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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40504 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40504)Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-037-13181/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-037-13181/23/BM

■ Approbation de l'avenant n°2 a la convention pluriannuelle d'objectifs entre

la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'association initiative Ouest Provence au titre de l'exercice 2023

40496

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, la Métropole a conclu avec l'association Initiative Ouest Provence une convention pluriannuelle d'objectifs du 19 février 2021 précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion et de l’emploi notamment l'accompagnement des porteurs de création, reprise ou développement d’entreprises sur le territoire d’Istres-Ouest Provence via une aide à l’élaboration du plan d’affaires, l’ingénierie financière, l’octroi d’aides financières et le suivi post-création.

Par délibération n° 183/21 du 13 décembre 2021, la Métropole a approuvé l'octroi à l’association d’une subvention d'un montant de 100 000 € au titre de l'exercice 2022. L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023 dossier MGDIS N° 00002967. Après instruction, il est proposé d’attribuer à l’association Initiative Ouest Provence une subvention d’un montant de 100 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

 Le décret n°2011-495 du 6 Juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-037-13181/23/BM

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Initiative Ouest Provence d’un montant de 100 000 euros au titre de l'exercice 2023.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Initiative Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2023 ci-annexé.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant n°2.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023