Sélestat” Alsace Centrale
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024
Salons de l'Hôtel de Ville
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Marcel BAUER, Maire
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM Jacques MEYER, Nadège HORNBECK, Philippe DESAINTQUENTIN,
Geneviève MULLER-STEIN, Claude SCHALLER, Érick CAKPO, Nadine MUNCH
Les Conseillers municipaux délégués :
MM Robert ENGEL, Denis BARTHEL, Stéphane ROMY
Les Conseillers Municipaux :
Mmes et MM Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Orianne HUMMEL, Birgül KARA, Anne BALLAND-ÉGÉLÉ (présente jusqu'au point 9), Guillaume VETTER- GENOUD, Hugo RAPP, Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER- KUNTZ, Yvan GIESSLER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absents excusés :
Madame Cathy OBERLIN-KUGLER qui donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN
Monsieur Éric CONRAD qui donne procuration à Monsieur Jacques MEYER Monsieur Laurent GEYLLER qui donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN (jusqu'au point 4)
Madame Jennifer JUND qui donne procuration à Madame Nadine MUNCH Madame Fadimé CALIK qui donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER Madame Emmanuelle PAGNIEZ qui donne procuration à Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ
Monsieur Jean-Pierre HAAS qui donne procuration à Monsieur Denis DIGEL
Absente :
Madame Mathilde FISCHER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN — L un
Hôtel de Ville - S place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 45 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr Assistent à la séance :
Monsieur Vincent BETTER, Directeur Général des Services
Madame Cécile MAMPRIN, Directrice de Cabinet
Madame Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation
Monsieur Olivier KREMER, Directeur des Finances CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024
Salons de l'Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 29/02/2024
Décisions du Maire
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Modification du conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du travail et de permettre aux agents de la police municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du développement de l'armement... 12
2. Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs... ss srssssresesssssssenss 24
E. Finances Locales - Subventions
3. Reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes... 27 4, Vote des taux d'imposition communaux 2024... 174
5. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024... 178
6. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice
7. Economies et rénovation en éclairage public - Demande de subventions... ss rnéiiisinsssssssaieesascissciossas és 701
8. Rénovation énergétique du patrimoine bâti - Demande de subventions... asvcsssssiscsssssssicniisersenssnsasacusi sens ssssoséss 708
F. Politique Foncière
9, Cession de cinq places de stationnement, sises 1a rue de Rhinau à Sélestat... rrrnevenecsssnsnseeeessenee 712
10. Acquisition d'une parcelle rue des Glycines..........................… 723
11. Location des chasses communales pour la période 2024 à 2033 : Attribution du lot de chasse n° 3, après procédure d'adjudication publique... nids 728
G. Urbanisme et Habitat
12. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville - Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat du centre historique : attribution d'une subvention... iii issssessscscscscssnsnesnsesneese 732
H. Environnement et Cadre de Vie
13. Modification de la contribution annuelle de la Ville aux frais engagés par le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67) et actualisation de la convention d'assistance...............…, 736
14. Octroi d'une aide de l'Etat à la reconstitution des peuplements sinistrés au titre du volet « Renouvellement forestier >» de France I. Divers
15, Rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL)........ ss eressnessessesenee 754
J. Motions
16. Motion contre l'installation d'une antenne relai d'une hauteur de
36 mètres au droit de la rue Sainte-Odile à Sélestat.................... 759 FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Mesdames, Messieurs, il est 18 h 00. Avant de démarrer cette séance, je
vous invite à découvrir sur votre table un petit fascicule qui a été écrit par
Monsieur Gérard MARINO. Je ne sais pas si certains d'entre vous le
connaissent. C'est un Sélestadien depuis longtemps à la retraite qui a déjà
organisé des expositions de peinture et il lui arrive d'écrire. Il a écrit cet
opuscule sur l'Alsace et m'a chargé de le remettre à l'ensemble des membres
du Conseil Municipal.
Nous allons à présent démarrer la séance et désigner le secrétaire. C'est au
tour de Madame Marion SENGLER. Mais comme je vois qu'elle n'est pas
encore arrivée, on désignera la personne suivante sur Ja liste. Il s'agit de
Madame Orianne HUMMEL qui sera secrétaire de séance, si vous en êtes
d'accord.
