unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37433

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ENR

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39663

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EMF

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004D

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38435

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40504

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A7W

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FNA

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37425

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AOD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37433 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37433)Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Jeunesse, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 174 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Nicolas BAZZUCCHI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Monique FARKAS - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER- NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Christian NERVI - Grégory PANAGOUDIS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Françoise TERME - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Sophie ARRIGHI représentée par Frédéric GUELLE - Marion BAREILLE représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Marie BATOUX représentée par Anthony KREHMEIER - Laurent BELSOLA représenté par Michel ILLAC - François BERNARDINI représenté par Nicole JOULIA - Kayané BIANCO représentée par Sophie

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-009-13288/23/CM

JOISSAINS - Marylène BONFILLON représentée par David YTIER - Béatrice BONFILLON- CHIAVASSA représentée par Arnaud MERCIER - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Linda BOUCHICHA représentée par Gaby CHARROUX - Jean-Louis CANAL représenté par Frédéric GUINIERI - René-Francis CARPENTIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martin CARVALHO représenté par Yannick GUERIN - Roland CAZZOLA représenté par Vincent KORNPROBST - Philippe CHARRIN représenté par Roland GIBERTI - Lyece CHOULAK représenté par Pierre HUGUET - Frédéric CORNAIRE représenté par Bernard RAMOND - Jean- Jacques COULOMB représenté par Jean-Pascal GOURNES - Sylvaine DI CARO représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Claude FERCHAT représenté par Corinne BIRGIN - Olivia FORTIN représentée par Perrine PRIGENT - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - David GALTIER représenté par Emilie CANNONE - Audrey GARINO représentée par Jean-Marc COPPOLA - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par André BERTERO - Patrick GHIGONETTO représenté par Marc DEL GRAZIA - Sophie GUERARD représentée par Christine JUSTE - Cédric JOUVE représenté par Lourdes MOUNIEN - Philippe KLEIN représenté par Mireille BENEDETTI - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Gisèle LELOUIS représentée par Arnaud KELLER - Jessie LINTON représentée par Dona RICHARD - Richard MALLIE représenté par Amapola VENTRON - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA - Yannick OHANESSIAN représenté par Joël CANICAVE - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne- Laurence PETEL représentée par Christian AMIRATY - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - Patrick PIN représenté par Yves MESNARD - Pauline ROSSELL représentée par Gilbert SPINELLI - Laurence SEMERDJIAN représentée par Romain BRUMENT - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Nathalie TESSIER représentée par Christian PELLICANI - Catherine VESTIEU représentée par Samia GHALI - Anne VIAL représentée par Prune HELFTER-NOAH - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Gérard BRAMOULLE.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Nassera BENMARNIA - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Robert DAGORNE - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jean-Marie LEONARDIS - Sandrine MAUREL - Férouz MOKHTARI - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Marcel TOUATI.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Didier PARAKIAN représenté à 14h20 par Roland MOUREN - Denis ROSSI représenté à 15h15 par Jean-Yves SAYAG - Franck SANTOS représenté à 15h15 par Romain BUCHAUT - Martine CESARI représentée à 16h05 par Régis MARTIN

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Isabelle SAVON à 14h30 - Eléonore BEZ à 14h40 - Roger GUICHARD à 14h50 - Bernard DESTROST à 15h07 - Samia GHALI à 15h20 - Jean-Marc COPPOLA à 15h25 - Sophie GRECH à 15h50 - Gilbert SPINELLI à 15h50 - Monique SLISSA à 15h50 - Jean-Louis VINCENT à 16h10 - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE à 16h10 - Sylvaine DI CARO à 16h10 - Moussa BENKACI à 16h10 - Stéphane PAOLI à 16h10 - Eric CASADO à 16h10 - Jean-Christophe GRUVEL à 16h10 - Gérard AZIBI à 16h10 - Gérard BRAMOULLÉ à 16h10 - Sophie JOISSAINS à 16h10 - Stéphanie FERNANDEZ à 16h10

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-009-13288/23/CM

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-009-13288/23/CM

■ Budget Annexe "CT1 Eau" - Approbation de la création et de l'affectation

d'une opération d'investissement relative aux travaux de mise en buse du Canal de Marseille aux lieux dits Fenestrelle - Cassiopé - Muée - Commune d'Aubagne

37087

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La dérivation du Canal de Marseille de la Penne sur Huveaune, alimente en eau brute les communes de Carnoux-en-Provence, Roquefort la Bédoule, Cassis et la Ciotat. Faisant suite à une pollution aux hydrocarbures en 2019, une inspection détaillée a été réalisée sur l’ensemble de la dérivation.

