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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018E7424 rapport
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018E7424 rapport)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Industrie,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/E7/424
ASSEMBLEE DE CORSE
7 EME SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2018
20 ET 21 DÉCEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
SPORT - INDIVIDUALISATION DES CREDITS DANS
LE CADRE DES DISPOSITIFS D’AIDE A LA REALISATION
ET A LA RENOVATION D'EQUIPEMENTS
ET DE MOBILIERS SPORTIFS - 4EME RAPPORT 2018
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Ce rapport, en application du règlement des aides SPORT (Chapitre 2 : la pratique sportive - Dispositif 1 : aide à la réalisation et à la rénovation des équipements sportifs et Dispositif 2 : aide à l’acquisition de biens mobiliers sportifs) adopté en date du 31 mai 2018, concerne 8 opérations destinées à améliorer les conditions d’accueil et de développement des activités physiques ou sportives.
Ces opérations, présentées dans le tableau annexé, sont portées par 5 communes et et 2 EPCI.
Chaque taux de financement appliqué est en conformité avec le taux maximum relatif au territoire concerné.
Le montant à affecter par opération étant supérieur à 210 000 €, ce rapport nécessite de disposer de l’autorisation de l’Assemblée de Corse.
Je vous prie de bien vouloir délibérer sur cette proposition d’individualisation relative à 8 opérations d’investissement pour un montant total de subvention de 3 090 754 €.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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