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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A7W)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Jeunesse,
Reçu au Contrôle de légalité le 09 janvier 2020
AVENANT 2
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS – CEREGE- DU 07 novembre 2018
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente en exercice régulièrement
habilité à signer le présent avenant par délibération n°… / 18/BM du Bureau de la Métropole en date
du …, dont le siège est situé : 58 Boulevard Charles LIVON 13007 Marseille,
Ci-après dénommée « la Métropole »
ET
L’Université d’Aix-Marseille (AMU) établissement public à caractère scientifique représentée par son
Président en exercice, Monsieur Yvon Berland, régulièrement habilité à signer le présent avenant,
dont le siège est situé : Jardin du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon – 13 284 Marseille Cedex 07.
Ci-après dénommée « AMU »
ARTICLE 1 : OBJET
La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à soutenir financièrement l’AMU dans le cadre de ses
activités telles qu’elles sont définies dans la convention pluriannuelle d’objectifs en date du 07
novembre 2018 (Notification de la convention n°18/0772).
Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient
d’indiquer, dans un avenant n°2 à la convention précitée, le montant de la subvention attribué à l’AMU
au titre de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Pour l’exercice 2020, le Bureau de la Métropole a approuvé par délibération n° …./19 du 19 décembre
2019 , l’octroi d’une subvention à l’AMU d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) liés aux études de
recherche au titre l’exercice 2020, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et
des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT
Les modalités de versement sont identiques à celles fixées dans la convention pluriannuelle.
Les dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Etabli en deux exemplaires
Le Président de l’AMU - CEREGE
Monsieur
La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
Madame Martine Vassal