Conseil Municipal - acte 00116212 D

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Conseil Municipal - acte 00116212 D Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00116212 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/06/21

Reçu en Préfecture le : 10/06/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20210608-116212-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 8 juin 2021

D - 2 0 2 1 / 1 9 8

Aujourd'hui 8 juin 2021, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.

Suspension de séance de 16h46 à 17h00.

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40.

Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05,

Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie

DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN

présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBESEconomie sociale et solidaire. Feuille

de route et cadre d'intervention

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux est pleinement engagée dans le développement économique de son territoire. Si le contexte économique amène à avancer avec prudence, il demeure nécessaire d'envisager l'avenir avec ambition autour de nouvelles filières d'avenir, créatrices d'emplois. C'est pourquoi la Ville de Bordeaux est également totalement impliquée dans la rédaction de la feuille de route économique de Bordeaux Métropole. Pour rappel, la Ville n'a pas de compétences sur le développement économique. Le Conseil Régional en est chef de file, et la Métropole peut intervenir sur une partie de ces compétences. En revanche, l'ESS n'étant pas une compétence en soi, mais un champ d'actions de par sa transversalité notamment, la Ville de Bordeaux a souhaité saisir cette opportunité pour contribuer directement au développement socio-économique de son territoire.

Porteuse de transitions - économique, sociale, écologique et démocratique -, d’innovations, créatrice d’emplois durables, et au plus près des besoins des habitants … l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est au cœur du développement socio-économique des territoires.

En effet, alors que le contexte de crise (sociale, économique, écologique, démocratique, écologique) que nous connaissons amène chacun à s’interroger sur le chemin à suivre pour construire un futur désirable, les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent être une source d’inspiration.

En rassemblant une grande diversité d’initiatives économiques qui souhaite produire, consommer, employer, épargner ou décider autrement dans un cercle respectueux des personnes, de l’environnement et des territoires, l’ESS montre qu’une autre voie est possible.

L’ancrage territorial, le réinvestissement des excédents dans le projet et dans le territoire, la gouvernance démocratique ou encore l’utilité sociale de leur projet économique placent les entreprises de l’ESS dans le chemin d’un nouveau modèle économique et d’un nouveau modèle de société.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire a doté l’ESS d’un socle législatif qui vise à :

· Reconnaitre l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique,

· Consolider les réseaux, la gouvernance et les outils de financements des acteurs, · Redonner du pouvoir d’agir aux salariés

· Renforcer les politiques de développement local.

En outre, elle définit clairement le périmètre de l’ESS qui intègre désormais :

· Les acteurs traditionnels de l’ESS : associations, mutuelles, coopératives et fondations, · Les entreprises classiques qui poursuivent un objectif d’utilité sociale (agrément ESUS – Entreprises solidaire d’utilité sociale – et sociétés commerciales de l’ESS).

La ville de Bordeaux est engagée dans le soutien à l’économie sociale et solidaire, et souhaite amplifier celui-ci et définir précisément les axes d’intervention et chantiers de travail à ouvrir pour les prochaines années.

L’objet de cette délibération est ainsi de poser une vision claire et ambitieuse, et de proposer un cadre de réflexion et d’intervention à l’ensemble des élus et des directions générales de la Ville. A l’échelle de la Ville de Bordeaux, cette délibération permet d’affirmer une vision de l’économie locale qui soit d’abord là pour répondre aux besoins des bordelaises et des bordelais. A trop vouloir aborder le développement économique par l’entrée « attractivité du territoire », le risque d’en oublier la population locale est élevé. Cette vision de l’attractivité à tout prix a également eu le défaut de venir bousculer un écosystème local qui parfois ne peut lutter face à l’installation denouvelles grandes entreprises. C’est une vision équilibrée de l’économie que nous portons : entre réponses aux besoins des habitants, installation de nouvelles entreprises s’inscrivant dans les écosystèmes locaux, et une indispensable transition écologique.

Axes d’intervention :

I/ Penser et pratiquer l’économie autrement

- La création d’un conseil de l’économie et de l’emploi de demain

Alors que les débats sur le monde d’après s’enchainent depuis le début de l’année 2020, la question des transitions économiques et de la transformation du travail n’a jamais été autant d’actualité : relocalisations, protection des emplois, croissance verte, télétravail, nouvelles méthodes de management, microentreprises, … mais aussi numérisation du travail, intelligence artificielle, basculement nécessaire vers un nouveau modèle économique, réduction du temps de travail, débats autour d’un revenu universel, … sont autant d’évolutions qui nous amènent à repenser l’emploi, et la place du travail dans notre société.

Ces nombreuses questions « d’actualité » nécessitent une réflexion plus approfondie afin ensuite de mener les politiques publiques adéquates.

