Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2.1 RCM DM
Déliberation - 1.2 RCM DECISION MODIFICATRICE DM BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 1.5 RCM DM1 BA DU PORT
Arrêté - 2.1.2 CFU Budget annexe de l assainissement 2025
unknown - 2.17.3 BP Budget annexe de l assainissement 2025
Arrêté - 2.1.3 CFU Budget annexe de l eau 2025
unknown - 2.17.6 BP Budget annexe des parkings 2025
unknown - 2.17.5 BP Budget annexe du port 2025
unknown - 2.17.4 BP Budget annexe de l eau 2025
Arrêté - 2.1.5 CFU Budget annexe des parkings 2025
Déliberation - 7.5 RCM dm Budgets Annexes
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 7.5 RCM dm Budgets Annexes)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
7.5
Page 1 sur 10
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Exercice 2024 - Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe de l’Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 3 - Budget annexe de l’Eau, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° 1.
Le Maire, sur proposition du 4ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2023 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 08 avril 2024 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2023, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d’assurer le bon équilibre budgétaire de l’exercice 2024 et la fin de l’exercice comptable.
Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :
BUDGET ANNEXE DU PORT
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », compte 6215 « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » est crédité de la somme de 85 000 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges exceptionnelles », compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » est crédité de la somme de 54 209,61 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 84 181,73 € 85 000,00 € 169 181,73 €
67 - Charges exceptionnelles 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 54 209,61 € 54 209,61 €
TOTAL MOUVEMENT 139 209,61€
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 079 544,56 € 85 000,00 € 1 164 544,56 €
67 - Charges exceptionnelles 5 400,00 € 54 209,61 € 59 609,61 €
TOTAL MOUVEMENT 139 209,61 €
Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections », compte 722 « Immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 139 209,61 €. Page 2 sur 10
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
042 - Opérations d’ordre de transfert
entre sections
722 - Immobilisations
corporelles 0,00 € 139 209,61 € 139 209,61 €
TOTAL MOUVEMENT 139 209,61 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 007,00 € 139 209,61 € 174 216,61 €
TOTAL MOUVEMENT 139 209,61 €
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 040 « Opérations ordre transfert entre sections », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 139 209,61 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 139 209,61 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 263 459,12 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441 « Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 14 052,62 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1681 « Autres emprunts » est crédité de la somme de 22 765,80 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068 « Autres réserves » est crédité de la somme de 746 859,94 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
040 - Opérations ordre transfert entre
sections 2313 - Constructions 0,00 € 139 209,61 € 139 209,61 € 23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 39 820 000,00 € - 139 209,61 € 39 680 790,39 €
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 263 459,12 € 263 459,12 €
041 - Opérations patrimoniales 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 € 14 052,62 € 14 052,62 €
041 - Opérations patrimoniales 1681 - Autres emprunts 0,00 € 22 765,80 € 22 765,80 €
041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves 0,00 € 746 859,94 € 746 859,94 €
TOTAL MOUVEMENT 1 047 137,48 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
040 - Opérations ordre transfert entre sections 35 007,00 € 139 209,61 € 174 216,61 €
23 - Immobilisations en cours 39 820 000,00 € - 139 209,61 € 39 680 790,39 €
041 - Opérations patrimoniales 2 771 744,10 € 1 047 137,48 € 3 818 881,58 €
TOTAL MOUVEMENT 1 047 137,48 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1 047 137,48 €. 7.5
Page 3 sur 10
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros 0,00 € 1 047 137,48 € 1 047 137,48 €
TOTAL MOUVEMENT 1 047 137,48 €
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 2 771 744,10 € 1 047 137,48 € 3 818 881,58 €
TOTAL MOUVEMENT 1 047 137,48 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe du Port.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 472 649,17 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441 « Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 33 898,99 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068 « Autres réserves » est crédité de la somme de 211 651,91 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 472 649,17 € 472 649,17 €
041 - Opérations patrimoniales 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 € 33 898,99 € 33 898,99 €
041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves 0,00 € 211 651,91 € 211 651,91 €
TOTAL MOUVEMENT 718 200,07 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 202 903,13 € 718 200,07 € 921 103,20 €
TOTAL MOUVEMENT 718 200,07 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 684 301,08 €.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 33 898,99 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros 0,00 € 684 301,08 € 684 301,08 €
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 33 898,99 € 33 898,99 €
TOTAL MOUVEMENT 718 200,07€ Page 4 sur 10
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 202 903,13 € 718 200,07 € 921 103,20 €
TOTAL MOUVEMENT 718 200,07 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget annexe de l’Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 617 082,84 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441 « Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 28 241,48 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068 « Autres réserves » est crédité de la somme de 1 120 914,75 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 617 082,84 € 617 082,84 €
041 - Opérations patrimoniales 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 € 28 241,48 € 28 241,48 €
041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves 0,00 € 1 120 914,75 € 1 120 914,75 €
TOTAL MOUVEMENT 1 766 239,07 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 8 043,00 € 1 766 239,07 € 1 774 282,07 €
TOTAL MOUVEMENT 1 766 239,07 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1 737 997,59 €.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 28 241,48 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros 0,00 € 1 737 997,59 € 1 737 997,59 €
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 28 241,48 € 28 241,48 €
TOTAL MOUVEMENT 1 766 239,07 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 8 043,00 € 1 766 239,07 € 1 774 282,07 €
TOTAL MOUVEMENT 1 766 239,07 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Eau. 7.5
Page 5 sur 10
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068 « Autres réserves » est crédité de la somme de 18 328,64 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves 0,00 € 18 328,64 € 18 328,64 €
TOTAL MOUVEMENT 18 328,64 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
041 « Opérations patrimoniales » 990,00 € 18 328,64 € 19 318,64 €
TOTAL MOUVEMENT 18 328,64 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 18 328,64 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros 0,00 € 18 328,64 € 18 328,64 €
TOTAL MOUVEMENT 18 328,64 €
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 990,00 € 18 328,64 € 19 318,64 €
TOTAL MOUVEMENT 18 328,64 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2024 et le compte administratif 2023, adoptés le 08 avril 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 1 du budget Principal adoptée le 13 mai 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 2 du budget Principal adoptée le 15 juillet 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 3 du budget Principal, la décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe de l’Assainissement adoptées le 09 septembre 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 4 du Budget Principal, la décision modificative budgétaire n° 2 du Budget annexe de l’Assainissement et la décision modificative budgétaire n° 1 du Budget annexe de l’Eau adoptées le 14 octobre 2024,
Vu la décision modificative budgétaire n° 5 du budget Principal, la décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe du port adoptées le 13 novembre 2024, Page 6 sur 10
d’approuver la décision modificative budgétaire n° 2 du budget annexe du Port, la décision modificative budgétaire n° 3 du budget annexe de l’Assainissement, la décision modificative budgétaire n° 2 du budget annexe de l’Eau et la décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe des Parkings comme détaillées ci-dessous :
BUDGET ANNEXE DU PORT
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », compte 6215 « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » est crédité de la somme de 85 000 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges exceptionnelles », compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » est crédité de la somme de 54 209,61 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 84 181,73 € 85 000,00 € 169 181,73 €
67 - Charges exceptionnelles 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00€ 54 209,61 € 54 209,61€
TOTAL MOUVEMENT 139 209,61€
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 079 544,56 € 85 000,00 € 1 164 544,56 €
67 - Charges exceptionnelles 5 400,00 € 54 209,61 € 59 609,61 €
TOTAL MOUVEMENT 139 209,61 €
Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections », compte 722 « Immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 139 209,61 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
042 - Opérations d’ordre de transfert
entre sections
722 - Immobilisations
corporelles 0,00 € 139 209,61 € 139 209,61 €
TOTAL MOUVEMENT 139 209,61 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 35 007,00 € 139 209,61 € 174 216,61 €
TOTAL MOUVEMENT 139 209,61 €
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 040 « Opérations ordre transfert entre sections », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 139 209,61 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 139 209,61 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 263 459,12 €. 7.5
