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Conseil Municipal - acte 00140871 D
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140871 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 12/03/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250311-140871-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 13/03/2025
certifié exact,
Séance du mardi 11 mars
2025
D-2025/43
Aujourd'hui 11 mars 2025, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H42 à 19H00
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine A'urba - Subvention
de fonctionnement 2025 - Décision - Attribution
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1969, l’Agence d’urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A’urba), est une association loi 1901. C’est l’outil stratégique de développement des territoires bordelais, girondins et aquitains. Par ses diagnostics, ses réflexions prospectives, ses démarches de projets, elle travaille à toutes les échelles, du quartier jusqu’aux systèmes complexes.
Ses membres, dont la ville de Bordeaux, sont des personnes morales ayant des compétences ou des implications en matière d’aménagement ou d’urbanisme. Le programme de travail annuel est au coeur du fonctionnement de l’A’urba : il définit les sujets d’études, les articule de façon lisible, et organise le travail des équipes. En tant que structure d’ingénierie à vocation partenariale, l’A’urba mutualise les productions figurant dans le programme annuel avec tous ses adhérents.
Les travaux, études et démarches proposés par l’A’urba visent à apporter et partager une expertise et à mettre en perspective les enjeux et les problématiques des territoires. A travers ses travaux, l’agence s’attache à offrir un éclairage aux décideurs publics en se plaçant à l’articulation des échelles, des thématiques et des acteurs.
Le programme de travail annuel prend en compte et traduit les attentes des partenaires de l’agence. Il est le fruit d’échanges nourris entre l’A’urba et ses divers interlocuteurs, permettant d’identifier des centres d’intérêt partagés et des priorités. Ce programme est joint en annexe.
Compte tenu de ce programme de travail, il est proposé d’attribuer à l’A’urba une subvention d’un montant de 56 710 € pour l’exercice 2025, représentant 0,96% du budget prévisionnel de l’agence pour 2025 annexé et fixé à 5 884 010 €.
Sur ces bases, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer à l’A’urba une subvention de fonctionnement de 56 710 € pour l’exercice 2025,
- imputer la dépense sur le budget 2025 (chapitre 65, article 65748, fonction 552),
- signer la convention financière 2025 ci annexée.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Olivier ESCOTS, Dimitri BOUTLEUX, Maxime
GHESQUIERE, Thomas CAZENAVE, Fabien ROBERT et Mesdames Céline PAPIN, Marie-Claude NOEL VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 mars 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER BORDEAUX
aurba agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
1
CONVENTION 2025 - Subvention de fonctionnement
entre l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba) et la ville de Bordeaux
Entre les soussignés
L’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (A’urba), association régie par la loi du 1er juillet
1901, dont le siège social est situé au Bassin à flot n°1, Quai Armand Lalande - BP 71
Bordeaux cedex, représentée par son Directeur général, Monsieur Simon du Moulin de
Labarthète,
ci-après désignée « organisme bénéficiaire »
Et
La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par Monsieur Stéphane Pfeiffer, adjoint au Maire chargé de l'urbanisme résilient, du service public de l'habitat et de l'économie sociale et solidaire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil municipal du 11 mars 2025. ci-après désignée « la ville de Bordeaux»
PREAMBULE
La ville de Bordeaux a retenu, dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement,
le programme d'actions initié et conçu par l’organisme bénéficiaire décrit à l’Annexe 1, laquelle
fait partie intégrante de la convention.
Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’organisme bénéficiaire.
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1. OBJET ET TEMPORALITE DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Bordeaux attribue une subvention à l’organisme bénéficiaire pour l’exercice 2025.
L’organisme bénéficiaire s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre,
en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le
programme d’actions décrit à l’annexe 1. 2
Dans ce cadre, la ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à l’organisme bénéficiaire une subvention de
fonctionnement d’un montant de 56 710 € pour l’exercice 2025. Cette subvention correspond
à 0,96 % du montant total estimé des dépenses éligibles (5 884 010 €), conformément au
budget prévisionnel figurant en annexe A – Budget 2025.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles,
prêts de salles, de matériels supports de communication …) pourront être mises en œuvre
pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023,
l’organisme a bénéficié d’aide en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée
à 91 euros.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du compte
administratif 2025, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour
l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 4. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon les modalités
suivantes :
• Un premier acompte de 80%, soit la somme de 45 368€ sera versé à la signature de
la convention.
