Procès Verbal - PV 13 juin 2024

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Procès Verbal - PV 13 juin 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, RC

æ -Cheptainville

4

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

légalement convoqués le sept juin, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil

Municipal sous La présidence de Kim DELMOTTE, Maire.

Etaient présents : Véronique BALOU, Edith BELLEC, Stéphane BELLEC, Eric BOUISSET, Kim

DELMOTTE, Guillaume DUBEAU, Thierry FLEURY, Florence IRIGARAY, Véronique LE QUELLEC,

Olivier PETIOT, Morgan PIQUET, Didier ROUSSEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent

valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Excusés ayant donné pouvoir :

Elisabeth AGOSTINI (pouvoir donné à Véronique BALOU), Brigitte DUCHAMP (pouvoir donné à

Florence IRIGARAY), Laëtitia LE GLOANNEC (pouvoir donné à Edith BELLEC), Emmanuel

POISSON (pouvoir donné à Stéphane BELLEC), Nina RAMON POMAR (pouvoir donné à Eric

BOUISSET).

Absents excusés :

Marc MARIETTE

Frédéric QUILLARD

Madame Le Maire ayant procédé à l’appel nominal déclare la séance ouverte.

Madame Florence IRIGARAY est élue secrétaire.

Madame Stéphanie AUJARD, directrice générale des services, assiste à La séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

KARKAXAAARAAAAAAAAEERRRÉEREE

DÉLIBÉRATION N° 2024061301

DÉCISION DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, prend acte, à l'unanimité des décisions prises par Kim DELMOTTE,

Maire, à savoir :

N°2024-4 : convention de partenariat avec la Lisière s’agissant de l’accueil du festival De Jour //

De Nuit le samedi 25 mai 2024

N°2024-5 : contrat d’intervention pour un atelier à La médiathèque dans Le cadre de la fête de la

science avec l’agglomération Cœur Essonne-Cheptainville A1

DÉLIBÉRATION N° 2024061302

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE A LA RURALITÉ 2024

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’aide à la ruralité est un dispositif de soutien départemental à destination des

communes et des EPCI,

Considérant que Le taux de subventionnement départemental est de 30% maximum par projet,

avec un taux de participation minimal attendu de La commune également de 30%,

Considérant que la subvention départementale est plafonnée à 10 000 € par projet,

Considérant que pour Les communes ayant en charge la gestion d’une médiathèque, le taux de

subvention peut être de 50 à 80% du coût global du projet,

Considérant que cette année, la commune a réalisé plusieurs actions, comme les Hivernales, Le

festival De Jour // De Nuit et Destination Commune autour d’un fil rouge « la culture au cœur du

village », ce pour un montant total de 11 262 euros (personnel et communication inclus),

Entendu l'exposé d’Edith BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ

Approuve de solliciter de la part du département de l'Essonne la subvention la plus élevée

possible au titre de l’aide à La ruralité pour 2024, soit 80% du projet, et autorise madame la

conseillère municipale déléguée aux affaires culturelles à signer tous documents à intervenir

dans le cadre de ce dispositif,

Accepte d'inscrire la recette au budget communal,

Donne à madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :c a

° -Cheptainville 22

DÉLIBÉRATION N° 2024061303

RÈGLEMENT DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ET DU SERVICE PÉRISCOLAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient à la municipalité d'informer Les parents des différentes modalités d'inscription, de fonctionnement

et de facturation s’agissant des services municipaux par Le biais

du règlement intérieur,

Considérant que si les grandes lignes restent inchangées, quelques éléments nouveaux sont présentés :

- Jusqu’alors, le service fermait à 18h45; avec une organisation optimisée, sans recrutement supplémentaire,

et sans augmenter les tarifs, il est désormais possible de

fermer à 19h ce qui devrait satisfaire plusieurs familles.

- Une unique pénalité de 10 euros sera appliquée pour tout retard après 19h.

- En cas d'absence imprévue d’un enseignant, La famille ayant fait Le choix de garder son enfant au

lieu de le déposer dans une autre classe, s’acquittera du repas. Même si

l'absence n’est pas du fait de la famille, le repas est commandé, non annulable du fait du délai et donc

payé par la collectivité.

