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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 02 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Enseignement supérieur,
C- 34-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
CONSERVATOIRE - REMISE GRACIEUSE POUR SERVICE NON FAIT - ABATTEMENT DES TARIFS SUR LA FACTURATION DU 2ÈME TRIMESTRE 2022/2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Clément COHEN à Annick BAMBERGER, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 34-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
CONSERVATOIRE - REMISE GRACIEUSE POUR SERVICE NON FAIT - ABATTEMENT DES TARIFS SUR LA FACTURATION DU 2ÈME TRIMESTRE 2022/2023
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis la rentrée 2022/2023, le Conservatoire Auguste-Tolbecque sur le site Jean Déré à Chauray propose un cursus complet comprenant des cours de formation musicale générale. Cette discipline est indispensable pour acquérir les connaissances nécessaires à l’apprentissage d’un instrument et à l’épanouissement de l’élève dans sa pratique artistique. Cette discipline fait partie intégrante du cursus musique, à partir du cycle 1.
Un recrutement a eu lieu à la rentrée pour cette discipline, mais l’enseignant retenu pour ce poste s’est désisté.
Considérant les droits de scolarité encaissés pour cette activité qui n’a pu être assurée sur la période du 1er trimestre 2022/2023 ;
Vu la délibération C04-05-2022 du Conseil d’Agglomération du 16 mai 2022 approuvant la grille tarifaire des équipements et services communaux ;
Vu la délibération C18-06-2010 du Conseil d’Agglomération du 28 juin 2010 relative à l’instauration d’un principe de remboursement pour service non fait ;
Dans un souci de cohérence vis-à-vis des usagers, la Communauté d’Agglomération du Niortais propose un ajustement sur la facturation du 2ème trimestre 2022/2023 et la tarification suivante :
Service
Réduction appliquée sur la facture
du 2ème trimestre 2022/2023
(période de janvier à mars 2023)
Conservatoire Danse & Musique Auguste-Tolbecque
Site de Jean-Déré à Chauray
- Musiciens :
élèves mineurs en cycle 1/1ère année
élèves mineurs à partir du cycle 1/2ème année et certains élèves
en cycle 2 (selon cursus)
- 50 %
- 33 % Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les abattements tarifaires précisés dans la grille ci-dessus.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué