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Arrêté - vendredi 18 sep Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 18 sep)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié sur le site le 18/09/2026

le le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1494

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION - CEREMONIE DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Responsable

du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public et de permettre le stationnement des véhicules des participants à la cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - STATIONNEMENT

A l'occasion de la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918, le stationnement de tous véhicules sera

interdit, le mercredi 11 novembre 2026, comme suit :

- De 7 heures à 11 heures 30 : rue Henri Pourrat, devant le cimetière.

- De 7 heures à 13 heures : boulevard du Breuil, sur tous les emplacements situés le long de la voie montante, partie

comprise entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles.

* De 7 heures à 13 heures : sur l'ensemble de la place du Martouret, sous les marches du Clauzel, place du Clauzel,

rue du Collège, rue Chaussade n° 1 à 9 et n° 4 à 18.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'organisation, le déroulement de la cérémonie

ainsi que pour le stationnement des mini-bus transportant les participants et des véhicules des porte-drapeaux.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront immédiatement mis en fourrière

conformément aux articles L 325 - 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 — CIRCULATION

* CIRCULATION INTERDITE :

Pendant toute la durée de la cérémonie, place du Martouret, de 10 heures 30 à 13 heures, les mesures suivantes seront

mises en place :

+ __ Tous mouvements de véhicules seront interdits place du Martouret et rue Saint-Pierre,

+ Un barriérage sera mis en place à hauteur du magasin « Agapi », afin que les véhicules circulant rue Saint-Gilles empruntent

obligatoirement la rue Saint-Jacques,

+ Les véhicules venant de la rue Pannessac tourneront obligatoirement à gauche dans la rue Chénebouterie, un barriérage sera

mis en place à hauteur de la rue Courrerie / rue Chénebouterie,

* La circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte-Aiguière, la borne sera actionnée en position haute forcée, de

10 heures 30 à 13 heures, prévoir une barrière devant la borne côté Breuil pour sécuriser les lieux,

+ Les véhicules circulant rue Saint-François Régis tourneront obligatoirement à gauche rue du Bessat, un barriérage sera mis

en place à hauteur des rues Collège / Bessat.

* CIRCULATION AUTORISÉE :

Les bus du service de la RTCA seront autorisés à circuler au pas, à l’intérieur du cimetière, le temps de la Cérémonie.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées

et assureront la fermeture et la ré-ouverture des rues ainsi que la gestion de la borne, rue Porte Aiguière.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 septembre 2026

— ——— : ñ

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.7Publié sur le site le 18/09/2026

ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1556

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1°

février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700

SAINT-GERMAIN-LAPRADE, siret n°58715044200065,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n° 27 rue de l’Ouche, l’entreprise « PERETTI » est

autorisée à stationner un fourgon immatriculé EY-718-CA, sur un emplacement de stationnement payant, situé

au plus près du chantier, du lundi 21 septembre 2026 au mercredi 23 septembre 2026 inclus, chaque jour, de 7h

à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 4,07 € par jour, soit :

— 4,07 € x 3 jours = 12,21 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera

mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire

un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture

du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 -— L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2026

P/Le Maire,

Par délégation

À

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/09/2026

Pile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1557

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1*

février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, siret n°587 15044200065,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise « PERETTI » est autorisée à stationner un

fourgon, immatriculé CD-809-ES, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 17 boulevard

Maréchal Fayolle, du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 2 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 4,07 € par jour, soit :

— 4,07 € x 5 jours = 20,35 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report où de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera

mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire

un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture

du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 — L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du servie Vie Citoyenne,Publié sur le site le 18/09/2026

| D | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | FilePUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1559

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE SIMONE WEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain,

43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°5 rue Simone Weil, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un monte-meubles sur le trottoir et un camion immatriculé GK-658-YV, sur six emplacements de stationnement payant, au droit du n°5 rue Simone Weil, le mercredi 7 octobre 2026, de 7h à 13h.

De fait, le trottoir sera interdit au niveau de l'intervention.

ARTICLE 2 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des

panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce,

24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposés, en instaurant une pré-signalisation spécifique, au niveau des passages piétons, instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles, maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son véhicule et son monte-meubles à

toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 2026

P/Le Maire,

Par délégatii

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/09/2026

| die | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 28/LCH/1560 de =

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —

BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise VULCA TRANS LOGISTIQUE, 7 rue verte, ZI de

Ladoux, 63118 CEBAZAT, représentée par Madame MORIN,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des

professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une opération de livraison de cuisines et d'aménagements intérieurs,

dans l'immeuble «les Balcons d'Anicium », au n°34 boulevard Gambetta, l'entreprise VULCA

TRANS LOGISTIQUE est autorisée à stationner un véhicule IVECO, immatriculé GY-273-RS, sur le

trottoir, collé contre la façade de l'immeuble, au droit du n°34 boulevard Gambetta, le jeudi 24

septembre 2026, de 11h à 15h.

ARTICLE 2 - Durant toute l'intervention susvisée, le jeudi 24 septembre 2026, de 11h à 15h, la circulation

sur le trottoir sera interdite aux piétons.

ARTICLE 3 - L'entreprise VULCA TRANS LOGISTIQUE prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir

opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au

niveau des passages piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ maintenir l'accès aux riverains, au commerce voisin et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

- permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _4 - L'entreprise VULCA TRANS LOGISTIQUE déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VULCA TRANS

LOGISTIQUE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 septembre 202$

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 18/09/2026

fie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1563

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE FRANCHETERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1%

février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise Remy PINON MENUISERIES , 9 chemin des Rouchas, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, siret n°88234822000014,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation, l'entreprise Remy PINON MENUISERIES est autorisée à

stationner au droit du n° 4 rue Francheterre, chaque jour de 7h à 18h, hors week-end et jours fériés :

- 3 véhicules sur 3 emplacements de stationnement du lundi 21 septembre au mercredi 23 septembre 2026 inclus,

- 1 véhicule sur 1 emplacement de stationnement du jeudi 24 septembre au jeudi 31 décembre 2026 inclus.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise Remy PINON MENUISERIES versera à la Ville du

Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour, et par véhicule soit :

“4,07 € x 3 jours x 3 véhicules = 36,63 € pour la période du lundi 21 septembre au mercredi 23 septembre 2026

* 4,07 € x 70 jours = 284,90 € du jeudi 24 septembre au jeudi 31 décembre 2026.

— soit un total de 36,63 + 284,90 = 321,53 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise Remy PINON MENUISERIES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement

au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise Remy PINON MENUISERIES prendra toutes dispositions pour :

« mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

s permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

L restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 - L'entreprise Remy PINON MENUISERIES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Remy PINON MENUISERIES,

Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

_ _ a k

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/09/2026

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1568

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DES DROITS DE L'HOMME

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au

1°" février 2026,

Considérant la demande de l'entreprise BATI & DÉCO, 9 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise BATI & DÉCO est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GE-984-NB sur un emplacement de stationnement payant, place des Droits de l'Homme, du lundi 21 septembre au vendredi 2 octobre 2026 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise BATI & DÉCO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour, soit : 4,07 € x 10 jours = 40,70 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BATI & DÉCO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise BATI & DÉCO prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement visé à l'article 1, et ce 48h

avant le début de l'occupation,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 -— L'entreprise BATI & DÉCO déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI & DÉCO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 4h 04.07.51Publié sur le site le 18/09/2026

fie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1569

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au

1 février 2026,

Considérant la demande de l'entreprise MARIUS & FILS, 43 rue Leon et Jeanne Coudeyrette, 43000 LE PUY-

EN-VELAY, siret n° 539 169 888 00028,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation intérieurs sis 39 boulevard Carnot, l’entreprise MARIUS &

FILS est autorisée à stationner un véhicule immatriculé EG-127-VE sur un emplacement de stationnement

payant, place Carnot (en contrebas du n°45 boulevard Carnot en raison de la fête foraine) ou rue Francheterre,

du lundi 21 septembre au vendredi 9 octobre 2026 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h30 à 17h30.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise MARIUS & FILS versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4,07 € par jour, soit : 4,07 € x 15 jours = 61,05 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'entreprise MARIUS & FILS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera

ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise MARIUS & FILS prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement visé à l'article 1, et ce 48h

avant le début de l'occupation,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - L'entreprise MARIUS & FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MARIUS & FILS, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/09/2026

Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1570

OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2026

OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS SUR DES ESPACES PUBLICS ASSOCIATION LE MALHABILE - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU les articles L 3341-1 et suivants du code de la santé publique relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l’organisation de l’édition 2026 des Fêtes du Roi de l’Oiseau,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association LE MALHABILE, représentée par Monsieur Anthony LABALME, 4 chemin de Generelle, 42560 GUMIERES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques d’atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, que pourrait provoquer une consommation abusive d’alcool sur le domaine public, à l’occasion de ces Fêtes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’association LE MALHABILE, représentée par Monsieur Anthony LABALME est autorisée à installer, à l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2026, dans le Jardin Henri Vinay, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, sous les réserves expresses indiquées ci- dessous, du mercredi 16 au dimanche 20 septembre 2026, aux heures d’ouvertures ci-dessous prévues par l’arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020 susvisé, dont détail ci-après :

 fermeture à 1h00, les nuits du mercredi 16 au jeudi 17 septembre du jeudi 17 au vendredi 18 septembre

 fermeture à 1h30, les nuits du vendredi 18 au samedi 19 septembre du samedi 19 au dimanche 20 septembre

 de 10 h à 19 h le dimanche 20 septembre

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Le pétitionnaire est soumis à toutes les obligations des débitants de boissons, notamment celles imposées par les articles L 3342-1 à L 3342-4 et L. 3353-3 du Code de la Santé Publique concernant la protection des mineurs ainsi que l’article R 3353-2 du même code concernant la répression de l’ivresse publique, notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs.P/Le Maire

Par délégati

Le Chef du Selvice wie Citoyénnes\

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARTICLE 3 - L’installation sur l’espace accessible au public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées est strictement interdite (ex : tireuses à bière).

