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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-016
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025 Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2025-01-13-00002 - Arrêté portant règlement intérieur du SDIS (2
pages) Page 3
2 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2025-01-13-00002
Arrêté portant règlement intérieur du SDIS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-01-13-00002 - Arrêté portant règlement intérieur du SDIS 3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
ARRÊTÉ
portant règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
GROUPEMENT DES
RESSOURCES HUMAINES
Chef GRH Le président du conseil d'administration du SDIS
SDIS n° =} /2025/VB
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, relatif notamment au régime de congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions-communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du conseil départemental de l'Yonne n°DAJ_2025-034 du 3 janvier 2025 portant désignation de M.
Christophe BONNEFOND, pour présider le conseil d'administration du SDIS de l'Yonne ;
VU l'arrêté conjoint n° 869/2020/SDIS du 28 juillet 2020 entre M. le président du conseil d'administration du SDIS
de l'Yonne et M. le préfet portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne ;
VU l'arrêté du SDIS de l'Yonne n° 61/2025 du 03 janvier 2025, donnant délégations de signature pour la gestion
du SDIS de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° 838/2024 du 03 juillet 2024 portant règlement intérieur du SDIS de l'Yonne ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article R 1424-22 du CGCT relatif au règlement intérieur des services
d'incendie et de secours, l'avis du comité social territorial en date du 18 novembre 2024, l'avis du comité
consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 18 novembre 2024 et les
délibérations du CASDIS de l'Yonne en date du 13 décembre 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental
des sapeurs-pompiers ;
ARRÊTE
Article 1er — Le présent arrêté abroge l'arrêté du SDIS de l'Yonne n° 838/2024 du 03 juillet 2024 relatif au règlement
intérieur du SDIS de l'Yonne.
Article 2 — Le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne encadrant les
modalités de fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne et de son corps
départemental de sapeurs-pompiers, ainsi que les droits et les obligations de service de leurs membres, est établi
dans les livres suivants, qui sont annexés au présent arrêté :
> Livre 0 : règlement intérieur ;
Livre | : dispositions générales ;
Livre Il : dispositions relatives à la gestion du personnel ;
Livre III : règlement de formation ;
VON
OV
YV
Livre IV : règlement d'habillement.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-01-13-00002 - Arrêté portant règlement intérieur du SDIS 4 Article 3 — Les nouvelles dispositions du règlement intérieur du SDIS de l'Yonne prennent effet à compter de la date
de signature du présent arrêté.
Article 4 — Toute disposition d’une délibération, d'une note où d'un règlement interne contraire au présent règlement
intérieur est réputée caduque.
Article 5 — Un recours peut être formé contre la présente décision :
- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sous
forme de lettre adressée à M. le président du CASDIS ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposé dans un délai de
deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de la réception du rejet du recours gracieux,
soit du terme du délai de réponse de celui-ci.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www. telerecours.fr.
Article 6 — Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis au Préfet de l'Yonne et publié au recueil des actes administratifs du SDIS de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le ‘13 JAN 252
Certifié exécutoire.
Le président
du conseil d'administration du SDIS Publié ou notifié le :
Transmis à la préfecture le :
Tir
fr départemental des Services
RE ie et de Secours de l'Yonne
PERTE SONNEFOND
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-01-13-00002 - Arrêté portant règlement intérieur du SDIS 5