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Déliberation - 021224 Presentation rapport activite SMBVA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 021224 Presentation rapport activite SMBVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture
le 03/12/2025
Arrondissement de Carpentras DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPÀ biié le ER
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE ID : 084-218400273-20251203-021224-DE
AT TT
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025 à 18H30
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 26 novembre 2025, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL,
Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette
séance.
18 présents Christophe Reynier-Duval Christine Rieu Michel Légerot
Christelle Aubertin Florian Ricou Danielle Lopez
Béatrice Réhor Mélanie Tricot Nathalie Runser
Mariel Martin Sylvie Gourdon Jean Benat
Romain Espinosa Julien Dufay
Jean-Antoine Espinosa Maeva Aubertin
Viviane Bécart Michèle Bugnet
1 procuration Ghislaine Eynard a donné
pouvoir à Christelle Aubertin
4 absents Laure Barnini Richard Giner
Jennifer Bremond Anne-Laure d’Alauzier
Secrétaire de séance Christelle AUBERTIN
Délibération 02.12.24
Objet : Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Mixte pour le SCOT du
Bassin de vie d'Avignon (SMBVA) - exercice 2024
Rapporteur Christophe REYNIER-DUVAL
N° Acte 9.1
Le Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de vie d'Avignon (SMBVA) a été créé par arrêté inter préfectoral le 29 décembre 2003. Les compétences du SMBVA sont : l'élaboration du SCOT du Bassin de vie d'Avignon,
le suivi de la réalisation des objectifs préconisés par le SCOT, la gestion dans le temps du document et des
modifications/révisions éventuelles.
Le périmètre du SCOT du Bassin de vie d'Avignon à la particularité d’être interrégional entre la région SUD
PACA et la région Occitanie. Il est également à cheval sur les départements du Vaucluse et du Gard. Enfin, il
couvre 4 intercommunalités, dont la CCPOP. -
Le SMBVA a transmis son rapport annuel 2024 à la CCPOP qui en a pris acte par délibération en date du
conseil communautaire du 17 septembre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L143-16 :
Vu le rapport d'activité 2024 présenté par le SMBVA ;
Considérant qu'il appartient aux communes membres de l’intercommunalité de prendre acte de la
présentation de ce rapport en conseil municipal ;
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil municipal décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2024 du SMBVA.
Prise d’acte du dossier
Pour extrait con D “ E DE LADERS Ainsi délibéré en sa séance le jour, Caderousse le 3 décet ADS
le mois et l’an que dessus. Le maire, Christophe REYN R-DUVAL. |
La secrétaire de séance, Christelle AUBERTIN Ÿ < |
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