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Arrêté - arrete 2023 38
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MESNILS-sUur-ITON
AReëté n°
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
7015 - 20 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU:
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 23 mars 2023 par laquelle l’entreprise SPIE 38 RUE DU BOIS DES COUTURES -
76410 CLEON -— demande l'autorisation de règlementer la circulation, rue Sylvain Lagescarde - Damville -
27240 — MESNILS-SUR-ITON afin de réaliser des travaux de remplacement de cadre et trappe sur
chaussée.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, le lundi 10 avril 2023 et durant toute la durée d'intervention de la Société — Rue
Sylvain Lagescarde - Damville -27240 — MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
A compter du lundi 10 avril 2023 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le
stationnement seront règlementés sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
Rue Sylvain Lagescarde - Damville - 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
-Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux à tout
véhicule étranger au service.
-La vitesse sera limitée à 30 km/h.
-Un feu tricolore sera mis en place par l’entreprise.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième
partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le
demandeur.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
-__ Monsieur Gérard DERYCKE, responsable voirie,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- __ Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Madame Tiffany PROUST, le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 23 mars 2022%ÆSN7
L'adjoint au Maire”
Gérard DERYCK£® /
Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNU -SÜR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr