique territoriale. les agents non ttulaires recrutés sur le fondement des articles 392.23, 392-2413. à 933.10 et 339.12 (6) Si un contrat fixe comme référence de rémunérafon un traitement hors échelle, i convient de mentionner le cheuron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1285.
50 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 —- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
FILIÈRE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE CULTURELLE (h) 8,00 0,00 8,00 5,50 2,00 7,50 Adjoint du patrimoine pal 1 cl c 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Adjoint territorial patrimoine c 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant conservation pal 1c 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire principal A 1.00 0,00 1.00 1,00 0.00 1,00 FILIÈRE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE POLICE (i) 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 8,00 0,00 8,00 5,50 2.00 7,50 g+hæ+i+j+k+l)
51 B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O1/O1/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint territorial patrimoine c GULT | 374 0,00 | 332-23-1° CDD Attaché principal conservation A CULT | 693 0,00 | 332-8-2° CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint territorial patrimoine c CULT | 367 0,00 | 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 0 0,00 | A A Emploi spécifique OTR 0 0,00 | A A Emploi spécifique OTR 0 0,00 | A A TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, Bet.
(2) SECTEUR ADM : Administratit. TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) 5 :Socal
M Médle drchnique
POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers.
X: Emplois non cités
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) (4) CONTRAT: Mobf du contra (code général de 1 fonction publique - CGFP) -23-1°: Accroissement temporaire d'actité pour une durée maximale de douze mois. 352232. Accroisement sasonmier d'acüuié pour une durée maumale de at me 32-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fée par les parties dans la imite de six ans 332-13 : Remplacement un fonctionnaire autonsé à servir à temps partiel ou indisponible. 32-14 : Vacance temporaire d'un emploi. 332.8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. ‘Justfié par les besains des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire teritorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. ‘Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Communes nouvelles issues de fusion de communes de mains de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, etle cas échéant jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal Autres collectivités terntoriles ou établissements mentionnésà l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. Emplois des communes (7 000 hab) et es groupements de communes (10 000 hab don la création ou suppression dépend de la décision d'une auforté 3575 “conractel tentonal ur empoi pemanent peut te nommé en qualné de lonciomnaire diaglare par autant trial 332-10 : Contratà durée indéterminée en application de l'aricle L. 332-8 avec un agent contractuel ertoral qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 352.11 : Contratà durée indéterminée lorsque l'agent contractuel lemtonal concemé rempit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnéesà Fanicle L.332-10. 328-352: Modaités pariculires : recrutement sans concours, parcours d'accésà la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art L226 et 22). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-13 : Collaborateurs de groupes d'élus. À: Autres
(6) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéteminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labelisés « A / autres »et feront objet d'une précision (ex : « contrats aidés » {£) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non tiuiaires recrutés sur le fondement des articles 332.8, 332-13, 332.14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles. 3275, 35210 et 332.11 du CGFP.
() Oecupent un emploi non permanent de Ia fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des aricies 332-23, 332.24, 333.1 à 333-10 et 333.12. (8) Si un contrat fxe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner ie chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1965.
52 Annexe2 - LISTE DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES NEUTRALISEES EN 2025
Numéro Désignation du bien Date Valeur Durée Amortissements | Amortissement Cumul V.N.C. inventaire d'acquisition | d'acquisition | amortissement antérieurs prévu amortissements| au 31/12/2025 au 31/12/2025 de l'exercice
12401-00979 [SUBV RACCORDEMENT CHAUFFERIE BIOMASSE KOËBERLE 05/12/2024 95 883,00] 0] 0,00] 0,00] 0,00! 95 883,00) Total 204122| 95 883,00} 0,00! 0,00 0,00| 95 883,00 13386 Participation financière RD 424 10/07/2012 62 401,33] 15] 49 921,08 4 160,09) 54 081,17] 8 320,16] Total 204132| 62 401,33 49 921,08] 4 160,09| 54 081,17| 8 320,16 1701-00687 [SUB.P/TRVX POSE COLLECTEUR RUE JF CHAMPOLLION 18/12/2017 64 097,73] 15] 29 911,00) 4 273,00) 34 184,00] 29 913,73 1801-0687 [SUBV P/TRVX CHEMIN DE SCHERWILLER 26/11/2018 70 960,71 15] 28 380,00) 4 730,00) 33 110,00] 37 850,71 Total 2041582] 135 058,44 58 291,00) 9 003,00| 67 294,00} 67 764,44 1801-0198 [SMICTOM-GENERALISAT.CONTRÔLE ACCES BORNES APPORT 10/04/2018 19 742,00] 5] 19 742,00| 0,00! 19 742,00] 0,00] 1901-00561 [SUB-EQUIPT P/ACQUISITION DIV.MAT.GYMNIQUES 1142/2019 2071,00| 5] 2071,00| 0,00] 2071,00| 0,00] 1201300108 [SMICTOM-PART.OPER.ENF.BORNES 25/03/2013 57 920,00] 5] 57 920,00) 0,00] 57 920,00] 0,00] 12201-00878 [SGS1866 SUBV D EQUIPEMENT-ACQ MATERIELS GYM 14/12/2022 2 318,40] 5] 926,00) 463,00] 1 389,00] 929,40) 12301-00646 [SUBV EQUIPEMENT DEBROUSSAILLEUSE 05/10/2023 1 000,00] 5] 200,00) 200,00) 400,00] 600,00) Total 204181 83 051,40 ‘80 859,00) 663,00| 81 522,00 1 529,40 1901-00337 ISUBV.EQUIPT TRVX CONFORM.SS SOL FOYER NTRE DAME P. 12/09/2019 2 360.00] 15] 785,00) 157.00} 942,00] 1 418,00) 1901-00402 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE RTE DE BERGHEIM 05/11/2019 3 530,16] 15] 1 175,00) 235,00) 1 410,00] 2 120,16] 1901-00521 ISUBV. EQUIPT PITRVX REFECTION DE 2 COURTS DE TENNI 02/12/2019 11 954,88] 15] 3 980,00] 796,00) 4 776,00] 7 178,88 1201400391 MISE SOUTERRAIN DE LIGNE RHINAU/SELESTAT 19/05/2014 835 000,00| 15] 445 328,00] 55 666,00) 500 994,00] 334 006,00| 201500555-20 1600600 [SUBV RENFOR STATION CYCLE QUARTIER OUEST (201600600) 18/10/2016 9 251.97] 15] 3 080.00] 616,00) 3 696.00] 5 555,97| 12201-00879 [SGS 1866 SUBV D EQUIPEMENT SYSTEME DE DESENFUMAGE 14/12/2022 2 451,00] 15] 326,00) 163,00] 489,00] 1 962,00) Total 204182 864 548,01 454 674,00] 57 633,00| 512 307,00| 352 241,01 12899 Conv.financ.trv.ferrov.connexes créat.passerelle 29/02/2012 113 539.21 15] 68 121,00) 7 569.00] 75 690,00] 37 849,21] Total 204183 113 539,21 68 121,00 7 569,00| 75 690,00! 37 849,21 1801-0013 [SUBV EQUIP P. TRAV RELEVAGE ORGUE EGL ST GEORGES 12/02/2018 18 968,14] 5] 18 968,14] 0,00] 18 968, 14] 0,00] 1801-0197 [SUBV.'INVESTISSEMENT P PROJET REFONTE MUSEO 10/04/2018 122 691,07] 5] 24 538,21 24 538,21 49 076,42] 13 614,65) 11801-00233 [SUBV EQUIP P ACQ DE MAT GYMNIQUE 23/04/2018 1 750,00] 5] 1 750,00) 0,00] 1 750,00] 0,00] 2001-00309 [SUBV.EQUIPT P/REMPLCT DE MAT.DE DIFFUSION RADIO 11/09/2020 7 000,00! 5] 5 600,00! 1 400,00) 7 000,00! 0,00] 1201300054 AMITEL-SUBV.ETUDE RESIDENCE JUNIOR 26/02/2013 9 870,00] 5] 9 870,00] 0,00] 9 870,00] 0,00] 1201500592 [SUBV.EQUIP.P.ETUDE TECHNIQUE REFONTE MUSEO 1641/2015 8 400,00! 5] 8 400,00] 0,00! 8 400,00! 0,00] Total 20421 168 679,21 69 126,35] 25 938,21 95 064,56 73 614,65 12286 [Subv.pour restaur.imm.SAS Colin 19 rue Poincaré 30/03/2011 1 320,32] 15] 1 056,24| 88.02] 1 144,26] 176.06] 13293 [Subv.pour restaur.imm.R.Klein-10 r.Dr Koeberlé 12/06/2012 3 000,00] 15] 2 400,00] 200,00) 2 600,00! 400,00] 13294 Subv.pour restaur.imm.SCl entre 2 murs -5rue babil 13/06/2012 1156.61 15] 925,32) 77,11 1 002,43] 154,18 13295 [Subvpour restaur.imm.G. Ferreira -5 rue des clefs 13/06/2012 2 284,60] 15] 1 827.72] 152,31 1 980,03] 304,57) 13296 Subv.pour restaur.imm.E.Bulut-1 rue des Tanneurs 12/06/2012 570,00] 15] 456.00] 38.00] 494,00] 76.00] 13297 [Subv.pour restaur.imm.A.IDRISSE13 rue de Verdun 12/06/2012 445,60] 15] 356,52) 29,71 386,23] 59,37 | 13298 [Subv.pour restaur.imm.R.DIEBOLD-1 plgambetta 12/06/2012 1 436,39) 15] 1 149,12) 95,76] 1 244,88] 191,51 13299 [Subv.pour restaur.imm.AUBRY P.-15 rue des batelier 12/06/2012 903,20] 15] 722,52] 60.21 782,73] 120.47} 13300 [Subv.pour restaur.imm.SCI MITTELFELD-14 rue du sel 12/06/2012 474.05] 15] 379,20) 31,60] 410.80] 63,25] 13301 [Subv.pour restaur.imm.SCI MITTELFELD-13 rue du sel 12/06/2012 1 061,72] 15] EEK 70,78] 920,14] 141,58 13302 [Subv.pour restaur.imm.HECKENHAUER H.-6 rue veaux 12/06/2012 335,12] 15] 268,08] 22,34) 290,42] 44,70| 13303 [Subv.pour restaur.imm.SCY ISYN-10r.Louise Vilmorn 12/06/2012 494,00! 15] 395,16) 32,93] 428,09] 65,91 13304 [Subv.pour restaur.imm.KUTUK E. 10 pl.vx march.vins 12/06/2012 2 377.00] 15] 1 901,64] 158.47| 2 060,11 316.89 13305 [Subv.pour restaur.imm.Aslan 5 rue des serruriers 12/06/2012 1 216,00] 15] 972,84 81,07] 1 053,91 162,09] 13306 [Subv.pour restaur.imm.FUCHS J. 8r.Ste Jeanne d'Arc 12/06/2012 989,36] 15] 791,52) 65,96] 857.48] 131,88 13307 [Subvpour restaur.imm.GOILARD J.9 rue Péage du roi 12/06/2012 456.00! 15] 364,80) 30.40] 395,20] 60,80} 13308 [Subv.pour restaur.imm.KLEIN R. 10 rue Dr Koeberlé 12/06/2012 1 396,66] 15] 1 117.32) 93,11 1 210,43] 186.23 13402 [Subv.au Cons.fabrique St Georges et Foy-DCM 481 30/07/2012 18 000,00] 15] 14 400,00] 1 200,00] 15 600,00| 2 400,00] Numéro Désignation du bien Date Valeur Durée Amortissements | Amortissement Cumul VN. inventaire d'acquisition | d'acquisition | amortissement | antérieurs prévu amortissements| au 31/12/2025 au 31/12/2025
13511 [Subv.pour restaur.imm.SCL Touline-10 r.chevaliers 16/10/2012 1 823,67) 15] 1 458,96 121,58] 1 580,54] 243,13 13512 [Subv.pour restaur imm.Althusser-2r.des Fèves 16/10/2012 1 147,52 15] 918,00] 76,50| 994,50| 153.02] 13513 Subv. pour restaurimm.Schott Th.-7 r.de la bibl 16/10/2012 2 688,00| 15] 2 150,40| 179,20] 2 329,60| 358,40] 13514 [Subv.pour restaurimmWach B.-5-6 r.chevaliers 16/10/2012 2 217,02] 15] 1 773,60 147,80] 1 921,40) 295,62] 13515 [Subv.pour restaur immWach L.-1 r.chevaliers 16/10/2012 1 436,00 15] 1 148,76 95,73] 1 244,49) 191,51 13516 [Subv. pour restaur.imm MULLER R-3 plMarché vins 23/10/2012 3 000,00! 15] 2 400,00! 200,00| 2 600,00! 400,00| 13517 [Subv.pour restaur.imm.Braunbarth -2 porte strasb. 23/10/2012 1 897,50) 15] 1 518,00 126,50| 1 644,50) 253,00] 13518 Subv.pour restaur.imm.Blanc n. -9B r.chevaliers 2370/2012 518,43 15] 414,72) 34,56] 449,28] 69,15] 13519 [Subv. pour restaur.imm.Ritterhoff-3 marchés vins 23/10/2012 1 289,60) 15] 1 031,64] 85.97] TT7.61 171,99) 13520 [Subv. pour restaur.imm.Fitsch S--9 marchés vins 23/10/2012 1 281,10 15] 1 024,92 8541 1 110,33] 170,77] 13521 [Subv.pour restaur.imm Steeger P.-2a bid Castelnau 23/10/2012 3 000,00! 15] 2 400,00! 200,00| 2 600,00| 400,00| 13583 Subv. pour restaur.1mm.AG.Lamy-6 rue des Laboureurs 10/12/2012 806,40] 15] 645,12] 53,76] 698,88 107,52] 13584 [Subv.pour restaur.Imm.Haubensack R.-2 rue Marteau 10/12/2012 464.54] 15] 371,64 30.97] 402,61 61,93) 13585 [Subv. pour restaur.Imm.KEMPF C8 rue Franciscains 10/12/2012 1 504,00 15] 1 203,24] 100.27| 1 303,51 200,49] 13586 [Subv. pour restaur.mm.BARTHEL S&R-10 pl:marc.choux 03/12/2012 2 387,40] 15] 1 909,92 159,16] 2 069,08 318,32] 13587 [Subv. pour restaur.Imm.Ginter O.-1 rue Grde Boucher. 03/12/2012 864,00] 15] 691,20] 57,60| 748,80] 115,20] 13609 [Subv. pour restaur.Imm.Marc JP-imp.du Moulin 1272/2012 1 591,20) 15] 1 272,96 106,08] 1 379,04] 212,16] 13610 [Subv. pour restaur.Imm.Moritz A-2 pl. Gambetta 12/12/2012 697,50| 15] 558,00] 46,50| 604,50| 93,00| 13611 [Subv.pour restaur.Imm.Sigrist JC-1 rue Verdun 12/12/2012 2744,91 15] 2 195,88 182,99] 2 378,87] 366,04 13639 Subv.Scout de france-DCM 556 1272/2012 795,98 15] 636,84 53,07| 689,91 106,07] 1701-00568 [SUBV POUR REST IMM KAMM 17 RUE DES CLEFS 24/2017 1 699,91 15] 791,00] 113,00] 904,00] 795,97 1701-0568 [SUBV P RESTAUR IMM SCI MATHIEU 16 RUE DES CLEFS 242017 8 992,71 15] 4 193,00] 599,00| 4 792,00] 4 200,71 1701-00569 [SUBV P RESTAUR IMM SCI MATHIEU 15 RUE DES CLEFS 24/2017 © 000,00! 15] 4 200,00] 600,00] 4 800,00] 4 200,00| 1701-00692 [SUBV P_REHAB ET ACCESSIBILITE FOYER MARTIN BUCER 19/12/2017 30 240,52] 15] 12 096,00! 2 016,00! 14 112,00! 16 128,52] 1801-0014 [SUBV. P. AMEL HABITAT OPAH RU PO 10 PL MARCHE AUX 08/02/2018 1 251,00) 15] 498,00] 83,00] 581,00] 670,00] 1801-00014-1801-00015 _ [SUBV. P. TRAV RENOV ENERG 10 PL MARCHE AUX VINS _(1801-00015) | 08/02/2018 1 751,00 15] 696,00] 116,00] 812,00] 939,00] 1801-00068 [SUBV P RESTAUR IMM 5 RUE DES TANNEURS 26/02/2018 3 784,00] 15] 1 512,00 252,00] 1 764,00) 2 020,00| 1801-0234 [SUBV P RESTAUR IMM 5 RUE PDT POINCARE 23/04/2018 3 000,00! 15] 1 200,00 200,00] 1 400,00) 1 600,00 1801-00235 [SUBV P RESTAUR IMM11 BLD LECLERC 23/04/2018 3 000,00! 15] 1 200,00 200,00] 1 400,00 1 600,00 1801-0026 1 [SUBV P TRAV AMELIOR ENERG IMMM 8 RUE STE BARBE 17/05/2018 152,00] 15] 60,00| 10,00! 70,00] 82,00| 1801-00406 [SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 10A QUAI DES 10/07/2018 564,00| 15] 222,00] 37,00] 259,00| 305,00] 1801-00442 [SUBV. RESEAU ORANGE RUE DU CHALMONT 12/07/2018 3 200,00| 15] 1 278,00 213,00] 1 491,00) 1 708,00 1801-00499 [SUBV P RESTAUR IMM 21 RUE DES CHEVALIERS 09/08/2018 11 267,10) 15) 4 506,00| 751,00] 5 257,00] 6 010,10] 1801-00500 [SUBV.P.TRAV. RESTAUR. IMM 1 RUE DES PRECHEURS 09/08/2018 2 833,25| 15] 1 128,00 188.00| 1 316,00 1 517,25 1801-00501 [SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 33 RUE DES CHEVALIERS 09/08/2018 10 430,12] 15] 4 170,00] 695,00] 4 865,00] 5 565,12] 1801-00502 [SUBV P RESTAUR IMM 2 RUE DES PRECHEURS 09/08/2018 8 018,80] 15] 3 204,00| 534,00] 3 738,00| 4 280,80| 1801-00587 [SUBV P REST IMMEUBLE GROSS 2 RUE DES TANNEURS 27/09/2018 369,00| 15] 144,00] 24,00] 168,00] 201,00] 1801-00636 [SUBV P RESTAUR IMM 2 RUE DE LA SYNAGOGUE 2470/2018 1 546,95) 15] 618,00] 103,00| 721,00| 825,95| 1801-00729 [SUBV.PITRVX MIS EN CONFORMITÉ DU FOYER. 12/12/2018 5 660,96| 15] 2 262,00| 377,00] 2 639,00| 3 021,96] 1901-00015 SUBV P REST. IMM 9 PLACE MARCHE AUX CHOUX 06/02/2019 4 400,10] 15] 1 465,00 293,00] 1 758,00) 2 642,10] 1901-00018 [SUBV P RESTAUR IMM 16 RUE POINCARE 06/02/2019 10 429,73 15] 3 475,00| 695,00] 4 170,00] 6 259,73 1901-0017 [SUBV P RESTAUR IMM 4 RUE DE LA CUIRASSE 06/02/2019 10 519,67| 15] 3 505,00! 701,00] 4 206,00] 6 313,67] 1901-0018 SUBV P RESTAUR IMM 2 RUE 4EME ZOUAVE ETAGES 25/03/2019 7 941,98 15] 2 645,00| 529,00| 3 174,00| 4 767,98) 1901-00019 SUBV P TRVX RESTAUR 3B RUE JEANNE D'ARC 06/02/2019 20 000,00| 15] 6 665,00| 1 333,00 7 998,00| 12 002,00] 1901-00020 [SUBV P RESTAUR IMM 2 RUE 4ÈME ZOUAVE FACADE CO 25/03/2019 696,60| 15] 230,00] 46,00] 276,00] 420,60| 1901-0010 SUBV P RESTAUR MME WERNER 17 RUE DU SEL COPROP 07/03/2019 20 000,00| 15] 6 665,00! 1 333,00 7 998,00| 12 002,00! 19071-00113 [SUBV P RESTAUR IMM 12 QUAI DES PECHEURS 11/03/2019 7 708,39] 15] 2 565,00| 513,00] 3 078,00| 4 625,39) 1901-00114 SUBV P RESTAUR IMM 10 PLACE DE LA VICTOIRE 11/03/2019 3 545,97] 15] 1 180,00 236,00| 1 416,00 2 129,97| 1901-0015 [SUBV P RESTAUR IMM 6 RUE DE L EGLISE 11/03/2019 10 350,72] 15] 3 450,00| 690,00] 4 140,00] 6 210,72] 19071-00125 [SUBV EQUIP P AMENAG EMBARCADERE 20/03/2019 4 371.47] 15] 1 455,00 291,00] 1 746,00 2 625,47] 19071-00139 [SUBV P REST IMM 1 RUE DES BATELIERS 03/04/2019 1 000,00) 15] 330,00] 66,00| 396,00| 604,00] 1901-0164 [SUBV P RESTAUR IMM 6 RUE DU MARTEAU 23/04/2019 9 000,00! 15] 3 000,00! 600,00! 3 600,00! 5 400,00| 1901-00172 SUBV P REST IMM 5 RUE DU TABAC 30/04/2019 392,00] 15] 130,00] 26,00] 156.00] 236,00] Numéro Désignation du bien Date Valeur Durée Amortissements | Amortissement Cumul VN.C. inventaire d'acquisition | d'acquisition | amortissement | antérieurs prévu amortissements| au 31/12/2025 au 31/12/2025 de l'exercice
19071-00239 [SUB PTRV. REST. IMMEUBLE 45 RUE PDT POINCARE 2410672019 3 743,31 15] 1 245,00 249,00] 1 494,00 2 249,31 19071-00263 [SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 2 RUE DE L'ETAIN 15/07/2019 14 335,35] 15] 4 775,00] 955,00| 5 730,00| 8 605,35| 1901-0264 [SUBV P RESTAUR 2 RUE DES CHEVALIERS 15/07/2019 7 248,90| 15] 2 415,00| 483,00] 2 898,00| 4 350,90| 1901-0265 SUBV P RESTAUR IMM 17 BLD JOFFRE BATIMENT A 15/07/2019 10 305,68 15] 3 435,00| 687,00] 4 122,00] 6 183,68 19071-00268 SUBV P RESTAUR IMM 17 BLD JOFFRE BATIMENT B 15/07/2019 10 281,66] 15] 3 425,00| 685,00] 4 110,00] 6 171,66] 19071-00273 SUBV P RESTAUR SA RUE IENA 16/07/2019 1 576,00 15] 525,00] 105,00| 630,00| 946,00] 1901-0274 SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 2A BLD CASTELNAU 1710712019 9 825,90| 15] 3 275,00| 655,00| 3 930,00| 5 895,90| 1901-0275 [SUBV P RESTAUR COPROPR. GT IMMO 9 RUE TURENNE 17/07/2019 20 000,00| 15] 6 665,00| 1 333,00 7 998,00| 12 002,00] 1901-0277 SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 4 RUE DE LA CUIRASSE 25/07/2019 7 528,00| 15] 2 505,00! 501,00] 3 006,00| 4 522,00| 19071-00340 [SUBV. RESEAU ORANGE RUE GLYCINES 12/09/2019 3 822,50| 15] 1 270,00 254,00| 1 524,00 2 298,50| 1901-00371 [SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 128 RUE DU SEL 23/09/2019 8 494,00| 15] 2 830,00| 566,00| 3 396,00| 5 098,00! 1901-00372 SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 9 RUE DE L'HOPITAL 23/09/2019 2 534,00| 15] 840,00] 168,00| 1 008,00) 1 526,00 19071-00373 [SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 1 RUE DU SERPENT. 23/09/2019 622,00| 15] 205,00] 41,00] 246,00] 376,00] 19071-00392 [SUB P/REST COPROP.9 R EGLISE LORANDI 08/10/2019 15 288,52] 15] 5 095,00! 1 019,00 6 114,00] © 174,52] 19071-00403 SUBV P RESTAUR IMM 10 PLACE DU MARCHE AUX CHOUX 2170/2019 2 486,24 15] 825,00] 165,00] 290,00! 1 496,24] 1901-0404 [SUBV P RESTAUR IMM 1 RUE DES BATELIERS 21H0/2019 18 453,50| 15] 6 150,00! 1 230,00 7 380,00| 11 073,50] 1901-00405 [SUB P RESTAUR 4 BOULEVARD FOCH 2110/2019 3 438,25] 15] 1 145,00 229,00| 1 374,00 2 064,25| 1901-00406 [SUBV P RESTAUR IMM 19 RUE VERDUN COPROPRIETE 2170/2019 14 317,38 15] 4 770,00] 954,00] 5 724,00| 8 593,38 1901-00407 [SUBV P RESTAUR COPROP. MPELSY BEAT 10 RUE TURENNE 2170/2019 8 682,00| 15] 2 890,00| 578,00] 3 468,00| 5 214,00| 1901-0047 SUBV P REST IMM 17 RUE DU SEL 18/11/2019 3 600,27| 15] 1 200,00 240,00] 1 440,00) 2 160,27| 1901-0477 SUBV TRVX RENOVATION ENERGETIQUE 17 RUE SEL 18/11/2019 3 270,00| 15] 1 090,00 218,00] 1 308,00) 1 962,00 1901-00821 [SUBV P RESTAUR 8 RUE DE LA POMME D OR 2772/2019 7 531,59] 15] 2 510,00! 502,00| 3 012,00! 4 519,59 12001-00030 [SUBV P RESTAUR IMM 5 RUE STE BARBE 10/02/2020 2 706,00| 15] 720,00] 180,00] 900,00! 1 806,00 12001-00031 [SUBV P REST IMM 17 RUE DU MAL JOFFRE 10/02/2020 37 198,00] 15] 9 916,00! 2 479,00! 12 395,00! 24 803,00| 12001-00032 [SUBV P RESTAUR IMM. 4 PLACE D ARMES 10/02/2020 9 775,00] 15] 2 604,00] 651,00] 3 255,00] 6 520,00] 12001-00104 [SUBV P RESTAUR 12 RUE DES CLEFS 11/03/2020 1 963,80) 15] 520,00] 130,00| 650,00] 1.313,80 12001-00105 [SUBV P RESTAUR 13 RUE DES CLEFS 11/03/2020 2 308,98 15] 612,00] 153,00| 765,00] 1 543,98] 12001-00106 [SUBV P RESTAURATION IMM 4 RUE DES CHEVALIERS 11/03/2020 4 805,21 15] 1 280,00 320,00] 1 600,00) 3 205,21 12001-00125 EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE CHEMIN DE SCHERWILLER 02/04/2020 8 394,18 15] 2 236,00| 559,00| 2 795,00| 5 599,18 12001-00146 [SUBV P7 RESTAUR IMM 7 IMPASSE DU THEATRE 29/04/2020 14 867.29) 15] 3 964,00! 991,00] 4 955,00| 9 912,29) 12001-00147 SUBV P TRVX RESTAUR IMM RUE DES CHEVALIERS 29/04/2020 17 600,56| 15] 3 092,00! 773,00] 3 865,00| 7 735,56| 12001-00211 [SUBV P RESTAUR IMM 8 RUE DES CLEFS 18/06/2020 8 587,03 15] 2 288,00| 572,00] 2 860,00| 5 727,03 12001-00234 SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 11 PL DE LA VICTOIRE 15/07/2020 10 628,89] 15] 2 832,00| 708,00] 3 540,00| 7 088,89] 12001-00235 SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 11 PL DE LA VICTOIRE 15/07/2020 10 339,69] 15] 2756,00| 689,00| 3 445,00| 6 894,69 2001-00304 SUBV P RESTAUR IMM 5 PLACE GAMBETTA 08/09/2020 2 534,95| 15] 672,00] 168,00| 840,00| 1 694,95 2001-00305 SUBV P RESTAUR IMM_1B RUE DE LA CIGOGNE 08/09/2020 1871,1 15] 524,00] 137,00] 655,00] 1316.11 12001-00306 [SUB PIREST 15 BOULEVARD JOFFRE 08/09/2020 11 846,24 15] 3 156,00! 789,00| 3 945,00| 7 901,24 12001-00307 [SUBV P RESTAUR IMM. 1 RUE DU SERPENT 08/09/2020 9 489,15] 15] 2 528,00| 632,00| 3 160,00! 6 329,15| 2001-00308 [SUBV P RESTAUR 2 PLACE DU MARCHE VERT 09/09/2020 18 440,19] 15] 4 916,00] 1 229,00 6 145,00] 12 295,19] 12001-00414 [SUBV P/RESTAUR 9 PLACE DU MARCHE AUX CHOUX 2210/2020 3 183,44 15] 848,00] 212,00] 1 060,00) 2 123,44 12001-00591 SUBV RESTAUR 10 RUE DE LA JAUGE 09/12/2020 7 849,60| 15] 2 082,00! 523,00] 2 615,00| 5 234,60| 12001-00592 [SUB P/REST IMM6 RUE PAUL DEROULEDE 09/12/2020 9 275,00| 15] 2 472,00| 618,00] 3 090,00| 6 185,00| 2001-00593 [SUBV P RESTAUR 2 RUE DES SERRURIERS 09/12/2020 3 466,83 15] 924,00] 231,00] 1 155,00 2311,83 2001-00594 [SUBV P RESTAUR 3 RUE DES SERRURIERS 09/12/2020 3 786,99] 15] 1 008,00 252,00| 1 260,00) 2 526,99 12001-00595 [SUB P RESTAUR IMM. 9 QUAI DES TANNEURS 09/12/2020 5 051,90] 15] 1 344,00 336,00] 1 680,00) 3 371,90] 12001-00596 [SUB P RESTAUR IMM. 6 PL.DU MARCHE AUX CHOUX 09/12/2020 16 526,70! 15] 4 404,00] 1 101,00 5 505,00! 11 021,70] 12001-00597 [SUB PIRESTAUR. IMM 21 RUE BORNERT 09/12/2020 5 976,87| 15] 1 592,00 398,00] 1 990,00) 3 986,87] 12001-00598 [SUB P/REST IMM3 PL.VIEUX MARCHE AUX VIN BAT.2 09/12/2020 4 103,82] 15] 1 092,00 273,00] 1 365,00) 2 738,82] 12001-00599 [SUB P/REST IMM3 PL.VIEUX MARCHE AUX VIN BAT. 09/12/2020 10 232,10] 15] 2 728,00| 682,00] 3 410,00| 6 822,10] 12001-00600 [SUB P/REST IMM3 PL.VIEUX MARCHE AUX VIN BAT.3 09/12/2020 2 927,18 15] 780,00] 195,00| 975,00| 1 952,18) 12001-00609 [SUB P/ RESTAUR 7 RUE BORNERT 14/12/2020 21 196,79] 15] 5 652,00| 1 413,00 7 065,00| 14 131,79] 2071300291 SUBV P. RESTAURATION IMMEUBLE 14 RUE GDE BOUCHERIE 05/06/2013 672,00] 15] 484,00] 44,00] 528,00] 144,00] 201300292 [SUBV. P. RESTAUR. IMM. 5 RUE DES MARCHANDS 05/06/2013 342,00] 15] 242,00] 22,00] 264,00] 78,00] Numéro Désignation du bien Date Valeur Durée Amortissements | Amortissement Cumul VN.C. inventaire d'acquisition | d'acquisition | amortissement | antérieurs prévu amortissements| au 31/12/2025 au 31/12/2025 de l'exercice
1201300293 [SUBV P. RESTAURATION IMMEUBLE 19 RUE DU SEL 05/06/2013 3 000,00| 15] 2 200,00! 200,00] 2 400,00| 600,00] 2017301071 [SUBV EXCEPT P TRAV SECU MIS NORME INCENDIE 28/08/2013 10 000,00! 15] 7 337,00! 667,00] 8 004,00| 1 996,00 201301223 SUBV.EQUIP.P. REMISE AU NORMES SALLE VAUBAN 30/10/2013 8 369,27| 15] 6 138,00| 558,00| 6 696,00| 1 673,27 201301224 SUBV.EQUIP.P. TRAV.DE TOITURE BATIMENTS DU SPITZEN 30/10/2013 5 490,00| 15] 4 026,00| 366,00] 4 392,00] 1 098,00 201301242 [SUBV.P.REST.IMM. 1 PLACE PORTE DE STRASBOURG 13/11/2013 3 000,00| 15] 2 200,00! 200,00] 2 400,00| 600,00] 2017301243 [SUBV.P.REST.IMM4 RUE DU FOULON 13/1/2013 3 000,00! 15] 2 200,00! 200,00| 2 400,00| 600,00! 2017301244 SUBV.P.REST.IMM41B RUE POINCARE 13/11/2013 229,40| 15] 165,00] 15,00| 180,00] 49,40] 201301245 [SUBV.P.REST.IMM.9B RUE POMME D'OR 13/11/2013 1 483,43] 15] 1 089,00 99,00| 1 188,00) 295,43 201301246 SUBV.P.REST.IMM.6 PL.MARCHE AUX CHOUX 13/11/2013 930,00! 15] 682,00] 62,00| 744,00] 186.00| 2017301247 [SUBV.P.REST.IMM.2 RUE PEAGE DU ROI 13/1/2013 1 097,10) 15] 803,00] 73,00| 876,00| 221,10] 1201400008 SUBV.EQUIP. TRAV.PROT.VITRAUX EGLISE ST GEORGES 03/02/2014 4 262,85] 15] 2 840,00! 284,00] 3 124,00| 1 138,85 1201400040 1ER AC-SUBV.REN.LOCAUX PLACE DE LATTRE DE TASSIGNY 05/02/2014 7 097,71 15] 4 730,00] 473,00] 5 203,00| 1 894,71 1201400573 SUBV.P.RESTAUR.IMM.11 PL. VIEUX PORT 21/07/2014 723,20] 15] 480.00] 48,00] 528,00| 195.20] 1201400574 SUBV.P.RESTAUR.IMM.17 RUE DES BATELIERS 2107/2014 794.40] 15] 530,00] 53,00| 583,00| 211,40] 201400575 [SUBV.P.RESTAUR.IMM.18 RUE DE VERDUN 21/07/2014 3 000,00! 15] 2 000,00! 200,00] 2 200,00| 800,00] 2014005765 [SUBV.P.RESTAUR.IMM.14 PL. MARCHE AUX CHOUX 21/07/2014 3 000,00! 15] 2 000,00! 200,00| 2 200,00| 800,00] 1201400882 [SUBV.P. RESTAUR. IMM. 3 PL DE LA VICTOIRE 04/12/2014 1 206,50) 15] 800,00] 80,00| 880,00] 326,50] 1201400884 SUBV.P.RESTAUR.IMM.3 PL.GAMBETTA 04/12/2014 979,60| 15] 650,00] 65,00| 715,00! 264,60] 1201400885 SUBV.P.REST. IMM 11 RUE DES BATELIERS 0471272014 1 950,78] 15] 1 300,00 130,00| 1 430,00) 520,78 1201400886 [SUBV. P. REST.IMM. 7 RUE GDE BOUCHERIE 04/12/2014 1 291,18] 15] 860,00] 86,00| 946,00] 345,18 1201400887 [SUBV.P.REST.IMM. 10 RUE DU FOULON 04/12/2014 513,00] 15] 340,00] 34.00] 374,00] 139,00| 1201400904 SUBV EQUIP.P.REMPL.BRULEUR MAZOUT EGL NTRE DAME 09/12/2014 1 019,88] 15] 670,00] 67,00] 737,00] 282,88 2014009171 SUBV.P.REST.IMM 34 BLD THIERS 10/12/2014 416,00] 15] 270,00] 27,00] 297,00] 119,00] 1201400912 [SUBV.P.REST.IMM 32 BLD THIERS 10/12/2014 1 184,00 15] 780,00] 78,00| 858,00] 326,00] 1201400913 [SUBV.P.REST.IMM8 RUE PEAGE DU ROI 10/12/2014 556,52] 15] 370,00] 37,00] 407,00] 149,52] 1201400914 [SUBV.P.REST.IMM 7 IMP.DE PERSONNE 10/12/2014 1 128,82 15] 750,00] 75,00] 825,00] 303,82] 1201400915 [SUBV.P.REST.IMM.15A QUAI DES TANNEURS 10/12/2014 1 555,50) 15] 1 030,00 103,00| 1 133,00 422,50] 1201500139 [SUBV.P.RESTAUR.IMM. 8 BLD PAUL CUNY - DCM 282 DU 2 13/03/2015 684,00] 15] 405,00] 45,00] 450,00] 234,00] 2015007140 [SUBV.P.REST.IMM. 7 RUE DE L'HOPITAL - DCM 283 DU 2 13/03/2015 3 000,00! 15] 1 800,00 200,00| 2 000,00| 1 000,00 2015001471 [SUBV.P.REST.IMM.13 RUE DE LA CIGOGNE - DCM 283 DU 13/03/2015 783,00| 15] 468,00| 52,00| 520,00| 263,00] 1201500160 SUBV.COMMUNP.RESTAUR-IMM.6RUE GDE BOUCHERIE 24/03/2015 939,30] 15] 558,00] 62,00| 620,00| 319,30] 1201500217 [SUBV.P. REST.IMM.1RUE DE L ETAIN DCM612 DU 27/09/1 30/04/2015 352,00] 15] 207,00] 23,00| 230,00| 122,00| 201500218 [SUBV.P.REST.IMM.TRUE DE L ETAIN DCM612 DU 27/09/1 30/04/2015 3 000,00! 15] 1 800,00 200,00] 2 000,00| 1 000,00 201500219 [SUBV.P. REST.IMM.28 PL MARCHE AUX CHOUX DCM612 DU 30/04/2015 2 985,60| 15] 1 791,00 199,00| 1 990,00) 995,60] 1201500659 [SUBV.P.REST.IMM.5 RUE DU 17 NOVEMBRE 2411172015 3 000,00! 15] 1 800,00 200,00| 2 000,00| 1 000,00 1201500746 SUBV.EQUIP.P.TRCLOCHER EGLISE NTRE DAME 15/12/2015 652,68) 15] 387,00] 43,00] 430,00] 222,68 201600061-201600062 __ [SUBV.EQUIP.P.REALISATION TRAV. LOCAUX CCA 1201600062) 12/02/2016 1 265,68] 15] 588,00] 84.00] 672,00| 593,68 1201600170 [SUBV.P.REST.IMM.8 PLACE MARCHE VERT 21/08/2016 649,59] 15] 344,00] 43,00! 387,00| 262,59] 1201600172 [SUBV.P.REST.IMM.10-11 RUE DU MARTEAU 21/03/2016 1 880,32 15] 1 000,00 125,00| 1 125,00 755,32] 201600448 SUBV.P.REST.IMM 1 PL DE LA VICTOIRE 12/07/2016 3 000,00! 15] 1 600,00 200,00| 1 800,00) 1 200,00 1201600449 [SUBV P RESTAURATION IMM 26 RUE DES CHEVALIERS 12/07/2016 1 126,08] 15) 600,00] 75,00] 675,00| 451,08) 1201600500 SUBV RESTAUR IMM 2 RUE EGLISE 06/09/2016 3 000,00! 15] 1 600,00 200,00| 1 800,00 1 200,00 1201600501 [SUBV RESTAUR IMM 13 RUE DE L HOPITAL 06/09/2016 603,88 15] 320,00] 40,00! 360,00! 243,88 1201600502 SUBV RESTAUR IMM 4 RUE 4EME ZOUAVES 06/09/2016 970,30] 15] 512,00] 64,00] 576,00] 394.30] 1201600503 [SUB REST. IMM 16 RUE DES LABOUREURS 06/09/2016 713,15] 15] 376,00] 47,00] 423,00] 290,15] 1201600551 SUBV.P.REST.IMM. 14 RUE DE VERDUN 28/09/2016 399,00! 15] 208,00] 26,00| 234,00| 165,00| 1201600816 [SUBV P.REST IMM 6 RUE PEAGE DU ROI 08/12/2016 403,00] 15] 208,00] 26,00| 234,00| 169,00| 201600854 SUBV REST IMM 3 RUE PRECHEURS 20/12/2016 2 123,31 15] 1 128,00 147,00] 1 269,00) 854,31 1201600855 [SUBV P REST IMM 29 BLD VAUBAN 2072/2016 604,10] 15] 320,00] 40,00] 360,00! 244,10] 1201600856 [SUBV P. REST IMM 5 RUE DES OIES 20/2/2016 489,90] 15] 256,00] 32,00| 288,00| 201,90] 2017007115 SUBV P REST IMM 13 RUE ST BARBE 15/02/2017 935,80] 15] 434,00] 62,00| 496,00] 439,80] 1201700116 SUBV P REST IMM 5 PL GAMBETTA 15/02/2017 546,25] 15] 252,00] 36,00| 288,00| 258,25] 2017007135 [SUBV EQUIP REMPL CHAUF EGL NTRE DAME DE LA PAIX 23/02/2017 10 000,00! 15] 4 662,00] 666,00] 5 328,00] 4 672,00| Numéro Désignation du bien Date Valeur Durée Amortissements | Amortissement Cumul VN.C. inventaire d'acquisition | d'acquisition | amortissement | antérieurs prévu amortissements| au 31/12/2025 au 31/12/2025 de l'exercice
1201700194 [SUBV. P. RESTAUR. IMMEUBLE 2 RUE PDT POINCARE CONV 29/08/2017 945,28 15] 447,00] 63,00| 504,00! 447.28) 1201700195 [SUBV. P. RESTAUR. IMMEUBLE 2 PL MARCHE AUX CHOU CO 29/03/2017 750,20] 15] 350,00! 50,00| 400,00| 350,20] 2017001796 F SUBV P RESTAUR IMM 8B RUE DE L'HOPITAL DCM 612 D 29/03/2017 319,41 15] 147,00] 27,00] 168,00] 151,41 2071700203 [SUBV. P. REST. IMM. 7B BLD GAL LECLERC 05/04/2017 1 336,10) 15] 623,00] 89,00| 712,00] 624,10] 1201700204 [SUBV. P. REST. IMM. 4 PL D'ARMES DCM612 DU 27/91 05/04/2017 1 866,57) 15) 868,00] 124,00] 992,00! 874,57] 2071700205 [SUBV. P. REST. IMM. 3 PL D'ARMES DCM612 DU 27/91 05/04/2017 900,97| 15] 420,00] 60,00| 480,00] 420.97] 2071700308 [SUBV P REST IMM 1 RUE DES LABOUREURS 19/06/2017 211,48 15] 98,00] 14,00] 112,00] 99,48) 1201700309 [SUBV P RESTAUR IMM 4 RUE DES BATELIERS 19/06/2017 749,00] 15] 343,00] 49,00] 392,00] 357,00] 1201700422 [SUBV P. RESTAUR IMM 35 RUE POINCARE 28/07/2017 1 425,20) 15] 665,00] 95,00| 760,00! 665,20] 1201700423 [SUBV P. RESTAUR IMM 2 BLD JOFFRE 28/07/2017 728,77] 15] 336,00] 48,00! 384,00| 344.77] 1201700425 [SUBV P RESTAUR IMM 18 RUE CHAMP DE MARS 04/08/2017 1 709,73] 15] 791,00] 113,00] 904,00! 805,73 12101-00015 SUBV P/RESTAUR. 18 RUE DES BATELIERS BAT RUE 02/02/2021 9 136,61 15] 1 827,00 609,00! 2 436,00| 6 700,61 12101-00074 [SUBV P REST. IMM 21 RUE BORNERT 11/02/2021 3 265,00| 15] 651,00] 217,00] 868,00| 2 397,00| 2101-0075 [SUBV P REST. IMM.30 RUE CHEVALIERS 11/02/2021 7 229,00| 15] 1 443,00 487,00] 1 924,00 5 305,00| 12101-00076 [SUBV P REST. IMM.4 RUE MARECHAL FOCH 11/02/2021 1 351,00 15] 270,00] 90,00| 360,00! 991,00] 12101-00077 [SUBV P REST. IMM. 19 RUE GRDE BOUCHERIE 11/02/2021 10 715,17] 15] 2 142,00] 714,00] 2 856,00| 7 859,17] 12101-00078 [SUBV P REST. IMM. 18 RUE GRDE BOUCHERIE 11/02/2021 10 565,00! 15) 2112,00| 704,00] 2816,00| 7 749,00] 12101-00079 [SUBV P REST. IMM. 18+19 RUE GRDE BOUCHERIE 11/02/2021 10 764,34 15] 2151,00| 717,00] 2 868,00| 7 896,34 12101-00080 [SUBV P REST.IMM. 12 BLVD MARECHAL FOCH 11/02/2021 20 000,00| 15] 3 999,00! 1 333,00 5 332,00| 14 668,00] 12101-00081 SUBV P REST. IMM. 4 BOULEVARD FOCH 11/02/2021 3 183,64 15] 636,00] 212,00] 848,00] 2 335,64 12101-00105 [SUB P/REST IMM3 RUE DE LA CUIRASSE 01/08/2021 18 134,77] 15] 3 624,00] 1 208,00 4 832,00] 13 302.77] 2101-00107 [SUBV. EQUIPEMENT P. REFEC.LOCAL SUITE TEMPETE 15/03/2021 14 935,29] 15] 2 985,00| 995,00] 3 980,00| 10 955,29] 2101-00241 [SUBV P/RESTAUR 19 RUE DE LA GRANDE BOUCHERIE 15/04/2021 9 306,00| 15] 1 860,00 620,00| 2 480,00| 6 826,00| 12101-00242 [SUBV P/RESTAUR 18 RUE DE LA GRANDE BOUCHERIE 15/04/2021 8 543,00] 15] 1 707,00 569,00] 2 276,00] 6 267,00] 12101-00243 [SUBV P RESTAUR IMM 7 RUE BORNERT 15/04/2021 6 956,00] 15] 1 389,00 463,00] 1 852,00) 5 104,00] 12101-00244 [SUBV P RESTAUR IMM 5 RUE DE LA JAUGE 15/04/2021 3 430,00] 15] 684,00] 228,00] 912,00] 2 518,00] 12101-00252 [SUBV P/RESTAUR 3 IMPASSE DU CANAL 03/05/2021 7312,95| 15] 1 461,00 487,00] 1 948,00) 5 364,95] 12101-00321 [SUB PIREST IMM2 RUE DORLAN 11/06/2021 12 736,55] 15] 2 547,00] 849,00] 3 396,00] 9 340,55] 12101-00400 [SUBV P REST IMM 11 PLACE DE LA VICTOIRE 20/07/2021 7 851,00] 15] 1 569,00 523,00] 2 082,00| 5 759,00| 12101-00415 [SUBV P/RESTAUR. 18 RUE DES BATELIERS BAT COTE COUR 21/07/2021 9 480,00| 15] 1 896,00 632,00| 2 528,00| 6 952,00| 12101-00444 SUBV P RESTAUR IMM 8 RUE DU 17 NOVEMBRE 05/08/2021 10 654,18 15] 2 130,00! 710,00] 2 840,00| 7 814,18 12101-00448 [SUB P/REST IMM 5 RUE DES BATELIERS 09/08/2021 5 408,91 15] 1 080,00 360,00| 1 440,00) 3 968,91 12101-00449 [SUBV P/RESTAUR 15 BOULEVARD JOFFRE 09/08/2021 10 472,63 15] 2 094,00| 698,00] 2792,00| 7 680,63 12101-00450 [SUB P/REST IMM 1 RUE PRESIDENT POINCARE 09/08/2021 © 000,00! 15] 1 800,00 600,00] 2 400,00! 6 600,00! 12101-00451 [SUBV P/REST.COPROPRIETE 27 RUE PRESIDENT POINCARE 09/08/2021 1 775,00) 15] 354,00] 118,00] 472,00] 1 303,00 12101-00452 SUBV P RESTAUR IMMEUBLE 8 RUE DE LA POMME D OR 09/08/2021 7 398,04 15] 1 479,00 493,00] 1 972,00) 5 426,04 12101-00453 [SUBV P/RESTAUR. IMMEUBLE IMPASSE DU 17 NOVEMBRE 09/08/2021 10 509,26] 15) 2 100,00! 700,00] 2 800,00! 7 709,26] 12101-00454 [SUBV P/RESTAUR 1 RUE DE LA CUIRASSE 09/08/2021 8 700,38 15] 1 740,00 580,00! 2 320,00| 6 380,38 12101-00474 [SUBV P/REST. OPAH ANAH 9 BOULEVARD THIERS 13/09/2021 468,00] 15] 93,00| 37,00] 124,00] 344,00] 2101-00587 [SUBV.EXCEPT.PITRVX ETANCHEITE CHAPELLE DE L EGLISE 02/11/2021 6 398,70] 15] 1 278,00 426,00] 1 704,00) 4 694,70) 12101-00589 [SUBV P/RESTAUR RUE DU 17 NOVEMBRE 02/11/2021 3 520,00| 15] 702,00] 234,00] 936,00| 2 584,00| 2101-00758 [SUB P/REST IMM 10 RUE DE LA CIGOGNE 06/12/2021 6 395,07| 15] 1 278,00 426,00] 1 704,00 4 697,07] 12101-00759 [SUBV P/RESTAUR. 3 RUE DES GRENOUILLES 06/12/2021 7 118,24 15] 1 422,00 474,00] 1 896,00) 5 222,24 12101-00760 [SUBV PATRIM P/TRVX 18 RUE DES CLEFS 06/12/2021 2 906,77] 15] 579,00] 193,00| 772,00] 2 134,77] 12101-00761 [SUBV PATRIM PITRVX 1 RUE DE LA JAUGE 06/12/2021 5 003,90] 15] 999,00] 333,00] 1 332,00 3 671,90| 12201-00013 [SUB PATRIMONIALE PITRVX 3 RUE DES CLEFS COMMERCE 17/02/2022 10 500,00! 15] 1 400,00 700,00] 2 100,00! 8 400,00! 12201-00084 SUBV.PATRIMONIALE PITRVX 6 RUE DES SERRURIERS 18/02/2022 25 985,24] 15] 3 464,00| 1 732,00 5 196,00| 20 789,24] 12201-00105 [SUBV P/RESTAUR. 16 RUE DE LA CIGOGNE 22/02/2022 3 645,92] 15] 486,00] 243,00| 729,00] 2 916,92] 12201-00106 [SUBV P/RESTAUR. 16 RUE DE LA CIGOGNE 22/02/2022 5 821,10] 15] 776,00] 388,00] 1 164,00 4 657,10] 12201-00107 [SUBV P/RESTAUR, 5 BOULEVARD JOFFRE 2410272022 16 822,45| 15] 2 242,00| 1 121,00 3 363,00| 13 459,45| 12201-00108 [SUB P/REST IMM3 QUAI DES TANNEURS 2410272022 6 766,70] 15] 902,00] 451,00] 1 353,00 5 413,70] 12201-00109 [SUB P/REST IMM4 PLACE VIEUX MARCHE AUX VINS 28/02/2022 5 013,89] 15] 668,00] 334,00] 1 002,00) 4 011,89) (2201-00110 [SUBV PATRIM P/TRVX 1 RUE DES MARCHANDS 28/02/2022 20 000,00| 15] 2 666,00] 1 333,00 3 999,00] 16 001,00] Numéro Désignation du bien Date Valeur Durée Amortissements | Amortissement Cumul VN.C. inventaire d'acquisition | d'acquisition | amortissement | antérieurs prévu amortissements| au 31/12/2025 au 31/12/2025 de l'exercice
12201-00121 SUBV.PATRIMONIALE PITRVX 5 IMPASSE DE PERSONNE 04/03/2022 9 000,00! 15] 1 200,00 600,00! 1 800,00) 7 200,00| 12201-00122 [SUBV P/RESTAUR 4 BOULEVARD FOCH 04/03/2022 11 385,56] 15] 1 518,00 759,00| 2 277,00| 9 108,56| 12201-00160 SUBV P/IRESTAUR.IMMEUBLE 5 RUE DE LA CUIRASSE BAT 1 22/03/2022 16 453,81 15] 2 182,00! 1 096,00 3 288,00| 13 165,81 12201-00165 [SUBV P/RESTAUR.IMMEUBLE 5 RUE DE LA CUIRASSE BAT 2 22/03/2022 7 592,40] 15] 1 012,00 506,00] 1 518,00) 6 074,40] 12201-00167 [SUBV P/RESTAUR.IMMEUBLE 5 RUE DE LA CUIRASSE BAT 3 22/03/2022 8 449,50| 15] 1 126,00 563,00] 1 689,00) 6 760,50| 12201-00183 [SUBV P/REST. OPAH ANAH 4 RUE DE LA POTERIE 28/03/2022 1 500,00 15] 200,00] 100,00| 300,00! 1 200,00 12201-00257 [SUBV PATRIM P/TRVX 7 RUE DU MARTEAU 11/05/2022 1 507,97] 15] 200,00] 100,00| 300,00! 1 207,97 12201-00266 [SUBV P/REST. OPAH ANAH 5 BOULEVARD THIERS 19/05/2022 1 500,00) 15] 200,00] 100,00| 300,00! 1 200,00 12201-00277 SUBV P/RESTAUR.IMMEUBLE 13 RUE DE VERDUN 24/05/2022 5 442,36] 15] 724,00] 362,00] 1 086,00) 4 356.36] 12201-00278 [SUBV PATRIM PITRVX RUE DES CHEVALIERS 24/05/2022 10 221,93 15] 1 362,00 681,00] 2 043,00| 8 178,93 12201-00279 [SUB P/REST IMM7 RUE DORLAN BAT. 1+2 24/05/2022 11 133,87] 15] 1 484,00 742,00] 2 226,00] 8 907,87] 12201-00288 [SUBV PATRIM PITRVX 8 PLACE DU VIEUX MARCHE AUX VIN 13/06/2022 3 494,69] 15] 464,00] 232,00| 696,00] 2 798,69| 12201-00289 [SUBV PATRIM P/TRVX 1 PLACE GAMBETTA 08/06/2022 2 909,75| 15] 386,00] 193,00| 579,00| 2 330,75| 12201-00290 [SUBV P/RESTAUR. 7 RUE DES MARCHANDS 09/06/2022 8 741,70] 15] 1 164,00 582,00] 1 746,00 6 995,70] 12201-00291 SUBV P REST IMM 4 RUE DU DR KOËBERLE 13/06/2022 8 885,38 15] 1 184,00 592,00| 1 776,00) 7 109,38 12201-00299 [SUBV PATRIM PITRVX 1 IMPASSE DU BOUC 13/06/2022 10 200,94 15] 1 360,00 680,00| 2 040,00| 8 160,94 12201-00300 [SUBV PATRIM PITRVX 8 PLACE DU VIEUX MARCHE AUX VIN 13/06/2022 3 854,97] 15] 512,00] 256,00] 768,00| 3 086,97] 12201-00301 [SUBV PATRIM PITRVX 8 PLACE DU VIEUX MARCHE AUX VIN 13/06/2022 5 169,50| 15] 688,00] 344,00] 1 032,00 4 137,50] 12201-00304 [SUBV PATRIM PITRVX 8 PLACE DU VIEUX MARCHE AUX VIN 13/06/2022 982,73 15] 130,00| 65,00| 195,00] 787,73 12201-00305 SUBV.PATRIMONIALE PITRVX 4 RUE DES TANNEURS ANCIEN 13/06/2022 10 554,77] 15] 1 406,00 703,00] 2 109,00| 8 445,77] 12201-00306 SUBV.PATRIMONIALE PITRVX 4 RUE DES TANNEURS BÂTIME 13/06/2022 9 000,00| 15] 1 200,00 600,00] 1 800,00) 7 200,00] 12201-00307 [SUB P/REST IMM2 RUE DES GRENOUILLES 13/06/2022 9 000,00! 15] 1 200,00 600,00! 1 800,00) 7 200,00! 12201-00360 [SUBV P RESTAUR IMM 6 RUE DES SERRURIERS 26/07/2022 9 458,00| 15] 1 260,00 630,00] 1 890,00) 7 568,00| 12201-00425 [SUBV P/RESTAUR. 5 PLACE DE LA VICTOIRE 13/09/2022 21 791,62] 15] 2 904,00! 1 452,00 4 356,00] 17 435,62] 12201-00426 [SUBV PATRIM PITRVX 8 PLACE DU MARCHE AUX POTS 26/08/2022 3 658,29] 15] 486,00] 243,00] 729,00] 2 929,29] 12201-00427 [SUBVENTION PATRIMONIALE P/TRVX 2 IMPASSE DU BABIL 26/08/2022 19 951,81 15] 2 660,00! 1 330,00 3 990,00] 15 961,81 12201-00428 SUBVENTION PATRIMONIALE P/TRVX 9 RUE DE MELSHEIM 26/08/2022 3 522,11 15] 468,00] 234,00] 702,00] 2 820,11 12201-00439 [SUBV P/RESTAUR. 13 QUAI DES PECHEURS 07/09/2022 9 000,00! 15] 1 200,00 600,00! 1 800,00) 7 200,00] 12201-00471 SUBVENTION P/RESTAURATION 3 RUE DORLAN 23/09/2022 7 627,38 15] 1 016,00 508,00] 1 524,00 6 103,38 12201-00484 [SUBV P RESTAUR IMM 1 IMPASSE DE L EGLISE 28/09/2022 1 464,00 15] 194.00] 97,00] 291,00! 1 173,00 12201-00645 F121-00034P - SUBV P RESTAUR IMM 1 IMPASSE DU BOUC 18/11/2022 6 176,00| 15] 822,00] 411,00] 1 233,00) 4 943,00] 12201-00701 [SUBV PATRIM PITRVX 21 BOULEVARD VAUBAN 28/11/2022 8 232,40] 15] 1 096,00 548,00| 1 644,00) 6 588,40] 12201-00704 SUBVENTION PATRIMONIALE P/TRAVAUX 20 RUE BORNERT 28/11/2022 17 295,85] 15] 2 306,00! 1 153,00 3 459,00| 13 836,85] 12201-00706 [SUBV PATRIM PITRVX4 PLACE DU VIEUX MARCHE AUX VIN 28/11/2022 4 865,38] 15] 648,00] 324,00] 972,00| 3 893,38 12201-00711 [SUBV OPAH EN CPLEMENT ANAH 4 RUE DES TANNEURS 30/11/2022 7 979,00| 15] 1 062,00 531,00] 1 593,00) 6 386,00| 12201-00720 [SUBV P/RESTAUR 8 RUE DU DR KOEBERLE 30/11/2022 7 408,89] 15] 986,00] 493,00] 1 479,00) 5 924,89] 12201-00818 SUBVENTION PATRIMONIALE P/TRVX 10 RUE DE TURENNE 06/12/2022 8 279,24 15] 1 102,00 551,00] 1 653,00 6 626,24 12201-00821 SUBVENTION PATRIMONIALE P/TRVX 5 RUE DE L EGLISE 06/12/2022 17 941,00! 15] 2 392,00! 1 196,00 3 588,00| 14 353,00] 12201-00828 SUBVENTION PATRIMONIALE P/TRVX 4 RUE DU 4EME ZOUAV 06/12/2022 10 654,40] 15] 1 420,00 710,00] 2 130,00| 8 524,40] 2301-00151 [SUBV P RESTAUR IMM 4 RUE DE LA POTERIE 28/02/2023 18 084,48 15] 1 205,00 1 205,00 2 410,00| 15 674,48 12301-00152 [SUBV P/RESTAUR 18 RUE DES BATELIERS 07/08/2023 5 176,00| 15] 345,00] 345,00] 690,00! 4 486,00| 12301-00251 [SUBV PATRIM PITRVX 2 RUE JEANNE D'ARC 31/08/2023 913,00] 15] 60,00| 60,00| 120,00| 793,00] 12301-00252 [SUBV PATRIM P/TRVX 28 RUE DES CHEVALIERS 31/08/2023 9 969,62| 15] 664,00] 664,00] 1 328,00) 8 641,62] 2301-00254 SUBV P RESTAUR IMME SUR COUR 2 RUE DE LA POTERI 03/04/2023 11 345,52] 15] 756,00] 756,00| 1 512,00) 9 833,52] 12301-00339 SUBV PATRIM PITRVX 14 VX MARCHE AUX VINS 02/06/2023 9 000,00! 15] 600,00] 600,00] 1 200,00) 7 800,00] 12301-00380 [SUBV PATRIM PITRVX 15 BOULEVARD VAUBAN 20/06/2023 4 629,04] 15] 308,00] 308,00| 616,00! 4 013,04 2301-00381 [SUBV PATRIM P/TRVX 9 RUE DU TABAC 20/06/2023 12 843,06] 15] 856,00] 856,00] 1 712,00 11 131,06] 2301-00382 [SUBV P/RESTAUR COPRO 8 RUE VX MARCHE AUX VINS 20/06/2023 45 985,44] 15] 3 065,00| 3 065,00| 6 130,00| 39 855,44) 12301-00487 [SUBV PATRIM PITRVX 8 RUE DE LA JAUGE 10/07/2023 13 096,16] 15] 873,00] 873,00] 1 746,00 11 350,16] 12301-00495 [SUBV P/RESTAUR. 2 RUE DE MELSHEIM 21/07/2023 6 302.25] 15] 420,00] 420,00] 840,00| 5 462,25| 12301-00496 PATRIM 2 IMPASSES DES LILAS 21/07/2023 2 563,65| 15] 170,00] 170,00| 340,00! 2 223,65| 2301-00497 SUBV PATRIM PITRVX 20 RUE DE VERDUN 21/07/2023 9 000,00! 15] 600,00! 600,00! 1 200,00) 7 800,00! 2301-00500 [SUBV PATRIM PITRVX 2 RUE STE BARBE 25/07/2023 10 835,32] 15] 722,00] 722,00] 1 444,00 9 391,32] Numéro Désignation du bien Date Valeur Durée Amortissements | Amortissement Cumul VN.C. inventaire d'acquisition | d'acquisition | amortissement | antérieurs prévu amortissements| au 31/12/2025 au 31/12/2025 de l'exercice
[2301-00502 [SUBV P RESTAUR IMM 17 RUE DES CLEFS 25/07/2023 7 300,08] 15] 486,00] 486.00] 972,00| 6 328,09] [2301-00503 SUBV P RESTAUR IMM 15, 16 ET 17 RUE DES CLEFS 25/07/2023 500,46| T 500,46] 0,00! 500,46] 0,00! [2301-00548 SUBV.PATRIMONIALE PITRVX 6 RUE DU 17 23/08/2023 10 265,91 15] 684,00] 684,00] 1 368,00) 8 897,91 [2301-00549 [SUBV PATRIM 2 IMPASSES DES LILAS 23/08/2023 6 910,22] 15] 460,00] 460,00] 920,00! 5 990,22] [2301-00550 [SUBV PATRIM PITRVX 2 RUE DES MARCHANDS 24/08/2023 4 252,20] 15] 283,00] 283,00| 566,00] 3 686,20] [2301-00558 [SUBV P RESTAUR 15 PLACE DU MARCHE AU CHOUX 29/08/2023 3 323,28 15] 221,00] 221,00] 442,00] 2 881,28) [2301-00788 [SUBV PATRIM PTRVX 1 PLACE DU BABIL 30/11/2023 17 908,41 15] 1 193,00 1 193,00 2 386,00] 15 522,41 [2301-00824 [SUBV PATRIM PITRVX 31 RUE DES CHEVALIERS 04/12/2023 15 746,25] 15] 1 049,00 1 049,00 2 098,00] 13 648,25] [2301-00866 SUBV P/TRVX 6 RUE DU 17 NOVEMBRE 11/12/2023 4 418,00] 15] 294,00] 294,00] 588,00| 3 830,00| [2401-00095 [SUBV PATRIM PITRVX 8 RUE DE LA BIBLIOTHEQUE 05/02/2024 20 000,00! 30] 608,70] 666,66] 1 270,36 18 729,64 [2401-00096 [SUBV PATRIM PITRVX 1 RUE DU DOCTEUR OBERKIRCH 05/02/2024 20 000,00! 30] 603,70] 666,66] 1 270,36 18 729,64 [2401-00228 SUBV PATRIM PITRVX 20 RUE DES BATELIERS 11/03/2024 13 628,79] 30] 365,95] 454,29] 820,24 12 808,55] [2401-00229 [SUBV PATRIM P/TRVX 33 RUE DES CHEVALIERS 11/03/2024 18 910,00! 30] 507.76] 630,33 1 138,09 1777191 [2401-00510 [SUBV PATRIM P/TRVX 29 RUE DES CHEVALIERS 07/06/2024 9 000,00! 30] 170,00] 300,00! 470,00] 8 530,00! (2401-00583 SUBV OPAH EN CPLEMENT ANAH 13 RUE DE VERDUN 08/07/2024 4 000,00| 30] 64,07| 133,33] 197,40] 3 802,60| [2401-00617 [SUBV PATRIM PITRVX 8 RUE DU 4E ZOUAVE 16/07/2024 9 000,00! 30] 137,50] 300,00! 437,50] 8 562,50| (2401-00670 [SUBV PATRIM PITRVX 5 RUE DE MELSHEIM 26/07/2024 1 574,76 30] 22,60] 52.49] 75,09] 1499.67 [2401-00697 [SUBV PATRIM P/TRVX 17 PLACE DU VIEUX PORT 19/08/2024 12 972,16] 30] 158,54] 432,40] 590,94 12 381,22] (2401-00768 [SUBV PATRIM PITRVX 5 RUE DE LA GRANDE BOUCHERIE 03/10/2024 3 655,26] 30] 29,78 121,84] 157,62] 3 503,64 [2401-00790 [SUBV PATRIM PITRVX 3 BOULEVARD JOFFRE 10/10/2024 6 363,00| 30] 47,72] 212,10] 259,82] 6 103,18 (2401-0082 [SUBV PATRIM PITRVX 6 PL GAMBETTA 24/10/2024 34 821,29] 30] 216.02] 1 160,70 1 376,72 33 444,57| [2401-00855 SUBV OPAH EN CPLEMENT ANAH 7 RUE DORLAN 14/11/2024 4 018,00] 30] 17.48 133,93] 151.41 3 866,59] [2401-00982 [SUBV PATRIM PITRVX 47B RUE PRESIDENT POINCARÉ 05/12/2024 9 000,00! 30] 21,66] 300,00! 321,66] 8 678,34 12401-00983 [SUBV PATRIM P/TRVX 28 RUE DES CHEVALIERS 05/12/2024 6 420,67] 30] 15,45] 214,02] 229,47] 6 191,20] Total 20422 1 940 139,87 470 519,55] 123 431,18] 593 950,73] 1 346 189,14 1901-00625 [SUBV.EQUIP.EN NATURE CES.TER SCHWILGUÉ R. DU STADE 21/01/2020 144 997,21 15] 48 330,00] 9 666,00] 57 996,00] 87 001,21 12001-00656 SUB EQUIPT.EN NATURE CES.IMMEUBLE 20 RUE BORNERT 16/12/2020 48 600,00! 15] 12 960,00! 3 240,00! 16 200,00! 32 400,00| 12101-00563 [SUB.EQUIPT.EN NATURE CES.IMM4RUE DES TANNEURS 18/10/2021 61 832,44] 15] 12 366,00] 4 122,00] 16 488,00! 45 344,44 [2101-00873 CESSION TER.BEI DER LOHMUEHLE 31/12/2021 16,65] 15] 3,00] 1,00 4,00] 12,65| (2101-0874 CESSION TER.BEI DER LOHMUEHLE 31/12/2021 9712.87] 15] 120,00] 60,00| 180,00| 732.87] [2101-00875 CESSION TER.BEI DER LOHMUEHLE 31/12/2021 114,11 15] 14,00] 7,00! 21,00| 93,11 [2201-0519 IMM 8 RUE DE LA BIBLIOT 06/10/2022 132 078,01 15] 17 610,00! 8 805,00| 26 415,00| 105 663,01 (24071-00975 CESSION € SYMBOLIQUE RUE JEANNE D'ARC 05/12/2024 7 638,00| 30] 0,00! 254,60| 254,60| 7 383,40] Total 204412] 396 189,29 91 403,00} 26 155,60] 117 558,60) 278 630,69 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21670462700019
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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209 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 45
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 51
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables 57
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 58
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 61
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 62
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 63
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 66
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 73
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 74
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 77
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 79
A1.908 - Fonction 8 - Transports 82
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 86
A2.01 - Opérations non ventilables 88
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 89
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 95
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 96
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 97
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 103
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 119
A2.938 - Fonction 8 - Transports 125
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 129
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
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210 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 135
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 138
B3.2 - Etalement des provisions 140
B4 - Etat des charges transférées 141
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 143
B7.3 - Etat des emprunts garantis 144
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 149
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus 150
B8 - Subventions versées 151
B9 - Etat du personnel 155
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 160
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 163
B11.2 - Liste des établissements publics créés 164
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 165
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 166
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 167
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 168
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 170
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 171
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 172
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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211 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 19753
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1494.95
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1325 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1420 3 Dépenses d'équipement brut / population 442 4 Encours de dette / population (2) (3) 719 5 DGF / population 144 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.4% 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 311% 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 50.6% 10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.5%
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement »
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
chapitres « opération d'équipement ».
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IV. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
111 — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réels de chaque section
4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon ls dispositions législatives et réglementaires applicables à lacollectivité - semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°... du
(G) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(G) A compléter par un seul des trois choix suivants:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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1- INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 48 269 664,13 47 132 943,93 1388 913.93 | At 252 198,73 Investissement 19 934 462,68 17729 009,13 | (3) 1 388 913,93 | A2 -816 539,62 Fonctionnement 28 335 201,45 29 403 934,80 | (4) 0,00 [ A3 1.068 733,35
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B) 2711 749,51 [II +1V 977 681,75 | B1
2711749511 977 681,75 | B2
0,00 [IV 0,00 | B3
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 1481 874,03 Investissement A2 +B2 -2 550 607,38 Fonctionnement A3 +B3 1 068 733,35
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(8) Sole d'exéoution de N2 reporté sur ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > receles, t + si recettes » dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et « si excédentaire. (5) Indiquer le signe — si déficit et « si excédent.
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-1734 067,76
-1734 067,76
0,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 2711 749,51
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20001 Opération d'équipement n° 20001 5 770,48
20003 Opération d'équipement n° 20003 196 456,03
20006 Opération d'équipement n° 20006 82 996,69
20008 Opération d'équipement n° 20008 19 316,40
20012 Opération d'équipement n° 20012 152 228,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 115 653,36
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 305 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 559 913,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 230 373,79
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 44 040,00
454110 TRAV DE SECURISATION GRANGE RUE DORLAN 44 040,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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215 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES | | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 977 681,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 305 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 259 324,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 412 557,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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216 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 10 779 310,05 13 329 917,43
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 2711 749,51 977 681,75
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 816 539,62 0,00
Total de la section d'investissement (2) 14 307 599,18 14307 599,18
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 28 576 544,08 28 576 544,08
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 28 576 544,08 28 576 544,08
TOTAL DU BUDGET (4) 42 884 143,26 42 884 143,26
{1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal de la section d'investissement.
Page 9 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
AP27/2017 EGLISE ST GEORGES 20009 8 603 437,74 AP29/2017 ESPACES SPORTIFS SECTEUR CHARLEMAGNE 20005 27 481 257,12 AP26/2024 POLITIQUE PATRIMONIALE ET OPAH RU 204 2 468 025,00 AP30/2015 QUARTIER GARE 20001 13 056 360,67 AP28/2017 RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE 20008 5 914 430,21 TOTAL 57 523 510,74
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 [ 0,00 |
TOTAL GENERAL
{1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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57 523 510,74 | VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
| I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 264 700,00 198 500.61 145 960,00 145 960,00 344 460,61
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 465 000,00 305 000,00 303 000,00 303 000,00 608 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 983 520,00 916 206,23 878 470,00 878 470,00 1 794 676,23
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12517 350,73 1 248 002,67 7 616 576,97 7 616 576,97 8 864 579,64
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 16 230 570,73 2 667 709,51 8 944 006,97 8 944 006,97 11611 716,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 11 000,00 0,00 250,00 250,00 250,00
16 Emprunits et dettes assimilées 986 980,00 0,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1 143 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:;régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 6 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 005 244,00 0,00 1 143 750,00 1 143 750,00 1 143 750,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 44 040,00 7 000,00 7 000,00 51 040,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 17 235 814,73 2711 749,51 10 094 756,97 10 094 756,97 12 806 506,48
040 Opérations ordre transf. entre 258 646,98 287 553,08 287 553,08 287 553,08
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 210 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 468 646,98 684 553,08 684 553,08 684 553,08
| TOTAL 17 704 461,71 | 2711 749,51 | 10 779 310,05 | 10 779 310,05 | 13 491 059,56 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 816 539,62 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 307 599,18 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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220 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 5 761 512,00 412 557,75 3 406 630,00 3 406 630,00 3 819 187,75
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 8 761 512,00 412 557,75 6 406 630,00 6 406 630,00 6 819 187,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 3 462 500,00 259 324,00 2 705 850,00 2 705 850,00 2 965 174,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 095 181,06 0,00 1 068 733,35 1 068 733,35 1 068 733,35
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 530,00 0,00 42 620,00 42 620,00 42 620,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 822 800,00 305 800,00 530 000,00 530 000,00 835 800,00
Total des recettes financières 8 421 011,06 565 124,00 4 347 203,35 4 347 203,35 4 912 327,35
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 46 140,00 46 140,00 46 140,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 17 182 523,06 977 681,75 10 799 973,35 10 799 973,35 11777 655,10
021 Virement de la section de 347 991,98 632 944,08 632 944,08 632 944,08
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 462 500,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 210 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 020 491,98 2 529 944,08 2 529 944,08 2 529 944,08
| TOTAL 19 203 015,04 | 977 681,75 | 13 329 917,43 | 13 329 917,43 | 14 307 599,18 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 307 599,18 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 845 391,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13
221 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14
222 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 012 185,00 0,00 5 637 200,00 5 637 200,00 5 637 200,00
012 Charges de personnel et frais 13 671 000,00 0,00 13 818 550,00 13 818 550,00 13 818 550,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 560 000,00 0,00 603 530,00 603 530,00 603 530,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 5 968 680,00 0,00 5 745 320,00 5 745 320,00 5 745 320,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 26 211 865,00 0,00 25 804 600,00 25 804 600,00 25 804 600,00
66 Charges financières 600 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 26 821 865,00 0,00 26 443 600,00 26 443 600,00 26 443 600,00
fonctionnement
023 Virement à la section 347 991,98 632 944,08 632 944,08 632 944,08
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 462 500,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 810 491,98 2 132 944,08 2 132 944,08 2 132 944,08
fonctionnement
| TOTAL | 28 632 356,98 | 0,00 | 28 576 544,08 | 28 576 544,08 | 28 576 544,08 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 576 544,08 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI O1 ; DI 040 = RF 042: RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15
223 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL, .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 76 000,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 834 120,00 0,00 1 872 950,00 1 872 950,00 1 872 950,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 281 170,00 0,00 3 162 860,00 3 162 860,00 3 162 860,00
731 Fiscalité locale 16 261 280,00 0,00 16 192 207,00 16 192 207,00 16 192 207,00
74 Dotations et participations (3) 5 573 490,00 0,00 5 621 264,00 5 621 264,00 5 621 264,00
75 Autres produits de gestion 1 307 330,00 0,00 1 335 110,00 1 335 110,00 1 335 110,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 28 333 390,00 0,00 28 244 891,00 28 244 891,00 28 244 891,00
76 Produits financiers 31 420,00 0,00 29 100,00 29 100,00 29 100,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 374 810,00 0,00 28 288 991,00 28 288 991,00 28 288 991,00
042 Opérations ordre transf. entre 258 646,98 287 553,08 287 553,08 287 553,08
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 258 646,98 287 553,08 287 553,08 287 553,08
| TOTAL 28 633 456,98 | 0,00 | 28 576 544,08 | 28 576 544,08 | 28 576 544,08 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 576 544,08 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL | | des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 845 391,00
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI C1 ; DI 040 = RF 042 ;: RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
224 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 250,00 33 000,00 33 250,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 143 500,00 0,00 1 143 500,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 7 106 528,52 7 106 528,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 188 853,36 0,00 188 853,36
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 608 000,00 300 000,00 908 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 394 383,84 11 500,00 1 405 883,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 313 950,76 85 500,00 2 399 450,76
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 254 553,08 254 553,08
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 51 040,00 0,00 51 040,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 12 806 506,48 684 553,08 13 491 059,56
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 816 539,62 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 307 599,18 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 637 200,00 5 637 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 818 550,00 13 818 550,00
014 | Atténuations de produits 603 530,00 603 530,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 745 320,00 0,00 5 745 320,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 610 000,00 0,00 610 000,00
67 Charges spécifiques (9) 29 000,00 0,00 29 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 632 944,08 632 944,08
Dépenses de fonctionnement — Total 26 443 600,00 2 132 944,08 28 576 544,08
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 576 544,08 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Page 17
225 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18
226 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |} Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 965 174,00 0,00 2 965 174,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 819 187,75 0,00 3 819 187,75
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 { Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
22 |} Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 |} Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 97 000,00 97 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 42 620,00 0,00 42 620,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 500 000,00 1 500 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 46 140,00 0,00 46 140,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 {| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 632 944,08 632 944,08
024 | Produits des cessions d'immobilisations 835 800,00 835 800,00
Recettes d'investissement — Total 10 708 921,75 2 529 944,08 13 238 865,83
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 068 733,35 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 307 599,18 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 60 500,00 60 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 1 872 950,00 1 872 950,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 3 162 860,00 3 162 860,00
731 | Fiscalité locale 16 192 207,00 16 192 207,00
74 | Dotations et participations (8) 5 621 264,00 5 621 264,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 335 110,00 0,00 1 335 110,00
76 | Produits financiers 29 100,00 0,00 29 100,00
77 | Produits spécifiques (8) 15 000,00 287 553,08 302 553,08
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 28 288 991,00 287 553,08 28 576 544,08
Page 19
227 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 576 544,08 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20
228 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Ill VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ! budgétaire (2) Il cadre d'une AP LÉREZLI TOTAL 17 704 461,71 2711 749,51 57 523 510,74 10 779 310,05 10 779 310,05 6 833 000,00 3 946 310,05 13 491 059,56
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 152 000,00 115 653,36 0,00 73 200,00 73 200,00 0,00 73 200,00 188 853,36
204 | Subventions d'équipement versées (9) 355 000,00 305 000,00 2 468 025,00 303 000,00 303 000,00 300 000,00 3 000,00 608 000,00
21 isations corporelles 1 369 120,00 559 913,84 0,00 834 470,00 834 470,00 0,00 834 470,00 1 394 383,84
22 isations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 692 350,73 1 230 373,79 0,00 1 083 576,97 1 083 576,97 0,00 1 083 576,97 2 313 950,76
Total des opérations d'équipement (3) 11 662 100,00 456 768,52 55 055 485,74 6 649 760,00 6 649 760,00 6 533 000,00 116 760,00 7 106 528,52
Total des dépenses d'équipement 16 230 570,73 2 667 709,51 57 523 510,74 8 944 006,97 8 944 006,97 6 833 000,00 2111 006,97 11611 716,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 000,00 0,00 250,00 250,00 250,00 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 986 980,00 0,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 1 005 244,00 0,00 0,00 1143 750,00 1 143 750,00 0,00 1143 750,00 1 143 750,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 44 040,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 51 040,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 17 235 814,73 2711 749,51 57 523 510,74 10 094 756,97 10 094 756,97 6 833 000,00 3 261 756,97 12 806 506,48
040 | Opérations ordre transf. entre 258 646,98 287 553,08 287 553,08 287 553,08 287 553,08
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 210 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00
Total des dépenses d'ordre 468 646,98 684 553,08 684 553,08 684 553,08 684 553,08
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 816 539,62
Total des dépenses d'investissement cumulées 14 307 599,18
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{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (8) Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE -— RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N41 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 n I =t+ ll
TOTAL 17107 833,98 977 681,75 12 261 184,08 12 261 184,08 13 238 865,83 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 5761 512,00 412 557,75 3 406 630,00 3 406 630,00 3819 187,75 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 3000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 8761 512,00 412 557,75 6 406 630,00 6 406 630,00 6819 187,75 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3462 500,00 259 324,00 2 705 850,00 2 705 850,00 2 965 174,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 40 530.00 0,00 42 620,00 42 620,00 42 620,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 2822 800,00 305 800,00 530 000,00 530 000,00 835 800,00 Total des recettes financières 6 325 830,00 565 124,00 3 278 470,00 3 278 470,00 3 843 594,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 46 140,00 46 140,00 46 140,00 Total des recettes réelles 15 087 342,00 977 681,75 9 731 240,00 9 731 240,00 10 708 921,75 021 Virement de la section de fonctionnement 347 991,98 632 944,08 632 944,08 632 944,08 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 462 500,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 210 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00 Total des recettes d'ordre 2020 491,98 2 529 944,08 2 529 944,08 2 529 944,08
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 1 068 733,35 ||
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Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
Û il M =1+ 1
Total des recettes d'investissement cumulées 14 307 599,18
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/040 = DF 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP ! budgétaire (3) ll M=1+il
TOTAL 17 704 461,71 2711 749,51 57 523 510,74 10 779 310,05 10 779 310,05 6 833 000,00 3 946 310,05 13 491 059,56
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 152 000,00 115 653,36 0,00 73 200,00 73 200,00 0,00 73 200,00 188 853,36 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 10 000,00 41 848,80 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 66 848,80 urbanisme
2031 Frais d'études 84 000,00 43 812,00 42 900,00 42 900,00 0,00 42 900,00 86 712,00
2051 Concessions, droits similaires 58 000,00 29 992,56 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 35 292,56
204 Subventions d'équipement 355 000,00 305 000,00 2 468 025,00 303 000,00 303 000,00 300 000,00 3 000,00 608 000,00 versées (9)
204122 Subv. Régions : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 355 000,00 305 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 605 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 369 120,00 559 913,84 0,00 834 470,00 834 470,00 0,00 834 470,00 1 394 383,84
2111 Terrains nus 62 500,00 9 885,40 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 54 885,40
2112 Terrains de voirie 50 000,00 48 579,29 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 116 579,29
2128 Autres agencements et 40 000,00 5 104,38 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 45 104,38 aménagements
2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 11 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 580,00
2152 Installations de voirie 70 000,00 21 139,13 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 121 139,13
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 500 000,00 380 283,49 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 455 283,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. 430 000,00 34 181,79 202 000,00 202 000,00 0,00 202 000,00 236 181,79 techniques
21621 Biens sous-jacents 0,00 1 750,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 6 750,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 54 360,00 54 360,00 0,00 54 360,00 54 360,00
21831 Matériel informatique scolaire 10 000,00 4 552,80 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 14 052,80
21838 Autre matériel informatique 25 000,00 1 170,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 46 170,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 13 500,00 6 394,46 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 24 394,46 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 19 120,00 8 032,43 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 66 032,43 mobiliers VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés é (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre séance d’une AP
1 budgétaire (3) nl W=1+ll 2185 Matériel de téléphonie 0,00 392,40 0,00 0,00 0,00 0,00 392,40 2188 Autres immobilisations 129 000,00 26 868,27 94 610,00 94 610,00 0,00 94 610,00 121 478,27 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2 692 350,73 1 230 373,79 0,00 1.083 576,97 1.083 576,97 0,00 1.083 576,97 2 313 950,76 2324)
2312 Agencements et 156 000,00 46 445,41 115 100,00 115 100,00 0,00 115 100,00 161 545,41 aménagements de terrains
2313 Constructions 1 829 350,73 719 672,36 391 876,97 391 876,97 0,00 391 876,97 1111 549,33 2315 Install., matériel et outil. 698 000,00 428 627,97 516 600,00 516 600,00 0,00 516 600,00 945 227,97 technique
2316 Restaur. des biens histo. et 9 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 culturels
2318 Autres immo. corporelles en 0,00 35 628,05 0,00 0,00 0,00 0,00 35 628,05 cours
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
Total des opérations 11 662 100,00 456 768,52] 55055 485,74 6 649 760,00 6 649 760,00 6 533 000,00 116 760,00 7 106 528,52 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 16 230 570,73 2 667 709,51 57 523 510,74 8 944 006,97 8 944 006,97 6 833 000,00 2111006,97[ 11611 716,48 10 Dotations, fonds divers et 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
10226 Taxe d'aménagement 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 11 000,00 0,00 250,00 250,00 250,00 250,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 250,00 250,00 250,00 250,00 nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes 986 980,00 0,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1 143 500,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 986 980,00 0,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1 143 500,00 165 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reçus
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA-régie)
26 Participations et créances 6 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
Page 26 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés é (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre séance d’une AP
1 budgétaire (3) nu M=1+u 261 Titres de participation 6 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 1 005 244,00 0,00 0,00 1 143 750,00 1 143 750,00 0,00 1 143 750,00 1 143 750,00 45... Opérations pour compte de 0,00 44 040,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 51 040,00 tiers (5)
454110 | TRAV DE SECURISATION 0,00 44 040,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 51 040,00 GRANGE RUE DORLAN
Total des dépenses réelles 17 235 814,73 2711 749,51 57523510,74| 1009475697] 10 094 756,97 6 833 000,00 3261756,97| 12806 506,48 040 Opérations ordre transf. entre 258 646,98 287 553,08 287 558,08 287 553,08 287 553,08 sections (6)
Reprise sur autofnancement 258 646,98 287 553,08 287 558,08 287 558,08 287 553,08 antérieur
13912 Subv. transf. Régions 1 750,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 139151 | Subv. transf. GFP de 2 000,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 rattachement
13918 Autres subventions 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 d'équipement transt.
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cession immo.
198 Neutralisation des 224 896,98 254 553,08 254 558,08 254 558,08 254 558,08 amortissements
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 210 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204412 | Sub nat org pub - Bât. et 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 installations
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00 2312 Agencements et 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 140 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 2315 Install, matériel et outil. 70 000,00 67 500,00 67 500,00 67 500,00 67 500,00 technique
Total des dépenses d'ordre 468 646,98 684 553,08 684 553,08 684 553,08 684 553,08
Page 27 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
(1) Détailer ls articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(GI! s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (4) Voir état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(5) Il y a autant de igne que d'opération pour compte de tiers.
(G) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (e1. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1041)
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 28 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
20001 QUARTIER GARE AP30 8 467 511,18 5 770,48 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
20003 REQUALIFICATION DU 4 902 804,33 196 456,03 0,00 0,00 0,00 0,00
CENTRE VILLE, AMGT
VOIRIE
20005 ESPACES SPORTIFS AP29 21 535 964,85 0,00 5 750 000,00 5 750 000,00 5 750 000,00 0,00
SECTEUR
CHARLEMAGNE
20006 NOUVELLE 861 651,43 82 996,69 86 760,00 86 760,00 0,00 86 760,00
TECHNOLOGIE :
MODERNISATION SI
20008 RENOV.ENERGETIQUE | AP28 5 895 113,81 19 316,40 0,00 0,00 0,00 0,00
DU PATRIMOINE
20009 RENOVATION EGLISES | AP27 3 904 872,51 0,00 623 000,00 623 000,00 623 000,00 0,00
ST GEORGES ET STE
FOY
20011 REAMEN.LOCAUX 1 252 541,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADMIN.COUR DES
PRELATS &
COMMANDERIE
20012 OPTIMISATION DE LA 794 435,88 152 228,92 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
VIDEO PROTECTION
TOTAL 47 614 895,05 456 768,52 6 649 760,00 6 649 760,00 6 533 000,00 116 760,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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237 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET L
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20001 LIBELLE : QUARTIER GARE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP30
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 13 056 360,67 8467 511,18 5 770,48 160 000,00 | b 160 000,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 17 677,17 17 677,17 0,00 0,00 0,00 versées (6)
204182 | Autres org pub Bât. et 17 677,17 17 677,17 0,00 0,00 0,00
installations
21 Immobilisations corporelles 1 183 954,99 1 183 954,99 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 1 183 954,99 1 183 954,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 11 854 728,51 7 265 879,02 5 770,48 160 000,00 160 000,00 2324)
2315 Install. matériel et outil. 11111 161,01 6 522 311,52 5 770,48 160 000,00 160 000,00
technique
238 Avances commandes immo 743 567,50 743 567,50 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 644 932,73 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 3 637 038,54 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 320 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 | Subv. non transf. Régions 1 578 752,83 0,00 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 1 288 285,71 0,00 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 450 000,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 7 894,19 0,00 0,00 0,00 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique 7 894,19 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) 165 770,48 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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238 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20005 LIBELLE : ESPACES SPORTIFS SECTEUR CHARLEMAGNE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP29
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 27 481 257,12 21 535 964,85 | à 0,00 5 750 000,00 | b 5 750 000,00
20 Immobilisations 7 560,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 7 560,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 986 508,33 879 005,22 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 839 248,86 839 248,86 0,00 0,00 0,00
21314 | Bâtiments culturels et sportifs 124 147,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 16 644,00 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels de bureau et 17 049,23 17 049,23 0,00 0,00 0,00 mobiliers
2188 |Autres immobilisations 6 063,13 6 063,13 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 26 487 188,79 20 649 399,63 0,00 5 750 000,00 5 750 000,00
2324)
2312 | Agencements et aménagements 365 999,47 365 999,47 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 25 827 048,52 19 989 259,36 0,00 5 750 000,00 5 750 000,00
238 Avances commandes immo 294 140,80 294 140,80 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 636 318,57 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 5 636 318,57 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 180 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 696 337,75 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 079 006,00 0,00 0,00 0,00
13272 À Subv. non transf. FEDER 1 680 974,82 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -5 750 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
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239 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
4) Sauf 165, 166 et 16449.
{
{
(5) Indiquer le signe algébrique.
{ 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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240 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20008 LIBELLE : RENOV.ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP28
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 5 914 430,21 5 895 113,81 | a 19 316,40 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 155 781,86 148 323,86 7 458,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 155 781,86 148 323,86 7 458,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 5 758 648,35 5 746 789,95 11 858,40 0,00 0,00 2324)
2313 Constructions 5 734 563,35 5 722 704,95 11 858,40 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 24 085,00 24 085,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 766 149,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 766 149,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 432 669,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 42 260,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 59 723,00 0,00 0,00 0,00
1328 |Autres subventions d'équip. non 23 481,00 0,00 0,00 0,00
transf.
13462 | Dotation de soutien à l'invest local 208 016,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) 19 316,40 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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241 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20009 LIBELLE : RENOVATION EGLISES ST GEORGES ET STE FOY AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP27
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 8 603 437,74 3 904 872,51 0,00 623 000,00 | b 623 000,00
20 Immobilisations 281 991,33 277 898,05 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 281 991,33 277 898,05 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 8 321 446,41 3 626 974,46 0,00 623 000,00 623 000,00 2324)
2313 Constructions 8 282 285,42 3 587 813,47 0,00 623 000,00 623 000,00
238 Avances commandes immo 39 160,99 39 160,99 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 514 050,86 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 1 513 089,99 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 600 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 | Subv. non transf. Régions 416 589,99 0,00 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 496 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 960,87 0,00 0,00 0,00
2324)
238 Avances commandes immo 960,87 0,00 0,00 0,00
corporelles
Solde = (c + d)— (a + b) (5) -623 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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242 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20003
LIBELLE : REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE, AMGT VOIRIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 4 902 804,33 | a 196 456,03 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 12 360,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 12 360,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 4 699 722,95 196 456,03 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 8 841,51 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 4 610 268,69 196 456,03 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 80 612,75 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 190 721,38 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 190 721,38 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 809 934,26 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 793 362,84 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 579 837,25 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements 213 525,59 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 8 444,75 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 8 444,75 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 8 126,67 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 8 126,67 0,00 0,00 0,00
corporelles
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 196 456,03 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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243 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20006
LIBELLE : NOUVELLE TECHNOLOGIE : MODERNISATION Sl
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 861 651,43 | a 82 996,69 86 760,00 | b 86 760,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 391 110,72 63 867,91 72 760,00 72 760,00
204)
2031 Frais d'études 1 453,20 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 389 657,52 63 867,91 72 760,00 72 760,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 470 540,71 19 128,78 14 000,00 14 000,00
21533 Réseaux câblés 9 630,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 101 185,26 10 158,78 10 000,00 10 000,00
21838 Autre matériel informatique 359 725,45 8 970,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 20 843,04 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 20 843,04 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13151 | Subv. transf. GFP de rattachement 4 600,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, 16 243,04 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) -169 756,69 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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244 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20011
LIBELLE : REAMEN.LOCAUX ADMIN.COUR DES PRELATS & COMMANDERIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 252 541,06 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 6 392,28 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 392,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 246 148,78 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 232 183,15 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 13 965,63 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 185 944,00 | c 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 185 944,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, 143 610,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 } Subv. non trans. 37 334,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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245 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
111 —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20012
LIBELLE : OPTIMISATION DE LA VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 794 435,88 | a 152 228,92 30 000,00 | b 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 57 102,13 11 521,34 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 13 200,00 6 720,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 43 902,13 4 801,34 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 737 333,75 140 707,58 30 000,00 30 000,00
21533 Réseaux câblés 303 401,62 56 713,99 20 000,00 20 000,00
21838 Autre matériel informatique 102 971,58 13 741,27 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 330 960,55 70 252,32 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 80 250,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 80 250,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 60 250,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 182 228,92 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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246 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION D'’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 nl M =L+ 1
TOTAL 17 107 833,98 977 681,75 12 261 184,08 12 261 184,08 13 238 865,83 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 761 512,00 412 557,75 3 406 630,00 3 406 630,00 3819 187,75 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 13151 Subv. trans. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1318 Autres subventions d'équipement trans. 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 10 560,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 997 120,00 245 758,75 547 760,00 547 760,00 798 518,75 1322 Subv. non transf. Régions 1 253 142,00 36 258,00 510 860,00 510 860,00 547 118,00 1323 Subv. non transf. Départements 369 560,00 0,00 1 349 450,00 1 349 450,00 1 349 450,00 13251 Subv. non trans. GFP de rattachement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transt. FEDER 2 648 690,00 0,00 786 000,00 786 000,00 786 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 160 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 105 541.00 0,00 0,00 105 541,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install, matériel et outil. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 8 761 512,00 412 557,75 6 406 630,00 6 406 630,00 6 819 187,75 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 462 500,00 259 324,00 2 705 850,00 2 705 850,00 2 965 174,00 1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 2 912 500,00 0,00 2 355 850,00 2 355 850,00 2 355 850,00 10226 Taxe d'aménagement 550 000,00 259 324,00 300 000,00 300 000,00 559 324,00 10251 Dons et legs en capital 0.00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
Û nl Hi =1+ 1
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 40 530,00 0,00 42 620,00 42 620,00 42 620,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 23 910,00 0,00 25 130,00 25 130,00 25 130,00 276358 Créance Autres groupements 16 620,00 0,00 17 490,00 17 490,00 17 490,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 822 800,00 305 800,00 530 000,00 530 000,00 835 800,00 Total des recettes financières 6 325 830,00 565 124,00 3 278 470,00 3 278 470,00 3 843 594,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 46 140,00 46 140,00 46 140,00 Total des recettes réelles 15 087 342,00 977 681,75 9 731 240,00 9 731 240,00 10 708 921,75 021 Virement de la section de fonctionnement 347 991,98 632 944,08 632 944,08 632 944,08 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 462 500,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21821 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst, matériel, outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 7 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 28031 Frais d'études 3 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 9 500,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 58 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 2804183 Autres org pub-Proj intrastruct int nat. 8 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 123 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 26 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 138 000,00 137 000,00 137 000,00 137 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 217 000,00 221 000,00 221 000,00 221 000,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 281321 Immeubles de rapport 107 000,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00 28138 Autres constructions 5 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 28152 Installations de voirie 46 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 281533 Réseaux câblés 33 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 281538 Autres réseaux 10 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 28158 Autres inst, matériel, outil. techniques 173 000,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
Page 40 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 nl Hi =1+ 1
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 137 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 190 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 28188 Autres immo. corporelles 164 000,00 151 000,00 151 000,00 151 000,00 041 Opérations patrimoniales (9) 210 000,00 397 000,00 397 000,00 397 000,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 210 000,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00 Total des recettes d'ordre 2 020 491,98 2 529 944,08 2 529 944,08 2 529 944,08
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(8) Saut 165, 166 et 16449
{) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(G) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (A1 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) ul cadre d’une AE W=1+ TOTAL 28 632 356,98 0,00 0,00] 2857654408[ 28576 544,08 0,00 | 28576544,08[ 28576 544,08 ot1 Charges à caractère général (3) 6 012 185,00 0,00 0,00 5 637 200,00 5 637 200,00 0,00 5 637 200,00 5 637 200,00 012 Charges de personnel et frais 13 671 000,00 0,00 13818550,00 | 13 818 550,00 13818550,00 | 13818 550,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 560 000,00 0,00 608 530,00 603 530,00 603 530,00 603 530,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 5 968 680,00 0,00 0,00 5 745 320,00 5 745 320,00 0,00 5 745 320,00 5 745 320,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 26 211 865,00 0,00 0,00 [ 25804 600,00 | 25 804 600,00 0,00 | 25804600,00 | 25 804 600,00 66 Charges financières 600 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 610 000,00 0,00 0,00 639 000,00 639 000,00 639 000,00 639 000,00 Total des dépenses réelles 26 821 865,00 0,00 0,00] 26443 600,00 | 26 443 600,00 0,00 | 26443600,00 | 26 443 600,00 023 Virement à la section 347 991,98 632 944,08 632 944,08 632 944,08 632 944,08 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 462 500,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 1 810 491,98 2 132 944,08 2 132 944,08 2 132 944,08 2 132 944,08
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 28 576 544,08
Page 42 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Il s'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill - VOTE DU BUDGET (il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 n W=1+l TOTAL 28 633 456,98 0,00 28 576 544,08 28 576 544,08 28 576 544,08 013 Atténuations de charges (2) 76 000,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 834 120,00 0,00 1 872 950,00 1 872 950,00 1 872 950,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3281 170,00 0,00 3 162 860,00 3 162 860,00 3 162 860,00 731 Fiscalité locale 16 261 280,00 0,00 16 192 207,00 16 192 207,00 16 192 207,00 74 Dotations et participations (2) 5 573 490,00 0,00 5 621 264,00 5 621 264,00 5 621 264,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 307 330,00 0,00 1335 110,00 1335 110,00 1335 110,00 Total des recettes de gestion des services 28 333 390,00 0,00 28 244 891,00 28 244 891,00 28 244 891,00 76 Produits financiers 31 420,00 0,00 29 100,00 29 100,00 29 100,00 77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 78 Reprises amont. dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 41 420,00 0,00 44 100,00 44 100,00 44 100,00 Total des recettes réelles 28 374 810,00 0,00 28 288 991,00 28 288 991,00 28 288 991,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 258 646,98 287 553,08 287 553,08 287 553,08 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 258 646,98 287 553,08 287 553,08 287 553,08
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 28 576 544,08 |
(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D 040)
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill - VOTE DU BUDGET nl SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE LE TOTAL 28 632 356,98 0,00 0,00] 2857654408 | 28 576 544,08 0,00 [ 2857654408 | 28 576 544,08 o11 Charges à caractère général (4) 6 012 185,00 0,00 0,00 5 637 200,00 5 637 200,00 0,00 5 637 200,00 5 637 200,00 60611 Eau et assainissement 67 820,00 0,00 51 800,00 51 800,00 0,00 51 800,00 51 800,00 60612 Energie - Electricité 1 282 700,00 0,00 924 630,00 924 630,00 0,00 924 630,00 924 630,00 60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 37 600,00 37 600,00 0,00 37 600,00 37 600,00 60621 Combustibles 70 300,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 60622 Carburants 140 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 60624 Produits de traitement 27 700,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 60628 Autres fournitures non stockées 36 360,00 0,00 35 640,00 35 640,00 0,00 35 640,00 35 640,00 60631 Fournitures d'entretien 111 690,00 0,00 125 370,00 125 370,00 0,00 125 370,00 125 370,00 60632 Fournitures de petit équipement 45 260,00 0,00 53 110,00 53 110,00 0,00 53 110,00 53 110,00 60633 Fournitures de voirie 51 800,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 60636 Habillement et vêtements de travail 49 500,00 0,00 46 870,00 46 870,00 0,00 46 870,00 46 870,00 6064 Fournitures administratives 27 870,00 0,00 29 620,00 29 620,00 0,00 29 620,00 29 620,00 6067 Fournitures scolaires 32 880,00 0,00 26 320,00 26 320,00 0,00 26 320,00 26 320,00 6068 Autres matières et fournitures 244 090,00 0,00 226 850,00 226 850,00 0,00 226 850,00 226 850,00 6132 Locations immobilières 566 000,00 0,00 547 650,00 547 650,00 0,00 547 650,00 547 650,00 61351 Matériel roulant 25 300,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 61358 Autres 271 820,00 0,00 247 450,00 247 450,00 0,00 247 450,00 247 450,00 614 Charges locatives et de copropriété 28 860,00 0,00 31 700,00 31 700,00 0,00 31 700,00 31 700,00 61521 Entretien terrains 118 850,00 0,00 148 280,00 148 280,00 0,00 148 280,00 148 280,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 71790,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 publics
615228 | Entretien, réparations autres 2 700,00 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00 1 440,00 1 440,00 bâtiments
615231 | Entretien, réparations voiries 70 100,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 615232 | Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 61551 Entretien matériel roulant 80 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 140 740,00 0,00 105 310,00 105 310,00 0,00 105 310,00 105 310,00 6156 Maintenance 445 950,00 0,00 486 610,00 486 610,00 0,00 486 610,00 486 610,00 6161 Multirisques 91 990,00 0,00 141 040,00 141 040,00 0,00 141 040,00 141 040,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE LEE 6162 Assur. obligatoire 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance 65 010,00 0,00 64 300,00 64 300,00 0,00 64 300,00 64 300,00 617 Etudes et recherches 40 070,00 0,00 21 280,00 21 280,00 0,00 21 280,00 21 280,00 6182 Documentation générale et technique 55 745,00 0,00 50 820,00 50 820,00 0,00 50 820,00 50 820,00 6184 Versements à des organismes de 66 350,00 0,00 66 350,00 66 350,00 0,00 66 350,00 66 350,00 formation
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux] 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 62268 Autres honoraires, conseils 49 010,00 0,00 49 250,00 49 250,00 0,00 49 250,00 49 250,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 31 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 6228 Divers 34 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 6231 Annonces et insertions 67 520,00 0,00 63 100,00 63 100,00 0,00 63 100,00 63 100,00 6232 Fêtes et cérémonies 24 340,00 0,00 24 580,00 24 580,00 0,00 24 580,00 24 580,00 6234 Réceptions 50 220,00 0,00 74 870,00 74 870,00 0,00 74 870,00 74 870,00 6237 Publications 58 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 6238 Divers 53 760,00 0,00 58 570,00 58 570,00 0,00 58 570,00 58 570,00 6241 Transports de biens 2 300,00 0,00 1 250,00 1 250,00 0,00 1 250,00 1 250,00 6245 Transports de personnes extérieures 3 000,00 0,00 34 830,00 34 830,00 0,00 34 830,00 34 830,00 6247 Transports collectifs 45 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6248 Divers 1 100,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6251 Voyages, déplacements et missions: 11 500,00 0,00 11 130,00 11 130,00 0,00 11 130,00 11 130,00 6261 Frais d'affranchissement 58 030,00 0,00 48 600,00 48 600,00 0,00 48 600,00 48 600,00 6262 Frais de télécommunications 160 060,00 0,00 157 900,00 157 900,00 0,00 157 900,00 157 900,00 627 Services bancaires et assimilés 5 020,00 0,00 6710,00 6710,00 0,00 6710,00 6710,00 6281 Concours divers (cotisations) 25 480,00 0,00 25 400,00 25 400,00 0,00 25 400,00 25 400,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 55 870,00 0,00 48 320,00 48 320,00 0,00 48 320,00 48 320,00 628721 | Remb. frais aux BA/régies sans 87 900,00 0,00 92 500,00 92 500,00 0,00 92 500,00 92 500,00 ps.morale
62878 Remb. frais à des tiers 14 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 6288 Autres services extérieurs 690 480,00 0,00 748 260,00 748 260,00 0,00 748 260,00 748 260,00 63512 Taxes foncières 118 490,00 0,00 112 100,00 112 100,00 0,00 112 100,00 112 100,00 63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 6378 Autres impôts taxes et versements 13 070,00 0,00 12 990,00 12 990,00 0,00 12 990,00 12 990,00 assim.
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) ul d'une AE LÉENT 012 Charges de personnel et frais 13 671 000,00 0,00 1381855000 | 13818 550,00 1381855000 [| 13 818 550,00 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 13 660,00 0,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00 10 100,00 6331 Versement mobilité 45 250,00 0,00 45 290,00 45 290,00 45 290,00 45 290,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 770,00 0,00 37 780,00 37 780,00 37 780,00 37 780,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 171 810,00 0,00 168 120,00 168 120,00 168 120,00 168 120,00 641 Rémunération principale titulaires 5 873 940,00 0,00 5 862 700,00 5 862 700,00 5 862 700,00 5 862 700,00 64112 SFT, indemnité de résidence 135 810,00 0,00 76 660,00 76 660,00 76 660,00 76 660,00 64113 NBI 0,00 0,00 60 440,00 60 440,00 60 440,00 60 440,00 64118 Autres indemnités 1 902 100,00 0,00 1 892 640,00 1 892 640,00 1 892 640,00 1 892 640,00 64131 Rémunérations 1 313 070,00 0,00 1 270 860,00 1 270 860,00 1 270 860,00 1 270 860,00 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 25 580,00 25 580,00 25 580,00 25 580,00 64138 Primes et autres indemnités 322 950,00 0,00 329 220,00 329 220,00 329 220,00 329 220,00 6417 Rémunérations des apprentis 87 570,00 0,00 105 330,00 105 330,00 105 330,00 105 330,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 886 510,00 0,00 1 347 870,00 1 347 870,00 1 347 870,00 1 347 870,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 982 540,00 0,00 2 166 360,00 2 166 360,00 2 166 360,00 2 166 360,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C. 65 640,00 0,00 65 390,00 65 390,00 65 390,00 65 390,00 6455 Cotisations pour assurance du 122 000,00 0,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 122 000,00 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 23 130,00 0,00 23 160,00 23 160,00 23 160,00 23 160,00 64731 Allocations chômage versées 0,00 0,00 15 110,00 15 110,00 15 110,00 15 110,00 directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 34 000,00 0,00 33 910,00 33 910,00 33 910,00 33 910,00 6478 Autres charges sociales diverses 145 500,00 0,00 147 710,00 147 710,00 147 710,00 147 710,00 6488 Autres 7.750,00 0,00 12 320,00 12 320,00 12 320,00 12 320,00 014 Atténuations de produits 560 000,00 0,00 603 530,00 603 530,00 603 530,00 603 530,00 7391112 | Dégrèv. taxe habit. / logements 10 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 vacants
7391118 | Autres restit. dégrèv./contrib. directes 20 000,00 0,00 38 530,00 38 530,00 38 530,00 38 530,00 7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 530 000,00 0,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00 intercom
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) ul d'une AE LÉENT 65 Autres charges de gestion 5 968 680,00 0,00 0,00 5 745 320,00 5 745 320,00 0,00 5 745 320,00 5 745 320,00 courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix 10 930,00 0,00 12 270,00 12 270,00 0,00 12 270,00 12 270,00 65188 Autres 220,00 0,00 220,00 220,00 0,00 220,00 220,00 65311 Indemnités de fonction 207 280,00 0,00 207 500,00 207 500,00 0,00 207 500,00 207 500,00 65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 65313 Cotisations de retraite 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 65814 Cotis. sécurité sociale - part patronale 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 65315 Formation 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 65316 Frais de représentation du maire 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 653172 | Cotis.fonds financ.allocation fin 300,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 mandat
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 65568 Autres contributions 67 750,00 0,00 67 750,00 67 750,00 0,00 67 750,00 67 750,00 6558 Autres contributions obligatoires: 10 250,00 0,00 10 450,00 10 450,00 0,00 10 450,00 10 450,00 6568 Autres participations: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 | Subv.Fonct. CCAS/CIAS 668 600,00 0,00 680 300,00 680 300,00 0,00 680 300,00 680 300,00 657382 | Subv. fonct. organismes publics divers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 65748 Subv.fonctautres personnes droit 1 396 290,00 0,00 1 407 300,00 1 407 300,00 0,00 1 407 300,00 1 407 300,00 rivé
65818 Autres 21 960,00 0,00 22 620,00 22 620,00 0,00 22 620,00 22 620,00 65821 Déficit des budgets annexes 3 498 670,00 0,00 3 278 270,00 3 278 270,00 0,00 3 278 270,00 3 278 270,00 administrati
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 65888 Autres 34 630,00 0,00 9 240,00 9 240,00 0,00 9 240,00 9 240,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 26 211 865,00 0,00 0,00 | 25804600,00 | 25 804 600,00 0,00 | 25804600,00 | 25 804 600,00 66 Charges financières 600 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 600 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 dépôts
6681 Indemnités rbt anticipé emprunt à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 risque
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(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vo état -B pour e contenu du budget précédent
(G) ILs'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant 4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) GI. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (@) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N+1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE M= 141 67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 10 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spéci 610 000,00 0,00 0,00 639 000,00 639 000,00 639 000,00 639 000,00
Total des dépenses réelles 26 821 865,00 0,00 0,00 | 26443 600,00 | 26 443 600,00 0,00 | 26443600,00[ 26 443 600,00 023 Virement à la section 347 991,98 632 944,08 632 944,08 682 944,08 632 944,08 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 462 500,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 462 500,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 1810 491,98 2 132 944,08 2 132 944,08 2132 944,08 2 132 944,08
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 110 661,27
Montant des ICNE de l'exercice N-1 105 793,02
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
{10} Sie montant des IGNE de l'ex st inférieur au montant de l ie N-1, le montant du compte 661 12 sera négalil
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 ul W=t+ TOTAL 28 633 456,98 0,00 28 576 544,08 28 576 544,08 28 576 544,08 013 Atténuations de charges (3) 76 000,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 76 000,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 834 120,00 0,00 1 872 950,00 1 872 950,00 1 872 950,00 7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 70821 Stationnement et location voie publique 209 200,00 0,00 184 170,00 184 170,00 184 170,00 70823 Red. occupation dom. public 62 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 70383 Redevance de stationnement 225 000,00 0,00 242 000,00 242 000,00 242 000,00 70384 Forfait de post-stationnement 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 82 160,00 0,00 83 700,00 83 700,00 83 700,00 704 Travaux 8 650,00 0,00 10 450,00 10 450,00 10 450,00 7062 Redevances services à caractère culturel 18 100,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 70631 Redevances services à caractère sportif 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 70632 Redevances services à caractère loisir 130 000,00 0,00 153 000,00 153 000,00 153 000,00 706888 Autres 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 7078 Autres marchandises 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 650,00 0,00 2650,00 2 650,00 2 650,00 708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 204 600,00 0,00 203 700,00 203 700,00 203 700,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 342 800,00 0,00 333 500,00 333 500,00 333 500,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 78 500,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 11 000,00 0,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00 70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 6 980,00 0,00 23 840,00 23 840,00 23 840,00 70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 790,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 34 790,00 0,00 34 200,00 34 200,00 34 200,00 70878 Remb. frais par des tiers 115 950,00 0,00 149 340,00 149 340,00 149 340,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 39 950,00 0,00 37 300,00 37 300,00 37 300,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 281 170,00 0,00 3 162 860,00 3 162 860,00 3 162 860,00 73221 FNGIR 1 460 090,00 0,00 1 460 090,00 1 460 090,00 1 460 090,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 nl W=t+ 7352 Fraction compensatoire de la CVAE 1 821 080,00 0,00 1 702 770,00 1 702 770,00 1 702 770,00 731 Fiscalité locale 16 261 280,00 0,00 16 192 207,00 16 192 207,00 16 192 207,00 73111 Impôts directs locaux 13 739 780,00 0,00 14 004 407,00 14 004 407,00 14 004 407,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 838 000,00 0,00 721 000,00 721 000,00 721 000,00 73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 63 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73128 Taxe com add droit mut ou pub foncière 800 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 73132 Taxe sur les pylônes électriques 10 000,00 0,00 12 300,00 12 300,00 12 300,00 73141 Accise sur l'électricité 588 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 188 500,00 0,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00 7318 Autres 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 74 Dotations et participations (3) 5 573 490,00 0,00 5 621 264,00 5 621 264,00 5 621 264,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 2 582 660,00 0,00 2 456 530,00 2 456 530,00 2 456 530,00 741121 DSR des communes 249 000,00 0,00 225 220,00 225 220,00 225 220,00 744 FCTVA 10 800,00 0,00 12 770,00 12 770,00 12 770,00 74718 Autres participations Etat 48 230,00 0,00 59 980,00 59 980,00 59 980,00 7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748312 DCRIT.P. 734 200,00 0,00 576 400,00 576 400,00 576 400,00 74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 1 034 472,00 1 034 472,00 1 034 472,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 882 600,00 0,00 1151 892,00 1151 892,00 1151 892,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 1011 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7484 Dotation de recensement 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 307 330,00 0,00 1 335 110,00 1335 110,00 1335 110,00 752 Revenus des immeubles 661 320,00 0,00 649 340,00 649 340,00 649 340,00 75738 Autres 81 530,00 0,00 17 470,00 17 470,00 17 470,00 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 52 380,00 0,00 46 500,00 46 500,00 46 500,00 75821 Excédent budgets annexes administratifs 500 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 12 100,00 0,00 21 800,00 21 800,00 21 800,00 Total des recettes de gestion des services 28 333 390,00 0,00 28 244 891,00 28 244 891,00 28 244 891,00 76 Produits financiers 31 420,00 0,00 29 100,00 29 100,00 29 100,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 ul W=t+ 761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 18 530,00 0,00 17 160,00 17 160,00 17 160,00 76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 12 890,00 0,00 11 940,00 11 940,00 11 940,00 77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 28 374 810,00 0,00 28 288 991,00 28 288 991,00 28 288 991,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 258 646,98 287 558,08 287 553,08 287 553,08 7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 77681 Neutralisation des amortissements 224 896,98 254 558,08 254 553,08 254 558,08 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 33 750,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 258 646,98 287 553,08 287 553,08 287 553,08
Détail du calcul de la taxe départet mentale de publicité foncière pour les col lectivités dites « surfiscal Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vo état -B pour e contenu du budget précédent
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 775 et 776 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations » (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ge chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(8) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négall
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sées » (compte 73121) (8) VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE Aî
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 1 146 376,97 729 230,00 0,00 33 250,00 229 500,00 6 555 500,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 143 500,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 87 060,00 0.00 0,00 31 000,00 0,00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 3 000,00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 428 570,00 0,00 33 000,00 45 500,00 51 400,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 2 876,97 213 600,00 0,00 0,00 153 000,00 6 501 100,00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
RECETTES 7297 203,35 9 000,00 0,00 0,00 0,00 3 165 910,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 530 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 724 583,35 0.00 0.00 0,00 0.00 50 000,00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 9 000,00 0,00 0,00 0.00 3115910,00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 42 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
Page 54 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers.
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5
Aménagement des
territoires et habitat
755 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
25 000,00
300 000,00
125 000,00
0.00
305 000,00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
6
Action économique
144 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
32 000,00
0.00
105 000,00
0.00
0.00
7 000,00
76 900,00
0.00
0.00
30 760,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Page 55
7
Environnement
51 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
45 000,00
0.00
6 000,00
0.00
0.00
0.00
40 400,00
0.00
0.00
40 400,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
2 900,00
0.00
118 000,00
0.00
330 000,00
0.00
0.00
0.00
210 560,00
0.00
0.00
210 560,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
9
Fonction en réserve TOTAL
10 094 756,97
0,00
250,00
1 143 500,00
0,00
145 960,00
303 000,00
878 470,00
0,00
7616 576,97
0,00
0,00
7 000,00
10 799 973,35
530 000,00
3774 583,35
3406 630,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 620,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre . Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 46 140,00 0,00 0,00 46 140,00
Page 56 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 1146 376,97
164 Emprunts auprès des ét financiers: 1 143 500,00 231 Immobilisations corporelles en cours 2876.97 RECETTES 7297 203,35 024 Produits des cessions d'immobilisations 530 000,00 102 Dotations et fonds d'investissement 2655 850,00 106 Réserves 1 068 733,35 164 Emprunts auprès des ét financiers: 3000 000,00 276 Autres créances immoblisées 42 620,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 57 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Administration générale
Article/ compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028 Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de | Autres moyens généraux collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 614 920,00 000 68 600,00 32 000,00 13 710,00 203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 000 000 0.00 0.00 205 Licences, procédés, droits similaires: 77 060,00 000 000 0.00 0.00 215 Installat, matériel, outillage techniq 200 000,00 000 000 30 000,00 2 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 177 860,00 000 5 000,00 2 000,00 11 710,00 231 Immobilisations corporelles en cours 150 000,00 000 63 600,00 0.00 0.00
RECETTES 0.00 000 2 000,00 0.00 0.00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0.00 000 900000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 58 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article / o1 032 033 os 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., Conseil éco. soc. environ. culture;éduc. Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. osa1 os2 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 205 Licences, procédés, droits similaires 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 215 Installat*, matériel, outillage techniq 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 59 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
œ
Coop.décent.act"interrég..eur.ntern.
Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU pl os o42 043 C7 045 048 CHAPITRE. Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions subvention globale interrégionales développement internationales DEPENSES. 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 729 230,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 000 0.00 000 0.00 000 10 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0.00 000 0.00 000 0.00 000 77 060,00 215 Installat*, matériel, outillage techniq 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 232 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 196 570,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 000 0.00 000 0.00 000 | 213 600,00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 000 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 000 0,00 000 0,00 000 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 60 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
051 052 058
Aricle/ compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581 FEADER FEAUP
DEPENSES 000 0.0 000 000
RECETTES 000 00 000 000
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 61 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
10 11 12 13 18 +oraL Du Article / compte nature (1) Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hygiène et salubrité | Autres interv. protect. CHAPTRE publique personnes, biens
DEPENSES 30 000,00 3250,00 00 000 000 33 250,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 250,00 000 000 000 250,00 215 Installat, matériel, outillage techniq 20 000,00 0.00 000 000 000 20 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 300,00 000 000 000 13 000,00
RECETTES 000 0,00 000 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 62 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 2 2 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur Aicle/ compte nature Libellé
(4) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 129 500,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 15 000,00 15 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 205 Licences, procédés, droits similaires: 0.00 0.00 1 000.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 21 500,00 2400.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 93 000,00 60 000.00 0.00 0.0 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 63 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres compte Libellé socisleet | professionnalisante | certifiante | des actis | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 256 2564 2565 2571 2572 personnes Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours | Missions statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 développement
205 Licences, procédés, droits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 similaires
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 64 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 26 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Aricie / compte Liberté sanitaire et sociale 28 282 23 24 28 TOTAL DU nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 229 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 [20 000.00 205 Licences, procédés, droits similaires 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 1000.00 218 Autres immobilisations corporelles: 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 45 500.00 231 Immobilisations corporelles en cours 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 153 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 65 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 -— Culture, sociale, jeunesse, sports etli
30 a
Article! Services communs Cuture compte Libené at 12 as aa us 16 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie en) artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cuit.
DEPENSES 20 000,00 88 600,00 623 000,00 0,00 000 1 800,00 000 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement 3 000,00 000 000 000 000 000 000 000 000 versées
215 Installat*, matériel, outilage 000 10 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 techinig
216 Biens historiques et culturels 000 5 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 218 | Autres immobilisations 21 000,00 13 600,00 000 0.00 000 1 800,00 000 0.00 0.00 corporelles
231 Immobilisations corporelles en 56 000,00 60 000,00 623 000,00 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 cours
RECETTES 0.00 0.00 310 150,00 50 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 102 Dotations et fonds 000 0,00 000 50 000,00 000 0,00 000 0,00 0,00 dinvestissement
132 Subv inv rattachées aux acüfs 000 0.00 310 150,00 0.00 000 0.00 000 000 000 non amort
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 66 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
Page 67
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
&
Sports (autres que scolaires)
sn 32 323 324 5 326 327 Article / compte Libeié Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn æ72 373
sportits sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportits
1otelre sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 5750 000,00 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
215 Installat*, matériel, outilage technig 000 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000
216 Biens historiques et culturels 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
218 Autres immobiisations corporelles 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles en cours 5750 000,00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 2805 760,00 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
3
Sports (autres que scolaires)
sn 32 323 324 5 326 327 Article / compte Libeié Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 72 373
sportits sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportits
1otelre sportifs de haut amateurs
niveau
132 Subv inv rattachées aux acifs non amor 2805 760,00 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 68 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et
= u 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 aa 348 TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes hommes
DEPENSES 000 0.00 12 100.00 000 000 00 6 555 500,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3 000,00 215 instalat, matéril outllage techniq 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 10 000,00 216 Biens historiques et culturels 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 5 000,00 218 Autres immobilisations corporelles: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 36 400.00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 6 501 100,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3165 910,00 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 192 Subv inv rattachées aux acts non amont 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3115910,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 69 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Santé Article/
410 an 412 a13 aa a8 compte Libellé Services communs PM et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres éts Autres actions nature (1) familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 70 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
AAction sociale
Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actions en faveur de | Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la matemité l'enfance la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 71 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autresinerventions | pme as 22 428 difficulté handicapées sociales Fofait autonomie Autres actions de _ | Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00
RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 72 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 -RSA
a 442 443 aa 45 446 aa 48 Article / compte Libeé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE engagées
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 000 000 0,00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 73 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article! compte nature Lvené 510 si s12 sa 514 515 sie œ Services communs | Espacesvens | Eclairage pubiic At pubs Ekctification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 300 000,00 25 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 70 000,00 210 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 000 25 000,00 000 000 000 000 000 0,00 204 Subvemions d'équipement versées 20000000 000 000 000 000 000 000 000 212 Agencement et aménagements de terrains 000 000 4000000 000 000 000 000 000 215 Install, matériel outilage techniq 000 000 10 000,00 7500000 000 000 000 000 2 Immobilisations corporelles en cours 000 000 25 00000 000 000 000 70 000,00 210 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 74 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / #2 53 54 55 compte Politique de la vile | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
Libellé villes moyennes | autres espaces de ss 52 5 ss 55
re dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social collectivité local la propriété gens du voyage
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 000 0,00 202 | Frais réalisation documents urbanisme 000 000 000 000 000 000 000 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 000 000 000 212. | Agencemenis et aménagements de terrains 000 000 000 000 000 000 000 000 215 | installat, matériel, outilage technig 000 000 000 000 000 000 000 000 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 000 000 000 000 000
RECETTES 0,00 000 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 75 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 58 59 Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé littoral etde la comm. set 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 000 000 000 000 000 755 000,00 202 Frais réalisation documents urbanisme 000 000 000 000 000 25 000,00 204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 000 000 300 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 000 000 000 000 000 40 000,00 215 Installat®, matériel, outilage technig 000 000 000 000 000 85 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 000 000 305 000,00
RECETTES 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 76 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique
60 G] 62 63 Services communs | interventions Structure Actions sectorielles Arc / compte nature économiques | d'animation et de es 62 es @ Libellé transversales dév. éco. Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, Développement ea en12 sie commerce et touristique
Laboratoire Marchés Autres arteanat
alimentaires
DEPENSES 000 67 000,00 000 000 000 000 000 77 000,00
213 Constructions 000 20 000,00 000 000 000 000 000 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 000 000 000 000 000 000 000 12 000,00 21 Immobilisations corporelles en cours 000 40 000,00 000 000 000 000 000 65 000,00 454 Travaux effectués d'office 000 7 000,00 000 000 000 000 000 0.00
RECETTES 000 76 900,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 30 760,00 000 000 000 000 000 0.00
454 Travaux effectués d'office 000 46 140,00 000 000 000 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 77 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68
Rayonnement, Insertion éco. et | Maintien et dév. des Recherche et Autres actions Article / compte nature (1) Libellé attractivité du écosociale, solidaire | services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 000 000 000 000 000 144 000,00
213 Constructions 000 000 000 000 000 20 000,00
218 Autres immobilisations corporels 000 000 000 000 000 12 000,00 21 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 000 000 105 000,00 454 Travaux effectués d'ofice 000 000 000 000 000 7 000,00
RECETTES 000 000 000 000 000 76 900,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 000 000 000 000 000 30 760,00
454 Travaux effectués d'office 000 000 000 000 000 46 140,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 78 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
m n 2
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine transversales Article / 720 721 72
compte Libené Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) Seliecie ot propreté 7 72 728 7224 722 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
etioiement
DEPENSES 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 2 Terrains 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 231 Immobiistions corporelles en cours 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 RECETTES 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 131 Sub inv rattachées aux acts amor 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 122 Subv inv ratachées aux acts non amor 000 000 0.00 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 79 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 za
Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air Article/ 781 732 733 74 735 compte Libellé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPENSES 000 000 000 0,00 000 0,00
En Terrains 000 000 000 0.00 000 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 0.00 000 0.00
RECETTES 000 000 000 0,00 000 0,00 181 Subvinv rattachées aux actifs amort 000 000 000 0.00 000 0.00 132 Subvinv rattachées aux actifs non amort 000 000 000 0.00 000 0.00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 80 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
75 7 7 78 Politique de l'énergie Préserv. patrim. | Environnement | Autres actions Article/ compte TOTAL DU Libellé 75 752 753 754 758 naturelrisques | infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports chaleur et de troid_|___ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 000 0,00 000 000 0,00 51 000,00 000 000 | 51 000,00
an Terrains 000 0.00 000 000 0.00 45 000,00 000 000 | 45 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 000 000 0.00 6 000,00 000 00! 600000
RECETTES 000 0,00 000 000 0,00 40 400,00 000 0.00 | _ 40 400,00 11 Subv inv rattachées aux actifs amort 000 0.00 000 000 0.00 2 000,00 000 000! 200000 132 Subv inv rattachées aux actifs non amor 000 0.00 000 000 0.00 38 400,00 000 000 | 38 400,00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 81 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports
80 a &
Article / Services communs | Transports Transports publics de voyageurs compte Libellé scobares 820 821 822 823 824 825 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transportaérien | Autres transports ferrovisire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 an Terrains 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 215 instalat, matériel, outllage techniq 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00
131 Sub inv rattachées aux acts amont 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 14 Fondé alectés à l'équipement non amont 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 82 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
8
Article / compte Transports de marchandises Libellé nature (1) 830 ss 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 000 000 000 000 000 000 000 203 Frais d'études, recherche, développement 000 000 000 000 000 000 0.00 au Terrains 000 000 000 000 000 000 0.00 215 Instalat, matériel, outilage technig 000 000 000 000 000 000 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 000 000 000 0.00
RECETTES 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 11 Subv inv rattachées aux acts amort 000 000 000 000 000 000 0.00 134 Fonds affectés à l'équipement non amor. 000 000 000 000 000 000 0.00
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 83 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
æ
Article / Voirie
compte Libeté es ea us eu es eus ea7 es eo nature Voirie nationale | _ Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | viabilité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière «) départementale | métropolitaine etaléas voirie climatiques
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 400 900,00 000 50 000,00 000 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 0.00 000 290000 000 0.00 000 0.00 au Terrains 000 0.00 0.00 000 68 000,00 000 0.00 000 0.00 215 Installat, matériel, outilage technig 000 0.00 0.00 000 000 000 50 000,00 000 0.00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 0,00 0.00 000 330 000,00 000 0.00 000 0.00
RECETTES 000 0,00 0,00 000 200 000,00 0.00 10 560,00 0,00 0,00 1a1 Subv inv rattachées aux acts amort 000 0.00 0.00 000 000 000 10 560,00 000 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 000 0,00 0,00 000 200 000,00 000 0,00 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 84 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
8 86 87 8
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité Article / compte Liber si 852 #53 ss 855 multimodales douces TOTAL DU el nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 000 0,00 | 450 500,00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000! 200,00 au Terrains 000 000 000 000 000 000 000 000 | 68 000,00 215 Instalat, matériel outilage technig 000 000 000 000 000 000 000 000 | 50 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0.00 | 330 000,00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 0,00 [210 560,00 1a1 Subv inv rattachées aux acts amort 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 10560,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 000 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0.00 | 200 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA/ des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 1 640 490,00 8 102 900,00 0,00 1 633 830,00 2472 120,00 7 263 400,00 818 680,00 0,00
o1t Charges à caractère général 43 730,00 1 651 100,00 0.00 587 930,00 594 400,00 + 296 060,00 57 480,00 0.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 343 870,00 5 919 760,00 0.00 978 860,00 1 875 220,00 1 633 220,00 0.00 0.00 014 ‘Atténuations de produits 603 530,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 10 360,00 532 040,00 0.00 67 040.00 2 500,00 4 334 120,00 761 200,00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
66 Charges financières 610 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 29 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 494 001,00 580 940,00 0,00 384 500,00 67 900,00 531 450,00 99 090,00 0,00
013 Atténuations de charges 20 000,00 30 000,00 0,00 1 000,00 5 000,00 + 000,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 450,00 402 820,00 0.00 30 500,00 51 120,00 415 070,00 74 970,00 0.00 73 Impôts et taxes 3 162 860,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 16 192 207,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 5 457 284,00 125 430,00 0.00 0,00 2 200,00 21 350,00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 607 100,00 22 690,00 0.00 353 000,00 9 580,00 94 030,00 24 120,00 0.00 76 Produits financiers 29 100,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 15 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9 Chapitre nu. RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature bell Régularisation de | des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 0,00 2768 200,00 509 640,00 867 870,00 366 470,00 26 443 600,00
oi Charges à caractère général 0.00 825 340,00 272 280,00 168 800,00 140 080,00 5 637 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00 1 942 860,00 231 550,00 686 000,00 207 210,00 13 818 550,00
014 ‘Aénuations de produits 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 603 530,00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 5810.00 13 070,00 19 180,00 5 745 320,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 610 000,00
67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 29 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 94 490,00 485 830,00 114 230,00 436 560,00 28 288 991,00
013 Atténuations de charges 0.00 2 000,00 + 000,00 500,00 0.00 60 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 11 170,00 391 730,00 51 560,00 433 560,00 1 872 950,00
73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 3 162 860,00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 16 192 207,00
74 Dotations et participations 0.00 15 000,00 0,00 0,00 0.00 5 621 264.00
75 Autres produits de gestion courante 0.00 66 320,00 93 100,00 62 170,00 3 000,00 1335 110,00
76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 29 100,00
7 Produits spécifiques 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 15 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article/ compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 1 640 490,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 621 Personnel extérieur au service 10 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 000,00 623 Pub, publications, relations publiques 7 000,00 625 Déplacements et missions 9 500,00 627 Services bancaires et assimilés 030,00 628 Divers 12 200,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3780,00 cat Rémunérations du personnel 114610,00 645 Charges sécurté sociale et prévoyance 165 610,00 647 Autres charges sociales 49 870,00 654 Perles sur créances irécouvrables 7 000,00 655 Contributions obligatoires 3 150,00 658 Charges diverses de gestion courante 210,00 66 Charges d'intérêts 610 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 000,00 739 Reverst. et rest. sur impôts et taxes 603 530,00 RECETTES 25 494 001,00 cat Rémunérations du personnel 20 000,00 704 Travaux 10.450,00 731 Fiscalité locale 16 192 207,00 732 Fiscalité reversée 1 460 090,00 735 Fraction de TVA 1 702 770,00 7ai DGF 2681 750,00 744 FCTVA 12770,00 748 Autres attributions et participations 2762 764,00 758 Produits divers de gestion courante 607 100,00 762 Produits autres immo. financières 29 100,00 LE] Mandats annués (exercices antérieurs) 15 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
œ2
Administration générale Article / compte nature
@ Libellé 020 ox 025 026 028 Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé pompes funèbres | _ générale de l'Etat généraux
DEPENSES 6 620 450,00 0,00 222 760,00 165 450,00 811 300,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 423 070,00 0.00 6770.00 3 590,00 21 700,00 613 Locations 28 720,00 0.00 000 0.00 90,00 615 Entretien et réparations 427 670,00 0.00 2 080,00 2700,00 6 350,00 616 Primes d'assurances 85 750,00 0.00 550,00 0.00 0.00 617 Etudes et recherches 8 000,00 0.00 000 0.00 3 500,00 sie Divers 105 820,00 0.00 000 870,00 0.00 621 Personnel extérieur au service 000 0.00 000 100,00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 25 750,00 0,00 000 0,00 11 500,00
623 Pub, publications, relations publiques 5 750,00 0,00 000 1 500,00 156 330,00 624 Transports biens, transports colectifs 500,00 0,00 000 0,00 250,00 625 Déplacements et missions 1 130,00 0,00 000 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 137 080,00 0.00 1 780.00 800,00 300,00 627 Services bancaires et assimilés 000 0.00 120.00 0.00 0.00 628 Divers 96 900,00 0.00 15 740,00 800,00 48 580,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 96 390,00 0.00 3 680,00 2 840,00 4 990,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 500,00 0.00 000 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 050,00 0.00 000 0.00 3 140,00
cat Rémunérations du personnel 3706 320,00 0.00 135 960,00 108 260,00 202 430,00 645 Charges sécurté sociale et prévoyance 1 396 980,00 0.00 53 980.00 42 330,00 70 860,00 647 Autres charges sociales 55 660,00 0.00 2 100,00 1 660,00 3 080,00 648 Autres charges de personnel 777000 0.00 000 0.00 0.00 653 Indemnités 000 0.00 000 0.00 1 800,00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent 000 0.00 000 0.00 276 400,00 658 Charges diverses de gestion courante 8 640,00 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 339 420,00 0.00 23 570,00 112 300,00 35 650,00 sai Rémunérations du personnel 30 000,00 0.00 000 0.00 0.00
703 Redevances utlisation du domaine 000 0.00 80 000,00 0.00 0.00 708 Autres produits 286 730,00 0.00 440,00 0.00 35 650,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
œ2
Administration générale Article / compte nature
% Libellé 020 ox 025 026 028 Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé pompes funèbres _ | __ générale de l'Etat généraux 747 Paricipations 000 0.00 13 130,00 8 300,00 0.00 748 Autres attributions et participations 000 0.00 000 104 000,00 0.00 752 Revenus des immeubles 21 990,00 0.00 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 700,00 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
œ
Conseils
Article / o1 032 033 os 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., Conseil éco.soc.environ..culture;éduc. Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. osa1 os2 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES. 279 850,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 1 750,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 613 Locations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 617 Etudes et recherches 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
618 Divers 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 623 Pub, publications, relations publiques 690,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 1 540,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 6 200,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 400,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 cat Rémunérations du personnel 17 550,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 120,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 300,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 653 Indemnités 244 900,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 300,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
œ
Conseils
Article / o1 032 033 os 035 038 compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco..social Consell cuit, éduc., Conseil éco.soc.environ..culture;éduc. Consell de territoire Autres instances nature (1) région/Conseil dév. env. osa1 os2 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
703 Redevances utiisation du domaine 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 708 Autres produits 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 747 Paricipations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 748 Autres attributions et participations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
œ
Coop.décent.act° interrég.eur. intern. Article/ compte nature Libené ea un an Su a TOTAL DU
en) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales DEPENSES 000 000 000 000 000 3 090,00 8102 900,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 000 000 000 456 880,00 613 Locations 000 000 000 000 000 000 28 810,00 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 000 000 438 800,00 616 Primes d'assurances 000 000 000 000 000 000 86 200,00 617 Etudes et recherches 000 000 000 000 000 000 11 500,00
618 Divers 000 000 000 000 000 000 106 690,00
621 Personnel extérieur au service 000 000 000 000 000 000 100,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 000 000 37 250,00 623 Pub, publications, relations publiques 000 000 000 000 000 1 500,00 165 770,00 624 Transports biens, transports collectifs 000 000 000 000 000 290,00 2 580,00 625 Déplacements et missions 000 000 000 000 000 000 1 130,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 000 000 000 000 000 139 960,00 627 Services bancaires et assimilés 000 000 000 000 000 000 120,00 628 Divers 000 000 000 000 000 1 280,00 169 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 000 000 000 108 300,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 000 000 000 1 500,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 000 000 000 2000 4 310,00 cat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 4170 520,00 645 Charges sécurté sociale et prévoyance 000 000 000 000 000 000 1 570 270,00 647 Autres charges sociales 000 000 000 000 000 000 62 800,00 648 Autres charges de personnel 000 000 000 000 000 000 7 770,00 653 Indemnités 000 000 000 000 000 000 246 700,00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent 000 000 000 000 000 000 276 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 000 000 000 8 940,00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 580 940,00 cat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 30 000,00 703 Redevances utlisation du domaine 000 000 000 000 000 000 80 000,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
œ
Coop.décent.act° interrég.eur. intern. Article/ compte nature Libené TOTAL DU © os o42 043 C7 045 048 CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions européennes | Aide publique au Actions Autres actions subvention globale interrégionales développement internationales 708 Autres produits 000 000 000 000 000 000 322 820,00 747 Paricipations 000 000 000 000 000 000 21 430,00 748 Autres attributions et participations 000 000 000 000 000 000 104 000,00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 21 980,00 758 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 000 000 700,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 -— Gestion des fonds européens
os 052 058
Article/ compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 o58i FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 95 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
10 “1 12 13 18
Article/ compte nature (1) Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hygiène et salubrité | Autres interv. protect. CBRnE publique personnes, biens
DEPENSES 218 000,00 1313550,00 250,00 99 780,00 000] _1633830,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 11 610,00 14 500,00 2 500,00 6 000,0 000 34 610,00 613 Locations 55 410,00 360 150,00 000 000 000 415 560,00 615 Entretien et réparations 25 500,00 1 800,00 000 000 000 27 200,00 s16 Primes d'assurances 000 5 290,00 000 000 000 5 290,00 sie Divers 000 50,00 000 000 000 50,00 623 Pub., publcaïions, relations publiques 000 200,00 000 60,00 000 960,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 981000 20,00 000 000 000 9 900,00 627 Services bancaires et assimilés: 000 100,00 000 000 000 100,00 628 Divers 19 500,00 29 100,00 000 26 720,00 000 75 220,00 633 Impôls, laxes, versements (autre orga.} 2220.00 15 160,00 000 000 000 17 880,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 18 840,00 000 000 000 18 840,00 64 Rémunérations du personnel 67 820,00 632 560,00 000 000 000 700 380,00 645 Charges sécurté sociale et prévoyance 25 160,00 226 580,00 000 000 000 251 740,00 647 Autres charges sociales 970.00 8 390,00 000 000 000 9 360,00 655 Contributions obligatoires 000 0.00 000 67 000,00 000 67 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 000 40,00 0,00 000 000 40,00
RECETTES 0.00 384 500,00 0,00 0.00 0.00 384 500,00 ga Rémunérations du personnel 000 1 000,00 000 000 000 1 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 000 30 500,00 000 000 000 30 500,00 752 Revenus des immeubles 000 353 000,00 000 000 000 353 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 96 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 2 2 2 24 Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | Cités scolaires communs supérieur Aicle / compte nature uboé
[u] 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics | Lycées privés communs maternelles regroupées
DEPENSES 229 600,00 1319 760,00 919 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1700.00 194 800.00 164 600.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 0.00 1 890,00 1 890.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 614 Charges locales et de copropriété 0.00 0.00 3.000,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 57 510,00 8821000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 0,00 12 100,00 32 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 370,00 850,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 970,00 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 5 500,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et ais télécommunication 0.00 617000 8640.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 18 24000 2882000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 407000 19 890.00 11.100,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 540,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, laxes (autres organismes) 0.00 10.00 10.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 641 Rémunérations du personnel 158 900,00 766 810,00 392 360.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 60 530,00 283 290.00 155 12000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 647 Autres charges sociales: 2600.00 11 390.00 7460.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 430.00 4000 230.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 657 Charges intervents cptprop. - Subvent® 1000.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 300.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 3 400,00 23 850,00 40 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0.00 2 500.00 2500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 707 Ventes de marchandises 0.00 0.00 17.000,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 340000 20 000,00 10720,00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 747 Paricipations 0.00 110000 1100.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 0.00 250.00 9330.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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{1} Détails s à trois chiffres:
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Page 99
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Fommation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres compte Libellé sociale et | professionnalisante | certitiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes Missions | Développement | Évoiutionet | organisation | Autres Concours Missions statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000[ 0.00 etiourni
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
copropriété
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 618 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 623 Pub. publications, relations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 publiques
624 Transports biens, ransports: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 collctits
626 Frais postaux et frais 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 télécommunication
628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 orga)
635 Autres impôts, taxes (Admin 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 organismes)
641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 645 Charges sécurité sociale et 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000[ 0.00 prévoyance VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article / Insertion Formation Formation | Fomation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPTet CDG- missions | Autres compte Libellé sociale et | professiomnalisante | certitiante | des actits | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions | Développement | Évoiutionet | organisation | Autres | Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
647 Autres charges sociales 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervent cpt prop. 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 - Subvent
658 Charges diverses de gestion 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 courante
RECETTES 0,00 000 000 000 0,00 000 000 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00
cat Rémunérations du personnel 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 707 Ventes de marchandises 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00
747 Participations 0,00 000 000 000 0,00 000 000 000 0.00 0,00 000 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 000 000 000 0,00 000 000 000 0.00 0,00 000 0,00 0,00
(1) Détaller es comptes à trois chies.
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Page 101
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 26 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Aricie / compte Liberté sanitaire et sociale 281 282 283 24 28 TOTAL DU nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte ‘annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 1 200,00 0,00 0,00 2472 120,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 640.00 0.00 0.00 0.00 | 501 740,00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000] 370.00 614 Charges locaives et de copropriété 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 3000.00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 145 720,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 520,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 624 Transports biens, ransports collectifs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 27 500.00 626 Frais postaux et ais télécommunication 0.00 0.00 0.00 0.00 1 14000 0.00 0.00 000 | 1550.00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 47 060.00 633 Impôts, taxes, versements (auire orge.) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 25 060.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 540.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20,00 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1318 070.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 499 040,00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 21 450.00 648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 70.00 657 Charges interventept prop. - Subvent® 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1200.00 0.00 000] 220.00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 20.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 900,00 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 5000.00 707 Ventes de marchandises 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 1700.00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 34 120.00 747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000] 220.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
26 27 2 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Article / compte Liberté sanitaire et sociale 281 282 28 24 288 TOTAL DU nature (1) Hébergementet | Sportscolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 000 000 958000
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loi
z si Article / Services communs Cuiture compte Libené at 12 as aa us 16 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 1 564 130,00 2340 610,00 89 320,00 1 040 180,00 000 14710,00 1 300,00 0,00 0.00
606 Achats non stockés de matières 26 660.00 144 190,00 33 490,00 0.00 000 1 400,00 000 0.00 0.00 et fourni
613 Locations 125 500,00 33 900,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 614 Charges locatives et de 000 660,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 copropriété
615 Entretien et réparations 1930.00 17 130,00 4 700,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 1 500,00 5 270,00 12 850.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
s18 Divers 610,00 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 623 Pub, publications, relations 7190.00 83 670,00 000 0,00 000 3 500,00 000 0,00 0,00 publiques
624 TTranspors biens, transports 5 500,00 500,00 000 0.00 000 200,00 000 0.00 0.00 collectifs
625 Déplacements et missions 000 500,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais. 215000 1 760,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 télécommunication
628 Divers 31 340,00 289 690,00 1 580,00 77 300,00 000 9610,00 000 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements 25 240,00 1 370,00 710,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 (autre orga.)
635 Autres impôts, taxes (Admin 000 4 990,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 Impôts)
637 Autres impôts, taxes (autres 350,00 6710,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 organismes)
cat Rémunérations du personnel 960 840,00 55 510,00 25 080.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et 354 030,00 20 140,00 10 740,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 prévoyance
647 Autres charges sociales 16 280,00 670,00 120.00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 173000 0.00 50,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
ss Charges interv. cpt propre - 000 12270,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 Aides pers. VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
30 a
Article! Services communs Cuture compte Libené at 2 as aa us 6 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie en) artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cuit.