Les matériaux utilisés pour les décors seront des matériaux non inflammables. Ils devront être compatibles avec le caractère historique des Fêtes.

L’utilisation de la paille est formellement interdite.

Le pétitionnaire doit veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public. Les contenants en verre seront strictement interdits.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions pour préserver la propreté du sol aux abords de ce débit temporaire de boissons, le nettoyage journalier lui incombant. L’intervention des services techniques municipaux nécessitée par ce défaut d’entretien serait facturée à l’exploitant selon le tarif en vigueur fixé par le Conseil Municipal.

Il devra, à cet effet, mettre à la disposition de la clientèle des poubelles, les vider régulièrement et les rentrer à la fin du service. En cas d'inobservation de ces prescriptions, l'autorisation sera suspendue et pourra ne pas être renouvelée si l'intéressé la sollicite l'année suivante.

Au cas où une déclaration de repas a été déposée, le titulaire de la présente autorisation devra respecter les règles relatives à l'hygiène des denrées et des manipulations.

ARTICLE 4 – La présente autorisation devra être présentée à toute réquisition des services de Police et de l’État. Le non respect des dispositions précitées entraînera automatiquement le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées en cas d’infraction aux différentes réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, LE MALHABILE, représentée par Monsieur Anthony LABALME et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2026Publié sur le site le 18/09/2026

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/1573

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pauline BENOIT, 27 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, au n°27 boulevard Saint-Louis, Madame Pauline BENOIT, est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CX-569-HK, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°23 boulevard Saint-Louis, le mardi 22 septembre 2026, de 14h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Pauline BENOIT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Pauline BENOIT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline BENOIT, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2026Publié sur le site le 18/09/2026

_ Àt = ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/JG/1567

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BERARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN-851-WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante verte ou orange sans s'acquitter de la redevance, pendant toute la durée de sa mission, le vendredi 18 septembre 2026, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/09/2026

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| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 26/JG/1558

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service

Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026,

Considérant la demande présentée par la Société BANIJAY STUDIO FRANCE, 23 rue Linois, 75015 PARIS, Siret : 480 090

356 00043,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout

en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d’un tournage, et afin de répondre aux besoins de la Société BANIJAY STUDIO FRANCE en

matière de parking et de logistique, le stationnement sera interdit à tous véhicules, comme suit :

- Sur le parc aérien à la barrière Michelet Sud, sur l'ensemble des emplacements de la partie centrale, du mardi 22 septembre

à 19h au mardi 13 octobre 2026 inclus, à 7h,

- Sur l'intégralité des emplacements de stationnement situés dans l'enceinte du parking Henri Pourrat, ainsi que sur 3 dépose

minute situés rue Henri Pourrat, en contrebas dudit parking, au plus près du cimetière, du dimanche 27 septembre à 8h au

mardi 29 septembre 2026 inclus, à 20h,

- Sur les trois emplacements de stationnement centraux situés place Saint Georges, du dimanche 27 Septembre à 11h au

mardi 29 septembre 2026 inclus, à 20h,

- Sur les 18 emplacements de stationnement situés avenue Charles Dupuy, du côté des n° pairs, partie comprise entre la rue

Norbert Rousseau et le parvis de la Gare SNCF, du dimanche 27 septembre à 11h au mardi 29 septembre 2026 inclus, à

20h,

- boulevard Carnot, du côté des n° pairs, sur l'intégralité des emplacements situés sur la partie centrale de la place, autour de la

fontaine, du dimanche 27 septembre à 20h au mercredi 30 septembre 2026 inclus, à 20h,

Tous les emplacements susvisés seront mis à l’entière disposition de la Société BANIJAY STUDIO FRANCE et au

Stationnement de sa flotte de véhicules, à savoir : 1 camion 12m3 ; 4 camions 20m3 ; 1 camion 12m3 avec remorque; 1

camion 30m3 avec remorque ainsi qu’un monospace.

ARTICLE2 - Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément

aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, la Société BANIJAY STUDIO FRANCE versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 13208,55 €, calculée comme suit : nombre de place, nature des emplacements et jours de restriction.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société

BANIJAY STUDIO FRANCE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement,

Sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de

recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 -— La signalisation et la pré-signalisation appropriées seront mises en place par les services techniques

municipaux conformément aux plans de stationnement annexés au présent arrêté.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société BANIJAY STUDIO FRANCE, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le aptembre 2026

À

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 18/09/2026

| CT ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | F

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

A à

N° Arrêté : 26/JG/1562 | D Co

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier d'aménagement de la "Viadolaizon",

Considérant la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 185 rue des Métaux, 43200 YSSINGEAUX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, et en raison de travaux de reprise de voirie réalisés par l'entreprise EIFFAGE, le stationnement sera interdit à tous véhicules et la circulation s'effectuera par demi-chaussée, rue de la Fonderie, dans son intégralité, du mardi 22 septembre à 7h30 au mercredi 23 septembre 2026 à 17h.

L'entreprise EIFFAGE garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 - L'entreprise EIFFAGE prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

. maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

. assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EIFFAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 septembre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69