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Déliberation - Deliberation tarif location salle associative
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation tarif location salle associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE République française
2 MAINZAC ——— < DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
$
ë EXTRAIT DU REGISTRE DES
Ë DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ë ren 4
Tax 0848.28.0.03 N° Délibération: DE _2022_ 004 Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 8 Date de la convocation: 29/03/2022 L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence Présents : 5 :
de Patrice DOMINICI,
Vonnee 7 Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre gs 2 GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen HAMMOND Secrétaire de séance:
Régine DELAGE Représentation: GREER Katarzyna par HAMMOND Eileen, LABICHE Romain par DELAGE Régine
Excusés: Annette DELAGE
Absents:
Tarifs location salle associative
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de revoir les prix de location de la salle associative suite aux
améliorations effectuées.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de faire bénéficier les personnes habitants sur le bassin sud de la CDC, les communes de Saint Germain-de-Montbron, Marthon, Charras, Souffrignac, Grassac et Feuillade du même tarif que les habitants de Mainzac.
Du ler mai au 30 septembre :
e Personne de la commune et du bassin sud : 70 €
e Hors commune : 120 €
Du ler octobre au 30 avril :
e Personne de la commune et du bassin sud : 120 €
e Hors commune: 170€
Il sera demandé au locataire, une caution 250€ en cas de détérioration de la salle et de 150 € pour le ménage.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 9 avril 2022.
Voteexprimé:7 Vote"Pour": 7 Vote "Contre": O0 Vote "Abstention": 0
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2022
016-211602032-20220408-DE_2022_004-DE Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2022
016-211602032-20220408-DE_2022_004-DE