• Le solde de 20%, soit la somme de 11 342 €, sera versé après réception du bilan des
actions réalisées au titre de l’exercice 2025 ;
La subvention sera créditée au compte de l’organisme bénéficiaire selon les procédures
comptables en vigueur. 3
ARTICLE 5. JUSTIFICATIFS
Pour pouvoir prétendre au versement du solde de la subvention, l’organisme bénéficiaire
s'engage à fournir dans les six mois de la clôture des exercices comptables concernés et au
plus tard le 31 août 2026, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- un compte rendu financier, signé par le Président ou toute personne habilitée, et
conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un bilan des
actions réalisées.
- les comptes annuels de l’organisme signés et paraphés par le Commissaire aux
comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels).
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde des
subventions.
ARTICLE 6. AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme bénéficiaire, pour une
raison quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’«entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire
ARTICLE 7. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
L’organisme bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un point
de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la
subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. 4
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, l’organisme bénéficiaire devra lui communiquer
tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, l’organisme bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10
ans pour tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 8. ASSURANCES ET RESPONSABILITES
L’organisme bénéficiaire exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
L’organisme bénéficiaire s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
Il devra être en capacité de produire à tout moment à la ville de Bordeaux les attestations
d’assurances correspondantes.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de Bordeaux en
tant que partenaire financier.
Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des
partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de Bordeaux apporte sa caution
ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 10. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’organisme bénéficiaire sans l'accord écrit de la ville de
Bordeaux, cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà
versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention,
après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses
représentants. La ville de Bordeaux en informe l’organisme par écrit.
ARTICLE 11. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. 5
ARTICLE 12. CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable devant un tiers choisi par les
deux parties.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 13. ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
Monsieur l’adjoint au Maire de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux cedex
Pour l’organisme bénéficiaire :
Monsieur le Directeur général,
Bassin à flot n°1
Quai Armand Lalande
BP 71 Bordeaux cedex
ARTICLE 14. PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ annexe 1 : Programme de travail 2025
▪ annexe A : Budget prévisionnel 2025
Fait à Bordeaux, le , en 2 exemplaires
Signatures des partenaires
Pour la ville de Bordeaux,
L’adjoint au Maire chargé de l'urbanisme
résilient, du service public de l'habitat et
de l'économie sociale et solidaire
Pour l’A’urba
Le Directeur général 6 aurba agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
Bureau du 13 novembre 2024
Grandes orientations du programme de travail 2025
Élaboré conjointement par l'équipe et les partenaires de l'agence, le programme de travail
partenarial annuel de la-urba répond directement aux enjeux majeurs de transformation des
territoires et s'inscrit en cohérence avec les axes stratégiques du nouveau projet d'agence (2023- 2029).
Les grandes orientations du programme de travail 2025 présentées dans ce rapport et proposées
aux membres du Bureau de l'agence sont issues des échanges bilatéraux avec les partenaires au
cours desquels sont exprimés des besoins et des attentes, ainsi que des propositions de l'équipe de
la-urba. Ces orientations ont été discutées lors du comité technique partenarial de l'a-urba du 4
novembre 2024.
Compte tenu de l'état d'avancement des échanges bilatéraux et du calendrier des arbitrages
budgétaires de certaines structures partenaires de l'agence, des incertitudes pèsent, à ce stade,
sur l'intégration de plusieurs études ou missions, le programme de travail étant calibré en fonction des capacités de jours de production de l'a-urba.
Le programme de travail 2025 se structure autour de cinq chapitres qui seront les grandes lignes directrices de l'action à mener par les 57 collaborateurs de l'agence pour l'année à venir. Il comprend
des sujets qui mobilisent fortement l'équipe depuis plusieurs années, comme les démarches de
planification et d'aménagement des territoires à grande échelle dans un contexte de déploiement
de nouveaux services de transports (chapitre 1), les réflexions sur la transformation des processus
de fabrique de la ville (chapitre 2) ou encore l'observation des trajectoires des territoires (chapitre
5). L'action de l'a-urba en 2025 dans les domaines de la transition écologique (chapitre 3) sera, comme les années précédentes largement développée, et déclinée en plusieurs volets: la
préservation et la valorisation des ressources, la sobriété foncière et le développement des
mobilités décarbonées notamment en vue de réduire l'usage de la voiture solo. Par ailleurs, le
programme de travail de l'a-urba pour l'année 2025 accorde une place importante aux questions de
la ville hospitalière et de la qualité de vie. Ce programme renforce également la prise en compte des
usages et des modes de vie. Enfin, il fait place aux réflexions prospectives afin d'adapter les
politiques publiques de demain.