C’est pourquoi la Ville de Bordeaux souhaite, à son échelle, s’engager dans cette réflexion et propose via ce conseil de travailler à une approche théorique de l’économie locale de demain, ainsi qu’à son impact sur la transformation des emplois. En plus de cette approche théorique, il sera un appui pour la Ville afin de penser cette transition économique et sera également un lieu de propositions.

En pratique, le rôle du conseil sera de conseiller, orienter, armer vers la nécessaire évolution de nos politiques publiques en termes d’emplois et de développement économique. Composé d’universitaires (économistes, sociologues, psychologues du travail, …), de syndicats de salariés, d’organisations patronales, d’entreprises, d’associations, … il agira comme une instance de dialogue social territorial.

Il pourrait se réunir 2 à 3 fois par an et traiter des sujets qui auraient été auparavant définis collectivement.

Ce conseil sera ouvert au grand public de manière à partager avec le plus grand nombre les travaux qui y seront menés.

- Changer nos pratiques au quotidien

L’économie sociale et solidaire, via notamment ses valeurs démocratiques et de coopération est un atout important pour construire la ville apaisée.

Ainsi, nous devons soutenir l’ESS de manière à changer nos pratiques dans la gouvernance des projets que nous menons et veiller à ce qu’elle soit présente dans les politiques économique, sociale, urbanistique, foncière, ou encore d’achats.

- Renforcer les liens entre économie et habitants pour adopter une approche des « communs municipaux »

Les liens entre économie sociale et solidaire et la démocratie locale doivent être renforcés dans l’objectif de construction de « communs municipaux / urbains ».

Cette idée de communs nous amène à penser un cadre de l’action collective, faisant passer du vivre-ensemble au faire-ensemble.

Ainsi, en lien avec les délégations concernées, mais également avec l’ensemble des délégations, il est nécessaire de développer cette approche des communs municipaux. Un groupe de travail sera constitué, composé d’élus, des services, d’acteurs de l’ESS, de chercheurs, … pour envisager et construire ensemble les actions à mener dans ces domaines.

- Renforcer le partenariat public – citoyen via un soutien aux Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

Le statut de société coopérative d’intérêt collectif est intéressant pour répondre à de nombreux enjeux précités. En effet, en permettant de réunir en son sein l’ensemble des parties prenantes, d’une activité, le statut de SCIC permet d’envisager une approche différente des politiques publiques.

En autorisant les collectivités territoriales à les subventionner, mais surtout à entrer dans leur capital via l’achat de parts sociales, la loi ouvre de nouvelles possibilités d’actions aux communes.La collectivité, et les élus qui la représentent, ne sont alors plus dans une simple relation de donneurs d’ordre mais s’inscrivent dans une logique qui les place aux côtés des habitantes et des habitants.

En réunissant l’ensemble des parties prenantes d’une activité, la SCIC devient un espace de dialogue territorial et de co-construction autour d’un socle d’objectifs communs que partagent les différents sociétaires.

La Ville de Bordeaux est déjà présente au capital de certaines de ces coopératives, mais souhaite renforcer sa mobilisation pour valoriser ce statut en le faisant connaître auprès des acteurs locaux, en contribuant à créer un écosystème local favorable à son développement, et enfin en proposant une délibération à venir qui permettra de préciser les conditions d’entrée de la Ville au capital de ces SCIC.

- Contribuer au développement d’une monnaie locale.

La monnaie locale est un outil reconnu par les collectivités publiques pour stimuler les échanges monétaires alternatifs et remettre l’économie locale au centre du jeu de ces échanges. En ces temps de crise, elle est un outil permettant de renforcer la résilience des territoires. Plus généralement, les monnaies locales peuvent aussi être saisies comme un outil contribuant à la transition écologique dans les territoires.

Enfin, soutenir le développement d’une monnaie locale à Bordeaux, c’est aussi imaginer un modèle dans lequel on cherche à relocaliser les flux financiers afin de garantir autant que possible que l’argent dépensé par et sur le territoire, continuera d’être investi sur celui-ci.

C’est pourquoi la Ville de Bordeaux souhaite, aux côtés des autres villes de la Métropole qui le souhaiteront, s’engager dans le déploiement d’une monnaie locale sur son territoire.

III/ Réaffirmer la place de l’ESS dans le droit commun : L’ESS comme outil de développement économique et de créations d’emplois

- ESS et création de nouvelles activités économiques.

Les statuts de l’ESS sont encore méconnus de beaucoup de créatrices et créateurs d’entreprises qui ne les découvrent souvent qu’après coup.

Nous constatons ainsi également un manque de connaissance de la part des acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprises qui, de manière assez automatique, continuent pour la plupart d’entre eux d’orienter les nouvelles entreprises vers des statuts plus classiques. C’est pourquoi, systématiquement, lorsque nous financerons des structures visant à soutenir la création d’entreprises (incubateurs, pépinières, …), nous devons nous garantir que :

- Les statuts de l’économie sociale et solidaire soient systématiquement présentés, au même titre que les autres, aux porteurs de projet

- Un minimum de places soient réservées à des structures de l’économie sociale et solidaire.