« Sont absents et excusés »
Madame Cathy OBERLIN-KUGLER qui donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN
Monsieur Eric CONRAD qui donne procuration à Monsieur Jacques MEYER
Monsieur Laurent GEYLLER qui donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN (jusqu'au point 4)
Madame Jennifer JUND qui donne procuration à Madame Nadine MUNCH Madame Fadimé CALIK qui donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER Madame Emmanuelle PAGNIEZ qui donne procuration à Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ
Monsieur Jean-Pierre HAAS qui donne procuration à Monsieur Denis DIGEL
faire lecture d'une réponse suite aux propos mensongers - et je pèse mes
mots - de la dernière séance aux points divers lorsqu'on m'a accusé et dit
que j'ai été condamné par le Tribunal Administratif en insistant bien sur ce
terme : Monsieur Marcel BAUER à été condamné parce qu'il ne respecte pas
la loi. Il se permet tout et n'importe quoi. C'est une réponse à ces
accusations, que ce soit de Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, de Messieurs
Jean-Pierre HAAS et Denis DIGEL.
Avant d'entrer dans le déroulé de l'ordre du jour de notre séance, je tiens tout
de même à apporter une réponse aux accusations mensongères inadmissibles dont j'ai fait l'objet lors de la dernière séance de notre Conseil Municipal, le
29 février dernier. Des propos qui ont ensuite été relayés par la presse dans
les éditions du 2 mars 2024 et dont la population en a pris connaissance.
À l'occasion des points divers, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ a souhaité intervenir au sujet des élections à la Vice-Présidence du Conseil d'exploitation de la Régie des Tanzmatten », rien à redire.
En effet, par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, Madame Sylvie
BERINGER-KUNTZ à demandé l'annulation de la délibération du Conseil
d'exploitation de la Régie des Tanzmatten en date du 29 septembre 2020, par
6 laquelle il avait été procédé à l'élection de Madame Nadège HORNBECK en qualité de Vice-Présidente de la Régie. Le jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 30 janvier 2024 à fait droit à cette requête ». Ce que je ne conteste nullement.
Comme je l'ai indiqué à l’occasion de notre dernière séance, la Ville a pris acte de cette décision et, conformément à la demande du Tribunal, a organisé de nouvelles élections le 18 mars dernier. Je souhaite d'ailleurs ici féliciter Madame Nadège HORNBECK, en tant que Vice-Présidente de ce Conseil d'exploitation par dix voix contre deux, dont son élection ne fait désormais plus débat.
Pour autant les propos tenus par Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS et Monsieur Denis DIGEL lors de notre réunion du 29 février dernier, comportent un certain nombre d'erreurs, d'imprécisions, voire d‘accusations, dans le but évident de porter atteinte à mon honneur et ma probité.
J'ai ainsi été précisément accusé par Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, je cite : « de fraude, d'outrepasser mes prérogatives, de bafouer les principes fondamentaux de la démocratie, d'en mépriser les règles, d'ignorer mon devoir d'exemplarité et d'avoir des agissements indignes de ma fonction ». C'est bien noté dans le procès-verbal.
Monsieur Jean-Pierre HAAS, pour sa part, m'a accusé d'avoir enfreint la loi républicaine et d'avoir été condamné pour cela, évoquant une république bananière, un régime totalitaire, des entorses à la loi et des pratiques dictatoriales. Tout cela est relevé dans le procès-verbal qu'on va approuver tout à l'heure.
Enfin, Monsieur Denis DIGEL, lui m'accuse de mépris vis-à-vis d'une élue et de remettre en cause le vote à bulletin secret.
Il est important aujourd'hui de rétablir la vérité dans cette affaire, permettant à chacun de faire le tri entre les faits et les allégations mensongères qui ont pu être proférées lors de notre dernière séance.
Je ne mets pas en cause la décision de justice, bien au contraire, mais je vous
invite à lire le jugement rendu. Le Tribunal Administratif n'a sanctionné aucune fraude dans les élections à la Vice-Présidence de la Régie ni aucune irrégularité manifeste. C'est uniquement la question de l'interprétation de l'article 7 des statuts de la Régie Municipale qui a conduit à l'annulation du vote. Et aucune condamnation n'est inscrite dans le délibéré. À aucun moment, on ne parle de condamnation.
Pour le juge, cet article déroge aux dispositions de l'article R-2221-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la voix prépondérante du Président en cas de partage des voix. Il est donc parfaitement mensonger de laisser entendre que le Tribunal aurait sanctionné une prétendue intention malveillante de favoriser une candidate plutôt qu'une autre. Je n'ai d'ailleurs aucunement remis en cause le vote à bulletin secret, comme l'affirme de manière fallacieuse Monsieur Denis DIGEL. Et pour cause, je ne siège même pas au Conseil d'exploitation de la Régie. Je n'étais même pas présent ce jour-là et n'ai donc évidemment encore moins pris part au vote. Il est également parfaitement erroné de laisser entendre que c'est moi, en tant que Maire, qui aurais été condamné par le Tribunal. Et je répète, il n'y avait aucune condamnation. Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ n'ignore pas qu'elle a uniquement demandé dans sa requête l'annulation de la délibération litigieuse du Conseil d‘exploitation.
Ainsi, le Tribunal Administratif a statué uniquement sur la légalité de cette délibération. Et encore une fois, c'est tout à fait juste; en aucun cas il n’a prononcé une quelconque condamnation à mon encontre. De même, il est mensonger d'affirmer que j'aurais perdu devant le Tribunal puisque je n'ai pas été condamné et il n'y à pas de raison d'ailleurs d’être condamné. Et selon Monsieur Jean-Pierre HAAS et pour cause, je n'étais même pas partie à ce procès. C'est la commune, personne morale de droit public, qui a été appelée
par le juge à défendre la légalité de là délibération attaquée.
Il en est d'ailleurs de même pour la décision du 27 avril 2023, contrairement là aussi à ce que vous voulez faire croire. Là aussi on m'a attaqué, on m'a dit que j'ai été condamné, ce qui est totalement faux.
Par ailleurs, contrairement aux propos totalement erronés tenus par Monsieur Jean-Pierre HAAS, aucune demande de condamnation de Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ à payer des dommages et intérêts n'a jamais été formulée. Et cela, je le précise. C'est une classique demande de paiement des frais irrépétibles qui a été présentée par la Ville sur le fondement de l'article L. 761 du Code de Justice Administrative, ce qui ne constitue absolument pas une demande de dommages et intérêts. La Commune, en sa qualité de personne morale de droit public, est tenue de défendre la légalité des actes de la Régie Municipale lorsque ceux-ci sont attaqués devant le Tribunal Administratif, comme l'a fait d'ailleurs Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ. À ce titre, la Ville dispose de la faculté, comme tout justiciable, de se faire représenter par un avocat, et vous ne pouvez pas l'ignorer.
Pour terminer, il me paraît tout de même tout à fait malhonnête de souligner le coût engendré par ce contentieux, alors même que c'est Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ et elle seule, qui à choisi non seulement d'engager ce recours, mais aussi et surtout de persister dans la voie du contentieux, alors même qu'il avait été proposé par la Ville suite à sa requête d'organiser de nouvelles élections lors du Conseil d'exploitation du 21 janvier 2021. En effet, dans un e-mail du 20 janvier, la veille de la réunion, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ à indiqué qu'elle ne souhaitait pas qu'il soit procédé à de nouvelles élections, souhaitant attendre la réponse du Tribunal, alors qu'elle aurait encore pu, à ce stade, retirer sa requête.
Par conséquent, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Denis DIGEL et Monsieur Jean-Pierre HAAS, dans le contexte international actuel, oser parler ici de régimes totalitaires et de pratiques dictatoriales me semble relever d’un véritable manque de respect pour tous ceux qui subissent vraiment les abus d'un régime totalitaire.
Permettez-moi enfin de me demander, face à votre tentative honteuse, de
détourner ainsi une décision de justice à des fins purement politiciennes, qui de nous ici présent bafoue vraiment les principes de notre démocratie ? Et combien de temps encore nous allons devoir supporter vos mensonges à répétition ? Dont acte.
Et nous passons au procès-verbal et à l'ordre du jour de la séance de ce soir. Une information encore aux points divers tout à l'heure. Je voudrais qu'on parle du Centre de Formation de Musiciens Intervenants (CFMI), Un point que j'évoquerai », «+ Désignation du secrétaire de séance
Madame Orianne HUMMEL est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
«+ Approbation du procès-verbal de la séance du 29/02/2024
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Le premier point de l’ordre du jour, il s'agit de l'approbation du procès- verbal. Est-ce qu'il y à des observations et des remarques à faire par rapport à ce procès-verbal qui évidemment est rédigé de façon in extenso mot par mot, de tout ce qui est dit dans cette séance ? Si ce n'est pas le cas, je mets aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Je vous remercie »,
Adopté à l'unanimité
. Décisions du Maire
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Vous avez pu prendre connaissance des décisions. Est-ce qu'il y a une question ? Remarques ? Oui, Monsieur Bertrand GAUDIN, »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Merci. Bonsoir à tous. Je souhaiterais revenir sur la décision n° 001_2024 concernant la réhabilitation de la salle de conférences Sainte-Barbe pour un montant total de 734 000 €, donc 620 000 € en 2024, 114000 € en 2023. Et sur ce sujet des travaux de la salle Sainte-Barbe, il n’y à pas eu de concertation ou délibération préalable avec les élus, on l’a dans les décisions alors que pour les travaux de la Commanderie Saint-Jean, c'était passé en Conseil Municipal et cela avait été débattu en commission et en conseil. Une question sur le montant des travaux, 734 000 € pour un seul étage, cela paraît important comparé aux travaux à la Commanderie Saint-Jean pour un montant de 850 000 €, si je ne me trompe pas, pour trois niveaux et avec des modifications importantes. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Effectivement, je suis tout à fait conscient que ce montant pour ces travaux est important, je laisserai la parole tout à l'heure à Monsieur Jacques MEYER. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que cela fait plus de 35 ans, et plus exactement dans les années 1988, que cette salle de conférences a été réhabilitée et qui avant, pour les anciens qui s'en souviennent, ils ne sont pas nombreux, il n'y avait rien dans cette salle, juste une dalle en béton brut. On à estimé aujourd'hui qu'il était temps de la refaire. On à tenu à faire quelque chose de correct car dans cette salle de conférences vont notamment se tenir les séances du Conseil Municipal, ainsi que de nombreuses assemblées générales.
Il ne faut pas oublier les travaux de mise en conformité qui sont de plus en plus drastiques et très couteux, notamment pour la sécurité incendie. Il faut des salles de confinement spécifiques dans lesquelles les personnes à mobilité réduite peuvent accéder et manipuler les différentes sorties pour éventuellement appeler de l'aide, etc. Tout cela coûte cher. De plus, il y à un autre élément extrêmement important, c'est la sonorisation. On veut tout de même que ce soit une salle dans laquelle on puisse faire des visioconférences, cela me paraît tout à fait normal. Si on ne l'avait pas fait, on nous l'aurait reproché à juste titre. Et la sonorisation et tout ce dispositif de visioconférence revient à plus de 150000 €, c'est bien cela ? Ce qui explique le montant important, j'en suis conscient, nous en sommes conscients. Mais la question qui se pose : fallait-il le faire ou non ? Oui, politiquement on a tenu à réhabiliter cette salle de conférence et on assume totalement. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«La question est pourquoi ce n'est pas passé et n'a pas été débattu en commission. Ces explications que vous donnez sur le montant et sur le choix de faire ces travaux, si on les avait en commission, en Conseil Municipal, on aurait eu le temps d'être vraiment éclairés et d'être associés aux décisions pour une salle où on se réunit habituellement pour le Conseil Municipal et qui nous concerne, nous, élus directement. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Il est clair qu'au début, lorsqu'on a décidé de réhabiliter ce local, on n'avait pas tous les éléments qui justifient aujourd'hui cette dépense. J'en suis tout à fait conscient. Mais c'était inscrit au budget, on avait déjà plusieurs fois discuté de cette opération. Alors, je ne sais pas si cela est passé en commission ou pas ? Non. Commission d'appel d'offres, oui. Autres questions ? »
Intervention de Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ
«Bonsoir tout le monde. Moi, j'avais une question. Dans la décision n° 019 _ 2024, on apprend la démolition de l'immeuble situé au 19 avenue Houllion. Alors pourquoi cette démolition et qu'est ce qui est prévu à cet emplacement ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Pardon, je n'ai pas compris.
Intervention de Madame Sylvie BERINGER-KÜNTZ
« l'immeuble au 19 avenue Docteur Houllion, vous le démolissez? On
aimerait savoir ce qui est prévu à cet emplacement ?
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mais c'était prévu cela. Je ne sais plus quand, mais en tout cas lorsqu'on a acheté ces deux terrains, que ce soit celui qui était exploité par un maraîcher et l’autre, derrière la Maison du Sport, il était prévu que lorsque la personne qui réside dans ce bâtiment - et cela à été vu avec la famille - une fois que cette personne n'habiterait plus dans ce local, celui-ci serait démoli. Cela va permettre d'avoir un espace vert beaucoup plus aéré qui mettra en valeur l’espace Charlemagne. C'était prévu. On avait même prévu à un moment de démolir la Maison du Sport, j'avais déjà signé le permis de démoiir. Heureusement qu'on ne l'a pas fait. Oui, Monsieur Denis DIGEL. »
10 Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Bonsoir à toutes et à tous. Alors comme vous avez changé l'ordre du jour, Monsieur le Maire, je vais tout de même répondre un peu à ce que vous avez dit rapidement. Vous avez votre analyse, nous on à la nôtre. Le juge, il a aussi sa propre analyse.
Alors j'avais les mêmes questions que le groupe de Madame Caroline REYS, à savoir la maison LAUFFENBURGER. C'est normal qu'on se pose des questions, Monsieur le Maire, parce qu'on n'a pas vu les plans. Alors, on ne sait pas comment tout cela va fonctionner après la démolition.
Et concernant la salle Sainte-Barbe, Monsieur Jean-Pierre HAAS l'a rappelé ici, il y a un mois, on parle de plus de 580 000 € pour refaire la salle Sainte- Barbe. On n'en a pas parlé en commission. D'habitude, on parle de beaucoup de choses en commission et cela se passe toujours très bien. Et vu les questions qu'il y a, Monsieur le Maire, cela serait bien qu'on ait le budget de cette rénovation, qu'on nous l'envoie ou qu'on en débatte ou qu'on en discute en commission. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Ce que je peux vous proposer, c'est d'aller faire une visite du chantier et puis on vous donnera tous les éléments et vous aurez vite compris pourquoi on arrive à ces montants. Je suis d'accord avec vous que ce sont des montants importants, mais à un moment donné, il faut faire un choix. Est-ce qu'on le fait ou pas? Nous avons estimé que oui, il fallait réhabiliter cette salle de conférences avec évidemment tous les inconvénients qui se greffent et qui tournent autour. Oui, Monsieur Jacques MEYER. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Non, je crois qu'on parle de montant qui n'est pas aussi important que ce que vous dites. Il faut tout de même préciser que les travaux qui sont réalisés, à savoir la création d'un nouveau chauffage, on crée du rafraichissement. Cela a été dit par Monsieur le Maire, on a des coûts exorbitants par rapport à tout ce qui est réalisé au niveau de la sécurité incendie. Sachez tout de même qu'on a 275 mètres carrés, ce qui nous fait aujourd'hui un hors taxe de 1260 €/mètre carré hors sonorisation. Ce sont des prix, pour les personnes qui sont dans le bâtiment, pas chers du tout, je suis désolé, Même si le total paraît exorbitant, on est dans des prix - regardez sur Internet - totalement raisonnables par rapport à ce qui a été fait et je crois que Monsieur le Maire l'a dit, cela mérite une visite sur place. Et ce que je vous propose, c'est qu'on organise cela rapidement pour que vous puissiez voir tout ce qui a été réalisé. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL : « On est enchanté de la réponse et de voir un peu les travaux. Évidemment, il fallait la refaire cette salle Sainte-Barbe, cela tombait sous le sens. C'était une évidence. Je vous remercie pour cette réponse et pour la visite. Et puis tant qu'on y est, j'avais posé une question concernant la visite de Saint-Quirin. Ce serait bien qu'on puisse aussi au même moment faire une visite des travaux prévus à Saint-Quirin, et puis visiter aussi le deuxième étage, »
11 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C'est prévu. D'ailleurs, il était prévu que lors de la commission, l'ensemble du Conseil Municipal puisse visiter la même journée, le chantier de la salle Sainte-Barbe et en même temps les travaux prévus dans les locaux de Saint- Quirin. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
«Je propose qu'en amont de la commission réunie qui se tiendra prochainement, le 9 avril, de tête, on organise la visite des deux lieux et puis on tiendrait la commission réunie par la suite. Comme cela tout un chacun
pourrait voir de quoi il s'agit et surtout pourrait se rendre compte des travaux réalisés et prendre conscience de ce qui est fait. »
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des
articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Modification du conventionnement avec le Centre de Gestion du
Bas-Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de consulter un
psychologue du travail et de permettre aux agents de la police
municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le
cadre du développement de l'armement
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services de la commune
Service instructeur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Par délibération du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé deux conventions avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin visant à :
- Outiller la politique municipale de santé et de sécurité au travail en permettant des consultations d'aide et de soutien psychologique à des agents en demande
- Et à accompagner le projet d'armement de la Police municipale par un suivi psychologique renforcé des agents concernés.
12 Les tarifs communiqués alors par le Centre de gestion étaient erronés,
aussi le Conseil municipal est amené aujourd'hui à valider les deux
projets de convention joints intégrant cette évolution tarifaire.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Passons aux premières délibérations, l’organisation et le fonctionnement des services de la commune. Il s'agit d'une modification de conventionnement
avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin qui offre aux agents la possibilité de consulter un psychologue du travail et qui permet aux agents de la police municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du développement de l'armement.
Alors, des conventions ont été signées en septembre 2022. Nous avons déjà délibéré. Seulement, il s'avère qu'il y a eu une erreur commise par le Centre
de Gestion du Bas-Rhin concernant les projets de convention, notamment par rapport à l'évolution tarifaire. C'est la raison pour laquelle nous sommes amenés à revenir devant vous. Mais autrement, rien d'autre n'a été changé dans le rapport.
Est-ce qu'il y a des questions ? On peut l'adopter. Qui est-ce qui est contre abstention ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction publique.
VU l'article L136-1 du Code Général du la Fonction
Publique.
VU les articles R511-12 à R511-29 du Code de la
sécurité intérieure.
VU l'avis favorable des représentants de la collectivité et des représentants du personnel lors du Comité
Technique du 19 novembre 2021.
VU l'avis favorable des représentants de la collectivité et des représentants du personnel lors du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail du
19 novembre 2021.
13 VU
VU
VU
DÉCIDE
DÉCIDE
APPROUVE
AUTORISE
APPROUVE
la délibération n°204 du 27 janvier 2022 relative au
renforcement de la police municipale.
la délibération n°28-2022 du 29 septembre 2022
relative au conventionnement avec le Centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-
Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de
consulter un psychologue du travail et de permettre
aux agents de la police municipale de bénéficier d'un
suivi psychologique renforcé dans le cadre du
renforcement de l'armement.
l'évolution tarifaire des prestations du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-
Rhin.
la mise en œuvre de consultations d'aide et de
soutien sur des problématiques liées au travail.
la mise en œuvre d'un accompagnement volontariste
des agents de police municipale concernés par le port
d'arme.
les deux conventions susvisées telles que présentées
par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire à signer ces conventions avec
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin et leurs
avenants éventuels.
Monsieur le Maire à inscrire les dépenses nécessaires
au budget.
Adopté à l'unanimité
14 CD67 fonction publique territoriale
CONVENTION N° 2023/0903 MISE À DISPOSITION DU PSYCHOLOGUE À COMPTER DU 15° JANVIER 2923
CONSULTATIONS POUR LES AGENTS DE LA VILLE PAR LE PSYCHOLOGUE
ENTRE
Monsieur Michel LORENTZ, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin,
Agissant en cette qualité et dûment habilité par le Conseil d'Administration, (délibération numéro 27120 du
04/11/2020),
D'UNE PART,
ET
Monsieur Marcel BAUER, Maire de la Commune de SELESTAT, Agissant en cette qualité et dûment
habilité, et conformément à la délibération du .......................... , Ci-après dénommée la Mairie de SELESTAT.
D'AUTRE PART,
Considérant la demande de la ville de SELESTAT souhaitant proposer aux agents de la ville la possibilité de se rapprocher d'un psychologue du Centre de Gestion de la fonction publique du Bas Rhin pour des
consultations d'aide et de soutien sur des problématiques liées au travail. Cette proposition s'inscrit plus largement dans la politique Santé et sécurité au travail portée par Monsieur le Maire et l'équipe municipale et
notamment la santé psychologique au travail.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE OÙ BAS-RHIN
1475 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
Tél, 03 8E 10 3454 - Fax 03 88 10 34 60 LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
La prestation d'aide et de soutien psychologique en milieu professionnel sera réalisée par un psychologue du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Elle s'appuie sur des techniques de remédiation psychique, d'aide et de soutien et de psychothérapies brèves pour retrouver un équilibre psychique au travail, un sens à sa vie professionnelle, et apaiser les ressentis négatifs et les relations interpersonnelles compliquées.
ARTICLE 2: Contenu de l'accompagnement
Des entretiens individuels « thérapeutiques » ou d'aide seront proposés à tout agent qui en fait la demande au psychologue dans le respect absolu du secret professionnel, il suffira à l'agent de prendre rendez-vous pour une consultation par les moyens habituels : téléphone, SMS ou mail.
Les consultations se déroulent soit par téléphone, soit par Visiaconférence, soit par rendez-vous au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin. Les consultations se déroulent toujours sur le temps de travail de l'agent
ARTICLE 3 ; Confidentialité et lieu d'intervention
- Le psychologue s'engage au respect du secret professionnel selon son code de déontologie : il garantit
la confidentialité de la démarche ou des propos aux agents qu'il accompagne, il ne peut transmettre
d'information sans l'accord de l'agent
- Les consultations physiques se déroulent, le cas échéant, dans les locaux du Centre de Gestion au
sein du service de médecine préventive.
ARTICLE 4 : Conditions d'exercice des missions
De manière générale, toutes facilités doivent être accordées au psychologue pour l'exercice de ses missions, sous réserve du bon fonctionnement des services de la collectivité.
ARTICLE 5 : Conditions financières
Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du Centre De Gestion De La Fonction Publique
Du Bas-Rhin en date 28 novembre 2020, la collectivité s'engage à régler la prestation selon un coût de : - 6OC euros la journée 16
- 340 € la demie journée de travail - 170€ les deux heures
- 85€ l'heure
A titre d'exemple :
- Une consultation d'aide ou « thérapeutique » dure de 1h à 1h30;
- La préparation, l'analyse et le diagnostic durent 1h
- Une cellule d'écoute psychologique organisée sur site à un évènement grave et traumatique dure en moyenne 74 journée ;
- Un appel d'urgence dure 1h.
L'intervention du psychologue comprend :
- Les temps et frais de déplacement, si nécessaire,
- Les heures effectives d'intervention,
- Les temps de préparation et de rédaction le cas échéant.
- Tout déplacement excédant 20 kilomètres aller-retour à partir du Centre De Gestion De La Fonction
Publique Du Bas-Rhin sera inclus dans le temps de travail pour la partie excédentaire.
- Dans l'hypothèse où la Mairie de SELESTAT, bénéficiaire de la mise à disposition d'un psychologue
du Centre de Gestion, décide l'annulation d'une intervention convenue entre Le Centre De Gestion
De La Fonction Publique Du Bas-Rhin et la Mairie de SELESTAT, cette dernière supportera les frais
de mise à disposition du psychologue entraînés par cette annulation.
- La facturation sera adressée à la collectivité, après chaque intervention au moyen d'un état de recouvrement.
ARTICLE 6 : Durée et résiliation de la convention
La convention est valable à compter du jour de sa signature par les deux parties et pour la durée de 3 ans, la reconduction de la convention donne lieu à un avenant
Dans le cas où le psychologue constaterait qu'il n'est pas en mesure de remplir correctement sa
mission, notamment par manquement de la Mairie de SELESTAT aux dispositions de la présente
convention, le Centre De Gestion De La Fonction Publique Du Bas-Rhin se réserve le droit de
rompre, sans délai, la convention par lettre motivée par Recommandé avec Accusé de Réception.
Dans ce cas, la résiliation interviendra le premier du mois suivant l'envoi du courrier.
ll en est de même dans le cas où la Commune de SELESTAT constaterait un manquement ou une
négligence de la part du psychologue délégué par le Centre de Gestion.
L'ensemble des prestations exécutées seront recouvrées par le Centre de Gestion.
ARTICLE 7 : Modification de la convention
Toute autre modification susceptible d'être apportée à cette convention fera l'objet d'un gyenant ARTICLE 8 : Responsabilité
La présente convention n'a pas pour objet ni effet d'exonérer l'autorité territoriale de ses abligations
relatives :
Aux dispositions législatives et réglementaires relatives à ses obligations professionnelles,
Aux recommandations dans le domaine de la prévention des risques professionnels,
Aux avis des autres acteurs réglementaires de la prévention.
