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Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt
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Document publié le Vendredi 17 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Logement,
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Château
Ségur sur la commune principale de l'AIOT Rue de Ségur 33290 Parempuyre.
La référence de votre dossier est A-3-NYSCIOTAQP et concerne une demande de type “une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer.les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 15/02/2023 à 15h54 au(x) service(s) concemé(s) par votre démarche.
Vous allez recevoir dans quelques instants, à l'adresse ci-dessous, un message de confirmation de
transmission de votre dossier :
(pour rappel, courriel d'échange avec l'administration)
(pour rappel, déclarant)
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur
Conditions d'engagement du déclarant
*_Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
*_Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
*_Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
page 1 sur 6 * Eninitiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, ...) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 44105708000018
Raison sociale SCEA DU CHATEAU SEGUR
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
94-98 RUE DE SEGUR
Château Ségur
33290 PAREMPUYRE
Signataire
Nom : Grazioli
Prénom : Pierre
Qualité : Gérant
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
page 2 sur 6 Référent
Nom : Grazioli
Prénom: Pierre
Fonction : Gérant
Adresse électronique :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse électronique d'échange avec l'administration
Adresse électronique :
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Château Ségur
Description des activités :
Exploitation agricole et viticole, production de raisin, céréales ou fourrages. Vinification, élevage,
stockage et conditionnement vin, mise en bouteilles et stockage bouteilles.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
—_4-Localisation- CE ue =
Localisation de l'installation
Adresse Rue de Ségur 33290 Parempuyre
X :416340
Y:6435374
Projection : Lambert 93
page 3 sur 6 Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d'ensemble à jour à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant l'affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés (un plan jusqu'au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5- Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? NON
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des Quantité totale Régime Précisions rubriques
38,6069
hax52hl
Jha
Préparation, Capacité de maximum
2251 B-2 conditionnement de production 2008 D (moyenne
vins hL/an à 42 hl/ha
sur les
dernières
années)
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et
des émanations de toute nature
Est-il prévu un prélèvement d'eau pour l'exploitation de l'installation classée ? NON
Est-il prévu des rejets d'eaux résiduaires issues de l'exploitation de l'installation ? OUI
Origine et la nature des eaux résiduaires :
Effluents vinicoles issus de la production de vin
L'exutoire des eaux résiduaires :
En milieu naturel ou au réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration
Est-il prévu un traitement ou prétraitement sur site des eaux résiduaires avant rejet ? NON
Est-il prévu un épandage ? OUI
page 4 sur 6 Origine et la nature des matières épandues :
Effluents vinicoles
Numéro Pacage Nom exploitant
flot
033009351 SCEA DU CHATEAU SEGUR 4
033009351 SCEA DU CHATEAU SEGUR 3
033009351 SCEA DU CHATEAU SEGUR 7
033009351 SCEA DU CHATEAU SEGUR 8
033009351 SCEA DU CHATEAU SEGUR 1
Surface totale du plan d'épandage (en ha) 85
Q : Quantité d'azote épandue inscrite au plan d'épandage (en kg N) 30
A1 : Dont épandue sur les terres de l'exploitation (en kg N) 30
A2 : Dont épandue sur les terres mises à disposition par un tiers (en kg N) 0
B1 : Dont produite sur l'installation (en kg N) 30
B2 : Dont provenant d'un tiers (en kg N) 0
Capacité de stockage des matières épandues (en mois) 7
Est-il prévu des rejets à l'atmosphère ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination :
Déchets conditionnement des vins en filière recyclage (cartons, plastique, bois, liège), déchets
production viticole en filière recyclage (métaux, bois) Filières spécifiques en fonction des
déchets. Déchets autres recyclables par déchetterie publique. Déchets non recyclables par
service public de gestion des déchets.
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? OUI
Disposition en cas de sinistre
Prise d'eau sur le réseau incendie : OUI
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant :
Une borne incendie se trouve sur l'exploitation et une autre se trouve à 350 m de celle-ci.
Extincteurs dans tout les bâtiments.
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
page 5 sur 6 Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L'installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)
7 - Pièces justificatives
Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100 m :
planCadastralSimple chateau ségur.pdf
Un plan d'ensemble à jour à une échelle minimale de 1/200 :
Vue aérienne Bâtiments Techniques.pdf
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