Déliberation - delib cm 07062024

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Déliberation - delib cm 07062024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Déliberation - delib cm 07062024)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget, AGEDI

République française Dépôt Sous Prélecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/06/2024

004-210401501-20240607-D_2024_037-DE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du vendredi 07 juin 2024

Membres en Date de la convocation: 27/05/2024

exercice : 8

Présents : 5 L'an deux mille vingt-quatre et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 7 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec

BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

. Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Laurence TERRAS par Abstentions: 0 Marec BRANDI

Contre: 0

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

D_2024_037

Objet : Création nouvelle parcelle jardin potager Auches et village

Mme le Maire Adèle KUENTZ rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années des jardins potagers communaux sont loués aux Auches et au village. Aucun de ces jardins n'est actuellement disponible; tous sont exploités.

Elle informe le conseil municipal qu'une administrée de la commune a fait une demande pour pouvoir bénéficier d'un jardin communal.

Mme le Maire propose de répondre favorablement à cette demande par la création d'une nouvelle parcelle potagère. Concernant le montant il est proposé d'appliquer les nouveaux tarifs à savoir 10€ par tranches de 50m? de surface de parcelle mise à disposition par la commune.

Elle demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- De donner une suite favorable à l'administrée qui a exprimé le souhait de bénéficier d'un jardin potager.

- De créer ce nouveau jardin potager sur la parcelle B1447 (anciennement B627).

- D'appliquer un loyer annuel de 10€ par tranches de 50m? de jardin.

I est rappelé que la parcelle mise à disposition doit être utilisée comme potager uniquement avec autorisation d'y installer un petit poulailler; l'installation d’une piscine est interdite, et le loyer annuel sera perçu au cours de l'été. Au cas où le jardin potager demandé et attribué ne serait pas exploité, au cas où le règlement du loyer ne serait pas effectué, au cas où le potager serait laissé en mauvais état après les récoltes, il si b iré au bénéficiaire dès l’annéc suivante.

RESTES a

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séance le maire,

Adèle KUENTZ

5 MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpicgut@orange.frAGEDI

République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/06/2024

004-210401501-20240607-D_2024_036-DE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du vendredi 07 juin 2024

Membres en Date de la convocation: 27/05/2024

exercice : 8

Présents : 5 L'an deux mille vingt-quatre et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence

Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 7 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec

BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

. Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Laurence TERRAS par Abstentions: 0 Marec BRANDI

Contre: 0

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

D_2024_036

Objet : Adhésion 2024 IT 04 - Agence Départementale Ingénierie et Territoires 04

Madame le Maire Adèle Kuentz rappelle au conseil municipal que la commune est adhérente à l'Agence Départementale Ingénierie et Territoire 04 - IT04 - depuis plusieurs années.

Cette Agence Départementale apporte aux communes soutiens et conseils dans différents domaines tels que les routes, l'eau, l'incendie...et les accompagne dans leurs démarches techniques, juridiques et financières.

Le montant d'adhésion est de 200 € HT pour une année.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, de renouveler la convention avec IT04 pour l'année 2024 pour un montant d'adhésion annuel de 200 € HT, et autorise Madame le Maire à signer la convention proposée.

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séance le maire,

Adèle KUENTZ

MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-77-74-57-29 Email : mairicdcpicgut@orange.frAGEDI

République française Dépôt Sous Prélecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/06/2024

004-210401501-20240607-D_ 2024 035-DE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du vendredi 07 juin 2024

Membres en Date de la convocation: 27/05/2024 exercice : 8

Présents : 5 L'an deux mille vingt-quatre et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 7 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

en, Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Laurence TERRAS par Abstentions: 0 Marec BRANDI

Contre: 0

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

D_2024_ 035

Objet : Déclaration de la vacance d'emploi de l'Aide institutrice

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'aide institutrice actuellement en poste prend fin le 31 août 2024. A compter du 1er septembre 2024, ce poste devient donc vacant.

Madame le Maire propose de renouveler cette vacance d'emploi selon les conditions suivantes : - Grade d'adjoint technique sur les fonctions d'aide institutrice.

- Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et selon l'article L 332-8, ouvert aux agents contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est de 25h00, annualisée à 17h00 de rémunération.

- Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent aura en charge un groupe d'élèves sous la responsabilité de la/du professeur(e) des

écoles, dans les locaux de l'école situés place de l'aire 05130 PIEGUT,

En collaboration avec la/le professeur(e) des écoles, dans un climat de confiance, l'agent devra

accompagner les élèves en difficulté, assister cet aider plusicurs élèves ensemble, stimuler la

communication entre les élèves, leurs familles, en implication avec l'ensemble des acteurs qui entourent

l'apprenant : parents, intervenants extérieurs, adultes du péri-scolaire.