Considérant que malgré la hausse des coûts de personnel et de repas, Les tarifs des services accueil de loisirs,

périscolaire et restauration ne seront pas augmentés en septembre 2024,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ

Adopte le règlement tel qu’annexé à la présente délibération

Donne à madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :# -Cheptainville AP

DÉLIBÉRATION N° 2024061304

MANDAT DE VENTE DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 8 RUE

DU

PONCEAU, CADASTRÉ AB 96

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que La commune est propriétaire d’un bien immobilier

sis 8 rue du Ponceau à

Cheptainville, cadastré AB 96,

Considérant qu’elle souhaïite se libérer d’une partie de son foncier pour

faire rentrer des recettes

qui viendront abonder le budget communal et n’a pas de projet

d'intérêt général sur cette

parcelle sur laquelle elle n’organise plus d’activité,

Considérant que ladite parcelle, d’une superficie de 673 m? dont

98 m° habitable, est libre de

toute occupation,

Considérant que tel qu’annexé à la présente délibération, Le prix de

vente estimé par l'avis des

domaines en date du 26 juin 2023 est de 207 000 euros hors droits,

Considérant que la commune, souhaitant donner La meilleure publicité à cette offre de vente, a

sollicité le concours de plusieurs professionnels de l'immobilier et

a retenu une proposition qui

positionne un prix de vente à 200 000 euros net vendeur,

Entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Entendu les remarques d'Éric BOUISSET contestant le recours à un

mandataire, surtout avec

une exclusivité, risquant de geler La vente et de faire perdre de l'argent

à la collectivité alors

qu’elle aurait pu vendre le bien en direct,

Entendu Kim DELMOTTE qui précise que le délai irrévocable d’exclusivité

est de trois mois, ne

bloquant pas ainsi indéfiniment la collectivité,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ

Autorise madame le Maire à signer Le mandat de vente exclusif,

Approuve les modalités dudit mandat tel qu’annexé à La présente délibération,

Donne à madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente

délibération.

VOTE

Pour: 5 (Kim DELMOTTE, Morgan PIQUET, Stéphane BELLEC, Olivier PETIOT, Emmanuel

POISSON)

Contre: 4 (Guillaume DUBEAU, Nina RAMON POMAR, Eric BOUISSET, Véronique LE

QUELLEC)

Abstention: 6 (Véronique BALOU, Elisabeth AGOSTINI, Florence IRIGARAY, Brigitte

DUCHAMP, Thierry FLEURY, Didier ROUSSEAU)eo

. =Cheptainville 20

DÉLIBÉRATION N° 2024061305

PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour La protection du pouvoir

d’achat,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de La fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 mai 2024,

Considérant que la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 a instauré un certain nombre de mesures

d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, que Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023

a concrétisé avec la création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents

publics de La fonction publique territoriale,

Considérant qu’au nom du principe de libre administration, une collectivité peut décider ou non

de verser cette prime ce qui de fait génère des inégalités au sein même de la fonction publique

territoriale sur Le territoire national,

Considérant que La collectivité, malgré un budget contraint, souhaite instaurer cette prime pour

les agents dans un objectif d'équité avec Les agents des autres fonctions publiques (Etat et

hospitalière) pour qui elle est de droit,

Considérant qu’elle a en ce sens saisi le comité social territorial qui a rendu un avis favorable Le

28 mai,

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de

rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement,

Considérant que la présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires

ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions

cumulatives ci-dessous :

"avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1°" janvier 2023,

"avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,

"être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Considérant que la rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période

courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de

pouvoir d'achat (GIPA) et de La rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées,MA

a -Cheptainville 7 22

Considérant que Les montants pouvant être alloués varient en fonction de La rémunération de

l'agent sur la période de référence :

Plafond maximum de La prime

de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39000 € 300€

Considérant que Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la

durée d'emploi sur La période courant du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023,

Considérant que lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de La

période du 1° juillet 2022 au 80 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le

nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer La rémunération brute,

Considérant que lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et

rémunéré l'agent au cours de La période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2028, la rémunération prise

en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023,

corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine,

Considérant que lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30

juin 2023, la prime est versée par chacun d’entre eux,

Considérant que cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent

au 30 juin 2023.

Considérant que cette prime est versée en un versement unique ou en plusieurs fractions avant le 30 juin 2024,

Considérant que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible,be - er D

ns -Cheptainville 20

Considérant que cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par

l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics

civils de la fonction publique de l'Etat et de La fonction publique hospitalière ainsi que pour Les

militaires,

Considérant que l'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté

individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération,

Considérant que la collectivité propose les modalités ci-dessous :

Montant proposé de la prime

de pouvoir d'achat pour un

poste à temps complet (dans

la limite des plafonds fixés

par Le décret)

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 400

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 150

Supérieure à 33 600 € etinférieure ou égale à 39 000 € 100

Entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

Entendu, en réponse à la question de Véronique LE QUELLEC, que le coût total pour la

collectivité est de 6 492.12 euros et concerne 22 agents,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ

Approuve l'instauration de La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de La

fonction publique territoriale,

Donne à madame Le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Abstention :

Contre :eptainville 22

DÉLIBÉRATION N° 2024061306

SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2°" CLASSE À TEMPS NON COMPLET (22H)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Le Conseil Municipal du 29 juin 2023 a adopté la création d’un poste d’adjoint

administratif de 2°" classe à temps non complet (24h30) dans le but d'augmenter le temps de

travail d’un agent au sein du service urbanisme,

Considérant qu’il convient donc désormais, après consultation et avis favorable du comité

social territorial du 26 mars 2024, de supprimer son ancien poste (22h),

Entendu l'exposé de Kim DELMOTTE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ

Approuve la suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe à temps non complet

(22h),

Donne à madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024061307

CONVENTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN- RÉSIDENCES

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération-cadre adoptée par Cœur d’Essonne Agglomération le 8 février 2024, relative à

l'adoption d’une convention type de gestion en flux des droits de réservation de logements

sociaux, harmonisée à l’échelle intercommunale,

Considérant que La loi ELAN généralise La gestion en flux annuel des droits de réservation des

logements locatifs sociaux, de manière obligatoire, pour tous les réservataires, sur tout le

territoire national,

Considérant que de fait, toutes les conventions de réservation existantes doivent être mises en

conformité et passer de la gestion en stock à la gestion en flux,

Considérant que le passage à la gestion en flux s’inscrit dans un contexte global de réforme de

la gestion de La demande et des attributions de logements sociaux; réforme qui a pour objectif

de renforcer la fluidité et la souplesse, faciliter Les parcours résidentiels et favoriser La mixité sociale,Mg

AP. ==Cheptainville

24

Considérant que les futures conventions doivent être en cohérence avec les objectifs légaux d'attribution

en direction des publics prioritaires, selon des positions arbitrées en bureau

communautaire Le 12 janvier 2024,

Considérant que la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) assurera le bilan de la gestion en flux à l'échelle

du territoire de l’agglomération et qu’elle veillera à ce que les bailleurs

préservent un équilibre entre Les Propositions de logements faites aux différents réservataires (en termes de localisation,

de financement et de typologie) selon Les besoins exprimés par chacun

et selon Les possibilités offertes par Les libérations au sein de son patrimoine,

Entendu l'exposé de Kim DELMOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ

Autorise madame le Maire à signer la convention en flux, telle qu’annexée à la présente

délibération, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier,

Donne à madame Le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de La présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024061308

ADOPTION DE LA CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que loi française prévoit que nous soyons tous donneurs d'organes et de tissus, sauf si nous avons

exprimé un refus de notre vivant,

Considérant que le nombre de greffes réalisées chaque année est pourtant insuffisant et que chaque jour, 2 à 3

personnes décèdent en France faute d'organes,

Considérant que le collectif « Greffes+ » entend donner une visibilité maximum à ce sujet de santé publique

et pour y contribuer sollicite les communes afin qu’elles deviennent

ambassadrices et installent des Panneaux sur ses principaux axes de circulation,

Entendu l’exposé d’Edith BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ+ -Cheptainville 24

Approuve que La commune de Cheptainville devienne « Ville ambassadrice du don d’organes »,

Autorise madame le Maire à signer la charte qui se réfère à ce projet,

telle qu’annexée à La

présente délibération,

Donne à madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de

la présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2024061309

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SMOYS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le comité syndical du SMOYS du 22 mars et du

26 avril 2024 a délibéré pour

accepter l'adhésion au SMOYS au titre de sa compétence de service public

de distribution de gaz

des communes de Forges-les-Bains, d’Angerville et de Boissy-la-Rivière, et

l’adhésion au titre de

la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules

Electriques et hybrides

rechargeables (IRVE) des communes de Gometz-la-Ville, de Bouville et de

Marolles-en-Beauce,

Considérant que la poursuite de la procédure entraine que l'assemblée délibérante se prononce

sur cette extension de périmètre et qu’à défaut de délibération, l'avis serait

réputé favorable,

Entendu l’exposé de Stéphane BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ

Approuve l'adhésion des communes précitées,

Mandate Le président du SMOYS pour solliciter Les Préfets de l'Essonne,

de Seine et Marne, du

Loiret et du Val de Marne afin d’arrêter en conséquence le nouveau périmètre

du SMOYS par

arrêté inter-préfectoral,

Donne à madame le Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de

la présente délibération.

VOTE

Pour : 17

Contre :

Abstention :

Clôture de la séance à 20h45

Florence IRIGARAY

Secrétaire de séance