La Ville de Bordeaux souhaite effectivement encourager la mixité des espaces d’accompagnement à la création d’entreprises.

Enfin, en lien avec la Métropole et le Conseil Régional, nous aurons à identifier des secteurs d’activité dans lesquels les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont insuffisamment présentes (numérique, santé…), ainsi que les raisons de cette absence afin de voir dans quelle mesure une action coordonnée peut être envisagée pour développer l'ESS dans ces secteurs d'activité.

- ESS et filières locales émergentes

Proposer une vision différente de l’économie implique de changer de paradigme et d’amener les entreprises à davantage s’inscrire dans des logiques de coopération, notamment dans le cas de filières émergentes.

Bordeaux grouille d’initiatives nouvelles, innovantes, portées par des acteurs souvent issus de l’ESS ou en proximité avec les valeurs et principes de celle-ci. Face à l’émergence de nouveaux acteurs dans certaines filières en particulier, il y a un enjeu tout particulier à contribuer à l’organisation de ces filières afin de soutenir l’émergence de nouvelles filières locales.Sensibles aux questions de transition écologique, de coopération territoriale et de bien-être au travail, la Ville de Bordeaux souhaite aider ces entrepreneurs dans leurs projets par leur structuration en filière. En effet, l’enjeu, et leur besoin, est de s’organiser / prendre de l’ampleur, se renforcer, et trouver leur équilibre économique.

Un travail d’identification de ces filières a été entamé afin de voir au cas par cas, en lien avec Bordeaux Métropole, et le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, comment elles peuvent être accompagnées dans leur structuration.

De nombreux acteurs de ces filières émergentes sont issus de l’ESS mais pas uniquement. Cela apporte une diversité et une richesse qu’il s’agira d’organiser pour que tout le monde y trouve son compte.

C’est pourquoi la Ville de Bordeaux souhaite soutenir les initiatives de coopération entre acteurs économiques, notamment lorsque cela concerne des filières émergentes sur le territoire. De nombreux outils de l’économie sociale et solidaire sont tout à fait adaptés à l’organisation de ces filières et à leur développement, ainsi raisonné. Les Sociétés Coopératives d’Intérêt collectif, évoquées ci-avant, sont alors tout à fait aptes à répondre à cet objectif. Elles permettent d’organiser des acteurs tout en leur permettant de coopérer pour proposer de nouvelles activités économiques. Aussi, le statut associatif est aussi pertinent pour proposer un cadre d’échanges, de partage, voire de mutualisation au sein de certaines filières. Enfin, la Ville de Bordeaux soutient la volonté de nouveaux acteurs de relancer les Pôles Territoriaux de Coopération Economique, instaurés par la loi ESS de 2014, et s’inscrira dans cette logique si de futurs appels à projet venaient à être publiés.

- ESS et compétences municipales

L’économie sociale et solidaire se démarque notamment par sa transversalité et la diversité des secteurs d’activités où elle est présente.

C’est pourquoi un travail spécifique devra être mené pour que la place de l’ESS soit pensée dans l’ensemble de la politique municipale, et des chantiers ouverts par la municipalité. Dans les 5 prochaines années, des temps de réflexion seront ainsi menés en lien avec les différentes directions générales de la Ville de Bordeaux afin d’approfondir certaines thématiques : culture, santé, petite enfance, tourisme, …

- Faciliter l’accès au foncier des entreprises de l’ESS, et de manière générale des entreprises de proximité.

Une des principales difficultés des entreprises de l’économie sociale et solidaire, et de manière plus générale de l’ensemble des TPE, réside dans l’accès au foncier et à l’immobilier, à des bureaux à des prix abordables. En effet, l’économie de proximité se distingue notamment par le fait que la rentabilité financière de ses entreprises, en particulier lorsqu’elle rend des services directement aux populations, est limitée. L’offre de locaux proposée aujourd’hui à Bordeaux est inaccessible pour de nombreuses entreprises.

C’est pourquoi la Ville de Bordeaux soutient l’initiative des acteurs de l’ESS et de Bordeaux Métropole de créer une foncière spécifique pour les entreprises sociales.

Un travail spécifique sera mené par la municipalité sur l’affectation des bâtiments municipaux aujourd’hui inoccupés ou sous-occupés, ainsi qu’avec les bailleurs sociaux afin de compléter certains pieds d’immeubles qui restent vides depuis quelques temps. Également, la Ville de Bordeaux portera cet objectif auprès des aménageurs avec qui elle travaille fréquemment, et soutiendra la réservation d’espaces à loyer accessibles pour les acteurs de l’ESS dans les différents projets d’aménagement.

