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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 RCM DM)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
2.1
Page 1 sur 13
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Exercice 2023 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 3 - Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe des Parkings, Décision modificative budgétaire n° 1 - Budget annexe de l’Assainissement, Décision modificative budgétaire n° 2 - Budget annexe de l’Eau, Décision modificative budgétaire n° 2.
Le Maire, sur proposition du 5 ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il est rappelé que le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2022 ont été approuvés par l'assemblée délibérante le 03 avril 2023 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2022, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Ces décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d’assurer le bon équilibre budgétaire de l’exercice 2023 et la fin de l’exercice comptable.
Il est également proposer d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008 - PIA 4 (Programme d’Investissements d’Avenir) - Territoires Intelligents et Durables pour un montant de 1.640.080,00 € TTC selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n° 23/XXX/F du 13 novembre 2023 présenté durant le même Conseil Municipal ainsi que l’AP/CP 009 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu pour un montant de 2.590.060,00 € TTC uniquement pour les travaux, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n° 23/XXX/F du 13 novembre 2023.
Les principales modifications proposées pour le budget sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 611 « Contrats de prestations de services » est crédité de la somme de 56.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel », compte 64111 « Rémunération principales titulaires » est crédité de la somme de 161.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 217.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 24.154,65 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66112 « Intérêts - Rattachements » est crédité de la somme de 34.349,90 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges exceptionnelles », compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » est débité de la somme de 58.504,55 €. Page 2 sur 13
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté +DM1+DM2) Proposition DM3 TOTAL
011 - Charges à caractère général 611 - Contrats de prestations de services 1.264.445,63 € 56.000,00 € 1.320.445,63 €
012 - Charges de personnel 64111 - Rémunération principales titulaires 6.993.731,15 € 161.000,00 € 7.154.731,15 €
022 - Dépenses imprévues 645.000,00 € - 217.000,00 € 428.000,00 €
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 550.000,00 € 24.154,65 € 574.154,65 €
66 - Charges financières 66112 - Intérêts - Rattachements 32.200,00 € 34.349,90 € 66.549,90 €
67 - Charges exceptionnelles 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 220.000,00 € - 58.504,55 € 161.495,45 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté + DM1+DM2) Proposition DM3 TOTAL
011 - Charges à caractère général 6.126.467,77 € 56.000,00 € 6.182.467,77 €
012 - Charges de personnel 15.802.109,45 € 161.000,00 € 15.963.109,45 €
022 - Dépenses imprévues 645.000,00 € - 217.000,00 € 428.000,00 €
66 - Charges financières 583.200,00 € 58.504,55 € 641.704,55 €
67 - Charges exceptionnelles 286.710,81 € - 58.504,55 € 228.206,26 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 100.000,00 €.
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est crédité de la somme de 100.000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2135 « Installations générales » est débité de la somme de - 60.490,38 €.
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 60.490,38 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté + DM1+DM2) Proposition DM3 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 6.637.608,34 € - 100.000,00 € 6.537.608,34 €
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 3.141.312,13 € 100.000,00 € 3.241.312,13 €
21 - Immobilisations corporelles 2135 - Installations générales 1.650.044,86 € - 60.490,38 € 1.589.554,48 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 1.820.000,00 € 60.490,38 € 1.880.490,38 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € 2.1
Page 3 sur 13
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté + DM1+DM2) Proposition DM3 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 8.897.750,40 € - 100.000,00 € 8.797.750,40 €
20 - Immobilisations incorporelles 3.859.978,97 € 100.000,00 € 3.959.978,97 €
21 - Immobilisations corporelles 9.814.060,86 € - 60.490,38 € 9.753.570,48 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1.821.499,03 € 60.490,38 € 1.881.989,41 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6156 « Maintenance » est crédité de la somme de 41.128,03 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personne »», compte 6411 « Salaires, appointements, commissions de base » est crédité de la somme de 7.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 1.871,97 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 6156 - Maintenance 18.382,00 € 41.128,03 € 59.510,03 €
012 - Charges de personnel 6411 - Rémunération principales titulaires 80.467,68 € 7.000,00 € 87.467,68 €
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 15.000,00 € 1.871,97 € 16.871,97 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 103.549,45 € 41.128,03 € 144.677,48 €
012 - Charges de personnel 329.962,44 € 7.000,00 € 336.962,44 €
66 - Charges financières 15.000,00 € 1.871,97 € 16.871,97 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.
Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », compte 7588 « Autres » est crédité de la somme de 50.000,00 €. Page 4 sur 13
Récapitulatif par compte
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
75 - Autres produits de gestion courante 7588 - Autres 330.000,72 € 50.000,00 € 380.000,72 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
75 - Autres produits de gestion
courante 330.000,72 € 50.000,00 € 380.000,72 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.
BUDGET ANNEXE DU PORT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 56.741,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 50.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges exceptionnelle », compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 6.741,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
65 - Autres charges de gestion
courante
6541 - Créances admises
en non-valeur 0,00 € 56.741,00 € 56.741,00 €
022 - Dépenses imprévues 50.000,00 € - 50.000,00 € 0,00 €
67 - Charges exceptionnelle 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 15.000,00 € - 6.741,00 € 8.259,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
65 - Autres charges de gestion courante 2.260,00 € 56.741,00 € 59.001,00 €
022 - Dépenses imprévues 50.000,00 € - 50.000,00 € 0,00 €
67 - Charges exceptionnelle 22.500,00 € - 6.741,00 € 15.759,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port. 2.1
Page 5 sur 13
Section d’Investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 400.000,00 €.
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est crédité de la somme de 400.000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 22.939.312,79 € - 400.000,00 € 22.539.312,79 €
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 2.238.190,80 € 400.000,00 € 2.638.190,80 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 22.939.312,79 € - 400.000,00 € 22.539.312,79 €
20 - Immobilisations incorporelles 2.253.190,80 € 400.000,00 € 2.653.190,80 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 10.713,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 3.493,78 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66112 « Intérêts - Rattachements » est crédité de la somme de 11.494,19 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 25.700,97 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté +DM1) Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion
courante
6541 - Créances admises
en non-valeur 0,00 € 10.714,00 € 10.714,00 €
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 78.000,00 € 3.493,78 € 81.493,78 €
66 - Charges financières 66112 - Intérêts - Rattachements 9.800,00 € 11.494,19 € 21.294,19 €
022 - Dépenses imprévues 35.000,00 € - 25.701,97 € 9.299,03 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € Page 6 sur 13
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté + DM1) Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion
courante 10.680,00 € 10.714,00 € 21.394,00 €
66 - Charges financières 87.800,00 € 14.987,97 € 102.787,97 €
022 - Dépenses imprévues 35.000,00 € - 25.701,97 € 9.298,03 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget de l’Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 7.039,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 7.039,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté + DM1) Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion
courante
6541 - Créances admises
en non-valeur 0,00 € 7.039,00 € 7.039,00 €
022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € - 7.039,00 € 37.961,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté+ DM1) Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion courante 20.005,00 € 7.039,00 € 27.044,00 €
022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € - 7.039,00 € 37.961,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Eau.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2315 « Installation, matériel et outillage technique » est débité de la somme de 1.065,70 €.
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1.065,70 €. 2.1
Page 7 sur 13
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté+DM1) Proposition DM2 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2315 - Installat ion , matériel et outillage technique 470.280,24 € - 1.065,70 € 469.214,54 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 75.000,00 € 1.065,70 € 76.065,70 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté+DM1) Proposition DM2 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 470.280,24 € - 1.065,70 € 469.214,54 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 75.000,00 € 1.065,70 € 76.065,70 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Eau.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21/051/INF-BÂT du 29 mars 2021 relative au Programme de Renouvellement urbain d’Intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu - Adoption du programme et du plan de financement,
Vu le budget primitif 2023 et le compte administratif 2022, adoptés le 3 avril 2023,
Vu la décision modificative budgétaire n° 1 du budget Principal, n° 1 du budget annexe de l’Assainissement, n° 1 du budget annexe de l’Eau adopté le 12 juin 2023.