Page 7 sur 10
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441 « Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 14 052,62 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1681 « Autres emprunts » est crédité de la somme de 22 765,80 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068 « Autres réserves » est crédité de la somme de 746 859,94 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
040 - Opérations ordre transfert entre
sections 2313 - Constructions 0,00 € 139 209,61 € 139 209,61 € 23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 39 820 000,00 € - 139 209,61 € 39 680 790,39 €
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 263 459,12 € 263 459,12 €
041 - Opérations patrimoniales 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 € 14 052,62 € 14 052,62 €
041 - Opérations patrimoniales 1681 - Autres emprunts 0,00 € 22 765,80 € 22 765,80 €
041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves 0,00 € 746 859,94 € 746 859,94 €
TOTAL MOUVEMENT 1 047 137,48 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
040 - Opérations ordre transfert entre sections 35 007,00 € 139 209,61 € 174 216,61 €
23 - Immobilisations en cours 39 820 000,00 € - 139 209,61 € 39 680 790,39 €
041 - Opérations patrimoniales 2 771 744,10 € 1 047 137,48 € 3 818 881,58 €
TOTAL MOUVEMENT 1 047 137,48 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1 047 137,48 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros 0,00 € 1 047 137,48 € 1 047 137,48€
TOTAL MOUVEMENT 1 047 137,48 €
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 2 771 744,10 € 1 047 137,48 € 3 818 881,58 €
TOTAL MOUVEMENT 1 047 137,48 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe du Port.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 472 649,17 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441 « Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 33 898,99 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068 « Autres réserves » est crédité de la somme de 211 651,91 €. Page 8 sur 10
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 472 649,17 € 472 649,17 €
041 - Opérations patrimoniales 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 € 33 898,99 € 33 898,99 €
041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves 0,00 € 211 651,91 € 211 651,91 €
TOTAL MOUVEMENT 718 200,07 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 202 903,13 € 718 200,07 € 921 103,20 €
TOTAL MOUVEMENT 718 200,07 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 684 301,08 €.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 33 898,99 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros 0,00 € 684 301,08 € 684 301,08 €
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 33 898,99 € 33 898,99 €
TOTAL MOUVEMENT 718 200,07 €
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM3 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 202 903,13 € 718 200,07 € 921 103,20 €
TOTAL MOUVEMENT 718 200,07 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget annexe de l’Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 617 082,84 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 16441 « Opérations afférentes à l'emprunt » est crédité de la somme de 28 241,48 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068 « Autres réserves » est crédité de la somme de 1 120 914,75 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 617 082,84 € 617 082,84 €
041 - Opérations patrimoniales 16441 - Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 € 28 241,48 € 28 241,48 €
041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves 0,00 € 1 120 914,75 € 1 120 914,75 €
TOTAL MOUVEMENT 1 766 239,07 € 7.5
Page 9 sur 10
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 8 043,00 € 1 766 239,07 € 1 774 282,07 €
TOTAL MOUVEMENT 1 766 239,07 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1 737 997,59 €.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1643 « Emprunts en devises » est crédité de la somme de 28 241,48 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros 0,00 € 1 737 997,59 € 1 737 997,59 €
041 - Opérations patrimoniales 1643 - Emprunts en devises 0,00 € 28 241,48 € 28 241,48 €
TOTAL MOUVEMENT 1 766 239,07 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM2 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 8 043,00 € 1 766 239,07 € 1 774 282,07 €
TOTAL MOUVEMENT 1 766 239,07 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Eau.
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1068 « Autres réserves » est crédité de la somme de 18 328,64 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1068 - Autres réserves 0,00 € 18 328,64 € 18 328,64 €
TOTAL MOUVEMENT 18 328,64 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
041 « Opérations patrimoniales » 990,00 € 18 328,64 € 19 318,64 €
TOTAL MOUVEMENT 18 328,64 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 18 328,64 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 1641 - Emprunts en euros 0,00 € 18 328,64 € 18 328,64 €
TOTAL MOUVEMENT 18 328,64 € Page 10 sur 10
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 990,00 € 18 328,64 € 19 318,64 €
TOTAL MOUVEMENT 18 328,64 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes décisions.