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Déliberation - 2023 413 MP Decision attribution etude pre operationnelle Terre Saint Lazare Elaboration strategie urbaine pour requalification ZAE Marche 2023 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 413 MP Decision attribution etude pre operationnelle Terre Saint Lazare Elaboration strategie urbaine pour requalification ZAE Marche 2023 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-2191052L0-20240L08-20234]_3a-DE en daLe d! o8/oa/2o24 ; REFERENcE ACTE : 2O23443a
2023t
:::il RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉclslott N'2023/413
Du jeudi 28 décembre 2023
Attribution du marché relatif à l'étude pré-opérationnelle sur les
Terres Saint Lazare à Ris-Orangis - Elaboration d'une stratégie
urbaine pour la requalification de laZone d'Activité Economique -
Marché 2023-25
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ta délibération n' 20211109 du Conseil municipal en date du 07 mai 2021, modifiée par la délibérationn'20221149 du 18 mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire en apptication des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R2123-11" du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens,
VU les articles 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux accords- cadres à bons de commande,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en concurrence des entreprises pour une mission portant sur l'élaboration d'une stratégie urbaine en vue d'une requalification profonde de la zone d'activité des Terres Saint Lazare, en lien avec les dynamiques urbaines en cours.
CONSIDERANT que cette étude comprend la réalisation d'une étude pré-opérationnelle permettant d'établir une programmation urbaine sur un secteur des Terres Saint Lazare dont la mutation fonctionnelle amorcée est appelée à se poursuivre,
ement la
sélection
coNSIDERANT que le marché est décomposé en deux types de prestations : - Poste n'1 : partie forfaitaire pour les trois volets définis au CCTP,
- poste n'2 : partie à bons de commande - sans minimum et avec maximum de 15 000 € HT,24 mois à compter de la notification du contrat,
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée avec l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence aux Echos, le 17 octobre2023,
CONSIDERANT que dix (10) plis ont été déposés dans le délai imparti à savoir au plus tard le 09 novembre 2023 à 12 heures 00,
CONSTDERANT que la société CITY LINKED a remis une offre jugée économiqu plus avantageuse pour la collectivité, en vertu de la mise en æuvre des critères de
.". pondérés énoncés dans le règlement de la consultation, Hôlrrl ,le viile
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?023t
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2023-25
ARTIGLE 4: Le Directeur Général des Services est chargé de
I'exécution de la présente décision dont ampliation sera adréssée à:
- Monsieur le préfet de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
DECIDE
ARTIGLE 1er: DE SIGNER le marché relatif à la réalisation d'une
étude pré-opérationnelle sur les Terres Saint-Lazare à Ris-Orangis
- Elaboration d'une stratégie urbaine pour la requalification de la zone d'activité économique avec la société ClTy LINKED dont le
siège social se situe 20 passage Saint-Sébastien - 75011 pARlS.
ARTICLE 2 : ARRETE les montants du marché comme suit :
- Poste n'1 : Partie forfaitaire - ordinaire : 36.000 € HT soit 4g.2OO € TTC,
- Poste n'2 : Partie à bons de commande : sans minimum et avec le maximum de 15.000
€ HT sur une durée de 24 mois.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au
budget primitif 2024.
Fait à Ris-Orangis, le 28 décembre 2023.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par détégation du Maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par
RIADHE OUARTI
Le O510112024 à 12:21
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en
08 Publié le
Notifié le
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Préfecture
JAll. 2024
O 8 JAl'l. 2Û24