657 | Charges intervent® cpt prop. 000 486 200,00 000 1 000,00 000 000 1 300,00 000 000 - Subvent
658 | Charges diverses de gestion 3280.00 1 175 480,00 000 961 880,00 000 0.00 000 0.00 0.00 courante
RECETTES 32020000 143 150,00 37 750,00 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 ga Rémunérations du personnel 000 000 500,00 500,00 000 000 000 0,00 0,00 703 Redevances uilisation du 000 0.00 280,00 0.00 000 0.00 000 000 000 domaine
706 Prestations de services 11 000,00 16 000,00 000 0.00 000 0.00 000 000 000 708 | Auires produts 288 600,00 77 100,00 15 920,00 0.00 000 000 000 000 000 747 Participations 000 21 350,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 20 600,00 28 700,00 19 000,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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Page 105
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports (autres que scolaires)
a 322 22 24 225 226 327 Anicle / compte Lite Salles de sport, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux spontits
niveau
DEPENSES 243 280,00 157 970,00 1141 010,00 0,00 106 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières etfourni 102 090,00 35 390.00 0.00 0.00 2077000 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 40,00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 sta Charges locales et de copropriété 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 8 870,00 25 110,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 81 520,00 3610,00 000 000 393000 000 000 000 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, ransports collectifs 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et ais télécommunicalion 240,00 1320.00 0.00 0.00 1 080.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 7100.00 7360.00 0.00 0.00 10370.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 870,00 1 580,00 000 0.00 730,00 0.00 0.00 0.00 0.00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3150,00 1 380,00 000 0.00 3130.00 0.00 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 641 Rémunérations du personnel 26 620,00 57 170,00 0.00 0.00 2648000 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 23830.00 0.00 0.00 11.090,00 0.00 0.00 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 610.00 1220.00 0.00 0.00 510.00 0.00 0.00 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6s1 Charges interv.ept propre - Aides pers. 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 657 Charges interventept prop. - Subvent® 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 000 00 | 14101000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 16 360,00 4 840,00 0,00 0:00 8 650,00 0:00 0:00 0:00 0,00
641 Rémunérations du personnel 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 Redevances uilisation du domaine 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
#2
Sports (autres que scolaires)
a 322 22 24 225 226 327 Anicle / compte Lite Salles de sport, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux sporntits
niveau
706 Prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 670.00 0.00 0.00 3450.00 0.00 0.00 0.00 0.00 747 Participations 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 16 360,00 41700 0.00 0.00 5200.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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Page 107
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
= u 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Aricle/ compte nature Liberté ai 2 me a a TOTAL DU
Q] Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 7 263 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 373 990.00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 159 440,00 sta Charges locales et de copropriété 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 660,00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 12 500,00 0.00 0.00 0.00 88 640,00 s16 Primes d'assurances 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 108 680,00 618 Divers 000 000 000 000 000 000 610,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 360,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 626 Frais postaux et ais télécommunication 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 8 720,00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 494 350,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 30 500,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impéts) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 12 650,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7 060,00 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1151 700,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 429 830.00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 19 410,00 648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1780.00 6s1 Charges interv.cpt propre - Aides pers. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1227000 657 Charges interventept prop. - Subvent® 0.00 0.00 1100.00 0.00 0.00 0.00 1 040 200.00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3281 650,00 RECETTES 0,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 531 450,00 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 000,00 703 Redevances uilisation du domaine 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2 330,00 706 Prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 000,00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 385 740,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
#3 #4 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Article / compte nature Live ai 2 a au 8 TOTAL DU
a Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
747 Pañicipatons 000 000 000 000 000 000 21 350,00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 94 030,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 108 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a
Santé Article/
10 at 42 as aa 418 compte Libellé Services communs PMlet planification | Préventionetéducation | Sécurité alimentaire | Dispensaires etautres Autres actions nature (1) familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 4 010,00 000 000 0,00 000 0,00 606 /Achals non stockés de matières et fourni 1 000,00 000 000 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 301000 000 000 000 000 000 616 Primes d'assurances 000 000 000 000 000 000 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 000 000 000 000 000 628 Divers 000 000 000 000 000 000 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 0.00 000 000 657 Charges intervent cpt prop. - Subvent* 000 000 000 0,00 000 0,00
RECETTES 000 000 000 0,00 000 0,00 708 Autres produits 000 000 000 0,00 000 0,00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 109 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 an 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance pature (1) aa 422 4213 azia 4221 4222 4228 Actions en faveur | Aides à la famille | Aides sociales à Adolescence Crèches et Mu accueil | Autres actions pour la de la maternité l'enfance garderies petite enfance DEPENSES 814 590,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 990,00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 615 Entretien et réparations 13310,00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 616 Primes d'assurances 2060,00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 980,00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
628 Divers 11 660,00 000 0.00 0,00 000 0,00 000 0,00
635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 6 390,00 000 0.00 0,00 000 0,00 000 0,00 657 “Charges intervent’ cpt prop. - Subvent* 761 200,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00
RECETTES 29 090,00 000 0,00 0,00 000 0,00 000 0,00 708 Autres produits 74 970,00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 752 Revenus des immeubles 24 120,00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
=
a cnmpt an ibaté Peromes âges Parsons en pononme | aurosimememions | TTDU 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
prévention les personnes âgées
peenses on om oo om on anse | sise
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 6 470,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 090,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
Article / compte 430 431 432 #3 nature (1) Libellé Services communs APAà domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
a 442 443 aa 45 446 aa 48 Article / compte Libeé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE engagées
DEPENSES 000 000 000 000 000 000 000 000 0,00
RECETTES 000 000 000 000 000 000 000 000 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 si
Services communs Aménagement et services urbains
Article! compte nature Lvené 510 si s12 sa 514 515 sie œ Services communs | Espacesvens | Eclairage pubiic At pubs Ekctification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 50 000,00 770 610,00 1 189 970,00 501 180,00 0,00 0,00 0,00 201 560,00
606 chats non stockés de malères et ourni 000 153000 4450000 22997000 000 000 000 6 630,00 613 Locations 750000 000 350000 1 000,00 000 000 000 179 000,00 615 Entretien etréparaions 000 000 88 000,00 10 000,00 000 000 000 000 616 Primes d'assurances 000 000 000 5000 000 000 000 000 618 Divers 000 690000 000 000 000 000 000 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4200000 16 500,00 000 000 000 000 000 000 623 Pub. pubications, relations publiques 50000 1 000,00 50000 000 000 000 000 500,00 628 Divers 0,00 6 500,00 7 500,00 1 030,00 0,00 0,00 0,00 15 430,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 13 760,00 18 670,00 2 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sai Rémunérations du personnel 000 51910000 73879000 11917000 000 000 000 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 195 900,00 27622000 2578000 000 000 000 000 647 Auires charges sociales 000 753000 1187000 179000 000 000 000 000 648 Autres charges de personnel 000 189000 000 000 000 000 000 0.00 RECETTES 0:00 1 500,00 17 000,00 2 000,00 0:00 0:00 0:00 11 500,00 sai Rémunérations du personnel 000 000 200000 000 000 000 000 0.00 708 Autres produits 000 150000 000 000 000 000 000 000 747 Participations 000 000 15 000,00 000 000 000 000 000 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 000 000 758 Produits divers de gestion courante 000 000 000 200000 000 000 000 11 500,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55 Article / Politique de la ville | Agglomérationset | Espace rural et Habitat (Logement) compte Libellé villes moyennes _ | autres espaces de ss 552 553 554 555 nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aideà l'accession | Aire d'accueil des Logement social collectivité Jocatit à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 000 0,00 54 810,00 000 0,00 000 0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 0.00 20 480,00 000 0.00 000 0.00 613 Locations 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 sis Entretien et réparations 0.00 000 0.00 1 810,00 000 0.00 000 0.00
s16 Primes d'assurances 0.00 000 0.00 13 170,00 000 0.00 000 0.00 s18 Divers 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
623 Pub, publications, relations publiques 0,00 000 0.00 0,00 000 0.00 000 0.00 628 Divers 000 000 0.00 12 290,00 000 000 000 000 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 000 0.00 0,00 000 000 000 000 635 Autres imp, axes (Admin Impôts) 0,00 000 0.00 7 060,00 000 000 000 000 cat Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 647 Autres charges sociales 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
648 Autres charges de personnel 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
RECETTES 0.00 000 0,00 62 490,00 000 0.00 000 0.00 sat Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 708 Autres produits 0.00 000 0.00 9 670,00 000 0.00 000 0.00 747 Paricipations 0.00 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 152 Revenus des immeubles 0.00 000 0.00 52 820,00 000 0.00 000 0.00 758 Produits divers de gestion courante 000 000 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du | Techno. de l'infomation Autres actions Sécurité compte Libellé Hittoral etde la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0,00 000 0,00 70,00 0,00 2768 200,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 000 000 403 110,00 613 Locations 0.00 000 0.00 000 0.00 191 000,00 615 Entretien et réparations 0.00 000 0.00 000 0.00 99 810,00 s16 Primes d'assurances 0.00 000 0.00 70,00 0.00 13 290,00 sie Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 6 900,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires. 0.00 000 0.00 000 0.00 58 500,00 623 Pub, publications, relations publiques 0,00 000 0,00 000 0,00 2 500,00 628 Divers 0,00 000 0,00 000 0,00 42 750,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga ) 0,00 000 0,00 000 0,00 94 820,00 635 Auïres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 000 0,00 000 0,00 7 480,00 sai Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 000 0.00 1 377 060,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 000 0.00 507 900,00 647 Autres charges sociales 0.00 000 0.00 000 0.00 21 190,00 648 Autres charges de personnel 0.00 000 0.00 000 0.00 1 890,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 94 490,00 sai Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 2 000,00 708 Autres produits 0.00 000 0.00 000 0.00 11 170,00 747 Paricipations 0.00 000 0.00 000 0.00 15 000,00 752 Revenus des immeubles 0.00 000 0.00 000 0.00 52 820,00 758 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 000 13 500,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Ac:
60 1 &2 63 aicte/ Services communs interventions | Structure d'animation Actions sectorielles économiques etde dév. éco. eu 32 33 compte Libellé transversales À Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce | Développement
nature (n) est es12 eus et artisanat touristique Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 313 530,00 0,00 000 800,00 000 8160,00 187 150,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 71 960,00 000 000 000 000 5790,00 26 190,00 613 Locations 0.00 131000 0.00 000 0.00 000 0.00 40,00 sta Charges locatives et de copropriété 0.00 28 040,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 615 Eriretien et réparations 0.00 10 750,00 0.00 000 0.00 000 2370,00 9 180,00 s16 Primes d'assurances 0.00 13 820,00 0.00 000 0.00 000 0.00 270,00 618 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 300,00 623 Pub,, publications, relations publiques 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 4 820,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 17 280,00 0,00 000 0,00 000 0,00 4 150,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 850,00 628 Divers 0,00 16 080,00 0,00 000 0,00 000 0,00 40 230,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga} 0.00 2 540,00 0.00 000 0.00 000 0.00 1 900,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 18 640,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 sai Rémunérations du personnel 0.00 94 230,00 0.00 000 0.00 000 0.00 67 530,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 37 500,00 0.00 000 0.00 000 0.00 25 750,00 647 Autres charges sociales 0.00 1 260,00 0.00 000 0.00 000 0.00 720,00 648 Autres charges de personnel 0.00 20,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 Charges intervente opt prop. - Subvent® 0.00 000 0.00 000 800,00 000 0.00 5 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 000 000 000 000 10,00
RECETTES 0.00 152 830,00 0.00 000 0.00 000 180 000,00 153 000,00 sai Rémunérations du personnel 000 1 000,00 000 000 000 000 000 000 708 Redevances utlisation du domaine 0.00 20 000,00 0.00 000 0.00 000 180 000,00 0.00 706 Prestations de services 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 153 000,00 708 Autres produits 0.00 28 730,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 0.00 2 100,00 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique (suite)
sa 65 66 &7 68 Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des | Recherche et innovation Autres actions Aricie/ compte nature (1) Libené attractivité du territoire | éco.sociale, solidaire services publics TOTAL DU cHaPrmE.
DEPENSES 000 000 0,00 0,00 000 509 640,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 0.00 0.00 000 103 940,00 613 Locations 000 000 0.00 0.00 000 1 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 000 000 0.00 0.00 000 28 040,00 615 Eriretien et réparations 000 000 0.00 0.00 000 22 300,00 616 Primes d'assurances 000 000 0.00 0.00 000 14 090,00
sie Divers 000 000 0,00 0.00 000 200,00 623 Pub, publications, relations publiques 000 000 0,00 0.00 000 4 930,00 626 Frais postaux et frais 1élécommunication 000 000 0,00 0.00 000 21 430,00 627 Services bancaires et assimilés 000 000 0,00 0.00 000 250,00 628 Divers 000 000 0.00 0.00 000 56 310,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 0.00 0.00 000 4 440,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 0.00 0.00 000 18 640,00
cat Rémunérations du personnel 000 000 0.00 0.00 000 161 760,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 0.00 0.00 000 63 250,00 647 Autres charges sociales 000 000 0.00 0.00 000 2 080,00 648 Autres charges de personnel 000 000 0.00 0.00 000 20,00 657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent® 000 000 0.00 0.00 000 5 800,00 658 Charges diverses de gestion courante 000 000 0.00 0.00 000 10,00
RECETTES 000 00 0.00 0,00 000 485 830,00 cat Rémunérations du personnel 000 000 0.00 0.00 000 1 000,00
703 Redevances utlisation du domaine 000 000 0.00 0.00 000 210 000,00 706 Prestations de services 000 000 0.00 0.00 000 153 000,00 708 Autres produits 000 000 0.00 0.00 000 28 730,00 752 Revenus des immeubles 000 000 0.00 0.00 000 93 100,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
m n 2
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine anicie/ transversales 720 7 72
compte Libeé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) Seliecte ot propreté 7 72 73 7224 722 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention | Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 117 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 120,00
606 chats non stockés de matières et lourni 0,00 000 000 0,00 000 000 0,00 750,00 613 Locations 000 000 000 000 000 000 000 000 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 000 000 000 000 616 Pimes d'assurances 000 000 000 000 000 000 000 000 s17 Etudes et recherches 3800.00 000 000 000 000 000 000 000 618 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 623 Divers 8470.00 000 000 000 000 000 000 42 490,00 653 Impôts, taxes, versements [au orga.) 2020.00 000 000 000 000 000 000 10 800,00 635 Aures impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 000 000 000 000 000 sai Rémunérations du personnel 72900,00 000 000 000 000 000 000 411.990,00 645 Charges sécurité social et prévoyance 2713000 000 000 000 000 000 000 153 400,00 647 Aures charges sociales 1 120,00 000 000 000 000 000 000 6 480,00 648 Autres charges de personnel 160,00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 651 (Charges interv.cpt propre - Aides pers. 220,00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 655 Conibutons obligatoires 000 000 000 000 000 000 0.00 0.00 657 Charges inervent cpt prop. - Suivent* 1 800,00 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00 RECETTES 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 sai Rémunérations du personnel 0,00 000 000 0,00 000 000 0,00 500,00 703 Redevances uistion du domaine 200,00 000 000 000 000 000 000 000 706 Prestations de services 000 000 000 000 000 000 000 1 500,00 708 Aures produits 14 400,00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 0.00 0.00 757 Subventions 000 000 000 000 000 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 000 000 0,00 000 000 0.00 9 000,00
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{1} Détaile comples à trois chilres.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73 74
aride / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air 7 732 733 734 735
come Hbelé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les reture (1) inondations
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00 606 ‘Achals non stockés de malières et fourni 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 613 Locations 000 000 000 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 0.00 0.00 s16 Primes d'assurances 000 000 000 000 0.00 0.00 s17 Etudes et recherches 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 s18 Divers 000 000 000 000 0,00 0,00 623 Pub, publications, relations publiques 0,00 000 0,00 000 000 000 627 Services bancaires et assimilés 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôts, laxes, versements (autre orga) 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 635 AAutres impôts, axes (Admin Impôls) 000 000 000 000 0.00 0.00 ga Rémunérations du personnel 000 000 000 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 000 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 est Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 655 Contributions obligatoires 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 657 (Charges intervente cpt prop. - Subvent® 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
RECETTES 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00 ga Rémunérations du personnel 0,00 000 0,00 000 0.00 0.00 703 Redevances uilisation du domaine 000 000 000 000 0.00 0.00 706 Prestations de services 000 000 000 000 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 152 Revenus des immeubles 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 157 Subventions 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
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{1} Détaile comples à trois chilres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 7 7 78 aricie compte Politique de l'énergie Préserv. patim. | Environnement | Autresactions | ou nature (1) Libellé 75 752 753 754 758 naturelrisques | infrastructures CHAPURE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports chaleur et de troid_|___ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 000 0,00 000 000 0,00 116 880,00 000 000 | 867 870,00
606 ‘Achals non stockés de malières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 3 510,00 000 000 | 11 460,00 613 Locations 000 0.00 000 000 0.00 160,00 000 000 160,00 sis Entretien etréparations 000 0.00 000 000 0.00 33 050,00 000 000 | 33 050,00
s16 Primes d'assurances 000 0.00 000 000 0.00 1.110,00 000 oo! 111000 s17 Etudes et recherches 000 0.00 000 000 0.00 4 980,00 000 oo! 878000 s18 Divers 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 250,00
623 Pub, publications, relations publiques 000 0,00 000 000 0,00 6 400,00 000 000! 640,00 627 Services bancaires et assimilés 000 000 000 000 000 000 000 000 10,00 628 Divers 000 000 000 000 000 5 820,00 000 000 | 56 880,00 633 Impôts, laxes, versements {autre orga.) 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000! 1280.00 635 AAutres impôts, axes (Admin Impôls) 000 0.00 000 000 0.00 50 700,00 000 000 | 50 700,00 cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 | 484 890,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 180 530,00
647 Autres charges sociales 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oo! 760000 648 Autres charges de personnel 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 160,00 est Charges interv. cpt propre - Aides pers. 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 220,00 655 GContrbutions obligatoires 000 0.00 000 000 0.00 8 050,00 000 oo! 805000 657 (Charges intervente cpt prop. - Subvent® 000 0.00 000 000 0.00 3 000,00 000 000! 480000
RECETTES 000 0.00 000 000 0.00 88 630,00 000 000 | 114 230,00 cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 500,00 703 Redevances uilisation du domaine 000 0.00 000 000 0.00 27 280,00 000 000! 2748000
706 Prestations de services 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 00! 150,00 708 Autres produits 000 0.00 000 000 0.00 8 180,00 000 000 | 22 580,00 152 Revenus des immeubles 000 0.00 000 000 0.00 700,00 000 000 700,00 157 Subventions 000 0.00 000 000 0.00 17 470,00 000 000! 1747000 758 Produits divers de gestion courante 000 0.00 000 000 0.00 35 000,00 000 000 | 44 000,00
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di Dét comples à trois chilres.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 #1 &æ compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
nature Lpené scolaires 820 en 82 823 824 825 82 & Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transportmaritime | Transportaérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 000 0,00 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00 606 ‘Achats non stockés de malières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 613 Locations 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 sis Entretien et réparations 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 623 Pub publications, relations publiques 000 00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 624 ‘Transpors biens, transports collecis 000 00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais lélécommunication 000 00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimiés 000 00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 628 Divers 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0,00 0,00 633 Impôis, taxes, versements (autre orga.} 000 0,00 000 000 0,00 000 000 000 000 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 000 0,00 000 000 000 000 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 0.00 000 000 000 000 000 000 000 CI Rémunérations du personnel 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 000 00 000 000 000 000 000 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 000 0,00 000 000 0,00 000 000 0.00 0.00
RECETTES 000 0,00 000 000 0,00 000 0.00 0,00 0.00 703 Redevances uilisalion du domaine 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00 158 Produits divers de gestion courante 000 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article / s compte Lbené Transports de marchandises
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 613 Locations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
615 Entretien et réparations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 623 Pub, publications, relations publiques 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais télécommunication 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
628 Divers 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 703 Redevances utiisation du domaine 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
æ
Article / Jonie compte Libetié ES 842 843 ga 845 846 847 848 849 mature (1) Voirie nationale | … Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière départementale métropolitaine et aléas voirie
climatiques
DEPENSES 000 000 000 000 270 340,00 000 96 130,00 000 96 130,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 000 000 35 480,00 000 3061000 000 30 610,00 613 Locations 000 000 000 000 5 000,00 000 000 000 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 1500000 000 26 500,00 000 26 500,00 623 Pub., publications, relations publiques 000 000 000 000 1 000,00 000 1 000,00 000 1 000,00 624 ‘Transports biens, transports collectifs 000 000 000 000 000 000 1 000,00 000 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 000 000 000 000 000 000 9560.00 000 9 560,00
627 Services bancaires et assimilés 000 000 000 000 000 000 250,00 000 2 500,00 628 Divers 000 000 000 000 5 050,00 000 5 500,00 000 5 500,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 000 409000 000 000 000 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 000 000 000 280,00 000 280,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 000 000 1 600,00 000 000 000 0.00 cat Rémunérations du personnel 000 000 000 000 144 440,00 000 000 000 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 000 55 710.00 000 000 000 0.00 647 Autres charges sociales 000 000 000 000 297000 000 000 000 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 000 000 000 1918000 000 19 180,00
RECETTES 000 000 000 000 4 000,00 000 432 560,00 000 432 560,00 703 Redevances uilisation du domaine 000 000 000 000 300000 000 430 560,00 000 430 560,00 758 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 1.000,00 000 200000 000 2 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
as 8 87 8
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Anicle / compte Lboté sr pen pen su 855 muimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres | Garesetautres | Haltes, autres Pons, autres | Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures | intastructures | intaswuctues | intrastuctures | inrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 366 470,00
606 Achals non stockés de malières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 66 000,00 613 Locations 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 500000 615 Entreïen etréparations 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 41 500,00 623 Pub. pubications, relations publiques 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 200000 624 Transports biens, transports collectifs 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 100000 626 Frais postaux et rai télécommunication 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oc 950,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090,00 635 Autres impôis, taxes (Admin Impôis) 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oc] 2000 637 Autres impôis, taxes (autres organismes) 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 100,00 sai Rémunérations du personnel 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 144 440,00 cas Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oc! 557000 ea7 Autres charges sociales 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oc 27000 65e (Charges diverses de gestion courante 00 0.00 00 00 0.00 0.00 00 000 | 19 180,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 436 560,00 703 Redevances uilisalon du domaine 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 | 433 560,00 758 Produits divers de gestion courante 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 oc 300000
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 128 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial é Possibilité é Date Pério- Caté-
feu d'émission ou | 72° Type de aicié des | 7°" “ jorie Pour chaque ligne, indiquer le numéro | organisme préteurouchet | Date de premier taux Niveau d'amor | rembour-. | date de Nominal (2) nu Index (4) Taux Devise | rembour- dem de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement | sement mobilisation actuarel sements , | prun " sement @ & © m anticipé @
C ON 163 Emprunts obligataires (Total) 000
164 Emprunts auprès des 22348 595,31 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total 22 948 595.31
3301626W 2/2 (361) CREDIT FONCIER DE 21112005 | ot122008 | 2802/2009 1500 000,00 D F |rxE 2770 | 2546 T P o A1 FRANCE
5560920 (366) CAISSE DEPOTS ET 2002023 | ot112023 | 01/02/2024 2500000,00 | v |uvraera 3600 | 3598 T c o A1 CONSIGNATIONS
5625090 (370) CAISSE DEPOTS ET oan22024 | 15122024 | 10472025 2000 000,00 | y |uvaera 3,400 | 2818 T c o Aî CONSIGNATIONS
DD22250914 (367) ARKEA 13102023 | 15112023 | 3001/2024 1000 000,00 | v |eumorosm | 4767 | 3480 T P o Aî DD23476259 (368) ARKEA 08/07/2024 30/07/2024 30/10/2024 1780 000,00 F FIXE 3,550 3601 T c o At
MIN261977EUR/0278560 (363.2) Landesbank Saar 02092008 | otow2oio | ot042010 8058569531! + |rxe 5320 | 5508 T P o A1 MIN273109EUR (365-C) CAISSE FRANCAISE DE saooto | avow2ots | otos201s 1500 00000 | v |eumonomm | 0260 | 0000 M P o A1 FINANCEMENT LOCAL
MIR235369EUR/0244414 (359) CAISSE FRANCAISE DE 1812005 | ot112008 | 0102/2008 3000 00000 | F ÎrxE asio | 3500 T P o A1 FINANCEMENT LOCAL
MON549670EUR (369) LA BANQUE POSTALE 29/112024 | og122024 | 0/04/2025 1000 000,00 | Fr |rxE 3300 | 3401 T c o A1
1643 Emprunts en devises (total) 000
16441 Emprunts assortis dune option 000 de tirage surligne de trésorerie (Iotal)
165 Dépôts et cautionnements reçus 000
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0:00 conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 000 (total) VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer k numéro | Organisme prêteur ou chef
de contrat) de file
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (lotal)
Total général
Date
d'émission ou
date de Index (4)
mobilisation
@)
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(8) Type de taux d'intérêt: F:fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(G) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrelle, T : timestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Taux initial
(8) Y compris les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juilet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes liscales prévues aux aricles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 130 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
(total)
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature cowverure ? d'emprunt Durée de taux {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiquente | TYPS d'intérêt Intérêts perçus ICNE de
ON Montant couvert de âla date Charges d'intérêt contrat) couverture o701N (en index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice an taux de vote 6) éventuelle années) «7 2 3) du
budget
«5)
463 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 14.053 517,53 4 105 828,65 509 511,14 0,00 107 422,76 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0.00 14053 517,53 1 105 828,65 509 511,14 0.00 107 422,76
3301626W 22 (361) N 0.00 A1 40685431 | 391 F [rx 2,770 95 470,70 10286,75 0.00 766,70
5560920 (366) N 0,00 At 2400 000,00 | 23,83 V_ | LIVRETA 3,600 100 000,00 77 081,54 0,00 11311,04
5625090 (370) N 0,00 At 2000 000,00 | 25,00 V_ | LIVRETA 3,400 60 000,00 44 082,50 0,00 13 439,70
DD22250914 (367) N 0,00 At 96928418 | 18,83 v_ | EURIBORGM 3,846 32 206,43 33 536,09 0,00 5 380,47
DD23476259 (368) N 0,00 Ai 1745260.00 | 958 F JAXE 3,550 179 000,00 59 573,43 0,00 9 518,80
MIN261977EUR/0278560 (363.2) N 0.00 A1 4521 746,90 | 10,00 F [mx 5,320 346 844,67 236 948,37 0.00 56 760,12 MIN273109EUR (365-C) N 0.00 A1 32161476 | 308 F [mx 0.630 101 272,38 1689,59 0.00 201 MIR235369EUR/0244414 (359) N 0.00 A1 688 767,38 | 3,83 v_ | racosm 3436 161 034,47 19431,62 0.00 1 953,50
MON549670EUR (369) N 0.00 A1 1000 000,00 | 25,00 F [rx 3,300 30 000,00 26 881,25 0.00 8 180,33
1643 Emprunts en devises total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16441 Emprunts assortis dune option de 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 tirage eur igne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1672 Empruns sur comples spéciaux (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1676 Dettes envers localaires-acquéreurs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 131 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature couverture ? d'emprunt Durée de taux {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiquente | TYPS d'intérêt Intérêts perçus ICNE de
contra) on Montant couvert de àla date Charges d'intérêt an couverture ooUN «en Index (14) Capital {ie cas échéant) l'exercice
éventuelle années) | "2* se vote Le an 2 as) au
budget
u5)
1678 Autres emprunts et dettes (ot) 00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (otal) 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
1682 Bons à moyen terme négociables 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 (total)
1687 Autres dettes (total) 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total général 0,00 14053 517,53 1105828,65 509 511,14 0.00 107 4276
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressorir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. {11) Si l'emprunt est soumisà couverture, il convient de compléter k tableau « détail des opérations de couverture » {12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10081015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V :variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage) {14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture:
(15) Taux après opérations de couveriure éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget (16) Il s'agit des intérêts dus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 132 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B13
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux | Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | au taux Intérêts à type de structure de taux selon le : Type | Durée | Dates des après | àta | intérêts apayer | percevoirau taux se Organisme préteur ou Capital restant k Taux Taux . risque le plus élevé Nominal (2) è d'indices | au | périodes Goût de sortie (7 | couver- | date de | au cours de cours de selon le chef de file dû au O1/01/N (3) | minimal (5) | maximal (6) Pour chaque ligne, indiquer le &@) | contrat | bonifiées ture | vote au | rexercice(10) | l'exercice(lecas | capital numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) | restant ete (8) | () dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0:00 0:00 000 000 000! oo
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 00 00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 000 000 000 000 000 | 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Q]
TOTAL (D) 0:00 000 000 000 00! oo
Muitiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0:00 0:00 000 000 000! oo
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 00 00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 000 000 000 000 00! oo
(1) Répartirles emprunts selon le type de structure de taux {de À à F selon la classilcation de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur loule la durée de vie du contrat de prêt el après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverire parielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert la part non couverte (8)En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert el la part non couverte. Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produit financiers (de 1 à 6). 1 euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(S) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (G) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (7) Goût de sorie ‘indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les empruntsà taux variables, indiquer k niveau du taux à la date de vote du budget. 10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 661 1 1 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 11) Indiquer les intérêts à percevoir au lire du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
Ltunnen
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier
{C) Option d'échange (swaption)
(D) Muitiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Muttiplicateur jusqu'à 5
F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
produits
% de encours
Montant en euros
Nombre de
produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
produits
% de encours
Montant en euros
Nombre de
produits
% de encours
Montant en euros
Nombre de
produits
% de encours
Montant en euros
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1
Q] @
Indices zone euro Indices inflation française
ou zone euro ou écartentre
ces indices
100,02
14 053 517,53
{1) Gette annexe retrace le stock de dette au O1/01/N après opérations de couveriure éventuelles.
Page 134
Ecants d'indices zone euro
&) 6)
Indices hors zone euro et | Ecarts d'indices hors zone
écarts d'indices dont l'un euro
estun indice hors zone
euro
@
Autres indices VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | Detteen capital au 01/01/N | Annuité à payer au cours de Dont PAR PRÉTEUR exercice intérêts (3) Capitar
TOTAL 406 201,90 22792335 29 426,70 11.943,64 17.483,06
Auprès des organismes de droit privé 406 201,90 22792335 29 426,70 11.943,64 17.483,06
Landesbank Saar 406 201,90 22792335 29 426,70 11.943,64 1748306
Auprès des organismes de droit public 000 000 0,00 000 000
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 000 000 0,00 000 000
{1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au prof d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat. (2) La dete en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 88111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Page 135 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Page 136
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
{inéaire, dégrensi Variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur Un an : 27/08/2025 1 000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS RECUES 1 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 3 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 5 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 7 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 10 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 15 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES, D'ÉLABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE RÉVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME | 10 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES : non suivi de réalisation 5 27/03/2025 L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT : en cas de réussite du projet 5 27/03/2025 L FRAIS D'INSERTION : en cas d'échec du projet d'investissement 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES EN NATURE AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES |5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : PROJET D'INFRATRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : PROJET D'INFRASTRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 27/03/2025 L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/03/2025 L TERRAINS NUS 0 27/03/2025 L TERRAINS DE VOIRIE 0 27/03/2025 L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 27/08/2025 L TERRAINS BATIS 0 27/03/2025 L CIMETIERES 0 27/03/2025 L BOIS ET FORET 0 27/03/2025 L AUTRES TERRAINS 0 27/03/2025 L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 27/03/2025 L AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 0 27/03/2025 L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 27/03/2025 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Procédure d'amortissement
{iinéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
CE
BATIMENTS SCOLAIRES
BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
BATIMENTS PRIVES-IMMEUBLES DE RAPPORT
BATIMENTS PRIVES-AUTRES
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PRIVÉS AUTRES CONSTRUCTIONS
RESEAUX DE VOIRIE
INSTALLATIONS DE VOIRIE
RÉSEAUX D'ADDUCTION D'EAU
RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
RÉSEAUX CABLÉS
RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION
RÉSEAUX DE TRANSMISSION
RÉSEAUX D'ALERTE
AUTRES RÉSEAUX
MATÉRIEL TECHNIQUE SCOLAIRE
MATÉRIEL ROULANT
AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE
AUTRES INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE
MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES
AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE
AUTRES
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
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Page 137 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 10.910,52 10.910,52 0,00 10.910,52
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 5 296,52 5 296,52 0,00 5 296,52
Créances douteuses 0.00 | 25/07/2024 5 296,52 5 296,52 0.00 5 296,52 - des comptes financiers 0,00 5 614,00 5 614,00 0,00 5 614,00
Réduction valeur nominale actions CITIVIA SPL 000 | 2809/2023 5614.00 5614.00 0.00 5614.00 Total des provisions semi-budgétaires 0,00 10.910,52 10.910,52 0,00 10.910,52
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 138 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 10910,52 10910,52 0,00 10.910,52
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
Page 139 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans k tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Page 140 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ie "| Exercice Nature de la dépense transtérée rétatement | Patedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe ME | délibération 48 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois) & qu) qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ic "| Exerci Nature de la dé transféré rétlement | Petedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1 xercice ature de la dépense lransiérée étalement | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) le (1) (en mois) (D (U)] QU)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
Page 141 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
(8)
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l'exercice
8015 | Emprunts garantis (1) 21 507 675,66 13 493 613,70 8016 _| Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00 8017 _| Subvention à verser en annuïté (3) 0,00 0,00 0,00 8018 | Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00 Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00 Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
{1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédt-bai.
(8) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
{4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 142 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de l'exercice
8026 | Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit. 0,00 0,00 0,00 8027 | Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 | Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 575 860,16 319 628,16 25 127,68
1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'alfectation spéciale. Le montant de la créance en capital au O1/01/N correspond au reste à employer au O1/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restesà employer au O1/01/N etles restes à employer au 31/12.
Page 143 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation au
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Année | Profil
Objet de l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial Capital restant dû au O1/01/N
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
@
rési-
duelle
Taux initial ‘Taux à la date de vote du budget (6)
Taux
@
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
@
Index (4)
Catégorie
d'emprunt
m
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts
@
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
37 500,00 293543 1040 2 935,45
Association LA
MAISON DU PAIN
2017 P 10186 - Refonte de la
muséographie de la
Maison du Pain
Crédit Agricole
Alsace Vosges
37 500,00 293543 058 M FIXE 1,155 FIXE 1150 10,40 293545
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
21 47017566 13 490 678.27 463 083,91 583 080,65
BATIGERE
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2017 P
1992 P
10189- Acq
réhabilitation 14
logements rue G Klein
- réaménagement
‘emprunt N°10169
“10114 Const. de2
pavilons sociaux au
lleudit “I
PARADIE:
Caisse des
Dépôts et
Consignations
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 298 729,82
102 140,84
899 25747
1911769
1325 A
Page 144
LIVRETA
LIVRETA
2,150 LIVRETA
LIVRETA
4300
4200
AA
A1
38 668,07
75525
48 158,35
4 415,80 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Page 145
‘Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de prof cité des aux initial Sucget(8) ü es
Désignation au | demortissement | opte remprunt | 992718 Capiatrestant | 246 | sem. Satégorie | ievises bénéficiaire [de lemprunt (1) garanti préteurou | Monantinnlal non | 5 | pour. emprunt | pouvant cher delle le L'éements | Taux | index (4 | Taux | Taux | index (4) | Niveau | modifier | En intérêts En capital Année | Profit €) @) actue- | (3) de l'emprunt (8) rl (5) tux
CDC HABITAT 2002 | P [ioiss-rénabau | 'caissedes 6757200 soests2 | isa | À V fuvaera [ass [ v Juvaera | 3700 | ai nas 167913 SOCIAL SOCIETE 2ème batiment du | Dépôtset
ANONYME Foyer Espérance, rue | Consignations
D'HABITATIONS À des Sergents, avec
LOYER MODERE création de 6 logis
DC HABITAT 2009 | P |iot73-acq-Ama | caisse des 795 484,00 590 2856 | 25,33 | À v [uvrera | 1600 | v |uvaera | 2600 | a4 2125389 1321626 SOCIAL SOCIETE de 14 hgts.rue des | Dépôtset
ANONYME canards Consignations
D'HABITATIONS À
LOYER MODERE
DC HABITAT 2009 | P |iot74-consr.des | caisse des 449 049.00 3382608 | 25,50 | a v [uvaera | 1610 | v |uvaera | 2600 | a4 1218010 5 075,82 SOCIAL SOCIETE logts colects, rue | Dépétset
ANONYME Schweisguth Consignations
D'HABITATIONS À {Financement de 7
LOYER MODERE logements)
CDG HABITAT 2009 | P |i0175-cons.des | caisse des 68 540,00 4920269 | 25,50 | a v_ Juvaera |'oms | v [uvaera | 2600 | 1 137768 897,00 SOCIAL SOCIETE logis collcts, rue | Dépiset
ANONYME Schueisguih Consignations
D'HABITATIONS A {Financement du
LOYER MODERE Sème lbgement)
DC HABITAT 2018 | P |iois- Caisse des 642 580,10 476 12640 | 16,50 | a v [uvrera | se | v uvaera | 4200 | a4 1999731 19 664,69 SOCIAL SOCIETE Réamén.empr.10187 | Dépôts et
ANONYME construction de 20 | Consignations
D'HABITATIONS À logts rue dlena
LOYER MODERE
COOPERATIVE 2010 | P |iot7e-consr.dun | caisse des 51 603,50 4034890 | 27,08 | A v [uvrera | ox | v |uvaera | 2800 | a4 112977 515,99 CENTRE-ALSACE logt30 vieux chemin | Dépêts et
HABITAT de Bergheim Consignations
(Construction)
COOPERATIVE 2010 | P |iot7o-consr.dun | caisse des 7263.00 52878 | 2558 | A v [uvrera |'oeur | v |uvaera | 2800 | a4 16321 2743 CENTRE-ALSACE logt30 vieuxeh. de | Dépétset
HABITAT Bergheim (Foncier) | Consignations
Résidence vieux ch
de Besgheim
COOPERATIVE 2018 | P | 10194-Réamén Caisse des 1 177 008,57 980 903,67 | 21,71 | a v [uvrera | 203 | v uvaera | 4200 | a4 4119785 15 280,46 CENTRE-ALSACE 10181 créat10 logis | Dépôtset
HABITAT rue Gouraud Consignations
constr:11 logis &acq 8 amél.12 logts
VieuxPort VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Page 146
‘Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de prof cité des aux initial Sucget(8) ü es
Désignation au | demortissement | opte remprunt | 992718 Capiatrestant | 246 | sem. Satégorie | ievises bénéficiaire [de lemprunt (1) garanti préteurou | Monantinnlal non | 5 | pour. emprunt | pouvant cher delle le L'éements | Taux | index (4 | Taux | Taux | index (4) | Niveau | modifier | En intérêts En capital Année | Profit €) @) actue- | (3) de l'emprunt (8) rl (5) tux
COOPERATIVE 2018 | P [i0195-réamén 10180 | caisse des 19979028 | 159460640 | 15,54 | 4 V [uvaera [rss [ v Juvaera | 4200 | a1 6445725 56 595,29 CENTRE-ALSACE Const.39 logis Dépôts et
HABITAT carrelour Châteauxet | Consignations
16 logts le Climont rte
Colmar
COOPERATIVE 2018 | P |“oi06-Réamén | caisse des 2268586,50 | 11208152 | 1440 | a v [uvrera | 167 | v Juvaera | 4200 | a4 71 90532 70 27.73 CENTRE-ALSACE 10182 Travrénow. | Dépôtset
HABITAT imm Pavillon” Consignations
du Manteau &
constr:60 logts L.
Weiler
COOPERATIVE 2020 | P |-Réaménempr10143 | caisse des 11.829,68 1042990 | 25,00 | a F exe oo | F [rxe 0900 | ai 9387 257.84 CENTRE-ALSACE -Renov. du pavilon | Dépôtset
HABITAT Stater” ne de Consignations
Colmar avec création
de 3 logis acqtonc”
COOPERATIVE 2020 | P | Réamén.empr10153- | caisse des 35 804,60 s184142 | 2750 | a v Juvaera | 18 | v [uvaera | 4000 | 1 127366 624,53 CENTRE-ALSACE Gonstr. de 11 logis, | Dépotset
HABITAT place du vieux port | Consignations
Financement charge
financière
COOPERATIVE 2020 | P | Réaménempr10151 - | caisse des 3201346 284698 | 27,50 | A v [uvrera | 166 | v |uvaera | 4000 | a4 113880 558,40 CENTRE-ALSACE og. - Améior.12 Dépôts et
HABITAT logts place du vieux | Consignations
port Financement
charge financière
COOPERATIVE 2020 | P |Réamén.emprnt | caisse des 68 367,47 511214 | 1000 | a F |rxE 1000 | F |[rxE 1000 | 1 51122 4 419,70 CENTRE-ALSACE 10183- Const. 2 pav. | Dépôts et
HABITAT insertion, Vieux ch. | Consignations
Chatenois + renov. du
pav, STALTER
DOMIAL 1989 | P | 10108-consir. de 15 | caisse des 839 662.05 2510678 | 125 | v [uvrera | 2659 | v uvaera | 4202 | a4 105509 1227806 logis rue de la Dépôts et
Liepvrette (lotissement | Consignations
LOHVULE) à Selsstat
DOMIAL 1997 | OP |10132-créaionde | caisse des 839 593,75 17986828 | 450 | a v [uvrera | a576 | v |uvaera | 4300 | a4 774384 32 76,37 26ogts pour pers. | Dépôtset
handicapées 13 et 14 | Consignations pl. du
marché-aux-choux VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Page 147
‘Année de
mobilisation et Périodi- Taux à la date de vote du Indices | Annuité garantie au cours de prof cité des aux initial Sucget(8) ü es
Désignation au | demortissement | opte remprunt | 992718 Capiatrestant | 246 | sem. Satégorie | ievises bénéficiaire [de lemprunt (1) garanti préteurou | Monantinnlal non | 5 | pour. emprunt | pouvant cher delle le L'éements | Taux | index (4 | Taux | Taux | index (4) | Niveau | modifier | En intérêts En capital Année | Profit €) @) actue- | (3) de l'emprunt (8) rl (5) tux
DOMIAL 2002 | P [iota7-aca- Caisse des 61 080.00 2756040 | 1267] V [uvaera [166 | v Juvaera | 2000 | a1 82681 1 489,64 Amélioration de 4 Dépôts et
logis, re de Ste Consignations
Marie-aux- Mines
DOMIAL 2002 | P |iot48-aca.- Caisse des 152 606,00 685848 | 1267 | v [uvrera | 166 | v |uvaera | 2000 | a4 206575 372179 Amélioration de 7 Dépôts et
logis, re de Ste Consignations
Marie-aux- Mines
DOMIAL 2002 | P | 10157- cons. De 14 | caisse des 1 180000,00 600 405,26 | 1425 | a v [uvrera line | v Juvaera | 9250 | aa 1951317 31 604,54 logts avenue Louis | Dépétset
Pasteur Consignations
DOMIAL 2003 | P |“0162-Démaition et | caisse des 1 031 000,00 565 67028 | 15,08 | À v [uvrera | 1650 | v uvaera | 9250 | a4 1838431 275431 reconsi. dun Dépôts et immeuble de 12ogts._ | Consignations
résidence “Curie”
de Chatenois*
DOMIAL 2008 | P [-1o170-consirde 14 | caisse des 1 581 577,31 n398261 | 2104 | a v_ uvaera | 0000 | v [uvrera | 4200 | 1 478727 3 251,70 logis “résidence Dépôts et
Consignations
Kintzheim et aoq. Ens
mobilier St Qui
DOMIAL 2018 | P [oise Caisse des 354 000.00 23342840 | 1867 | a v [uvrera | ur | v fuvaera | 2600 | a4 840342 9 571,83 réhabilitation du foyer _ | Dépêts et
AAPEI Place du Consignations
Marché aux Choux
DOMIAL 2018 | P |i010-A4 CAISSE 31560000 | 246575290 | 1834 | + F |rxE iso | F [rxe 1790 | 4 4337803 119 485,45 immeubles à rue du | D'EPARGNE
Tabac, 24 rue dIéna
et67 logements
avenue Dr Houion
DOMIAL 2018 | P | i0197-Réamén Caisse des 46 690,06 areste | 177 | 4 v [uvrera | 1657 | v uvaera | 9820 | a4 121674 1472 empr.10133 Acq.et | Dépôtset
rénovation 2logts | Consignations
bâtiment T.D.F.37 rte
du Ht-Koenigsbourg
DOMIAL 2018 | P | i0198-Réamén Caisse des 787 848,52 703 39649 | 31,37 | À v [uvrera | 2045 | v |uvaera | 460 | a4 2926129 9 824,55 empr. 10171 acq.& | Dépôtset
rénov. immeubles8 | Consignations rue du Babil, imp du
Bab, rue de la
Cigogne VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
‘Année de
mobilisation el Périodi- Taux à la date de vote au indices | annuité garantie au cours de prof cité des aux initial Sucget(8) ü es
Désignation au | demortissement | opte remprunt | 992718 Capiatrestant | 246 | sem. Satégorie | ievises bénéficiaire [de lemprunt (1) garanti préteurou | Monantinnlal non | 5 | pour. emprunt | pouvant cher delle le L'éements | Taux | index (4 | Taux | Taux | index (4) | Niveau | modifier | Enintérêts En capital Année | Profit €) @) actue- | (3) de l'emprunt (8) rl (5) taux
icF NORD EST SA | 2015 | P |iois- CREDIT 1410810. 07522951 | 1458 | à F ÎJrxe [25e] r [rxe 2460 | ai 2399065 54 543,60 D'HLM Relnancement FONCIER
empunt 10168
réalisation de 24
logements PLS route
d'Orschuiler
NEOLIA 2019 | P | 10200-consrucions | caisse des 398 503,06 2472656 | 675 | a v [uvrera | 146 | v Juvaera | 2600 | a4 890268 a nas paullons locatfsrue | Dépêts et
des Dahlias - Consignations
réaménagement
emprunt N° 10191
NEOLIA 2019 | p |io20t-Financement | caisse des 221 400.63 19624785 | 2833 | a v [uvrera | 180 | v |uvaera | 2600 | a4 706482 349,31 foncier p. constr 18 | Dépétset
logts rue des Dahis - | Consignations
réaménagement prêt
n°10192
NEOLIA 2019 | p |10202-consrucion | caisse des 334 928,52 25707163 | 1333 | a v Juvaera | 1485 | v [uvaera | 5600 | 1 925458 14.443,85 18logements rue des _ | Dépôts et
Dahias - Gonsignations
réaménagement prêt
10198
TOTAL GENERAL 2150767566 | 1340361370 463 094,31 586 016,10
{1) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amorlissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B :bimestrelle ; T : trimestrielle ; X : autre. (8) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R: prélicé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …)
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vole du budget (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la lypologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 surles produit financiers offerts aux colectivités territoriales) (8) Il s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
Page 148 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 2 945,85 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 2 945,85 Recettes réelles de fonctionnement 1 0,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) om 0,00 |
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGOT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité (8) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre dun exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 149 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital | Annuité à recevoir d'origine années l'origine au 01/01/N au cours de l'exercice
TOTAL 575 860,16 319 628,16 25 127,68 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recev 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 575 860,16 319 628,16 25 127,68 A l'exception de ceux reçus des entreprises 575 860,16 319 628,16 25 127,68 2010 | CREANCE AU TITRE D'UN EMPRUNT COMMUNAUTE DES COMMUNES DE 25 A 575 860,16 319 628,16 25 127,68 SELESTAT
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Page 150 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Page 151
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme à o Montant de la l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 303 000,00
20421 Subvention INVESTISSEMENT Subvention pour l'acquisition de | CLUB D'ESCRIME / Sélestat Association 3 000,00 matériel
20422 Subvention INVESTISSEMENT Subvention pour aides DIVERS BENEFICIAIRES Personne physique 200 000,00 financières pour travaux
patrimoniaux - politique
patrimoniale
20422 Subvention INVESTISSEMENT Subvention pour aides DIVERS BENEFICIAIRES Personne physique 100 000,00 financières Opération
Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH) et ANAH
FONCTIONNEMENT (total) 2 085 300,00
657362 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de CENTRE COMMUNAL Etablissement de droit public 680 300,00 fonctionnement D'ACTIONS SOCIALES - CCAS
/ Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ECOLE DE MUSIQUE / Association 195 000,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ZONE 51 / Sélestat Association 180 000,00 fonctionnement
65748 Subvention CULTURE Subvention pour mise à ZONE 51 / Sélestat Association 65 000,00 disposition de personnel
remboursé par zone 51
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION ECO Association 1 500,00 fonctionnement MANIFESTATION ALSACE /
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de HARMONIE 1990 / Sélestat Association 9 000,00 fonctionnement
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ORCHESTRE DE CHAMBRE / | Association 1 500,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de "CHORALE ""A CUR JOIE" / Association 3 500,00 fonctionnement Sélestat"
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de CHUR LYRIQUE ALSACE Association 800,00 fonctionnement CENTRALE / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de APEI CENTRE ALASCE - Association 5 000,00 fonctionnement ESAT EVASION / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de THEATRE DU VIEUX Association 800,00 fonctionnement REMPART / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION CULTURELLE | Association 500,00 de l'évènement Sélest'amitié « DES ALEVIS » / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION CULTURE Association 500,00 de l'évènement Sélestamitié FRANCO-TURQUE DE
SÉLESTAT / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION LACASE / Association 500,00 de l'évènement Sélest'amitié Sélestat VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Page 152
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme ns Montant de la ‘organisme subvention 65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION SPORTIVE Association 500,00 fonctionnement PORTUGAIS / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION KANTCH Association 500,00 de l'évènement Sélest'amitié FRANCO-ARMÉNIENNE /
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION Association 500,00 de l'évènement Sélestamitié SCHLETTSTADTER
STERICKLE / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ENSEMBLE FOLKLORIQUE Association 500,00 de l'évènement Sélest'amitié HAUT-KOENIGSBOURG /
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de THÉATRE DIALECTAL DE Association 500,00 fonctionnement SÉLESTAT / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION AMIS DE LA Association 1 000,00 fonctionnement BIBLIOTHÈQUE HUMANISTE /
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION L'AUTRE Association 1 000,00 fonctionnement SCÈNE ET COMPAGNIE/
Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de ASSOCIATION ARTÉLIA / Association 500,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention pour l'organisation ASSOCIATION LES Association 8 000,00 de la cavalcade carnavalesque | MACHORES / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subvention ordinaire de FONDS RÉGIONAL D'ART Association 5 000,00 fonctionnement CONTEMPORAIN ALSACE -
FRAC / Sélestat
65748 Subvention CULTURE Subventions pour la décoration | DIVERSES ASSOCIATIONS Association 8 400,00 des chars du Corso Fleuri
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de CROIX ROUGE, COMITÉ DE Association 8 000,00 fonctionnement SÉLESTAT / Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention d'aide aux sinitrés | CROIX ROUGE, COMITÉ Association 2 500,00 du cyclone Chido NATIONAL
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de ASSOCIATION PAPRIKA/ Association 11 000,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de ASSOCIATION CONFÉRENCE | Association 12 000,00 fonctionnement DE ST VINCENT DE PAUL/
Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de ASSOCIATION LES RESTO Association 22 000,00 fonctionnement DU CUR BAS-RHIN / Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de ASSOCIATION CARITAS / Association 600,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de AGF - CENTRE SOCIAL ET Association 6 300,00 fonctionnement FAMILIAL / Sélestat
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention pour l'organisation SÉLEST' ACTES / Sélestat Association 500,00 de l'évènement Noël Ensemble
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subvention ordinaire de LES FOULÉES DU SOURIRE Association 3 000,00 fonctionnement
65748 Subvention ACCUEIL & SOLIDARITE Subventions pour le dispositif DIVERSES ASSOCIATIONS Association 15 000,00 bourse d'accès aux SPORTIVES ET
ass.sportives et culturelles CULTURELLES / Sélestat VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Page 153
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme ns Montant de la ‘organisme subvention 65748 Subvention EDUCATION & JEUNESSE Subvention ordinaire de SCOUTS ET GUIDE FRANCE | Association 600,00 fonctionnement DE SÉLESTAT / Sélestat
65748 Subvention EDUCATION & JEUNESSE Subvention ordinaire de "ASSOCIATION Association 500,00 fonctionnement JOUJOUTHÈQUE
"SIONJOUÉ"" / Sélestat"
65748 Subvention EDUCATION & JEUNESSE Subvention pour l'organisation _ | ASSOCIATION Association 1 000,00 du spectacle de rentrée SCHLETTSTADTER
STERICKLE / Sélestat
65748 Subvention EDUCATION & JEUNESSE "Subvention pour l'organisation | DIV. COOPÉRATIVES ET Association 1 200,00 de classes “transplantées""”" | ORGANISMES SCOLAIRES /
Sélestat
65748 Subvention SPORT. Subvention ordinaire de OFFICE MUNICIPAL DES Association 30 000,00 fonctionnement SPORTS - OMS / Sélestat
65748 Subvention SPORT. Subventions ordinaires de ASSOCIATIONS SPORTIVES / | Association 88 000,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention SPORT. Subventions ordinaires de ASSOCIATIONS SPORTIVES / | Association 37 600,00 fonctionnement pour charges | Sélestat
d'utilisation
65748 Subvention SPORT Subvention pour la pratique | ALSACE PROMO HANDBALL - | Entreprise 125 000,00 sportive de haut-niveau SASP / Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention de soutient pour la | ALSACE PROMO HANDBALL - | Entreprise 50 000,00 saison 2024-2025 SASP / Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | SÉLESTAT ALSACE Association 1 000,00 HANDBALL - SAHB / Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention pour la pratique | ASSOCIATIONS SPORTIVES / | Association 135 000,00 sportive de haut-niveau Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | CAKCIS / Sélestat Association 6 000,00 65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | COLLÈGE BEATUS Département 5 000,00 RHENANUS / Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | SPORT CLUB Association 17 000,00 SÉLESTAT-FOOTBALL /
Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention convention section | SPORT CLUB Association 13 000,00 sport scolaire football SÉLESTAT-FOOTBALL /
Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | SÉLESTAT BASKET CLUB/ | Association 30 000,00 Sélestat
65748 Subvention SPORT Subvention contrat d'objectifs | VOSGES TROTTERS Association 1 000,00 65748 Subvention SPORT Subvention pour l'organisation _ | ASPTT MULHOUSE Entreprise 8 000,00 du Tour d'Alsace cycliste (Ville _ | CYCLISME
arrivée)
65748 Subvention SPORT Subvention pour l'organisation | ASSOCIATION LA Association 1 000,00 du critérium cycliste 2025 STEIGEOISE
65748 Subvention SPORT. Subvention ordinaire de CLUB VOSGIEN / Sélestat Association 1 000,00 fonctionnement
65748 Subvention COMMUNICATION Subvention ordinaire de CULTURE ET EXPRESSION | Entreprise 8 000,00 fonctionnement LOCALE LIMERSHEIM -
RADIO AZUR FM / Sélestat
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de OEUVRES SOCIALES DU Association 250 000,00 fonctionnement PERSONNEL/ Sélestat VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme ® q Montant de la organisme subvention
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de GROUPT ASS. Association 1 400,00 fonctionnement PATRIOTIQUES / Sélestat
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de CENTRE DES DROITS DE | Association 13 000,00 fonctionnement L'HOMME
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de SYNDICAT D'AVICULTURE / | Association 400,00 fonctionnement Sélestat
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de ASSOCIATION MIEL COP'S 67 | Association 400,00 fonctionnement / Sélestat
65748 Subvention DIVERS Subvention pour l'organisation _ | ASSOCIATION SLOW UP Association 5 000,00 de la manifestation SlowUp
65748 Subvention DIVERS Subvention ordinaire de AMICALE DES SAPEURS Association 4 000,00 fonctionnement POMPIERS / Sélestat
{1 Indiquer l'article d'imputation de la subvention (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention:
(8) Objet paur lequel est versée la subvention:
Page 154 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,00 2,10 79,10 68,89 8,80 77,69 Adjoint administratif pal 1 cl C 23,00 1,30 24,30 23,19 0,00 23,19 Adjoint administratif pal 2 cl c 4,00 0,80 4,80 3,80 1,00 4,80 Adjoint administratif terr. c 12,00 0,00 12,00 10,00 2,00 12,00 Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 1,00 5,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 9,00 0,00 9,00 6,90 2,00 8,90 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 3,70 2,80 6,50 Rédacteur principal 1 cl B 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Rédacteur principal 2 cl B 11,00 0,00 11,00 10,50 0,00 10,50 FILIERE TECHNIQUE (c) 124,00 8,26 132,26 111,30 20,76 132,06 Adjoint technique pal 1 cl C 25,00 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00 Adjoint technique pal 2 cl c 24,00 3,36 27,36 26,36 0,00 26,36 Adjoint technique territorial c 40,00 4,90 44,90 30,14 15,76 45,90 Agent de maîtrise c 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Agent de maîtrise principal c 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,00 20,00 15,00 4,00 19,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl c 6.00 0,00 6.00 2,00 4,00 6.00
Page 155 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) 2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché cons. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Brigadier-chef principal c 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Garde champêtre chet c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Garde champêtre chef principal c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier c 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 247,00 10,36 257,36 220,19 34,56 254,75 g+h+i+j+k+l)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1996. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi 4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée parleur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année ETPT - Elfectls physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps pariel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12) (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT 1) €) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 461 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint administratif terr. c ADM 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 374 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 378 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 378 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 370 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 371 0,00 | 332-14 CDD Assistant conservation pal 2c B CULT | 458 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 | A A Attaché principal A ADM 843 0,00 | 332-10 cp! Attaché principal A ADM 896 0,00 | 332-10 cp! Ingénieur A TECH 6t1 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 995 0,00 | 332-10 cp! Ingénieur principal A TECH 791 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 837 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 | 332-14 CDD VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT q) 2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH | 478 0,00 | 53214 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. c ADM 432 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 374 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 387 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 378 0,00 | 33213 cpD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 367 0,00 | 332-23-1° cpD Adjoint technique territorial c TECH | 368 0,00 | 332-23-1° cpD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-23-1° cpD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0.00 | 332-23-1° CDD TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adminisrat TECH : Techniq
URB: ur Lane don aménagement bai)
MS Médico-socal MT: Mégicoechique
SP : Sportif GULT : Culiurel
ANIM : Animation. POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) (4) CONTRAT ; Mali du contrat (code général de a fonction publique- CGFP) 332-23-1° : Accroissement lemporaire d'aclvilé pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroïssement saisonnier d'aclvié pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimal d'un an el une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance lemporaire d'un emploi 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justiié par es besoins des services ou la nalure des lonclions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8.4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habiants, pendant lrois ans suivant là création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8.5° : Autres colectivilés territoriales ou établissements mentionnés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quotité de lemps de travail est inférieure à 50 %. 332-8.6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) el des groupements de communes [-10 000 hab.) dont la créalion ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327: ; Cantactuellerrloral sur emploi permanent peut êve nommé en qua de fonctionnaire sagaire par 'autorlé terra 332-10 : Contral à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contracluel lerriorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contracluel erroral concerné rempli avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'arlcle L. 32-10. 326_352 : Modallés particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en siualion de handicap (CGFP ar. L326 et L.352) 34371_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique lerriorial (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. À: Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non llulaires recrutés sur le fondement des aricles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont ltulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles: 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
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{8} Si un contrat fixe comm: nce de rémunération un traitement hors elle, 1 convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
27/08/1957 - DETENTION D'UNE PART DE CAPITAL CREDIT AGRICOLE ALSACE-VOSGES SA 41,00 / STRASBOURG
26/07/1984 - DETENTION D'UNE PART DE CAPITAL STE PROCIVIS SACICAP 640,00 ALSACE/STRASBOURG
28/08/2015 - DETENTION D'UNE PART DE CAPITAL CITMA SPL 21 532,40 Garantie ou cautionnement d'un emprunt
01/111989 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 839 662,05 01/09/1992 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE 102 140,84 ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODERE
24/06/1997 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 839 593,75 19/02/2002 - GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 61 080,00 19/02/2002 - GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT. DOMIAL 152 606,00 28/10/2002 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE 67 572,00 ANONYME D'HABITATIONS À LOVER
MODERE
05/11/2002 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 1 180 000,00 07/07/2003 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 1 031 000,00 01/06/2008 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 1 581 577,31 20/04/2009 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE 795 484,00 ANONYME D'HABITATIONS À LOVER
MODERE
29/06/2009 - GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE 449 049,00 ANONYME D'HABITATIONS À LOVER
MODERE
29/06/2009 - GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE 68 540,00 ANONYME D'HABITATIONS À LOVER
MODERE
02/07/2010 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 51 603,50 HABITAT
02/07/2010 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 7 263,00 HABITAT
08/08/2014 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 354 000,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
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Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Netre juridique de Montant de organisme l'engagement
30/09/2015 GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT ICE NORD EST SA D'HLM 1410810,79 01/01/2017 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT BATIGERE 1 298 729,82 26/09/2017 - GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT Association LA MAISON DU PAIN Association LA MAISON DU PAIN 37 500,00 28/03/2018 - GARANTIE OU CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 3 156 000,00 01/07/2018 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE 642 580,10 ANONYME D'HABITATIONS À LOYER
MODERE
01/07/2018 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 1 177 008,57 HABITAT
01/07/2018 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 1 997 902,48 HABITAT
01/07/2018 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 2 268 586,50 HABITAT
01/07/2018 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 46 690,06 01/07/2018 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT DOMIAL 787 848,52 01/09/2019 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT NEOLIA 398 503,06 01/09/2019 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT NEOLIA 221 400,63 01/09/2019 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT NEOLIA 334 928,52 01/01/2020 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 11 829,63 HABITAT
01/01/2020 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 35 804,60 HABITAT
01/01/2020 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 32013,46 HABITAT
01/01/2020 - GARANTIE OÙ CAUTIONNEMENT D'EMPRUNT COOPERATIVE CENTRE-ALSACE 68 367,47 HABITAT
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme 31/08/2023 - SUBVENTION OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL ASSOCIATION 245 350,00 DE LA VILLE DE SELESTAT
31/03/2023 - SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE DE SELESTAT ASSOCIATION 196 580,00 31/08/2023 - SUBVENTION ZONE 51 ASSOCIATION 210 000,00 31/08/2023 - SUBVENTION CCAS ETS PUBLIC 742 290,00 31/08/2023 - SUBVENTION SELESTAT ALSACE HANDBALL ASSOCIATION 94 675,00 31/08/2023 - SUBVENTION ALSACE PROMO HANDBALL SASP 175 000,00 31/08/2023 - SUBVENTION GROUPEMENT ASSOC. ASSOCIATION 1 400,00 PATRIOTIQUES
31/03/2023 - SUBVENTION JOUJOUTHEQUE SIONJOUE ASSOCIATION 500,00 31/08/2023 - SUBVENTION SELEST'A CUR JOIE ASSOCIATION 3 500,00 31/08/2023 - SUBVENTION HARMONIE 1990 DE SELESTAT ASSOCIATION 9 000,00 31/08/2023 - SUBVENTION MIEL COP'S ASSOCIATION 400,00 Autres
31/10/2013- AUTRES ES ENERGIE (Gest.des activités de (Participation financière à SA 66 369,58 product. transp.et distrib.de chaleur du | l'entretien et au renouv.ouvrages sect.sud de Sélestat) délégués) VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
30/08/2017 - AUTRES CITIVIA (Opération d'aménagement du secteur sud/route de Colmar)
(Participation financière au déficit) SPL 0,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif
(B) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatf aux autres engagements donnés.
Page 162 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation ü) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
TAXE SPECIALE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BAS-RHIN 25/0/2007 D'EQUIPEMENT 0,00
Autres organismes de regroupement CONTRIBUTION ASSOCIATION FONCIERE SELESTAT NORD FINANCIERE 580,00
CONTRIBUTION ASSOCIATION FONCIERE SELESTAT SUD FINANCIERE 140,00
CONTRIBUTION ASSOCIATION SCHERWILLER FINANCIERE 30,00
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE SELESTAT 01/01/1996 FISCALITE PROPRE 0,00
SIVU DES COMMUNES FORESTIERES DE SELESTAT ET ENVIRONS 12/03/2002 RON 333 487,00
SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES 30/09/2015 EN E 67 000,00
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 163 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA délibération (SPIC/SPA) {oui /non)
REGIE PERSONNALISÉE CcAs 01/01/1953 01/01/1953 SPA non
{I s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industriel et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constiuer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où para loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ef. article L. 1412-2 du CGOT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- soit de la seule autonomie financière
Cependant, 1 convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité (oui/ non)
(SPIC/SPA)
REGIE DIRECTE (SIMPLE) FORETS 01/01/1999 01/01/1999 21670462700 142 SPA oui REGIE À SEULE AUTONOMIE FINANCIERE | TANZMATTEN 26111999 | 26/11/1999 21670462700241 SPA oui REGIE DIRECTE (SIMPLE) PISCINE 01/01/2009 01/01/2009 21670462700191 SPA non REGIE À SEULE AUTONOMIE FINANCIERE | BIBLIOTHEQUE 01/04/2018 01/04/2018 21670462700365 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -816 539,62 -816 539,62
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -1 734 067,76 -1 734 067,76 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B) ao de positif : excoGent de financement -2 550 607,38 2 550 607,38 olde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 068 733,35 1 068 733,35
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -2 550 607,38 -2 550 607,38
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde Il)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 1 481 874,03 4 481 874,03
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 176 500,00 1 176 500,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 5 361 414.08 5 361 414,08
(E)(3) | |
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 4 184 914.08 4 184 914.08 , ;
(1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
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374 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 1 176 500,00 | 1 1 176 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 143 500,00 1 143 500,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 143 500,00 1 143 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 33 000,00 33 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 33 000,00 33 000,00
(1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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375 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 361 414,08 | Ill 5 361 414,08
Ressources propres externes de l’année (a) 2 698 470,00 2 698 470,00
10222 FCTVA 2 355 850,00 2 355 850,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 300 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 25 130,00 25 130,00
276358 Créance Autres groupements 17 490,00 17 490,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 662 944,08 2 662 944,08
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 000,00 3 000,00
28031 Frais d'études 25 000,00 25 000,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 7 000,00 7 000,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 12 000,00 12 000,00
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 2 000,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 60 000,00 60 000,00
2804183 | Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 10 000,00 10 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 28 000,00 28 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 125 000,00 125 000,00
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 28 000,00 28 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 137 000,00 137 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 221 000,00 221 000,00
281318 Autres bâtiments publics 7 000,00 7 000,00
281321 Immeubles de rapport 94 000,00 94 000,00
28138 Autres constructions 7 000,00 7 000,00
28152 Installations de voirie 55 000,00 55 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 4 000,00 4 000,00
281533 Réseaux câblés 51 000,00 51 000,00
281538 Autres réseaux 16 000,00 16 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 185 000,00 185 000,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 86 000,00 86 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 27 000,00 27 000,00
281838 Autre matériel informatique 121 000,00 121 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 19 000,00 19 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 000,00 11 000,00
28185 Matériel de téléphonie 8 000,00 8 000,00
28188 Autres immo. corporelles 151 000,00 151 000,00
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376 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 530 000,00 530 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 632 944,08 632 944,08
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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377 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé/ objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
BUDGET PRINCIPAL LOC IMM COMMISSARIAT. SPA BUDGET PRINCIPAL LOC IMM MAISON DU PAIN SPA BUDGET PRINCIPAL OPERAT PONCTUELLES SPA
Page 170 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base/ (N-1) par décision de l'assemblée taux / N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) Ge) délibérante Ge) délibérante Ce) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part sP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE sp 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 35 169 203,17 270 25,51 % 0,00 8 971 663,73 2,50 TFPNB 292 440,34 2,30 46,58 % 0,00 136 218,71 2,30 CFE 15 056 700,14 270 17,65 % 0,00 2 657 507,57 2,60 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 2 703 575,45 2,70 20,10 % 0,00 543 418,67 2,70 TOTAL 53 221 919,10 0,00 12 308 808,68 0,00
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 171 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
: 0
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
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380 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Laurent GEYLLER
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 173
A ,le
381 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700159
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT TANZMATTEN (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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382 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A2.01 - Opérations non ventilables 50
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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383 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 57
B3.1 - Etat des provisions constituées 59
B3.2 - Etalement des provisions 61
B4 - Etat des charges transférées 62
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B& - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 63
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 66
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 68
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 —- Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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384 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réels de chaque section
4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon ls dispositions législatives et réglementaires applicables à lacollectivité - semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°... du
(G) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(G) A compléter par un seul des trois choix suivants:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET
Investissement
1 604 333,63
102 516,56
1 501 817,07
1.686 220,39
152 548,92 | (3)
1.533 671,47 | (4)
-56 755,17 | A
-56 755,17 | A2
0,00 | A3
25 131,59
-6 722,81
31 854,40 Fonctionnement
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR 25 131,59 [ 11+1V 0.00 [Bt -25 131,59 Investissement 25 131,59 [1 0,00 | 82 -25 131,59 Fonctionnement 000 [iv 0,00 [ 83 0.00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 0,00 Investissement A2 +B2 -31 854,40 Fonctionnement A3 +B3 31 854,40
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(8) Sole d'exéoution de N2 reporté sur ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > receles, t + si recettes » dépenses. {4) Résultat de lonctionnement reporté sur la igne budgétaire 002 du compte administatl N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, t + si excédentaire (5) Indiquer le signe si défi et + si excédent
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| | — INFORMATIONS GENERALES 1 _ | | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 25 131,59
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 4 860,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 20 270,79
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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388 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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389 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 313 000,00 344 854,40
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 25 131,59 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
6 722,81 0,00
Total de la section d'investissement (2) 344 854,40 344 854,40
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 801 770,00 1801 770,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 1 801 770,00 1801 770,00
TOTAL DU BUDGET (4) 2 146 624,40 2146 624,40
{1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal de la section d'investissement.
Page 9 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 000 |
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 0,00 |
{1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si ells n'ont pas été engagées.
Page 10 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
| I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 60 000,00 4 860,80 40 000,00 40 000,00 44 860,80
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 240 000,00 20 270,79 260 000,00 260 000,00 280 270,79
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 300 000,00 25 131,59 300 000,00 300 000,00 325 131,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:;régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 300 000,00 25 131,59 300 000,00 300 000,00 325 131,59
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
| TOTAL 300 000,00 | 25 131,59 | 313 000,00 | 313 000,00 | 338 131,59 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 722,81 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 344 854,40 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositi on formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice ant
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
érieur.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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393 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 107 383,46 0,00 31 854,40 31 854,40 31 854,40
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 107 383,46 0,00 31 854,40 31 854,40 31 854,40
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 107 383,46 0,00 31 854,40 31 854,40 31 854,40
021 Virement de la section de 255 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 45 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 300 000,00 313 000,00 313 000,00 313 000,00
| TOTAL | 407 383,46 | 0,00 | 344 854,40 | 344 854,40 | 344 854,40 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 344 854,40 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 300 000,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13
394 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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395 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
| IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 871 180,00 0,00 881 140,00 881 140,00 881 140,00
012 Charges de personnel et frais 609 000,00 0,00 611 000,00 611 000,00 611 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 750,00 0,00 6 630,00 6 630,00 6 630,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 482 930,00 0,00 1 498 770,00 1 498 770,00 1 498 770,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 485 930,00 0,00 1 501 770,00 1 501 770,00 1 501 770,00
fonctionnement
023 Virement à la section 255 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 45 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
fonctionnement
| TOTAL | 1 785 930,00 | 0,00 | 1 801 770,00 | 1 801 770,00 | 1 801 770,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 801 770,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 21 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15
396 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL, .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 414 430,00 0,00 418 840,00 418 840,00 418 840,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 90 050,00 0,00 85 150,00 85 150,00 85 150,00
75 Autres produits de gestion 1 280 050,00 0,00 1 296 380,00 1 296 380,00 1 296 380,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 785 930,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 1 801 770,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 785 930,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 1 801 770,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 1 785 930,00 | 0,00 | 1 801 770,00 | 1 801 770,00 | 1 801 770,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 801 770,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL | | des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 300 000,00
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI C1 ; DI 040 = RF 042 ;: RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
397 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 44 860,80 0,00 44 860,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 280 270,79 13 000,00 293 270,79
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 325 131,59 13 000,00 338 131,59
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 722,81 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 344 854,40 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 881 140,00 881 140,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 611 000,00 611 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6 630,00 0,00 6 630,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 55 000,00 55 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 245 000,00 245 000,00
Dépenses de fonctionnement— Total 1 501 770,00 300 000,00 1 801 770,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 801 770,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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398 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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399 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |} Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 { Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 |} Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 |} Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 13 000,00 13 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 55 000,00 55 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 {| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 245 000,00 245 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 313 000,00 313 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 31 854,40 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 344 854,40 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 1 400,00 1 400,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 418 840,00 418 840,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 85 150,00 85 150,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 296 380,00 0,00 1 296 380,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 1 801 770,00 0,00 1 801 770,00
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400 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 801 770,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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401 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Ill VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ! budgétaire (2) Il cadre d'une AP LÉREZLI TOTAL 300 000,00 25 131,59 0,00 313 000,00 313 000,00 0,00 313 000,00 338 131,59
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 isations corporelles 60 000,00 4 860,80 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 44 860,80
22 isations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 240 000,00 20 270,79 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 280 270,79
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 300 000,00 25 131,59 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 325 131,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles ‘300 000,00 25 131,59 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 325 131,59
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 6 722,81
Total des dépenses d'investissement cumulées 344 854,40
Page 21 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (8) Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE -— RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N41 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 n I =t+ ll
TOTAL 300 000,00 0,00 313 000,00 313 000,00 313 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 255 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 45 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 Total des recettes d'ordre 300 000,00 313 000,00 313 000,00 313 000,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 31 854,40 ||
Page 23 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
Û il M =1+ 1
Total des recettes d'investissement cumulées 344 854,40
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/040 = DF 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
1 budgétaire (3) nu W=1+u TOTAL 300 000,00 25 131,59 0,00 313 000,00 313 000,00 0,00 313 000,00 338 131,59 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 4 860,80 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 44 860,80 2158 Autres inst. matériel.outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 21848 Autres matériels de bureau et 0,00 1 805,92 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 6 805,92 mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2188 Autres immobilisations 60 000,00 3 054,88 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 28 054,88 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 240 000,00 20 270,79 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 280 270,79 2324)
2313 Constructions 240 000,00 20 270,79 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 280 270,79 Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 300 000,00 25 131,59 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 325 131,59 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA-régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
Page 25 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés é (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre séance d’une AP 1 budgétaire (3) il M =1+ 1
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 300 000,00 25 131,59 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 325 131,59
040 Opérations ordre trans. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
2313 Constructions 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
(1) Détailer les articies conformément au plan de comptes.