Cette enquête a mis en évidence trois tronçons vulnérables, soit à des pollutions avérées par temps de pluie, soit faisant courir un risque à des tiers (fuite de l’ouvrage), soit présentant des difficultés d’entretien et de protection de l’ouvrage.

Sur le secteur de Fenestrelle, le canal a subi une pollution aux hydrocarbures. Le canal serpente entre des habitations et quelques entreprises, dont une « casse automobile ». Il est proposé d’abandonner ce tronçon d’environ 230 ml, au bénéfice d’un busage d’environ 173 ml en bordure de voie publique, moins vulnérable et plus accessible.

Sur le secteur de Cassiopé, le canal s’écoule en contrebas d’une clinique dont le réseau d’assainissement passe en encorbellement contre un mur de soutènement qui le surplombe. Le risque principal de pollution réside dans une étanchéité défaillante, voire pire, une rupture de ce réseau qui ne manquerait de se vidanger dans le canal. Par ailleurs, les eaux pluviales de la clinique sont drainées par six descentes pluviales aboutissant directement sur la berge étroite du canal. Ces eaux finissement régulièrement par se déverser dans l’ouvrage. Le linéaire impacté est d’environ 185 ml.

Enfin, au niveau du secteur de la Muée, le canal présente d’importants désordres au niveau de ses maçonneries. L’ouvrage n’est plus étanche et des infiltrations non négligeables ont été constatées dans les propriétés situées en contrebas. Par ailleurs, l’accès au canal y est très difficile, rendant son entretien ou une intervention d’urgence complexe. En effet, l’emprise foncière est étroite, et le canal traverse une propriété privée. Le linéaire impacté est d’environ 150 ml.

Afin de sécuriser l’alimentation en eau, il convient donc de mettre en buse les sites Fenestrelle, Cassiopé et Muée. Techniquement, il s’agit, lors de la période de chômage du canal, de poser des buses dans la structure existante ou sur un tracer spécifique.

Le montant prévisionnel des études et travaux est de 970 000 € HT réparti sur les années 202 3 à 2025. L’opération d’investissement 2023100400, relative à la réalisation des travaux de mise en buse du Canal de Marseille sur les secteurs Fenestrelle – Cassiopé – Muée – sur la commune d'Aubagne d’un montant de 970 000 € HT inscrite au budget annexe eau, enregistrée dans l’autorisation de programme 231122EA du programme 12 EAU de la Métropole doit être affectée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-009-13288/23/CM

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de procéder à l’affectation pour un montant de 970 000 € HT, budget annexe eau de l’opération d’investissement afin de permettre la réalisation des travaux de mise en buse du Canal de Marseille sur les secteurs Fenestrelle – Cassiopé – Muée – sur la commune d'Aubagne.

 Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement pour la réalisation des études et des travaux relatifs à la mise en buse du Canal de Marseille sur les secteurs Fenestrelle – Cassiopé – Muée – sur la commune d'Aubagne, d’un montant de 970 000,00 euros HT.

Article 1 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget annexe « CT1 – EAU »: Sous-Politique F160 - Natures 2031 et 2315. Code Gestionnaire 3DEAE, selon l’échéancier des crédits de paiement établi comme suit :

Année 2023 : 50 000,00 euros HT .

Année 2024 : 460 000,00 euros HT.

Année 2025 : 460 000,00 euros HT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-009-13288/23/CM

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région sud Provence-Alpes-Côte-D’azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix- Marseille-Provence, l’Agence de l’Eau, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Eau - Assainissement - Pluvial

Roland GIBERTI

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023