Vu la décision modificative budgétaire n° 2 du budget Principal, adopté le 09 octobre 2023,
d’approuver la décision modificative budgétaire n° 3 pour le budget principal, la décision modificative n° 1 du budget annexe des Parkings, la décision modificative n° 1 du budget annexe du Port, la décision modificative n° 2 du budget annexe du l’Assainissement et la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’Eau comme détaillées ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 611 « Contrats de prestations de services » est crédité de la somme de 56.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel », compte 64111 « Rémunération principales titulaires » est crédité de la somme de 161.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 217.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 24.154,65 €. Page 8 sur 13
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66112 « Intérêts - Rattachements » est crédité de la somme de 34.349,90 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges exceptionnelles », compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » est débité de la somme de 58.504,55 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté +DM1+DM2) Proposition DM3 TOTAL
011 - Charges à caractère général 611 - Contrats de prestations de services 1.264.445,63 € 56.000,00 € 1.320.445,63 €
012 - Charges de personnel 64111 - Rémunération principales titulaires 6.993.731,15 € 161.000,00 € 7.154.731,15 €
022 - Dépenses imprévues 645.000,00 € - 217.000,00 € 428.000,00 €
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 550.000,00 € 24.154,65 € 574.154,65 €
66 - Charges financières 66112 - Intérêts - Rattachements 32.200,00 € 34.349,90 € 66.549,90 €
67 - Charges exceptionnelles 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 220.000,00 € - 58.504,55 € 161.495,45 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté + DM1+DM2) Proposition DM3 TOTAL
011 - Charges à caractère général 6.126.467,77 € 56.000,00 € 6.182.467,77 €
012 - Charges de personnel 15.802.109,45 € 161.000,00 € 15.963.109,45 €
022 - Dépenses imprévues 645.000,00 € - 217.000,00 € 428.000,00 €
66 - Charges financières 583.200,00 € 58.504,55 € 641.704,55 €
67 - Charges exceptionnelles 286.710,81 € - 58.504,55 € 228.206,26 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 100.000,00 €.
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est crédité de la somme de 100.000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2135 « Installations générales » est débité de la somme de - 60.490,38 €.
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 60.490,38 €. 2.1
Page 9 sur 13
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté + DM1+DM2) Proposition DM3 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 6.637.608,34 € - 100.000,00 € 6.537.608,34 €
20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 3.141.312,13 € 100.000,00 € 3.241.312,13 €
21 - Immobilisations corporelles 2135 - Installations générales 1.650.044,86 € - 60.490,38 € 1.589.554,48 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 1.820.000,00 € 60.490,38 € 1.880.490,38 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté + DM1+DM2) Proposition DM3 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 8.897.750,40 € - 100.000,00 € 8.797.750,40 €
20 - Immobilisations incorporelles 3.859.978,97 € 100.000,00 € 3.959.978,97 €
21 - Immobilisations corporelles 9.814.060,86 € - 60.490,38 € 9.753.570,48 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1.821.499,03 € 60.490,38 € 1.881.989,41 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 3 du Budget Principal.
BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 6156 « Maintenance » est crédité de la somme de 41.128,03 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 012 « Charges de personnel », compte 6411 « Salaires, appointements, commissions de base » est crédité de la somme de 7.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 1.871,97 €.
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 6156 - Maintenance 18.382,00 € 41.128,03 € 59.510,03 €
012 - Charges de personnel 6411 - Rémunération principales titulaires 80.467,68 € 7.000,00 € 87.467,68 €
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 15.000,00 € 1.871,97 € 16.871,97 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 € Page 10 sur 13
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 103.549,45 € 41.128,03 € 144.677,48 €
012 - Charges de personnel 329.962,44 € 7.000,00 € 336.962,44 €
66 - Charges financières 15.000,00 € 1.871,97 € 16.871,97 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.
Dans la section de fonctionnement, en recettes, le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante », compte 7588 « Autres » est crédité de la somme de 50.000,00 €.
Récapitulatif par compte
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
75 - Autres produits de gestion
courante 7588 - Autres 330.000,72 € 50.000,00 € 380.000,72 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Soit par chapitre
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
75 - Autres produits de gestion courante 330.000,72 € 50.000,00 € 380.000,72 €
TOTAL MOUVEMENT 50.000,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe des Parkings.