(2) Vor état 1-8 pour le contenu du budget précédent
(3) I1s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (4) Voir état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(5) 1 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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408 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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409 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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410 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION D'’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 nl M =L+ 1
TOTAL 300 000,00 0,00 313 000,00 313 000,00 313 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 255 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 45 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 1 500,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28158 Autres inst, matériel, outil. techniques 2 500,00 500,00 500,00 500,00 281828 Autres matériels de transport 4 500,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 281838 Autre matériel informatique 4 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28188 Autres immo. corporelles 26 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 nl Hi =1+ 1
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 Total des recettes d'ordre 300 000,00 313 000,00 313 000,00 313 000,00
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. () Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/ 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) ul cadre d’une AE W=1+ TOTAL 1 785 930,00 0,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 ot1 Charges à caractère général (3) 871 180,00 0,00 0,00 881 140,00 881 140,00 0,00 881 140,00 881 140,00 012 Charges de personnel et frais 609 000,00 0,00 611 000,00 611 000,00 611 000,00 611 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 2750,00 0,00 0,00 6 630,00 6 630,00 0,00 6 630,00 6 630,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 482 930,00 0,00 0,00 1 498 770,00 1 498 770,00 0,00 1 498 770,00 1 498 770,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Total des dépenses réelles 1 485 930,00 0,00 0,00 1 501 770,00 1 501 770,00 0,00 1 501 770,00 1 501 770,00 023 Virement à la section 255 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 45 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 801 770,00
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(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Il s'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill - VOTE DU BUDGET (il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 n W=1+l TOTAL 1 785 930,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 1 801 770,00 013 Atténuations de charges (2) 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 414 430,00 0,00 418 840,00 418 840,00 418 840,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 90 050,00 0,00 85 150,00 85 150,00 85 150,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 280 050,00 0,00 1 296 380,00 1 296 380,00 1 296 380,00 Total des recettes de gestion des services 1 785 930,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 1 801 770,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amont. dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 785 930,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 1 801 770,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 801 770,00 ||
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill - VOTE DU BUDGET nl SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE LE TOTAL 1 785 930,00 0,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 o11 Charges à caractère général (4) 871 180,00 0,00 0,00 881 140,00 881 140,00 0,00 881 140,00 881 140,00 6027 Alimentation 5 500,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00 6032 Varia. stocks autres 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 approvisionnements
60611 Eau et assainissement 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 60612 Energie - Electricité 104 750,00 0,00 89 200,00 89 200,00 0,00 89 200,00 89 200,00 60622 Carburants 500,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 60624 Produits de traitement 650,00 0,00 700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 60628 Autres fournitures non stockées 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 5 800,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 60636 Habillement et vêtements de travail 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6064 Fournitures administratives 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 6068 Autres matières et fournitures 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 61358 Autres 19 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 61521 Entretien terrains 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 23 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 publics
61551 Entretien matériel roulant 100,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 6156 Maintenance 59 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 6161 Multirisques 5 900,00 0,00 7 860,00 7 860,00 0,00 7 860,00 7 860,00 6182 Documentation générale et technique 750,00 0,00 650,00 650,00 0,00 650,00 650,00 6184 Versements à des organismes de 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00 6228 Divers 24 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 6231 Annonces et insertions 6 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 6232 Fêtes et cérémonies 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 6234 Réceptions 6 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 6238 Divers 9 800,00 0,00 10 300,00 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nl d'une AE LEE 6241 Transports de biens 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 6245 Transports de personnes extérieures 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 6251 Voyages, déplacements et missions: 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 6261 Frais d'affranchissement 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 6262 Frais de télécommunications 7 800,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00 627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6281 Concours divers (cotisations) 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 56 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 59 500,00 0,00 56 500,00 56 500,00 0,00 56 500,00 56 500,00 6288 Autres services extérieurs 395 180,00 0,00 407 180,00 407 180,00 0,00 407 180,00 407 180,00 6378 Autres impôts taxes et versements 38 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 assim.
012 Charges de personnel et frais 609 000,00 0,00 611 000,00 611 000,00 611 000,00 611 000,00 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 6331 Versement mobilité 2 020,00 0,00 2 010,00 2 010,00 2010,00 2 010,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 690,00 0,00 1 680,00 1 680,00 1 680,00 1 680,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 7710,00 0,00 7 680,00 7 680,00 7 680,00 7 680,00 641 Rémunération principale titulaires 175 840,00 0,00 178 170,00 178 170,00 178 170,00 178 170,00 64112 SFT, indemnité de résidence 4 190,00 0,00 990,00 990,00 990,00 990,00 64113 NBI 0,00 0,00 3 220,00 3 220,00 3 220,00 3 220,00 64118 Autres indemnités 74 460,00 0,00 73 340,00 73 340,00 73 340,00 73 340,00 64131 Rémunérations 128 030,00 0,00 123 460,00 123 460,00 123 460,00 123 460,00 64138 Primes et autres indemnités 32 270,00 0,00 32 810,00 32 810,00 32 810,00 32 810,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 73 930,00 0,00 71.410,00 71.410,00 71 410,00 71 410,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 66 800,00 0,00 74.410,00 74.410,00 74 410,00 74 410,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C. 6 420,00 0,00 6 250,00 6 250,00 6 250,00 6 250,00 6455 Cotisations pour assurance du 4 000,00 0,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00 4 050,00 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 700,00 0,00 710,00 710,00 710,00 710,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 18230,00 0,00 17 840,00 17 840,00 17 840,00 17 840,00 6488 Autres 710,00 0,00 970,00 970,00 970,00 970,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 36 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL (1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) Il d’une AE W= 1 +
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 2 750,00 0,00 0,00 6 630,00 6 630,00 0,00 6 630,00 6 630,00
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 000,00 0,00 1 030,00 1 030,00 0,00 1 030,00 1 030,00
65888 Autres 1 500,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 482 930,00 0,00 0,00 1 498 770,00 1 498 770,00 0,00 1 498 770,00 1 498 770,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spéci 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles 1 485 930,00 0,00 0,00 1 501 770,00 1 501 770,00 0,00 1 501 770,00 1 501 770,00
023 Virement à la section 255 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 45 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 45 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N- ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
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(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(G) ILs'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant 4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) GI. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (@) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent (10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 ul W=t+ TOTAL 1 785 930,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 1 801 770,00 013 Atténuations de charges (3) 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 6032 Varia. stocks autres approvisionnements 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 414 430,00 0,00 418 840,00 418 840,00 418 840,00 70823 Red. occupation dom. public 330,00 0,00 340,00 340,00 340,00 704 Travaux 1 500,00 0,00 2500,00 2 500,00 2 500,00 7062 Redevances services à caractère culturel 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00 70632 Redevances services à caractère loisir 335 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 70871 Remb.frais par collectivité rattachement 14 300,00 0,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00 70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 13 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 90 050,00 0,00 85 150,00 85 150,00 85 150,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participation régions 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 81 400,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 747888 Autres 2150.00 0,00 5 150,00 5 150,00 5 150,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 280 050,00 0,00 1 296 380,00 1 296 380,00 1 296 380,00 752 Revenus des immeubles 101 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 75822 Prise en charge déficit budget annexe 1 179 050,00 0,00 1 175 380,00 1 175 380,00 1 175 380,00 75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 1 785 930,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 1 801 770,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 ul W=t+ Total des recettes réelles 1 785 930,00 0,00 1 801 770,00 1 801 770,00 1 801 770,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publi
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(4) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
ité foncière pour les co lectivités dites « surfisçal
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 775 et 776 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations » (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ge chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(8) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négall
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sées » (compte 73121) (8) VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE Aî
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 40 000,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 854,40 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 31 854,40 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 41 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers.
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5
Aménagement des
territoires et habitat
0,00
0.00
0.00
6
Action économique
0,00
0.00
0.00
Page 42
7
Environnement
0,00
0.00
0.00
9
Fonction en réserve
0.00
0.00
0.00
0.00
40 000,00
0.00
260 000,00
0.00
0.00
0.00
31 854,40
0.00
31 854,40
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre . Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 43 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 44 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 ni
Article / Services communs Culture
compte Libené ani m2 as on ns n6 #7 En nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «@ artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 000 300 000,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 218 [autres mmobiisatons 0.00 40 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 corporelles:
231 | mmobitsaïons corporels en 0.00 260 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 cours
RECETTES 000 31.854,40 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 105 | Résenes 0.00 31 854,40 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 45 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
&
Sports (autres que scolaires)
sn 32 323 324 5 326 327 Article / compte Libeié Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn æ72 373
sportits sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportits
1otelre sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
231 Immobilisations corporelles en cours 000 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000
RECETTES 000 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 46 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
= u 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 aa 348 TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes hommes
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 000 300 000.00 218 Autres immobilisations corporelles: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 40 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 260 000.00 RECETTES 000 0.00 0.00 000 000 0.00 3185440 106 Réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 31 854,40
{1) Détailer les comptes àtrois chifires.
Page 47 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit, vie soc., | Santé etaction APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA / des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501 770,00 0,00 0,00 o1t Charges à caractère général 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 881 140,00 0.00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 000,00 0,00 0,00
014 ‘Aténuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 6 630,00 0.00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 3 000,00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 770,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 + 400,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 840,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 85 150,00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 1 296 380,00 0.00 0.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Page 48 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 9 Chapitre Libeé RSA / Aménagement Action Environnement Fonction en nature Régularisation de | des territoires et économique réserve RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 501 770,00
Charges à caractère général 0,00 0.00 0,00 881 140,00
Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0,00 611 000,00
Afténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0.00
Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 6 630,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0.00 0,00 0.00
Charges spécifiques 0,00 0.00 0,00 3 000,00
Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0.00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 801 770,00
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 400,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0.00 0.00 0,00 418 840,00
Impôts et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00
Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0,00 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 85 150,00
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 296 380,00
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits spécifiques 0,00 0.00 0,00 0,00
Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0.00 0,00 0,00
Page 49 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 50 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Page 51
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loi
z si Article / Services communs Cuiture compte Libené at 12 as aa us 16 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 000 1 501 770,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00
602 Achats stockés- Autres 000 5 800,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 approvisionnemts.
603 Variation des stocks 000 1 400,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières 000 120 400,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 et fourni
613 Locations 000 20 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 76 800,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
s16 Primes d'assurances 000 7 860,00 000 0,00 000 0,00 000 000 000 s18 Divers 000 6 900,00 000 0,00 000 0,00 000 000 000 621 Personnel extérieur au service 000 12 000,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 000 21 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 honoraires
623 Pub., publications, relations 000 25 800,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 publiques
624 ‘Transports biens, ransports 000 200,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 collectifs
625 Déplacements et missions 000 7 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais. 000 13 200,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 000 1 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 000 533 780,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements 000 11370,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 (autre orga.)
637 Autres impôts, taxes (autres 000 40 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 organismes)
sai Rémunérations du personnel 000 41.990,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et 000 156 830,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 prévoyance
647 Autres charges sociales 000 17 840,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
30 a
Article! Services communs Cuture compte Libené at 2 as aa us 6 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie en) artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cuit.
648 | Autres charges de personnel 000 970,00 000 000 000 000 000 000 000 658 | Charges diverses de gestion 000 6 630,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 courante
673 | Tres annulés (sur exercices 000 3 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 antérieurs
RECETTES 0.00 1 801 770,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 603 | Variation des stocks 000 140,00 000 000 000 000 000 0,00 0,00 703 Redevances uilisation du 000 340,00 000 0.00 000 0.00 000 000 000 domaine
704 | Travaux 000 250,00 000 0.00 000 0.00 000 000 000 706 Prestations de services 000 357 200,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 708 | Autres produits 000 58 700,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 747 Participations 000 85 150,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 000 121 000,00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion 000 1175 880,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 courante
{) Détailer les comptes à trois chiffres.
Page 52 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports (autres que scolaires)
a 322 22 24 225 226 327 Anicle / compte Lite Salles de sport, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux spontits
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 603 Variation des stocks: 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières etfourni 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel exérieur au service 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 623 Pub. publications, reltions publiques 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 624 Transports biens, ransports collectifs 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et ais télécommunicalion 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés: 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 641 Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 673 Tres annulés (sur exercices antérieurs 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00
Page 53 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
#2
Sports (autres que scolaires)
a 322 22 24 225 327 Anicle / compte Lite Salles de sport, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux sporntits
niveau
603 Variation des stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 703 Redevances uilisation du domaine 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 704 Travaux 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 706 Prestations de services: 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 747 Participations 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles: 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 54 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Page 55
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
= u 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Aricle/ compte nature Liberté ai 2 me a a TOTAL DU
Q] Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1501 770,00
602 Achats stockés- Autres approvisionnemts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5 800,00 603 Variation des stocks: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 400,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 400,00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 000,00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 76 800.00 616 Primes d'assurances 000 000 000 000 000 000 7 860,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 621 Personnel extérieur au service 000 000 000 000 000 000 12 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 623 Pub. publications, reltions publiques: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 25 800,00 624 Transports biens, ransports colectts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 200,00 625 Déplacements et missions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 627 Services bancaires et assimilés: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 000.00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 533 780,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 11 370,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 40 000,00 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 411 890.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 156 830,00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 17 40,00 648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 970,00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6 630,00 673 Tres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1801 770,00 603 Variation des stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 400,00 703 Redevances uilisation du domaine 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 240,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
#3 #4 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Article / compte nature Live ai 2 a au 8 TOTAL DU
a Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
704 Travaux 000 000 000 000 000 000 2 500,00 706 Prestations de services 000 000 000 000 000 000 357 300,00 708 Autres produits 000 000 000 000 000 000 58 700,00 747 Paricipatons 000 000 000 000 000 000 85 150,00 152 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 121 000,00 158 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 000 000 1175 380,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 56 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Page 57
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
{inéaire, dégrensi Variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur Un an : 27/08/2025 1.000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS RECUES 1 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 3 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 5 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 7 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 10 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 15 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES, D'ÉLABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE RÉVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME | 10 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES : non suivi de réalisation 5 27/03/2025 L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT : en cas de réussite du projet 5 27/03/2025 L FRAIS D'INSERTION : en cas d'échec du projet d'investissement 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES EN NATURE AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES |5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : PROJET D'INFRATRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : PROJET D'INFRASTRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 27/03/2025 L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/03/2025 L TERRAINS NUS 0 27/03/2025 L TERRAINS DE VOIRIE 0 27/03/2025 L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 27/08/2025 L TERRAINS BATIS 0 27/03/2025 L CIMETIERES 0 27/03/2025 L BOIS ET FORET 0 27/03/2025 L AUTRES TERRAINS 0 27/03/2025 L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 27/03/2025 L AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 0 27/03/2025 L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 27/03/2025 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
Procédure d'amortissement
{iinéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
CE
BATIMENTS SCOLAIRES
BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
BATIMENTS PRIVES-IMMEUBLES DE RAPPORT
BATIMENTS PRIVES-AUTRES
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PRIVÉS AUTRES CONSTRUCTIONS
RESEAUX DE VOIRIE
INSTALLATIONS DE VOIRIE
RÉSEAUX D'ADDUCTION D'EAU
RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
RÉSEAUX CABLÉS
RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION
RÉSEAUX DE TRANSMISSION
RÉSEAUX D'ALERTE
AUTRES RÉSEAUX
MATÉRIEL TECHNIQUE SCOLAIRE
MATÉRIEL ROULANT
AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE
AUTRES INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE
MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES
AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE
AUTRES
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/08/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances douteuses 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
Page 60 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans k tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ie "| Exercice Nature de la dépense transtérée rétatement | Patedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe ME | délibération 48 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois) & qu) qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ic "| Exerci Nature de la dé transféré rétlement | Petedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1 xercice ature de la dépense lransiérée étalement | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) le (1) (en mois) (D (U)] QU)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Adjoint administratif pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 1.00 0,00 1.00 0,00 1.00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1.00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Emploi spécifique 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 9,00 0,00 9,00 6,00 3,00 9,00 g+h+i+j+k+l)
Page 63 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine (2) Catégories : À, Bou C
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée parleur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT - Elfectls physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps pariel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps pariël, à 80 % (quotité de traval %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12) (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (u] (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Attaché principal A ADM 896 0,00 [ A CDI Emploi spécifique OTR 0 0,00 | A CDD Rédacteur B ADM 478 0.00 | 332-10 CDI Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0.00 | 332-23-1° CDD TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
URE: Urbanisme (dont aménagement urbain). Ps
MT : Médico-technique.
CULT : Culturel
Fise RnéerrE (8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)
(8) CONTRAT : Mau du contra (code général de la fonction publique- CFP) 332-23-1° : Accroïssement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroïssement saisonnier d'aclivié pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Goniral de projel pour une durée minimale dun an el une durée maximale fixée par es parties dans a imie de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponibk 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi 332-8-15 : Absence de cadre d'emplois dé fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-82: : Just pars besoins des services au la nalure des onclions, sous réserve qu'aucun focale erlral n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habilants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitar 332.84: : Communes nouvelles (ecuce de fuion de communes de mine de 1 000 Fabas, pendant ro ans suivant a création etle cas échéant jusqyau premier renouvellement du conseil municipal. 23253 : Autres coleciviés lemoriles ou éabssemenis mentionnés à aride L.4, pour fes empis dont la uolié de lemps de aval eg inférieure à 50 % 332-86° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes 10 000 hab.) dont la créalion ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327.5 : Contractuel lerrilorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'anice 8328 avec un agent contraciuel erloral qui ustiie d'une durée de services public de six ans au moin 332-11 : Contra à durée indéterminée lorsque l'agent contracluel terrorial concerné rempli avant l'échéance de son contrat les condiions d'anciennelé mentionnées à l'arlcle L. 32-10. 326_ 852; Modaltés particulières recrutement sans concour, parcours d'accès à la fonction publque, personnes en stualon de handicap (CG P at. L326 et L.352) 34371_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique lerriorial (emplois fonctionnels de direction). 333-1333-10 : Collaborateurs de cabine. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). {9 Oecupent un emploi permanent de la Fonction publique tetlorile les agents non tulaires recrutés sur le fondement des aricies 332-8, 32-19, 382-14, 926, 352 du CGFP , ansi que les agents qui sont ulires d'un contrat à durée indéterminée pris surle fondement des ares 327-5, 92-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, i convient de mentionner le chevron conformémentà l'article 6 décret 85-1 148 du 20 octobre 1985,
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -6 722,81 -6 722,81
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -25 131,59 -25 131,59
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 31 854,40 -31 854,40
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 31 854.40 31 854,40 3 ;
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -31 854,40 -31 854,40
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 300 000.00 300 000.00
(E)(3) | |
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 300 000.00 300 000.00 ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les ’ ’ éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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447 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 Lan
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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448 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 300 000,00 | Ill 300 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 300 000,00 300 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 500,00 3 500,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
281533 | Réseaux câblés 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 500,00 500,00
281828 | Autres matériels de transport 4 000,00 4 000,00
281838 | Autre matériel informatique 3 500,00 3 500,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 2 500,00 2 500,00
28185 Matériel de téléphonie 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 38 000,00 38 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 245 000,00 245 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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449 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
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450 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
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451 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Laurent GEYLLER
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A ,le
452 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700191
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT PISCINE DES REMPARTS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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453 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A2.01 - Opérations non ventilables 49
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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454 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56
B3.1 - Etat des provisions constituées 58
B3.2 - Etalement des provisions 60
B4 - Etat des charges transférées 61
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B& - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 62
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 65
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 66
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 67
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 68
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 —- Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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455 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réels de chaque section
4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon ls dispositions législatives et réglementaires applicables à lacollectivité - semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°... du
(G) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(G) A compléter par un seul des trois choix suivants:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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1- INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET
Investissement
1 486 029,69
178371,77
1 307 657,92
1.559 925,00
92 041.99 | (3)
1467 883,01 | (4)
21 700,33
21 700,33
0,00
95 595,64
-64 629,45
160 225,09 Fonctionnement
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR 95 595,64 | 11 + IV 0.00 [Bt -95 595,64 Investissement 95 595,64 [ur 0,00 | 82 -95 595,64 Fonctionnement 000 [iv 0,00 [ 83 0.00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 0,00 Investissement A2 +B2 -160 225,09 Fonctionnement A3 +B3 160 225,09
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(8) Sole d'exéoution de N2 reporté sur ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > receles, t + si recettes » dépenses. {4) Résultat de lonctionnement reporté sur la igne budgétaire 002 du compte administatl N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, t + si excédentaire (5) Indiquer le signe si défi et + si excédent
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| | — INFORMATIONS GENERALES 1 _ | | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 95 595,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 13 713,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 81 882,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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459 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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460 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 80 000,00 240 225,09
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 95 595,64 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
64 629,45 0,00
Total de la section d'investissement (2) 240 225,09 240 225,09
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 436 900,00 1436 900,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 1 436 900,00 1 436 900,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 677 125,09 1677 125,09
{1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal de la section d'investissement.
Page 9 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 000 |
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 0,00 |
{1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si ells n'ont pas été engagées.
Page 10 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 21 000,00 13 713,60 21 000,00 21 000,00 34 713,60
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 167 000,00 81 882,04 59 000,00 59 000,00 140 882,04
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 188 000,00 95 595,64 80 000,00 80 000,00 175 595,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 188 000,00 95 595,64 80 000,00 80 000,00 175 595,64
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 188 000,00 | 95 595,64 | 80 000,00 | 80 000,00 | 175 595,64 | .
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 64 629,45 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 225,09 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositi on formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice ant
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
érieur.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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464 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 6 640,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 68 372,91 0,00 160 225,09 160 225,09 160 225,09
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 75 012,91 0,00 182 225,09 182 225,09 182 225,09
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 75 012,91 0,00 182 225,09 182 225,09 182 225,09
021 Virement de la section de 156 360,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 25 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 181 360,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
| TOTAL | 256 372,91 | 0,00 | 240 225,09 | 240 225,09 | 240 225,09 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 225,09 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 58 000,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13
465 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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466 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
| IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 568 720,00 0,00 539 830,00 539 830,00 539 830,00
012 Charges de personnel et frais 871 000,00 0,00 838 500,00 838 500,00 838 500,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 160,00 0,00 170,00 170,00 170,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 439 880,00 0,00 1 378 500,00 1 378 500,00 1 378 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 440 280,00 0,00 1 378 900,00 1 378 900,00 1 378 900,00
fonctionnement
023 Virement à la section 156 360,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 25 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 181 360,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
fonctionnement
| TOTAL | 1 621 640,00 | 0,00 | 1 436 900,00 | 1 436 900,00 | 1 436 900,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 436 900,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 21 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15
467 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 278 670,00 0,00 279 690,00 279 690,00 279 690,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 800,00 0,00 370,00 370,00 370,00
75 Autres produits de gestion 1 333 870,00 0,00 1 156 840,00 1 156 840,00 1 156 840,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 621 640,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 1 436 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 621 640,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 1 436 900,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 1 621 640,00 | 0,00 | 1 436 900,00 | 1 436 900,00 | 1 436 900,00 |
.
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 436 900,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
58 000,00
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI C1 ; DI 040 = RF 042 ;: RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
468 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 34 713,60 0,00 34 713,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 140 882,04 0,00 140 882,04
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 175 595,64 0,00 175 595,64
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 64 629,45 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 225,09 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 539 830,00 539 830,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 838 500,00 838 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 170,00 0,00 170,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 400,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 26 000,00 26 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 32 000,00 32 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 378 900,00 58 000,00 1 436 900,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 436 900,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Page 17
469 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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470 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |} Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 22 000,00 0,00 22 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 { Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 |} Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 26 000,00 26 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 {| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 32 000,00 32 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 22 000,00 58 000,00 80 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 160 225,09 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 225,09 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 279 690,00 279 690,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 370,00 370,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 156 840,00 0,00 1 156 840,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 1 436 900,00 0,00 1 436 900,00
Page 19
471 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 436 900,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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472 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Ill VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ! budgétaire (2) Il cadre d'une AP LÉREZLI TOTAL 188 000,00 95 595,64 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 175 595,64
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 isations corporelles 21 000,00 13 713,60 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 34 713,60
22 isations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 167 000,00 81 882,04 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 140 882,04
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 188 000,00 95 595,64 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 175 595,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 188 000,00 95 595,64 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 175 595,64
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 64 629,45
Total des dépenses d'investissement cumulées 240 225,09
Page 21 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (8) Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE -— RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N41 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 n I =t+ ll
TOTAL 188 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 640,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 6 640,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 6 640,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 156 360,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 25 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 181 360,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 160 225,09 |
Page 23 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
Û il M =1+ 1
Total des recettes d'investissement cumulées 240 225,09
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/040 = DF 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
1 budgétaire (3) nu W=1+u TOTAL 188 000,00 95 595,64 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 175 595,64 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 21 000,00 13 713,60 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 34 713,60 2158 Autres inst. matériel.outil. 5 500,00 1 699,84 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 7 199,84 techniques
21838 Autre matériel informatique 1 000,00 699,60 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 2 299,60 21848 Autres matériels de bureau et 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations: 13 900,00 1131416 13 900,00 13 900,00 0,00 13 900,00 25 214,16 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 167 000,00 81 882,04 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 140 882,04 2324)
2313 Constructions 167 000,00 81 882,04 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 140 882,04 Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 188 000,00 95 595,64 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 175 595,64 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA-régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Page 25 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés é (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre séance d’une AP
1 budgétaire (3) 1 W=1+iL 020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 188 000,00 95 595,64 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 175 595,64 040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer ls articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(3) 11 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant {4) Voir état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 26 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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479 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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480 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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481 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 nl WM=1+
TOTAL 188 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 640,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
10222 FCTVA 6 640,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 640,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 640,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 156 360,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 25 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 500,00 500,00 500,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 5 000,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 13 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 181 360,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Page 30 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. () Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/ 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) ul cadre d’une AE W=1+ TOTAL 1 621 640,00 0,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 ot1 Charges à caractère général (3) 568 720,00 0,00 0,00 539 830,00 539 830,00 0,00 539 830,00 539 830,00 012 Charges de personnel et frais 871 000,00 0,00 838 500,00 838 500,00 838 500,00 838 500,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 160,00 0,00 0,00 170,00 170,00 0,00 170,00 170,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 439 880,00 0,00 0,00 1 378 500,00 1 378 500,00 0,00 1 378 500,00 1 378 500,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00 Total des dépenses réelles 1 440 280,00 0,00 0,00 1 378 900,00 1 378 900,00 0,00 1 378 900,00 1 378 900,00 023 Virement à la section 156 360,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 25 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 181 360,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 436 900,00
Page 32 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Il s'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
Page 33 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET nl SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 nu M=i+n TOTAL 1 621 640,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 1 436 900,00 013 Atténuations de charges (2) 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 278 670,00 0,00 279 690,00 279 690,00 279 690,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 2 800,00 0,00 370,00 370,00 370,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 333 870,00 0,00 1156 840,00 1156 840,00 1 156 840,00 Total des recettes de gestion des services 1 621 640,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 1 436 900,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 621 640,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 1 436 900,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 436 900,00 ||
(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D 040)
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill - VOTE DU BUDGET nl SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE LE TOTAL 1 621 640,00 0,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 o11 Charges à caractère général (4) 568 720,00 0,00 0,00 539 830,00 539 830,00 0,00 539 830,00 539 830,00 60611 Eau et assainissement 49 350,00 0,00 49 350,00 49 350,00 0,00 49 350,00 49 350,00 60612 Energie - Electricité 125 200,00 0,00 88 100,00 88 100,00 0,00 88 100,00 88 100,00 60613 Chauffage urbain 160 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 60624 Produits de traitement 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 3 560,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 60631 Fournitures d'entretien 7 300,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 60632 Fournitures de petit équipement 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 60636 Habillement et vêtements de travail 4 000,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 6064 Fournitures administratives 530,00 0,00 530,00 530,00 0,00 530,00 530,00 6068 Autres matières et fournitures 5 500,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 61358 Autres 3 960,00 0,00 4 480,00 4 480,00 0,00 4 480,00 4 480,00 61521 Entretien terrains 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 publics
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 200,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 6156 Maintenance 79 110,00 0,00 80 790,00 80 790,00 0,00 80 790,00 80 790,00 6161 Multirisques 5 080,00 0,00 7 330,00 7 330,00 0,00 7 330,00 7 330,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 6184 Versements à des organismes de 3 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 formation
6234 Réceptions 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 6238 Divers 1 500,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6251 Voyages, déplacements et missions: 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 9 400,00 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00 62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 23 900,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00 6288 Autres services extérieurs 20 030,00 0,00 14 430,00 14 430,00 0,00 14 430,00 14 430,00 6378 Autres impôts taxes et versements 2 200,00 0,00 2 220,00 2 220,00 0,00 2 220,00 2 220,00 assim.
Page 35 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL (1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) Il d’une AE W= 1 +
012 Charges de personnel et frais 871 000,00 0,00 838 500,00 838 500,00 838 500,00 838 500,00
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité 3 110,00 0,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00 2 950,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 600,00 0,00 2 460,00 2 460,00 2 460,00 2 460,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11770,00 0,00 11 140,00 11 140,00 11 140,00 11 140,00
64111 Rémunération principale titulaires 298 720,00 0,00 288 420,00 288 420,00 288 420,00 288 420,00
64112 SFT, indemnité de résidence 6 790,00 0,00 2 360,00 2 360,00 2 360,00 2 360,00
64113 NBI 0,00 0,00 4 430,00 4 430,00 4 430,00 4 430,00
64118 Autres indemnités 89 450,00 0,00 83 390,00 83 390,00 83 390,00 83 390,00
64131 Rémunérations 164 680,00 0,00 158 970,00 158 970,00 158 970,00 158 970,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 510,00 510,00 510,00 510,00
64138 Primes et autres indemnités 51 510,00 0,00 40 030,00 40 030,00 40 030,00 40 030,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 111 650,00 0,00 101 990,00 101 990,00 101 990,00 101 990,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 000,00 0,00 115 640,00 115 640,00 115 640,00 115 640,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 720,00 0,00 8 040,00 8 040,00 8 040,00 8 040,00
6455 Cotisations pour assurance du 4 580,00 0,00 6 010,00 6 010,00 6 010,00 6 010,00 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 190,00 0,00 1 150,00 1 150,00 1 150,00 1 150,00
6478 Autres charges sociales diverses 7 250,00 0,00 9 220,00 9 220,00 9 220,00 9 220,00
6488 Autres 980,00 0,00 1 790,00 1 790,00 1 790,00 1 790,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 160,00 0,00 0,00 170,00 170,00 0,00 170,00 170,00
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur 60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00 60,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
65888 Autres 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 439 880,00 0,00 0,00 1 378 500,00 1 378 500,00 0,00 1 378 500,00 1 378 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
Page 36 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE ! budgétaire (3) Il d’une AE W= 1 +
673 Titres annulés (sur exercices 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
Total des dépenses réelles 1 440 280,00 0,00 0,00 1 378 900,00 1 378 900,00 0,00 1 378 900,00 1 378 900,00
023 Virement à la section 156 360,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 25 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 25 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 181 360,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(G) ILs'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant 4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) GI. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (@) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent (10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 ul W=t+ TOTAL 1 621 640,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 1 436 900,00 013 Atténuations de charges (3) 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 278 670,00 0,00 279 690,00 279 690,00 279 690,00 70823 Red. occupation dom. public 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70632 Redevances services à caractère loisir 276 640,00 0,00 278 640,00 278 640,00 278 640,00 70878 Remb. frais par des tiers 800,00 0,00 250,00 250,00 250,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 2 800,00 0,00 370,00 370,00 370,00 744 FCTVA 2 800,00 0,00 370,00 370,00 370,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 333 870,00 0,00 1 156 840,00 1 156 840,00 1 156 840,00 752 Revenus des immeubles 100,00 0,00 700,00 700,00 700,00 75813 Redev. fermiers et concessionnaires 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 15 100,00 75822 Prise en charge déficit budget annexe 1318 640,00 0,00 1141010,00 1141 010,00 1141 010,00 75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 30,00 0,00 30,00 30,00 30,00 Total des recettes de gestion des services 1 621 640,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 1 436 900,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 621 640,00 0,00 1 436 900,00 1 436 900,00 1 436 900,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Page 38 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Montant brut 0,00
Compensation 0.00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vo état -B pour e contenu du budget précédent
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
(@) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
Page 39 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE Aî
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 21 000,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 225,09 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 182 225,09 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 40 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers.
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5
Aménagement des
territoires et habitat
0,00
0.00
0.00
6
Action économique
0,00
0.00
0.00
Page 41
7
Environnement
0,00
0.00
0.00
9
Fonction en réserve
0.00
0.00
0.00
0.00
21 000,00
0.00
59 000,00
0.00
0.00
0.00
182 225,09
0.00
182 225,09
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre . Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 42 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 43 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 -— Culture, sociale, jeunesse, sports etli
z si Article / Services communs Cuiture compte Libené at 12 as aa us 16 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00
215 Installat,, matériel outillage 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 techniq
218 Autres immobilisations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 corporelles
21 Immobilisations corporelles en 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 cours
RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 102 Dotations et fonds 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 d'investissement
106 Réserves 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 44 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
&
Sports (autres que scolaires)
sn 32 323 324 5 326 327 Article / compte Libeié Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn æ72 373
sportits sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportits
1otelre sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 000 0,00 80 000,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat®, matériel, outilage technig 000 0.00 5 500,00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
218 Autres immobiisations corporelles 000 000 15 500,00 000 000 000 000 000 0,00
21 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 59 000,00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 0,00 182 225,09 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 000 0.00 22 000,00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
106 Réserves 000 0.00 160 225,09 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 45 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et
= u 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 aa 348 TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes hommes
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 000 80 000.00 215 installat, matérial outllage techniq 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 5 500,00 218 Autres immobilisations corporelles: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 15 500,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 59 000,00 RECETTES 000 0.00 0.00 000 000 0.00 182 225,09 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 106 Réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 160 225,09
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 46 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit, vie soc., | Santé etaction APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA / des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 900,00 0,00 0,00 o1t Charges à caractère général 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 539 830,00 0.00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 500,00 0,00 0,00
014 ‘Aténuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 170,00 0.00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 400,00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436 900,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 690,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 370,00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 1156 840,00 0.00 0.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
Page 47 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 9 Chapitre Libeé RSA / Aménagement Action Environnement Fonction en nature Régularisation de | des territoires et économique réserve RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 378 900,00
Charges à caractère général 0,00 0.00 0,00 539 830,00
Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0,00 838 500,00
Afténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0.00
Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 170,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0.00 0,00 0.00
Charges spécifiques 0,00 0.00 0,00 400,00 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0.00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 436 900,00
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0.00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 279 690,00
Impôts et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00
Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0,00 Dotations et participations 0,00 0.00 0,00 370,00
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1156 840,00
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits spécifiques 0,00 0.00 0,00 0,00
Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0.00 0,00 0,00
Page 48 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 49 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loi
z si Article / Services communs Cuiture compte Libené at 12 as aa us 16 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00
606 Achats non stockés de matières 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 et fourni
613 Locations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 s17 Etudes et recherches 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 618 Divers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00
623 Pub, publications, relations 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 000 000 publiques
626 Frais postaux et frais 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 000 000 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 (autre orga.)
637 Autres impôts, taxes (autres 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 organismes)
cat Rémunérations du personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 prévoyance
647 Autres charges sociales 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 654 Pertes sur créances 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 irrécouvrables
658 Charges diverses de gestion 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 courante
673 Tires annulés (sur exercices 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 antérieurs
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
Page 50 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
z si Article / Services communs Cuiture compte Libené at 2 as aa us 6 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
706 Prestations de services 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 708 Autres produits 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 744 FCTVA 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 152 Revenus des immeubles 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion 000 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 courante
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 51 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Page 52
IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports (autres que scolaires)
a 322 22 24 225 226 327 Anicle / compte Lite Salles de sport, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux spontits
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 1 378 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières etfourni 0.00 0.00 346 480.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 0.00 000 4480.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 000 104 490,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 7 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et ais télécommunicalion 0.00 000 9300.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés: 0.00 000 1200.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 000 4103000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 16 550,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 000 000 222000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 sai Rémunérations du personnel 000 000 57811000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 23283000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 0.00 000 922000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 0.00 000 1790.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 654 Pertes sur créances irécouvrables 0.00 000 6000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 000 11000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 673 Tres annulés (ur exercices antérieurs 0.00 0.00 400.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 1 436 900,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00
706 Prestations de services: 0.00 0,00 278 640,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 000 000 1050.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 744 FCTVA 000 000 37000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles: 0.00 000 700,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
#2
Sports (autres que scolaires)
a 322 22 24 225 226 327 Anicle / compte Lite Salles de sport, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux sporntits
niveau
758 Produits divers de gestion courante 0.00 oo 11514000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
= u 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Aricle/ compte nature Liberté ai 2 me a a TOTAL DU
Q] Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 346 480.00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4 480,00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 104 490,00 s16 Primes d'assurances 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 7 230,00 s17 Etudes et recherches: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 15 000,00 618 Divers 000 000 000 000 000 000 7 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 41 030,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 550,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 220,00 sai Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 578 110,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 232 890.00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 9 220,00 648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 170.00 654 Pertes sur créances iécouvrables 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 60.00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 110,00 673 Tres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 400,00 RECETTES 0,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 1 436 900,00 706 Prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 278 640,00 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 050,00 744 FCTVA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 370,00 752 Revenus des immeubles: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 700,00 758 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1156 140,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
{inéaire, dégrensi Variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur Un an : 27/08/2025 1.000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS RECUES 1 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 3 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 5 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 7 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 10 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 15 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES, D'ÉLABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE RÉVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME | 10 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES : non suivi de réalisation 5 27/03/2025 L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT : en cas de réussite du projet 5 27/03/2025 L FRAIS D'INSERTION : en cas d'échec du projet d'investissement 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES EN NATURE AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES |5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : PROJET D'INFRATRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : PROJET D'INFRASTRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 27/03/2025 L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/03/2025 L TERRAINS NUS 0 27/03/2025 L TERRAINS DE VOIRIE 0 27/03/2025 L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 27/08/2025 L TERRAINS BATIS 0 27/03/2025 L CIMETIERES 0 27/03/2025 L BOIS ET FORET 0 27/03/2025 L AUTRES TERRAINS 0 27/03/2025 L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 27/03/2025 L AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 0 27/03/2025 L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 27/03/2025 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
Procédure d'amortissement
{iinéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
CE
BATIMENTS SCOLAIRES
BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
BATIMENTS PRIVES-IMMEUBLES DE RAPPORT
BATIMENTS PRIVES-AUTRES
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PRIVÉS AUTRES CONSTRUCTIONS
RESEAUX DE VOIRIE
INSTALLATIONS DE VOIRIE
RÉSEAUX D'ADDUCTION D'EAU
RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
RÉSEAUX CABLÉS
RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION
RÉSEAUX DE TRANSMISSION
RÉSEAUX D'ALERTE
AUTRES RÉSEAUX
MATÉRIEL TECHNIQUE SCOLAIRE
MATÉRIEL ROULANT
AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE
AUTRES INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE
MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES
AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE
AUTRES
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/08/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 12,40 12,40 0,00 12,40
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 12,40 12,40 0,00 12,40
Créances douteuses 0.00 | 25/07/2024 12,40 12,40 0.00 12,40 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 12,40 12,40 0,00 12,40
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 12,40 12,40 0,00 12,40
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans k tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ie "| Exercice Nature de la dépense transtérée rétatement | Patedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe ME | délibération 48 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois) & qu) qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ic "| Exerci Nature de la dé transféré rétlement | Petedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1 xercice ature de la dépense lransiérée étalement | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) le (1) (en mois) (D (U)] QU)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2.00 FILIERE TECHNIQUE (c) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique pal 2 cl c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint technique territorial c 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3.00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 0,00 8,00 3,80 4,00 7,80 Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80 Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 0.00 3,00 3.00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 15,00 0,00 15,00 10,80 4,00 14,80 g+h+i+j+k+l)
Page 62 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine (2) Catégories : À, Bou C
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée parleur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT - Elfectls physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à lemps pariel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0.8 ETPT : un agent à lemps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 2%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12) (6) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (u] (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 506 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 | 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 | 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0.00 | 332-14 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 506 0,00 | 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 0 0.00 | A A TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administraüt. TECH : Technique
URE: Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social.
MS : Médico-social MT : Médico-technique.
SP : Sport GULT : Culiurel
ANIM : Animation. POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) (8) CONTRAT : Mau du contra (code général de la fonction publique- CFP) 332-23-1° : Accroïssement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroïssement saisonnier d'aclivié pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Goniral de projel pour une durée minimale dun an el une durée maximale fixée par es parties dans a imie de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponibk 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi 332-8-15 : Absence de cadre d'emplois dé fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-82: : Just pars besoins des services au la nalure des onclions, sous réserve qu'aucun focale erlral n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins 332.84: : Communes nouvelles (ecuce de fuion de communes de mine de 1 000 Fabas, pendant ro ans suivant a création etle cas échéant jusqyau premier renouvellement du conseil municipal. 23253 : Autres coleciviés lemoriles ou éabssemenis mentionnés à aride L.4, pour fes empis dont la uolié de lemps de aval eg inférieure à 50 % 332-86° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes 10 000 hab.) dont la créalion ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327.5 : Contractuel lerrilorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'anice 8328 avec un agent contraciuel erloral qui ustiie d'une durée de services public de six ans au moin 332-11 : Contra à durée indéterminée lorsque l'agent contracluel terrorial concerné rempli avant l'échéance de son contrat les condiions d'anciennelé mentionnées à l'arlcle L. 32-10. 326_ 852; Modaltés particulières recrutement sans concour, parcours d'accès à la fonction publque, personnes en stualon de handicap (CG P at. L326 et L.352) 34371_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique lerriorial (emplois fonctionnels de direction). 333-1333-10 : Collaborateurs de cabine. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). {9 Oecupent un emploi permanent de la Fonction publique tetlorile les agents non tulaires recrutés sur le fondement des aricies 332-8, 32-19, 382-14, 926, 352 du CGFP , ansi que les agents qui sont ulires d'un contrat à durée indéterminée pris surle fondement des ares 327-5, 92-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, i convient de mentionner le chevron conformémentà l'article 6 décret 85-1 148 du 20 octobre 1985,
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -64 629,45 -64 629,45
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -95 595,64 -95 595,64
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 160 225,09 +160 225,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 160 225.09 160 225,09
, ;
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -160 225,09 -160 225,09
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 80 000.00 80 000.00
(E)(3) | |
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 80 000.00 80 000.00 ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les ’ ’ éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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517 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 Lan
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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518 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 80 000,00 | Ill 80 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 22 000,00 22 000,00
10222 FCTVA 22 000,00 22 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 58 000,00 58 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 500,00 500,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 7 500,00 7 500,00
281838 | Autre matériel informatique 2 000,00 2 000,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 14 000,00 14 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 32 000,00 32 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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519 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
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520 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Laurent GEYLLER
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A ,le
521 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700142
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT FORET (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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522 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A2.01 - Opérations non ventilables 46
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 47
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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523 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3.1 - Etat des provisions constituées 52
B3.2 - Etalement des provisions 54
B4 - Etat des charges transférées 55
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B& - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 56
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 58
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 59
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
[ss Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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524 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réels de chaque section
4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon ls dispositions législatives et réglementaires applicables à lacollectivité - semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°... du
(G) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(G) A compléter par un seul des trois choix suivants:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES 1 EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 1 436 037,87 854 896,70 1634 719,79 | At 1.053 578,62 Investissement 48 450,00 19 536,40 | (3) 14 417,65 | A2 -43 331,25 Fonctionnement 1 387 587,87 835 360,30 | (4) 1.649 137,44 | A8 1 096 909,87
RESTES À REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR 24 800,00 | 111 + IV 250 000,00 | 81 225 200,00 Investissement 24 800,00 J Il 250 000,00 | B2 225 200,00 Fonctionnement 0,00 [IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1+B1 1 278 778,62 Investissement A2 +B2 181 868,75 Fonctionnement A3 +B3 1 096 909,87
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice N-1 après le voie du comple administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recetles, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté surla ligne budgétaire 001 du compte administralif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recelles, el si recelles > dépenses. {4) Résultat de fonctionnement reporté sur a ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent
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| | — INFORMATIONS GENERALES 1 _ | | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 24 800,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 24 800,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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528 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES | | | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 250 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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529 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 320 000,00 138 131,25
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 24 800,00 250 000,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 43 331,25 0,00
Total de la section d'investissement (2) 388 131,25 388 131,25
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 520 697,00 528 698,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 1053 578,62
Total de la section de fonctionnement (3) 1 520 697,00 1 582 276,62
TOTAL DU BUDGET (4) 1 908 828,25 1 970 407,87
{1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal de la section d'investissement.
Page 9 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 000 |
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 0,00 |
{1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si ells n'ont pas été engagées.
Page 10 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
Page 11 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 402 500,00 24 800,00 320 000,00 320 000,00 344 800,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 404 000,00 24 800,00 320 000,00 320 000,00 344 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 404 000,00 24 800,00 320 000,00 320 000,00 344 800,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 404 000,00 | 24 800,00 | 320 000,00 | 320 000,00 | 344 800,00 | .
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 43 331,25 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 388 131,25 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositi on formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice ant
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
érieur.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
533 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 14 417,65 0,00 43 331,25 43 331,25 43 331,25
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des recettes financières 264 417,65 250 000,00 43 331,25 43 331,25 293 331,25
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 264 417,65 250 000,00 43 331,25 43 331,25 293 331,25
021 Virement de la section de 146 000,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 8 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 154 000,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00
| TOTAL | 418 417,65 | 250 000,00 | 138 131,25 | 138 131,25 | 388 131,25 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 388 131,25 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 94 800,00
investissements de la collectivité.
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13
534 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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535 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
| IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 735 760,00 0,00 469 030,00 469 030,00 469 030,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 816 160,00 0,00 941 887,00 941 887,00 941 887,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 551 920,00 0,00 1410 917,00 1 410 917,00 1 410 917,00
66 Charges financières 400,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
67 Charges spécifiques (3) 400,00 0,00 8 980,00 8 980,00 8 980,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 552 720,00 0,00 1 425 897,00 1 425 897,00 1 425 897,00
fonctionnement
023 Virement à la section 146 000,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 8 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 154 000,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00
fonctionnement
| TOTAL | 1 706 720,00 | 0,00 | 1 520 697,00 | 1 520 697,00 | 1 520 697,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 520 697,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 21 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15
536 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL, .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 673 420,00 0,00 502 748,00 502 748,00 502 748,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 82 498,00 0,00 19 750,00 19 750,00 19 750,00
75 Autres produits de gestion 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 762 118,00 0,00 528 698,00 528 698,00 528 698,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 762 118,00 0,00 528 698,00 528 698,00 528 698,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 762 118,00 | 0,00 | 528 698,00 | 528 698,00 | 528 698,00 |
.
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 053 578,62 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 582 276,62 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
94 800,00
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI C1 ; DI 040 = RF 042 ;: RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
537 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 344 800,00 0,00 344 800,00
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 344 800,00 0,00 344 800,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 43 331,25 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 388 131,25 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 469 030,00 469 030,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 941 887,00 0,00 941 887,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 6 000,00 0,00 6 000,00
67 Charges spécifiques (9) 8 980,00 0,00 8 980,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 500,00 6 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 88 300,00 88 300,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 425 897,00 94 800,00 1 520 697,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 520 697,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Page 17
538 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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539 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |} Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 { Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 |} Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 6 500,00 6 500,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 {| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 88 300,00 88 300,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00
Recettes d'investissement — Total 250 000,00 94 800,00 344 800,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 43 331,25 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 388 131,25 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 502 748,00 502 748,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 19 750,00 19 750,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 6 200,00 0,00 6 200,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 528 698,00 0,00 528 698,00
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540 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 053 578,62 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 582 276,62 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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541 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Ill VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ! budgétaire (2) Il cadre d'une AP LÉREZLI TOTAL 404 000,00 24 800,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 isations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 isations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 402 500,00 24 800,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 404 000,00 24 800,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 404 000,00 24 800,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 43 331,25
Total des dépenses d'investissement cumulées 388 131,25
Page 21 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (8) Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE -— RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N41 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 n I =t+ ll
TOTAL 404 000,00 250 000,00 24 800,00 4 800,00 344 800,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 Total des recettes financières 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 146 000,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 8 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 154 000,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 43 331,25 ||
Page 23 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
Û il M =1+ 1
Total des recettes d'investissement cumulées 388 131,25
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/040 = DF 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
1 budgétaire (3) nu W=1+u TOTAL 404 000,00 24 800,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2081 Frais d'études 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 402 500,00 24 800,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00 2324)
2313 Constructions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install, matériel et outil. 400 000,00 24 800,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00 technique
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 404 000,00 24 800,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA:régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre séance d’une AP
1 budgétaire (3) nu W=1+l 45. Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 404 000,00 24 800,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 344 800,00 040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les articles conformément au plan de comples.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(3) IIs'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budgel. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (4) Voir état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(5) 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(G) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cl. chapitre 024« produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1 041)
(@) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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548 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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549 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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550 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION D'’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 nl M =L+ 1
TOTAL 404 000,00 250 000,00 94 800,00 94 800,00 344 800,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 Total des recettes financières 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 146 000,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 8 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 28031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 281321 Immeubles de rapport 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 28152 Installations de voirie 1 000,00 500,00 500,00 500,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 154 000,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00
Page 30 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. () Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/ 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) ul cadre d’une AE W=1+ TOTAL 1 706 720,00 0,00 0,00 1 520 697,00 1 520 697,00 0,00 1 520 697,00 1 520 697,00 ot1 Charges à caractère général (3) 735 760,00 0,00 0,00 469 030,00 469 030,00 0,00 469 030,00 469 030,00 012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 816 160,00 0,00 0,00 941 887,00 941 887,00 0,00 941 887,00 941 887,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 551 920,00 0,00 0,00 1410 917,00 1 410 917,00 0,00 1 410 917,00 1410 917,00 66 Charges financières 400,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 67 Charges spécifiques (3) 400,00 0,00 8 980,00 8 980,00 8 980,00 8 980,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 800,00 0,00 0,00 14 980,00 14 980,00 14 980,00 14 980,00 Total des dépenses réelles 1 552 720,00 0,00 0,00 1 425 897,00 1 425 897,00 0,00 1 425 897,00 1 425 897,00 023 Virement à la section 146 000,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 8 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 154 000,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 520 697,00
Page 32 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Il s'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
Page 33 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET (il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 n W=1+l TOTAL 762 118,00 0,00 528 698,00 528 698,00 528 698,00 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 673 420,00 0,00 502 748,00 502 748,00 502 748,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 82 498,00 0,00 19 750,00 19 750,00 19 750,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 Total des recettes de gestion des services 762 118,00 0,00 528 698,00 528 698,00 528 698,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amont. dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 762 118,00 0,00 528 698,00 528 698,00 528 698,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 1 053 578,62 ||
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040
Total des recettes de fonctionnement cumulées |
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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1 582 276,62 || VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET nl SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE LE TOTAL 1 706 720,00 0,00 0,00 1 520 697,00 1 520 697,00 0,00 1 520 697,00 1 520 697,00 o11 Charges à caractère général (4) 735 760,00 0,00 0,00 469 030,00 469 030,00 0,00 469 030,00 469 030,00 60611 Eau et assainissement 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 60632 Fournitures de petit équipement 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 615228 | Entretien, réparations autres 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00 bâtiments
615231 | Entretien, réparations voiries 28 260,00 0,00 63 100,00 63 100,00 0,00 63 100,00 63 100,00 61524 Entretien bois et forêts 215 400,00 0,00 99 012,00 99 012,00 0,00 99 012,00 99 012,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 6156 Maintenance 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 6161 Multirisques 1 430,00 0,00 2 120,00 2 120,00 0,00 2 120,00 2 120,00 62268 Autres honoraires, conseils 72 300,00 0,00 54 308,00 54 308,00 0,00 54 308,00 54 308,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 1 120,00 0,00 1 120,00 1 120,00 0,00 1 120,00 1 120,00 6282 Frais de gardiennage 220 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 31 800,00 0,00 29 900,00 29 900,00 0,00 29 900,00 29 900,00 6288 Autres services extérieurs 99 100,00 0,00 64 120,00 64 120,00 0,00 64 120,00 64 120,00 63512 Taxes foncières 56 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (4) (5)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N+1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL «) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE M= 141 65 Autres charges de gestion 816 160,00 0,00 0,00 941 887,00 941 887,00 0,00 941 887,00 941 887,00 courante (sauf le 6586) (4)
65568 Autres contributions 302 160,00 0,00 333 487,00 333 487,00 0,00 333 487,00 333 487,00 6558 Autres contributions obligatoires 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 65822 Reversement excédent budgets 500 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 annexes
65888 Autres 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 551 920,00 0,00 0,00 1 410 917,00 1 410 917,00 0,00 1 410 917,00 1 410 917,00
66 Charges financières 400,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
665 Escomptes accordés 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00 6688 Autres 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00 67 Charges spécifiques (4) 400,00 0,00 8 980,00 8 980,00 8 980,00 8 980,00
673 Titres annulés (sur exercices 400,00 0,00 8 980,00 8 980,00 8 980,00 8 980,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 800,00 0,00 0,00 14 980,00 14 980,00 14 980,00 14 980,00
Total des dépenses réelles 1 552 720,00 0,00 0,00 1 425 897,00 1 425 897,00 0,00 1 425 897,00 1 425 897,00 023 Virement à la section 146 000,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00 88 300,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 8 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 8 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 154 000,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00 94 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10
Montant des ICNE de l'exercice 00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vo état -B pour e contenu du budget précédent
(G) ILs'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) GI. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = R1 040) (DF 043 = RF 043)
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (@) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent (10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 ul W=t+ TOTAL 762 118,00 0,00 528 698,00 528 698,00 528 698,00 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 673 420,00 0,00 502 748,00 502 748,00 502 748,00 7022 Coupes de bois 560 320,00 0,00 383 530,00 383 530,00 383 530,00 7035 Locations de droits de chasse et pêche 99 270,00 0,00 97 643,00 97 643,00 97 643,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 480,00 0,00 480,00 480,00 480,00 70878 Remb. frais par des tiers 13 350,00 0,00 21 095,00 21 095,00 21 095,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 82 498,00 0,00 19 750,00 19 750,00 19 750,00 74718 Autres participations Etat 67 858,00 0,00 17 300,00 17 300,00 17 300,00 74888 Autres 14 640,00 0,00 2450,00 2 450,00 2 450,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00 752 Revenus des immeubles 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 2 000,00 0,00 2000,00 2 000,00 2 000,00 Total des recettes de gestion des services 762 118,00 0,00 528 698,00 528 698,00 528 698,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 762 118,00 0,00 528 698,00 528 698,00 528 698,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de ublicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut
Compensation
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0,00
0,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
| lomant et | cv]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0,00
(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vo état -B pour e contenu du budget précédent
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
(@) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1
ot 0 os 1 2 3 4 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé etaction Chapitre ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0.00
Subventions d'investissement 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00
Subventions d'équipement versées 0.00
Immobilisations corporelles 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00
Immobilisations en cours (saut 2324) 0,00
Participations et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00
RECETTES 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0.00
Dotations, fonds divers et réserves 0.00
Subventions d'investissement 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobilisations corporelles 0,00
Immobilisations reçues en affectation 0.00
Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00
Participations et créances rattachées 0.00
Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers.
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
5 6
Aménagement des
territoires et habitat
0,00
0.00
0.00
Page 41
Action économique
7 8
Environnement Transports
0,00 320 000,00
0.00 0.00
0,00 0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
320 000,00
0.00
0.00
0.00
43 331,25
0.00
43 331,25
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
9
Fonction en réserve
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
320 000,00
0.00
0.00
0.00
4333125
0.00
4333125
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre . Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 42 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit, vie soc. | Santé et action Chapitre ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA / des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 0,00 0,00 Charges à caractère général 0,00 0.00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
Atiénuations de produits 0,00 0.00
Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 Charges financières 0,00 0.00 Charges spécifiques 0,00 0.00
Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 Atténuations de charges 0,00 0,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0.00
Fiscalité locale 0,00 0.00 Dotations et participations 0,00 0,00 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 Produits financiers 0,00 0,00 Produits spécifiques 0,00 0.00
Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0.00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 9 Chapitre Libeé RSA / Aménagement Action Environnement Fonction en nature Régularisation de | des territoires et économique réserve RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 425 897,00 1 425 897,00
Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 469 030,00 469 030,00
Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 941 887.00 941 887.00 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges financières 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 8 980,00 8 980,00 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 528 698,00 528 698,00 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 502 748,00 502 748,00 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 19 750,00 19 750,00 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 200,00 6 200,00 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Produits spécifiques 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Reprises amont, dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 45 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 46 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
m n 2
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine anicie/ transversales 720 7 72
compte Libeé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine
nature (1) Seliecte ot propreté 7 72 73 7224 722 Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention | Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 629 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 chats non stockés de matières et lourni 0,00 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 000 000 000 000 616 Pimes d'assurances 000 000 000 000 000 000 000 000 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 000 000 000 000 623 Pub, publications, relations pubiques 000 000 000 000 000 000 000 000 628 Divers 29 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 600 000,00 000 000 000 000 000 000 000 655 Escomples accordés 000 000 000 000 000 000 000 000 658 Aures charges financières 000 000 000 000 000 000 000 000 673 ires annulés (sur exercices antérieurs 0,00 000 000 0,00 000 000 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 000 000 0,00 000 000 0.00 0.00 703 Redevances ulisation du domaine 000 000 000 000 000 000 0.00 0.00 708 Aures produits 000 000 000 000 000 000 0.00 0.00 747 Paricipations 000 000 000 000 000 000 0.00 0.00 748 Autres atbutions et paricipations 000 000 000 000 000 000 000 000 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 000 000 758 Produits divers de gestion courante 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73 74
ani! AActions en matière de gestion des eaux Politique de l'air za 732 733 74 735
comple Hbelé Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 000 000 000 000 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques: 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 628 Divers 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0.00 000 0.00 000 0,00 0,00 655 Contrbutions obligatoires 000 000 000 000 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 665 Escomptes accordés 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 668 Autres charges financières 000 000 000 000 0,00 0,00 673 Tires annulés (sur exercices antérieurs 000 000 000 000 0.00 0.00
RECETTES 0.00 000 0.00 000 0.00 0.00 702 Ventes de récoltes et produit lorestier 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 703 Redevances uilisation du domaine 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 747 Participations 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 748 Autres atbutions et participations 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 7 7 78 aricie compte Politique de l'énergie Préserv. patim. | Environnement | Autresactions | ou nature (1) Libellé 75 752 753 754 758 naturelrisques | infrastructures CHAPURE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports chaleur et de troid_|___ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 000 0,00 000 000 0,00 795 997,00 000 000 1425 897,00
606 ‘Achals non stockés de malières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 13 800,00 000 000! 1380000 sis Entretien etréparations 000 0.00 000 000 0.00 164 562,00 000 000 | 164 562,00 s16 Primes d'assurances 000 0.00 000 000 0.00 2 120,00 000 oo! 212000 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 0.00 000 000 0.00 59 308,00 000 000 | 59 208,00
623 Pub publications, relations publiques 000 0.00 000 000 0.00 2 100,00 000 000! 210000
628 Divers 000 0.00 000 000 0.00 137 240,00 000 000 | 167 140,00 635 AAutres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 0,00 000 000 0,00 60 000,00 000 000 | 60 000,00 655 Contributions obligatoires 000 000 000 000 000 341 887,00 000 000 | 341 887,00 658 Charges diverses de gestion courante 000 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0:00 | 600 000,00 665 Escomptes accordés 000 0.00 000 000 0.00 400,00 000 000 400,00 668 Autres charges linancières 000 0.00 000 000 0.00 5 600,00 000 000! 560000 673 Tires annulés (sur exercices antérieurs 000 0.00 000 000 0.00 8 980,00 000 oo! 898000
RECETTES 000 0,00 000 000 0,00 528 698,00 000 000 | 528 698,00 702 Ventes de récoltes et produit forestier 000 0.00 000 000 0.00 383 520,00 000 000 | 383 530,00 703 Redevances uilisation du domaine 000 0.00 000 000 0.00 98 123,00 000 000! 98 123,00 708 Autres produits 000 0.00 000 000 0.00 21 085,00 000 000 | 21 05,00 747 Participations 000 0.00 000 000 0.00 17 300,00 000 000! 1720000 748 Autres attributions et participations 000 0.00 000 000 0.00 2 450,00 000 oo! 245000 752 Revenus des immeubles 000 0.00 000 000 0.00 4 200,00 000 000! 420000 758 Produits divers de gestion courante 000 0.00 000 000 0.00 2 000,00 000 oo! 200000
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 49 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Page 50
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
{inéaire, dégrensi Variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur Un an : 27/08/2025 1.000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS RECUES 1 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 3 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 5 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 7 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 10 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 15 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES, D'ÉLABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE RÉVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME | 10 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES : non suivi de réalisation 5 27/03/2025 L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT : en cas de réussite du projet 5 27/03/2025 L FRAIS D'INSERTION : en cas d'échec du projet d'investissement 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES EN NATURE AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES |5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : PROJET D'INFRATRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : PROJET D'INFRASTRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 27/03/2025 L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/03/2025 L TERRAINS NUS 0 27/03/2025 L TERRAINS DE VOIRIE 0 27/03/2025 L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 27/08/2025 L TERRAINS BATIS 0 27/03/2025 L CIMETIERES 0 27/03/2025 L BOIS ET FORET 0 27/03/2025 L AUTRES TERRAINS 0 27/03/2025 L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 27/03/2025 L AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 0 27/03/2025 L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 27/03/2025 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Procédure d'amortissement
{iinéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
CE
BATIMENTS SCOLAIRES
BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
BATIMENTS PRIVES-IMMEUBLES DE RAPPORT
BATIMENTS PRIVES-AUTRES
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PRIVÉS AUTRES CONSTRUCTIONS
RESEAUX DE VOIRIE
INSTALLATIONS DE VOIRIE
RÉSEAUX D'ADDUCTION D'EAU
RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
RÉSEAUX CABLÉS
RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION
RÉSEAUX DE TRANSMISSION
RÉSEAUX D'ALERTE
AUTRES RÉSEAUX
MATÉRIEL TECHNIQUE SCOLAIRE
MATÉRIEL ROULANT
AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE
AUTRES INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE
MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES
AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE
AUTRES
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/08/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
27/03/2025
Page 51 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 887635 887635 0,00 8876,35
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 887635 887635 0,00 8876,35
Créances douteuses 0.00 | 25/07/2024 887635 887635 0.00 8876.35 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 887635 887635 0,00 8876,35
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 52 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 887635 887635 0,00 8876,35
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
Page 53 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans k tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Page 54 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2025
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ie "| Exercice Nature de la dépense transtérée rétatement | Patedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe ME | délibération 48 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois) & qu) qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ic "| Exerci Nature de la dé transféré rétlement | Petedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1 xercice ature de la dépense lransiérée étalement | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) le (1) (en mois) (D (U)] QU)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
Page 55 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -43 331,25 -43 331,25
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 225 200,00 225 200,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B) Solde positif : excodent de financement 181 868,75 181 868.75 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 43 331,25 43 331,25
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 181 868,75 181 868,75
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde Il)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 225 200,00 225 200,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 94 800.00 94 800.00
(E)(3) | |
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 94 800.00 94 800.00 , ;
(1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 56
577 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 Lan
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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578 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 94 800,00 | Ill 94 800,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 94 800,00 94 800,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 1 000,00
281318 | Autres bâtiments publics 1 000,00 1 000,00
281321 Immeubles de rapport 4 000,00 4 000,00
28152 Installations de voirie 500,00 500,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 88 300,00 88 300,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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579 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
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580 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Laurent GEYLLER
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A ,le
581 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700365
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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582 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A2.01 - Opérations non ventilables 51
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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583 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58
B3.1 - Etat des provisions constituées 60
B3.2 - Etalement des provisions 62
B4 - Etat des charges transférées 63
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B& - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 64
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 67
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 68
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 69
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 —- Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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584 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d'équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à parir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP- 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV. En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(8) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réels de chaque section
4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon ls dispositions législatives et réglementaires applicables à lacollectivité - semi budgétaire :
budgétaire par délibération N°... du
(G) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(G) A compléter par un seul des trois choix suivants:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 5 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP- 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
Dépenses
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
1 456 850,44
146 681,25
1310 169,19
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté
1.451 736,38
141 567,19 | (3)
1310 169,19 | (4)
RESTES À REALISER N-1
Recettes
114 707,63 | 111 + IV 0.00 [Bt
114 707.68 | il 0,00 | 82
000 [iv 0,00 [ 83
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
A1 +B1
A2 +B2
A3 +B3
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recelles, el + si recetles > dépenses.
(8) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe —si dépenses > recelles, el + si recelles > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et « si excédentaire. (5) Indiquer le signe — si déficit et « si excédent.
Page 6
160 641,48 | Aî
160 641,48 | A2
0,00 | A3
Résultat ou solde (A)
2)
155 527,42
155 527,42
0,00
Solde (B)
-114 707,63
-114 707,63
0,00
40 819,79
40 819,79
0,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 _ | | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 114 707,63
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 77 982,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 36 724,64
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7
588 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
589 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP- 2025
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET— VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 252 319,79 211 500,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 114 707,63 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 155 527,42
Total de la section d'investissement (2) 367 027,42 367 027,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 307 250,00 1 307 250,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 1 307 250,00 1 307 250,00
TOTAL DU BUDGET (4) 1 674 277,42 1674 277,42
{1) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission dun tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement volés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement volés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + lotal de la section d'investissement.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 000 |
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
[ TOTAL GENERAL 0,00 |
{1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de Ia séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmalions pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voler des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si ells n'ont pas été engagées.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) s'agit des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voler des AE de « dépenses imprévues». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 65 000,00 77 982,99 70 000,00 70 000,00 147 982,99
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 90 240,00 36 724,64 167 319,79 167 319,79 204 044,43
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 155 240,00 114 707,63 252 319,79 252 319,79 367 027,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 155 240,00 114 707,63 252 319,79 252 319,79 367 027,42
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 155 240,00 | 114 707,63 | 252 319,79 | 252 319,79 | 367 027,42 |
.
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 367 027,42 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Propositi on formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice ant
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
érieur.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
593 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL,
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 17 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 17 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 17 740,00 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 12 380,08 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 30 120,08 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 47 620,08 0,00 91 500,00 91 500,00 91 500,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
| TOTAL | 167 620,08 | 0,00 | 211 500,00 | 211 500,00 | 211 500,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 155 527,42 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 367 027,42 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 120 000.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 13
594 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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595 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
| IL — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET CS | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 804 980,00 0,00 719 110,00 719 110,00 719 110,00
012 Charges de personnel et frais 444 000,00 0,00 466 030,00 466 030,00 466 030,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 350,00 0,00 350,00 350,00 350,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 249 330,00 0,00 1 185 490,00 1 185 490,00 1 185 490,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 250,00 0,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 249 580,00 0,00 1 187 250,00 1 187 250,00 1 187 250,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
fonctionnement
| TOTAL | 1 369 580,00 | 0,00 | 1 307 250,00 | 1 307 250,00 | 1 307 250,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 307 250,00 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 21 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15
596 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL, .
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 36 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 297 100,00 0,00 295 800,00 295 800,00 295 800,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 20 500,00 0,00 4 570,00 4 570,00 4 570,00
75 Autres produits de gestion 1 015 980,00 0,00 971 880,00 971 880,00 971 880,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 369 580,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 1 307 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 369 580,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 1 307 250,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 1 369 580,00 | 0,00 | 1 307 250,00 | 1 307 250,00 | 1 307 250,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 307 250,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL | | des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 120 000,00
D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI C1 ; DI 040 = RF 042 ;: RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
financer ke remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
597 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE - DEPENSES D1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 147 982,99 0,00 147 982,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 204 044,43 0,00 204 044,43
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 367 027,42 0,00 367 027,42
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 367 027,42 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 719 110,00 719 110,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 466 030,00 466 030,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 350,00 0,00 350,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 1 760,00 0,00 1 760,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 120 000,00 120 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 187 250,00 120 000,00 1 307 250,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 307 250,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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598 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées >» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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599 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |} Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 26 500,00 0,00 26 500,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 65 000,00 0,00 65 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 { Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 |} Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 120 000,00 120 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 {| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 91 500,00 120 000,00 211 500,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 155 527,42 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 367 027,42 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 35 000,00 35 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 295 800,00 295 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 4 570,00 4 570,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 971 880,00 0,00 971 880,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 1 307 250,00 0,00 1 307 250,00
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600 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 307 250,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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601 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
Û budgétaire (2) nl cadre d'une AP M=1+l TOTAL 155 240,00 114 707,63 0,00 252 319,79 252 319,79 0,00 252 319,79 367 027,42 o18 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 204 | Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 isations corporelles 65 000,00 77 982,99 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 147 982,99 22 isations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 90 240,00 36 724,64 0,00 167 319,79 167 319,79 0,00 167 319,79 204 044,43 Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 155 240,00 114 707,63 0,00 252 319,79 252 319,79 0,00 252 319,79 367 027,42 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BArrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 155 240,00 114 707,63 0,00 252 319,79 252 319,79 0,00 252 319,79 367 027,42 040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 367 027,42
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{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) ll s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (8) Voir l'état II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (7) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET ll SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE -— RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N41 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 n I =t+ ll
TOTAL 155 240,00 0,00 211 500,00 211 500,00 211 500,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 17 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17 740,00 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 17 740,00 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 35 240,00 0,00 91 500,00 91 500,00 91 500,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 155 527,42 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 0,00 |
Page 23 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
Û il M =1+ 1
Total des recettes d'investissement cumulées 367 027,42
{1) Voir état B pour le contenu du budget précédent
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/040 = DF 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobiisations »). (6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fai l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délbérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés | (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
1 budgétaire (3) nu W=1+u TOTAL 155 240,00 114 707,63 0,00 252 319,79 252 319,79 0,00 252 319,79 367 027,42 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 77 982,99 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 147 982,99 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 21622 Dépenses ultérieures 40 000,00 77 466,80 0,00 0,00 0,00 0,00 77 466,80 immobilisées
21838 Autre matériel informatique 25 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations 0,00 516,19 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 516,19 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 90 240,00 36 724,64 0,00 167 319,79 167 319,79 0,00 167 319,79 204 044,43 2324)
2313 Constructions 90 240,00 36 724,64 167 319,79 167 319,79 0,00 167 319,79 204 044,43 2328 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 155 240,00 114 707,63 0,00 252 319,79 252 319,79 0,00 252 319,79 367 027,42 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA:régie)
Page 25 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés é (RAR N-1 + Vote) précédent (2) les AP lors de la dans le cadre séance d’une AP 1 budgétaire (3) il M =1+ 1
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 155 240,00 114 707,63 0,00 252 319,79 252 319,79 0,00 252 319,79 367 027,42
040 Opérations ordre trans. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailer les articles conformément au plan de comples.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(3) I1s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant (4) Voir état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
(5) 1 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042)
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = R1 041)
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 26 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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608 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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609 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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610 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
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Ill - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
! LL M=l+
TOTAL 155 240,00 0,00 211 500,00 211 500,00 211 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 17 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17 740,00 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00
10222 FCTVA 7 740,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
10251 Dons et legs en capital 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 17 740,00 0,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 35 240,00 0,00 91 500,00 91 500,00 91 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281838 Autre matériel informatique 21 000,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 65 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 nl Hi =1+ 1
28188 Autres immo. corporelles 30 000,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
{1) Détailer les articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(8) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. () Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (Æ/ 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisations »). (8) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = A1 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) ul cadre d’une AE W=1+ TOTAL 1 369 580,00 0,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 ot1 Charges à caractère général (3) 804 980,00 0,00 0,00 719 110,00 719 110,00 0,00 719 110,00 719 110,00 012 Charges de personnel et frais 444 000,00 0,00 466 030,00 466 030,00 466 030,00 466 030,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 350,00 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 249 330,00 0,00 0,00 1 185 490,00 1 185 490,00 0,00 1 185 490,00 1 185 490,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (3) 250,00 0,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 250,00 0,00 0,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00 Total des dépenses réelles 1 249 580,00 0,00 0,00 1 187 250,00 1 187 250,00 0,00 1 187 250,00 1 187 250,00 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 307 250,00
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(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Il s'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill - VOTE DU BUDGET (il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 n W=1+l TOTAL 1 369 580,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 1 307 250,00 013 Atténuations de charges (2) 36 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 297 100,00 0,00 295 800,00 295 800,00 295 800,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 20 500,00 0,00 4 570,00 4 570,00 4 570,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1015 980,00 0,00 971 880,00 971 880,00 971 880,00 Total des recettes de gestion des services 1 369 580,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 1 307 250,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amont. dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 369 580,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 1 307 250,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 1 307 250,00 ||
(1) Voir état -B pour e contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) GI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D 040)
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Chapitre destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du compte administrati ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill - VOTE DU BUDGET nl SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL @) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) nu d'une AE LE TOTAL 1 369 580,00 0,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 o11 Charges à caractère général (4) 804 980,00 0,00 0,00 719 110,00 719 110,00 0,00 719 110,00 719 110,00 60225 Livres, disques, cassettes 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (médiathèque)
60228 Autres fournitures consommables 19 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 6027 Alimentation 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 6032 Varia. stocks autres 35 600,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 approvisionnements
60611 Eau et assainissement 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 60612 Energie - Electricité 259 900,00 0,00 144 700,00 144 700,00 0,00 144 700,00 144 700,00 60631 Fournitures d'entretien 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 60632 Fournitures de petit équipement 2 420,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 60636 Habillement et vêtements de travail 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 6065 Livres, disq,, cass. (biblio. Médiat.) 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 6068 Autres matières et fournitures 3 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 61358 Autres 540,00 0,00 540,00 540,00 0,00 540,00 540,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 publics
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 87 520,00 0,00 130 070,00 130 070,00 0,00 130 070,00 130 070,00 6161 Multirisques 25 000,00 0,00 24 920,00 24 920,00 0,00 24 920,00 24 920,00 6184 Versements à des organismes de 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 formation
6228 Divers 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6231 Annonces et insertions 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6234 Réceptions 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6238 Divers 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 6241 Transports de biens 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 6245 Transports de personnes extérieures 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6248 Divers 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL « budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) n d’une AE Us 14 6251 Voyages, déplacements et missions: 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 6261 Frais d'affranchissement 300,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 6262 Frais de télécommunications 6 200,00 0,00 6 440,00 6 440,00 0,00 6 440,00 6 440,00 627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 101 300,00 0,00 104 190,00 104 190,00 0,00 104 190,00 104 190,00 6288 Autres services extérieurs 101 050,00 0,00 76 500,00 76 500,00 0,00 76 500,00 76 500,00 6378 Autres impôts taxes et versements 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 assim.