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur ce poste vacant à

compter du ler septembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme-le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.

ETS : S

*

Fait et délibéré à Piégut

jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séarmte le maire,

Adèle KUENTZ

MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-$4-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut(@orange.frAGEDI

République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/06/2024

004-210401501-20240607-D_2024_034-DE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du vendredi 07 juin 2024

Membres en Date de la convocation: 27/05/2024

exercice : 8

Présents : 5 L'an deux mille vingt-quatre et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 7 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec

BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA Contre: 0

Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Laurence TERRAS par Abstentions: 0 Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

D_2024 034

Objet : Déclaration de la vacance d'emploi de l'agent de cantine

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'agent de cantine actuellement en poste prend fin le 31 août 2024. A compter du ler septembre 2024, ce poste devient donc vacant.

Madame le Maire propose de renouveler cette vacance d'emploi selon les conditions suivantes : - Grade d'adjoint technique sur les fonctions d'agent polyvalent de cantine et garderie. - Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et sclon l'article L 332-8, ouvert aux agents contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est de 18h30, annualisée à 14h34 de rémunération. - Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent réceptionnera et servira les repas du midi aux enfants de l'école primaire, en période

scolaire. Il s'assurera du respect des règles d'hygiène alimentaire et des locaux. L'agent sera responsable

du bon déroulement des repas et aura un rôle éducatif important envers les enfants. Il aura également la responsabilité de la garderie du soir après la classe.

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur cc poste vacant à compter du ler septembre 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

Le secrétaire ance le maire,

Adèle KUENTZ

MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.frAGEDI

République française Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/06/2024

004-210401501-20240607-D_2024_033-DE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du vendredi 07 juin 2024

Membres en Date de la convocation: 27/05/2024

exercice : 8

Présents : 5 L'an deux mille vingt-quatre et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 7 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec

BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Laurence TERRAS par Abstentions: 0 Marec BRANDI

Contre: 0

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

D_2024 033

Objet : Vote de crédits supplémentaires - Budget EAU

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)! Virement à la section d'investissement 1300.00

6063} Fournitures entretien et petit équipt -1300.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020! Dépenses imprévues -1700.00

2158 - 13} Autres instal. matériel, outil. techniq. 3000.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 1300.00

TOTAL : 1300.00 1300.00

TOTAL : 1300.00 1300.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré à Piégut

les-jours mois et an que dessus

le maire,

Adèle KUENTZ

4-57-29 Email : mairicdepicgut@orange.fr

Le secrétaire de sé;

MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 ct 09-7Membres en

exercice : 8

Présents : 5

Votants: 7

Pour: 7

Contre: 0

Abstentions: 0

République française

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

AGEDI

Dépôt Sous Préfecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 13/06/2024

004-210401501-20240607-D_2024_032-DE

Séance du vendredi 07 juin 2024

Date de la convocation: 27/05/2024

L'an deux mille vingt-quatre et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence

de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec

BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Laurence TERRAS par

Marec BRANDI

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

D_2024_032

Objet : Vote de crédits supplémentaires - Budget Transport - section de

Fonctionnement

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 ayant été trop importants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes ct d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022} Dépenses imprévues -1500.00

6718| Autres charges exceptionnelles gestion 1500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

ROLL ea]

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus à l'unanimité des membres présents et représentés.

Le secrétaire de

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

le maire,

Adèle KUENTZ

MAIRIE 05130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut{:orange.frAGEDI

République française Dépôt Sous Prélecture de FORCALQUIER

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR. 13/06/2024

004-210401501-20240607-D_2024 031-DE

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Commune de Piégut

Séance du vendredi 07 juin 2024

Membres en Date de la convocation: 27/05/2024

exercice : 8

Présents : 5 L'an deux mille vingt-quatre et le sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence

Votants: 7 de Mme Adèle KUENTZ, Maire

Pour: 7 Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Alain MICHEL, Marec

BRANDI, Isabelle BUTTNER SORIA

| Représentés: Marie-José FINIELS par Adèle KUENTZ, Laurence TERRAS par Abstentions: 0 Marec BRANDI

Contre: 0

Excusés:

Absents: Jeremy KALA

Secrétaire de séance: Marec BRANDI

D_2024_031

Objet : Vote de crédits supplémentaires - Budget Transport - section Investissement

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 ayant été trop importants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes ct

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020| Dépenses imprévues -4000.00

2182 - 21| Matériel de transport 4000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits

compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus, à l'unanimité des membres présents

Fait et délibéré à Piégut

les jours mois et an que dessus

Le secrétaire de séance

D

T7

le maire,

Adèle KUENT, =

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MAIRIE 0$130 PIEGUT Tél 04-92-54-15-14 et 09-77-74-57-29 Email : mairicdepicgut@ orange.fr