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Déliberation - Delib 2024.III.28
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.III.28)
Thèmes du document : Changement climatique, Ruralité, Justice et droit,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
RM/JM/CL SEANCE PUBLIQUE DU
11 avril 2024 Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
05 avril 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 12 avril 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 26
Le onze avril deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHIT, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Gérard REVELLIN, Christophe ROBERT, Bernard DUMAS, Valérie FOUR, Hervé
DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANDO, Alain PECHEREAU, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Gérard REVELLIN pouvoir à Stéphane PINSON, Christophe ROBERT pouvoir à Angélique VIRGONE, Bernard DUMAS pouvoir à Robert PELLARINI, Valérie FOUR pouvoir à Odette GARBRECHT, Hervé DELEPINE pouvoir à Lionel CLARINI, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Grégory ACHARD, Aline SARKISSIAN pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Manuel TRARIEUX.
Secrétaire : Robert PELLARINI
N° 2024.11. 28 : commission développement — Préservation des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) — programme d'actions 2024-2028 de la métropole de Lyon - proposition d'adoption
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui a transféré à la Métropole de Lyon les compétences du Département du Rhône sur le territoire de cette dernière ; -2-
Vu les articles L 113-15 et suivants et R 113-25 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs aux
périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains :
Vu la délibération du 14 février 2014 du Conseil général portant sur la création du périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d'Or/ des Vallons de l'Ouest/ des Plateaux du Sud-Ouest/ du Val d'Ozon et Balmes Viennoises/ de la Plaine de l'est lyonnais/ du Franc lyonnais.
Vu le courrier et le dossier présentant le programme d'actions lié aux périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains de la Métropole de Lyon.
La loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, codifiée par l'ordonnance du 23 septembre 2015, a confié aux conseils départementaux la compétence de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP). Cette compétence comprend 2 outils complémentaires: la définition de périmètres de protection et d'intervention, complétée d'un programme d'actions visant à dynamiser l'agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et les paysages. La Métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).
Le programme d'actions PENAP de la Métropole réalisé sur la période de 2019 à 2023 a été mis en œuvre à travers 8 appels à projets portant sur l'ensemble de ces orientations et sur les 6 secteurs PENAP approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu bénéficier aussi bien des exploitations agricoles pour des projets individuels ou collectifs, que des collectivités ou associations du territoire.
Au total, la Métropole a attribué plus d'1,8 millions d'euros de subventions d'investissement pour une centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs de projet, dont 37 exploitations agricoles, 12 collectivités et 9 associations ou autres acteurs locaux.
Sur la commune de Meyzieu, le projet d'investissement d'une EARL dans une décortiqueuse pour développer une production de lentilles corail bio et relocaliser la transformation à la ferme afin d'accéder à de nouveaux débouchés, a été soutenu pour 3 363,50 euros en 2023.
Ce programme d'actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme pour la période 2024-2028, élaboré après un temps de diagnostic et de consultation des acteurs agricoles et des collectivités. Les cinq orientations retenues sont les suivantes :
1 : garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs.
2 : préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d'adaptation au changement climatique.
3 : soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien.
4 : favoriser l'accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité.
5 : valoriser l'agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d'exercice en milieu périurbain. -3-
La Métropole propose également une évolution de la dénomination des 6 secteurs du périmètre PENAP approuvé sur le territoire métropolitain en 2014, en cohérence avec les dénominations territoriales existantes et reconnues par la profession agricole :
Nom des PENAP 2014 Nouvelle dénomination
Vallons de l'Ouest Vallons de l'Ouest
Plateaux du Sud-Ouest Lônes et côteaux du Rhône
Monts d'Or Plaine et Monts d'Or
Franc lyonnais Franc lyonnais
Plaine de l'Est lyonnais Les Plaines de l'Est lyonnais
Val d'Ozon Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais
La commission développement, réunie le 3 avril 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ APPROUVE le programme d'actions 2024-2029 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains.
Le maire
Christophe QUINIOU LiAHToEEreTueITETTTTS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_II1_28
Objet: Commission développement ? Préservation des
Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) ?
programme d'actions 2024-2028 de la métropole de
Lyon - proposition d'adoption
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-11 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 2.1.1 - Délibérations relatives aux SCOT, PLU, Cartes
communales
Identifiant unique : 069-216902825-20240411-2024 II|_ 28-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1Ko
Nom métier : 069-216902825-20240411-2024 III 28-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 766 Ko
Nom original : 2024.1Il.28.pdf
Nom métier :
99_DE-069-216902825-20240411-2024_IIl_ 28-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 15 avril 2024à 17h08min38s Dépôtinitial
En attente de transmission 15 avril 2024 à 17h27min32s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 15 avril 2024 à 17h27min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 avril 2024 à 17h27mind8s Reçu par le MI Le 2024-04-15
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