Dans chacun de ces domaines, l'agence d'urbanisme s'efforce d'apporter des éclairages partagés et
des éléments d'aide à la décision pour guider l'action publique locale et régionale. Son intervention
est nécessairement partenariale, pluridisciplinaire et multi-échelle.
L'équipe de l'a-urba continuera de s'attacher à innover dans ses modes de travail et diversifier la
valorisation de ses travaux afin de s'assurer de leur meilleure appropriation possible par ses
interlocuteurs partenaires, élus comme techniciens, et de contribuer au débat public.
Hangar @2— Bassin à flot n° 1 — Quai Armand-Lalande — BP 71- F-33041 Bordeaux Cedex
+33(0)5 56 99 86 33 -contact@aurba.org — aurba.org Chapitre 1 - PLANIFIER, ORGANISER LES ESPACES, COOPERER
L'appui aux acteurs publics dans leurs démarches de planification est une des missions fon-
damentales de l'a-urba. Ces dernières visent à accompagner les partenaires de l'agence pour
élaborer, réviser ou assurer le suivi de la mise en œuvre de procédures et dispositifs définis
dans un cadre réglementaire, et ce à différentes échelles.
Contribution à la révision du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise. L'agence poursuivra l'ac-
compagnement du Sysdau dans la révision vers un SCoT bioclimatique, d'une part en contribuant
à la finalisation des documents et, d'autre part, en préfigurant la mise en œuvre du SCoT par le
développement de plateformes de partage d'information, de méthodes et de bonnes pratiques
sur les enjeux de préservation d'espaces naturels, de renaturation et d'intensification urbaine.
PLUi de Bordeaux Métropole. |l s'agira de contribuer à la préparation d'une prochaine révision du
PLUIi : production d'un diagnostic prospectif, identification des sujets émergents dans un con-
texte de sobriété foncière et de trajectoire ZAN, réalisation d'un benchmarck de PLUi(et des OPA
thématiques) d'autres territoires. Pour ce faire, l'agence s'appuiera notamment sur les études et
travaux qu'elle a réalisés sur le territoire métropolitain et ses évolutions.
Par ailleurs, en collaboration avec l'audap (agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées), l'a-urba
pourra continuer d'accompagner la mise en œuvre du Sraddet par des actions de sensibilisation
des territoires, notamment en capitalisant sur les enseignements des référencements d'initia-
tives inspirantes en matière de foncier et de renaturation.
Mobilité et aménagement des territoires
SERM girondin. L'agence accompagne depuis plusieurs années ses partenaires sur ce projet qui
soulève des enjeux d'articulation entre mobilité et aménagement des territoires. L'agence pour-
suivra ses travaux, d'une part, pour favoriser une meilleure lisib du projet SERM et des acteurs
associés et permettre aux territoires d'accompagner le déploiement du SERM et, d'autre part,
pour creuser plus spécifiquement le sujet des gares et des quartiers de gares et leur potentiel
d'évolution. En outre, l'articulation urbanisme/mobilité sera au cœur de la contribution de l'a-urba à l'élaboration d'un schéma des mobilités à l'échelle de la Gironde dans le cadre de la commission locale de Nouvelle-Aquitaine Mobilités. Enfin, l'a-urba déploiera en 2025 ses missions d'enquêtes auprès des usagers des nouvelles lignes de Car express en Gironde et mettra en commun les grands enseignements de ces différentes études.
e'urba 2 Villes, campagnes, périurbanité
L'agence intervient à des échelles territoriales variées et auprès de communes aux tailles et aux
identités diverses notamment pour accompagner la reconquête de centralités, la revitalisation
et/ou la transformation de centres bourgs. Ainsi, depuis 2022, l'agence est partie prenante du
programme « Petites villes de demain » (PVD); en 2025 elle pourra poursuivre l'animation du ré-
seau des chefs de projets girondins dans le cadre de rencontres et ateliers réguliers.
L'agence continuera également ses missions d'ingénierie auprès de plusieurs « villages d'avenir »
girondins. Par ailleurs, l'a-urba mènera, en collaboration avec l'audap et des chercheurs borde-
lais, un travail d'enquête sur les besoins, les représentations, les satisfactions des habitants
(nouveaux ou plus anciens) de territoires ruraux en Nouvelle-Aquitaine.
Enfin, parce que l'aménagement du territoire est aujourd'hui fortement porté par le niveau local
et que bon nombre de défis dépassent les frontières administratives, l'agence pourra continuer
d'accompagner la métropole bordelaise et les EPCI girondins dans la mise en place de coopéra-
tions territoriales et d'un dialogue interterritorial.
e'urba 3 Chapitre 2 - RENOUVELER LA FABRIQUE DE LA VILLE
Ce chapitre regroupe des missions qui concernent la fabrique de la ville et ses acteurs. Dans ce
cadre, l'a-urba propose des travaux permettant d'éclairer et de mettre en débat la conciliation
des différentes fonctions de la ville et la notion de mixité. Elle accompagnera également la ville
en mutation et en transition en mobilisant des modes de faire innovants qui font la part belle à la
compréhension des modes de vie et à l'expression des usagers.
Ville active, ville productive
L'agence poursuivra en 2025 le travail sur la transformation des zones d'activités économiques,
développé en 2024 autour des enjeux de végétalisation, de densification et d'optimisation du fon-
cier. Plus largement, elle interrogera la place des activités productives (industrie, artisanat) dans
la ville dense, et au cœur des quartiers, et leur cohabitation avec les fonctions résidentielles, pay-
sagères..dans un contexte de pression foncière. L'ambition sera à la fois d'objectiver la question
de la mixité fonctionnelle, de partager les visions mais aussi d'examiner les bonnes pratiques et
les conditions de mise en œuvre.
Accompagner la ville en mutation
Parce que la transformation urbaine s'inscrit souvent sur du temps long, l'urbanisme tactique ou
transitoire permet de gérer le temps, de préfigurer des projets, d'expérimenter, de favoriser
l'émergence de nouveaux usages. Aussi, l'agence continuera d'accompagner ses partenaires
dans la mise en œuvre d'actions d'urbanisme tactique sur certains sites de la métropole
bordelaise (comme le chemin de l'Estey par exemple). Par ailleurs, l'agence travaillera sur l'analyse
des usages aujourd'hui et demain du nouveau pont Simon Veil et proposera des pistes pour des
usages imaginables de la passerelle Eiffel.
Des espaces publics à vivre. L'a-urba a développé, depuis de nombreuses années, une expertise
reconnue sur la thématique des espaces publics dans leur diversité, dans un objectif de qualité pour tous. En 2025, elle continuera d'accompagner la démarche « Espaces publics à vivre »
menée par Bordeaux Métropole. L'agence engagera aussi des travaux sur les leviers et les
arbitrages possibles pour « gagner » ou libérer de l'espace dans des voiries métropolitaines qui
doivent concilier les fonctions de flux et les fonctions de rencontres assignées à la rue
contemporaine. Enfin, dans le cadre d'un travail inter-agences d'urbanisme l'a-urba pourra
contribuer à une réflexion sur l'évolution des modèles économiques de production des espaces publics et leurs externalités positives.
La ville recyclable. L'a-urba a construit depuis 2022 des éléments de réflexion et de connaissance
sur la question de la ville recyclable: réversibilité des bâtiments communaux, activation du « levier temps », intensification des m2, potentiel de mutualisation.Elle ouvrira en 2025 une
nouvelle saison de la ville recyclable pour accompagner des initiatives locales et contribuer à
changer les modes de faire.
e'urba 4 Enfin, l'agence pourra accompagner Bordeaux Métropole dans sa candidature au programme Eu-
ropan 18 dont le thème est « Re-sourcing ».
