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Compte-Rendu - CM CR 151214
Document publié le Samedi 16 janvier 2016 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 151214)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie
95300
HEROUVILLE
GEL
TE
CONSEIL
MUNICIPAL
: COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Séance
du
lundi
14
décembre
2015
Le
Conseil
Municipal,
de
la commune
d’Hérouville,
s'est réuni
en
Mairie,
Le
lundi
14
décembre
2015
à
20
Heures
30
Minutes
En
séance
ordinaire
et publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Eric
BAERT,
Maire.
Etaient
présents
: M.
BARDOUIL,
Mme
CAPRON,
M.
CHANTEPIE,
Mme
COLLAS,
M.
COUBRICHE,
Mme
GOMBERT,
M.
LEBECQ,
M.
LECOMTE,
M.
PIERRAT,
Mme
RENAUD,
Mme
HUGO-TRANZER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
CHAUVIN.
Absents
: M.
DESCAMPS,
M.
LE
LAY.
A
été
élue
secrétaire
: Mme
CAPRON.
Approbation
du
compte
rendu
municipal
du 2 novembre
2015.
Ce
compte-rendu
municipal
sera
diffusé
sous
réserve
de
son
approbation
au
prochain
Conseil
Municipal
du
lundi
11 janvier
2015.
I- PLU
: POINT
D’AVANCEMENT.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
1°° phase
de création
du
PLU
a bien
avancée.
Les
consultants
de
la
Société
Atopia,
Messieurs
Wherlé
et
Felder,
nous
ont
présentés
le
projet
de
la 1ère phase
de
création
du
PLU.
En
janvier 2016
: Travail
sur le Projet
d'Aménagement
du
Développement
Durable
(PADD).
En
février
2016
: Consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(Etat,
Région,
Conseil
Général,
communes
voisines..…).
En
mars
2016
: Débat
sur le PADD
lors d’une
réunion
de conseil
municipal.
19 mars
2016
: Réunion
publique
sur le PADD.
Des
panneaux
de
présentation
du
PADD
seront
présentés
lors des
vœux
du
Maire
et exposés
en mairie
par la suite.
Mairie —
3
Rue
du
Poteau -
95300
HEROUVILLE - Tél
: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net
—
contact@herouville-en-vexin.net
1 II- EMPRUNTS
: FINANCEMENT
TRAVAUX
EN
COURS.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les travaux
d’enfouissement
des
lignes
ont commencés
le 26
octobre
2015.
Des
simulations
de
crédits
ont
été
faites
auprès
du
Crédit
Agricole,
qui
nous
propose
une
offre pour
le financement
de ces travaux
très intéressante.
A
savoir,
emprunt
de
141
000
€ sur
15
ans
au taux
de
1.65
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
à l’unanimité,
Approuve
cette offre de prêt
et
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les contrats
nécessaires.
II-
DELEGUES
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
ont
été
votés
suite
à
l'intégration
des
3
communes
d’Auvers-sur-Oise,
Butry-sur-Oise
et
Valmondois
et
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la
répartition
des
délégués
au
Conseil
Communautaire,
soit
selon
la
répartition
dite
de
droit
commun,
soit
selon
l’une
des
trois
modalités
possibles
d’accord
local.
La
commune
d’Hérouville
a
2
délégués
au
Conseil
Communautaire. Dans
un
second
temps,
de délibérer sur la nomination
de ces délégués.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
Décide
la
répartition
des
délégués
au
Conseil
Communautaire
selon
l’accord
local
de
39
délégués. Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
Décide
de
la nomination
de
Monsieur
Eric
BAERT,
Maire,
délégué
titulaire
et
de
Monsieur
Jean-Marie
PIERRAT,
1“ adjoint
au Maire,
deuxième
délégué
titulaire.
Dit
que
dans
l'éventualité
où
la solution
de
droit
commun
serait
celle
retenue
par
le Préfet,
Monsieur
PIERRAT
serait le délégué
suppléant.
IV-
INDEMNITE
PERCEPTEUR.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
indemnité
de
conseil
est
versée
chaque
année
au
percepteur
de l’Isle Adam
et ce durant
toute
la durée
du mandat.
Cette
indemnité
s’élève
à 391,93
€.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
Avec
2 contres
et 2 abtentions,
Décide
le versement
de
l’indemnité
de
conseil
au percepteur
de l’Isle Adam.
V-
DECISION
MODIFICATIVE.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
changer
l’affectation
de
certains
crédits
afin
de
régulariser
des
dépenses
supplémentaires
qui
sont
intervenues
pour
le versement
des
subventions
aux
familles
des
cartes scolaires.
Mairie -
3
Rue
du
Poteau -
95300
HEROUVILLE - Tél
: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net
—
contact(herouville-en-vexin.net
2 VI-
QUESTIONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Maire
nous
informe
que
le taux
de
participation
aux
élections
régionales
a été
de 71
%.
Taux
remarquable
au regard
de la moyenne
nationale.
o Vœux
du
Maire
: Samedi
16 janvier 2016
à 11h00
à la Salle des Fêtes.
Tous
les Hérouvillois
sont conviés.
9 Colis
des
anciens
: Remise
des
colis
le lundi
21
décembre
2015
à 16h30
en mairie.
Un
petit goûter y sera servi.
à Date
du
prochain
conseil
municipal
: Lundi
11 janvier 2016
à 20h30.
o
Phytosanitaire:
Réunion
Jeudi
17
décembre
2015
à
14h00
en
mairie
sur
le
diagnostic
partie
communale.
Des
actions
seront
proposées,
réunions
avec
les
villageois,
personnels,
élus. D
Travaux
enfouissement
des
lignes
: Démarrage
des
travaux
le
26
octobre
2015.
Les
travaux
de
terrassement
de
la rue
du
Poteau
sont
achevés
et ceux
de la rue
Paul
Bagnard
ont
commencés. Les
branchements
ne commenceront
pas
avant
la mi-janvier
2016.
a Ecole
: Changement
de l’éclairage
par des
tubes
à leds.
à
Dématérialisation
: Le
passage
à la dématérialisation
totale
en
comptabilité
est
effective
depuis
le 7 décembre
2015.
o Affaire
Studio
IX
: Compte
rendu
du
tribunal
pour
notre
affaire
qui
nous
opposaient
à la
Société
Studio
IX.
Le
réquisitoire
du
rapporteur
public
semble
en
notre
faveur.
Nous
sommes
en
attente du jugement
final.
nAssociation
l’Espoir
: Leur
audition
auprès
du
conseil
départemental
s’est
déroulée
le
jeudi
3 décembre
2015.
Nous
attendons
un retour de la part du conseil
départemental.
8 Commission
de finances
: Mardi
5 janvier
2016
à 18h30.
Monsieur
le Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin d’année
à toutes
et à tous.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
Heures
30
Minutes.
Mairie -
3
Rue
du
Poteau - 95300
HEROUVILLE
-— Tél
: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net
—
contact(herouville-en-vexin.net
3