012 Charges de personnel et frais 444 000,00 0,00 466 030,00 466 030,00 466 030,00 466 030,00 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6381 Versement mobilité 1 440,00 0,00 1 540,00 1 540,00 1 540,00 1 540,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1210,00 0,00 1 280,00 1 280,00 1 280,00 1 280,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 480,00 0,00 5 850,00 5 850,00 5 850,00 5 850,00 6atit Rémunération principale titulaires 164 420,00 0,00 153 230,00 153 230,00 153 230,00 153 230,00 64112 SFT, indemnité de résidence 6 840,00 0,00 4 020,00 4 020,00 4 020,00 4 020,00 64113 NBI 0,00 0,00 2 780,00 2 780,00 2780,00 2 780,00 64118 Autres indemnités 69 050,00 0,00 64 030,00 64 030,00 64 030,00 64 030,00 64131 Rémunérations 55 500,00 0,00 75 830,00 75 830,00 75 830,00 75 830,00 64138 Primes et autres indemnités 18480,00 0,00 25 690,00 25 690,00 25 690,00 25 690,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 830,00 0,00 52 870,00 52 870,00 52 870,00 52 870,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 770,00 0,00 61 410,00 61 410,00 61 410,00 61 410,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C. 2 960,00 0,00 4 090,00 4 090,00 4 090,00 4 090,00 6455 Cotisations pour assurance du 4 000,00 0,00 4 010,00 4 010,00 4 010,00 4 010,00 personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 660,00 0,00 610,00 610,00 610,00 610,00 6478 Autres charges sociales diverses 4 360,00 0,00 4 020,00 4 020,00 4 020,00 4 020,00 6488 Autres 0,00 0,00 770,00 770,00 770,00 770,00 014 Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 350,00 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 courante (sauf le 6586) (4)
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(1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Vo état -B pour e contenu du budget précédent
(G) ILs'agi des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'A existant 4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(G) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 37
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE ! budgétaire (3) Il d’une AE LEE
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 249 330,00 0,00 0,00 1 185 490,00 1 185 490,00 0,00 1 185 490,00 1 185 490,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 250,00 0,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00
673 Titres annulés (sur exercices 250,00 0,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 250,00 0,00 0,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00 1 760,00
Total des dépenses réelles 1 249 580,00 0,00 0,00 1187 250,00 1187 250,00 0,00 1187 250,00 1187 250,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre trans. entre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-t 0.00
= Différence ICNE N- ICNE N-1 0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
{7} GI. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = Ai 040) (DF 043 = RF 043).
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux aricles 675 et 876 (ef. chapire 024« produi des cessions d'immobilisations »} (9) Chapitre destiné à retra r les opérations particulé oui
{10} Sie montant des ICNE de exe:
s opérations de st à la enue d'un inventaire permanent lelles que
inférieur au montant de F Net, le montant du mple 66112 sera négatl.
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Ill - VOTE DU BUDGET Lil SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 ul W=t+ TOTAL 1 369 580,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 1 307 250,00 013 Atténuations de charges (3) 36 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 6032 Varia. stocks autres approvisionnements 36 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 297 100,00 0,00 295 800,00 295 800,00 295 800,00 7062 Redevances services à caractère culturel 161 500,00 0,00 156 500,00 156 500,00 156 500,00 70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706888 Autres 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 7082 Commissions 2 000,00 0,00 2000,00 2 000,00 2 000,00 70871 Remb.frais par collectivité rattachement 73 600,00 0,00 77 300,00 77 300,00 77 300,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 20 500,00 0,00 4 570,00 4 570,00 4 570,00 744 FCTVA 3 500,00 0,00 1 070,00 1.070,00 1.070,00 74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 7 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1015 980,00 0,00 971 880,00 971 880,00 971 880,00 752 Revenus des immeubles 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 75822 Prise en charge déficit budget annexe 1 000 980,00 0,00 961 880,00 961 880,00 961 880,00 75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 1 369 580,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 1 307 250,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 369 580,00 0,00 1 307 250,00 1 307 250,00 1 307 250,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions | Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 ul W=t+ 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
{1) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état -B pour le contenu du budget précédent
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(4) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043)
Montant brut 0.00
Compensation 0.00
Montant net 0.00
D: Icul ICNE 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence IGNE N- ICNE N:1 0.00
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (G) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations pariculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplié (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe
(@) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE Aî
ot 0 os 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. | Santé et action RSA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 319,79 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 15 000,00 0.00 0.00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 70 000,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 167 319,79 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 26 500,00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 65 000,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 41 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers.
RECETTES
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Aménagement des
territoires et habitat
5 6
0,00
0.00
0.00
Page 42
Action économique Environnement
9
Fonction en réserve TOTAL
252 319,79
0,00
0,00
0.00
0.00
15 000,00
0.00
70 000,00
0.00
167 319,79
0.00
0.00
0.00
91 500,00
0.00
26 500,00
65 000,00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
5 6 7 8 9 Chapitre . Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL nature territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 43 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 44 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 -— Culture, sociale, jeunesse, sports etli
z si Article / Services communs Cuiture compte Libené at 12 as aa us 16 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 000 0,00 000 252 319,79 000 0,00 000 0,00 0.00
205 Licences, procédés, droits 000 0.00 000 15 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 similaires
216 Biens historiques et culturels 000 0.00 000 40 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 218 Autres immobilisations 000 0.00 000 30 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 corporelles
21 Immobilisations corporelles en 000 0.00 000 167319,79 000 0.00 000 0.00 0.00 cours
RECETTES 000 0.00 000 91 500,00 000 0.00 000 0.00 0.00 102 Dotations et fonds 000 0,00 000 26 500,00 000 0,00 000 0,00 0,00 d'investissement
132 Subv inv rattachées aux acts 000 0,00 000 65 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 non amort
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
&
Sports (autres que scolaires)
sn 32 323 324 5 326 327 Article / compte Libeié Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn æ72 373
sportits sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs | Autres soutiens aux sportits
1otelre sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
216 Biens historiques et culturels 000 0,00 0,00 000 000 0,00 000 000 000
218 Autres immobiisations corporelles 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 000 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
182 Subv inv rattachées aux acifs non amor 000 0.00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00
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{1} Détailer omples à trois chiffres:
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et
= u 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé 331 332 338 aa 348 TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre es Autres CHAPITRE
les jeunes femmes etes hommes
DEPENSES 000 0,00 0,00 000 000 000 252 319,70 205 Licences, procédés, droits similaires 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 15 000,00 216 Biens historiques et culturels 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 40 000,00 218 Autres immobilisations corporelles: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 30 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 167 319,79 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 500,00 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2
ot 0 os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit, vie soc., | Santé etaction APA Chapitre Libeé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature Of et Gestion européens prof. apprentissage loisirs APA et RSA / des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 250,00 0,00 0,00 o1t Charges à caractère général 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 71911000 0.00 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 030,00 0,00 0,00
014 ‘Aténuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 350,00 0.00 0.00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 1 760,00 0.00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307 250,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 4 570,00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 971 880,00 0.00 0.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 77 Produits spécifiques 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 9 Chapitre Libeé RSA / Aménagement Action Environnement Fonction en nature Régularisation de | des territoires et économique réserve RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 187 250,00
Charges à caractère général 0,00 0.00 0,00 719 110,00
Charges de personnel et frais assimilés 0.00 0.00 0,00 466 030,00
Afténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0.00
Autres charges de gestion courante 0,00 0.00 0,00 350,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges financières 0,00 0.00 0,00 0.00
Charges spécifiques 0,00 0.00 0,00 1 760,00
Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0.00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 307 250,00
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 35 000,00
Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 295 800,00
Impôts et taxes 0,00 0.00 0,00 0,00
Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0,00 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 570,00
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 971 880,00
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits spécifiques 0,00 0.00 0,00 0,00
Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0.00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1 nature (1) Opérations non ventilables DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loi
z si Article / Services communs Cuiture compte Libené at 12 as aa us 16 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie «) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manitcuit.
DEPENSES 000 0,00 000 1187 250,00 000 0,00 000 0,00 0.00
602 Achats stockés- Autres 000 0.00 000 40 500,00 000 0.00 000 0.00 0.00 approvisionnemts.
603 Variation des stocks 000 0.00 000 35 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières 000 0.00 000 161 550,00 000 0.00 000 0.00 0.00 et fourni
613 Locations 000 0.00 000 540,00 000 0.00 000 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 000 0.00 000 145 070,00 000 0.00 000 0.00 0.00
s16 Primes d'assurances 000 0,00 000 24 920,00 000 0,00 000 000 000 s18 Divers 000 0,00 000 5 000,00 000 0,00 000 000 000 C1 Personnel extérieur au service 000 0,00 000 4 000,00 000 0,00 000 000 000
622 Rémunérations intermédiaires, 000 0.00 000 2000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 honoraires
623 Pub., publications, relations 000 0.00 000 63 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 publiques
624 ‘Transports biens, ransports 000 0.00 000 24 500,00 000 0.00 000 0.00 0.00 collectifs
625 Déplacements et missions 000 0.00 000 3 500,00 000 0.00 000 0.00 0.00 626 Frais postaux et frais. 000 0.00 000 7 040,00 000 0.00 000 0.00 0.00 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 000 0.00 000 500,00 000 0.00 000 0.00 0.00 628 Divers 000 0.00 000 204 990,00 000 0.00 000 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements 000 0.00 000 8670,00 000 0.00 000 0.00 0.00 (autre orga.)
637 Autres impôts, taxes (autres 000 0.00 000 1 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 organismes)
sai Rémunérations du personnel 000 0.00 000 325 580,00 000 0.00 000 0.00 0.00
645 Charges sécurité sociale et 000 0.00 000 122 990,00 000 0.00 000 0.00 0.00 prévoyance
647 Autres charges sociales 000 0.00 000 4 020,00 000 0.00 000 0.00 0.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
30 a
Article! Services communs Cuture compte Libené at 2 as aa us 6 a7 ae nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie en) artist.actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive manif.cuit.
648 | Autres charges de personnel 000 000 000 770,00 000 000 000 000 000 658 | Charges diverses de gestion 000 0.00 000 350,00 000 0.00 000 0.00 0.00 courante
673 | Tres annulés (sur exercices 000 0.00 000 1760,00 000 0.00 000 0.00 0.00 antérieurs
RECETTES 0.00 0.00 0.00 1 307 250,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 603 | Variation des stocks 000 000 000 35 000,00 000 000 000 0,00 0,00 706 Prestations de services 000 0.00 000 216 500,00 000 0.00 000 000 000 708 | Auires produts 000 0.00 000 79 300,00 000 0.00 000 000 000 744 FCTVA 000 0.00 000 1 070,00 000 0.00 000 0.00 0.00 747 Participations 000 0.00 000 3 500,00 000 0.00 000 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles 000 0.00 000 10 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 758 Produit divers de gestion 000 0.00 000 961 880,00 000 0.00 000 0.00 0.00 courante
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
#2
Sports (autres que scolaires)
a 322 22 24 225 226 327 Anicle / compte Lite Salles de sport, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux spontits
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 603 Variation des stocks: 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières etfourni 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel exérieur au service 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 623 Pub. publications, reltions publiques 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 624 Transports biens, ransports collectifs 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 625 Déplacements et missions 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 626 Frais postaux et ais télécommunicalion 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 627 Services bancaires et assimilés: 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 628 Divers 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 641 Rémunérations du personnel 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 647 Autres charges sociales 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 648 Autres charges de personnel 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 658 Charges diverses de gestion courante 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 673 Tres annulés (sur exercices antérieurs 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0:00 0:00 0:00 0:00 0:00 0,00
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#2
Sports (autres que scolaires)
a 322 22 24 225 226 327 Anicle / compte Lite Salles de sport, | Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs nature (1) gymnases formation équipements sportives sn 3272 3273 sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | aux sporntits
niveau
603 Variation des stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 706 Prestations de services: 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 708 Autres produits 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 744 FCTVA 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 747 Participations 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 752 Revenus des immeubles: 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 758 Produits divers de gestion courante 0.00 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
Page 55 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Page 56
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
= u 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Aricle / compte nature Liberté ai 2 me a a TOTAL DU
Q] Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1187 250,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 40 500,00 603 Variation des stocks: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 35 000.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 550,00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 540,00 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 145 070,00 616 Primes d'assurances 000 000 000 000 000 000 24 620,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 623 Pub. publications, reltions publiques: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 63 000.00 624 Transports biens, ransports colectts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 24 500,00 625 Déplacements et missions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3 500,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 040,00 627 Services bancaires et assimilés: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 500,00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 204 990.00 633 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 8 670,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 000.00 641 Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 325 580,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 122 990,00 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 4 020,00 648 Autres charges de personnel 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 770,00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 250,00 673 Tres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1760.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307 250,00 603 Variation des stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 35 000,00 706 Prestations de services: 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 216 500.00 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
#3 #4 3
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité Article / compte nature Live ai 2 a au 8 TOTAL DU
a Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour | Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances les jeunes femmes et les
hommes
708 Autres produits 000 000 000 000 000 000 79 300,00 744 FOTVA 000 000 000 000 000 000 1 070,00 747 Paricipatons 000 000 000 000 000 000 3 500,00 752 Revenus des immeubles 000 000 000 000 000 000 10 000,00 158 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 000 000 961 880,00
{1) Détailer les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
{inéaire, dégrensi Variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur Un an : 27/08/2025 1.000 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS RECUES 1 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 3 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 5 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 7 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 10 27/03/2025 L SUBVENTIONS RECUES 15 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES, D'ÉLABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE RÉVISIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME | 10 27/03/2025 L FRAIS D'ÉTUDES : non suivi de réalisation 5 27/03/2025 L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT : en cas de réussite du projet 5 27/03/2025 L FRAIS D'INSERTION : en cas d'échec du projet d'investissement 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES EN NATURE AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS | 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES |5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : PROJET D'INFRATRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BIENS MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES 5 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 27/03/2025 L SUBV.D'EQUIPTS VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE : PROJET D'INFRASTRUCTURE D'INTERET 40 27/03/2025 GENERAL
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 27/03/2025 L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 27/03/2025 L TERRAINS NUS 0 27/03/2025 L TERRAINS DE VOIRIE 0 27/03/2025 L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 27/08/2025 L TERRAINS BATIS 0 27/03/2025 L CIMETIERES 0 27/03/2025 L BOIS ET FORET 0 27/03/2025 L AUTRES TERRAINS 0 27/03/2025 L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 27/03/2025 L AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 0 27/03/2025 L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 27/03/2025 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
Procédure d'amortissement
{iinéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L
CE
BATIMENTS SCOLAIRES
BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
BATIMENTS PRIVES-IMMEUBLES DE RAPPORT
BATIMENTS PRIVES-AUTRES
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS PRIVÉS AUTRES CONSTRUCTIONS
RESEAUX DE VOIRIE
INSTALLATIONS DE VOIRIE
RÉSEAUX D'ADDUCTION D'EAU
RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
RÉSEAUX CABLÉS
RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION
RÉSEAUX DE TRANSMISSION
RÉSEAUX D'ALERTE
AUTRES RÉSEAUX
MATÉRIEL TECHNIQUE SCOLAIRE
MATÉRIEL ROULANT
AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE
AUTRES INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - BIENS SOUS-JACENTS
BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE
AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE
MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES
AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE
AUTRES
27/03/2025
27/03/2025
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27/03/2025
27/03/2025
27/08/2025
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances douteuses 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de la provision D) de la au O1/01/N A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s'agit des provisions figurant dans k tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ie "| Exercice Nature de la dépense transtérée rétatement | Patedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe ME | délibération 48 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois) & qu) qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de ic "| Exerci Nature de la dé transféré rétlement | Petedela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1 xercice ature de la dépense lransiérée étalement | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) le (1) (en mois) (D (U)] QU)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = 1 {+ 1
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) @) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 0,00 8,00 5,50 2,00 7,50 Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Adjoint territorial patrimoine c 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 8,00 0,00 8,00 5,50 2,00 7,50 g+h+i+j+k+l)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1996. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont complabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont complablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'aclivié sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de lemps de travail * période d'acivité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à lemps pariel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0.8 ETPT : un agent à lemps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 2%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12) (6) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (u] (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint territorial patrimoine C CULT 374 0,00 | 332-23-1° CDD Attaché principal conservation A CULT 693 0,00 | 332-8-2° CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 | 332-23-1° CDD Emploi spécifique OTR 0 0,00 | A A Emploi spécifique OTR 0 0,00 | A A Emploi spécifique OTR 0 0.00 | A A TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administraüt. TECH : Technique
URE: Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social.
MS : Médico-social MT : Médico-technique.
SP : Sport GULT : Culiurel
ANIM : Animation. POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) (8) CONTRAT : Mau du contra (code général de la fonction publique- CFP) 332-23-1° : Accroïssement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroïssement saisonnier d'aclivié pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Goniral de projel pour une durée minimale dun an el une durée maximale fixée par es parties dans a imie de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponibk 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi 332-8-15 : Absence de cadre d'emplois dé fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-82: : Just pars besoins des services au la nalure des onclions, sous réserve qu'aucun focale erlral n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins 332.84: : Communes nouvelles (ecuce de fuion de communes de mine de 1 000 Fabas, pendant ro ans suivant a création etle cas échéant jusqyau premier renouvellement du conseil municipal. 23253 : Autres coleciviés lemoriles ou éabssemenis mentionnés à aride L.4, pour fes empis dont la uolié de lemps de aval eg inférieure à 50 % 332-86° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes 10 000 hab.) dont la créalion ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327.5 : Contractuel lerrilorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'anice 8328 avec un agent contraciuel erloral qui ustiie d'une durée de services public de six ans au moin 332-11 : Contra à durée indéterminée lorsque l'agent contracluel terrorial concerné rempli avant l'échéance de son contrat les condiions d'anciennelé mentionnées à l'arlcle L. 32-10. 326_ 852; Modaltés particulières recrutement sans concour, parcours d'accès à la fonction publque, personnes en stualon de handicap (CG P at. L326 et L.352) 34371_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique lerriorial (emplois fonctionnels de direction). 333-1333-10 : Collaborateurs de cabine. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). {9 Oecupent un emploi permanent de la Fonction publique tetlorile les agents non tulaires recrutés sur le fondement des aricies 332-8, 32-19, 382-14, 926, 352 du CGFP , ansi que les agents qui sont ulires d'un contrat à durée indéterminée pris surle fondement des ares 327-5, 92-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, i convient de mentionner le chevron conformémentà l'article 6 décret 85-1 148 du 20 octobre 1985,
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 155 527,42 155 527,42
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -114 707,63 -114 707,63
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 40 819,79 40 819,79
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0.00 0,00 3 ;
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 40 819,79 40 819,79
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
40 819,79 40 819,79
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 136 500.00 136 500.00
(E)(3) | |
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 136 500.00 136 500.00 ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les ’ ’ éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement sl y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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648 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 Lan
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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649 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 136 500,00 | Il 136 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 16 500,00 16 500,00
10222 FCTVA 16 500,00 16 500,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 120 000,00 120 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 10 000,00 10 000,00
281838 | Autre matériel informatique 26 000,00 26 000,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 60 000,00 60 000,00
28188 Autres immo. corporelles 24 000,00 24 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
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651 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|
<
Laurent GEYLLER
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de ., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A ,le
652 4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice 2025
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) (article L. 2311-3 du CGCT). Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Cette procédure formalise et visualise une dépense dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité à son budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d'emprunts par anticipation.
Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour financer les investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées en volume global mais aussi au niveau des crédits de paiement pour être davantage en adéquation avec la réalité de l'avancement du projet et des dépenses y afférentes.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. En outre, les crédits de paiement non consommés sur un exercice pourront faire l'objet, soit d'une procédure de restes à réaliser s'ils y sont éligibles, soit faire l'objet d'une nouvelle ventilation sur les exercices suivants, ou alors, ils pourront à nouveau être proposés à inscription pour reprise au budget supplémentaire.
Les AP/CP doivent être votées par une délibération distincte de celle du vote du budget ou d'une décision modificative (article R 2311-9 du
653 Code général des collectivités territoriales) et faire l'objet d'actualisations régulières.
Dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2025, il est ainsi proposé d'actualiser les autorisations de programme de la Ville de Sélestat.
Concernant le quartier gare, le montant total de l’opération serait augmenté de + 60 000 €. En effet, il s’agit de tenir compte des dépenses prévisionnelles liées au dévoiement des conduites d’adduction d’eau potable et des réseaux de télécommunication, phasées en 2026, dans le cadre du projet de vente d’un terrain actuellement détenu par la Ville dans le quartier gare.
Dans le même temps, le phasage des crédits afférents au parking en ouvrage serait revu, l’essentiel des dépenses étant désormais réalisé en 2026 et 2027. Il est précisé que le montant total de l’opération de construction du parking en ouvrage reste fixé à 4 801 440 €.
S’agissant de la rénovation de l’église Saint-Georges, le montant global de l’autorisation de programme resterait fixé à 8 603 437,74 €.
En revanche, au vu des incertitudes pesant sur la pérennité des financement alloués au titre de la tranche optionnelle, seuls les crédits afférents à la tranche ferme seraient budgétés en 2025 pour un montant de 623 000 €.
Dans le même temps, les crédits de paiement 2026, 2027 et 2028 qui avaient vocation à financer l’exécution de la tranche optionnelle du marché seraient annulés et rephasés en 2029, en attendant la confirmation des financements prévus.
Par ailleurs, concernant la rénovation énergétique, l’opération étant en voie d’achèvement, le montant total de l’autorisation de programme pourrait être diminué de - 18 963,60 €.
Aucun crédit de paiement nouveau ne serait inscrit sur la période 2025-2028, étant précisé qu’un montant de 19 316,40 € lié à des prestations de contrôle technique et de diagnostic devra encore faire l’objet d’un règlement en 2025 en s’imputant sur les restes à réaliser 2024.
En outre, s’agissant de l’opération Charlemagne, il serait nécessaire d’abonder de + 1 551 500,51 € le montant de l’opération de programme qui serait porté à 27 481 257,12 €.
654 Il s’agit en l’occurrence de tenir compte des surcoûts liés aux études et diagnostics hors marché, dont le montant s’est avéré supérieur de 12 000 € aux prévisions figurant dans la délibération N° 211 du 27 janvier 2022 portant sur l’actualisation du plan de financement de l’opération Charlemagne.
Par ailleurs, il s’agit d’augmenter de + 2 127 500 € les crédits liés aux travaux hors marché et aux révisions de prix, dont le montant global pourrait atteindre 2 990 444 € TTC alors que la délibération du 27 janvier 2022 ne prévoyait qu’un montant de 862 944 €.
En effet, un montant de 2 040 115 € a d’ores et déjà été mandaté au 31/12/2024 à ce titre, dont :
- 1 644 273 € concernant les révisions de prix, soit environ 9 % des montants payés au titre des travaux ;
- 395 842 € concernant les travaux hors marché, correspondant notamment aux indemnités de concours, à la création d’accès provisoires sur le site, au raccordement à la chaufferie biomasse du lycée Koeberlé et à la démolition d’une maison située avenue Houllion.
En 2025, un montant de 950 329 € pourrait encore être constaté au titre des révisions de prix et des travaux hors marché, dont 479 253 € au titre des révisions de prix pour les travaux en marché restant à réaliser en 2025, 233 628 € pour des travaux hors marché déjà engagés en 2024 et 237 448 € pour des travaux supplémentaires hors marché susceptibles d’être engagés en 2025.
En revanche, les crédits relatifs aux honoraires hors marché pourraient être réduits de - 588 000 € par rapport aux prévisions figurant dans la délibération du 27 janvier 2022.
Enfin, concernant la politique patrimoniale et l’OPAH-RU, le montant global de l’opération reste inchangé (2 468 025 €).
Dans le même temps, le phasage des crédits de paiement y afférents est modifié sur la période 2025-2028 pour tenir compte des réalisations 2024.
Débats :
655 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Nous passons au point suivant, suivi pluriannuel des investissements de la Ville de Sélestat. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Quelques mots sur ce rapport technique. Ce qu’il faut savoir, c’est que les autorisations de programme et crédits de paiement doivent être votées par une délibération distincte de celle du vote du budget et d’une décision modificative et faire l’objet d’actualisations régulières. C’est pourquoi, dans le cadre du budget primitif de l’exercice 2025, il est proposé d’actualiser les autorisations de programme de la Ville de Sélestat.
Les principaux points à relever sont les suivants :
- quartier Gare : montant total de l’opération, augmenté de +60 000 €, afin de tenir compte des dépenses prévisionnelles liées aux travaux de dévoiement des conduites d’adduction de l’eau potable et des réseaux de télécommunication phasés en 2026. Dans le même temps, le phasage des crédits afférents au parking en ouvrage sera revu, l’essentiel des dépenses étant désormais réalisé en 2026 et 2027. Il est précisé que le montant total de l’opération de construction du parking à ouvrages reste fixé à 4 801 440 € ;
- il y aura aussi la rénovation de l’église Saint-Georges. Le montant global de l’opération demeure le même. En revanche, au vu des incertitudes pesant sur la pérennité des financements alloués au titre de la tranche optionnelle, seuls les crédits afférents à la tranche ferme seront budgétés au budget primitif 2025 pour un montant de 623 000 €, en attendant un ajustement de décisions modificatives concernant la tranche optionnelle numéro 1 ;
- la rénovation énergétique, l’opération est en voie d’achèvement. Le montant global de l’opération est minoré de 18 963,60 € au budget primitif, étant précisé qu’aucun crédit de paiement nouveau ne sera inscrit sur la période 2025-2028 ;
- Charlemagne, le montant de l’autorisation de programme a augmenté de 1 550 000 € pour être porté à 27,5 millions euros TTC afin de tenir compte des éléments suivants : une augmentation de +12 000 € de la ligne étude et diagnostic, une diminution de 588 000 € de la ligne honoraire, une augmentation de 2 127 500 € de la ligne révision des prix aléas travaux supplémentaires. Il est précisé que le montant global de cette ligne pourrait atteindre 2,99 millions d’euros TTC, alors que dans l’opération globale, cette ligne était initialement valorisée à hauteur de 863 000 € TTC environ. Et cela, dans la délibération du 27 janvier 2022 ;
- la politique patrimoniale et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) : suite à la délibération du 26 octobre 2023 approuvant la convention OPAH-RU 2024-2028 dans le centre historique de Sélestat, il est proposé d’ajuster cette autorisation de programme créée l’an passé au budget primitif 2024. Le montant global de l’opération reste inchangé à 2 468 025 €. En revanche, le phasage des crédits de paiement y afférents est modifié sur la période 2025-2028 pour tenir compte des réalisations enregistrées en 2024. Le budget primitif 2025 intègre un crédit de paiement de 300 000 €, dont 200 000 € pour la politique patrimoniale et 100 000 € pour l’OPAH-RU au sens strict.
656 Voilà pour cette délibération. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Questions, interventions ? Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Les 60 000 € pour le quartier Gare, Monsieur l’Adjoint pour le dévoiement des réseaux, concerne-t-il le terrain à vendre pour la construction des immeubles devant la gare ? Deuxième petite question : le prix du parking gare ne bouge pas. Qu’en est-il de la somme allouée aux aléas et à la révision des prix ? Est-ce qu’on est toujours au même niveau qu’il y a quelques années ? On voit ce que cela donne pour Charlemagne.
Et bien entendu, je vais me permettre de parler de Charlemagne. Je vous rappelle une nouvelle fois que nous ne sommes pas contre un projet Charlemagne. Nous ne l’avons jamais été. Nous nous avions nous aussi dans notre programme un projet Charlemagne. Mais nous sommes contre votre projet et surtout le financement que vous portez. Nous y voilà. Nous sommes pour le moment à 27 481 257,12 €. Et ce n’est pas fini. Monsieur le Maire, vous aviez raison quand vous nous disiez : « Nous ferons les comptes à la fin. » Nous approchons financièrement du pré-programme présenté en avril 2019, qui était aux alentours de 28 millions d’euros, à 500 000 € près, on y est presque. Mais ce pré-programme comprenait : la réfection du gymnase de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education (INSPE) qui était estimé en avril 2021 à 3 918 000 €, on ne le fait plus, avec un mur d’escalade de quinze mètres, celui-ci a passé de mémoire à onze mètres, un nouveau gymnase plus grand, qui était au départ en 2019 de 48 mètres sur 38 mètres, aujourd’hui, aux dernières informations, il est de 45 mètres sur 27 mètres avec plus de places assises, 700 places qui étaient recommandées. Ma liste n’est pas exhaustive.
Lorsque je soulignais en janvier 2022 en Conseil Municipal le faible montant budgétisé pour les aléas, pour mémoire 862 944 €, c’est tout juste si on ne m’a pas ri au nez. Et maintenant, nous avons explosé ce poste. La facture est salée et vous en portez la responsabilité. Notre député le disait lors de l’inauguration, c’est vous, Monsieur le Maire, qui avez dit : « on y va. » Nous étions contre depuis le début votre montage financier et les chiffres nous en donnent raison. Lorsque notre Premier Adjoint parle de réussite sportive, nous sommes entièrement d’accord. Parce qu’à nous aussi, les clubs nous parlent, ils sont contents. Par contre, au niveau financier, c’est tout un autre débat. Merci.
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame REYS
« Je souscris à tout ce qui vient d’être dit à ma droite. Je voudrais quand même poser la question sur justement les crédits des travaux hors marché. Donc les, les travaux hors marché c’est plus de 2 millions, 2 127 000 €. Et on parle là de choses qui sont hors marché. C’est ma première question. La deuxième question, c’est pour l’église Saint-Georges. Je rappelle quand
657 même que le programme initial, cela s’appelait « Saint-Georges et Sainte-Foy, Rénovation Saint-Georges et Sainte-Foy ». Donc là, l’église Sainte-Foy a disparu des programmes, on ne sait pas du tout quand. Et si vous avez des informations à ce sujet, je suis preneuse. Je pense que cela intéressera du monde. La tranche optionnelle à laquelle on renonce faute de garantie sur les cofinancements, ce que je peux tout à fait comprendre, qu’est-ce qu’elle concerne et en quoi ? Est-ce que cela risque de porter atteinte à la sécurité de l’édifice ou non ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Jacques MEYER. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Quelques réponses. Vous parlez des 2 millions. Les 2 millions qui ont été rajoutés concernent le mur d’escalade et les espaces extérieurs qui n’étaient pas prévus dans le marché. Et on avait dit dès le départ que si on arrivait à avoir des subventions complémentaires de la Région par le biais du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), ces travaux seront réalisés. C’est le cas.
En ce qui concerne l’église Saint-Georges, aujourd’hui, on est dans une situation où il n’y a aucun risque pour les paroissiens. Quand on a des doutes sur le risque qu’un bâtiment puisse s’écrouler, les éléments sont consolidés par les services de la Ville de Sélestat. Il en va de même pour l’église Saint- Georges.
Je voudrais tout de même répondre à Monsieur Jean-Pierre HAAS, j’ai vraiment du mal à vous suivre. Quand vous étiez Adjoint aux Finances pour la construction de la piscine, la restructuration de la Bibliothèque Humaniste, nous étions exactement dans la même situation qu’avec le projet Charlemagne. Et j’ai même défendu votre position en tant qu’Adjoint aux Finances, les avenants font partie de ce type de projet, car les avenants sont clairement définis aussi par un indice qui lui est défini par les services fiscaux. Pour rappel, nous sommes en marché conception-réalisation qui est une procédure extrêmement encadrée par le législateur. Sachez que chaque facture payée par la Ville de Sélestat – mais je pense que la plupart des personnes le savent – est contrôlée par le Trésor Public qui donne l’aval au paiement. Qui aurait pu prévoir les périodes d’inflation que nous avons connues suite à la guerre en Ukraine, la crise énergétique ? Sachez que ne serait-ce que cette partie-là nous coûte plus d’un million d’euros. L’inflation qu’on a connue a un coût réel sur ce projet.
Après, je crois qu’il faut tout de même reconnaître quand on prend un ratio au mètre carré de bâtiments créés, on est tout à fait dans la moyenne. On a un projet exemplaire et je dis bien on, nous, Ville de Sélestat, on a un projet exemplaire. Je ne vais pas revenir à ce que j’ai dit avant, qui répond à notre jeunesse, cela a été dit même par vous-même. Et je crois qu’à certains moments, on a fait le bon choix.
Sachez juste que si on avait pris le projet tel qu’il a été défini à un certain moment par le groupe de pilotage, avec un mur d’escalade beaucoup plus haut, avec un terrain plus grand, j’ai fait faire les calculs par les services, on serait aujourd’hui à 36 millions d’euros. Donc, je crois qu’on a bien fait, à un certain moment, de réduire ce projet. J’en porte la responsabilité de la
658 réduction parce qu’on a travaillé dessus avec les services, avec les architectes pendant un mois pour réduire ce projet qui, aujourd’hui, c’est vrai, est à 27 millions. Mais si on ne l’avait pas fait, on serait à plus de 35 millions d’euros. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Claude SCHALLER. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Juste une réponse à Monsieur Jean-Pierre HAAS par rapport aux 60 000 €. Je confirme que c’est effectivement lié au projet immobilier sur la place de la Gare, qui prévoit donc un dévoiement des réseaux et c’est un investissement qui est prévu en 2026. Ils ne sont pas dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2025, les 60 000 € sont dans le Plan Pluriannuel d’Investissement 2026.
Ensuite, par rapport aux aléas du parking en ouvrage, pour l’instant, il n’y a pas lieu de prévoir des aléas. Le projet a été prévu pour rester dans l’enveloppe des 4 millions d’euros. Et puis c’est aussi un chantier qui sera de courte durée, de moins d’un an. Et donc là, les aléas sont de ce fait aussi limités. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Je veux bien répéter ce que j’ai dit pour la gare. Le montant total de l’opération a augmenté de +60 000 € afin de tenir compte des dépenses prévisionnelles liées au dévoiement des conduites d’adduction d’eau potable et de réseaux de télécommunication phasé en 2026. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je n’avais pas envie de revenir sur le projet Charlemagne, mais comme vous insistez beaucoup, je vais quand même rappeler certaines choses et revenir un peu dans l’histoire. Moi, j’ai suivi de près à l’époque, c’était encore au siècle dernier, la construction des Tanzmatten et quand j’ai vu comment ce chantier était suivi, je suis désolé, mais ce n’était pas la meilleure façon de suivre un chantier car il n’y avait pas d’obligations d’augmenter via des avenants – comme c’est le cas ici – parce qu’il y a l’inflation qui joue - mais il y avait régulièrement des avenants, parce qu’au fur et à mesure que le chantier avançait, on supprimait, on ajoutait, on revoyait légèrement le projet.
Et cela, je ne le voulais pas, moi, en tant que Maire, être dans une telle situation. C’est la raison pour laquelle, j’ai toujours favorisé la façon de faire sous forme de conception-réalisation d’entreprise générale. C’est ce que nous avons fait avec la piscine, c’est ce que nous avons fait avec la Bibliothèque Humaniste, c’est ce que nous avons fait avec la restructuration de l’école Wimpfeling, c’est ce que nous avons fait avec la restructuration de la mairie et du projet Charlemagne. Pourquoi ? Parce que tout était cadré, comme l’a dit Monsieur Jacques MEYER. Et l’entreprise travaillant avec des architectes, ils savaient où aller et nous savions aussi où nous allions. Alors, il y a peut- être des adaptations mineures, mais dans les grandes lignes, on savait quoi faire. Évidemment, comme les subventions ne tombaient pas comme on l’aurait souhaité, il fallait revoir le projet à la baisse.
659 Et là, je voudrais encore une fois remercier Monsieur Jacques MEYER, qui a énormément travaillé sur ce dossier, comme il l’a dit lui-même, avec les architectes, avec l’entreprise, avec les services pour revoir le projet. Et puis en fonction du Fonds Européen de Développement Régional qui est tombé par après, il fallait revoir une nouvelle fois le projet pour adapter et faire de telle façon qu’on puisse faire le plateau sportif extérieur, le mur d’escalade, etc. Ce sont des choses qu’on a de nouveau rajoutées parce que nous avons eu des financements complémentaires.
Alors, on parle du projet Charlemagne, mais effectivement, le gymnase de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation n’a pas été réalisé parce que les moyens ne sont pas tombés comme on l’aurait souhaité. Mais je voudrais quand même rappeler qu’il y a une partie qui revient relativement chère, c’est la restructuration des deux gymnases cumulés puisqu’on les refait complètement. Sur le plan énergétique, c’était des passoires, c’était de loin plus adapté. Cela date des années 1970, je vous le rappelle, mais beaucoup d’entre vous ne peuvent pas le savoir. Donc ce bâtiment, il fallait le refaire. On ne pouvait pas construire un nouveau gymnase sans faire la réfection des gymnases Koeberlé. Évidemment, tout cela a un coût.
Et encore une fois, je ne regrette pas, nous ne regrettons pas de l’avoir fait. Et je pense que les Sélestadiens, en nous faisant confiance en 2020, ne regretteront pas que nous ayons pris la décision d’aller au bout de notre promesse électorale pour réaliser un gymnase digne de ce nom. Et vous l’avez dit vous-même, Madame Caroline REYS, il y avait des diagnostics qui ont été faits par le service de l’État, c’est-à-dire le service jeunesse et sport de l’État de l’époque, avec un diagnostic qui a été fait par le Conseil Départemental qui pointait du doigt les abords du collège Beatus Rhenanus et du lycée Koeberlé, comme quoi il manquait d’infrastructures sportives. Nous en avons tenu compte, nous l’avons fait, nous l’avons réalisé. Et croyez-moi, l’équipe aujourd’hui en place peut être fière de ce travail.
Je viens donc au vote de cette délibération. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 13/03/2025
VU l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
660 VU l’article R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sélestat.
VU la délibération n° 841 du 2 octobre 2019, approuvant le projet d’aménagement du pôle d’échanges
multimodal de la Gare et la Place du Général de Gaulle.
VU la délibération n° 847 du 31 octobre 2019, approuvant le programme de travaux de rénovation énergétique
du patrimoine immobilier communal.
VU la délibération n° 870 du 19 décembre 2019 approuvant la convention partenariale dans le cadre du
Contrat Départemental de développement territorial et
Humain du territoire d’Action Sud pour la période
2018-2021.
VU la délibération N° 9 du 30 juillet 2020 approuvant la création des autorisations de programme et crédits de
paiement pour la requalification du quartier gare, la
réhabilitation l’église St Georges et à la rénovation
énergétique du Patrimoine.
VU la délibération N° 41 du 1er octobre 2020 approuvant l’avant-projet détaillé relatif à l’opération de
restauration de l’Église Saint Georges.
VU la délibération N° 91 du 25 février 2021 relative au suivi pluriannuel des investissements de la Ville et
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2021.
VU la délibération N° 115 du 29 avril 2021 portant sur la restructuration des équipements sportifs Nord - Projet
« Charlemagne ».
VU la délibération N° 211 du 27 janvier 2022 approuvant l’actualisation du plan de financement dans le cadre de
la demande de subvention déposée par la Ville au titre
de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL) pour l’opération de restructuration des
équipements sportifs Nord - Projet Charlemagne.
661 VU la délibération N° 212 du 27 janvier 2022 approuvant l’actualisation du plan de financement dans le cadre de
la demande de subvention déposée par la Ville au titre
de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL) pour l’Église Saint-Georges.
VU la délibération N° 224 du 31 mars 2022, actualisant les autorisations de programme et crédits de paiement
pour l'exercice 2022.
VU la délibération N° DCM_004_2022 du 28 juillet 2022, actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2022.
VU la délibération N° DCM_053_2022 du 24 novembre 2022, actualisant les autorisations de programme et
crédits de paiement pour l'exercice 2022.
VU la délibération N° DCM_032_2023 du 30 mars 2023, actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2023.
VU la délibération N° DCM_074_2023 du 26 juillet 2023, actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2023.
VU la délibération N° DCM_110_2023 du 26 octobre 2023 portant approbation de la convention OPAH-RU 2024-
2028 dans le centre historique de Sélestat.
VU la délibération N° DCM_119_2023 du 30 novembre 2023, actualisant les autorisations de programme et
crédits de paiement pour l'exercice 2023.
VU la délibération N° DCM_127_2023 du 26 octobre 2023 portant approbation du Contrat de Territoire Centre-
Alsace avec la Collectivité européenne d'Alsace.
VU la délibération N° DCM_034_2024 du 27 mars 2024, actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2024.
VU la délibération N° DCM_079_2024 du 25 juillet 2024 actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2024.
662 VU la délibération N° DCM_120_2024 du 28 novembre 2024 actualisant les autorisations de programme et
crédits de paiement pour l'exercice 2024.
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement tels que annexés à la présente
délibération.
Adopté : 23
Abstention :9
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
663 Annexe 1 - Actualisation des autorisations de programme (BP 2025)
ACTUALISATION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédits de paiement
Montant d Crédits de
N° et intitulé de l'autorisation de , ° = : e paiement
programme l'autorisation de antérieurs programme 2025 2026 2027 2028 Phasages ultérieurs
AP30 QUARTIER GARE 13 185 887,10 8 602 808,09 160 000,00 2 235 000,00 2 188 079,01 = =
AP27 EGLISE SAINT GEORGES 8 603 437,74 3 904 872,51 623 000,00 = = = 4 075 565,23
RENOVATION ENERGETIQUE _ _ _ _ _ AP28 DU PATRIMOINE 5 914 430,21 5 914 430,21
ESPACES SPORTIFS SECTEUR AP29 CHARLEMAGNE 27 481 257,12 21 731 257,12 5 750 000,00 - - - -
AP26 DA RU PATRIMONIALE ET 2 468 025,00 173 363,93 300 000,00 529 900,00 538 700,00 542 000,00 384 061,07 5. Fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Conformément à l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Pour mémoire, l’amortissement constitue une technique budgétaire et comptable consistant à constater la dépréciation des actifs immobilisés résultant de l’usage, du temps ou du changement de technique, afin de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Suivant l’article R.2321-1 du CGCT, l’obligation d’amortissement concerne ainsi les immobilisations suivantes :
- les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art ;
- les biens immeubles productifs de revenus, y compris les
immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif ;
- les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et
d'insertion suivis de réalisation.
Afin de tenir compte de l’adoption du référentiel comptable M57 et de fixer le périmètre des natures comptables amorties selon la règle du prorata temporis, le Conseil Municipal a adopté le 22 décembre 2023 la délibération N° DCM_130_2023 portant fixation des durées et des méthodes d'amortissement des immobilisations.
Or il apparaît que cette délibération ne précisait pas le régime applicable à la nature 204412 – Subventions d’équipement en nature versées aux organismes publics divers : bâtiments et installations.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une nouvelle délibération, complétant la délibération du 22 décembre 2023, afin de préciser les modalités d’amortissement ainsi que les durées applicables à cette nature comptable pour les nouvelles
665 immobilisations mises en service à compter du 1er janvier 2025, conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération, concernant les budgets suivants :
- budget principal ;
- budget annexe des Tanzmatten ;
- budget annexe de la Piscine des Remparts ;
- budget annexe de la Forêt ;
- budget annexe de la Bibliothèque Humaniste.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Fixation des durées de méthodes d’amortissement des immobilisations. Cela aussi c’est relativement technique. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« C’est un projet de délibération technique, suivant l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’obligation d’amortissement concerne aussi les immobilisations suivantes :
- les biens meubles autres que les collections et œuvres d’art ; - les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location et la mise à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d’usage et non affecté directement ou indirectement à l’usage public ou à un service public administratif.
Or, il apparaît que cette délibération ne précisait pas le régime applicable à la nature 204412 - Subvention d’équipement en nature versée aux organismes publics divers bâtiments et installations.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une nouvelle délibération complétant la délibération du 22 décembre 2023 afin de préciser les modalités d’amortissement ainsi que les durées applicables à cette nature comptable pour la nouvelle immobilisation mise en service à compter du 1er janvier 2025, conformément à l’annexe 1 jointe à cette délibération. Vous pouvez voir dans l’annexe qui est “Subvention d’équipement en nature versée aux organismes publics, divers bâtiments et installations”, qui sera donc amortie sur 30 ans. Voilà, c’est la seule modification qu’il y a dans cette délibération. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Pour notre information, est-ce qu’il serait possible de donner un exemple ? Je ne sais pas si, par exemple, le commissariat en fait partie, la caserne ? Est-
666 ce qu’on pourrait donner juste un exemple pour qu’on puisse se rendre compte de ce qui est concerné ? »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Oui. Sur 30 ans, ce sont les cessions à l’euro symbolique. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Sinon on vous donnera la réponse plus tard. On a voté cela ? Non ? Donc on va le voter. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 13/03/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2321-2 et R.2321-1.
VU l’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs
établissements publics administratifs.
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sélestat.
VU la délibération N° DCM_130_2023 du 22 décembre 2023 relative à la fixation des durées et des méthodes
d’amortissement des immobilisations.
CONSIDÉRANT qu’il convient de compléter la délibération N° DCM_130_2023 du 22 décembre 2023 afin de
constater les amortissements des biens imputés sur la
nature 204412 – Subventions d’équipement en nature
versées aux organismes publics divers : bâtiments et
installations.
APPROUVE les durées d’amortissement des immobilisations, ainsi que la méthode de l’amortissement par catégorie de
biens, pour tous les biens acquis et subventions
versées, conformément à l’annexe 1 jointe à la présente
délibération, à compter du 1er janvier 2025, concernant
667 les budgets suivants :
- budget principal ;
- budget annexe des Tanzmatten ;
- budget annexe de la Piscine des Remparts ;
- budget annexe de la Forêt ;
- budget annexe de la Bibliothèque Humaniste.
Adopté à l'unanimité
668 ANNEXE 1
DUREES ET METHODES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
À COMPTER DU 1°° JANVIER 2025
Code Libellé Durée Méthode d'amortissement
BIENS DE FAIBLE VALEUR : Bien inférieur à 1 en une seule fois au cours de 1 000 € TTC l'exercice N+1
selon la durée
d'amortisse- |selon la méthode
131* ment du bien {d'amortissement du bien
et 133* SUBVENTIONS RECUES constituant constituant l'objet de la
l'objet de la subvention
subvention
FRAIS D'ÉTUDES, D'ÉLABORATION, DE Le civile. à ter du 1° 202 MODIFICATIONS ET DE RÉVISIONS DES 10 en Fer dl re € à NT { DOCUMENTS D'URBANISME Janvier ce exercice +
on à er
2031 FRAIS D'ÉTUDES : non suivi de réalisation 5 en année civile, a compter du 1 janvier de l'exercice N+1
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT : en en année civile, à compter du 1°’ 2032 1 . 5 . . . cas de réussite du projet janvier de l'exercice N+1
2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT : } en une seule fois au cours de
pour leur totalité, en cas d'échec l'exercice N+1
2033 FRAIS D'INSERTION : en cas d'échec du projet 5 en année civile, à compter du 1°
d'investissement janvier de l'exercice N+1
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS EN NATURE
204412 VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS DIVERS : 30 au prorata temporis
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES AUX
204181 ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BIENS 5 au prorata temporis
MOBILIERS, MATÉRIEL ET ÉTUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES AUX
204182 ORGANISMES PUBLICS DIVERS : BATIMENTS ET 30 au prorata temporis
INSTALLATIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES AUX
204183 ORGANISMES PUBLICS DIVERS : PROJET 40 au prorata temporis
D'INFRATRUCTURE D'INTERET GENERAL
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES AUX
20421 PERSONNES DE DROIT PRIVE : BIENS MOBILIERS, 5 au prorata temporis
MATÉRIEL ET ÉTUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES AUX
20422 PERSONNES DE DROIT PRIVE : BATIMENTS ET 30 au prorata temporis
INSTALLATIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES AUX
20423 PERSONNES DE DROIT PRIVE : PROJET 40 au prorata temporis
D'INFRASTRUCTURE D'INTERET GENERAL
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 au prorata temporis
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 au prorata temporis
669 Code Libellé Durée Méthode d'amortissement
NON 2111 TERRAINS NUS AMORTISSABLE
NON 2112 TERRAINS DE VOIRIE AMORTISSABLE
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE NON AMORTISSABLE
NON 2115 TERRAINS BATIS AMORTISSABLE
NON 2116 CIMETIERES AMORTISSABLE
NON 2117 BOIS ET FORET AMORTISSABLE
NON 2118 AUTRES TERRAINS AMORTISSABLE
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 au prorata temporis
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DE NON TERRAINS AMORTISSABLE
21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS NON AMORTISSABLE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES NON AMORTISSABLE
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS NON AMORTISSABLE
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE NON AMORTISSABLE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS NON AMORTISSABLE
21321 BATIMENTS PRIVES-IMMEUBLES DE RAPPORT 30 au prorata temporis
21322 BATIMENTS PRIVES-AUTRES 30 au prorata temporis
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, NON 21351 AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS AMORTISSABLE PUBLICS
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
21352 AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTION -BATIMENTS 15 au prorata temporis
PRIVÉS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS NON AMORTISSABLE
NON 2151 RESEAUX DE VOIRIE AMORTISSABLE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 au prorata temporis
21531 RÉSEAUX D'ADDUCTION D'EAU 5 au prorata temporis
21532 RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 5 au prorata temporis
21533 RÉSEAUX CABLÉS 5 au prorata temporis
21534 RÉSEAUX D'ÉLECTRIFICATION 5 au prorata temporis
21535 RÉSEAUX DE TRANSMISSION 5 au prorata temporis
21536 RÉSEAUX D'ALERTE 5 au prorata temporis
670 Code Libellé Durée Méthode d'amortissement
21538 AUTRES RÉSEAUX 5 au prorata temporis
21572 MATÉRIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 10 au prorata temporis
215731 MATÉRIEL ROULANT 10 au prorata temporis
215738 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 au prorata temporis
21578 AUTRE MATÉRIEL TECHNIQUE 10 au prorata temporis
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATÉRIEL ET OUTILLAGE 10 au prorata temporis TECHNIQUES
21611 BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - NON
BIENS SOUS-JACENTS AMORTISSABLE
21612 BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS - 10 au prorata temporis
DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES
21621 BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS - NON BIENS SOUS-JACENTS AMORTISSABLE
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Tr INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET 10 au prorata temporis AMENAGEMENTS DIVERS
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 10 au prorata temporis
21831 MATÉRIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 au prorata temporis
21838 AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE 5 au prorata temporis
21841 MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 au prorata temporis
21848 AUTRES MATÉRIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 au prorata temporis
2185 MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE 5 au prorata temporis
2188 AUTRES 10 au prorata temporis
671 6. Autorisation accordée à Batigère Habitat dans le cadre de la vente de 14 logements collectifs conventionnés sis 11 et 13 rue Georges Klein à Sélestat sans maintien de la garantie d'emprunt
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Par délibération prise le 27 septembre 2007, le Conseil municipal a décidé de garantir le remboursement d’un emprunt de type « Prêt locatif Social » d’un montant de 1 580 000 € sur 30 ans que la société d’H.L.M. BATIGERE Nord-Est souhaitait contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour l’opération d’acquisition – réhabilitation de deux immeubles situés 11 - 13 rue Georges Klein à Sélestat.
Suite à la modification du taux du livret A, passé de 4,25 % à 5 % à compter du 1er février 2008, le Conseil municipal avait été amené à délibérer une seconde fois le 19 février 2008 afin de confirmer l’octroi de la garantie d’emprunt à 100% en dépit des nouvelles conditions de taux.
Il est rappelé que ce prêt était destiné à financer l’acquisition des deux immeubles édifiés en 1964 et comportant chacun 7 logements, ainsi que la réalisation de travaux portant sur les parties communes et privatives.
En l’occurrence, il s’agissait principalement de réaliser la révision de la couverture, d’assurer le ravalement des façades, de rénover les cages d’escalier, de mettre en place des doubles vitrages en PVC, et d’effectuer la réfection des installations sanitaires et de chauffage.
Au global, l’opération représentait un coût de 1,96 M€, dont 1,58 M€ étaient financés par la CDC, 0,34 M€ par d’autres prêts et 0,04 M€ sur fonds propres.
Le capital restant dû garanti par la Ville pour cet emprunt à la date du 31 décembre 2024 s’établit à 899 257,47 €.
Or, par courrier transmis le 7 janvier 2025 à la Direction Départementale des Territoires (DDT) et joint en annexe, la société
672 BATIGERE HABITAT a exprimé son intention de mettre en vente les 14 logements collectifs situés 11 - 13 rue Georges Klein à Sélestat avec pour objectif :
- de permettre à ses locataires d’accéder à la propriété ;
- de créer des fonds propres nécessaires au développement immobilier en vue de la constitution de l’offre nouvelle de logements pour les années à venir.
Dans cette perspective, la société BATIGERE HABITAT a sollicité la DDT afin d’obtenir son accord quant à ce projet de vente de logements.
L’emprunt initial ayant été garanti par la Ville de Sélestat et conformément à l’article L443-7 du Code de la construction et de l'habitation, la DDT a elle-même consulté la Ville par courrier reçu le 21 janvier 2025 concernant ce projet de vente et le maintien éventuel de la garantie d’emprunt accordée par la Ville pour ce prêt.
Au vu des motivations évoquées ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal de donner son accord à la société BATIGERE HABITAT concernant le projet de vente des logements.
S’agissant de la garantie d’emprunt, il est proposé de ne maintenir la garantie d’emprunt accordée initialement que jusqu’à la vente des logements concernés.
Le produit de la vente devra servir à rembourser partiellement les emprunts garantis, étant précisé qu’au plus tard à l’issue de la vente de la totalité des logements, les emprunts devront être remboursés en totalité.
En effet, conformément à l’article L443-13 du Code de la construction et de l'habitation et sauf délibération contraire de la collectivité octroyant la garantie d’emprunt, en cas de cession d'un élément de patrimoine immobilier, y compris les logements, d'un organisme d'habitations à loyer modéré, la fraction correspondante des emprunts éventuellement contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de l'ensemble auquel appartient le bien vendu devient immédiatement exigible.
En tout état de cause, les emprunts ne seront plus garantis lorsque les logements qui ont été acquis à l’aide de ces emprunts auront été vendus.
673 Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Autorisation accordée à Batigère Habitat dans le cadre de la vente de 14 logements collectifs conventionnés sis 11 et 13 rue Georges Klein à Sélestat sans maintien de la garantie d’emprunt. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, concernant la garantie d’emprunt. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Par cette délibération prise le 27 septembre 2007, le Conseil Municipal avait décidé de garantir le remboursement d’un emprunt type prêt locatif social d’un montant de 1 580 000 € sur 30 ans, que la société HLM Batigère Nord- Est souhaitait contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération d’acquisition, réhabilitation de deux immeubles situés 11 et 13 rue Georges Klein à Sélestat.
Suite à la modification du taux de l’emprunt garanti passé de 4,25 % à 5 %, à compter du 1ᵉʳ février 2008, le Conseil Municipal avait été amené à délibérer une seconde fois le 19 février 2008, afin de confirmer l’octroi de la garantie d’emprunts à 100 % en dépit des nouvelles conditions de taux. Il est rappelé que ce prêt était destiné à financer l’acquisition de deux immeubles édifiés en 1964 et comportant chacun 7 logements, ainsi que la réalisation de travaux portant sur les parties communes et privatives. En l’occurrence, il s’agissait principalement de réaliser la révision de la couverture, d’assurer le ravalement de façade, de rénover les cages d’escalier, de mettre en place des doubles vitrages en PVC et d’effectuer la réfection des installations sanitaires et de chauffage.
Au global, l’opération représentait un coût de 1 960 000 €, dont 1 580 000 € étaient financés par la Caisse des Dépôts et Consignations et 340 000 € par d’autres prêts et 40 000 € sur les fonds propres. Le capital restant dû garanti par la Ville de Sélestat de cet emprunt à la date du 31 décembre 2024 s’établit à 899 257 €. Or, par courrier transmis le 7 janvier 2025 à la Direction Départementale du Territoire et ci-joint en annexe, la société Batigère Habitat a exprimé son intention de mettre en vente les 14 logements collectifs du 11 et 13 rue Georges Klein, avec pour objectif de permettre à ses locataires d’accéder à la propriété, de créer des fonds propres nécessaires au développement immobilier en vue de la constitution d’une offre nouvelle de logements pour les années à venir.
Dans cette perspective, la société Batigère Habitat a sollicité la Direction Départementale du Territoire afin d’obtenir son accord quant à son projet de vente de logements. L’emprunt initial ayant été garanti par la Ville de Sélestat, conformément à l’article L.443-7 du Code de la construction et de l’habitation, la Direction Départementale du Territoire a elle-même consulté la Ville de Sélestat par courrier reçu le 21 janvier 2025 concernant ce projet de vente et le maintien éventuel de la garantie d’emprunts accordés par la Ville de Sélestat pour ce prêt.
Au vu des motivations évoquées ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à la société Batigère Habitat concernant le projet de vente des logements.
S’agissant de la garantie d’emprunt, il est proposé de maintenir la garantie d’emprunts accordée initialement jusqu’à la vente du logement concerné. Le
674 produit de la vente devra servir à rembourser partiellement les emprunts garantis, étant précisé qu’au plus tard, à l’issue de la vente de la totalité des logements, les emprunts devront être remboursés en totalité. En effet, conformément à l’article L.443-13 du Code de la construction et de l’habitation, sauf délibération contraire, la collectivité octroyant la garantie d’emprunts en cas de cession d’un élément de patrimoine immobilier, y compris les logements d’un organisme d’habitation à loyer modéré, la fraction correspondante des emprunts éventuels contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration de l’ensemble auquel appartient le bien vendu devient immédiatement exigible. En tout état de cause, les emprunts ne seront plus garantis lorsque les logements qui ont été acquis à l’aide de ces emprunts auront été vendus. Voilà pour cette délibération. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Jean-Pierre HAAS. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Bien entendu, nous sommes pour cette délibération, ce qui est tout à fait logique quand un bien est financé par un prêt et qu’on le vend, il faut rembourser le prêt. Je ne comprends même pas qu’on puisse poser ce genre de questions.
Par contre, j’ai une petite remarque si vous me permettez. Page 26, il est demandé par la Préfecture une réponse avant le 20 mars 2025. Or, malheureusement, nous sommes le 27 mars. Et qu’en est-il de la réponse en retard, surtout que la Préfecture indique dans son courrier que le délai du 20 mars 2025 n’est pas susceptible d’être prorogé ? »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« On a signalé à la Préfecture qu’on devait passer cette délibération au Conseil Municipal d’aujourd’hui, et que l’on ne pouvait pas répondre avant. Et on a pris l’attache des services de la Préfecture qui sont au courant et nous autorisent à répondre juste après cette assemblée, une fois qu’on aura validé la délibération. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Cela arrive de temps en temps. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 13/03/2025
675 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L2252-1 et L2252-2.
VU le Code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L443-7 et L443-13.
VU la délibération N° 996 du 27 septembre 2007 octroyant la garantie communale à la société d’H.L.M.
BATIGERE NORD-EST pour le remboursement d’un
emprunt de 1 580 000 € destiné au financement
d’un programme d’acquisition – réhabilitation de 14
logements rue Georges Klein.
VU la délibération N° 1054 du 19 février 2008 confirmant la garantie communale à la société
d’H.L.M. BATIGERE NORD-EST pour le
remboursement d’un emprunt de 1 580 000 €
destiné au financement d’un programme d’acquisition
– réhabilitation de 14 logements rue Georges Klein.
CONSIDÉRANT le courrier de BATIGERE HABITAT adressé à la Direction Départementale des Territoires et reçu le
07/01/2025.
CONSIDÉRANT le courrier de la Direction Départementale des Territoires adressé à la Ville et reçu le 21/01/2025.
APPROUVE le projet de vente, présenté par la société BATIGERE HABITAT, de 14 logements collectifs situés 11 - 13
rue Georges Klein à Sélestat.
DÉCIDE de ne maintenir la garantie d’emprunt accordée initialement que jusqu’à la vente des logements
concernés.
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
676 Gatigere habitat
Votre correspondante: DDT du Bas-Rhin Joanna REBMANN A l'attention de Madame la Préfète Direction de l'Accession Cité Administrative Gaujot Téléphone : 06.48.05.15.45 14, rue du Maréchal Juin Courriel : joanna.rebmann@batigere.fr CS 50016 — 67084 STRASBOURG Cedex
NARéf. : prete de K WE Por ennon( KG Objet: Ventes à SELESTAT © [01 [rorsS
Demande d'autorisation d'aliéner. ui
Metz, le 18 novembre 2024
Le vec accus réception
Madame la Préfète,
Conformément aux dispositions de l'article L443-7 du Code de la construction et de l'habitation, le Conseil d'Administration de notre société a délibéré sur les orientations de sa politique de vente de logements.
Ainsi, lors de sa séance du 16 octobre 2024, ledit Conseil d'Administration s'est prononcé
favorablement sur la mise en vente de 14 logements collectifs situés 11 et 13 rue Georges Klein à SELESTAT.
La vente de ces logements a pour objectif de permettre d’une part à nos locataires d'accéder à la propriété et d'autre part de créer des fonds propres nécessaires au développement immobilier qui constitue pour notre Société, l'offre nouvelle des années à venir.
La vente de patrimoine en accession est également un moyen d'apporter une mixité sociale dans les communes et dans certains quartiers et de favoriser le parcours résidentiel. .
Concernant le type de bénéficiaire des ventes de nos logements, nous avons à cœur de vendre en priorité à l'occupant afin de favoriser l'accession sociale de nos locataires à la propriété. En cas de vente à la vacance, nous nous conformerons à la priorisation fixée par l’article L443-11 III du Code de la construction et de l'habitation.
Vous trouverez ci-joint :
- Copie de la délibération de notre Conseil d'Administration autorisant la cession ; - attestation de respect des normes d'habitabilité et d'entretien des logements ; - copie des DPE;
- état de la dette;
- convention APL ;
Aussi, nous sollicitons votre accord pour la mise en vente de ce logement.
Dans l'attente de vous lire et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Nous vous prions d'agréer, Madame la Préfète, l'expression de hds salutations distinguées.
Sébastien TILIGNAC
Directeur énéral
Batigère habitat - bailleur citoyen
Siège social : 12 rue des Carmes - 54000 NANCY
Île-de-France : 2 rue Voltaire - CS 70175 - 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Provence-Alpes-Côte d'Azur : 208-212 Bd du Mercantour - Immeuble Space C - 06200 N
Société Anonyme d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 77 156 481,60€ - RCS NANCY 6:
a0s 64 - APE 6820A www.batigere.fr
677 (ati ere ven
ATTESTATION
Je soussigné :
Monsieur Sébastien TILIGNAC,
Agissant en qualité de Directeur Général de la Société Anonyme d'habitations à loyer modéré dénommée "BATIGERE HABITAT " au capital de 77 156 481,60 €, ayant son siège social à NANCY (54000), 12 Rue des Carmes, immatriculée au Registre du Commerce de NANCY, sous le numéro 645 520 164,
Certifie que :
Les 14 logements collectifs situés 11 et 13 rue Georges Klein à SELESTAT répondent aux normes minimales d'habitabilité et d'entretien conformément à l’article R 443-11 du Code de la Construction.
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Metz \le 18/11/2024
Batigère habitat - bailleur citoyen
Siège social : 12 rue des Carmes - 54000 NANCY
Ile-de-France : 2 rue Voltaire - CS 70175 - 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Provence-Alpes-Côte d'Azur : 208-212 Bd du Mercantour - Immeuble Space C - 06200 NICE
Société Anonyme d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 77 156 481,60€ - RCS NANCY 645 520 164 - APE 6820A www.batigere.fr
678 e. e. o é
Diagnostic de performance N'ADEME : 2467E0797845B , $ ES Etabli le : 04/03/2024 energetiq U@ (logement) Valable jusqu’au : 03/03/2034
Ce document vous permet de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses
performances et réduire vos factures. Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
| DPE réalisé à partir des données de l’immeublel
Adresse : 11 RUE GEORGES KLEIN - Module : 24_2617_01_0001_01
67600 SELESTAT
Bat. 0001; Esc. 01, N° de lot: 24 2617 _01 0001 01 _ 2400322410
Type de bien : Appartement
Année de construction : 1948 - 1974
Surface habitable : 99,65 m2
Propriétaire : BATIGERE HABITAT
Adresse : 12 rue des Carmes 54000 NANCY
*Dont émissions de gaz
à effet de serre
consommation
(énergie primaire) émissions
182|26°
139 KWh/m”/an
d'énergie finale
CD Pr ;
a 26 kg CO, /m?/an
très importantes
passoire
énergétique
Ce logement émet 2 614 kg de CO, par
logement extrêmement peu performant an, soit l'équivalent de 13 546 km
parcourus en voiture.
Le niveau d'émissions dépend
principalement peERNST SET
utilisées (bo ctricité, gaz, fioul, etc.)
Le niveau de consommation énergétique dépend de l'isolation du
(one RE Nolan prete ENST [Elo ST NT S RTE
Pour l'améliorer, voir pages 4 à 6
Estimation des coûts annuels d’énergie du logement
Les coûts sont estimés en fonction des caractéristiques de votre logement et pour une utilisation standard sur 5 usages (chauffage, eau chaude sanitaire,
climatisation, éclairage, auxiliaires) voir p.3 pour voir les détails par poste.
entre 1 240 € et 1 720 € par an
Prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 (abonnements compris)
Comment réduire ma facture d’énergie ? Voir p.3
Informations diagnostiqueur
SARL 2B - AADENA-Est Diagnostiqueur : FROISSANT Grégori ,
15 rue Jean Pêlerin Email : contact@aadena-est.com AADENA EE éd 54425 PULNOY N° de certification : CPDI5723 QUE | tel : 03.83.68.80.16 Organisme de certification : I.Cert
À l'attention du
données de l'o
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679 DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.2
Matteo Re RME Tel EU lelg
A
. Schéma des déperditions de chaleur
ati toiture ou
ventilation plafond
27 % 0 M s 2 2 %
et sfites murs
12% + 12%
ponts thermiques plancher bas
24% 3 %
INSUFFISANTE
Système de ventilation en place
VMC SF Hygro B de 2001 à 2012
Les données sont issues du DPE à l'immeuble, les systèmes
peuvent êtres différent du système réellement installé.
Confort d’été (hors climatisation)* Production d'énergies renouvelables
Ce logement n'est pas encore équipé de systèmes de
production d'énergie renouvelable.
Diverses solutions existent :
(ms) pompe à chaleur chauffe-eau
br a
e— } thermodynamique
INSUFFISANT
+: panneaux solaires 6: panneaux solaires
Les caractéristiques de votre logement améliorant le ÆFR photovoltaïques TEA thermiques
confort d'été :
CN éothermie (Y) réseau de chaleur
8 ou de froid vertueux
@ © _. chauffage au bois
bonne inertie du
logement
Pour améliorer le confort d’été :
Les données sont issues du DPE à l'immeuble, les systèmes peuvent êtres différent du
loge ment traversant système réellement installé.
Équipez les fenêtres de votre logement de
volets extérieurs ou brise-soleil. LULU LLELETUUE
*Le niveau de confort d'été présenté ici s'appuie uniquement sur Les caractéristiques de votre logement (la localisation n’est pas prise en compte). À Ces informations sont basées sur les données de l’ensemble du bâtiment.
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680 DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.3
Montants et consommations annuels d'énergie
Consommation d'énergie Frais annuels d'énergie œ | |
(en KWh énergie primaire) (fourchette d'estimation*) Répartition des dépenses
{ chauffage an Réseau de 10564 (1056461) entre 700€ et 960€ D 57 chaleur
ne eau chaude # Electrique 5901 (256661) entre 420€ et 580€ | 34 %
Usage
a refroidissement 0 %
© éclairage # Electrique 417 (181é.f) entre 30€ et 50€ Il 2h
Je auxiliaires # Electrique 1334 (580 é.f.) entre 90 € et 130€ 7 »
énergie totale pour les 18 216 kWh entre 1 240 € et 1 720€ Pour rester dans cette fourchette
usages recenses : 13 891 kWh é.f.) par an d'estimation, voir Les recommandations
* Les données de ce DPE sont issues des données du DPE à l'immeuble : d'usage ci-dessous les systèmes peuvent êtres différent du système réellement installé.
Conventionnellement, ces chiffres sont donnés pour une température de 4 Seules les consommations d'énergie nécessaires au chauffage, à la climatisation,
Res ; . à La production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et aux auxiliaires (ventilateurs, o o , chauffage de 19° réduite à 16°C la nuit ou en cas d'absence du domicile, une pompes) ont prises en compte dans cetis estimation Les consommations Iles sex autres
climatisation réglée à 28° (si présence de clim), et une consommation d’eau usages (électroménager, appareils électroniques...) ne sont pas comptabilisées.
chaude de 1272 par jour. À Les factures réelles dépendront de nombreux facteurs : prix des énergies, météo de
é.f. — énergie finale l’année (hiver froid ou doux...), nombre de personnes dans Le logement et habitudes de vie, Prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 (abonnements compris) entretien des équipements...
Energie primaire, énergie finale : Definition
L'énergie primaire est l'énergie contenue dans les ressources naturelles, avant une éventuelle transformation. Le fioul ou le gaz sont des exemples d'énergie primaire. L'électricité est
par essence une énergie secondaire, puisqu'elle n’est pas disponible à l’état naturel dans la nature. Pour l'obtenir, l'intervention humaine est nécessaire : cela passe par la transformation du charbon, de l'uranium ou encore d'une énergie renouvelable comme l'énergie éolienne ou l'énergie géothermique.
L'énergie finale est l'énergie utilisée par le consommateur, c'est-à-dire après transformation des ressources en énergie et après le transport. Pourquoi convertir ?
Le but de tout rapporter en énergie primaire est de pouvoir mieux comparer les consommations d'énergies des différents types d'énergie. Cela est particulièrement important,
notamment pour La réglementation thermique qui doit être égale pour tous les types d'énergie. à En France, depuis l'entrée en vigueur de la Réglementation Thermique 2020, le coefficient d'énergie primaire pour l'électricité a été établi à 2,3 : cela signifie que pour 1kWh
d'électricité en énergie finale, 2,3 KWh d'énergie primaire auront été consommés en moyenne.
Toutes les autres conversions sont de 1. En effet, il n'y a pas de transformation pour les autres énergies (pétrole, gaz, bois) et comme le transport ou encore l'extraction ne sont pas
(encore...) comptabilisés, la conversion est de 1 pour 1.
Recommandations d'usage pour votre logement
Quelques gestes simples pour maîtriser votre facture d'énergie :
Astuces LA + . o
Température recommandée en hiver - 19°C + Diminuez le chauffage quand
Chauffer à 19°C plutôt que 21°C, c'est -20% vous n'êtes pas là.
sur votre facture soit -210€ par an + Chauffez les chambres à 17° la nuit.
Astuces
Si climatisation, A , ba + + Fermez les fenêtres et volets la
température recommandée en été — 28°C journée quand il fait chaud.
+ Aérez votre logement la nuit.
Consommation recommandée + 127£/jour d’eau chaude à 40°C Astuces
Estimation faite par rapport à la surface de votre logement (2-3 . . + Installez des mousseurs d’eau sur
personnes). Une douche de 5 minute = environ 402 les robinets et un pommeau à faible
528 consommés en moins par jour, débit sur la douche. c'est -21% sur votre facture soit -131€ par an + Réduisez la durée des douches. coocd}
C=D
@=
fe nr + + 0 La nr
eo France RETARD CR RTE RE TE Rénov'’
SARL 2B - AADENA-Est | Tél : 03.83.68.80.16 | Dossier : 2401074 Page 3/17
681 DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.4
Voir en annexe le descriptif détaillé du logement et de ses équipements
Vue d’ensemble du logement
/N Toïture/plafond
Plancher bas
Portes et fenêtres
description isolation
Inconnu (à structure lourde) avec isolation extérieure (réalisée entre 2006 et 2012) donnant l RE sur l'extérieur
Inconnu (à structure lourde) avec isolation intérieure (réalisée entre 2006 et 2012) donnant sur
des circulations avec ouverture directe sur l'extérieur
Plancher lourd type entrevous terre-cuite ou béton, poutrelles béton donnant sur d'autres
dépendances avec isolation intrinsèque ou en sous-face (réalisée entre 2006 et 2012)
Néant
Fenêtres oscillo-battantes pvc, double vitrage avec lame d'argon 16 mm à isolation renforcée
et volets roulants pvc
Portes-fenêtres oscillo-battantes pvc, double vitrage avec lame d'argon 16 mm à isolation
renforcée et volets roulants pvc
Porte(s) bois opaque pleine
Vue d’ensemble des équipements
il Chaufiage
Eau chaude sanitaire
Climatisation
Ventilation
Pilotage
description
Chaudière collective(s) gaz multi bâtiment modélisée comme un réseau de chaleur régulée, réseau isolé.
Emetteur(s): radiateur bitube avec robinet thermostatique
Ballon électrique à accumulation vertical (catégorie B ou 2 étoiles), contenance ballon 300 L
Néant
VMC SF Hygro B de 2001 à 2012 (collective)
Sans système d'intermittence
Pour maîtriser vos consommations d'énergie, la bonne gestion et l'entretien régulier des équipements de votre logement sont
essentiels.
J
& Eclairage
Isolation
Radiateur
Ventilation
type d’entretien
Vérifier la température d'eau du ballon (55°C-60°C) pour éviter le risque de développement de la légionnelle (en dessous de 50°C).
Eteindre les lumières lorsque personne n'utilise la pièce.
Faire vérifier les isolants et les compléter tous les 20 ans.
Laisser les robinets thermostatiques en position ouverte en fin de saison de chauffe.
Ne jamais placer un meuble devant un émetteur de chaleur.
Purger les radiateurs s'il y a de l'air.
Nettoyage et réglage de l'installation tous Les 3 ans par un professionnel.
Nettoyer régulièrement les bouches.
Veiller à ouvrir les fenêtres de chaque pièce très régulièrement
SARL 2B - AADENA-Est | Tél : 03.83.68.80.16 | Dossier : 2401074 Page 4/17
682 DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.5
Recommandations d'amélioration de la performance
X Des travaux peuvent vous permettre d'améliorer significativement l'efficacité énergétique de votre 1 logement et ainsi de faire des économies d’énergie, d'améliorer son confort, de le valoriser et de le [] [] rendre plus écologique. Le pack € de travaux vous permet de réaliser les travaux prioritaires, et Le C] pack © d’aller vers un logement très performant.
Si vous en avez la possibilité, il est plus efficace et rentable de procéder à une rénovation globale de votre logement (voir packs de travaux @ + © ci-dessous). La rénovation performante par étapes est aussi une alternative possible (réalisation du pack € avant le pack ©). Faites-vous accompagner par un professionnel compétent (bureau d’études, architecte, entreprise générale de travaux, groupement d'artisans...) pour préciser votre projet et coordonner vos travaux.
© Les travaux essentiels Montant estimé : 402 à 596 € (portion du coût des travaux du bâtiment)
Lot Description Performance recommandée
Isolation des plafonds par l'extérieur. un . TT R > 7,5 m2.K/W
4 Travaux à réaliser en lien avec la copropriété ’ / /N Plafond
© Les travaux à envisager Montant estimé : 1303 à 1954 € (portion du coût des travaux du bâtiment)
Lot Description Performance recommandée
Remplacer le système actuel par un appareil de type pompe à COP = 3 D Eau chaude sanitaire o chaleur.
Commentaires :
Néant
SARL 2B - AADENA-Est | Tél : 03.83.68.80.16 | Dossier : 2401074 Page 5/17
683 DPE Diagnostic de performance énergétique (logement) p.6
Recommandations d'amélioration de la performance (suite)
Évolution de La performance après travaux 7
e France Rénov'
logement extrêmement performant
Préparez votre projet !
avec travaux €) + ©
consommation: 134 kwh/m’/an
émissions: 24 kg CO2/m’/an
Contactez le conseiller France Rénov’
le plus proche de chez vous, pour des
conseils gratuits et indépendants sur vos
avec travaux €D choix de travaux et d'artisans :
consommation: 181 kwh/m’/an
émissions: 26 kg CO2/m’/an
ou 0808 800 700 (prix d'un appel local)
état actuel
consommation: 182 kwh/m?/an
émissions: 26 kg CO2/m’/an
Vous pouvez bénéficier d’aides, de
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Pour répondre à l'urgence climatique et
environnementale, la France s’est fixée
pour objectif d'ici 2050 de rénover
l’ensemble des logements à un haut
logement extrêmement peu performant
Dont émissions de gaz à effet de serre
avec travaux € + ©
24 kg CO2/m’/an
avec travaux €)
26 kg CO2/m’/an . , . niveau de performance énergétique.
état actuel À court terme, la priorité est donnée à la 26 kg CO2/m’/an suppression des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre (fioul,
charbon) et à l'éradication des «passoires
énergétiques» d'ici 2028.
émissions de CO, très importantes
SARL 2B - AADENA-Est | Tél : 03.83.68.80.16 | Dossier : 2401074 Page 6/17
684 DPE / ANNEXES p.7
Fiche technique du bâtiment
Cette fiche liste les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur pour obtenir les résultats
présentés dans ce document. En cas de problème, contactez la personne ayant réalisé ce document ou l'organisme certificateur qui l'a certifiée (diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr).
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : I.Cert - Centre Alphasis - Bâtiment K - Parc d'affaires - Espace Performance 35760 SAINT GREGOIRE (détail sur www.info- certif.fr)
Référence du logiciel validé : LICIEL Diagnostics v4 [Moteur TribuEnergie: 1.4.25.1] Justificatifs fournis pour établir le DPE :
Référence du DPE : 2401074 Factures de travaux
Date de visite du bien : 16/01/2024 Site Internet
Invariant fiscal du logement : N/A
Référence de la parcelle cadastrale : Références cadastrales non communiquées
Méthode de calcul utilisée pour l'établissement du DPE : 3CL-DPE 2021 Numéro d'immatriculation de la copropriété : N/A
Explications personnalisées sur Les éléments pouvant amener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles :
Les consommations de ce DPE sont calculées pour des conditions d'usage fixées (on considère que les occupants les utilisent
suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences
importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la
rigueur de l'hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s’écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard et également les frais d'énergie qui font intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. Ce DPE utilise des valeurs qui reflètent les prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau national et donc
peut s'écarter du prix de votre abonnement. De plus, ce DPE a été réalisé selon une modélisation 3CL (définie par arrêté) qui est sujette à des modifications dans le temps qui peuvent également faire évoluer les résultats. Enfin, l'application du Guide CEREMA à l'attention des diagnostiqueurs V2 (octobre 2021), implique que certains éléments ne peuvent éventuellement avoir été pris en
compte dans la réalisation de ce DPE conformément aux hypothèses conventionnelles d'occupation du logement dans la méthode 3CL :
La performance des matériaux :
Une performance théorique est prise en compte pour chaque matériau de l'enveloppe. Ainsi il n’est pas possible de prendre en
compte un vieillissement des matériaux ou des dommages (isolant mouillé, vitre cassée).
Chauffage :
Le calcul des besoins de chauffage est réalisé à partir de données météo type dans chaque zone climatique. Le calcul sera donc strictement identique d’une année sur l’autre, même si le climat varie.
Toute la surface habitable est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe. Il n’est donc pas possible de
prendre en compte une sous-occupation liée à une maison secondaire, ou à un étage non chauffé s’il rentre dans la surface
habitable. A l'inverse un volume chauffé qui ne devrait pas l'être (garage aménagé en pièce de vie par exemple) n’est pas pris en compte dans les consommations de chauffage.
Le chauffage se déclenche dès lors que la température extérieure est inférieure à 19°C. Sauf en semaine, durant la journée, où le
logement est considéré comme inoccupé avec un réduit à 16°C. Le logement est également supposé vacant pendant 1 semaine entière au mois de décembre.
Eau chaude sanitaire :
Le puisage ECS est directement issu de la surface habitable du logement. Cette surface donne un nombre d’occupant moyen. La méthode de calcul considère un puisage moyen de 56 litres d’eau chaude à 40°C par jour et par occupant. Elle donne également la
consommation si l’on a un comportement dépensier (79 L/jour/occupant).
Comme pour le chauffage, une semaine d'absence est considérée au mois de décembre. Refroidissement :
Un calcul est réalisé uniquement si un équipement fixe permettant de refroidir est installé (une pompe à chaleur réversible par exemple).
On suppose un fonctionnement du refroidissement uniquement lorsque la température intérieure est supérieure à 28°C.
Auxiliaires de génération, de distribution et de ventilation :
Ce calcul est fait de façon conventionnelle, à partir de la description des équipements. Les équipements de ventilation doivent
fonctionner de façon permanente toute l’année. Ce temps de fonctionnement est utilisé pour le calcul de leur consommation. Éclairage :
L'éclairage fait partie du mobilier. À chaque changement d’occupant, des ampoules différentes peuvent être installées ou laissées
sur place. Il n’est donc pas pertinent d'entrer les caractéristiques réelles de l'éclairage utilisé (LED, ampoules basses
consommations, incandescence).
Il a donc été retenu une valeur conventionnelle pour la puissance de l'éclairage, puissance qui correspond à une installation assez
performante (une installation tout LED consommera un peu moins, une installation toute incandescente cr -- - nmera beaucoup
plus).
Liste des documents demandés et non remis :
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685 Généralités
Donnée d'entrée Origine de La donnés Valeur renseignée
Département ND oObservé/ mesuré 67 Bas Rhin
Altitude © Donnée en ligne 170m
Type de bien D oObservé/ mesuré Immeuble Complet
Année de construction Æ Estimé 1948 - 1974
Surface habitable de l'immeuble QD Observé/ mesuré 673,45 m°
Nombre de niveaux du logement © Observé/ mesuré -
Nombre de niveaux de l'immeuble ND Observé/ mesuré 4
Hauteur moyenne sous plafond ND Observé/ mesuré 2,44 m
Nb. de logements du bâtiment A Observé/ mesuré 7
Liste des logements visités 9 observé/ mesuré Apt__1,Apt__5, Apt__7
Type de répartition du chauffage D otservé/ mesuré Système de chauffage collectif avec individualisation des frais
Type de répartition de l'eau chaude sanitaire D observé/ mesuré Système d'ecs individuel géré de manière homogène
sen ment de ventilation et chauffage similaires sur D observé/ mesuré Oui
Coef IFC X Valeur par défaut 0,7 (Inconnu)
Enveloppe
Donnée d'entrée Origine de la donnée Waleur renseignée
Surface du mur HD oObservé/ mesuré 130,11 n°
Type de local adjacent D observé/ mesuré l'extérieur
Matériau mur D otservé/ mesuré Inconnu (à structure lourde) Mur EXT Est
Isolation D oOtservé/ mesuré oui
Année isolation 9) Document fourni 2006 - 2012
Umur0 (paroi inconnue) x Valeur par défaut 2,5 W/m2.K
Surface du mur © Observé/ mesuré 80,5 m°
Type de local adjacent © observé/ mesuré l'extérieur
Matériau mur D otservé/ mesuré Inconnu (à structure lourde) Mur EXT Nord
Isolation QD oObservé/ mesuré oui
Année isolation 9) Document fourni 2006 - 2012
Umur0 (paroi inconnue) XX Valeur par défaut 2,5 W/m2.K
Surface du mur D Observé/ mesuré 138,22 m°
Type de local adjacent ND Observé/ mesuré l'extérieur
Matériau mur # Observé/ mesuré Inconnu (à structure lourde) Mur EXT Ouest -
Isolation {> Observé/ mesuré oui
Année isolation $"] Document fourni 2006 - 2012
Umur0 (paroi inconnue) XX Valeur par défaut 2,5 W/m2.K
Surface du mur A observé / mesuré 64,68 m°
Type de local adjacent D observé/ mesuré l'extérieur
Matériau mur A otservé/ mesuré Inconnu (à structure lourde) Mur EXT Sud
Isolation A oOtservé/ mesuré oui
Année isolation 9) Document fourni 2006 - 2012
Umur0 (paroi inconnue) x Valeur par défaut 2,5 W/m2.K
Surface du mur A Observé/ mesuré 79,27 m?
Type de local adjacent D observé / mesuré des circulations avec ouverture directe sur l'extérieur
Surface Aiu D oOtservé/ mesuré 93,24 m°
Mur LNC circulations avec Etat isolation des parois Aiu A observé/ mesuré isolé ouverture directe sur
l'exterieur Surface Aue SN oOtservé/ mesuré 31,46 m°
Etat isolation des parois Aue D oOtservé/ mesuré non isolé
Matériau mur © Observé/ mesuré Inconnu (à structure lourde)
Isolation © observé/ mesuré oui
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686 Année isolation 9) Document fourni 2006 - 2012
Umur0 (paroi inconnue) x Valeur par défaut 2,5 W/m2.K
Surface du mur D observé / mesuré 9,45 m°
Type de local adjacent D oObservé/ mesuré un comble fortement ventilé
Surface Aiu S Observé/ mesuré 162.50 m°
Etat isolation des parois Aiu A otservé/ mesuré non isolé
Surface Aue A otservé/ mesuré 285,59 m°
Mur LNC Greniers
Etat isolation des parois Aue D oOtservé/ mesuré non isolé
Matériau mur D oObservé/ mesuré Inconnu (à structure lourde)
Isolation D oOtservé/ mesuré oui
Année isolation $ Document fourni 2006 - 2012
Umur0 (paroi inconnue) x Valeur par défaut 2,5 W/m2.K
Surface du mur A Observé/ mesuré 20,47 m°
Type de local adjacent D oObservé/ mesuré l'extérieur
Gssature bois R+3 Est Matériau mur {D Observé/ mesuré Murs en ossature bois avec isolant en remplissage à partir de 2006
Epaisseur mur {D Observé/ mesuré 10cm
Isolation SD Observé/ mesuré oui
Surface du mur D Observé/ mesuré 15 n°
Type de local adjacent 9 Observé/ mesuré l'extérieur
Cssature bois R+3 Quest Matériau mur ND Observé/ mesuré Murs en ossature bois avec isolant en remplissage à partir de 2006
Epaisseur mur ND Observé/ mesuré 10cm
Isolation HD Observé/ mesuré oui
Surface de plancher bas A observé/ mesuré 199,3 m°
Type de local adjacent D observé/ mesuré d'autres dépendances
Surface Aiu A Observé/ mesuré 199.3 m°
Etat isolation des parois Aiu SP otservé/ mesuré isolé
Plancher GARAGES/CAVES Surface Aue SP otservé/ mesuré 443,2 m°
Etat isolation des parois Aue D oOtservé/ mesuré non isolé
Type de pb D observé/ mesuré Plancher lourd type entrevous terre-cuite, poutrelles béton
Isolation: oui / non/ inconnue A otservé/ mesuré oui
Année isolation 9] Document fourni 2006 - 2012
Surface de plancher haut D oObservé/ mesuré 29,59 m°
Type de local adjacent SP observé/ mesuré l'extérieur (combles aménagés)
Plafond COMBLES AMENAGES Type de ph D oOtservé/ mesuré Combles aménagés sous rampants
Isolation © observé/ mesuré oui
Année isolation $ Document fourni 2006 - 2012
Surface de plancher haut A Observé/ mesuré 48 n°
Type de local adjacent D oObservé/ mesuré un comble fortement ventilé
Surface Aiu D Observé/ mesuré 162.50 m°
Surface Aue D Observé/ mesuré 285,59 m°
Plafond COMBLES PERDUS Etat isolation des parois Aue D Observé/ mesuré nonisolé
Type de ph D Observé/ mesuré Plafond entre solives bois avec ou sans remplissage
Isolation HD Observé/ mesuré oui
Epaisseur isolant A Observé/ mesuré 5cm
Commentaires ND Observé/ mesuré Isolant placé dans le plancher bois (entre solives)
Surface de plancher haut f Observé/ mesuré 153 m°
Type de local adjacent 9 observé/ mesuré un comble fortement ventilé
Surface Aiu DD otservé/ mesuré 162.50 m°
Plafond GRENIERS Surface Aue A oObservé/ mesuré 285,59 m°
Etat isolation des parois Aue SP oOtservé/ mesuré non isolé
Type de ph D observé / mesuré Plancher lourd type entrevous terre-cuite, poutrelles béton
Isolation SD oOtservé/ mesuré non
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687 Surface de baies A oOtservé/ mesuré 25,92 m°
Constaté dans les logements D oObservé/ mesuré Apt__1 (Qté 2), Apt__5 (Qté 2)
Placement D observé/ mesuré Mur EXT Est
Orientation des baies D oOtservé/ mesuré Est
Inclinaison vitrage ND otservé/ mesuré vertical
Type ouverture D Observé/ mesuré Fenêtres oscillo-battantes
Type menuiserie A otservé/ mesuré PVC
Type de vitrage D oOtservé/ mesuré double vitrage
Fenêire(s) CH Est Epaisseur lame air D otservé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive {D Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage © observé/ mesuré Argon / Krypton
FestionEmeNt de la © oObservé/ mesuré au nu intérieur
Lrgesres dormant D oOtservé/ mesuré Lp: 5cm
Type volets D oOtservé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches © Observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains © Observé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies A oObservé/ mesuré 14,18 m°
Constaté dans les logements A oObservé/ mesuré Apt__1 (Qté 1), Apt__5 (Qté 1)
Placement QD oObservé/ mesuré Mur EXT Ouest
Orientation des baies D oOtservé/ mesuré Ouest
Inclinaison vitrage {D Observé/ mesuré vertical
Type ouverture D Observé/ mesuré Fenêtres oscillo-battantes
Type menuiserie A Observé/ mesuré PVC
Type de vitrage A Observé/ mesuré double vitrage
Fenêtre(s) CH Ouest Epaisseur lame air A Observé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive {D Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage 9 oObservé/ mesuré Argon / Krypton
FesionnEment de la ND otservé/ mesuré au nu intérieur
Agen dormant ND Observé/ mesuré Lp: 5cm
Type volets ND Observé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches 9 observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains D observé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies A oObservé/ mesuré 3,08 m°
Constaté dans les logements D Observé/ mesuré Apt__7 (Qté 2)
Placement A otservé/ mesuré Mur EXT Nord
Orientation des baies ND otservé/ mesuré Nord
Inclinaison vitrage D otservé/ mesuré vertical
Type ouverture A otservé/ mesuré Fenêtres oscillo-battantes
Type menuiserie D oObservé/ mesuré PVC
Type de vitrage D oOtservé/ mesuré double vitrage
Fenêtre(s) CH R+3 Epaisseur lame air D oOtservé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive {D Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage © observé/ mesuré Argon / Krypton
Fesionnement dela © Observé/ mesuré au nu intérieur
eur es dormant D observé/ mesuré Lp: 5cm
Type volets D otservé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches © Observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains © observé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies A oObservé/ mesuré 8,25 m°
Fenêtre(s) CH/SEJOUR
Constaté dans les logements D oObservé/ mesuré Apt__7 (Qté 5)
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688 Placement A oOtservé/ mesuré Ossature bois R+3 Est
Orientation des baies A oOtservé/ mesuré Est
Inclinaison vitrage SP otservé/ mesuré vertical
Type ouverture D oOtservé/ mesuré Fenêtres oscillo-battantes
Type menuiserie ND otservé/ mesuré PVC
Type de vitrage A otservé/ mesuré double vitrage
Epaisseur lame air A otservé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive {D Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage D oObservé/ mesuré Argon / Krypton
FestionnEmeNt de la D oOtservé/ mesuré au nu intérieur
A CT D oOtservé/ mesuré Lp: 5cm
Type volets D oOtservé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches SP observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains © observé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies © Observé/ mesuré 10,5 m°
Constaté dans les logements © Observé/ mesuré Apt__1 (Qté 1), Apt__5 (Qté 1)
Placement A oObservé/ mesuré Mur EXT Ouest
Orientation des baies A oObservé/ mesuré Ouest
Inclinaison vitrage A Observé/ mesuré vertical
Type ouverture D oOtservé/ mesuré Fenêtres oscillo-battantes
Type menuiserie D Observé/ mesuré PVC
Type de vitrage D Observé/ mesuré double vitrage
Fenêtre(s) CUISINE Epaisseur lame air A Observé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive {D Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage A Observé/ mesuré Argon / Krypton
FesionnEment de la A Observé/ mesuré au nu intérieur
marne A Observé/ mesuré Lp: 5cm
Type volets ND Observé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches A Observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains ND Observé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies A observé/ mesuré 1,91 m°
Constaté dans les logements SD observé / mesuré Apt__7 (Qté 3)
Placement A oObservé/ mesuré Plafond COMBLES AMENAGES
Orientation des baies SP otservé/ mesuré Ouest
Inclinaison vitrage A otservé/ mesuré < 75°
Type ouverture ND otservé/ mesuré Fenêtres oscillantes
Type menuiserie D otservé/ mesuré Bois
Type de vitrage A oOtservé/ mesuré double vitrage
Fenêtre(s) de toit Epaisseur lame air A otservé/ mesuré 14 mm
Présence couche peu émissive {D Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage D oOtservé/ mesuré Argon / Krypton
Fesionnement de la D oOtservé/ mesuré au nu extérieur
ReRoUL SOIR TION autour D otservé/ mesuré oui
LAON dormant A otservé/ mesuré Lp: 10 cm
Type de masques proches D observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains A observé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies D otservé/ mesuré 13,5 m°
Constaté dans les logements © oObservé/ mesuré Apt__1 (Qté 3), Apt__5 (Qté 3) Fenêtre(s) Petite
Placement © observé/ mesuré Mur EXT Ouest
Orientation des baies © oObservé/ mesuré Ouest
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689 Inclinaison vitrage A oOtservé/ mesuré vertical
Type ouverture A oOtservé/ mesuré Fenêtres oscillo-battantes
Type menuiserie SD Observé/ mesuré PVC
Type de vitrage SD otservé/ mesuré double vitrage
Epaisseur lame air ND otservé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive {2 Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage A otservé/ mesuré Argon / Krypton
FesionnEment de la A otservé/ mesuré au nu intérieur
Lagon dormant D otservé/ mesuré Lp: 5cm
Type volets D oObservé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches SP Observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains A Observé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies D oObservé/ mesuré 14,88 m°
Constaté dans les logements © observé / mesuré Apt__1 (Qté 1), Apt__5 (Qté 1)
Placement © Observé/ mesuré Mur EXT Est
Orientation des baies © Observé/ mesuré Est
Inclinaison vitrage A oObservé/ mesuré vertical
Type ouverture A oObservé/ mesuré Fenêtres oscillo-battantes
Type menuiserie QD oObservé/ mesuré PVC
Type de vitrage D oOtservé/ mesuré double vitrage
Fenêtre(s) SALON Epaisseur lame air D Observé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive {2 Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage A Observé/ mesuré Argon / Krypton
Fesiionnement dela HD Observé/ mesuré au nu intérieur
LAON eu dormant D Observé/ mesuré Lp: 5cm
Type volets D Observé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches HD Observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains ND Observé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies A Observé/ mesuré 14,28 m°
Constaté dans les logements ND Observé/ mesuré Apt__1 (Qté 1), Apt__5 (Qté 1)
Placement A observé/ mesuré Mur EXT Est
Orientation des baies A otservé/ mesuré Est
Inclinaison vitrage D otservé/ mesuré vertical
Type ouverture D Observé/ mesuré Fenêtres oscillo-battantes
Type menuiserie A otservé/ mesuré PVC
Type de vitrage ND otservé/ mesuré double vitrage
Fenêtre(s) SEJOUR Epaisseur lame air D otservé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive {D Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage D otservé/ mesuré Argon / Krypton
FestionnEment de la A otservé/ mesuré au nu intérieur
RAGE COTON D otservé/ mesuré Lp: 5cm
Type volets SP otservé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches Observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains D oObservé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de baies D oOtservé/ mesuré 10,32 m°
Constaté dans les logements © observé / mesuré Apt__1 (Qté 1), Apt__5 (Qté 1)
Placement © Observé/ mesuré Mur EXT Est
Porte(s)-fenêtres(s) SEJOUR
Orientation des baies © observé/ mesuré Est
Inclinaison vitrage D otservé/ mesuré vertical
Type ouverture D oObservé/ mesuré Portes-fenêtres oscillo-battantes
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690 Type menuiserie A oOtservé/ mesuré PVC
Type de vitrage A oOtservé/ mesuré double vitrage
Epaisseur lame air SP otservé/ mesuré 16 mm
Présence couche peu émissive fD Observé/ mesuré oui
Gaz de remplissage ND otservé/ mesuré Argon / Krypton
FesionnEment de la D oOtservé/ mesuré au nu intérieur
RE Corne D oOtservé/ mesuré Lp: 5 cm
Type volets D Observé/ mesuré Volets roulants PVC (tablier < 12mm)
Type de masques proches D observé/ mesuré Absence de masque proche
Type de masques lointains D oObservé/ mesuré Absence de masque lointain
Surface de porte A observé / mesuré 13,97 m°
Placement D oOtservé/ mesuré Mur LNC circulations avec ouverture directe sur l'exterieur
Type de local adjacent © Observé/ mesuré des circulations avec ouverture directe sur l'extérieur
Surface Aiu D oObservé/ mesuré 93,43 m°
Etat isolation des parois Aiu © Observé/ mesuré isolé
Surface Aue © Observé/ mesuré 31,46 m°
Porte(s) logement(s) Etat isolation des parois Aue A oObservé/ mesuré non isolé
Nature de La menuiserie A oObservé/ mesuré Porte simple en bois
Type de porte QD oObservé/ mesuré Porte opaque pleine
ane Le joints D Observé/ mesuré oui
FesionEment de la A Observé/ mesuré au nu intérieur
marne A oObservé/ mesuré Lp: 5cm
Type de pont thermique D otservé/ mesuré Mur EXT Ouest / Fenêtre(s) CUISINE
Type isolation A oObservé/ mesuré ITE
Pont Thermique 1 Longueur du PT A Observé/ mesuré 33m
menare La D Observé/ mesuré Lp: 5cm
Position menuiseries QD Observé/ mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique {D Observé/ mesuré Mur EXT Ouest / Fenêtre(s) Petite
Type isolation D Observé/ mesuré ITE
Pont Thermique 2 Longueur du PT D Observé/ mesuré 63m
mare La D Observé/ mesuré Lp: 5cm
Position menuiseries D Observé/ mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique 9 Observé/ mesuré Mur EXT Ouest / Fenêtre(s) CH Ouest
Type isolation ND Observé/ mesuré ITE
Pont Thermique 3 Longueur du PT A Observé/ mesuré 37,2 m
mare La ND Observé/ mesuré Lp: 5cm
Position menuiseries ND Observé/ mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique ND Observé/ mesuré Mur EXT Est / Fenêtre(s) CH Est
Type isolation ND otservé/ mesuré ITE
Pont Thermique 4 Longueur du PT A observé/ mesuré 70,8 m
ae LD AD otservé/ mesuré Lp: 5 cm
Position menuiseries D otservé/ mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique A otservé/ mesuré Mur EXT Est / Fenêtre(s) SALON
Type isolation ND oOtservé/ mesuré ITE
Pont Thermique 5 Longueur du PT A otservé/ mesuré 37,8 m
ae LD SD oObservé/ mesuré Lp: 5cm
Position menuiseries SP oOtservé/ mesuré au nu intérieur
ont u Type de pont thermique D oObservé/ mesuré Mur EXT Est / Fenêtre(s) SEJOUR
Type isolation ND otservé/ mesuré ITE
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691 Longueur du PT A oOtservé/ mesuré 37,2m
mare La D otservé/ mesuré Lp: 5cm
Position menuiseries D otservé/ mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique SD Observé/ mesuré Mur EXT Est / Porte(s)-fenêtres(s) SEJOUR
Type isolation A oOtservé/ mesuré ITE
Pont Thermique 7 Longueur du PT D oObservé/ mesuré 30,6 m
ae LD D oOtservé/ mesuré Lp: 5cm
Position menuiseries SP otservé/ mesuré au nu intérieur
Type de pont thermique D otservé/ mesuré Mur EXT Nord / Fenêtre(s) CH R+3
Type isolation D observé/ mesuré ITE
Pont Thermique 8 Longueur du PT A otservé/ mesuré 10m
mare La ND otservé/ mesuré Lp: 5cm
Position menuiseries D otservé/ mesuré au nu intérieur
Type PT D oObservé/ mesuré Mur EXT Ouest / Plafond GRENIERS
Pont Thermique 9 Type isolation D oObservé/ mesuré ITE /non isolé
Longueur du PT D otservé/ mesuré 12m
Type PT P otservé/ mesuré Mur EXT Ouest / Plancher Int.
Pont Thermique 10 Type isolation P otservé/ mesuré ITE / non isolé
Longueur du PT D otservé/ mesuré 60 m
Type PT A Observé/ mesuré Mur EXT Ouest / Refend
Pont Thermique 11 Type isolation {D Observé/ mesuré ITE /non isolé
Longueur du PT {D Observé/ mesuré 4,6 m
Type PT D Observé/ mesuré Mur EXT Ouest / Plancher GARAGES/CAVES
Pont Thermique 12 Type isolation D Observé/ mesuré ITE /ITE
Longueur du PT £ Observé/ mesuré 24m
Type PT A Observé/ mesuré Mur EXT Est / Plafond GRENIERS
Pont Thermique 13 Type isolation ND Observé/ mesuré ITE /non isolé
Longueur du PT A Observé/ mesuré 14,6 m
Type PT A observé / mesuré Mur EXT Est / Plancher Int.
Pont Thermique 14 Type isolation D observé/ mesuré ITE /nonisolé
Longueur du PT A otservé/ mesuré 65,2m
Type PT SP otservé/ mesuré Mur EXT Est / Refend
Pont Thermique 15 Type isolation A oOtservé/ mesuré ITE /non isolé
Longueur du PT D oOtservé/ mesuré 51m
Type PT D observé / mesuré Mur EXT Est / Plancher GARAGES/CAVES
Pont Thermique 16 Type isolation A Observé/ mesuré ITE /ITE
Longueur du PT A otservé/ mesuré 26,6 m
Type PT 9 oObservé/ mesuré Mur EXT Nord / Plancher Int.
Pont Thermique 17 Type isolation D oObservé/ mesuré ITE /non isolé
Longueur du PT D oOtservé/ mesuré 26,4 m
Type PT P otservé/ mesuré Mur EXT Nord / Refend
Pont Thermique 18 Type isolation P otservé/ mesuré ITE / non isolé
Longueur du PT D otservé/ mesuré 22m
Type PT D otservé/ mesuré Mur EXT Nord / Plancher GARAGES/CAVES
Pont Thermique 19 Type isolation {D Observé/ mesuré ITE /ITE
Longueur du PT {D Observé/ mesuré 88m
Type PT D Observé/ mesuré Mur EXT Sud / Plafond GRENIERS
Pont Thermique 20 Type isolation D Observé/ mesuré ITE /non isolé
Longueur du PT D Observé/ mesuré 88m
Type PT HD Observé/ mesuré Mur EXT Sud / Plancher Int.
Pont Thermique 21 Type isolation ND Observé/ mesuré ITE /non isolé
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692 Longueur du PT D otservé/ mesuré 17,6 m
Type PT SP oOtservé/ mesuré Mur EXT Sud / Refend
Pont Thermique 22 Type isolation SP otservé/ mesuré ITE /non isolé
Longueur du PT SD otservé/ mesuré 17m
Type PT D observé/ mesuré Mur EXT Sud / Plancher GARAGES/CAVES
Pont Thermique 23 Type isolation D Observé/ mesuré ITE /ITE
Longueur du PT A otservé/ mesuré 88m
Type PT D observé/ mesuré Mur LNC Greniers / Plancher Int.
Pont Thermique 24 Type isolation © observé/ mesuré ITI / non isolé
Longueur du PT D oOtservé/ mesuré 44m
Systèmes
Donnée d'entrée Origine de La donnés Valeur renseignée
Type de ventilation {D oObservé/ mesuré VMC SF Hygro B de 2001 à 2012
Année installation LD Observé/ mesuré 2012 (estimée en fonction de La marque et du modèle)
Ventilation Energie utilisée SD Observé/ mesuré Electrique
Façades exposées D Observé/ mesuré plusieurs
Logement Traversant ND Observé/ mesuré oui
Constaté dans les logements ND Observé/ mesuré Apt__1, Apt__5, Apt__7
dati liation de $"] Document fourni Installation de chauffage simple
Surface chauffée A Observé/ mesuré 673,45 m°
Nombre de niveaux desservis {D Observé/ mesuré 5
Type générateur D otservé/ mesuré Réseau de te Chaude) gaz multi bâtiment modélisée comme
Année installation générateur ©) Document fourni 2012 (estimée en fonction de la marque et du modèle)
Energie utilisée ND Observé/ mesuré Réseau de chaleur
Raccordement réseau urbain 9 Observé/ mesuré Taux CO2 fonction du système réél
Chauffage collectif avec ton du réseau urbain ND otservé/ mesuré oui
Individusalisation des frais Présence d'une
régulation/Ajust, T° 2 Document fourni oui
Fonctionnement
Type émetteur ND Observé/ mesuré Radiateur bitube avec robinet thermostatique
Température de distribution {D Observé/ mesuré supérieur à 65°C
Année installation émetteur ND otservé/ mesuré Inconnue
race chautiée par ND otservé/ mesuré 673.45 m°
Type de chauffage 9 observé/ mesuré central
Equipement d'intermittence A oObservé/ mesuré Sans système d'intermittence
Présence comptage D otservé/ mesuré 1
Constaté dans les logements D observé/ mesuré Apt__5
Surface considérée A otservé/ mesuré 2,3 x 96,2 m°
Nombre de niveaux desservis 9 oObservé/ mesuré 1
Type générateur D otservé/ mesuré a - Ballon électrique à accumulation vertical (catégorie B ou 2
ecsI R+2 Année installation générateur D otservé/ mesuré 2012 (estimée en fonction de La marque et du modèle)
Energie utilisée D otservé/ mesuré Electrique
Chaudière murale A oOtservé/ mesuré non
Type de distribution D Observé/ mesuré production en volume habitable alimentant des pièces contiguës
Type de production D oObservé/ mesuré accumulation
Volume de stockage D observé/ mesuré 300L
Constaté dans les logements D otservé/ mesuré Apt__7
Surface considérée D otservé/ mesuré 2,3 x 96,2 m°
ECS Individuelle R+3 Nombre de niveaux desservis {2 Observé/ mesuré 1
Type générateur D otservé/ mesuré a - Ballon électrique à accumulation vertical (catégorie B ou 2
Année installation générateur © observé/ mesuré 2012 (estimée en fonction de La marque et du modèle)
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693 Energie utilisée A oOtservé/ mesuré Electrique
Chaudière murale SD oObservé/ mesuré non
Type de distribution D observé / mesuré production en volume habitable alimentant des pièces contiguës
Type de production D oObservé/ mesuré accumulation
Volume de stockage 9 oObservé/ mesuré 250L
Constaté dans les logements D Observé/ mesuré Apt_1
Nombre de niveaux desservis f) Observé/ mesuré 1
Type générateur D observé / mesuré ris - Ballon électrique à accumulation vertical (catégorie B ou 2
Année installation générateur HD oObservé/ mesuré 2012 (estimée en fonction de La marque et du modèle)
ECS individuels RdC Energie utilisée D oOtservé/ mesuré Electrique
Chaudière murale SP otservé/ mesuré non
Type de distribution © Observé/ mesuré production en volume habitable alimentant des pièces contiguës
Type de production © observé / mesuré accumulation
Volume de stockage P otservé/ mesuré 300L
Références réglementaires utilisées :
Article L134-4-2 du CCH, décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrêtés du 31 mars 2021, 8 octobre 2021 et du 17 juin 2021
relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, décret
n°2008-461 du 15 mai 2008, arrêtés du 16 mars 2023 décret 2012-1342 du 3 décembre 2012, décret 2020-1610, 2020- 1609, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 ; décret 2006-1147 art R.134-1 à 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010.
Informations société : SARL 2B - AADENA-Est 15 rue Jean Pèlerin 54425 PULNOY
Tél. : 03.83.68.80.16 - N°SIREN : 442 897 112 - Compagnie d'assurance : AXA France IARD n° 10763264404
À l'attention du propriétaire du bien au moment de la réalisation du DPE :
Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’'Ademe vous informe que vos
données personnelles (Nom-Prénom-Adresse) sont stockées dans la base de données de l'observatoire
DPE à des fins de contrôles ou en cas de contestations ou de procédures judiciaires. Ces données sont
stockées jusqu’à la date de fin de validité du DPE.
Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou une limitation du
traitement de ces données. Si vous souhaitez faire valoir votre droit, veuillez nous contacter à l’adresse
mail indiquée à la page «Contacts» de l'Observatoire DPE (https://observatoire-dpe.ademe.fr/).
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N°ADEME
2467E0797845B
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694 Certificat de compétences
Diagnostiqueur Immobilier
N° CPDI5723 Version 004
Je soussigné, Philippe TROY AUX, Directeur Général d'I.Cert, atteste que :
Monsieur FROISSANT Grégori
Est certifié(e) selon le référentiel .Cert en vigueur (CPE DI DR o1 (cycle de 5 ans) - CPE DI DR 06 (cycle
de 7 ans)), dispositif de certification de personnes réalisant des diagnostics immobiliers pour les
missions suivantes :
Amiante avec mention Amiante Avec Mention**
Date d'effet : 09/05/2020 - Date d'expiration : 08/05/2027
Amiante sans mention Amiante Sans Mention*
Date d'effet : 09/05/2020 - Date d'expiration : 08/05/2027
Electricité Etat de l'installation intérieure électrique
Date d'effet : 27/11/2020 - Date d'expiration : 26/11/2027
Energie avec mention Energie avec mention
Date d'effet : 11/05/2020 - Date d'expiration : 10/05/2027
Energie sans mention Energie sans mention
Date d'effet : 11/05/2020 - Date d'expiration : 10/05/2027
Gaz Etat de l'installation intérieure gaz
Date d'effet : 10/11/2020 - Date d'expiration : 09/11/2027
Plomb Plomb : Constat du risque d'exposition au plomb
Date d'effet : 10/11/2020 - Date d'expiration : 09/11/2027
En foi de quoi ce certificat est délivré, pour valoir et servir ce que de droit. ss £: A . 2 É Edité à Saint-Grégoire, le 09/12/2020. -
Arcêté du 21 novembre 2006 modifié définissant les critères de cerbfcation des Ê des bn pé des constats de risque d'expostion au plomb, des diagnostics du risque
d'intoncaton par le plomb des peintures Qu ER contrôles après travaux en présence de plomb, et les critères d'accréditation des orgmismes de certification- Arrêté du 25 juillet 2116 définissant les critères de
tærtification des étences des £ Ê de répérages, d'évah périodique de l'état de conservation des matériaux êt produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après Lavaux
dans les immeubles bâtis et les critères d'acérédiiation des organismes de
périodique de l'état de conservation des RTE £t produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bôtis cu Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de
crtification des é des p étrys t de repérage et de disgnosbe amiante dans les immeubles bôté et les critères d'accréditation des organismes de certification- Arrèté du 20 œctobre
2006 modifé définissant les critères de £értification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bétiment et les £ritères d'accréditætion des organismes de
trlificalion - Arrêté du 16 œtobre 2006 modifié définissant ls critères de cestifkation dés compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou l'alleslation de prise en
compte de Le séglementation thermique, et les critères d'accréditation des organismes de cerbfication — Arrèké du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes
physiques réalisant l'état de l'instellabion intérieure de gaz êt les critères d'accréditation des organismes de certification Arrêté du 8 juillet 2228 modifié définissant les critères de cer bfcation des compétences des
Personnes physiques réalisant l'état de l'installation mtérieure d'électrické ot les critères d'accréditation des organismes de certification. Ou Arrêté du 2 judlét 2012 modifié définissant les critères de certification des
opérateurs de disgnostit technique ét des organismes de formation et d'accrédilation des organism es de
9) | ( '
ACCREDITATION
N'4çc522
PORTFF
à « é CŒRACANION DISPOMALE SUR
& Institut de Certification DEPERSONNES vive CO ic Fa
Certification de personnes
Diagnostiqueur
Portée disponible sur www.icert.fr |
Parc d'Affaires, Espace Performance — Bât K — 35760 Saint-Grégoire
CPE DIFR 11rev16
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695 BATIGERE HABITAT
Société Anonyme d'HLM au capital de 77 156 481,60 €
Siège Social : 12 rue des Carmes - 54000 NANCY
RCS NANCY n° 645 520 164
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre à 10h, les Administrateurs de la Société se sont
réunis dans les locaux sis 2 Rue Voltaire à LEVALLOIS-PERRET.
Conformément à l'articie 15 des statuts et aux dispositions du règlement intérieur relatives à l'organisation des travaux du Conseil, les membres du Conseil qui participent au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective sont réputés présents.
Le Conseil a été valablement convoqué, et plus de la moitié des Administrateurs sont présents, réputés
présents ou représentés, de sorte que le Conseil peut valablement délibérer.
Sont présents :
M. Nicolas ZITOLI
Mme Agnès BLADOU
M. Patrick BRIQOUDES
Mme Sylvie GRUY
M. Claude KNAPIK
Mme Alice LE MOAL
MM. Jean-François NICOULES
Éric PENSALFINI
Patrick REBEYROL
Leonel SABENCÇA
Assistent par visioconférence :
Mmes. Evelyne BRIOIS
Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS
Marie-Christine INIAL
Administratrice
Marie JOSSO
M, Jérôme LUPA
Sont représentées :
MM. Stéphane BUFFETAUT
Julien FREYBURGER
Mme Nathalie GRIESBECK
M. Denis REINERT
Mme Dominique VARAGNE
Président
Administratrice
Administrateur
Représentante des locataires
Administrateur - Vice-Président
Représentante permanente du Conseil
Départemental des Hauts de Seine, Administrateur
Administrateur
Représentant permanent de la Métropole du Grand
Nancy, Administratrice
Représentant permanent de l'ALFP, Administratrice
Représentant des locataires
Représentante permanente de l'AML,
Administratrice
Administratrice
Représentante de Ja Ville de Longwy,
Administratrice
Représentant permanent de la ville de Mont-st-
Martin, Administrateur,
Représentant Action Immobilier,
Administrateur
Représentant permanent du Conseil Départemental
de la Moselle, Administrateur
Représentant permanent de BATIGERE GROUPE,
Administratrice
Administrateur
Représentante
Administratrice
Logement
permanente d'INTERPART,
Page 1 sur2
696 Sont excusés :
MM. Jean-Charles KAMINSKI - _ Administrateur
Jean-Philippe CARTIER - Censeur
Dominique DROUIN - _ Représentant des locataires
Assistent également à la réunion :
MM. Jean-Claude CALAIS - Représentant du CSE François CODVELLE - Directeur Général Délégué Mmes Pauline ÉTIENNE - _Invitée (par visioconférence) Anne PERCHET - Secrétaire du conseil
M. Sébastien TILIGNAC - Directeur Général Mme Vanessa TRIGOUST - Représentante du CSE D nÉRRRRRTR RO D NT PARA GRAN RD SO OO OO OA TN RD RDA UP PH HUM OR R DRE Dé A A AAA MAG ARR Sn epson SnhENTTooTqannannnté
Le Président rappelle l'ordre du jour du présent Conseil :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juin 2024
2. Environnement du logement social et actualités groupe
3, Accompagnement des filiales-participations
4. Politique des loyers pour l'année 2025
5. Compte de résultat prévisionnel de l'exercice en cours
6. Plan de vente
7. Affaires domaniales, financements et clôtures d'opérations
8, Mise en conformité des statuts avec les dernières dispositions légales (demande d'agrément
9. OFS)
10. Affaires diverses
VI, PLAN DE VENTE
Il est demandé au Conseil d'Administration d'autoriser la mise en ; vente des programmes suivants pour
la période 2025-2027;
PPT OC ETS TEE TL CELL EEE ELLE LL LIL LL EEE EE EEE EE LILIILLLLILILL EE ELLLELEREEEEEEEEE SES LE DELLE LL LL LL LL)
SELESTAT
- 14 logements collectifs PLS situés 11 et 13 rue Georges Klein.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration approuve le plan de ventes 2024-2026 emportant mise en vente des programmes susvisés et autorise les cessions qui viennent de lui être soumises. ||
confère, sous réserve des procédures légales et réglementaires en vigueur, à son Directeur Général avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs pour agir en vue de réaliser ces opérations et de procéder à toutes études et démarches nécessaires à la réalisation des objectifs de vente des années 2025 et
suivantes.
sosonvrennnasannneemvééénaé TTL LILEELIITILILILLELSELLZLLLILEPE EEE EESTI TILILILLILLELIEEEEEELLELLEELE SEL ELELE ET ELLE EEE EE EEE EEE LL ELLES LEE LL LL) SSL LL LS
Pour extrait certifié conforme
A NANCY, le 20 novembre 2024
Sébastien TILIGNAC
Directeur Géné
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697 Ex PREFET DU BAS-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par :
Irène PATAUD
Service Habitat/Pôle Rénovation Urbaine et Parc Social
Tél : 03 88 88 92 30
Mél : irene.pataud@bas-rhin.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
21 JAN. 2075 Strasbourg, le
Ville de Sélestat
Pôle Aménagement et Cadre de vie
9, place d'Armes
BP 40188
67604 Sélestat Cedex
Objet : Demande de cession de 14 logements collectifs conventionnés par Batigère Habitat.
P.J : Copie du dossier transmis par Batigère Habitat.
Batigère Habitat demande l'autorisation de vendre 14 logements collectifs conventionnés sis 11 et 13 rue
Georges Klein à Sélestat.
Conformément aux dispositions de l'article L 443-7 du code de la construction et de l'habitation, je sollicite
votre avis quant à ce projet de vente et au maintien de la garantie accordée par la Ville de Sélestat pour ce
prêt (cf. état récapitulatif de l'emprunt dans le dossier joint). Afin que je puisse prendre une décision dans le
délai qui m'est imparti et qui n'est pas susceptible de prolongation, je vous saurai gré de me faire parvenir
votre réponse avant le 20 mars 2025.
_ Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
Direction départementale des territoires
Téi : 03 88 68 91 00
wuww.bas-rhin gouv.fr
Cité administrative Gaujot - 14, rue du Maréchal Juin - CS 50016 - 67084 Strasbourg Cedex
Pour le Préfet et par délégation,
La Chef du Service Habitat
Brigitte OFFNER
698 E. Action Sociale et Solidarité
7. Changement d'adresse du siège du Centre Communal d'Action Sociale
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Action Sociale et Solidarité
Service instructeur : Affaires Juridiques
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Depuis le 1er mars 2025, le Centre Communal d’Action Sociale de Sélestat a déménagé au 16B place du Marché aux Choux, au sein de la Maison des Aînés et des Aidants.
Le Conseil d’Administration a validé ce changement de siège par délibération du 25 mars 2025.
Il revient, à présent, au Conseil Municipal d’acter ce changement de siège.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Changement d’adresse du siège du Centre Communal d’Action Sociale. Je pense que cela ne devrait pas poser de problème. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« On en a déjà parlé au début. Dans cette délibération, assez simple, on a tous compris que le Centre Communal d’Action Sociale avait déménagé depuis le 1er mars 2025 au 16B Place du Marché aux Choux au sein de la Maison des Aînés et des Aidants et le Conseil d’Administration a validé ce changement de siège par la délibération du 25 mars 2025. Et il revient à présent au Conseil Municipal d’acter ce changement de siège. Voilà pour cette délibération. »
699 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je pense qu’il n’y a pas de questions. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 13/03/2025
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale décidant du changement
d’adresse du siège de ce dernier au 16B place du
Marché aux Choux à Sélestat.
ACTE le changement d’adresse du siège du Centre Communal d’Action Sociale au 16B place du Marché
aux Choux à Sélestat.
Adopté à l'unanimité
700 F. Education
8. Reconversion de l'école maternelle Oberlin et modification du ressort des écoles maternelles et élémentaires de Sélestat
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Education
Service instructeur : Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
La Ville de Sélestat dispose actuellement de 5 écoles maternelles et 4 écoles élémentaires réparties sur son territoire afin d’accueillir les quelques 1 548 élèves scolarisés.
En 20 ans, le nombre d’élèves en écoles primaires est passé de 1980 à 1548, avec les conséquences y afférentes en termes de fermeture de classe.
Depuis 2020, la tendance s’est d’ailleurs accélérée avec pas moins de 3 fermetures successives dans les écoles maternelles et 5 en élémentaires.
Cette situation s’inscrit dans un contexte plus global de ralentissement de la démographie au niveau national.
Pour la rentrée 2025-2026, une nouvelle suppression était d’ailleurs possible à l’école maternelle Schuman, mais finalement aucune décision n’a été prise en ce sens.
Les écoles ont ainsi vu leur taux d’occupation décroître et, à l’heure actuelle :
- l’école maternelle Oberlin dispose de 3 classes pour une capacité de 6 ;
- l’école maternelle Pestalozzi dispose de 3 classes pour une capacité de 4 ;
- l’école maternelle Schuman dispose de 4 classes pour une capacité de 6 ;
- l’école maternelle Wimpfeling dispose de 6 classes pour une capacité de 7.
701 Il en résulte donc une occupation partielle de plusieurs écoles communales.
En parallèle, la Communauté de Communes de Sélestat (CCS), compétente en matière de petite enfance et de périscolaire, a pris l’attache de la Ville de Sélestat dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment principal de la crèche « La Farandole », dont les travaux d’envergure envisagés, pour une remise aux normes, contraignent la CCS à trouver un accueil provisoire pour au moins 24 mois.
Compte tenu de la baisse constante des effectifs des élèves scolarisés à Sélestat dans les écoles maternelles et élémentaires et, suite à cette sollicitation et au constat lié à l’occupation partielle des écoles maternelles, une réflexion a été menée visant à proposer à la Communauté des Communes de disposer de l’école maternelle Oberlin.
Parallèlement le périmètre scolaire de l’école maternelle Oberlin est redéfini entre les écoles maternelles Wimpfeling et Schuman pour la rentrée de septembre 2025 et concernera les nouvelles inscriptions de primo-arrivants dans le secteur.
Enfin les 3 classes actuelles de l’école maternelle Oberlin seront rattachées à l’école maternelle Wimpfeling.
Aussi, au vu des éléments précités, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la fermeture de l’école Oberlin à compter de la rentrée de septembre 2025-2026 qui sera reconvertie en crèche, le temps des travaux sur le site de la Farandole, le site pourrait accueillir par la suite au terme d’une réflexion engagée avec la CCS, un lieu périscolaire afin de permettre à la CCS de trouver une solution pour l’accueil des enfants en périscolaire dans le quartier Ouest de la Ville.
Il appartient en effet au Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales, repris dans l’article L.212-1 du Code de l’éducation de décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département et, par parallélisme, de se positionner sur la fermeture d’une école.
Il peut être souligné que dans le cadre de ce projet, la Ville de Sélestat travaille de concert avec l’Inspectrice de l’Education Nationale du secteur qui soutient cette démarche d’optimisation du patrimoine immobilier dans un contexte de baisse structurelle des effectifs et accompagne la Ville de Sélestat dans ce projet.
702 Compte tenu de la possibilité pour les écoles situées à proximité d’accueillir des élèves, et après avis du conseil d’école, la répartition des classes a été envisagée de la façon suivante :
- la classe de bilingue de l’école maternelle Oberlin serait affectée à
l’école maternelle Wimpfeling ;
- les deux classes monolingues de l’école maternelle Oberlin seront
également affectées à l’école maternelle Wimpfeling mais fonctionneront physiquement dans l’école élémentaire Wimpfeling située dans la même cour que la maternelle et qui dispose de salles disponibles;
A noter que cette proposition de répartition des postes se ferait à moyen constant, avec une suppression de la direction de l’école Oberlin, avec une décharge de 12 jours par an et un ajustement des décharges des deux directrices des écoles Wimpfeling et Schuman.
La fermeture de l’école Oberlin et la nouvelle répartition des élèves qui en découle nécessitent également de redéfinir, par la présente délibération, le ressort des écoles maternelles et élémentaires de Sélestat.
En effet, l’article L 212-7 du Code de l’Éducation dispose que : « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal....L'inscription des élèves par les personnes responsables de l'enfant au sens de l'article L. 131-4 se fait conformément aux dispositions de l'article L. 131-5.
Aussi, au vu de l’ensemble des éléments susvisés, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer :
- sur la fermeture de l’école Oberlin et sur la nouvelle répartition des élèves qui en découle ;
- sur les mesures de modification de la carte scolaire qui s’imposent en raison de la fermeture de l’école maternelle Oberlin pour la rentrée prochaine et sur l’actualisation des secteurs scolaires, conformément aux plans et à la liste des rues portant affectation des écoles, tels que figurant en annexe.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Projet suivant concerne la reconversion de l’école maternelle Oberlin et la modification du ressort des écoles maternelles et élémentaires de Sélestat.
703 Pour moi c’est la troisième fois depuis que je suis Maire que je suis amené à, je ne veux pas dire fermer une école, mais en tout cas, transformer une école et puis déplacer des classes d’une école dans d’autres écoles. Vous savez tous ce qui se passe actuellement, puisque je rappelle que nous avons actuellement cinq écoles maternelles et quatre écoles élémentaires pour accueillir 1 548 élèves. Cela, c’est aujourd’hui. Il y a 20 ans, le nombre d’élèves des écoles primaires était de 1 980. Aujourd’hui, on est à 1 548. Donc depuis 2020, la tendance s’est d’ailleurs accélérée avec pas moins de 3 fermetures successives dans les écoles maternelles et 5 en élémentaire. D’ailleurs, cette baisse des effectifs des élèves et des écoliers, des collégiens et des lycéens est une baisse nationale. Ce n’est pas seulement chez nous, cette baisse est entamée déjà depuis de nombreuses années. Parce que je me souviens à l’époque, quand je présidais la commission éducation au Conseil Général, il était déjà question de fermer éventuellement des collèges en faveur d’autres. Il y a des aménagements qui ont été réalisés, des cartes scolaires qui ont été réalisées pour équilibrer plus ou moins ce qui se passait sur le territoire du Bas-Rhin. Ici à Sélestat, nous sommes dans la même situation.
Pour la rentrée 2025-2026, une nouvelle suppression était possible à l’école maternelle Schuman, mais finalement, pour le moment, aucune décision n’est prise, mais rien n’est garanti. Alors, je rappelle que les écoles ont vu leur taux d’occupation décroître. Et à l’heure actuelle, heureusement, on fait le bilan, on fait le point :
- l’école maternelle Oberlin qui dispose de 3 classes pour une capacité de 6 ; - à Pestalozzi, il y a 3 classes pour une capacité de 4 ;
- à Schumann, 4 classes pour une capacité de 6 ;
- et à Wimpfeling, 6 classes pour une capacité de 7.
Il y a une occupation partielle dans plusieurs écoles de notre commune. Parallèlement, la Communauté de Communes de Sélestat nous a signalé qu’ils engageaient de gros travaux sur le bâtiment de la Farandole et que ces travaux sont difficilement faisables en occupation, il fallait qu’ils trouvent une solution. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé à la Communauté de Communes de Sélestat de pouvoir disposer des bâtiments de l’école maternelle Oberlin pour y transférer la petite enfance pendant les travaux de la Farandole et à terme, de mettre en place un périscolaire à l’école Oberlin et qui rendrait service à de nombreuses familles Sélestadiennes puisque vous savez que c’est relativement tendu au niveau des périscolaires, puisqu’il y a de plus en plus de demandes et les places ne suivent pas.
Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur la fermeture de cette école Oberlin à compter de la rentrée de septembre 2025- 2026. Il appartient en effet au Conseil Municipal, conformément aux articles dont vous avez les éléments, et du Code de l’éducation, de décider de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public, après avis du représentant de l’État dans le département et par parallélisme de se positionner sur la fermeture d’une école.
Il peut être souligné que dans le cadre de ce projet, la Ville de Sélestat travaille de concert avec l’inspectrice, parce que tout cela ne se fait pas uniquement par le service éducation, mais bien en partenariat étroit avec Madame Cathy CHARVET, et ceci dès le départ. Elle nous a suivis et nous a
704 même conseillé certains éléments.
Compte tenu de la possibilité pour les écoles situées à proximité d’accueillir des élèves et après avis du Conseil d’école – auquel j’avais assisté moi-même – la répartition des classes a été envisagée de façon suivante : - la classe de bilingue de l’école maternelle Oberlin sera affectée à l’école maternelle Wimpfeling, qui a encore la capacité ;
- les deux classes monolingues de maternelle Oberlin seront également affectées à l’école maternelle Wimpfeling, mais fonctionneront physiquement dans l’école élémentaire Wimpfeling, située dans la même cour que la maternelle et qui dispose des salles disponibles. Il faut savoir que ce type de situation existait déjà il y a plusieurs années. Et je me souviens très bien qu’à l’école Schuman, quand l’école Jean Monnet a ouvert, on était dans la même situation. L’école Schumann était presque surpeuplée, ce qui faisait qu’à l’époque une classe des grands a dû être délocalisée à l’école Jean Monnet. Aujourd’hui, évidemment, ce n’est plus le cas.
Cette fermeture de l’école Oberlin et la nouvelle répartition des élèves nécessitent également de redéfinir par la présente délibération le ressort des écoles maternelles et élémentaires, c’est-à-dire les cartes scolaires. On vous a donné en annexe l’ensemble des cartes scolaires avec les rues et les adresses pour bien définir les écoles.
Alors, il faut savoir que pour ce qui est de l’année prochaine, évidemment, pour tout ce qui est fratrie, on ne va pas les séparer, au contraire, on va garder cela. Mais par contre, on va, de nouveau, faire augmenter les effectifs dans les écoles qui sont en sous-effectifs en jouant sur la carte scolaire. Et donc c’est un travail, disons, de dentelle, qui va être fait par le service éducation qui est déjà en train d’être fait et qui va pouvoir régler ce problème.
Il est demandé au Conseil Municipal, il vous est demandé de vous prononcer sur la fermeture de l’école Oberlin, et sur la nouvelle répartition des élèves qui en découlent et sur les mesures de modification de la carte scolaire. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Monsieur Bertrand GAUDIN. Madame Cathy OBERLIN-KUGLER. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Il s’agit bien effectivement de la décision de la fermeture de l’école Oberlin puisque c’est vrai que dans le titre de la délibération, il ne s’agit pas seulement d’une reconversion. Comme je l’ai dit lors de la dernière séance du Conseil Municipal, lorsque le sujet a été abordé en fin de séance, ce qui nous dérange le plus dans cette décision, c’est plus la façon de faire que le choix final.
Comme rappelé dans la délibération, les effectifs des écoles maternelles et élémentaires baissent ces dernières années et des classes ont fermé. Dans le même temps, la demande pour les services périscolaires continue d’augmenter. Se poser la question d’utiliser les salles des écoles libérées pour répondre à l’augmentation des effectifs accueillis en périscolaire est donc assez logique. Cela a d’ailleurs été mis en pratique déjà et a permis de limiter le transport des enfants le midi.
Cette question n’est pas nouvelle et la discussion avec l’équipe de l’école et avec les représentants de parents d’élèves aurait dû avoir lieu bien en amont
705 de la décision. Les travaux de la crèche de la Farandole vous ont peut-être poussé à prendre cette décision plus rapidement, mais le projet des travaux de la crèche est prévu depuis quelque temps et n’empêchait pas un temps de discussion préalable. Or, c’est par la presse qu’on a appris la décision de fermeture en février dernier.
Vous semblez déjà reconnaître que vous auriez pu procéder autrement. La méthode ressemble à ce qui s’est passé – vous parliez des autres fermetures d’écoles – il y a 15 ans lors de la fermeture de l’école annexe. À l’époque déjà, l’équipe de l’école et les parents avaient été informés de la fermeture en février seulement, sans concertation préalable. Même si concernant l’école annexe, il y a une responsabilité qui peut être partagée avec l’université qui en était propriétaire. On aurait pu imaginer que vous appreniez de cette expérience afin d’anticiper et de concerter en amont de la fermeture de l’école Oberlin.
Pour en revenir justement à l’école Oberlin, vous avez finalement accepté la discussion avec les parents et décidé une répartition des élèves de l’école Oberlin qui pourront finalement rester dans le même quartier. C’est plutôt une bonne chose. La fermeture de l’école Oberlin entraîne de fait une révision de la carte scolaire. Je regrette un petit peu que vous n’ayez pas profité de cette modification pour prendre en compte les demandes de certaines écoles. Je pense à l’école maternelle Pestalozzi, dont les élèves sont séparés lors de leur passage en élémentaire. La majorité va à l’école du Centre, mais il y en a tout de même qui vont à l’école Sainte-Foy, alors que tous les élèves pourraient être accueillis à l’école du Centre. Cela faciliterait la liaison entre la maternelle et l’élémentaire.
Et puis j’en profite pour rappeler qu’il y a une classe qui ferme à l’école du Centre à la rentrée. La carte scolaire permet aussi d’ajuster la répartition des effectifs pour mieux répartir les effectifs et retarder ou éviter les fermetures de classes. Il y a certaines communes qui révisent plus régulièrement leurs cartes scolaires. Je pense que c’est ce qu’on devrait faire ici pour s’adapter aux évolutions, aux constructions de quartiers, etc. Et même une partie de ces communes attendent même la fin des inscriptions des nouveaux élèves afin de les répartir au mieux. Et donc ils votent la modification de la carte scolaire après et cela évite des classes surchargées. Cela a déjà été le cas certaines années avec d’autres écoles qui ont des faibles effectifs et un risque de fermeture.
Pour les prochaines années, j’invite la commune à requestionner chaque année la carte scolaire pour s’adapter au mieux et en prenant soin, bien sûr à chaque fois, d’engager une concertation préalable. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ. »
Intervention de Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ
« Bonsoir tout le monde. Alors, notre équipe est favorable à ce projet de reconversion de l’école maternelle Oberlin. Même si la délocalisation de deux classes maternelles à l’école élémentaire imposera une organisation rigoureuse aux heures d’entrée et de sortie de classe. Il faudrait aussi veiller à avoir un mobilier bien adapté aux petits, mais je pense que celui de la maternelle sera récupéré.
706 Cependant, nous nous questionnons sur la nouvelle carte scolaire qui envoie les enfants du quartier Cambours, par exemple, vers l’école Schuman. De ce fait, l’école Wimpfeling accueillera moins d’élèves alors qu’elle vient déjà de subir une fermeture de classe pour la prochaine rentrée. Par ailleurs, la distance des habitants du quartier Lohmuhle sera rallongée pour aller à l’école Schuman, sans parler de la saturation du pont du Sand aux heures de pointe. Si la carte scolaire devait rester ainsi, je pense qu’il faudra être souple au niveau des dérogations. Et donc effectivement, comme vous parliez, un travail de dentelle. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Alors, juste quelques éléments de réponse. Pour ce qui est de revoir la carte scolaire tous les ans, cela me paraît difficile parce que cela risque de déstabiliser un peu les familles qui une année iront dans telle école, l’année d’après dans une autre école. C’est assez délicat, il faut y aller doucement. Nous avons déjà dû changer la carte scolaire au niveau des collèges puisque le collège Mentel était surpeuplé au détriment du collège Beatus Rhenanus. On l’a revu et là, on arrive un peu à équilibrer.
Ensuite, il y a un autre élément aussi qui n’est pas négligeable, ce sont les classes bilingues. Ce n’est pas pour rien qu’on a ouvert des classes bilingues au centre-ville, à l’école Froebel pour équilibrer. Là aussi, on a dû revoir les cartes scolaires un petit peu. Évidemment, on me parle du passage du pont du Sand, c’est quelque chose qui a été mis en avant. Mais je pense qu’il y a beaucoup de gens qui aujourd’hui ont leurs élèves qui sont situés dans le secteur où les élèves devraient être affectés à Schuman et qui sont bilingues, qui doivent aller à Wimpfeling, ils doivent aussi traverser le pont du Sand et cela se passe sans trop de problèmes. Je ne verrais pas pourquoi, effectivement, à partir du moment où il faut se déplacer, les risques sont là. Mais je pense que ce n’est pas pour autant que cela ne peut pas se faire. Vous savez, il y a d’autres situations dans d’autres communes et c’est beaucoup plus compliqué.
Monsieur Bertrand GAUDIN, je voudrais quand même revenir, je ne sais pas si vous, vous étiez déjà dans le coup ou sur le secteur de Sélestat à l’époque, quand les classes des écoles annexes ont été transposées dans d’autres établissements quand on a fermé l’école maternelle et l’école élémentaire, vous étiez déjà là à l’époque ? Je ne sais pas si vous pensez que cela s’est mal passé, je ne suis pas d’accord avec vous. Cela s’est relativement très bien passé. Je regarde mon collègue Monsieur Robert ENGEL qui avait suivi cela. Et à l’époque, la directrice de l’école élémentaire, de l’école normale a très bien compris, a travaillé dans le même sens. Et cela s’est passé, j’allais dire, presque comme sur des roulettes. Cela s’est vraiment très bien passé. Vous savez, il y a des choses qu’on ne peut pas décider deux ans ou trois ans avant. À un moment donné, il faut prendre la décision. Alors, évidemment, à partir du moment où c’est annoncé, quand on l’apprend, on peut toujours reprocher et dire qu’on aurait dû le savoir avant.
Je suis d’accord, je l’ai dit, il y a eu une fausse donne dans l’information, puisque la conférence de presse on l’a fait un peu trop tôt parce qu’on ne voulait pas non plus que tout le monde soit pris au dépourvu. On a fait cela chronologiquement avec le personnel de la Ville de Sélestat, avec les enseignants, et cela en accord avec Madame Cathy CHARVET. Tout cela était
707 calé. La conférence de presse a été faite un peu trop tôt, il y a des gens qui l’ont appris par la presse. Ils l’auraient appris le lendemain, mais il était prévu que les parents soient informés par la direction de l’école, ce qui n’a pas été le cas malheureusement. Je reconnais que là, c’était une erreur. Mais toujours est-il qu’aujourd’hui, c’est dans le cadre de la discussion en Conseil d’école que l’on a trouvé cette solution pour rapatrier tous les élèves à l’école Wimpfeling puisque cette école peut les recevoir. Je pense que c’est un bon choix qui servira à tout le monde ainsi qu’à beaucoup de familles Sélestadiennes, notamment par rapport au périscolaire, car beaucoup de parents vont être amenés à mettre leurs enfants au périscolaire et ce choix permettra qu’il y ait suffisamment de place. Parce que vous le savez, c’est toujours très tendu puisqu’il y a de plus en plus de demandes et il faut trouver des solutions. Et là, c’est vraiment une bouffée d’oxygène que la Ville de Sélestat apporte. Et je pense qu’au niveau de la Communauté de Communes de Sélestat, ils peuvent être contents qu’on ait trouvé une solution qui tienne la route.
Je mets donc aux voix cette délibération. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 18/03/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-30.
VU le Code de l’éducation notamment ses articles L 212-1 et L 212-7.
VU l’avis favorable du représentant de l’État dans le département en date du 20 mars 2025.
VU l’avis consultatif du conseil d’école réuni le 25 février 2025.
DÉCIDE de la fermeture de l’école maternelle Oberlin.
708 DÉCIDE le transfert de trois classes (deux monolingues et une bilingue) à l’école maternelle Wimpfeling.
DÉCIDE la répartition du périmètre scolaire de l’école maternelle Oberlin entre les écoles maternelles
Wimpfeling et Schuman à compter du 1er septembre
2025, conformément aux annexes jointes à la
présente délibération.
FIXE le nouveau ressort de chacune des écoles publiques maternelles et élémentaires de Sélestat à compter du
1er septembre 2025, conformément aux annexes
jointes à la présente délibération.
PJ :
- liste des rues portant affectation des écoles
- plans des rues portant affectation des écoles
Adopté : 29
Abstention :3
Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
709 Plan des secteurs scolaires
des écoles élémentaires Sélestat”
Ecoles
Ecoles maternelles [I
Ecoles élémentaires
Secteurs des écoles élémentaires
Jean Monnet
Quartier Ouest
Centre
Ste Foy
Mètres
710 VILLE DE SELESTAT
Service de l'Education
DETERMINATION DU RESSORT
DES ECOLES PRIMAIRES ET DES
SECTEURS SCOLAIRES DE SELESTAT
A COMPTER DU 01/09/2025
- tous secteurs -
LISTE DES RUES SECTEURS SCOLAIRES école maternelle | école élémentaire
ABBE GENY (Rue de l') Froebel Sainte Foy
ABBE LEMIRE (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
ACACIAS (Rue des) Schuman Jean Monnet
ADAM (Rue P.) Schuman Jean Monnet
ALBRECHT (Quai) Pestalozzi Centre
AMEY (Boulevard) Schuman Jean Monnet
ANDLAUER (Rue) Schuman Jean Monnet
ANEMONES (Rue des) Froebel Sainte Foy
ARGENT (Impasse de l') Froebel Sainte Foy
ARMEE FRANCAISE (Rue de la 1ère) Froebel Centre
ARMES (Place d') Froebel Sainte Foy
BABIL (Rue du) Froebel Sainte Foy
BABIL (Impasse du) Froebel Sainte Foy
BACH (Rue J. Sébastien) Wimpfeling Quartier ouest
BAHNER (Rue L.) Wimpfeling Quartier ouest
BALE (Rue de) Pestalozzi Centre
BAQUETIERS (Impasse des) Froebel Sainte Foy
BARBE (Rue Sainte)
n° 1et3 Froebel Sainte Foy
autres numéros Centre BARR (Rue de) Schuman Jean Monnet BATELIERS (Rue des) Froebel Sainte Foy BAUDINOT (Rue) Froebel Centre BAUMGARTEN (Impasse) Froebel Centre BEATUS RHENANUS (Rue) Pestalozzi Centre BEETHOVEN (Rue) Wimpfeling Quartier ouest BELGES (Rue des) Schuman Jean Monnet BERLIOZ (Rue) Wimpfeling Quartier ouest BERGHEIM (Route de) Wimpfeling Quartier ouest BERGHEIM (Vieux Chemin de) Wimpfeling Quartier ouest
BERNSTEIN (Rue du) Schuman Jean Monnet
BIBLIOTHEQUE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
BIEHLMANN (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
BLERIOT (Rue) Pestalozzi Centre
BLEUETS (Impasse des) Schuman Jean Monnet
BORNERT (Rue) Froebel Sainte Foy
BOUC (Impasse du) Froebel Sainte Foy
BRIAND (Rue Aristide) Froebel Centre
BRIGADE ALSACE-LORRAINE (Rue de la) Pestalozzi Centre
BROCHET (Rue du) Froebel Sainte Fc: |
BRONNER (Rue du Dr.) Froebel Centre
BRULEE (Rue) Froebel Sainte Foy
BRUXELLES (Rue de) Schuman Jean Monnet
BUCER (Rue Martin) Froebel Sainte Foy
711 CAMBOURS (Quartier) Schuman Jean Monnet
CAMBOURS (Rue du Lieutenant) Schuman Jean Monnet
CANAL (Impasse du) Froebel Centre
CANARDS (Rue des) Froebel Sainte Foy
CAPITAINE CHIARA (Rue du) Schuman Jean Monnet
CAPUCINS (Rue des) Pestalozzi Centre
CARPE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
CASTELNAU (Boulevard du Général) Froebel Sainte Foy CASTAING (rue du Lieutenant) Schuman Jean Monnet CENTRE TELEDIFFUSION DE FRANCE Wimpfeling Quartier ouest
CERF (Rue du) Froebel Centre
CERISIERS (Rue des) Schuman Jean Monnet
CHALMONT (Rue du) Schuman Jean Monnet
CHAMPOLLION (Impasse Jean-François) Froebel Sainte Foy
CHAMPOLLION (Rue Jean-François) Froebel Sainte Foy
CHAMPS DE MARS (Rue du) Schuman Jean Monnet
CHANOINE WALTER (Rue du) Froebel Sainte Foy
CHARLEMAGNE (Boulevard)
n° impair Froebel Centre
n° pair Sainte Foy
CHARLEROI (Rue de) Schuman Jean Monnet
CHATEAUX (Carrefour les) Wimpfeling Quartier ouest
CHATENOIS (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
CHATENOIS (Vieux chemin de) Wimpfeling Quartier ouest
CHENE (Impasse du) Froebel Centre
CHENES (Rue des) Schuman Jean Monnet
CHERRIER (Rue Tharsice) Schuman Jean Monnet
CHEVALIERS (Rue des) Froebel Sainte Foy
CHEVRES (Rue des) Pestalozzi Sainte Foy
CHIARA (Rue du Capitaine) Schuman Jean Monnet
CHOPIN (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
CIGOGNE (Rue de la) Froebel Centre
CIMETIERE (Rue du) Schuman Jean Monnet
CLEFS (Rue des) Froebel Centre
CLEMENCEAU (Rue Georges) Froebel Centre
COLCHIQUES (Rue des) Schuman Jean Monnet
COLI (Rue) Pestalozzi Centre
COLMAR (Route de) Pestalozzi Centre
COQUELICOTS (Impasse des) Schuman Jean Monnet
CORDONNIERS (Rue des) Froebel Centre
COURONNE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
CUIRASSE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
CUNY (Boulevard Paul) Schuman Jean Monnet
DADELSEN (Rue Jean-Paul de) Schuman Jean Monnet
DAECHERTSGRABEN Froebel Sainte Foy
DAHLIAS (Rue des) Schuman Jean Monnet
DEBUSSY (Rue Claude) Wimpfeling Quartier ouest
DE GAULLE (Avenue du Général)
du n°1 au n°11 Wimpfeling Quartier ouest
à partir du n°12 Pestalozzi Centre DE GAULLE (Place du Général) Pestalozzi Centre DEROULEDE (Rue Paul) Froebel Centre DIEFFENTHAL (rue de) Schuman Jean Mon DIEWEG (Rue du) Schuman Jean Monnet
DILIGENCE (Rue de la }) Schuman Jean Monnet
DIVISION FRANCE LIBRE - DFL (Rue de la 1ère) Pestalozzi Centre
DOCTEUR HOULLION (Avenue du) Froebel Sainte Foy
DOCTEUR KOEBERLE (Rue du) Froebel Centre
712 DOCTEUR OBERKIRCH (Rue du) Froebel Centre
DORLAN (Rue) Froebel Sainte Foy
DRINGENBERG (Rue) Froebel Centre
DUNANT (Rue Henri) Schuman Jean Monnet
EBERSHEIM (Rue d') Schuman Jean Monnet
EBERSMUNSTER (Rue d') Schuman Jean Monnet
ECREVISSES (Rue des) Froebel Sainte Foy
EGEN (Rue Jean) Schuman Jean Monnet
EGLANTINES (Rue des) Schuman Jean Monnet
EGLISE (Rue de l') (Impasse de l') Froebel Sainte Foy
EHM (Square Albert) Froebel Centre
ENFER (Impasse de l') Froebel Sainte Foy
EPFIG (Route d') Schuman Jean Monnet
EPFIGERWEG Schuman Jean Monnet
ETAIN (Rue de l') Pestalozzi Sainte Foy
EUROPE (Place de |) Pestalozzi Centre
FAURE (Rue Gabriel) Wimpfeling Quartier ouest
FEVES (Impasse des) Froebel Sainte Foy
FIEBIG (Rue Frédéric) Schuman Jean Monnet
FILATURE (Rue de la) Schuman Jean Monnet
FOCH (Boulevard du Maréchal) Froebel Centre
FORET (Rue de la) Froebel Sainte Foy
FOULON (Rue du) Froebel Sainte Foy
FRANCISCAINS (Rue des) Froebel Centre
FRANKENBOURG (Rue du) Schuman Jean Monnet
FROEHLICH (Rue) Froebel Centre
FUCHSIAS (Rue des) Froebel Sainte Foy
GAENSLACHWEG (Chemin) Schuman Jean Monnet
GALLIENI (Rue du Général) Pestalozzi Centre GAMBETTA (Place)
n°4-5-6 Froebel Centre
autres numéros Sainte Foy
GARE (Avenue de la) Pestalozzi Centre
GARE (Place de la) Pestalozzi Centre
GARROS (Rue Roland) Pestalozzi Centre
GART (Rue Thiébaud) Wimpfeling Quartier ouest
GARTFELD (Lotissement les Jardins du) Froebel Sainte-Foy
GARTFELD (Rue du) Froebel Sainte Foy
GENERAL CASTELNAU (Boulevard du) Froebel Sainte Foy
GENERAL GALLIENI (Rue du) Pestalozzi Centre
GENERAL DE GAULLE (Avenue du)
du n°1 au n°11 Wimpfeling Quartier ouest
à partir du n°12 Pestalozzi Centre
GENERAL DE GAULLE (Place du) Pestalozzi Centre
GENERAL GOURAUD (Rue du) Froebel Centre
GENERAL LECLERC (Boulevard du) Froebel Centre
GENERAL PATCH (Rue du) Pestalozzi Centre
GENERAL SCHAAL (Place du) Froebel Centre
GENERAL VONDERSCHER (Rue du) Pestalozzi Centre
GENY (Rue de l'Abbé) Froebel Sainte Fe |
GERANIUMS (Rue des) Froebel Sainte Foy
GIESSEN (Rue du) Schuman Jean Monnet
GIESSEN (Quai du) Schuman Jean Monnet
GLAIEULS (Rue des) Froebel Sainte Foy
GLYCINES (Rue des) Froebel Sainte Foy
713 GOLF (Rue du) Wimpfeling Quartier ouest
GOLL (Rue Yvan) Schuman Jean Monnet
GOUNOD (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
GOURAUD (Rue du Général) Froebel Centre
GRAD (Rue Charles) Pestalozzi Centre
GRAFF (Rue Arthur) Schuman Jean Monnet
GRANDE BOUCHERIE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
GRAND MUEHLWEG (Rue du) Schuman Jean Monnet
GRENCHEN (Rue de) Schuman Jean Monnet
GRENOUILLES (Rue des) Pestalozzi Sainte Foy
GUIDAT (Rue Robert) Pestalozzi Centre
GUYNEMER (Rue) Pestalozzi Centre
HAUT-KOENIGSBOURG (Route du) Wimpfeling Quartier ouest
HAYE (Rue de la) Schuman Jean Monnet
HERRIOT (Rue Edouard) Schuman Jean Monnet
HEYDEN (Rue du) Wimpfeling Quartier ouest
HIBOU (Rue du) Froebel Sainte Foy
HOPITAL (Rue de |l') Froebel Sainte Foy
HOULLION (Avenue du Dr.) Froebel Sainte Foy
HUNAWIHR (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
IENA (Rue d') Pestalozzi Centre
ILL (Quai de l') Froebel Sainte Foy
IMBS (Rue Paul) Schuman Jean Monnet
INDUSTRIE (Rue de |') Schuman Jean Monnet
IRIS (rue des) Froebel Sainte Foy
JARDINIERS (Rue des) Froebel Sainte Foy
JAUGE (Rue de la) Froebel Centre
JAURES (Rue Jean) Schuman Jean Monnet
JEANJEAN (Rue Antoine) Pestalozzi Centre
JEANNE D'ARC (Rue) Froebel Centre
JOFFRE (Boulevard du Maréchal) Pestalozzi Centre
JONQUILLES (Rue des) Froebel Sainte Foy
KATZ (Rue Nathan) Schuman Jean Monnet
KEEMANN (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
KENTZINGER (Rue) Pestalozzi Centre
KERN (Rue Alfred) Schuman Jean Monnet
KINTZHEIM (Route de) Wimpfeling Quartier ouest
KLEIN (Rue A.) Schuman Jean Monnet
KLEIN (Rue Georges) Pestalozzi Centre
KNOLL (Allée du Maire) Froebel Centre
KOEBERLE (Rue du Dr.) Froebel Centre
KRETZ (Place du Dr. François) Froebel Centre
LABOUREURS (Rue des) Pestalozzi Centre
LA HAYE (Rue de) Schuman Jean Monnet
LANDSBERG (Rue du) Schuman Jean Monnet
LANG (Rue Louis) Froebel Centre
LATTRE DE TASSIGNY (Place de) Froebel Sainte Foy
LA VANCELLE (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
LECLERC (Boulevard du Maréchal) Froebel Centre
LEMIRE (Rue de l'Abbé) Wimpfeling Quartier ouest
LES CHATEAUX (Carrefour) Wimpfeling Quartier ouest
714 LIBERTE (Avenue de la) Pestalozzi Centre
LIEPVRETTE (Rue de la) Schuman Jean Monnet
LIEUTENANT CAMBOURS (Rue du) Schuman Jean Monnet
LIEUTENANT CASTAING (Rue du) Schuman Jean Monnet
LILAS (Impasse des) Froebel Centre
LOCARNO (Rue de) Schuman Jean Monnet
LOHMÜHLE (Allée de la) Schuman Jean Monnet
LONDRES (Rue de) Schuman Jean Monnet
LUXEMBOURG (Rue de) Schuman Jean Monnet
MAIRE KNOLL (Allée du) Froebel Centre
MAISON ROUGE (Rue de la) Schuman Jean Monnet
MAISON ROUGE (Carrefour de la) Schuman Jean Monnet
MANUFACTURE (Rue de la) Schuman Jean Monnet
MARCHANDS (Impasse des) Froebel Sainte Foy
MARCHANDS (Rue des) Froebel Sainte Foy
MARCHE AUX CHOUX (Place du) Froebel Sainte Foy
MARCHE AUX POISSONS Froebel Sainte Foy
MARCHE AUX POTS Froebel Centre
MARCHE AUX VINS
n° 3et15 Froebel Centre
autres numéros Sainte Foy
MARCHE VERT (Place du) Froebel Sainte Foy
MARCKOLSHEIM (Route de) Pestalozzi Sainte Foy
MARECHAL FOCH (Boulevard du) Froebel Centre
MARECHAL JOFFRE (Boulevard du) Pestalozzi Centre
MARECHAUX (Impasse des) Pestalozzi Sainte Foy
MARTEAU (Rue du) Froebel Sainte Foy
MASSENET (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
MATTHIS (Rue des Frères) Schuman Jean Monnet
MELSHEIM (Rue de) Pestalozzi Sainte Foy
MENTEL (Rue) Froebel Centre
MERMOZ (Rue Jean) Pestalozzi Centre
MEYER (Rue Frédéric) Wimpfeling Quartier ouest
MEYER (Rue Jean) Pestalozzi Centre
MIRABELLIERS (Rue des) Schuman Jean Monnet
MORAT (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
MOULINS (Place des) Froebel Sainte Foy
MOULIN (Impasse du) Froebel Centre
MOZART (Rue) (4) Wimpfeling Quartier ouest
MUGUETS (Rue des) Froebel Sainte Foy
MUEHLWEG (Impasse du grand) Schuman Jean Monnet
MUEHLWEG (Rue du grand) Schuman Jean Monnet
MUEHLWEG (Rue du petit) Schuman Jean Monnet
MULLER ( Rue Germain) Schuman Jean Monnet
MUTTERSHOLTZ (Route de)
n° pairs Froebel Sainte Foy
n° impairs Schuman Jean Monnet
NANCY (Boulevard de) Schuman Jean Monnet
NARCISSES (Rue des) Froebel Sainte Foy
NEUBRUCHWEG (Chemin du) Pestalozzi Centre
NIDECK (Rue du) Schuman Jean Monret |
NOTRE DAME DE LA PAIX (Allée) Wimpfeling Quartier ouesr
NOVEMBRE (Rue du 17) Froebel Centre
NUNGESSER (Rue) Pestalozzi Centre
715 OBERLE (Rue) Froebel Centre
OBERKIRCH (Rue du Dr.) Froebel Centre
OCHSENFELD Schuman Jean Monnet
OEILLETS (Rue des) Froebel Sainte Foy
OEUVRE (Rue de l') Schuman Jean Monnet
OIES (Rue des) Froebel Sainte Foy
OR (Rue de l') Froebel Sainte Foy
ORSCHWILLER (Route d') Wimpfeling Quartier ouest
ORTENBOURG (Rue de l') Schuman Jean Monnet
OSLO (Rue d') Schuman Jean Monnet
PAIX (Rue de la) Froebel Centre
PARADIES WEG (Chemin du) Schuman Jean Monnet
PARIS (Rue de) Schuman Jean Monnet
PASTEUR (Avenue Louis) Wimpfeling Quartier ouest
PATCH (Rue du Général) Pestalozzi Centre
PEAGE DU ROI (Rue du) Wimpfeling Quartier ouest
PECHEURS (Quai des)
élémentaire : n° pairs du n° 2aun° 10etlen°1 Pestalozzi Centre
autres numéros Sainte Foy
PECHEURS (Impasse des) Pestalozzi Sainte Foy
PERCHE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
PERSONNE (Impasse de) Froebel Centre
PETIT MUEHLWEG (Rue du) Schuman Jean Monnet
PFLIMLIN (Rue Pierre) Schuman Jean Monnet
PIERRE PFIMLIN (Rue) Schuman Jean Monnet
PIGEONS (Impasse des) Froebel Sainte Foy
PIVOINES (Rue des) Froebel Sainte Foy
PLOBMANN (Impasse) Froebel Centre
POINCARE (Rue du Président)
élémentaire : n° 1 et du n° 47b au n° 50 Pestalozzi Centre
autres numéros Sainte Foy
POIRIERS (Impasse des) Schuman Jean Monnet
POMME D'OR (Rue de la) Pestalozzi Sainte Foy
POMMIERS (Rue des) Schuman Jean Monnet
PORTE DE BRISACH (Rue de la) Froebel Sainte Foy
PORTE DE STRASBOURG (Place de la) Froebel Sainte Foy
POSTE (Rue de la)
n° pairs Froebel Centre
n° impairs Sainte Foy
POTERIE (Rue de la) Pestalozzi Centre
POUDRIERE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
PRECHEURS (Rue des) Froebel Sainte Foy
PREMIERE ARMEE FRANCAISE (Rue de la) Froebel Centre
PREMIERE DIVISION FRANCE LIBRE - DFL (Rue de la) Pestalozzi Centre
PRES (Rue des) Froebel Sainte Foy
PRESIDENT POINCARE (Rue du)
élémentaire : n° 1 et du n° 47b au n° 50 Pestalozzi Centre
autres numéros Sainte Foy
PREISS (Impasse Jacques) Pestalozzi Centre
PREISS (Rue Jacques) Pestalozzi Centre
PRIMEVERES (Rue des) Schuman Jean Monnet
PRUNIERS (Rue des) Schuman Jean Monnet
QUARTIER CAMBOURS Schuman | Jean Mon | 716 RAISIN (Impasse du) Froebel Centre
RAMSTEIN (Rue du) Schuman Jean Monnet
RAVEL (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
REDOUTE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
REDOUTE (Square de la) Froebel Sainte Foy
REMPART (Rue du) Pestalozzi Centre
RENOUVIER (Rue) Froebel Centre
REPUBLIQUE (Place de la) Pestalozzi Centre
RHINAU (Rue de) Froebel Sainte Foy
RIBEAUVILLE (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
RIQUEWIHR (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
RODERN (Impasse de) Wimpfeling Quartier ouest
ROME (Rue de) Schuman Jean Monnet
ROMY SCHNEIDER (rue) Pestalozzi Centre
ROOS (Impasse Dominique) Schuman Jean Monnet
ROOS (Rue Dominique) Schuman Jean Monnet
ROSES (Impasse des) Froebel Sainte Foy
ROSES (Rue des) Froebel Sainte Foy
ROSWAG (Rue) Pestalozzi Centre
RUNDSFELD (Lieudit) Schuman Jean Monnet
SAALES (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
SAINT-ANTOINE (Rue) Schuman Jean Monnet
SAINT-DIE (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
SAINT-EXUPERY (Rue Antoine de) Pestalozzi Centre
SAINTE-FOY (Rue) Froebel Sainte Foy
SAINT-GEORGES (Allée) Froebel Sainte Foy
SAINT-GEORGES (Parvis) Froebel Sainte Foy
SAINT-GEORGES (Place) Froebel Sainte Foy
SAINT-HIPPOLYTE (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
SAINT-LEON (Rue) Schuman Jean Monnet
SAINT-LEONARD (Rue) Pestalozzi Centre
SAINTE-MARIE-AUX-MINES (Route de) Wimpfeling Quartier ouest
SAINTE-ODILE (Rue) Schuman Jean Monnet
SAINT-ROCH (Rue) Froebel Sainte Foy
SAND (Rue du) Schuman Jean Monnet
SAPINS (Rue des) Schuman Jean Monnet
SAUMON (Rue du) Froebel Sainte Foy
SCHAAL (Place du Général) Froebel Centre
SCHEER (Rue de la) Schuman Jean Monnet
SCHERWILLER (Rue de) Schuman Jean Monnet
SCHERWILLER (Vieux Chemin de) Schuman Jean Monnet
SCHERWILLER (Chemin de) Schuman Jean Monnet
SCHICKELE (Rue René) Schuman Jean Monnet
SCHIRMECK (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
SCHLUNCK (Rue du) Schuman Jean Monnet
SCHNEIDER (rue Romy) Pestalozzi Centre
SCHNELLENBURL (Lieu dit) | Pestalozzi Sainte Foy
(les deux 1ères maisons de Sélestat)
SCHOELCHER (Rue V.) Pestalozzi Centre
SCHUBERT (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
SCHUMAN (Avenue Robert) Schuman Jean Mon
SCHURER (Rue Lazare) Wimpfeling Quartier ouest
SCHWARZWALDWEG Froebel Sainte Foy
SCHWEISGUTH (Avenue) Froebel Centre
SCHWILGUE (Rue) Froebel Centre
SEL (Rue du) Froebel Sainte Foy
717 SERGENTS (Rue des) Froebel Centre
SERPENT (Rue du) Froebel Centre
SERRURIERS (Rue des) Froebel Centre
SICHLER (Rue) Pestalozzi Centre
SILBERMANN (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
SORBIERS (Impasse des) Schuman Jean Monnet
SOUVENIR FRANCAIS (Rue du) Pestalozzi Centre
SQUARE ALBERT EHM Froebel Centre
SPIEGEL (Rue Jacques) Froebel Sainte Foy
SPIES (Rue Ignace) Pestalozzi Centre
STADE (Rue du) Pestalozzi Centre
STEINWEG (Chemin du) Schuman Jean Monnet
STRASBOURG (Route de)
n° pairs : du 2 au 14 Schuman Centre
autres numéros Jean Monnet
STRAUSS (Rue Johann) Wimpfeling Quartier ouest
STROHSACHWEG (Chemin du) Schuman Jean Monnet
SYLO (Rue) Froebel Sainte Foy
SYNAGOGUE (Rue de la) Froebel Centre T
TABAC (Rue du) Pestalozzi Centre
TAENNCHEL (Rue du) Wimpfeling Quartier ouest
TAILLEURS (Rue des) Froebel Sainte Foy
TANCHE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
TANNEURS (Rue des) Froebel Sainte Foy
TANNEURS (Quai des) Froebel Sainte Foy
TARADE (Rue Jacques) Schuman Jean Monnet
TASSIGNY (Place de Lattre de) Froebel Sainte Foy
TAURELLUS (Rue) Froebel Sainte Foy
THANNENKIRCH (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
THEATRE (Impasse du) Froebel Centre
THIERS (Boulevard) Froebel Sainte Foy
TIEFFENTHAL (Rue Hans) Wimpfeling Quartier ouest
TREBIS (Rue) Schuman Jean Monnet
TRUITE (Rue de la) Froebel Sainte Foy
TURENNE (Rue) Froebel Sainte Foy
TULIPES (Rue des) Froebel Sainte Foy
U
UNGERSBERG (Rue de |") Schuman | Jean Monnet |
V
VANOLLES (Place) Froebel Centre
VAUBAN (Boulevard)
du n° 1aun° 11 Pestalozzi Centre
à partir du 13 Sainte Foy
VANCELLE (Rue de la) Wimpfeling Quartier ouest
VEAUX (Rue des) Froebel Sainte Foy
VERDUN (Rue de) Froebel Centre
VICTOIRE (Place de la) Froebel Centre
VIEUX PORT (Place du) Froebel Sainte Foy
VIGEE (Rue Claude) Schuman Jean Monnet
VILLE (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
VILMORIN (Rue Louise de ) Schuman Jean Mon--*
VIOLETTES (Rue des) Froebel Sainte Foy
VOSGES (Rue des) Wimpfeling Quartier ouest
VONDERSCHER (Rue du Général) Pestalozzi Centre
718 WALDKIRCH (Rue de) Schuman Jean Monnet
WALTER (Rue du Chanoine) Froebel Sainte Foy
WALTZ (Rue Jean-Jacques) (alias Hansi) Schuman Jean Monnet
WEILLER (Avenue Lazare) Pestalozzi Centre
WEILLER (Square Paul-Louis) Froebel Sainte Foy
WEISS (Rue Louise) Schuman Jean Monnet
WESTHUS (Rue Jean de) Froebel Sainte Foy
WESTRICH (Allée) Schuman Jean Monnet
WESTRICH (Rue) Schuman Jean Monnet
WIEDERKEHR (Rue Madeleine) Pestalozzi Centre
WIMPFELING (Rue) Wimpfeling Quartier ouest
ZELLENBERG (Rue de) Wimpfeling Quartier ouest
ZELLER (Rue Adrien) Pestalozzi Centre
ZOUAVE (Rue du 4ème) Pestalozzi Centre
Sélestat, le 11/02/2025
719 Sélestat” Plan des secteurs scolaires
Alsace Centrale des écoles maternelles
Secteurs des écoles maternelles Ye ee
EN Froebel
Schuman
$
ns] Pestalozzi
Wimpfeling
Ecoles
[] Ecoles maternelles
E Ecoles élémentaires ’/
À NN
/ à FORET DU GIESSEN mn S K
ROUTE ME MUTTERSHOUTZ
0 220 440 Mètres
Réalisation : Ville de Sélestat, janvier 2025
Source : Ville de Sélestat
720 G. Urbanisme et Habitat
9, Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de
subventions
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Urbanisme et Habitat
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Stéphane ROMY
Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement
d'attribution des aides aux propriétaires pour les travaux de
ravalement, restauration de façades, mise en valeur du patrimoine.
Ce règlement a fait l’objet de modifications approuvées par
délibérations du Conseil Municipal les 31 mai 2018, 24 juin 2021,
26 octobre 2023 et 26 septembre 2024.
Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi de
subventions au titre de cette politique de mise en valeur du patrimoine
du centre-ancien.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Nous passons à la mise en valeur patrimoniale du centre-ville. Cela, c'est un rapport classique. Monsieur Stéphane ROMY. »
Intervention de Monsieur Stéphane ROMY
«Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, un rapport classique. Avant d'examiner les 4 dossiers qui vous sont proposés ce soir, moi je souhaiterais faire un point d'étape sur cette politique volontariste de la commune en matière de préservation et de mise en valeur de notre patrimoine ancien. À ce jour, à la date du 20 mars, on peut dénombrer 178 immeubles qui ont été secondés dans le cadre de ce dispositif pour un montant total de 1,5 million d'euros de subventions, ce qui est quand même conséquent.
Rappelons également qu'il est prévu sur la période 2024-2029 d'y consacrer, pour la seule Ville de Sélestat, 1,2 million d'euros. Et je rappelle également que cette politique a un effet multiplicateur important également pour les travaux qui sont faits par les privés, puisque 1 € injecté par la collectivité génère en moyenne 3 € de travaux. C'est une politique qui est quantitative, des montants d'aides financières conséquentes, comme je le disais avant. Et également c'est une politique qualitative puisque les dossiers sont examinés et suivis par un architecte-conseil, en l'occurrence Monsieur Romain KLEIN,
721 dont on peut souligner le travail remarquable qu'il fait au niveau des
différents propriétaires.
Concernant spécifiquement ce projet de délibération, il vous est proposé
quatre dossiers pour un montant total de 50340,50 € : trois dossiers
concernent des propriétaires bailleurs, un dossier concerne un commerce, en sachant également qu'il y à un dossier commun qui concerne un commerce et
un propriétaire bailleur. Bien sûr, comme d'’habitude, ces différents dossiers
sont examinés par la commission patrimoniale qui s'est réunie le 13 février
dernier. Donc là, je voudrais également souligner le caractère serein et
particulièrement collaboratif qui règne au sein de cette commission et
remercier l'ensemble des membres de cette commission en particulier les membres des deux groupes d'opposition qui participent activement aux
travaux. Donc un grand merci à tout le monde. Voilà. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je mets aux voix. Contre ? Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
18/03/2025
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 27
octobre 2016, 31 mai 2018, 26 octobre 2023 et 26
septembre 2024.
VU l'avis de là Commission <« Politique patrimoniale »
réunie le 13 février 2025.
VU les crédits inscrits au budget primitif 2025 sous le
chapitre 204 « subventions d'équipements versées »
imputation 20422-50101-10031-02.
722 DÉCIDE d'attribuer au titre de la politique patrimoniale une
subvention d'un montant total de 50 340,50 € dont :
21 553,24 €
2153,63€
17 057,90 €
9 575,73 €
à M. . propriétaire
bailleur, pour des travaux réalisés 6 rue
des Clefs ;
à Monsieur
commerce, pour des travaux réalisés 6
rue des Clefs ;
à M. propriétaire
bailleur, pour des travaux réalisés 1 rue
des Sergents ;
à la SCI 2 RUE DES CLEFS, représentée
par , propriétaire
bailleur, pour des travaux réalisés 2 rue
des Clefs (nouveau passage en raison
de la modification du devis de
ravalement et de travaux de toiture).
Ces montants pouvant être minorés en fonction des
dépenses réelles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer
tout acte relatif à ces décisions.
P. J. : 1 plan de financement
Adopté à l'unanimité
723 PLAN DE FINANCEMENT / AIDE PATRIMONIALE
Commission patrimoniale du 13/02/2025
6 rue des Clefs - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC ,
Gros œuvre 645000€ | 7095,00€ sv ' A rs
Charpente 640,00 € 704.00 € % subvention Aides 000€ à 100 000€
Couverture-zinguerie 9 657,60 € 10 623,36 € Ville de Sélestat maîtri
Menuiseries extérieures | 5486530€ | 5847869 € + d =
Peinture extérieure 2531916€ | 2785108 € œuvre
Echafaudage 8 253,60 € 9 078.96 €
TOTAL AIDES 21 553,24 €
Montant total travaux 105 185,66 € | 113 831,09 €
Auto-financement 96 831,09 €
Maîtrise d'œuvre 4553,24
6 rue des Clefs - Commerce
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
._ .. 30% de Menuiseries extérieures 842,80
€ 1011,36€ % subvention Aides 35 000€ +
Grès 2 403,50 € 2 643,85 € Ville de Sélestat maitrise
d'œuvre
Peinture extérieure 2 232,50 € 2 679,00 €
TOTAL AIDES 2 153,63 €
Montant total travaux 5 478,80 € 6 334,21 €
fi 4 Maitrise d'œuvre 253.37 Auto-financement 433,95 €
1 rue des Sergents - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC 30% de Lucarnes 9 854.00 € 10 839,40 € 35 000€ + 10 %
Crépi joues des lucarnes 1 150,00 € 1 265,00 € % subvention Aides | de 35 000 € à
Toiture 18 444,50 € 20 288,95 € Ville de Sélestat 71872,14 +
Ravalement 15 030,46 € 16 533,51 € maîtrise
Soubassement 6 485,75 € 7 134,33 € d'œuvre
Gros œuvre 1 600,00 € 1 760,00 €
Menuiseries extérieures 13 290,00 € 14 020,95 € TOTAL AIDES 17 057,90 €
Montant total travaux 65 854,71 € 71 842,14 €
Auto-financement 57 657,93 €
Maîtrise d'œuvre 2873,69
SCI 2 RUE DES CLEFS -2 rue des Clefs - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
o . .
Ravalement 2422648€ | 2664913€ * subvention Aides 30% Ville de Sélestat
Toiture 4 354,45 € 4 789,97 €
Maîtrise d'œuvre 400.00 € 480,00 € TOTAL AIDES 9 575,73 €
724 Montant total travaux 28 980,93 € 31 919,10 € Auto-financement 22 743,37 €
"nouveau passage en raison de la modification du devis de ravalement et de travaux de toiture 10. Avis de la Commune sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Giessen
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Urbanisme et Habitat
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Claude SCHALLER
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Giessen a été approuvé le 28 mai 2014.
Ce PPRI a été élaboré en modélisant le débordement du Giessen lors d’une crue centennale et en prenant en compte le risque de défaillance des digues comme l’exige la réglementation.
Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle, gestionnaire du système d’endiguement, a réalisé les travaux d’un nouveau système d’endiguement dimensionné pour protéger Sélestat d’une crue centennale. Les travaux ont débuté en 2016 et se sont terminés en 2018.
Le système d’endiguement protégeant Sélestat des crues du Giessen a été fortement remodelé : une partie des digues a été supprimée, de nouvelles digues rehaussées et plus résistantes ont été érigées.
La procédure de modification du PPRI a pour objet principal la modification du tracé des bandes de protection à l’arrière des digues. L’évolution de ce tracé nécessite également une adaptation des cartes d’aléa et du plan de zonage réglementaire à proximité des berges de protection. A cette occasion, le règlement du PPRI a été actualisé afin de prendre en compte les évolutions de la réglementation en vigueur.
La modification du PPRI a été prescrite par les arrêtés préfectoraux du 22 mai et 10 juin 2024.
Une phase de consultation du public a eu lieu du 3 septembre au 4 octobre 2024. Une réunion de consultation des personnes publiques et organismes associés s’est tenue à la sous-préfecture le 10 septembre 2024.
Comme le prévoit l’arrêté du 22 mai 2024, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le dossier de modification.
Débats :
725 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« L’avis de la commune sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Monsieur Claude SCHALLER. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« C’est une délibération relativement technique dans la mesure où cela concerne la modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Giessen qui a été élaboré le 28 mai 2014. Et ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation a été élaboré en modélisant le débordement du Giessen en cas de crue centennale, avec en tout un zonage en zone bleue, zone orange, zone rouge et qui réglemente la constructibilité de ces terrains. Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA), a été amené à réaliser des études pour minimiser ces impacts d’inondation en faisant des digues ou en supprimant d’autres pour créer des champs d’expansion de ces crues. Ces digues ont généré un autre risque qui est plus minime, mais qui est quand même certain dans la mesure où il peut y avoir des ruptures de digues et ce qui a donc généré des protections d’arrière-digues. Le fait d’avoir fait ces travaux, cela a eu des impacts sur le zonage, sur les protections et sur le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.
Ce nouveau Plan de Prévention des Risques d’Inondation a fait l’objet d’arrêtés préfectoraux du 22 mai et 10 juin 2024. Et puis une phase de consultation du public a eu lieu du 3 septembre au 4 octobre 2024, avec consultation des personnes publiques. La Ville de Sélestat a aussi été amenée à donner un avis sur ces modifications. Et c’est dans ce contexte que la Ville de Sélestat a eu à relever trois points au stade du règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation. La première, c’est une erreur matérielle de rédaction où dans la zone bleue, on fait allusion à la cote des plus hautes eaux à respecter, donc une revanche de 30 cm par rapport à des dalles de construction. Il faudrait que les nouvelles constructions respectent une revanche de 30 cm par rapport à la cote des plus hautes eaux, mais néanmoins, dans la rédaction, on fait allusion à la cote inférieure de la dalle. Or c’est la cote supérieure qui est concernée. Voilà ce qu’on a relevé pour le communiquer aux services de l’État.
Deuxième remarque qu’on a à faire au niveau de ce règlement, c’est que dans le cadre d’extension de bâtiments existants, notamment dans les zones bleu foncé à caractère industriel, donc au Nord de la commune. Dans l’ancien règlement, on avait une tolérance où on réduisait la revanche, la hausse des dalles existantes où on autorisait une revanche de 5 cm qui ne figurait plus dans le nouveau règlement et qui prévoyait également une revanche de 30 cm, ce qui aurait généré des marches d’escalier dans des lieux de production, ce qui n’est pas du tout souhaitable. On a donc souhaité rétablir cette revanche sécuritaire de 5 cm.
Enfin une troisième observation qui concerne les abris de jardin d’une surface d’emprise inférieure à 10 mètres carrés. Là aussi, on souhaite que la règle de la rehausse de 30 cm ne soit pas appliquée. Sinon on a des taupinières au niveau de ces abris de jardin.
Donc cette délibération concerne les avis que nos services ont pu faire au niveau de ce règlement et de le soumettre à approbation pour les transmettre aux services de l’État. »
726 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Le débat est ouvert. S’il n’y a pas de questions ou d’interventions, je mets aux voix. Oui, allez-y. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je voudrais quand même intervenir parce que c’est quelque chose d’extrêmement important qui affecte la vie de beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens. Mais simplement, on en a beaucoup parlé en commission, c’est pour cela qu’on ne réintervient pas là-dessus ce soir et que c’est une décision contre laquelle on ne peut pas trop agir. Il faut juste acter le fait que l’État prend en considération les changements opérés par le territoire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je mets aux voix, qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
18/03/2025
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2024.
VU le courrier de la Préfecture en date du 11 février 2025 sollicitant l’avis de la Commune sur le projet de
modification du Plan de Prévention des Risques
d’Inondation du Giessen dans un délai de deux mois.
ÉMET un avis favorable au projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du
Giessen sous réserve de prise en compte des points
suivants :
- Article 2.2. du règlement de la zone bleu foncé :
Ce texte fixant un ensemble de prescriptions, renvoie
à une nouvelle référence, celle de la cote inférieure
du plancher, qui impacte défavorablement les futurs
projets du Groupe SCHMIDT sachant que le règlement
en vigueur fait référence à la cote supérieure du
plancher.
727 Il doit s’agir d’une erreur dès lors que le reste du
chapitre fait systématiquement référence à la cote
supérieure du premier niveau de plancher.
- Article 3.1 du règlement de la zone bleu foncé :
La modification de cet article est substantielle dès lors qu’elle
prescrit de prévoir des extensions de bâtiments existants dont la
cote supérieure du plancher ne soit pas située en dessous de la
CPHE augmentée de 0,30 mètre de revanche sécuritaire.
Lors de l’élaboration du PPRI en 2014, les services de la DDT avaient
pris l’attache de l’entreprise concernée et avaient finalement retenu
un texte prévoyant une revanche sécuritaire de 0,05 mètre.
Pour garantir la mise hors d’eau des extensions, le règlement
prévoyait et cette disposition n’a pas été modifiée dans le projet de
règlement, que les extensions de planchers sous la CPHE +30 cm
seraient équipées de batardeaux amovibles jusqu’au niveau de la
CPHE + 30 cm……. Cette règle ne présente plus d’intérêt si les
extensions doivent être réalisées au niveau de la CPHE + 30cm.
Il convient de revenir à la disposition du PPRI du Giessen en vigueur
depuis 2014 qui admettait les extensions au niveau de la CPHE
augmentée d’une revanche sécuritaire de 0,05 mètre. Cette règle
facilite les extensions de chaînes de production qui peuvent
difficilement être installées sur des niveaux de planchers
différenciés.
3. Les abris de jardins en zone rouge foncé, rouge et orange :
Permettre d’autoriser les abris de jardins d’une
emprise au sol inférieure à 10 m², non soumis aux
règles de niveau (CPHE+30 cm) et compris dans des
secteurs où des jardins ouvriers sont à créer dans le
cadre de la procédure de révision du PLU en cours.
P.J. : - Présentation modification du PPRI du Giessen
- Plan
- Projet de règlement
Adopté à l'unanimité
728 PRÉFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Environnement et des Risques
Pôle Prévention des Risques
Modification du Plan de Prévention des
Risques d'inondation du Giessen
Commune de Sélestat
Note de présentation
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 1/17
729 Table des matières
1- PRÉAMBULE...n nu édiédéireineiineineneinenenenenennesnnnenne nee ne rene 3 2 - RAPPEL RÉGLEMENTAIRE... éidiieeieineneninineineieienenennnrnes 3 2.1. Code de l'Environnement... iii 3 2.2. Portée juridique... issiiiieerneereeeerreeeeeneeeneeeeeeeeeeeneenn 4 3- OBJET DE LA MODIFICATION... een ennnnrnereeeeeeecenne mener 4 3.1. Modification de la carte d'aléa................. ss 4 3.1.1. Modification du tracé de la bande de précaution... 4 3.1.2. Modification de la carte d’aléa au sein du système d'endiguement...............…. 7 3.1.3. Modification de la carte de l’aléa de référence... 8 3.2. Modification de la carte de zonage réglementaire... 9 3.3. Modification du règlement... sise 10 3.3.1. Zone rouge foncé à hachures noires... 11 3.3.2. ZONE OFANQE.....nnn nr eennnr er nnerre en enee emmener eenneereeneeseenneesenenneeennnees 13 4 - JUSTIFICATION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION nine 15 4.1. Changement dans les circonstances de fait... 15 4.2. Modifications mineures du règlement... 16 5- PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER ET PROCÉDURE... 16 5.1. Pièces constitutives du dossier... 16 5.1.1. Arrêté de prescription de la modification... 16 5.1.2. Note de présentation... issus 16 5.1.3. Règlement... iiiiiiieieeeeerneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeennes 16 5.1.4. Plan de zonage réglementaire... ss 17 5.2. Procédure... iiiiirieeeeeereeeeeeeeenneeeeeeeeeeennnneenns 17
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 2/17
730 1- PRÉAMBULE
Le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Giessen aval à Sélestat a été approuvé le 28 mai 2014. Ce PPRi a été élaboré en modélisant le débordement du Giessen aval lors d'une crue centennale et en prenant en compte le risque de défaillance des digues comme l'exige la réglementation.
De 2016 à 2018, le système d'endiguement protégeant Sélestat des crues du Giessen a fait l'objet d'importants travaux. Sur la base du rapport de l'étude de danger rendu en avril 2022, la Préfète du Bas-Rhin a pris un arrêté de classement du système d'endiguement en date du 30 juin 2022.
En conséquence, la présente procédure a pour objet principal la modification du tracé des bandes de précaution à l'arrière des digues du Giessen à Sélestat. L'évolution de ce tracé nécessitera aussi une adaptation des cartes d'’aléa et du plan de zonage réglementaire à proximité de ces ouvrages de protection. Enfin, à cette occasion, le règlement du PPRi sera actualisé afin de prendre en compte les principales évolutions de la réglementation en vigueur.
2 - RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
21. Code de l'Environnement
L'article R.562-10-1 du code de l'environnement précise que « le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan.
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ;
b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° du Il de l'article L.5621, pour prendre en compte un changement dans les circonstances de fait. »
L'article R. 562-10-2 du code de l'environnement décrit la démarche préalable à la modification d'un PPR :
« l. - La modification est prescrite par un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise l'objet de la modification, définit les modalités de la concertation et de l'association des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, et indique le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations. Cet arrêté est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché dans chaque mairie et au siège de chaque établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme sur le territoire desquels le plan est applicable. L'arrêté est publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
I1.— Seuls sont associés les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés et la concertation et les consultations sont effectuées dans les seules communes sur le territoire desquelles la modification est prescrite. Le projet de modification et l'exposé de ses motifs sont mis à la disposition du public en mairie des communes concernées. Le public peut formuler ses observations dans un registre ouvert à cet effet.
III. - La modification est approuvée par un arrêté préfectoral qui fait l'objet d'une publicité et d’un affichage dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 562-9. »
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 3/17
731 2.2. Portée juridique
Dès lors que la modification est approuvée, le nouveau PPRI vaut servitude d'utilité publique. À ce titre, et conformément aux dispositions des articles L. 151-43, L. 152-7, R151-51, R. 151-53 et R. 153-18 du code de l'urbanisme, il doit être annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) ou le cas échéant, aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
3 - OBJET DE LA MODIFICATION
Le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Giessen aval à Sélestat a été approuvé le 28 mai 2014. Ce PPRi a été élaboré en modélisant le débordement du Giessen aval lors d'une crue centennale et en prenant en compte le risque de défaillance.
Le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (SDEA), gestionnaire du système d'endiguement, a réalisé les travaux de réalisation de ce nouveau système d'endiguement dimensionné pour protéger Sélestat contre une crue centennale. Ces travaux ont débuté en 2016 et ont été achevés en 2018. Le système d'endiguement protégeant Sélestat des crues du Giessen a été fortement remodelé: une partie des digues existantes a été supprimée, de nouvelles digues rehaussées et plus résistantes ont été érigées, etc.
Sur la base du rapport de l'étude de danger rendu en avril 2022, la Préfète du Bas-Rhin a pris un arrêté de classement du système d'endiguement en date du 30 juin 2022.
La présente procédure a pour objet principal la modification du tracé des bandes de précaution à l'arrière des digues du Giessen à Sélestat. L'évolution de ce tracé nécessite aussi une adaptation des cartes d’aléa et du plan de zonage réglementaire à proximité de ces ouvrages de protection.
Enfin, à cette occasion, le règlement du PPRi doit être actualisé afin de prendre en compte les principales évolutions de la réglementation en vigueur.
31. Modification de la carte d'aléa
En dehors des secteurs présentés ci-dessous (points 311 à 31.3), la qualification de l'aléa du PPRi du Giessen aval n'a pas été modifié.
311. Modification du tracé de la bande de précaution
Les ouvrages de protection ont vocation à protéger les populations et bâtiments existants et non à permettre une urbanisation nouvelle. En effet, les zones endiguées sont des zones soumises à un risque d'inondation, où le risque de ruptures brutales ou de surverse des digues, avec des conséquences catastrophiques, demeure, quel que soit le degré de protection de ces digues.
Le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 et son arrêté d'application précise la méthode de détermination de la bande de précaution à l'arrière des digues.
Ainsi, l’article R.562-11-4 du code de l’environnement précise que « La largeur de cette bande de précaution est égale à cent fois la différence entre la hauteur d'eau maximale qui serait atteinte à l'amont de l'ouvrage du fait de la survenance de l'aléa de référence et le terrain naturel immédiatement derrière lui ».
La largeur de la bande de précaution (L) est donc fonction de la charge hydraulique (h), cette dernière étant définie comme la différence entre la cote maximale atteinte par l'eau (CPHE : cote des plus hautes eaux) à l'amont de l'ouvrage et le niveau du terrain à l'aval immédiat de la digue.
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 4/17
732 L = 100 x h avec un minimum de 50 mètres
100xh
4 *
Niveau d'eau : à
Largeur effective de la bande de précaution
Terrain naturel
Largeur effective de la bande de précaution
*
Niveau d’eau
Prise en compte de la nouvelle formule du décret n°2019-715 du & juillet 2019
Pour la présente modification, le tracé de la bande de précaution a été élaboré sur la base de la formule par défaut définie dans le code de l'environnement (R562-11-4) soit : L = 100 x h avec un minimum de 50 mètres.
Prise en compte de la nouvelle géométrie du système d’endiguement
Le tracé par défaut de la bande de précaution dépend donc des données suivantes : - localisation du bas de talus aval (point de départ de la bande de précaution). À cet effet, l'étude de danger produite par le gestionnaire des digues a servi de base pour la localisation des bas de talus ;
- charge en eau (h) déterminée par la différence entre la cote maximale atteinte par l'eau (CPHE : cote des plus hautes eaux) à l'amont de l'ouvrage et de l'altimétrie du talus aval. De même, l'étude de danger réalisée par le gestionnaire des digues a servi de base pour déterminer ces niveaux d'eau.
Suite aux importants travaux sur le système d'endiguement du Giessen à Sélestat, ces données ont été redéfinies sur chaque tronçon.
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 5/17
733 EM Cours d'eau: le Giessen
F2 Bande de précaution- PPRi 2014 Les
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PPRI du Giessen —- Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 6/17
734 31.2. Modification de la carte d’aléa au sein du système
d'endiguement
En fonctionnement normal ou en cas de défaillances, les espaces occupés par le système d'endiguement sont soumis à un aléa.
Dans la présente modification :
- l'emprise des digues et l'espace entre les digues de part et d'autre du Giessen (zone interstitielle en rouge sur la carte ci-après) sont classés en aléa très fort et inclus dans la bande de précaution (voir carte ci-dessus) ;
- à l'ouest de la voie ferrée, la zone naturelle située de part et d'autre du Giessen ainsi qu'une importante zone agricole située au nord du Giessen ont pour fonction de jouer le rôle de zone d'expansion de crue au sein de ce système d'endiguement. Dans cette zone inondable (en bleu sur la carte ci-dessous), l'aléa a été déterminé sur la base des données issues de l'étude de danger fournie par le gestionnaire de la digue.
Periméètre des modifications apportées
Système d'endiguement
Zone d'expansion des crues
u à - L Le ri" % 2] nr 4
BE a. Ni COTE Carte du système d’endiguement du Giessen à Sélestat
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024
735 31.3. Modification de la carte de l’aléa de référence
PRET Carte des aléas du Giessen en crue centennale à Sélestat
RE PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 28/05/2014
Légende
Niveau d'aléa
LE Pubs
500
mr Modification de la carte des aléas
ns du Giessen en crue centennale à Sélestat TANIA
Légende
L 2 Pound ge mar eut as des à sous
ET Casse cn. Lu ions
Niveau d'aléa
ET
5
500 Réalisation : 67/ SER/FPR
tora de plan: cadastre 2022
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 S/17
736 3.2. Modification de la carte de zonage réglementaire
La carte de zonage réglementaire est le croisement de la carte d'aléa avec la carte des enjeux (secteur urbanisé/ non urbanisé). Cette dernière reste inchangée. Dans la nouvelle carte de zonage réglementaire, les seules évolutions concernent les secteurs mentionnés plus haut (en 311 et 31.2) pour lesquels la qualification de l'aléa a été modifiée.
Ainsi, dans le plan de zonage réglementaire :
- les secteurs inclus dans la bande de précaution (voir 311 et 31.2) sont représentés en zone rouge foncé à hachures noires ;
- les secteurs faisant office de champs d'expansion de crue lors du fonctionnement du dispositif d'endiguement sont situés en zone rouge clair (aléa faible/moyen en secteur non urbanisé) ou zone rouge foncé (aléa fort/très fort en secteur non urbanisé) (voir 31.2).
PRÉFET Plan de zonage réglementaire du PPRi Giessen aval à Sélestat DU BAS-RHIN
Légende
BB.
Zonage réglementaire
Réslisai DT67; SERÿP 3/20:
Ford de plan: cadastre 2022
Tracé des bandes de précaution avant modification
En rouge foncé à hachures noires, la bande de précaution.
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 9/17
737 MEET Modification du plan de zonage réglementaire
Ex .… PPRi Giessen aval à Sélestat Savré
Légende
CO Farmète ce modif case © 2 senege 1e memes
Zonage réglementaire
En
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Hend de plan: codastre 2022
Réalisation : DOT67/ SERPPR En t | Ÿ . , 1 A il [D Té 1] | 0
Tracé des bandes de précaution après modification - projet 2024 En rouge foncé à hachures noires, la bande de précaution.
3.3. Modification du règlement
Le cadre réglementaire applicable aux PPRi a connu en 2019 une évolution avec la publication du décret n° 2019-715 du S juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine ». Ce décret a complété les dispositions existantes relatives aux PPRn par une section spécifique aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine (articles R. 562-111 à R. 562-11-9 du code de l'environnement).
Ce décret, son arrêté et ses modalités d'application introduisent ou précisent différents principes dont notamment :
- en secteur urbanisé, le principe général d'interdiction de construire des bâtiments neufs en aléa fort et très fort ;
- le classement en aléa très fort des bandes de précaution à l'arrière des digues.
Dans le règlement modifié, et en application de la réglementation en vigueur, le principe d'interdiction sauf exceptions s'applique en zone arrière-digues autorisant ainsi : - les constructions autres que les bâtiments (hangar, car-port, pergola, etc.); - les parcs de stationnement collectifs de plein air ;
- l'extension des bâtiments dans une limite de 20m? d'emprise au sol pour les bâtiments d'habitation et dans une limite de 20 % d'emprise au sol pour les autres bâtiments.
À noter que le PPRi du Giessen intègre également une zone orange (hors bande de précaution) correspondant à la zone urbanisée touchée par des aléas forts à très forts et concernée par un risque important de submersion lente. Le principe qui s'y applique reste inchangé en zone d'aléa fort à très fort, à savoir, le principe d'interdiction sauf exceptions. Toutefois, dans un souci de mise en cohérence avec la zone rouge foncé à hachures noires (la zone orange ne pouvant être plus restrictive que la zone concernée par la bande de précaution à l'arrière des digues), y seront désormais autorisés :
- les constructions autres que les bâtiments ;
- les parcs de stationnement collectifs de plein air.
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024
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738 3.31. Zone rouge foncé à hachures noires
Extrai vant modification
Article 2 - Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone
rouge foncé à hachures noires
2.1 - Règles d'urbanisme
2.1.1 - Interdictions
Tout projet nouveau est interdit, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.1.2 ci-après.
2.1.2 - Autorisations
Sont autorisés, sous réserve de mettre en œuvre les règles particulières de construction de l'article 2.2 ci-après :
— les ouvrages et aménagements de protection contre les crues et/ou destinés à réduire le risque inondation ;
— les infrastructures routières et ferroviaires ;
— les ouvrages et aménagements liés à des activités sans fréquentation permanente* nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services d'intérêt général (réseaux d'eau, d'électricité, .…) ; — les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d'une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone :
— les clôtures.
Article 3 - Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités
existant dans la zone rouge foncé à hachures noires
3.1 - Règles d'urbanisme
3.1.1 - [Interdictions
Tout projet sur les biens et activités existants est interdit, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3.1.2 ci-après.
3.1.2 - Autorisations
Sont autorisés, sous réserve de mettre en œuvre les règles particulières de construction de l'article
3.2 ci-après :
— l’aménagement, l’entretien, l’adaptation, le renforcement de l’ensemble des biens, infrastructures et cours d’eau existants ;
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d'une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— les mesures de protection telles que prescrites au titre III du présent règlement ;
— Ja reconsiruction* de bâtiments*, sauf si leur destruction ou démolition a pour origine un événement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI.
Extraits du règlement du PPRI liés au Giessen sur la commune de Sélestat, approuvé le 28 mai 2014
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 11/17
739 Extraits après modification
Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone
rouge foncé à hachures noires
2.1 Règles d’urbanisme
2.1.1 — Interdictions
Tout projet nouveau est interdit, à l'exception de ceux mentionnés à l’article 2.1.2 ci-après.
2.1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
— les ouvrages et aménagements de protection contre les crues et/ou destinés à réduire le risque inondation :
— les infrastructures routières et ferroviaires :
— les ouvrages, aménagements et constructions autres que les bâtiments liés à des activités sans fréquentation permanente* nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services d’intérêt général (réseaux d’eau, d'électricité...) :
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone :
— les constructions autres que les bâtiments :
— les parcs de stationnement collectifs de plein air :
— les aménagements paysagers, écologiques ou de renaturation ; — les espaces verts, aires de jeu et terrain de sport :
— les citernes :
— les clôtures :
— l’extension*, notamment la surélévation. des bâtiments* existants. à l’exclusion des ERP sensibles*
et des bâtiments* à vocation d'hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités
existant dans la zone rouge foncé à hachures noires
3.1- Règles d’urbanisme
3.1.1 — Interdictions
Tout projet sur les biens et activités existants est interdit, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 3.1.2 C1-après.
3.1.2 — Autorisations
Sont autorisés, sous réserve de mettre en œuvre les règles particulières de construction de l’article
3.2 ci-après :
— l’arnénagernent, l'entretien, l'adaptation et le renforcernent de l’ensernble des biens, mfrastructures,
cours d’eau el ouvrages hydrauliques existants :
— les affouillements et exhaussernents du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone :
— la reconstruction“ de bâtiments“, sauf si leur destruction ou démolition a pour origine un évènement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI :
— les mesures de protection telles que prescrites au titre III du présent règlement : — les constructions autres que les bâtiments :
— l’extension*, notamment la surélévation, des bâtiments” existants, à l'exclusion des ERP sensibles* et des bâtiments” à vocation d'hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
Extraits du règlement modifié du PPRI du Giessen sur la commune de Sélestat - proj-+ 2024
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024
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740 3.3.2. Zone orange
Extraits avant modification
Article 2 - Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone orange
2.1 - Règles d'urbanisme
2.1.1 - Interdictions
Tous les projets nouveaux sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés au paragraphe 2.1.2 ci-après.
2.1.2 - Autorisations
Sont autorisés, sous réserve de mettre en œuvre les règles particulières de construction de l'article
2.2 ci-après :
— les ouvrages et aménagements de protection contre les crues et/ou destinés à réduire le risque inondation ;
— les infrastructures routières et ferroviaires :
— les ouvrages et aménagements liés à des activités sans fréquentation permanente* nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services d'intérêt général (réseaux d'eau, d'électricité, ….) ; — les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d'une occupation ou
utilisation du sol admise dans la zone :
— les espaces verts, aires de jeu et terrains de sport ;
— les équipements publics indispensables ainsi que les bâtiments* nécessaires à leur fonctionnement ;
— les citernes :
— les clôtures.
Article 3 - Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités
existant dans la zone orange
3.1 - Règles d'urbanisme
J.1.1 - Interdictions
Tout projet sur les biens et activités existants est interdit, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3.1.2 ci-après.
3.1.2 - Autorisations
Sont autorisés, sous réserve de mettre en œuvre les règles particulières de construction de l'article 3.2 ci-après :
— l’aménagement, l’entretien, l’adaptation et le renforcement de l’ensemble des biens, infrastructures, cours d’eau et ouvrages hydrauliques existants :
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d'une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— l'agrandissement des gravières ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement, à l’exclusion de tout bâtiment* :
— la reconstruction* de bâtiments*, sauf si leur destruction ou démolition a pour origine un événement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI ;
— les mesures de protection telles que prescrites au titre III du présent règlement ;
— l'extension*, notamment la surélévation., des hâtiments* existants, à l’exclusion des ERP sensihles*
et des bâtiments* à vocation d'hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
Extrait du règlement du PPRI liés au Giessen sur la commune de Sélestat, approuvé le 28 mai 2014
PPRI du Giessen —- Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024 13/17
741 Extraits après modification
Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone orange
2.1 Règles d'urbanisme
2.1.1 — Interdictions
Tous les projets nouveaux sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés au paragraphe 2.1.2 et 2.1.3 ci- après.
2.1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
— les ouvrages et aménagements de protection contre les crues et/ou destinés à réduire le risque inondation ;
— les infrastructures routières et ferroviaires :
— les ouvrages, aménagements et constructions autres que les bâtiments* liés à des activités sans fréquentation permanente* nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services d’intérêt général (réseaux d’eau, d’électricité….) :
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone :
— les constructions autres que les bâtiments sous réserve de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas d’inondation :
— les parcs de stationnement collectif de plein air :
— les aménagements paysagers, écologiques on de renaturation :
— les espaces verts, aires de jeu et terrains de sport :
— les équipements publics indispensables ainsi que les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement :
— les citernes :
— les clôtures :
— l’extension* des bâtiments“ existants, à l’exclusion des ERP sensibles* et des bâtiments* à vocation d'hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024
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742 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone orange
3.1 — Règles d'urbanisme
3.1.1 — Interdictions
Tout projet sur les biens et activités existants est interdit, à l'exception de ceux mentionnés à l’article 3.1.2 ci-après.
3.1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
Sont autorisés, sous réserve de mettre en œuvre les règles particulières de construction de l’article 3.2 ci-après :
— l'aménagement, l'entretien, l’adaptation et le renforcement de l'ensemble des biens,
infrastructures, cours d’eau et ouvrages hydrauliques existants :
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zonc :
— l'agrandissernent des gravières alnsi que les construcüons et installations nécessaires à leur fonctionnement à l'exclusion de tout bâtiment* :
— la reconstruction* de bâtiments*. sauf si leur destruction ou démolition a pour origine un évènement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI :
— les mesures de protection telles que prescrites au titre III du présent règlement : — les constructions autres que les bâtiments sous réserve de ne pas faire obstacle à l'écoulement des
caux cn cas d’inondation :
— l'extension“, notamment la surélévation. des bâtiments“ existants. à l'exclusion des ERP
sensibles* et des bâtiments* à vocation d'hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
Extrait du règlement modifié du PPRI du Giessen sur la commune de Sélestat - projet 2024
4 - JUSTIFICATION DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION
L'article R.562-10-1 du code de l'environnement précise que «le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan.
La procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ;
b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° du Il de l'article L.56211, pour prendre en compte un changement dans les circonstances de fait. »
41. Changement dans les circonstances de fait
La présente modification vise à prendre en compte la réalisation du nouveau système d'endiguement à Sélestat.
La bande de précaution à l'arrière des digues, avant ou après la présente modification, représente une faible part de la surface inondable du PPRi du Giessen aval, celle-ci passant de 81 % à 91 % de la surface inondable totale (environ 1000 ha).
La bande de précaution est légèrement élargie dans le secteur urbanisé. Cependant, par définition, l'urbanisation de ce secteur étant quasi complète, l'interdiction des constructions nouvelles aura un impact assez faible à l'échelle du quartier et de la ville. De plus, il est à noter que la possibilité des extensions en bande de précaution est ouverte par la présente modification. Ainsi, l'élargissement de la bande de précaution aura un impact limité.
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024
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743 En secteur non urbanisé, l'élargissement de la bande de précaution concerne des secteurs qui étaient déjà situés en zone inconstructible dans le PPRi car en zone inondable et non urbanisée (zones rouge clair et rouge foncé du zonage réglementaire).
Ainsi, la modification du plan de zonage réglementaire qui correspond à la prise en compte d'un changement dans les circonstances de fait (travaux sur les digues) ne modifie pas l'économie générale du plan.
4.2. Modifications mineures du règlement
Les modifications du règlement en zone rouge foncé à hachures noires permettent de prendre en compte la précision introduite par le décret n°2019-715 du 5 juillet 2019.
Les modifications du règlement en zone orange sont des évolutions mineures qui permettent une mise en cohérence des règles constructives s'appliquant en zone d'aléa fort et très fort en secteur urbanisé. Elles constituent toutes deux des modifications mineures du règlement écrit qui ne remettent pas en cause l'économie générale du plan.
En conclusion, la procédure de modification est justifiée, car ce projet vise à prendre en compte un changement dans les circonstances de fait (travaux sur les digues) et des modifications mineures du règlement qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du PPRi du Giessen conformément à l'article R.562-10-1.
5 - PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER ET PROCÉDURE
5.1. Pièces constitutives du dossier
Le projet de modification, soumis à la concertation et à l'association des communes et EPCI concernés, ainsi qu'à la consultation du public, comprend les pièces suivantes : + l'arrêté portant prescription de la modification ;
+ la présente note de présentation exposant les motifs des modifications envisagées ; + le zonage réglementaire après modification ;
+ le règlement après modification.
511. Arrêté de prescription de la modification
La Préfète du Bas-Rhin a prescrit la modification du PPRi du Giessen sur la commune de Sélestat par arrêté du 22 mai 2024.
51.2. Note de présentation
La présente note sera jointe et complétera la note de présentation du dossier de PPRi approuvé en 2014.
51.3. Règlement
Le règlement du PPRi du Giessen sur la commune de Sélestat a été modifié dans son chapitre 2 aux articles 2 et 3, articles correspondants aux dispositions applicables en zone rouge foncé à hachures noires, ainsi que dans son chapitre 5 aux articles 2 et 3, articles correspondants aux dispositions applicables en zone orange.
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024
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744 51.4. Plan de zonage réglementaire
Le plan de zonage réglementaire du plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur la commune de Sélestat a été modifié sur le périmètre correspondant à la zone rouge foncé à hachures noires, soit sur la zone correspondant à l'emprise foncière située entre les digues du Giessen et à une bande de précaution à l'arrière de ces digues.
5.2. Procédure
La procédure de modification du zonage du PPRi est conduite sous l'autorité du Préfet. Elle est instruite par la direction départementale des territoires du Bas-Rhin.
Les phases de la procédure consistent en:
« la saisine de la mission régionale de l'autorité environnementale. « la prescription de la modification du Plan de Prévention du Risque d'inondation du Giessen sur la commune de Sélestat par arrêté préfectoral en date du 22 mai 2024; #s la consultation et information du public : du 03 septembre 2024 au 04 octobre 2024 inclus ; « l'association et la concertation de la commune et des personnes publiques et organismes concernés: la commune de Sélestat, la communauté de communes de Sélestat, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sélestat Alsace Centrale, le Conseil Régional Grand Est, la Collectivité Européenne d'Alsace, la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle, le Centre National de la Propriété Forestière, délégation Grand Est, la Chambre d'Agriculture Alsace ; « l'approbation de la modification par arrêté préfectoral ;
s les mesures de publicité.
PPRI du Giessen — Modification Sélestat — Note de présentation — Septembre 2024
17/17
745 irecion Départementale des Terres du Ba Rhin
PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION DU GIESSEN A SELESTAT
PLAN DE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
=
na Jun mea us Ge me a) PRÉFET DU BAS-RLIIN
Plan de Prévention
des Risques inondation
par submersion du GIESSEN
sur la commune de
SÉLESTAT
Projet de règlement modifié
747 SOMMAIRE
Titre I - Portée du Plan de Prévention des Risques d’inondation, dispositions générales... :
Chapitre 1 - Champ d'application... sssssssssssiiissssnsineeensseieeressseneenseeseeneeeneeseeneeseeseeeennnes È Article 1 — Objet et objectifs du Plan de Prévention des Risques d’Inondation..…........ ss. 4 Article 2 —- Composition du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.......... 4 Article 3 — La portée des diISpoOsitiOns.….........s.... ss 5 Article 4 — Le plan de zonage et son articulation avec le règlement... ss 5
Chapitre 2 - Application et mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Inondation... 6 Article 1 — Effets du Plan de Prévention des Risques Inondation... 6 Article 2 — Les infractions au PPRE................. is iiirnereneeeeeeeeeeeeeeeeeeeenennne 6 Article 3 —- Modalités de révision et de modification du PPRE............. ire 6
Titre IT - Réglementation des projets... ssssssseissssseseeiussseseessneeeneeesinenniessenennneeeeneessee 6
Chapitre 1 - Définitions... ssssssssssiissssisessisseenessnssseeeresseeneeeneneeseeeeeeeneeneenneseee sense 6 Activités sans fréquentation PerMANCNTE...........uussusssssssssese sise ssssnssssssrssssseeeessnnnnennnneessssssseeeeesennnnnnnnesssssee 6 AIG... ii eesrreernneeseeeeeenennneeeneeeeeeneeenennneeeenneeeeenneeeeneneeeneneeeeeneenenennneeeeeeeeee 6 Bâtiment... sssissssssessseeeeneeennnnerereeeeenenneeeenieeeennnnnneenneeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee 7 Construction autre qu’un bâtiment... sise 7 Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE)......... sisi iiuiiiiiiesssss esse ennsenssess esse eaueeanneee secs sans eannenneeessee 7 Emprise au SOl.......,..,,..... iii iiiiisssssiessiieeeesennneeeenneeeséneeseennnenenneeeeésseeesneeeenensnnnne sense 7 Établissement recevant du public. 8
EXHENSION......... ue éssiieinrrrniererieesesnnnneeenenneeeeeeeeennnneeennnneeeeneeeeennnnneeenneeeeneeeeneeneee sense 8 ReCONSITUCTION..... ns eeennneenneeeeeneeenennnneeeeeeeeeennneeennnnee ee eeeeeenneeeeenene seen 8 Vulnérabilité... ss ssnsinsiesseereeenneerreeeeeennneeenieeeeenninneeneneeeneeee nn 8
Chapitre 2 - Dispositions applicables en zone rouge foncé à hachures noires... 8
Article 1 — Définition de la zone rouge foncé à hachures noires... 8 Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone rouge foncé à hachures noires... 9 2.1 Règles d'urbanisme... ssssisiiiisssiieesssesssssesressieeesiennneeeseseeseeeeeeeessnnnes 9 2.2 — Règles particulières de COnStrUCtION.......... uses iniserssssnsessssssssseeeeeennssne 9 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur Les biens et activités existant dans la zone rouge foncé à hachures nOITRS.................... ui iuiiuiiiiieeiierseereeereeeeeenieeeeneeeneenneeeeeennnneee 10 3.1- Règles d'urbanisme... sssssssssiiisssiissesissesensssessssseereeneeeeeenessseeesesesses 10 3.2— Règles particulières de COnNSITUCTIONS......... is rrrrrerrenersrreerenrerrrneeeenerssse serrer 11 Article 4 — Conditions d’aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone rouge foncé à hachures DOÏTES. nee eee rennes enr e enr nnee esse serres enneeenneeeneneeenneeeeeneenneeeeeeeenneeeenenenneenennenenneee nee eneeenneeee een 12 4,1 Interdictions..…....................... sise 12
Chapitre 3 - Dispositions applicables en zone rouge FONCÉ... sis iiiiisssssssssereieeessesssssse 12 Article 1 — Définition de la zone rouge FONCÉ... iii iiiieissssiernesrsieereeeeeeeeennnnne 12 Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone rouge foncé... 12 2.1 — Règles d'urbanisme... ssssssisssssiiiiseeineeeeineeennseeseeeeenessineneeneseeeeééeéééeééeééeenes 12 2.2 — Règles particulières de COnStruCtiON.............sss essieu 13 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone rouge foncé. 13 3.1 — Règles d’urbanisme................. sise 13 3.2 — Règles particulières de COnStrUCtION.............uuuu uses sisssueissiieeisssssireernessséseesseseeseeeeneesssene 14 Article 4 — Conditions d’aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone rouge foncé... 15
4,1 — InterdiCtions..…................. ss usssssssnesseeeeeenennnereeeeeeeeeneeneeenneeeneeeeeeenennee à 15
Chapitre 4 - Dispositions applicables en zone rouge... ss 15 Article 1 — Définition de la Zone rouge... siennes 15 Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone rouge... 15 2.1 — Règles d'urbanisme... ssssissueiiiiesssiseeesssennerrsseesssseseeseseesseeseeseeeeeesesses 15 2.2 — Règles particulières de CONStrUCtION.............uuuu sus isiissssssssssssssieeeseennnsessseesss esse 16 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone rouge... 17
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 2/33
748 3.1 — Règles d'urbanisme... ss sssssssiisssisesseineennnenerenessinenennesseeeeeeeéeeeeeeeeenes 17 3.2 — Règles particulières de COnNStTUCtION...........uuu uses iissusisieinssssssneesnsessssseesnseseeseeeeneesssene 17 Article 4 — Conditions d'aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone rouge... 18
4,1 — InterdiCtions..…................ ss sssisssssinseeeeeenenenereeeeeereenennnneenneeeeeneeeeennnnee s 18
Chapitre 5 - Dispositions applicables en zone orange... sise 19 Article 1 — Définition de la zone orange... sisi 19 Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone orange... 19 2.1 Règles d'urbanisme... ssssisssuiissiisesssseeensessssessssesessieeesesseesesseeeesnensees 19 2.2 — Règles particulières de COnStrUCtION.............u us sssuissisessnsssssernressssreenneseeseeeenesessnne 19 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone orange... 21 3.1 — Règles d'urbanisme... sssssssiissssseeieineeennsesieeenessineneeneeseeeeeeéééééééeééene 21 3.2- Règles particulières de constructions... 21 Article 4 — Conditions d’aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone orange... 22 4,1 — InterdiCtiOns..…................. ss susssssssssnneeseeeeeneneeereeneeeeeenennnernneeeeeeeeenneeee 22
Chapitre 6 - Dispositions applicables en zone bleu foncé... sise 22 Article 1 — Définition de la zone bleu foncé... ii irrrrerrrnerenneenneeeeeeeeenneeesees 22 Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone bleu foncé... 23 2.1 — Règles d'urbanisme... ssssssssssssneseesineneeeeeerseeeeeeeeeeeeeeeeeneeneeeenes 23 2.2 — Règles particulières de construction... sise 23 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone bleu foncé ….24
3.1 Règles d'urbanisme... ssssisssiissiiisssssesenessesessseesseieeeeeseeeseeseeeeneeneses 24 3.2 — Règles particulières de CONStrUCtION.............uuusu issus ieeeseennnssssssesss esse 24 Article 4 — Conditions d’aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone bleu foncé... 25 4,1 — InterdiCtions..…................... ss sssssssssssssnesseeeenennnereeneeeeeenennneeneeeeneeeeeneeeee 25
Chapitre 7 - Dispositions applicables en zone bleu clair... ss 25 Article 1 — Définition de la zone bleu clair... seen 25 Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone bleu clair... 25 2.1 — Règles d'urbanisme... sssssissssssiiiissenneeeeineennnreesieeenessinenenneeseéseéeéééééeéééeene 25 2,2 — Règles particulières de Construction... 26 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone bleu clair.....26 3.1 — Règles d'urbanisme... ssssuiiiisssiseeesissenneisseessssesessnsesesseesssseeeeeseesses 26 3.2 — Règles particulières de COnstrUCtION..............us suisses 27 Article 4 — Conditions d’aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone bleu clair... 27 4,1 — InterdiCtiOns..….................. ss sssssnsseeeeenenenereeeeeereeneeeneeenneeeneeeeeeneennee à 27 4,2 — Autorisations SOUS CONAITIONS...... esse nerrrnrrnnenreeesneeeennnneesennneeee sense 28
Titre IT - Mesures de protection des populations... sise 29
Chapitre 1 - Mesures de protection relatives à l’aménagement des constructions existantes... 29 Article 1 —- Mesures de protection applicables dans la zone rouge foncé à hachures noires... 29 Article 2 — Mesures de protection applicables dans la zone rouge foncé... ss 30 Article 3 — Mesures de protection applicables dans la zone rouge... ss 30 Article 4 — Mesures de protection applicables dans la zone orange... 31 Article 5 — Mesures de protection applicables dans la zone bleu foncé... 32 Article 6 — Mesures de protection applicables dans la zone bleu clair... 32
Chapitre 2 - Dispositifs d’information préventive et de communication... ss 33
LU)LU) PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 3/
749 Chapitre 1 - Champ d'application
Le présent règlement s’applique à la commune de Sélestat soumise aux risques d’inondations par débordement engendrés par le Giessen pour une crue de période de retour centennale.
En application des articles L.562-1 et R.562-1 à R.562-5 du code de l’environnement, le présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions et installations situés dans le périmètre d’exposition aux risques.
Article 1 — Objet et objectifs du Plan de Prévention des Risques
d’Inondation
Le PPRI est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques inondation dont les objectifs rappelés à l’article L.562-1 du code de l’environnement sont principalement :
1. « De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;
2. De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions telles que prévues au 1 ;
3. De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1 et au 2, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ;
4. De définir, dans les zones mentionnées au 1 et au 2, les mesures relatives à l'aménagement,
l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs » .
Article 2 - Composition du Plan de Prévention des Risques d’Inondation
En vertu de l’article R.562-3 du code de l’environnement, le PPRI comprend trois documents indissociables :
* Le plan de zonage réglementaire,
° La note de présentation,
° Le règlement.
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 4/33
750 Chaque zone du plan de zonage réglementaire délimite un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques d’inondation.
Le règlement du PPRI définit :
* des dispositions d'urbanisme, contrôlées notamment lors de la délivrance des autorisations visées aux titres III et IV du livre IV du code de l’urbanisme ;
+ des règles particulières de construction ;
* des conditions générales d’utilisation et d’exploitation ;
° des mesures de protection des populations susceptibles d’être mises en œuvre par les collectivités, propriétaires, exploitants et utilisateurs pour faire face aux risques encourus. Ces mesures sont relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication.
Article 3 — La portée des dispositions
Le règlement du PPRI est opposable à toute personne publique ou privée qui doit ou désire entreprendre des constructions, installations, aménagements, travaux ou activités, sans préjudice des autres dispositions législatives ou réglementaires qui trouveraient à s’appliquer.
Les constructions, installations, travaux ou activités non soumis à un régime de déclaration ou
d'autorisation préalable sont édifiées ou entrepris sous la seule responsabilité de leurs auteurs dans le respect des dispositions du présent PPRI.
Article 4 — Le plan de zonage et son articulation avec le règlement
Le territoire inscrit dans le périmètre d’exposition aux risques, comprend 6 zones réglementaires délimitées sur le plan de zonage réglementaire et identifiées par le code couleur suivant :
* Zone rouge foncé à hachures noires,
° zone rouge foncé,
° zone rouge,
° zone orange,
* zone bleu foncé,
° zone bleu clair.
La délimitation de ces zones est justifiée dans la note de présentation.
Une réglementation spécifique graduée et adaptée selon le type de zone est définie dans les Titres I et III du présent règlement :
— la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l'exploitation ;
— des mesures de protection des populations face aux risques encourus, relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages et des installations existant à la date d'approbation du plan sont prescrites.