Les territoires de projet
L'agence travaille à plusieurs échelles, de celle des grands territoires et de leurs interrelations à
celle de l'infra-communal. Cette plus petite échelle permet de répondre à des enjeux
d'aménagement à plus court terme et d'engager des démarches innovantes de projets urbains.
Les travaux menés avec les communes s'appuient sur les contenus du programme de travail
partenarial qu'ils viennent, en retour, enrichir via une montée en généralité.
Plusieurs communes de Bordeaux Métropole sollicitent l'accompagnement de l'a-urba sur des
sujets relatifs aux espaces naturels, de réaménagement de centralités, d'évolution d'un quartier,
de projections démographiques entre autres. Ces mobilisations de l'a-urba arrivent
généralement au fil de l'année.
e'urba 5 Chapitre 3 - ACCELERER LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Face à l'urgence climatique et à la nécessité de mettre en œuvre des solutions d'adaptation au
changement climatique et de réduction de l'empreinte carbone dans les villes et les territoires, le
programme de travail de l'a-urba 2025 conforte et développe les missions et études sur ces thé-
matiques.
Protéger et valoriser les ressources
L'eau dans la ville et dans les territoires. Cette ligne d'étude comprendra en 2025 plusieurs axes,
en cours de définition : recommandations pour mieux intégrer les enjeux de la gestion de l'eau
dans les documents d'urbanisme, animation de l'atelier des SCoTs girondins autour de
thématiques liées à l'eau, mais aussi accompagnement de ses partenaires sur la question de la
désimperméabilisation. L'agence pourrait aussi approfondir le travail engagé en 2024 sur les
eaux non conventionnelles.
Les fleuves. L'agence continuera d'accompagner GrandAngoulême pour la réalisation de porter à
connaissance (production cartographique, note d'enjeux) sur chacune des vallées de la Charente
et leur mise en discussion avec les acteurs du territoire. Par ailleurs, l'a-urba contribuera à la préparation de la nouvelle fête du fleuve par la réalisation de travaux à grande échelle permettant de donner à voir les nombreux projets qui ponctuent la Garonne et d'interroger la question de l'appropriation de ce fleuve.
Enfin, après avoir engagé des premières réflexions méthodologiques sur les exercices de
territorialisation des limites planétaires, l'agence souhaite documenter et partager une
déclinaison de ces limites planétaires du global au local.
Nature et territoires
L'agence continuera à apporter son appui au plan métropolitain «1 million d'arbres. Elle pourra
plus largement proposer une lecture des éléments de maillage du territoire pour une métropole
nature et rafraîchie.
Par ailleurs, elle poursuivra son accompagnement dans la mise en œuvre de la stratégie
biodiversité régionale en contribuant au groupe de travail multi-acteurs mis en place.
En outre, l'agence réfléchit à la réalisation d'un guide opérationnel permettant aux acteurs des
territoires de s'approprier les enjeux et méthodes de renaturation.
Enfin, l'agence poursuivra son investissement, aux côtés d'universitaires bordelais et de la mé-
tropole bordelaise, dans le programme national de recherche-action « POPSU transitions »
(plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines) dont l'un des fils rouges est l'éco-
logisation des pratiques.
e'urba 6 Sobriété foncière
L'agence accompagnera Bordeaux Métropole dans la démarche consacrée aux nouvelles formes
urbaines et d'habitat en vue de produire une réflexion collective sur la qualité des logements dans
un contexte d'intensification urbaine. Il s'agit d'identifier et reconnaître les formes urbaines qui
sont adaptées aux enjeux de sobriété, répondant aux besoins des habitants et adaptées à l'iden-
tité des lieux comme aux risques liés au changement climatique.
Plus largement, l'agence pourra continuer de documenter et de mettre en partage desinitiatives
et méthodes inspirantes en matière de sobriété foncière et de densification dans des typologies
de territoires variés.
Mol tés décarbonées
En 2025, plusieurs missions de l'a-urba dans ce domaine concerneront la réduction de la place et
de l'usage de la voiture solo. Ainsi, l'agence poursuivra, dans le cadre de la déclinaison territoriale
du plan marche métropolitain, son appui technique à des initiatives en faveur de l'écomobilité
scolaire sur de nouveaux sites en cours d'identification. Elle continuera aussi de contribuer à l'élaboration d'un code de la rue métropolitain. Par ailleurs, elle participera à la définition d'une feuille de route co-voiturage de la métropole bordelaise : son intervention pourra porter sur la réalisation d'un état de l'art, une objectivation des pratiques et des besoins, et un benchmark de ce qui peut fonctionner sur d'autres territoires.
æe'urba 7 Chapitre 4 - FAVORISER LE BIEN-VIVRE DANS LES TERRITOIRES
Ce chapitre a été reconfiguré autour de deux volets. Le premier rassemble les études et travaux
sur les enjeux d'habitat et d'accueil des différents publics, notamment les plus fragiles. Le second
est consacré au sujet de la qualité de vie/du bien-être territorial avec pour objectif une meilleure
compréhension des attentes et besoins des habitants et usagers.
Habiter : pour une ville hospitalière et inclusive
Après avoir réalisé le volet girondin de l'étude « stratégie foncière en faveur du logement social
en Nouvelle-Aquitaine », l'agence contribuera à la mise en œuvre de la feuille de route
partenariale visant à lever les freins à la mobilisation foncière qui sont hétérogènes et variables
selon les EPCI girondins. Aussi, l'a-urba pourra participer à des actions de sensibilisation des élus
aux enjeux de l'habitat sur leurs territoires et à des initiatives visant à renforcer l'animation et le
partage d'expériences pour diffuser les bonnes pratiques et assurer une montée en compétence
collective sur ces questions.
Par ailleurs, en matière de Politique de la ville, l'agence continuera d'accompagner ses parte-
naires dans la production d'éléments de connaissance des OPV et de suivi de leurs trajectoires.
Elle mènera aussi une étude sur le sujet mobilité / espaces publics / pieds d'immeubles dans le
quartier des Aubiers.
L'agence pourra également réaliser une étude pour objectiver le phénomène de développement
de l'habitat occasionnel et ses incidences sur le parc de logements dans la métropole bordelaise.
Par ailleurs, l'a-urba intensifiera son intervention dans le cadre de la Nuit de la solidarité de Bor- deaux : elle copilotera le comité scientifique, participera aux réflexions transversales sur les questions de sans-abrisme et contribuera à l'analyse et la formalisation des résultats des infor- mations recueillies.
Enfin, l'a-urba souhaite croiser, capitaliser et partager ses différentes réflexions récentes ou en
cours sur le sujet vieillir en ville dans une approche multithématique (mobilité, logement, santé, équipements).
Qualité de vie pour tous
Dans la continuité des enquêtes réalisées sur plusieurs sites visant à mieux connaitre et com-
prendre comment les habitants et les usagers vivent dans les quartiers de la métropole borde-
laise, l'année 2025 sera l'occasion d'engager de nouveaux travaux sur des quartiers ou des opéra-
tions urbaines, en lien avec le sujet de la qualité de vie.
En outre, après avoir en 2024 recensé, décrypté et mis en débat, les différentes méthodes
permettant de définir et d'analyser des indicateurs bien-être dans les territoires, l'agence
souhaîite enrichir cette réflexion par une approche permettant de recueillir les expressions des
citoyens.
e'urba 8 Enfin, l'agence poursuivra ses travaux sur la santé. Il s'agit d'une part des réflexions menées sur
l'urbanisme favorable à la santé (UFS) qui est l'une des expertises de l'a-urba reconnues au niveau
national. Ainsi, en 2025, l'agence déploiera une méthodologie relative à la question du
ressourcement sur de nouveaux sites de la métropole bordelaise et pourra constituer des outils
et supports pédagogiques pour intégrer les enjeux de la santé dans l'aménagement urbain.
L'agence poursuivra également son travail sur l'offre de soins afin de documenter l'offre et l'accès
aux soins sur les territoires.
a'urba 9 Chapitre 5 - DEVELOPPER LES INTELLIGENCES TERRITORIALES
Observer, mesurer, partager la connaissance : les observatoires
Activités pérennes de l'agence, les observatoires permettent de collecter et de produire de la
donnée pour la transformer en information fiable, partagée et utile pour la mise en œuvre des
politiques publiques.
Les différents observatoires animés par l'agence ont pour point commun de suivre, sur le temps
long, des chiffres clés et des tableaux de bord. Ils réalisent également chaque année des zooms
thématiques ou des enquêtes choisis avec les partenaires de l'agence.
L'agence produit annuellement une enquête loyers sur l'agglomération bordelaise. Agréée depuis
janvier 2021 en tant qu'observatoire local des loyers, l'a-urba, continuera en 2025 à mener un
important travail de collecte et d'analyse de données afin de répondre aux exigences de cet
agrément et permettre la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers.
Pour ce qui concerne l'observatoire des mobilités et des rythmes de vie, l'agence continuera de
se mobiliser les données issues de l'enquête EMC2. Dans le cadre de cet observatoire, d'autres
travaux sont aussi régulièrement réalisés: études, zoom d'actualité, événements. En 2025,
l'agence pourrait organiser un événement autour de la question de la voiture.
Observatoire de l'habitat. Il s'agit d'une part d'animer le dispositif d'observation de l'habitat et du
foncier dans le cadre du PDH girondin. Pour ce faire, l'agence organisera à l'attention des EPCI
concernés des webinaires pour les accompagner dans la mise en place d'outils d'observation et
de suivi. D'autre part l'agence produira des notes techniques ou des études sur des thématiques spécifiques en cours d'identification.
L'agence poursuivra ses missions dans le cadre de l'Observatoire de la nature et de l'agriculture
qui élargit son cercle partenarial. Elle suivra également les dynamiques économiques des
territoires, en particulier autour de l'emploi, et pourra aussi réaliser, avec ses partenaires, des
zooms thématiques sur des questions économiques.
En outre, dans le cadre des conférences partenariales de l'immobilier, l'a-urba apportera son
appui technique à l'observation de l'activité de l'immobilier habitat et entreprise. Elle pourra
également animer des ateliers de travail entre professionnels et institutionnels.
L'élaboration et le suivi d'indicateurs
L'agence continuera de contribuer à la mise en place, l'analyse et la mise en débat d'indicateurs
de suivi des grandes opérations de la métropole bordelaise : les trois opérations d'intérêt métropolitain (OIM) et l'opération d'intérêt national (OIN). La « conférence des OIM et OIN »
réunissant les partenaires de l'agence offre un cadre pour croiser les indicateurs et examiner les
trajectoires des sites concernés.
e'urba 10 Par ailleurs, l'agence anime des dispositifs et des outils (enquête PC et Evol'urb@ain) qui
permettent le suivi des opérations d'urbanisme et de la construction dans la métropole
bordelaise.
Animer des espaces de dialogue et acculturer
Inventons les Boulevards du 218 siècle : après avoir réalisé le « cahier des contributions partena-
riales » en 2024 issu d'entretiens et d'ateliers, l'agence pourra continuer d'animer des temps
d'échanges avec les parties prenantes de ce projet. Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite de
la démarche « Métropole à vivre » des temps de réflexion et de production collective avec les ac-
teurs de la fabrique de la ville pourront être co-animés par l'a-urba.
Enfin, la revue CaMBo (Cahiers de la Métropole Bordelaise), initiative unique dans l'univers des
agences d'urbanisme, permet de défricher ou d'aborder autrement des sujets relatifs à la ville et
aux territoires mais aussi de participer à la diffusion élargie de la culture urbanistique. Le dossier
du prochain numéro (décembre 2024) sera consacré à la ville et la mort.
Socle commun : les ressources pour l'agence et ses partenaires
La_veille technique, scientifique et juridique sera poursuivie. De plus, l'a-urba dispose d'un
important fonds documentaire numérique (bases de données, informations géolocalisées/SIG,
photothèque, centre de documentation) enrichi année après année. Ce dernier sert à alimenter
son travail quotidien et constitue une ressource précieuse pour les partenaires(sous réserve des
droits de communication qui peuvent y être associés). En matière de collecte et d'analyse de la
data, l'agence souhaite renforcer son travail de collaboration avec les fournisseurs de données,
en particulier au sein des collectivités partenaires, mais aussi d'éditorialisation de la donnée qui
permet une diffusion de chiffres clés et de leurs enseignements.
Communication, publications et mise en débat
Ces activités permettent de transmettre, de partager et de valoriser le contenu des études et
travaux réalisés par l'a-urba. L'agence est animée d'une volonté de diffuser davantage encore ses
productions en innovant dans ses modes de restitution et de communication et en les adaptant
aux besoins des partenaires. Ainsi, en 2025, elle continuera notamment d'organiser des événe-
ments et des temps forts pour favoriser la mise en commun, les échanges autour de ses travaux
et contribuer au débat public.
e'urba 11 RESUME
Les principaux points du programme de travail 2025 de l’a-urba qui vise à répondre aux enjeux de
transformation des territoires en cohérence avec les axes stratégiques du projet d'agence 2023-
2029.sont les suivants :
1. Planification et organisation des espaces :
© Révision du SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise.
© Contribution à la révision du PLUi de Bordeaux Métropole.
o Accompagnement du projet SERM girondin.
2. Renouvellement de la fabrique de la ville :
© Transformation des zones d'activités économiques.
o Urbanisme tactique et transitoire.
o Espaces publics à vivre et ville recyclable.
3. Transition écologique :
© Gestion de l’eau et protection des ressources.
o Stratégie biodiversité régionale.
o Sobriété foncière et mobilités décarbonées.
4. Bien-vivre dans les territoires :
© Habitat inclusif et politique de la ville.
© Qualité de vie et bien-être territorial.
o Urbanisme favorable à la santé.
5. Développement des intelligences territoriales :
© Observatoires et collecte de données.
Indicateurs de suivi des grandes opérations.
o Animation d'espaces de dialogue et acculturation. a’urba agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
FICHE PROJET
250036 | Alimentation et aide alimentaire
Questionnement /problématique
Il existe aujourd’hui au niveau national comme au niveau local un contexte de fort développement de la précarité et des besoins d’aide alimentaire.
A l’échelle de la ville de Bordeaux, les géographies de l’offre et de la demande en matière de solidarité alimentaire sont-elles aujourd’hui correctement adaptées l’une à l’autre ? Y a-t-il des secteurs du territoire communal bordelais qui sont aujourd’hui insuffisamment couverts en matière d’aide alimentaire ou qui pourraient le devenir à terme ?
Objectifs de l’étude
Fournir à la Ville de Bordeaux et à son CCAS une vision objectivée des besoins potentiels d’aide alimentaire sur le territoire communal en les confrontant aux offres existantes de solidarité alimentaire. Par là-même, outiller leur réflexion stratégique en matière de coordination des acteurs de la solidarité alimentaire, afin de contribuer à l’émergence de projets associatifs là où ils pourraient être les plus opportuns.
Types de livrables attendus
Support de présentation des résultats (de type PowerPoint) destiné aux services et aux élus de la Ville de Bordeaux + Cartographies
Méthode
- Cartographie de l’offre à partir des données du Soliguide (et éventuellement des données du 115 et d’une base de données interne à la Ville de Bordeaux)
- Cartographie de la demande potentielle à partir d’un travail statistique croisant différents indicateurs présumant de la vulnérabilité en matière alimentaire, y compris les données du recensement lors de la Nuit de la solidarité.
- Enquête (par mail et/ou téléphone) auprès de quelques structures associatives de la solidarité alimentaire pour évaluer le degré de saturation de l’offre et ses raisons. Insuffisance de l’approvisionnement auprès de la Banque alimentaire ? Manque de moyens matériels (locaux, véhicules…) ? Manque de moyens humains ? Forte augmentation de la demande ces dernières années ? Calendrier
1er semestre 2025
Nombre de jours estimés sur cette mission
Entre 60 et 65 jours
Compétences de pilotage
C0001 - Supervision des études Caroline de Vellis
C0002 - Chef de projet Nathanaël Fournier
Autres compétences (équipe projet)
12. - GESTION BASES DE DONNEES
16. – REPRESENTATION-SIG
17. - STATISTIQUES
26. - URBANISTE SPECIALISTE HABITAT ET POPULATION
32. - ENQUETES
12. - EXPERTISES
NB : en complément de cette étude, un second volet pourrait être développé dans le cadre d’un travail élargi au périmètre de Bordeaux Métropole. Des échanges avec les partenaires de l’agence sont en cours sur ce sujet. 1V931
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