BUDGET ANNEXE DU PORT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 56.741,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 50.000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 67 « Charges exceptionnelle », compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » est débité de la somme de 6.741,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
65 - Autres charges de gestion
courante
6541 - Créances admises
en non-valeur 0,00 € 56.741,00 € 56.741,00 €
022 - Dépenses imprévues 50.000,00 € - 50.000,00 € 0,00 €
67 - Charges exceptionnelle 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs 15.000,00 € - 6.741,00 € 8.259,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € 2.1
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Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
65 - Autres charges de gestion courante 2.260,00 € 56.741,00 € 59.001,00 €
022 - Dépenses imprévues 50.000,00 € - 50.000,00 € 0,00 €
67 - Charges exceptionnelle 22.500,00 € - 6.741,00 € 15.759,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.
Section d’Investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est débité de la somme de 400.000,00 €.
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », compte 2031 « Frais d'études » est crédité de la somme de 400.000,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 22.939.312,79 € - 400.000,00 € 22.539.312,79 €
20 - Immobilisations incorporelles 2031 – Frais d'études 2.238.190,80 € 400.000,00 € 2.638.190,80 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté) Proposition DM1 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 22.939.312,79 € - 400.000,00 € 22.539.312,79 €
20 - Immobilisations incorporelles 2.253.190,80 € 400.000,00 € 2.653.190,80 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 10.713,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » est crédité de la somme de 3.493,78 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 66 « Charges financières », compte 66112 « Intérêts - Rattachements » est crédité de la somme de 11.494,19 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 25.700,97 €. Page 12 sur 13
Récapitulatif par compte
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté +DM1) Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion
courante
6541 - Créances admises
en non-valeur 0,00 € 10.714,00 € 10.714,00 €
66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 78.000,00 € 3.493,78 € 81.493,78 €
66 - Charges financières 66112 - Intérêts – Rattachements 9.800,00 € 11.494,19 € 21.294,19 €
022 - Dépenses imprévues 35.000,00 € - 25.701,97 € 9.299,03 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté + DM1) Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion courante 10.680,00 € 10.714,00 € 21.394,00 €
66 - Charges financières 87.800,00 € 14.987,97 € 102.787,97 €
022 - Dépenses imprévues 35.000,00 € - 25.701,97 € 9.298,03 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget de l’Assainissement.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Section de Fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 6541 « Créances admises en non-valeur » est crédité de la somme de 7.039,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est débité de la somme de 7.039,00 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté + DM1) Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion
courante
6541 - Créances admises
en non-valeur 0,00 € 7.039,00 € 7.039,00 €
022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € - 7.039,00 € 37.961,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté+ DM1) Proposition DM2 TOTAL
65 - Autres charges de gestion courante 20.005,00 € 7.039,00 € 27.044,00 €
022 - Dépenses imprévues 45.000,00 € - 7.039,00 € 37.961,00 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Eau. 2.1
Page 13 sur 13
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2315 « Installation, matériel et outillage technique » est débité de la somme de 1.065,70 €.
Dans la section d’investissement en dépenses, le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », compte 1641 « Emprunts en euros » est crédité de la somme de 1.065,70 €.
Récapitulatif par compte
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2023 (RAR + voté+DM1) Proposition DM2 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 2315 - Installat ion , matériel et outillage technique 470.280,24 € - 1.065,70 € 469.214,54 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 75.000,00 € 1.065,70 € 76.065,70 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2023 (RAR + voté+DM1) Proposition DM2 TOTAL
23 - Immobilisations en cours 470.280,24 € - 1.065,70 € 469.214,54 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 75.000,00 € 1.065,70 € 76.065,70 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 2 du Budget annexe de l’Eau.
d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 008 - PIA 4 (Programme d’Investissements d’Avenir) - Territoires Intelligents et Durables pour un montant de 1.640.080,00 € TTC selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n° 23/XXX/F du 13 novembre 2023 présenté durant le même Conseil Municipal.
d’approuver l’ouverture d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 - Programme de Renouvellement urbain d'intérêt Régional (PRIR) - Aménagements extérieurs du pilier cadre de vie du PRIR de Pifano - U Stagnu pour un montant de 2.590.060,00 € TTC uniquement pour les travaux, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération n° 23/XXX/F du 13 novembre 2023 présenté durant le même Conseil Municipal.
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes décisions.