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Arrêté - arrete 2023 66
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MESNILS-sur-ITON
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
LA3- 6 PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 16 juin 2023 par laquelle le SEPASE — demande l'autorisation de règlementer la
circulation, 63 route de Breteuil - Damville - 27240 — MESNILS-SUR-ITON afin de réaliser des travaux de
terrassement de trottoir pour assainissement.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, à compter du 21 juin 2023 et durant toute la durée d'intervention (1 jours) de la
société situé 63 route de Breteuil - Damville-— 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
A compter du 21 juin 2023 et jusqu’à la fin des travaux (1 jours), la circulation et le
stationnement seront règlementés sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
63 rue de Breteuil - Damville - 27240 — MESNILS-SUR-ITON.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service.
La chaussée sera réduite en demi-chaussée.
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en
place par la société chargée des travaux.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGsS,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-lton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET (transports scolaires), Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES,
le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 16 juin 2023.
L'adjoint au Maire
Gérard DERYCKE.
Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr