Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 29
Compte-Rendu - CR CM 6 mars 2017
Compte-Rendu - CR CM 3 juillet 2017
Compte-Rendu - CM CR 150601
Compte-Rendu - CM CR 151214
Compte-Rendu - CM CR 150302
Conseil Municipal - CM 2 juillet 2019
Conseil Municipal - CM 26 mars 2018
Conseil Municipal - CM 2016 03 07
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 03 07
Compte-Rendu - CM CR 150330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 150330)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Mairie
95300
HEROUVILLE
(aya) CONSEIL
MUNICIPAL
: COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Séance
du
lundi
30
mars
2015
Le
Conseil
Municipal,
de
la commune
d’Hérouville,
s'est réuni
en
Mairie,
Le
lundi
30
mars
2015
à
20
Heures
30
Minutes
En
séance
ordinaire
et publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Eric
BAERT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
BAERT,
M.
BARDOUIL,
Mme
CAPRON,
M.
CHAUVIN,
Mme
COLLAS,
M.
COUBRICHE,
Mme
GOMBERT,
Mme
HUGO
TRANZER,
M.
LEBECQ,
M.
LECOMTE,
M.
LE
LAY,
M.
PIERRAT,
Mme
RENAUD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
excusé
: M.
DESCAMPS.
Absent
: M.
CHANTEPIE.
A
été
élue
secrétaire
: Mme
CAPRON.
Approbation
du
compte
rendu
municipal
du
2 mars
2015.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'ajouter
un
point
XI
à
l’ordre
du
jour
pour
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif à temps
plein.
I- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
CCAS
2014.
Le
Conseil
d'Administration
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
2014
dressé
par
Monsieur
le Receveur
Municipal
de l’Isle Adam
pour
le C.C.A.S.
II- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
VILLE
2014.
Le
Conseil
Municipal
statuant
sur
l’exécution
du
budget
communal
pour
l’exercice
2014
décide
d’approuver
à
l’unanimité
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de L’Isle Adam.
Mairie —
3 Rue
du
Poteau -
95300
HEROUVILLE -
Tél
: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net
-
contact(@herouville-en-vexin.net
1 III- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
2014.
Le
Conseil
d'Administration,
vote
à l’unanimité
le Compte
Administratif
2014
:
Résultat
de
clôture
: Fonctionnement
: + 2
153.23
€
IV-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VILLE
2014.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la lecture
faite
par
Monsieur
Philippe
CHAUVIN,
Rapporteur
du
budget,
de
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2014
(BP
+
BS
+
DM),
et
après
avoir
délibéré
sur
le
Compte
Administratif
2014
dressé
par
Monsieur
BAERT,
Maire,
votent
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
Compte
Administratif
2014
dont
les
résultats
sont
les suivants
:
Ÿ
Investissement
:
+
174
272,42
€
Y_
Fonctionnement
: +
126
331,78
€
Ÿ_
Résuitat
global
:
+ 300
604,20
€
V-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2014.
1)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
C.C.A.S.
2014
:
Monsieur
Le
Président
informe
les membres
du
Conseil
d'Administration
que
le résultat
de
clôture
du budget
C.C.A.S.
de l'exercice
2014
se traduit
ainsi
:
*
Fonctionnement
: excédent
=
+
2
153,23
€
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
d'affecter
ces
résultats
au budget
primitif 2015.
Le
Conseil
d'Administration,
l'exposé
de
son
Président
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Décide
d'affecter
au
Budget
Primitif
2015,
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2014,
soit
: +
2
153,23
€ (R
002)
d'excédent
de
fonctionnement.
2)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
VILLE
2014
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2014
qui
se traduit ainsi :
*
Fonctionnement
: excédent
=
+
126
331,78
€
*
Investissement
:
excédent
=
+
174
272,42
€
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’affecter
ce
résultat
au
budget
primitif 2015
et de le répartir ainsi
:
*
Section
de
Fonctionnement
: +
50
000,00
€ d’excédent
(article
R
002)
+76
331,78
€ d’excédent
(article
1068)
x
Section
d’Investissement
:
+174
272,42
€
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d’affecter
au
Budget
Primitif 2015,
les résultats
de clôture
de l’exercice
2014
et de
le
répartir ainsi
:
*
Section
de
Fonctionnement
: +
50
000,00
€ d’excédent
(article
R
002)
+
76
331,78
€ d’excédent
(article
1068)
*
Section
d’Investissement
:
+
174
272,42
€
Mairie
— 3
Rue
du
Poteau
- 95300
HEROUVILLE
Tél
: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net
-
contact(herouville-en-vexin.net
2 VI-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
adressé
par
la
Direction
des
Services
Fiscaux
du
Val
d’Oise
pour
l’année
2015
Etat 1259 COM
(1).
Monsieur
le Maire
propose
de ne pas toucher
aux
taux
d’imposition
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
l’exposé
de son
Maire
entendu,
après
en avoir délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
les
taux
d’imposition
pour
l’exercice
en
cours
et
qui
se
décomposent
comme
suit :
>
TAXE
D'HABITATION..........................