IV/ Une Ville à l’initiative

- Mise en œuvre d’un réseau d’agents « référents ESS » dans les principales directions thématiques

Au regard de la transversalité de ce qu’est une politique publique de l’ESS, un réseau d’agents « référents ESS » sera constitué au cours du mandat. Ils permettront de faire le lien avec les différentes directions générales, et ils pourront intervenir en soutien des projets de leur direction pour veiller notamment à la prise en compte des dispositions de cette délibération. Ils pourront également faire le relais avec la direction du développement économique. Il conviendra ainsi de mettre en œuvre un plan de formation à destination de ces référents, ainsi qu’à destination des élus et des directions des services.- La commande publique, un levier de développement du territoire

La commande publique, avant d’être un moyen technique d’acheter des biens ou des services, est un outil au service du développement d’un territoire.

En facilitant l’accès des entreprises locales (ESS, TPE, PME, …) aux marchés publics, la Ville de Bordeaux souhaite s’engager dans une démarche de soutien direct à l’économie locale, tout en contribuant à favoriser un système vertueux dans lequel l’argent disponible localement reste et bénéficie autant que possible au territoire, dans une logique de circularité de l’économie.

Ainsi, dans le cadre des réflexions sur l’évolution du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont souhaité y associer les acteurs économiques du territoire : CCI, CRESS, CMA et French tech.

Le prochain SPASER devra ainsi renforcer son ambition quant au soutien à l’économie sociale et solidaire, à l’insertion professionnelles, à la promotion de l’achat durable, de l’économie circulaire ainsi qu’à la facilitation de l’accès des TPE/PME, artisans et startups locaux à la commande publique.

V/ Une économie sociale et solidaire ouverte au grand public

Il a déjà été rappelé ici la dimension citoyenne et démocratique de l’économie sociale et solidaire. Or, pour que celle-ci prenne toute son ampleur, il est également utile de renforcer les actions de la Ville de Bordeaux pour continuer de faire connaitre l’ESS auprès du grand public.

Ainsi, la Ville de Bordeaux souhaite renforcer ses actions de promotion de l’ESS.

Dans le cadre du mois de l’ESS, qui a lieu tous les ans en Novembre partout en France, la Ville souhaite poursuivre l’organisation du forum « Inventer Demain », tout en multipliant, en lien avec les partenaires locaux, d’autres événements pendant ce mois mais aussi tout au long de l’année.

Ainsi, une déclinaison de ce mois de l’ESS sera proposée avec des événements organisés par la ville chaque trimestre, et une programmation spécifique sera ouverte aux acteurs locaux qui, dans le cadre d’un AMI, pourront proposer d’organiser des temps d’échanges et de rencontres. Par ailleurs, dans chaque magazine municipal, des initiatives inspirantes issues de l’ESS seront mises en avant pour leur impact positif sur le territoire.

La Ville de Bordeaux souhaite également renforcer ses actions de promotion auprès des jeunes en développant les actions à leur égard (par exemple : le programme « Mon ESS à l’école », le soutien à des « coopératives jeunesse de service » / « coopératives de jeunes majeurs »).

VI/ Une politique ESS intégrée dans les territoires

Enfin, la Ville de Bordeaux souhaite également inscrire sa vision de l’économie sociale et solidaire dans une logique de coopération avec les territoires.

Elle œuvre à la construction d’un axe fort entre les différentes collectivités : ville, métropole, département, conseil régional via une convention de partenariat qui viendra préciser les objectifs, les moyens d’intervention de chacun et permettra une meilleure coordination de nos politiques publiques de soutien à l’ESS et à ses acteurs.

Elle se mobilisera dans le cadre du « club des élus ESS de Nouvelle-Aquitaine », et en particulier sa déclinaison girondine. Ce club sera piloté par la CRESS, la chaire ESS de Sciences Po Bordeaux ainsi que par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

Elle développera les passerelles avec le monde universitaire, et en particulier la chaire ESS de Sciences Po Bordeaux, et s’inscrira dans les réseaux nationaux de l’ESS.

Enfin, si l’économie sociale et solidaire est d’abord une économie locale, elle a une implantation internationale forte. Ainsi, la Ville de Bordeaux portera également une vision internationaliste de l’ESS, en lien avec des initiatives telles qu’elles existent à Bologne, Preston ou encore Barcelone.Elle envisage également de s’inscrire dans de nouveaux réseaux tel que « Fearless city » aux côtés d’autres villes comme Barcelone, Madrid ou encore Naples.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de Bordeaux

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-8, L. 1511-2, L1511-3 et L. 5217-2

VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT QUE l’Economie sociale et solidaire représente une part importante de l’économie locale et est porteuse d’emplois durables et non délocalisable,

DECIDE

Article 1 : adopte la présente feuille de route en faveur de l’économie sociale et solidaire.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juin 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFER