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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 110 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 110 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-110
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2025-04-16-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury pour la
formation initiale "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux
Premiers Secours Citoyen" (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2025-04-16-00001
Arrêté portant organisation d'un jury pour la
formation initiale "Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours
Citoyen"
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury pour la formation initiale "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen" 3 Es Direction des sécurités
PRÉ FET Service interministériel de défense et de protection civile DE L'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PREF - CAB-2025- 225
portant organisation d’un jury pour la formation initiale « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours Citoyen »
Le préfet de l'Yonne,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et KR. 726;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Madame Clémence
CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature
à Madame Laurianne PAGEAU, adjointe à la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémence CHOUTET,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile fixant le référentiel
national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours citoyen » ;
Vu la décision d'agrément n°PAE FPSC — 1207 C75 du 12 juillet 2022 relative aux référentiels internes
de formation et de certification à l'unité d'enseignement PAE FPSC délivrée à la direction générale
de l'enseignement scolaire ;
Vu la déclaration de session de formation déposée le 4 mars 2025 par l'académie de Dijon ;
Considérant l'organisation par l'académie de Dijon d'une session de formation initiale « Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen » prévue à l'Institut National
Supérieur du Professorat et de l'Éducation, situé 24 rue des Moreaux à Auxerre le jeudi 17 avril
2025;
Considérant la qualification du responsable pédagogique de la formation et de chacun des
membres proposés pour la constitution du jury;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury pour la formation initiale "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen" 4 Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des
candidats ayant préparé la formation susvisée ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1” : Il est constitué un jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyen le jeudi 17 avril 2025.
Article 2 : La composition du jury, sous la présidence de M. Dominique BESSET (Fédération française
de sauvetage et de secourisme de l'Yonne) est la suivante :
° M. Camille TROSSEILLE (Académie de Dijon, responsable pédagogique) ;
° Adjudant-chef Gilles GUILLEMETTE (Service départemental d'incendie et de secours de
l'Yonne) ;
° _ Sergent Ludovic COLARD (Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne) ;
° Mme Marie-Noëlle ROLLAND (Croix-rouge) - suppléante
° _ Mme Valérie KNIEBILHER (Académie de Dijon) - suppléante
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et la cheffe du service interministériel de
défense et protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ;
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. 11
en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,
accessible par le site Internet www.telercours.fr
Fait à Auxerre, le 16 avril 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du service
interministériel de défense et de
protectiôn givilé,...,
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-16-00001 - Arrêté portant organisation d'un jury pour la formation initiale "Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen" 5