>
TAXE
FONCIERE
sur les propriétés
BATIES
>
TAXE
FONCIERE
sur les propriétés
NON
BATIES....…. 29,95
%
VII-
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
CCAS
2015.
Monsieur
Eric
BAERT,
Président
du
C.C.A.S.,
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
des
articles
et
des
chapitres
de
la
section
de
Fonctionnement
du
Budget
primitif 2015. Le
Conseil
d'Administration,
l’exposé
de
son
Président
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Vote
le Budget
primitif 2015
du
C.C.A.S.,
chapitre par chapitre qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de Fonctionnement
: + Dépenses
: 2
153,23
€
* Recettes
: 2
153,23
€
VILI-
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
VILLE
2015.
Monsieur
Philippe
CHAUVIN,
Rapporteur
du
budget,
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
articles
et
des
chapitres
des
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
primitif 2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vote
le budget
primitif 2015
de
la commune,
chapitre
par
chapitre
qui
s’équilibre
comme
suit: Section
de Fonctionnement
:
+ Dépenses
:
523
166,64
€
+ Recettes:
523
166,64
€
Section
d’Investissement
:
+ Dépenses
:
860
705,53
€
* Recettes:
860
705,53
€
IX-
COMMISSION
APPEL
D'OFFRE.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
création
d’une
commission
communale
d’appel
d’offres
pour
l’ouverture
des
plis dans
le cadre
des
marchés
publics.
Mairie - 3
Rue
du
Poteau —
95300
HEROUVILLE
— Tél
: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net
—
contact(herouville-en-vexin.net
3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
la création
d’une
commission
communale
d’appel
d’offres
pour
l’ouverture
des plis
dans
le cadre
des
marchés
publics,
Désigne
:
Monsieur
Eric
BAERT
Madame
Céline
CAPRON
Monsieur
Christian
COUBRICHE
Madame
Patricia
GOMBERT
Madame
Christine
HUGO
TRANZER
Monsieur
Jacques
LEBECQ
Monsieur
Patrick
LECOMTE
Monsieur
Jean-Marie
PIERRAT
Membres
de la commission
communale
d’appel
d'offres.
X-
FOURRIERE.
La
commune
de
Haute-Isle
souhaite
adhérer
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
la Fourrière
Animale
du Val
d'Oise
(SMGFAVO).
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d'accepter
l’adhésion
de cette commune
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
la Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
(SMGFAVO).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
l’adhésion
de
cette
commune
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
la
Fourrière
Animale
du
Val
d'Oise
(SMGFAVO).
XI-__CREATION
_ POSTE
_
ADJOINT
__ADMINISTRATIF_A
DUREE
DETERMINEE
À
TEMPS
PLEIN
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’actuellement
la secrétaire
de
Mairie
est
à temps
plein
et la seconde
secrétaire
est
à mi-temps.
La
surcharge
de
travail
incombant
à ces deux
secrétaires
nécessite
des heures
complémentaires
de travail.
Monsieur
le Maire
propose
d’ouvrir
un
poste
à durée
déterminée
à temps
plein
en
place
et
lieu
du
mi-temps
auparavant
créé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
la création
d’un
poste d’adjoint
administratif à durée
déterminée
à temps
plein.
XII-
QUESTIONS
DIVERSES.
a
Bourse
aux
plantes
: Elle aura
lieu le samedi
2 mai
2015.
Besoin
d’aide pour
montage
et démontage
du barnum
à 11h
le matin
et 18h
le soir.
a
Syndicat
des
eaux
: Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
étude
est
en
cours
concernant
le
zonage
des
eaux
usées.
Une
enquête
publique
se déroulera
du
20
avril au 22
mai
2015.
Permanence
mairie
: le vendredi
24/04/2015
—
15h-18h
et le lundi
11/05/2015
—
15h-18h.
Mairie —
3
Rue
du
Poteau
— 95300
HEROUVILLE
—
Tél
: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net
—
contact(@herouville-en-vexin.net
4 ü
Point
sur
l’école
: Effectifs
à la rentrée
2015
:
Maternelle
: Petite
section
: 16
élèves
Moyenne
section
: 18
élèves
Grande
section
: 18
élèves
Primaire:
CP
: 15
élèves
CE
: 18
élèves
CE2
: 25
élèves
CMI
: 23
élèves
CM?
: 18
élèves
Soit
un
total
de
151
élèves.
Des
classes
de
double
niveau
sont
prévues
tant
pour
les
maternelles
que
pour
les
primaires.
a
Communauté
de
communes
: Monsieur
le
Maire
expose
le
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
17 mars
2015
sur les projets
et les activités
en cours.
oO
Dumper
: Le
tracteur de la ville a été réparé
(lumières,
clignotants).
D
0 Phyto
: Les
deux
agents
techniques
de
la commune
ont
eu une
formation
de deux jours
durant
le mois
de mars.
ü
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: Mardi
5 mai
2015
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
Heures
45
Mn.
Le
Maire,
Eric
BAERT,
Mairie - 3
Rue
du
Poteau — 95300
HEROUVILLE
—
Tél
: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net
—
contact(@herouville-en-vexin.net
5