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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Antigny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 12 Salle du Petit Bois Morand Approbation reglement de location tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
A VER.
LS à
“ANtIgNY DÉLIBÉRATION Page 1 sur 1
N° 2024/12
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 27 mars à 20 h, les membres du conseil municipal de la Commune d’'ANTIGNY dûment convoqué, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 9
Votants : 11
Votes | Pour: 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Etaient présents : M. Vincent LAUER, M. Christophe LEFOULON, Mme Gisèle THEUTTHOUNE, Mme Noémie CHARTRIN, Mme Sylviane TESSIER, M. Vincent CERISIER, M. Thierry SOYER, M. Alexandre CHASSAT, M. Alexandre CHABAUTY.
Étaient excusés : Mme Emmanuelle FAUTREL-BEAUR, M. Aurélien THABUTEAU, Mme Caroline DHYEVRE.
Étaient absents :
Procurations : Mme Emmanuelle FAUTREL-BEAUR donne procuration à M. Vincent CERISIER ; M. Aurélien THABUTEAU donne procuration à Mme Noémie CHARTRIN.
Noémie CHARTRIN a été nommée secrétaire de séance.
OBJET: Salle du Petit Bois Morand - Approbation du règlement de location + Détermination des tarifs de location
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite aux travaux de réhabilitation du musée en salle pour les associations et les particuliers, il est nécessaire d'établir un règlement de location et de définir des tarifs pour sa mise en location. Le règlement sera mis en place à partir du 1° avril 2024. La salle est prévue pour accueillir 30 personnes.
Les tarifs seront les suivants pour 2024 et voter chaque année :
e Pour les associations de la commune d’Antigny :
o Gratuité
e Pour les particuliers et entreprises :
o 50€ la journée ;
o 80€ le week-end.
e Une caution de 200 € sera demandée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de :
e APPROUVER le règlement de location ;
e AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Fait à ANTIGNY, le 28 mars 2024
Le Maire,
Vincent LAUE
Mairie d'ANTIGNY — 42 Place de la Mairie — 86310 ANTIGNY
Féléphene-95.49.48.04.49 — Fax : 05.49.48.44.82
mairie@antigny86.fr
AR Prefecture
086-218600062-20240327-27032024_12-DE
Reçu le 02/04/2024