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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2023 12 delib tarif location salles 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CESTAYROLS.
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation du Conseil Municipal
30-11-2023 Séance du 7 décembre 2023
N°32-2023-12
L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune régulièrement convoqué par le Maire sortant s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la présidence de
Monsieur Jean DERRIEUX, Le Maire.
Présents / 10 : M BEGLIOMINI, DERRIEUX, JONGBLOET, BERNADOU , THILLIEZ, et
Mmes DELRIEU, GALAND, OHRESSER.
Absent : Mme CALMELS, Mr GISQUET (donne pouvoir à Mr DERRIEUX)
Secrétaire de séance : Mme DELRIEU Geneviève
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération
8 10 9
Objet : Tarifs location Salle CESTAYROLS
1} Salle des fêtes
Suite à la rénovation de la salle des fêtes, Mr le maire propose aux membres du conseil de réviser les tarifs de location de celle-ci.
-__ Location le weekend du vendredi 14h au lundi 9h
Tarif habitants de Cestayrols : 250€
Tarif hors commune : 500€
-__ Location à la journée uniquement en semaine {entre le lundi et le vendredi)
Tarif habitants de Cestayrols : 150€
Tarif hors commune : 250€
- Pour les associations :
1/ Location gratuite pour les manifestations et réunions des associations de la commune et des syndicats. 2/ Pour les associations hors commune :
- Location en semaine : 50€
- Location le weekend : 150€
Il sera demandé 2 chèques de caution :
- 1000€ (en cas de dégâts occasionnés)
- 100€ (propreté)
Il Salle des Associations
- Location gratuite pour les associations de la commune
- Location pour les particuliers où les entreprises hors commune : 50€ / jour
Ces tarifs de location prennent effet au 1% janvier 2024.
Un règlement intérieur est en préparation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE la proposition de Mr le Maire
Résultat du vote :
POUR 9
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance
Après dépôt en
Préfecture Jean DERRIEUX Geneviève DELRIEU 11.12-2023 ba DE
Publication ou . ET notification FT ue 112-2023 SN CT fc