Un DU) PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement
751 Chapitre 2 - Application et mise en œuvre du Plan de
Prévention des Risques Inondation
Article 1 — Effets du Plan de Prévention des Risques Inondation
Le PPRI approuvé vaut servitude d’utilité publique (article L.562-4 du code de l’environnement).
Il doit être annexé aux documents d’urbanisme opposables aux tiers en vigueur (Plan Local d'Urbanisme), conformément à l’article L 126-1 du code de l’urbanisme.
Article 2 — Les infractions au PPRI
Les infractions aux prescriptions du PPRI sont punies des peines prévues à l'article L.480-4 du code de l’urbanisme.
De plus, les dispositions des articles L.460-1, L.480-1, L.480-2, L.480-3, L.480-5 à L.480-9, L.480-12 et
L.480-14 du code de l’urbanisme sont également applicables à ces infractions dans les conditions énoncées à l'article L.562-5 du code de l’environnement.
Article 3 — Modalités de révision et de modification du PPRI
Le PPRI peut être révisé et modifié dans les conditions prévues par les articles R.562-10, R.562-10-1, R.562-10-2 du code de l’environnement.
Chapitre 1 - Définitions
Activités sans fréquentation permanente
Les activités pouvant être considérées comme sans fréquentation permanente regroupent toutes les activités au sein desquelles aucune personne n’est affectée en poste de travail permanent, c’est-à-dire les activités ne nécessitant pas de présence de personnel pour fonctionner.
La présence de personnel dans ces activités est liée uniquement à leur intervention pour des opérations ponctuelles telles que les opérations de maintenance des services d’intérêt général : réseaux d’eau et d'électricité, réservoir d’eau, transformateur électrique, antenne de téléphonie mobile, etc.)
Aléa
L’aléa est défini ici comme étant la probabilité qu’un phénomène dangereux produise en un point donné des effets d’une intensité donnée, au cours d’une période déterminée. On distingue 4 niveaux d’aléas : Très Fort (TF), Fort (F), Moyen (M) et Faible (Fai).
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 6/33
752 Les critères et la méthodologie qui ont permis la détermination des différents niveaux d’aléas sont exposés dans la note de présentation du présent PPRI.
Bâtiment
Est considéré comme un bâtiment au sens du présent règlement, toute construction close et couverte.
Les serres agricoles ne sont pas considérées comme des bâtiments au sens du présent règlement.
Construction autre qu’un bâtiment
Une construction autre qu’un bâtiment au sens du présent règlement est une construction partiellement ouverte qui ne comprend pas de surface de plancher au sens de l’article R.111-22 du code de l’urbanisme reproduit ci-après :
« La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres
donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »
Sont par exemple considérées comme constructions autres qu’un bâtiment : les constructions légères de type hangar partiellement ouvert, les serres maraîchères…
Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE)
La CPHE est définie dans ce PPRI comme étant la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas qui ont servi à l’élaboration du PPRI. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69. Ces cotes figurent en vert sur la carte en annexe au présent règlement. Chaque cote s’applique à l’intégralité de la surface délimitée par les lignes polygonales vertes qui l’entourent.
Pour l’application du présent règlement, on considère la cote la plus élevée située sur l’emprise du projet. Cette cote est ensuite assortie d’une marge de sécurité qui est définie dans les articles du présent règlement.
Emprise au sol
L’emprise au sol est définie par l’article R.420-1 du code de l’urbanisme.
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 7/33
753 Établissement recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont définis par l’article R.123-2 du code de la construction et de lhabitation. Un ERP sensible est défini ici comme étant un établissement pour lequel les occupants n’ont pas le temps suffisant pour évacuer le bâtiment et quitter la zone d’effet des risques, compte tenu de la durée de développement des phénomènes dangereux qui touchent ce bâtiment. La difficulté d'évacuation provient de la vulnérabilité et de la faible autonomie ou capacité de mobilité des personnes (crèches, écoles, établissement de soins, structure d’accueil pour personnes âgées, établissements pénitentiaires.) ou du nombre important de personnes.
Extension
Est considéré comme extension au sens du présent règlement, tout projet visant, en continuité de l’existant (sans disjonction et avec une liaison fonctionnelle), à augmenter l’emprise au sol et/ou la surface de plancher d’une construction. Une extension peut être réalisée soit de façon horizontale (avec création d’emprise au sol), soit de façon verticale, en étages (surélévation sans création d’emprise au sol).
L'extension d’une construction est possible dans une (ou plusieurs) zone(s) différente(s) de celle du bâtiment existant, dès lors que le règlement applicable à cette (ou ces) zone(s) l’autorise et sous réserve des prescriptions édictées dans chaque zone.
Reconstruction
Est considérée comme reconstruction au sens du présent règlement tout projet visant à reconstruire un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans en conservant la même destination et sans augmenter ni l’emprise au sol du bâtiment, ni la surface plancher (telle que définie à l’article R.112-2 du code de l’urbanisme). Lorsqu'elle ne remplit pas ces conditions, toute reconstruction doit être considérée comme un projet nouveau.
Vulnérabilité
Niveau de conséquences prévisibles sur un enjeu donné du phénomène de référence pris en compte dans le cadre de la réglementation au titre de la prévention des risques.
Chapitre 2 - Dispositions applicables en zone rouge foncé à
hachures noires
La présence d’un astérisque indique que le mot est défini au chapitre 1 du titre IL.
Article 1 — Définition de la zone rouge foncé à hachures noires
La zone rouge foncé à hachures noires correspond :
— à l'emprise foncière située entre les digues du Giessen, dont son lit mineur, — à une bande de précaution à l’arrière de ces digues,
— à un ouvrage de décharge de ce cours d’eau (déversoir et « canal sec »). Elle est concernée par un risque grave de submersion rapide en cas de rupture de digue ou de fonctionnement de l’ouvrage de décharge.
Dans cette zone, le principe d’interdiction sauf exceptions s’applique.
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 8/33
754 Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone
rouge foncé à hachures noires
2.1 Règles d’urbanisme
2.1.1 — Interdictions
Tout projet nouveau est interdit, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.1.2 ci-après.
2. 1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
— les ouvrages et aménagements de protection contre les crues et/ou destinés à réduire le risque inondation ;
— les infrastructures routières et ferroviaires ;
— les ouvrages, aménagements et constructions autres que les bâtiments liés à des activités sans fréquentation permanente* nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services d’intérêt général (réseaux d’eau, d’électricité..…) ;
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— les constructions autres que les bâtiments ;
— les parcs de stationnement collectifs de plein air ;
— les aménagements paysagers, écologiques ou de renaturation ;
— les espaces verts, aires de jeu et terrain de sport ;
— les citernes ;
— les clôtures ;
— l’extension* des bâtiments* existants, à l’exclusion des ERP sensibles* et des bâtiments* à
vocation d’hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
2.2 — Règles particulières de construction
2.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires, sont interdits.
2.2.2 — Prescriptions
— prescriptions applicables à l’ensemble des projets autorisés au 2.1.2
Les constructions et leur extension*, à l’exception de tous les bâtiments et des reconstructions, et des
installations seront réalisées de façon à ne pas aggraver le risque inondation par ailleurs et à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux en cas d’inondation.
Les constructions et leur extension* seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Les équipements sensibles (matériel de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareil de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE*, augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 9/33
755 Les évents des citernes seront situës au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
— prescriptions particulières
L’extension* des bâtiments* est autorisée :
— pour les bâtiments* d’habitation, dans la limite de 20 m° d’emprise au sol* supplémentaire par rapport à l’emprise au sol* existante à la date d’approbation de la modification du PPRI et sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire ;
— pour les autres bâtiments* dans la limite de 20 % de l’emprise au sol* existant à la date d'approbation de la modification du PPRI.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des extensions* de bâtiments* à destination industrielle ou artisanale sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou ces extensions* seront résistantes à la crue centennale et munies de dispositifs permettant d’assurer leur étanchéité jusqu’au niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des bâtiments* faisant l’objet d’une reconstruction* sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les constructions autres que les bâtiments* ne doivent comporter aucune paroi sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou être ouverts sur deux côtés au moins, de façon à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue.
Les espaces verts, aires de jeu et terrain de sport ne comporteront aucun bâtiment*, ne seront pas imperméabilisés et seront réalisés sans exhaussement.
Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités
existant dans la zone rouge foncé à hachures noires
3.1- Règles d’urbanisme
3.1.1 — Interdictions
Tout projet sur les biens et activités existants est interdit, à l'exception de ceux mentionnés à l’article 3.1.2 ci-après.
3.1.2 — Autorisations
Sont autorisés, sous réserve de mettre en œuvre les règles particulières de construction de l’article 3.2 ci-après :
— l’aménagement, l’entretien, l’adaptation et le renforcement de l’ensemble des biens, infrastructures,
cours d’eau et ouvrages hydrauliques existants ;
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— la reconstruction* de bâtiments*, sauf si leur destruction ou démolition a pour origine un évènement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI ;
— les mesures de protection telles que prescrites au titre IT du présent règlement ; — les constructions autres que les bâtiments ;
— _l’extension*, notamment la surélévation, des bâtiments* existants, à l’exclusion des ERP sensibles* et des bâtiments* à vocation d’hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
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PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 10/33
756 3.2- Règles particulières de constructions
3.2. 1- Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l'exception des vides sanitaires, sont interdits.
3.2.2- Prescriptions
— prescriptions applicables à l’ensemble des projets autorisés au 3.1.2
Les extensions* des constructions, à l’exception de tous les bâtiments et des reconstructions, et des installations seront réalisées de façon à ne pas aggraver le risque inondation par ailleurs et à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas d’inondation.
Les extensions* des constructions et installations seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Les équipements sensibles (matériel de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareil de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE*, augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
— prescriptions particulières
L’extension* des bâtiments* est autorisée :
— pour les bâtiments* d’habitation, dans la limite de 20 m° d’emprise au sol* supplémentaire par rapport à l’emprise au sol* existante à la date d’approbation de la modification du PPRI et sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire ;
— pour les autres bâtiments* dans la limite de 20 % de l’emprise au sol* existant à la date d'approbation de la modification du PPRI.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des extensions* de bâtiments* à destination industrielle ou artisanale sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou ces extensions* seront résistantes à la crue centennale et munies de dispositifs permettant d’assurer leur étanchéité jusqu’au niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des bâtiments* faisant l’objet d’une reconstruction* sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les constructions autres que les bâtiments* ne doivent comporter aucune paroi sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou être ouverts sur deux côtés au moins, de façon à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue.
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 11/33
757 Article 4 — Conditions d’aménagement, d’utilisation et d’exploitation dans la zone rouge foncé à hachures noires
4.1 Interdictions
Sont interdits :
Le stockage en dessous du niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ;
— de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment par l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), des effluents organiques liquides ou de tout produit susceptible de polluer l’eau, si ce stockage se fait hors d’un récipient étanche résistant à la crue centennale ;
— de matériaux et matériels susceptibles de faire obstacles à l’écoulement des eaux en cas d’inondation ou de créer des embâcles.
Chapitre 3 - Dispositions applicables en zone rouge foncé
La présence d’un astérisque indique que le mot est défini au chapitre 1 du titre II.
Article 1 — Définition de la zone rouge foncé
La zone rouge foncé correspond à la zone des écoulements préférentiels dans le champ naturel d'expansion des crues qu’il faut préserver afin de conserver au mieux la capacité d'écoulement du cours d’eau dans son lit majeur et de ne plus aggraver les inondations en amont et en aval, ni les dommages en cas de crue. Elle est concernée par un risque grave de submersion lente, risque d’autant plus accru pour les biens et les personnes en raison des vitesses importantes qui y règnent.
Dans cette zone le principe d’interdiction stricte s'applique avec quelques exceptions.
Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone rouge foncé
2.1 — Règles d’urbanisme
2. 1.1 — Interdictions
Tous les projets nouveaux sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés au paragraphe 2.1.2 ci-après.
2. 1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
— Les ouvrages et aménagement de protection contre les crues et/ou destinés à réduire le risque inondation ;
— les infrastructures routières et ferroviaires ;
— Les ouvrages et aménagements liés à des activités sans fréquentation permanente* nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services d’intérêt général (réseaux d’eau, d’électricité...) ; — les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 12/33
758 — les clôtures ;
— les serres agricoles ainsi que les bâtiments techniques nécessaires à leur fonctionnement ; — les constructions, à l’exclusion de tout bâtiment*, à usage de stockage nécessaires à l’activité agricole ;
— les installations à usage de stockage nécessaires à l’activité agricole.
2.2 — Règles particulières de construction
2.2.1 — Interdictions
— les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires ; — les citernes.
2.2.2 — Prescriptions
— prescriptions applicables à l’ensemble des projets autorisés au 2.1.2
Les constructions et installations seront réalisées de façon à ne pas aggraver le risque inondation par ailleurs et à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas d’inondation.
Les constructions et installations, à l’exception des serres, seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les équipements sensibles (matériel de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareil de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE*, augmentée d’une revanche de 0,30 m.
— prescriptions particulières
Les bâtiments* techniques des serres auront une emprise au sol* limitée à 20 % de l’emprise au sol* des serres dont ils assurent le fonctionnement sur l’unité foncière.
Les constructions, à l’exclusion de tout bâtiment*, et installations à usage de stockage ne comporteront aucune paroi sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Article 3 - Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone rouge foncé
3.1 — Règles d’urbanisme
3.1.1 — Interdictions
Tout projet sur les biens et activités existants est interdit, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3.1.2 ci-après.
3.1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
— l’aménagement, l’entretien, l’adaptation et le renforcement de l’ensemble des biens, infrastructures,
cours d’eau et ouvrages hydrauliques existants ;
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
LU) U)U) PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 13,
759 — les mesures de protection telles que prescrites au titre IT du présent règlement ; — la reconstruction* de bâtiments*, sauf si leur destruction ou démolition a pour origine un évènement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI ;
— l'agrandissement des gravières ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement, à l’exclusion de tout bâtiment ;
— l’extension* des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole.
3.2 — Règles particulières de construction
3.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires sont interdits.
3.2.2 — Prescriptions
— prescriptions applicables à l’ensemble des projets autorisés au 3.1.2
Les extensions* des installations, des constructions, des serres ainsi que des bâtiments* techniques
nécessaires au fonctionnement de celles-ci, à l’exception de l’extension* de tous les autres bâtiments* et
des reconstructions*, seront réalisées de façon à ne pas aggraver le risque inondation par ailleurs et à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas d’inondation.
Les extensions* des constructions et installations, à l’exception des serres, seront dimensionnées pour
résister aux effets résultant de la crue centennale.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les équipements sensibles (matériel de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareil de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE*, augmentée d’une revanche de 0,30 m.
— prescriptions particulières
L’extension* des bâtiments* nécessaires à l’activité agricole est soumise aux prescriptions suivantes :
— pour les bâtiments* d’habitation, l’extension* est limitée à 20m? d’emprise au sol* supplémentaire par rapport à l'emprise au sol* existante à la date d’approbation du PPRI. La cote supérieure du plancher du premier niveau de l’extension* sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ;
— pour les bâtiments* techniques nécessaires au fonctionnement des serres, l’emprise au sol* totale du bâtiment* (bâtiment* existant + extension*) est limitée à 20 % de l’emprise au sol* des serres dont ils assurent le fonctionnement sur l’unité foncière.
— pour tous les autres bâtiments*, l’extension* est limitée à 20 % de l’emprise au sol* du bâtiment* existant à la date d'approbation du PPRI. La cote supérieure du plancher du premier niveau de l’extension* sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Ces prescriptions ne s’appliquent pas lorsque l’extension* est liée à une mise en conformité à des normes supra-communales, à production constante ou par un changement de mode d'exploitation, à production constante.
Les extensions* des constructions, à l’exclusion de tout bâtiment*, et installations nécessaires à l’activité agricole ne comporteront aucune paroi sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. La reconstruction* autorisée au 3.1.2 ci-dessus devra respecter les prescriptions suivantes : — la cote supérieure du plancher du premier niveau sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE augmentée d’une revanche de 0,30 m ;
: _ 12 PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 14/33
760 — les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ;
— les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Article 4 — Conditions d’aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone rouge foncé
4.1 — Interdictions
Sont interdits :
— le stationnement des caravanes et résidences mobiles ;
— le stockage de toute nature sous la CPHE* avec une revanche de 0,30 m, à l’exception du stockage de matériaux et matériel agricoles nécessaires dans la zone, sous réserve de ne pas créer d’embâcles.
Chapitre 4 - Dispositions applicables en zone rouge
La présence d’un astérisque indique que le mot est défini au chapitre 1 du titre IT.
Article 1 — Définition de la zone rouge
La zone rouge correspond à la zone naturelle et résiduelle d'expansion des crues qu’il faut préserver afin de ne plus aggraver les inondations en amont et en aval n1 les dommages en cas de crue. Elle est concernée par un risque important de submersion lente.
Dans cette zone, déjà peu ou pas urbanisée, le principe d’interdiction de l’extension de l’habitat s’applique. Cependant, en raison de la vocation historiquement agricole de cette zone, le développement de cette activité sera préservé mais strictement encadré.
Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone
rouge
2.1 — Règles d’urbanisme
2.1.1 — Interdictions
Tous les projets nouveaux sont interdits, à l'exception de ceux mentionnés au paragraphe 2.1.2 ci-après.
2. 1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
— Les ouvrages et aménagement de protection contre les crues et/ou destinés à réduire le risque inondation ;
— les infrastructures routières et ferroviaires ;
— Les ouvrages et aménagements liés à des activités sans fréquentation permanente* nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services d’intérêt général (réseaux d’eau, d’électricité...) ; — les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 15/33
761 sol admise dans la zone ;
— les espaces verts, aires de jeu et terrains de sport ;
— les équipements publics indispensables incompatibles avec le voisinage de zones habitées : — les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exclusion des ERP sensibles* et des locaux à vocation d'hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs ; — les citernes ;
— les clôtures.
2.2 — Règles particulières de construction
2.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires sont interdits.
2.2.2 — Prescriptions
— prescriptions applicables à l’ensemble des projets autorisés au 2.1.2
Les installations, les constructions, les serres et les bâtiments techniques nécessaires à leur fonctionnement,
à l’exception de tous les autres bâtiments*, seront réalisés de façon à ne pas aggraver le risque inondation par ailleurs et à ne pas faire obstacles à l’écoulement des eaux en cas d’inondation.
Les constructions et installations, à l’exception des serres, seront dimensionnées pour résister aux effets
résultant de la crue centennale.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les équipements sensibles (matériels de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareils de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
— prescriptions particulières
La cote supérieure du plancher du premier niveau des bâtiments* autorisés sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Cette prescription ne s’applique pas aux bâtiments* techniques nécessaires au fonctionnement des serres dont l’emprise au sol* est inférieure à 20 % de l’emprise au sol* des serres dont ils assurent le fonctionnement sur l’unité foncière.
Les constructions, à l’exclusion de tout bâtiment*, et installations à usage de stockage ne comporteront aucune paroi sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les espaces verts, aires de jeu et terrains de sport ne comporteront aucun bâtiment*, ne seront pas imperméabilisés et seront réalisés sans exhaussement.
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PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 16/33
762 Article 3 - Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone rouge
3.1 — Règles d’urbanisme
3.1.1 — Interdictions
Tout projet sur les biens et activités existants est interdit, à l'exception de ceux mentionnés à l’article 3.1.2 ci-après.
3.1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
— l’aménagement, l’entretien, l’adaptation et le renforcement de l’ensemble des biens, infrastructures,
cours d’eau et ouvrages hydrauliques existants ;
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— l’agrandissement des gravières ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement, à l’exclusion de tout bâtiment ;
— l’extension* des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ; — le changement de destination vers une destination agricole ;
— les mesures de protection telles que prescrites au titre IT du présent règlement ; — la reconstruction* de bâtiments*, sauf si leur destruction ou démolition a pour origine un évènement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI.
3.2 — Règles particulières de construction
3.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires sont interdits.
3.2.2 — Prescriptions
— prescriptions applicables à l’ensemble des projets autorisés au 3.1.2
Les extensions* des installations, des constructions, des serres ainsi que des bâtiments* techniques
nécessaires au fonctionnement de celles-ci, à l’exception de l’extension * de tous les autres bâtiments* et des reconstructions*, seront réalisées de façon à ne pas aggraver le risque inondation par ailleurs et à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas d’inondation.
Les extensions* des constructions et installations, à l’exception des serres, seront dimensionnées pour
résister aux effets résultant de la crue centennale.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les équipements sensibles (matériels de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareils de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 17/33
763 — prescriptions particulières
Les aménagements et adaptations des espaces verts, aires de jeu et terrains de sport seront réalisés sans bâtiment*, sans imperméabilisation et sans exhaussements.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des bâtiments* faisant l’objet d’une reconstruction* sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des extensions* de bâtiments* autorisées au 3.1.2 sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE*augmentée d’une revanche de 0,30 m. Dans le cas de bâtiment* existant à la date d'approbation du PPRI, à l'exclusion des bâtiments d’habitation et des ERP, cette prescription ne s’applique pas :
— soit si l’emprise au sol* est à la fois inférieure à 20 % du bâtiment* existant et inférieure à 200 m° ;
— soit si l’extension* du bâtiment* existant est liée à un changement de mode d’exploitation à production constante ou liée à une mise en conformité à des normes supra-communales à production constante ;
— soit, pour les bâtiments* techniques nécessaires au fonctionnement des serres, l’emprise au sol* totale du bâtiment* (bâtiment* existant + extension*) est limitée à 20 % de l’emprise au sol* des serres dont ils assurent le fonctionnement sur l’unité foncière.
Les extensions* des constructions, à l’exclusion de tout bâtiment*, et installations à usage de stockage nécessaires à l’activité agricole ne comporteront aucune paroi sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Article 4 — Conditions d’aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone rouge
4.1 — Interdictions
Sont interdits :
Le stationnement des caravanes et résidences mobiles.
Le stockage en dessous du niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m:
— de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment à l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), ainsi que des effluents organiques liquides ou de tout produit susceptible de polluer l’eau, si ce stockage se fait hors d’un récipient étanche résistant à la crue
centennale ;
— de matériaux et matériels susceptibles de faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas d'inondation ou de créer des embâcles.
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 18/33
764 Chapitre 5 - Dispositions applicables en zone orange
La présence d’un astérisque indique que le mot est défini au chapitre 1 du titre II.
Article 1 — Définition de la zone orange
La zone orange correspond à la zone urbanisée touchée par des aléas* forts à très forts. Elle est concernée par un risque important de submersion lente.
Dans cette zone, déjà urbanisée, le principe d’interdiction sauf exceptions s’applique.
Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone
orange
2.1 Règles d’urbanisme
2.1.1 — Interdictions
Tous les projets nouveaux sont interdits, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe 2.1.2 ci-après.
2.1.2 — Autorisations
Sont autorisés :
— les ouvrages et aménagements de protection contre les crues et/ou destinés à réduire le risque inondation ;
— les infrastructures routières et ferroviaires ;
— les ouvrages, aménagements et constructions autres que les bâtiments” liés à des activités sans fréquentation permanente* nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des services d’intérêt général (réseaux d’eau, d’électricité..….) ;
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— les constructions autres que les bâtiments ;
— les parcs de stationnement collectif de plein air ;
— les aménagements paysagers, écologiques ou de renaturation ;
— les espaces verts, aires de jeu et terrains de sport ;
— les équipements publics indispensables ainsi que les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement ;
— les citernes ;
— les clôtures ;
— l’extension* des bâtiments* existants. à l'exclusion des ERP sensibles* et des bâtiments* à
vocation d'hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
2.2 — Règles particulières de construction
2.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires sont interdits.
2.2.2 — Prescriptions
— prescriptions applicables à l’ensemble des projets autorisés aux 2.1.2
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 19/33
765 Les constructions et leur extension*, à l’exception de tous les bâtiments et des reconstructions, et des
installations seront réalisées de façon à ne pas aggraver le risque inondation par ailleurs et à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux en cas d’inondation.
Les constructions et leur extension* seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Les équipements sensibles (matériel de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareil de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE*, augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
— prescriptions particulières
L’extension* des bâtiments* est autorisée :
— pour les bâtiments nécessaires à des équipements publics indispensables, sans limite ;
— pour les bâtiments* d’habitation, dans la limite de 20 m° d’emprise au sol* supplémentaire par rapport à l’emprise au sol* existant à la date d’approbation du PPRI et sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire ;
— pour les autres bâtiments* dans la limite de 20 % de l’emprise au sol* existant à la date d'approbation du PPRI.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des extensions* de bâtiments* à destination industrielle ou artisanale sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou ces extensions* seront résistantes à la crue centennale et munies de dispositifs permettant d’assurer leur étanchéité jusqu’au niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les constructions et installations seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Les constructions autres que les bâtiments* ne doivent comporter aucune paroi sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou être ouverts sur deux côtés au moins, de façon à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des bâtiments autorisés sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les espaces verts, aires de jeu et terrain de sport ne comporteront aucun bâtiment*, ne seront pas imperméabilisés et seront réalisés sans exhaussement.
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PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 20/33
766 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone orange
3.1 — Règles d’urbanisme
3.1.1 — Interdictions
Tout projet sur les biens et activités existants est interdit, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 3.1.2 ci-après.
3.1.2 — Autorisations
Sont autorisés, sous réserve de mettre en œuvre les règles particulières de construction de l’article 3.2 ci-après :
— l’aménagement, l'entretien, l’adaptation et le renforcement de l’ensemble des biens,
infrastructures, cours d’eau et ouvrages hydrauliques existants ;
— les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— l’agrandissement des gravières ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement à l’exclusion de tout bâtiment* ;
— la reconstruction* de bâtiments*, sauf si leur destruction ou démolition a pour origine un évènement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI ;
— les mesures de protection telles que prescrites au titre IIT du présent règlement ; — les constructions autres que les bâtiments ;
— l’extension*, notamment la surélévation, des bâtiments* existants, à l’exclusion des ERP
sensibles* et des bâtiments* à vocation d'hébergement temporaire ou d'hébergement de loisirs.
3.2-— Règles particulières de constructions
3.2. 1- Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires, sont interdits.
3.2.2- Prescriptions
— prescriptions applicables à l’ensemble des projets autorisés au 3.1.2
Les constructions et leur extension*, à l’exception de tous les bâtiments et des reconstructions, et des
installations seront réalisées de façon à ne pas aggraver le risque inondation par ailleurs et à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux en cas d’inondation.
Les constructions et leur extension* seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Les équipements sensibles (matériel de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareil de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE*, augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
LD ea)LU) PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement
767 — prescriptions particulières
L’extension* des bâtiments* est autorisée :
— pour les bâtiments nécessaires à des équipements publics indispensables, sans limite ;
— pour les bâtiments* d’habitation, dans la limite de 20 m°? d’emprise au sol* supplémentaire par rapport à l’emprise au sol* existant à la date d’approbation du PPRI et sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire ;
— pour les autres bâtiments* dans la limite de 20 % de l’emprise au sol* existant à la date d'approbation du PPRI.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des extensions* de bâtiments* à destination industrielle ou artisanale sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou ces extensions* seront résistantes à la crue centennale et munies de dispositifs permettant d’assurer leur étanchéité jusqu’au niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des bâtiments* faisant l’objet d’une reconstruction* sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les constructions autres que les bâtiments* ne doivent comporter aucune paroi sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou être ouverts sur deux côtés au moins, de façon à ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue.
Les aménagements et adaptations des espaces verts, aires de jeu et terrains de sport seront réalisés sans bâtiment*, sans imperméabilisation et sans exhaussement.
Article 4 — Conditions d’aménagement, d’utilisation et d’exploitation dans la zone orange
4.1 — Interdictions
Le stockage en dessous du niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ;
— de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment par l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), des effluents organiques liquides ou de tout produit susceptible de polluer l’eau, si ce stockage se fait hors d’un récipient étanche résistant à la crue centennale ;
— de matériaux et matériels susceptibles de faire obstacles à l’écoulement des eaux en cas d'inondation ou de créer des embâcles.
Chapitre 6 - Dispositions applicables en zone bleu foncé
Article 1 — Définition de la zone bleu foncé
La zone bleu foncé est une zone à vocation industrielle et artisanale à vocation supra communale.
La zone bleu foncé est plus principalement concernée par des aléas* faibles à moyens ainsi que par un chemin d'écoulement où transite un débit modéré et une poche d’aléa* fort dû à une hauteur d’eau importante, sans vitesse. Le risque y est modéré.
Dans cette zone stratégique de développement située en continuité du bâti existant, le principe
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 22/33
768 d'autorisation limitée sous conditions prévaut. Les constructions sont autorisées sous conditions.
Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone bleu foncé
2.1 — Règles d’urbanisme
2.1.1 — Interdictions
Sont interdits :
— les constructions à destination autre qu’industrielle ou artisanale ; — les terrains de camping et aires d’accueil de gens du voyage :
— les exhaussements non nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— les infrastructures pouvant faire obstacle à l'écoulement des eaux en cas d’inondation.
2. 1.2 — Autorisations
Les nouveaux projets qui ne sont pas interdits en application de l’article 2.1.1 précédent sont autorisés sous réserve du respect des règles de construction définies à l'article 2.2 ci-après.
2.2 — Règles particulières de construction
2.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires sont interdits.
2.2.2 — Prescriptions
La cote inférieure du plancher du premier niveau des bâtiments* autorisés sera fixée à un niveau supérieur ou égal à la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les constructions et installations seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Les équipements sensibles (matériels de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareils de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHEY* avec une revanche de 0,30m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les parkings et espaces verts seront réalisés sans exhaussement.
Les capacités de débit du chemin figurant dans la note de présentation (carte 4 et 5) d’écoulement seront préservées au niveau de la zone.
LD) D LU)LU) PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement
769 Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités existant dans la zone bleu foncé
3.1 Règles d’urbanisme
3.1.1 — Interdictions
Sont interdits :
— les extensions* dont la cote supérieure du plancher du premier niveau est située à un niveau inférieur à la CPHE*augmentée d’une revanche de 0,30 m ;
— les changements de destination vers une destination autre qu’industrielle ou artisanale ; — les reconstructions* de bâtiments* dont la destruction ou démolition a pour origine un évènement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI ;
— les exhaussements non nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.
3.1.2 — Autorisations
Les projets sur les biens et activités existants qui ne sont pas interdits en application de l’article 3.1.1 précédent sont autorisés sous réserve du respect des règles de construction définies à l'article 3.2 ci-après.
3.2 — Règles particulières de construction
3.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires sont interdits.
3.2.2 — Prescriptions
La cote supérieure du plancher du premier niveau des reconstructions* sera fixée à un niveau supérieur à la CPHEY* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les extensions* des bâtiments* seront munies de batardeaux amovibles assurant l’étanchéité du bâtiment*
en cas d’inondation jusqu’à un niveau égal à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les extensions“ des constructions et installations et les reconstructions* seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Les équipements sensibles (matériels de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareils de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les parkings et espaces verts seront réalisés sans exhaussement.
Les capacités de débit du chemin figurant dans la note de présentation (carte 4 et 5) d’écoulement seront préservées au niveau de la zone.
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 24/33
770 Article 4 — Conditions d’aménagement, d’utilisation et d’exploitation dans la zone bleu foncé
4.1 — Interdictions
Sont interdits :
Le stockage en dessous du niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m :
— de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment à l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), des effluents organiques liquides ou de tout produit susceptible de polluer l’eau, si ce stockage se fait hors d’un récipient étanche résistant à la crue centennale ;
— en dehors des bâtiments*, de matériaux et matériels susceptibles de faire obstacles à l’écoulement
des eaux en cas d’inondation ou de créer des embâcles.
Chapitre 7 - Dispositions applicables en zone bleu clair
Article 1 — Définition de la zone bleu clair
La zone bleu clair correspond à la zone urbanisée globalement atteinte par des aléas* faibles à moyens. Elle est concernée par un risque faible à modéré de submersion.
Dans cette zone, déjà urbanisée, le principe d’autorisation sous conditions prévaut.
Article 2 — Dispositions applicables aux projets nouveaux dans la zone bleu
clair
2.1 — Règles d’urbanisme
2.1.1 — Interdictions
Sont interdits :
— les bâtiments* nécessaires à la gestion de crise ;
— les établissements recevant du public (ERP) sensibles* ;
— les exhaussements non nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— les infrastructures pouvant faire obstacle à l'écoulement des eaux en cas d’inondation — les terrains de camping et aires d’accueil de gens du voyage.
2. 1.2 — Autorisations
Les nouveaux projets qui ne sont pas interdits en application de l’article 2.1.1 précédent sont autorisés sous réserve du respect des règles de construction définies à l’article 2.2 ci-après.
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 25/33
771 2.2 — Règles particulières de construction
2.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires sont interdits.
2.2.2 — Prescriptions
La cote supérieure du plancher du premier niveau des reconstructions* sera fixée à un niveau supérieur à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m, à l’exception des abris de jardin d’une emprise au sol* inférieure à 10 m2.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les constructions et installations seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale .
Les équipements sensibles (matériels de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareils de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les parkings, espaces verts, aires de jeux et terrains de sport seront réalisés sans exhaussement.
Article 3 — Dispositions applicables aux projets sur les biens et activités
existant dans la zone bleu clair
3.1 — Règles d’urbanisme
3.1.1 — Interdictions
Sont interdits :
— les reconstructions* de bâtiments* dont la destruction ou démolition a pour origine un évènement lié aux risques pris en compte dans ce PPRI ;
— les changements de destination ou aménagements des bâtiments* existants en vue d’être nécessaires à la gestion de crise ;
— les exhaussements non nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone ;
— l’agrandissement des terrains de camping et des aires d’accueil de gens du voyage ; — les infrastructures pouvant faire obstacle à l'écoulement des eaux en cas d’inondation ; — les changements de destination ou aménagements des bâtiments* en vue de créer un ERP sensible* ;
— l’extension* des ERP sensibles*.
3.1.2 — Autorisations
Les projets sur les biens et activités existants qui ne sont pas interdits en application de l’article 3.1.1 précédent sont autorisés sous réserve du respect des règles de construction définies à l’article 3.2 ci-après.
. s 12 \ 79 9
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 26/33
772 3.2 — Règles particulières de construction
3.2.1 — Interdictions
Les sous-sols enterrés ou partiellement enterrés, à l’exception des vides sanitaires sont interdits.
3.2.2 — Prescriptions
La cote supérieure du plancher du premier niveau des reconstructions* sera fixée à un niveau supérieur à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m, à l’exception des abris de jardin d’une emprise au sol* inférieure à 10 m°.
La cote supérieure du plancher du premier niveau des extensions* sera fixée à un niveau supérieur à la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les extensions* des bâtiments* à destination industrielle ou artisanale existant à la date d’approbation du PPRI pourront avoir une cote supérieure du plancher de leur premier niveau fixée au même niveau que celle du bâtiment* existant :
— soit si l’emprise au sol* de l’extension* est à la fois inférieure à 20 % de l’emprise au sol* des bâtiments* existant à la date d'approbation du PPRI et à 200 m°, sous réserve de conserver une destination identique au bâtiment* existant et de ne pas exposer de population supplémentaire au risque d’inondation ;
— soit si l’extension* est résistante à la crue centennale et munie de dispositifs permettant d’assurer son étanchéité jusqu’au niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Des matériaux insensibles à l’eau ou traités avec des produits hydrofuges ou non corrosifs seront utilisés pour toute partie de construction située sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Les extensions“ des constructions et installations et les reconstructions* seront dimensionnées pour résister aux effets résultant de la crue centennale.
Les équipements sensibles (matériels de chauffage, matériels et installations électriques, électroniques, micromécaniques, appareils de chauffage...) seront installés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les citernes extérieures seront fixées au sol, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHEY* avec une revanche de 0,30 m.
Les évents des citernes seront situés au-dessus de la CPHE* avec une revanche de 0,30 m.
Les parkings, espaces verts, aires de jeux et terrains de sport seront réalisés sans exhaussement.
Les piscines seront entourées de barrières périphériques de hauteur supérieure ou égale à 1,10 m. Si la différence entre la CPHE* et le terrain naturel aux abords de la piscine est supérieure à 1,00 m, les barrières seront munies de repères périphériques jusqu’à la CPHE* augmentée d’une revanche de 1,00 m.
Article 4 — Conditions d’aménagement, d'utilisation et d’exploitation dans la zone bleu clair
4.1 — Interdictions
Sont interdits :
Le stockage en dessous du niveau de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m:
— de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 27/33
773 notamment à l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), des effluents organiques liquides ou de tout produit susceptible de polluer l’eau, si ce stockage se fait hors d’un récipient étanche résistant à la crue centennale ;
— de matériaux et matériels susceptibles de faire obstacles à l’écoulement des eaux en cas d'inondation ou de créer des embâcles.
4.2 — Autorisations sous conditions
Sans objet.
. x ‘2 , [79 7?
PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 28/33
774 Le PPRI prescrit des mesures de protection des populations face aux risques encourus. Ces mesures peuvent concerner l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existant dans le périmètre d’exposition aux risques à la date d'approbation du plan.
Les travaux et mesures de protection prescrits dans les chapitres suivants sont obligatoires pour les biens existant à la date d'approbation du PPRI. Le montant des travaux obligatoires est limité à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien existant concerné (article R.562-5 du code de l’environnement).
Ces mesures obligatoires sont à la charge des propriétaires, exploitants et utilisateurs des biens, pour se mettre en conformité avec les prescriptions dans le délai qui leur est fixé dans les chapitres suivants.
Chapitre 1 - Mesures de protection relatives à
l'aménagement des constructions existantes
En application du IT de l’article L.S62-1 du code de l’environnement, pour les biens existant à la date d'approbation du PPRI et inscrits dans le périmètre d’exposition aux risques des travaux de réduction de la vulnérabilité sont réalisés dans le délai de 5 ans à compter de la date d’approbation du PPRI afin d’assurer la protection des occupants et des biens.
Article 1 - Mesures de protection applicables dans la zone rouge foncé à hachures noires
Les constructions existant dans la zone rouge foncé à hachures noires à la date d’approbation du PPRI font l’objet de travaux de réduction de la vulnérabilité afin de faire face à un risque de submersion rapide. Il est recommandé de les réaliser dans l’ordre d’importance suivant.
1) Une zone refuge présentant une ouverture sur l’extérieur et permettant l’évacuation des personnes présentes dans la construction par des moyens de secours sera créée au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 1,00 m dans les bâtiments* présentant des locaux de sommeil. Cet espace aura une superficie d’au moins 9 m° et offrant au moins 1 m? à chaque personne présente dans le bâtiment*.
2) Les installations électriques existant sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m seront munies d’un dispositif de coupure automatique en cas d’inondation, placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Il est en outre recommandé de mettre en place pour les parties des constructions et installations situées sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m des réseaux électriques descendants séparés du réseau non inondable et munis de dispositifs de coupure automatique en cas d'inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
3) Tout stockage sera déplacé hors de la zone, à l’exception des stocks de bois de chauffage nécessaire à l’alimentation des appareils de chauffage des bâtiments* présents dans la zone.
4) Les citernes enterrées seront lestées ou fixées, de manière à résister à la crue centennale. Les citernes extérieures seront fixées au sol support, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Les exutoires des évents se situeront au-dessus de la CPHE*
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 29/33
775 augmentée d’une revanche de 0,30 m.
5) Un système anti-refoulement (clapets anti-retour par exemple) régulièrement entretenu sera mis en place sur tous les orifices d'écoulement situés sous la CPHE avec une revanche de 0,30 m.
6) Le stockage de bois de chauffage sera réalisé de manière à ne pas faire obstacles à l’écoulement des eaux et ne pas créer d’embâcles.
Article 2 —- Mesures de protection applicables dans la zone rouge foncé
Les constructions existant dans la zone rouge foncé à la date d’approbation du PPRI font l’objet de travaux de réduction de la vulnérabilité afin de faire face à un risque de submersion où les écoulements présentent des vitesses élevées. IT est recommandé de les réaliser dans l’ordre d'importance suivant.
1) Une zone refuge présentant une ouverture sur l’extérieur et permettant l’évacuation des personnes présentes dans la construction par des moyens de secours sera créée au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Cet espace aura une superficie d’au moins 9 m° et offrant au moins 1 m° à chaque personne présente dans le bâtiment*.
2) Les installations électriques existant sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m seront munies d’un dispositif de coupure automatique en cas d’inondation, placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Il est en outre recommandé de mettre en place pour les parties des constructions et installations situées sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m des réseaux électriques descendants séparés du réseau non inondable et munis de dispositifs de coupure automatique en cas d'inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
3) Le stockage de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment à l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), amsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau, à l’exception des fumiers pailleux et fientes sera mis hors d’eau. Le stockage sera effectué au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou dans un récipient étanche, résistant à la crue centennale.
4) Les citernes enterrées seront lestées ou fixées, de manière à résister à la crue centennale. Les
citernes extérieures seront fixées au sol support, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Les exutoires des évents se situeront au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
5) Les stocks pouvant créer des embâcles autres que ceux visés à l’alinéa 3 seront placés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
6) Un système anti-refoulement (clapets anti-retour par exemple) régulièrement entretenu sera mis en place sur tous les orifices d'écoulement situés sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
7) Les serres seront rendues transparentes à l'écoulement des eaux en cas d’inondation.
8) Il est recommandé de placer les stocks sensibles à l’eau au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Article 3 - Mesures de protection applicables dans la zone rouge
Les constructions existant dans la zone rouge à la date d'approbation du PPRI font l’objet de travaux de réduction de la vulnérabilité afin de faire face à un risque de submersion. Il est recommandé de les réaliser dans l’ordre d'importance suivant.
1) Les installations électriques existant sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m seront munies d’un dispositif de coupure automatique en cas d’inondation, placé au-dessus de la CPHE*
: ei 5h72 PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement 30/33
776 augmentée d’une revanche de 0,30 m. Il est en outre recommandé de mettre en place pour les parties des constructions et installations situées sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m des réseaux électriques descendants séparés du réseau non inondable et munis de dispositifs de coupure automatique en cas d'inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
2) Des dispositifs amovibles d’obturation des ouvertures (portes et fenêtres), destinés à assurer l'étanchéité des parties de bâtiments* situées en dessous de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m seront installés. Ces dispositifs ne sont obligatoires que lorsque la structure des bâtiments* peut le supporter et lorsque la hauteur d’eau de la crue centennale ne dépasse pas 1,00 m.
3) Le stockage de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment à l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau, à l’exception des fumiers pailleux et fientes sera mis hors d’eau. Le stockage sera effectué au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou dans un récipient étanche, résistant à la crue centennale.
4) Les citernes enterrées seront lestées ou fixées, de manière à résister à la crue centennale. Les citernes extérieures seront fixées au sol support, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHEY* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Les exutoires des évents se situeront au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
5) Les stocks pouvant créer des embâcles autres que ceux visés à l’alinéa 3 seront placés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
6) Un système anti-refoulement (clapets anti-retour par exemple) régulièrement entretenu sera mis en place sur tous les orifices d’écoulement situés sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
7) Les serres seront rendues transparentes à l'écoulement des eaux en cas d’inondation.
8) Il est recommandé de placer les stocks sensibles à l’eau au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Article 4 —- Mesures de protection applicables dans la zone orange
Les constructions existant dans la zone orange à la date d’approbation du PPRI font l'objet de travaux de réduction de la vulnérabilité afin de faire face à un risque de submersion où les écoulements présentent des vitesses élevées et/ou des hauteurs importantes. Il est recommandé de les réaliser dans l’ordre d'importance suivant.
1) Les installations électriques existant sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m seront
munies d’un dispositif de coupure automatique en cas d’inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Il est en outre recommandé de mettre en place pour les parties des constructions et installations situées sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m des réseaux électriques descendants séparés du réseau non inondable et munis de dispositifs de coupure automatique en cas d'inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
2) Les propriétaires de locaux souterrains accessibles au public seront dotés de consignes écrites sur la conduite à tenir en cas d’inondation pour assurer la sécurité des personnes. Ces consignes seront intégrées au registre de sécurité.
3) Le stockage de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment à l'arrêté du 20 avril 1994 modifié), ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau, à l’exception des fumiers pailleux et fientes sera mis hors d’eau. Le stockage sera effectué au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou dans un récipient étanche, résistant à la crue centennale.
LU) U) LU) PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement
777 4) Les citernes enterrées seront lestées ou fixées, de manière à résister à la crue centennale. Les
citernes extérieures seront fixées au sol support, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Les exutoires des évents se situeront au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
5) Les stocks pouvant créer des embâcles autres que ceux visés à l’alinéa 3 seront placés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
6) Un système anti-refoulement (clapets anti-retour par exemple) régulièrement entretenu sera mis en place sur tous les orifices d'écoulement situés sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
7) Il est recommandé de placer les stocks sensibles à l’eau au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Article 5 —- Mesures de protection applicables dans la zone bleu foncé
Les constructions existant dans la zone bleu foncé à la date d'approbation du PPRI font l'objet de travaux de réduction de la vulnérabilité afin de faire face à un risque de submersion. Il est recommandé de les réaliser dans l’ordre d’importance suivant.
1) Les installations électriques existant sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m seront munies d’un dispositif de coupure automatique en cas d’inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Il est en outre recommandé de mettre en place pour les parties des constructions et installations situées sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m des réseaux électriques descendants séparés du réseau non inondable et munis de dispositifs de coupure automatique en cas d'inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
2) Le stockage de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment à l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau, à l’exception des fumiers pailleux et fientes sera mis hors d’eau. Le stockage sera effectué au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou dans un récipient étanche, résistant à la crue centennale.
3) Des dispositifs amovibles d’obturation des ouvertures (portes et fenêtres), destinés à assurer l'étanchéité des parties de bâtiments* situées en dessous de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m seront installés. Ces dispositifs ne sont obligatoires que lorsque la structure des bâtiments* peut le supporter et lorsque la hauteur d’eau de la crue centennale ne dépasse pas 1,00 m.
4) Les citernes enterrées seront lestées ou fixées, de manière à résister à la crue centennale. Les
citernes extérieures seront fixées au sol support, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHEY* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Les exutoires des évents se situeront au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
5) Les stocks sensibles à l’eau pouvant créer des embâcles autres que ceux visés à l’alinéa 3 seront placés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
6) Un système anti-refoulement (clapets anti-retour par exemple) régulièrement entretenu sera mis en place sur tous les orifices d'écoulement situés sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Article 6 —- Mesures de protection applicables dans la zone bleu clair
Les constructions existant dans la zone bleu clair à la date d'approbation du PPRI font l’objet de travaux de réduction de la vulnérabilité afin de faire face à un risque de submersion. Il est recommandé de les réaliser dans l’ordre d'importance suivant.
LU)LD LU)LU) PPRI du Giessen à Sélestat — Règlement
778 1) Les installations électriques existant sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m seront
munies d’un dispositif de coupure automatique en cas d’inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Il est en outre recommandé de mettre en place pour les parties des constructions et installations situées sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m des réseaux électriques descendants séparés du réseau non inondable et munis de dispositifs de coupure automatique en cas d'inondation placé au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
2) Les propriétaires de locaux souterrains accessibles au public seront dotés de consignes écrites sur la conduite à tenir en cas d’inondation pour assurer la sécurité des personnes. Ces consignes seront intégrées au registre de sécurité.
3) Le stockage de substances dangereuses (définies comme telles par les lois et règlement en vigueur, et notamment à l’arrêté du 20 avril 1994 modifié), ainsi que des effluents organiques liquides et de tout produit susceptible de polluer l’eau, à lexception des fumiers pailleux et fientes sera mis hors d’eau. Le stockage sera effectué au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m ou dans un récipient étanche, résistant à la crue centennale.
4) Les citernes enterrées seront lestées ou fixées, de manière à résister à la crue centennale. Les
citernes extérieures seront fixées au sol support, lestées et équipées de murets de protection à hauteur de la CPHEY* augmentée d’une revanche de 0,30 m. Les exutoires des évents se situeront au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
5) Les stocks pouvant créer des embâcles autres que ceux visés à l’alinéa 3 seront placés au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
6) Un système anti-refoulement (clapets anti-retour par exemple) régulièrement entretenu sera mis en place sur tous les orifices d'écoulement situés sous la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
7) L’installations de dispositifs amovibles d’obturation des ouvertures (portes et fenêtres), destinés à assurer l’étanchéité des parties de bâtiments* situées en dessous de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m est recommandée. Ces dispositifs ne sont recommandés que lorsque la structure des bâtiments* peut le supporter et lorsque la hauteur d’eau de la crue centennale ne dépasse pas 1,00 m.
8) Il est recommandé de placer les stocks sensibles à l’eau au-dessus de la CPHE* augmentée d’une revanche de 0,30 m.
Chapitre 2 - Dispositifs d’information préventive et de
communication
— Une signalisation des dangers à destination du public traversant le périmètre d’exposition aux risques est mise en place (panneaux d’information à caractère pédagogique, par exemple) par la commune dans le délai d’un an à compter de la date d’approbation du PPRI. Ces panneaux indiquent au public les risques encourus et la conduite à tenir en cas de crue.
— La mémoire du risque inondation sera entretenue par la commune en mettant en place des repères de crue.
PPRI du Giessen à Sélestat - Règlement 33/33
779 H. Politique Foncière
11. Alignement de voirie rue des Sapins
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Politique Foncière
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Claude SCHALLER
Il est proposé d’acquérir les parcelles cadastrées respectivement section 15
- n° 636/50, d’une surface de 22 m²
- n° 643/51, d’une surface de 10 m²
situées rue des Sapins, au lieu-dit « Bei der Grub ».
S’agissant d’un alignement, le prix d’acquisition proposé est de 114€/m², soit 3 648€.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette acquisition.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Le rapport suivant concerne l’alignement de voiries rue des Sapins, Monsieur Claude SCHALLER. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Il s’agit là d’une régularisation foncière de l’emprise de la rue des Sapins où il y avait un emplacement de réservé qui était prévu, qui concerne quelques mètres carrés. Les deux parcelles qui sont attenantes font l’objet d’une cession actuellement et le notaire en charge de cette cession nous a demandé de régulariser cet alignement et de faire l’acquisition. Il s’agit de 32 m² qui seront acquis au prix de 114 €/m², soit un montant de 3 648 €. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
780 « Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
18/03/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les crédits inscrits au budget principal 2025, chapitre 21 « Immobilisations corporelles » imputation interne
2112-84501-R0019.
APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées section 15 n° 636/50 et n° 643/51 situées rue des Sapins, lieu-
dit « Bei der Grub » au prix de 3 648 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l’acte notarié.
P.J. : 1 plan
Adopté à l'unanimité
781 Sélestat”
Alice
Centrale
782 I. Voiries et Réseaux - Déplacements
12. Renouvellement de convention de réalisation de prestations Ville/Communauté de Communes de Sélestat concernant le site de la Médiathèque
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Voiries et Réseaux - Déplacements
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Eric CONRAD
En 2009, une convention a été signée entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) définissant les prestations assurées respectivement par la Ville et la CCS sur le foncier appartenant à la CCS aux abords de la Médiathèque (passerelle / espace Gilbert ESTEVE / parc de stationnement).
Cette convention étant aujourd’hui échue, il est apparu nécessaire d’en formaliser une nouvelle.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Renouvellement de la convention de réalisation de prestations Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat concernant le site de la Médiathèque. Monsieur Éric CONRAD. »
Intervention de Monsieur Éric CONRAD
« Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. En 2009, une convention a été signée entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat définissant les prestations à assurer respectivement par la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat sur le foncier appartenant à la Communauté de Communes de Sélestat aux abords de la Médiathèque : la Passerelle, l’espace Gilbert Estève et le parc de stationnement. Cette convention étant aujourd’hui échue, il est apparu nécessaire d’en formaliser une autre. Alors, dans la convention rien n’a changé, et les prestations portent surtout sur le nettoyage fait par nos services et le traitement hivernal au cas où la neige serait sur le parking. C’est à peu près tout ce qu’il y a à dire sur cette convention. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
783 « Monsieur le Maire. Quand la Ville de Sélestat a cédé la parcelle Celluloïd à l’aménageur, il était prévu que la Ville de Sélestat préserve une partie pour faire un parking public et qu’on verrait avec la Communauté de Communes de Sélestat comment on aménage cela. Alors qu’est-ce qu’il en est de ce parking commun avec la Médiathèque, la Communauté de Communes de Sélestat et la Ville de Sélestat ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C’est Monsieur Claude SCHALLER qui suit ce dossier, il va vous répondre. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Ce projet est toujours d’actualité, sauf qu’on attend que le premier bâtiment se réalise, notamment celui qui concerne des logements sociaux, puisqu’il y aura des travaux de terrassement et une circulation de poids lourds. C’est uniquement quand ce bâtiment sera réalisé, qu’on commencera à réaliser l’aménagement du parking pour garantir l’accès. On a encore un peu de temps. Vu aussi les circonstances budgétaires, on ne va pas tout de suite intervenir en 2025. Le bâtiment n’est pas encore sorti de terre. Ce sera un projet de 2026. Et pour l’instant, on a tout le loisir de se concerter avec la Médiathèque pour trouver un projet d’aménagement commun. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
18/03/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE la convention ci-jointe de réalisation de prestations par la Ville de Sélestat sur le site de la Médiathèque
intercommunale, propriété de la Communauté de
Communes de Sélestat.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer cette convention.
P.J. : 1 convention
Adopté à l'unanimité
784 ru Sélestat” de Sélestat Alsace Centrale
CONVENTION DE REALISATION DE PRESTATIONS
Entre
La VILLE DE SELESTAT, représentée par son Maire, agissant en application de la délibération du Conseil
municipal du 27 mars 2025, ci-après désignée « la Commune »,
D'une part,
Et
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SELESTAT, représentée par son Président, agissant en
application de la délibération du Conseil communautaire du XX XXXX 2025, ci-après désignée « la
Communauté de Communes »
D'autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Sélestat assure diverses prestations sur le site de la Médiathèque Intercommunale, 2 Espace
Gilbert Estève à Sélestat, propriété de la Communauté de Communes de Sélestat.
La présente convention à pour objet de définir le type de prestations réalisées et les modalités de
fonctionnement.
Article 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS
2.1 Définition des Espaces
Espace 1 : passerelle reliant le boulevard Vauban à l'Espace Gilbert Estève
Espace 2 : abords de la Médiathèque Intercommunale (pelouse et dallage) côté Espace Gilbert Estève.
Espace 3 : Accès et parc de stationnement au sud de la Médiathèque Intercommunale.
785 Les espaces 1 et 2 ont vocation à être affectés à l’usage public : les prestations assurées par la Ville de
Sélestat ne feront l’objet d'aucune facturation.
L'espace 3 est affecté au stationnement du personnel et des usagers de la Médiathèque
Intercommunale. Les prestations assurées par la Ville de Sélestat feront l’objet d’une facturation à la
Communauté de Communes de Sélestat.
Un plan, joint en annexe, identifie ces 3 espaces.
2.2 Prestations
2.2.1. Espace 1 : passerelle
La Ville de Sélestat sera chargée d’assurer les interventions de propreté urbaine.
Lors du constat d’une dégradation sur la passerelle, chaque collectivité peut prendre l'initiative de
remettre à niveau à l’état initial, ou contacter son partenaire pour définir ensemble les modalités
d'interventions de chacun.
Lors d’un souhait d'évolution impactant les responsabilités de son partenaire, la collectivité
demandeuse contactera celui-ci pour définir ensemble les modalités d'interventions de chacun.
Contacts :
- Ville de Sélestat : voirie-deplacements@ville-selestat.fr — T 03 88 58 85 52
- Contact Communauté de Communes de Sélestat : dpte@cc-selestat.fr —T 03 88 58 01 60
Les travaux de gros entretien sont à la charge de la Communauté de Communes de Sélestat.
2.2.2. Abords côté Espace Gilbert Estève
La Ville de Sélestat sera chargée d'assurer les interventions de propreté urbaine ainsi que le traitement
hivernal de cet espace au même rythme et avec la même exigence qualitative que pour son propre
patrimoine.
La Ville de Sélestat assurera également l'entretien de la partie espaces verts (pelouse) selon les mêmes
conditions.
La Communauté de Communes de Sélestat assurera l'entretien du massif végétalisé en pied de façade.
2.2.3. Accès et parc de stationnement
La Ville de Sélestat effectuera le balayage mécanique de l’ensemble du parking et de sa voirie d'accès,
à raison de 2 fois par mois {le lundi ou les autres jours avant 8h00).
La Ville de Sélestat assurera le traitement hivernal de cet espace au même rythme et avec la même
exigence qualitative que pour sa voirie.
La Communauté de Communes de Sélestat assurera l’entretien manuel de cet espace Juant le
déneigement des accès piétons pour les agents.
786 2.2.4. Prestations spécifiques
Des prestations spécifiques peuvent être ponctuellement convenues entre les 2 collectivités, afin de
permettre l'entretien du site ou l’organisation de manifestations.
En dehors des éléments décrits ci-dessus, toute prestation réalisée sur les sites sera financée par le
demandeur.
Article 3 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT
La Ville de Sélestat entretiendra le site de la Communauté de Communes de Sélestat avec la même
qualité que ses espaces publics, selon le descriptif ci-dessous et les plans joints en annexe.
Les prestations spécifiques pourront être demandées par les élus de la CCS, la direction du Patrimoine
et de la Transition Energétique, la Direction de la Médiathèque Intercommunale ou la Direction
Générale.
Les demandes particulières devront être réalisées ou à minima confirmées par écrit sur l'adresse mail
voirie-deplacements@ville-selestat.fr, afin que la Commune puisse diffuser et organiser la prestation.
La Ville de Sélestat s’organisera pour intégrer ces prestations au mieux dans le planning de ses
interventions, notamment pour les interventions liées à la sécurité. Elle tiendra informé le demandeur
de la date retenue pour la réalisation de la prestation.
Article 4 : ENGAGEMENTS FINANCIERS
Les prestations réalisées par la Ville de Sélestat sur l’espace 3 le seront à titre onéreux, aux tarifs
communaux fixés par délibération par la Ville de Sélestat, tant pour les prestations de service que pour
la location de matériel.
Elle facturera annuellement les prestations à la Communauté de Communes de Sélestat sur la base
d’un relevé détaillé des heures et de la délibération en vigueur.
Article 5 : DROITS DE POLICE
Les espaces étant ouverts au public :
- Le Code de la Route reçoit application sur ces espaces,
- Le Maire de la Ville de Sélestat y exerce ses pouvoirs de police (sécurité, salubrité, etc.).
Article 6 : DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de 1 an
renouvelable tacitement quatre fois. 787 Article 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être modifiée par voie d'avenant, à l'initiative de l’une au l’autre des
parties, ou si une disposition législative ou réglementaire le nécessitait. Tout projet d'avenant devra
être approuvé par les deux parties.
Article 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée en cas d'inexécution des obligations de l’une des parties
et/ou de litige entre les parties.
La partie souhaitant résilier la convention adressera à l'autre partie un courrier en recommandé avec
accusé de réception, dans le respect d'un délai de préavis de résiliation qui ne pourra être inférieur à
trois mois.
Article 9 : LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la
présente convention, une voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle,
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur
l'application de la présente convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en 2 exemplaires originaux,
Sélestat, le
Pour la Ville de Sélestat, Pour la Communauté de Communes de Sélestat
Marcel BAUER Olivier SOHLER
Maire Président
788 Annexe ANTATION
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Khute a War cho) arair 789 790 J. Environnement et Cadre de Vie
13. Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Denis BARTHEL
Dans le cadre de sa démarche de protection du patrimoine naturel du Ried de Sélestat, la Ville s'appuie notamment sur la maîtrise foncière de parcelles présentant un enjeu environnemental. Cette dernière permet en effet de garantir sur le long terme la pérennité de milieux importants pour la biodiversité et répond tant à la mission de préservation de l’Ill*Wald - réserve naturelle régionale, qu’aux enjeux de trame verte et bleue sur le territoire communal, de manière plus globale.
Dans ce cadre, une nouvelle opportunité d’acquisition s’offre à la Ville. Elle porte sur trois parcelles, cadastrées en section 64 n°228, 276 et 277, formant une unité foncière de 3,30 ha dans le périmètre « objectif » de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale, plus précisément dans le ried sud-ouest (cf. plan en annexe).
Les parcelles en question abritent une prairie de fauche présentant des niveaux d’enjeux d’habitat et de flore exceptionnels, avec des espèces patrimoniales comme la Gesse des marais, la Stellaire des marais, l’Oenanthe fistuleuse ou encore l’Orge faux-seigle (cf. caractéristiques en annexe).
Le coût total d’acquisition desdites parcelles s'élève à 20 000 € (hors frais de notaire estimés à 1 000 €).
Il est précisé que cette acquisition est éligible aux aides financières allouées par la Région Grand Est et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (cf. plan de financement proposé en annexe).
Considérant l'ensemble des éléments qui précèdent, il est proposé de statuer sur l'acquisition des parcelles à enjeu environnemental présentées ci-avant, aux conditions indiquées.
Débats :
791 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Le rapport suivant concerne l’acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans l’Illwald. Monsieur Denis BARTHEL. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« Monsieur le Maire. Bonsoir tout le monde. Dans le cadre de sa démarche de protection du patrimoine naturel du Ried de Sélestat, la Ville de Sélestat s’appuie notamment sur la maîtrise foncière de parcelles présentant un enjeu environnemental. Cette dernière permet en effet de garantir sur le long terme la pérennité de milieux importants pour la biodiversité et répond tant à la mission de préservation de l’Illwald, réserve naturelle régionale, qu’aux enjeux de la trame verte et bleue sur le territoire communal de manière plus globale.
Dans ce cadre, une nouvelle opportunité d’acquisition s’offre à la Ville de Sélestat. Elle porte sur trois parcelles cadastrées en section 64 n°228, n°276 et n°277, formant une unité foncière de 3,30 hectares dans le périmètre objectif de l’Illwald, réserve naturelle régionale, plus précisément dans le Ried du Sud-Ouest. Vous trouverez un plan en annexe qui vous permet de situer ces trois parcelles. Les parcelles en question abritent une prairie de fauche présentant des niveaux d’enjeux d’habitat et de flore exceptionnels, avec des espèces patrimoniales comme la Gesse des marais, la Stellaire des marais, l’Œnanthe fistuleuse ou encore l’Orge faux-seigle.
Le coût total d’acquisition desdites parcelles s’élève à 20 000 € plus 1 000 € de frais de notaire. Il est précisé que cette acquisition est éligible aux aides financières allouées par la Région Grand Est de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Vous avez en pièce jointe un plan de financement où vous pouvez voir que ce projet ne coûte que 20 % pour la Ville de Sélestat. C’est-à-dire que sur les 21 000 €, la Ville de Sélestat va dépenser uniquement 4 200 €. Je pense que dans le cadre du 30ème anniversaire de la Réserve naturelle, c’est une belle opportunité de pouvoir acquérir ces trois parcelles, surtout qu’elles sont adjacentes les unes aux autres et forment une grande parcelle. Si vous avez des questions, n’hésitez pas. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Évidemment, on est favorable à cette délibération. J’ai cependant quelques questions. Il est écrit dans la délibération qu’il n’y a pas de locataire en place. Alors, c’est un propriétaire qui nous vend, c’est un agriculteur qui nous la vend, c’est cela ? »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« C’est un privé, donc un viticulteur d’Orschwiller qui vend cette parcelle, parce qu’il part à la retraite et qu’il a tout simplement décidé de se séparer de ses biens. Elle est libre de fauche. Et donc l’objectif ce n’est pas forcément de faire un bail, mais c’est de faire éventuellement de la vente d’herbe sur pied, ce qui se fait de plus en plus. Alors, c’est quelque chose qui n’est pas encore très connu. Cela permettrait aussi de faire tourner les agriculteurs de Sélestat et que ce ne soit pas toujours le même qui fauche cette grande prairie. Et ce
792 sera donc sous gestion du service environnement de la Ville de Sélestat. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Deuxième question, enfin il y en aura peut-être une troisième vu les éléments que je viens d’avoir. Dans la délibération, il est écrit que la Ville de Sélestat s’engage à destiner à une vocation environnementale, cesdites parcelles. J’ai du mal à comprendre. Aujourd’hui, c’est de la prairie de fauche avec des plantes exceptionnelles, comme tu l’as dit, Monsieur Denis BARTHEL. Et là, on veut changer la destination à une vocation environnementale. Il faudrait plutôt écrire « à préserver la vocation environnementale » que « à destiner ». Elle est déjà très riche, cette parcelle. Et ensuite, concernant cette nouvelle méthode de vente de l’herbe sur pied, comme d’autres communes le font au Sud de l’Illwald, il faut être prudent parce que l’agriculteur, il va faucher deux fois, trois fois. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« Il va faucher le nombre de fois qu’on lui fixera. Ce n’est pas lui qui décidera, ce sera la Ville de Sélestat qui va décider. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Je connais bien mes copains agriculteurs, s’il y a une année où il pleut, ils peuvent récolter, ils vont récolter parce que c’est du fourrage pour des bestiaux et s’ils peuvent faire le plein de fourrage, ils le feront. Il faut être très prudent, Monsieur Denis BARTHEL, dans ce que vous venez d’affirmer. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« D’où justement l’objectif de faire tourner, de ne pas mettre toujours le même agriculteur dessus, ce qui limitera forcément ce risque. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Il faut être prudent. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je suis conscient qu’il faille être prudent. Tout à fait. Je rejoins ce qui vient d’être dit. Sur ce, je mets donc aux voix cette délibération. Qui est-ce qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
18/03/2025
793 VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire en
vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales notamment en
matière de demande de subvention auprès de tout
organisme financeur.
APPROUVE l'acquisition, aux conditions indiquées, des parcelles cadastrées en section 64 n°228, 276 et 277.
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à l’acquisition de ces parcelles, au budget principal 2025 sous le chapitre
21 « immobilisations corporelles », sous l’imputation
interne 211101-76001-R0014.
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, de signer l’acte notarié correspondant, ainsi que tous
documents qui s’avéreraient nécessaires à la mise en
œuvre de cette acquisition.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer toute convention ou document relatifs à l’octroi
d’aides financières à la Ville pour l’acquisition desdites
parcelles.
S’ENGAGE à destiner à une vocation environnementale les parcelles cadastrées en section 64 n°228, 276 et
277.
P.J : Caractéristiques, orientations de gestion et plan de financement des parcelles
Adopté à l'unanimité
794 Sélestat” e es d Acquisition de parcelles à enjeu environnemental Alsace Centrale Caractéristiques, orientations de gestion et plan de
DESIGNATION DU BIEN
financement
Références cadastrales : section 64 n°228,
n°276/231,n°277/231
Lieu-dit : Oberliesbruch
Superficie totale: 330,13 ares
e Parcelle 640228 : 296 ares
« Parcelle 640276 : 33,93 ares
e Parcelle 640277 : 0,2 are
Localisation :
. Dans l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale.
e Dans la zone inondable de l'II|.
e Dans les sites Natura 2000 Sic « Rhin-Ried-Bruch » (directive « Habitats ») et ZPS « Ried de Colmar à Sélestat - partie bas-rhinoise » (directive « Oiseaux »).
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Nature des terrains
Les parcelles sont des prairies humides de fauche,
libres de location.
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DE SÉ.ESTAT-ILLEWALD
1/2
795 CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES
Environnement des terrains
Les terrains sont ceints :
. à l'est par le Mehrgraben, la forêt domaniale et des parcelles palustres/boisées privées,
. à l’ouest par des parcelles prairiales,
°. au nord par un cordon boisé (aulnes) les séparant de milieux palustres, et par la pointe sud-est de la forêt domaniale,
° au sud par un fossé, limite du ban communal.
Caractéristiques environnementales / Enjeux environnementaux
Les parcelles abritent une prairie de fauche courtement inondable en bon état de conservation, qui présente des niveaux d'enjeux d'habitat et de flore exceptionnels (SIMLER N. & HOG J., 2021. Prairies de la Réserve Naturelle Régionale du Ried de l'Il*Wald - Hiérarchisation du niveau d’enjeux et proposition de mesures de gestion en faveur de la flore et la végétation).
D'un point de vue phytosociologique, la prairie en question est une prairie mésohygrophile et mésotrophile à Séneçon aquatique et Brome en grappe. Elle relève du cortège floristique caractéristique de l'association du Senecioni aquatici - Brometum racemosi (Tüxen & Preising ex Lenski 1953/ B. Foucault & Julve ex B. Foucault 2015).
La flore y est très riche, avec des espèces patrimoniales comme :
. la Gesse des marais (Lathyrus palustris), espèce protégée, classée « En danger » dans les Listes Rouges des espèces menacées en France et en Alsace, « la Stellaire des marais (Stellaria palustris), classée « Vulnérable » dans la Liste Rouge des espèces menacées en France et « En danger » en Alsace, e l'Oenanthe fistuleuse (Oenanthe fistulosa), espèce protégée au niveau national, classée « En danger » dans la Liste Rouge des espèces menacées en Alsace, « l'Orge faux-seigle (Hordeum secalinum), espèce protégée au niveau national, classée « Vulnérable » dans la Liste Rouge des espèces menacées en Alsace.
VOCATION ET ORIENTATION DE GESTION
Les orientations de gestion pour ces parcelles de grande valeur environnementale sont de procéder à deux fauches par an (maximum), dont une si possible avant le 14 juillet. Tout type de fertilisation est à proscrire. Eventualité d'un pâturage écologique à étudier au regard de la surface et des enjeux floristiques.
COUT D'ACQUISITION
Le coût d'acquisition de la parcelle est estimé à 21 000,00 € comprenant : ° le prix de rétrocession du terrain : 20 000,00 € (soit 60 €/are), « les frais de notaire estimés à 1 000€.
PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION
Le plan de financement proposé est le suivant :
Cofinanceurs Financement (%) Financement (€) Agence de l'Eau Rhin-Meuse 67% 12 800,00 € Région Grand Est 13% 4 000,M£ Ville de Sélestat 20% 4 200, ,Uu € TOTAL 100% 21 000,00 €
2/2
796 DIVERS
797 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
On arrive au terme de ce Conseil Municipal. Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Monsieur le Maire, en points divers, je voudrais juste faire part à nos collègues que je vous ai envoyé une proposition de motion contre l’arrêté gouvernemental qui vise à réduire le soutien aux projets photovoltaïques. Malheureusement, on n’a plus besoin de le voter puisque cet arrêté, qui a fait pourtant l’objet d’une mobilisation et de pressions par les élus et par les professionnels, a été voté aujourd’hui. Il est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Il sera appliqué à partir de demain.
Je voulais quand même dire que les professionnels, qui sont en partie soulagés, demeurent complètement inquiets pour les mois à venir, puisque cet arrêté, qui s’appelle S21, diminue par trois les primes et les tarifs. Alors, c’est évidemment une fragilisation de toute la filière photovoltaïque en France. C’est une suppression des avantages pour les particuliers. Et cela, la principale conséquence qui est extrêmement préjudiciable, elle va concerner tout ce qui est le développement durable et l’amélioration de la situation en matière de réchauffement climatique. Donc là, cet arrêté que personne n’avait demandé va porter un coup important à la filière photovoltaïque. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis DIGEL. Je vous rejoins tout à fait à ce niveau-là. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« On peut vous rejoindre, Madame Caroline REYS, mais il ne faut pas non plus faire du catastrophisme. Quand vous dites le prix est divisé par trois, aujourd’hui, on ne revient pas sur les anciens contrats, c’est pour les nouveaux contrats. On parle de 0,08 € de rachat pour les particuliers. Si on divise 0,08 € par trois, cela ne fait plus beaucoup. Effectivement, on n’en arrivera pas encore là.
Cela dit, ce projet de Loi préconise plutôt à l’avenir, non pas de réduire le photovoltaïque, notamment le photovoltaïque domestique, il préconise plutôt de le développer tout en n’injectant plus le courant vers les réseaux Électricité de France (EDF), mais en privilégiant le stockage de ce courant produit en journée sur la maison et en le réutilisant la nuit grâce à ses batteries. Aujourd’hui, il y a une foule de batteries très performantes qui arrivent sur le marché. Et c’est plutôt vers cette tendance-là que souhaite aller le gouvernement ou ceux qui ont décidé. Plutôt que d’injecter quelques centimes qui ne valent rien, il faut profiter d’une production en journée en la stockant, afin d’en profiter la nuit à des conditions très favorables. Parce que le prix du marché est aujourd’hui à 0,24 €, 0,25 € toutes taxes comprises. Et demain, si vous produisez vous-même le courant, vous pouvez être encore plus autonome et on aura encore plus de maisons passives. Alors, il faut faire très attention à ce que l’on dit et dans ce qu’on exclame comme cela. Il faut être prudent. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je me réfère aux revues professionnelles que j’ai lues dans le train pour venir ici, tout vient des professionnels. »
798 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Merci pour cet échange. Il ne me reste plus qu'à vous souhaiter une excellente soirée et puis à très bientôt. »
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Fin de la séance :20:14
Le secrétaire
A
799