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Déliberation - 2024DEC033
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
puni ET ID : 084-218400273-20240424-2024DEC033-AU
Décision
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Considérant la demande en date du 22 Avril 2024 de Madame LECLERCQ Arlette tendant à obtenir
une concession dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1 - d'accorder dans le 2°" cimetière de la commune, à droite du monument aux morts, la
concession numéro 12 Bis, d ‘une surface de 7 m?, au nom du demandeur ci-dessus pour une durée
de 30 ans renouvelable pour elle-même et sa famille, à compter du 22/04/2024, moyennant la
somme de 1000 euros.
PL
Article 2 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 24 avril Le Maire
2024
Christophe REYNIER-DUVAL
MAIREDPCADERQUSSE ET Se |
hors 7 TE |
{Vauduse)
Cr z LR |