ARTICLE 9 : Règlement des litiges
En cas de litige survenant entre les parties à l'occasion de l'exécution de la présente convention, la compétence sera donnée au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Illkirch le
MONSIEUR MARCEL BAUER MONSIEUR MICHEL LORENTZ
MAIRE DE SELESTAT PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DU BAS-
RHIN ET MAIRE DE RŒSCHWOOG
18 CD67 fonction publique territoriale
CONVENTION N° 2023/02
MISE À DISPOSITION DU PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL À COMPTER DU 1F° JANVIER 2023
SUIVI PSYCHOLOGIQUE RENFORCE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
ENTRE
Monsieur Michel LORENTZ, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Bas-Rhin,
Agissant en cette qualité et dûment habilité par le Conseil d'Administration (délibération numéro 27120 du 04/11/2020),
D'UNE PART,
ET
Monsieur Marcel BAUER, Maire de la Commune de SELESTAT, Agissant en cette qualité et dûment
habilité, et conformément à la délibération du ........................... , Ci-après dénommée la Mairie de
SELESTAT.
D'AUTRE PART
Considérant que les agents de la police municipale peuvent être amenés à porter une arme à feu si une autorisation du Maire est demandée au Préfet. Pour être accordée, cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical de moins de 3 mois et d’un justificatif de formation au port d'arme pour chaque agent concerné, cette formation est organisée par le CNFPT
Les policiers municipaux de la ville de Sélestat vont être munis d'une arme à feu de 4ème catégorie à effet létal sur décision de Monsieur le Maire qui souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement des oncernés, qui repose, en partie, sur l'intervention du psychologue du Centre de gestion du Bas-Rhin.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN
1475 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
Tél 03 88 10 34 64 — Fax : 03 88 10 34 GO LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention définit les conditions de mise en place d'un suivi psychologique et psychique renforcé des agents de police municipale armés de la Ville de Sélestat à l'issue de leur nomination et après formation organisée par le CNFPT.
Cette prestation sera réalisée par un psychologue du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
ARTICLE 2 : Contenu de l'accompagnement
Le contenu de l'accompagnement par le psychologue du Centre de Gestion intervient selon les modalités suivantes :
1- Un rendez-vous lors de la prise de poste
Après armement, Monsieur le Maire sollicite un psychologue du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour un accompagnement personnalisé avec un suivi et une évaluation des policiers municipaux.
2- Un rendez-vous annuel obligatoire
Il s'agit de soutenir chaque agent dans sa mission, tout au long de sa carrière et de sécuriser, avec régularité, la disposition psychique et mentale effective de l'agent au port d'arme létale. Cette rencontre avec un psychologue est aussi une occasion de faire un point sur sa pratique quotidienne. Ce rendez-vous annuel donnera lieu à un diagnostic émanant du psychologue portant uniquement sur l'aptitude psychique et mentale de l'agent à la poursuite du port d'arme.
3- En cas d’évènement difficile ou d'urgence
Un numéro d'appel d'urgence sera la première étape pour solliciter une cellule d'écoute psychologique pour permettre aux agents de police d'entrer en contact avec la psychologue après un événement ou une situation professionnelle traumatique ou suite à des interventions de police difficiles, ou suite à toute violence subie par le groupe ou un agent. La deuxième étape consiste en une écoute collective sur site.
4- Entretiens individuels thérapeutiques
Enfin, des entretiens individuels « thérapeutiques » ou d'aide seront proposés à tout agent de police qui en fait la demande au psychologue dans le respect absolu du secret professionnel, il suffira à l'agent de prendre rendez-vous pour une consultation par téléphone, SMS ou mail
ARTICLE 3 ; Confidentialité et lieu d'intervention
- Le psychologue s'engage au respect du secret professionnel selon son code de déontologie: il garantit
la confidentialité de la démarche ou des prapos aux agents qu'il accompagne, il ne peut transmettre d'information sans l'accord de l'agent. Dans le cadre spécifique de l'évaluation d’un policier municipal au port arme, un diagnostic portant exclusivement sur cette question, sera transmis à la collectivité pour chaque lué. 20 - Les consultations physiques se déroulent dans les locaux du Centre de Gestion au sein du service de
médecine préventive.
ARTICLE 4 : Conditions d'exercice des missions
De manière générale, toutes facilités doivent être accordées au psychologue pour l'exercice de ses missions, sous réserve du bon fonctionnement des services de la collectivité.
ARTICLE 5 : Conditions financières
Conformément à la délibération du Conseil d'Administration du Centre De Gestion De La Fonction Publique
Du Bas-Rhin en date 28 novembre 2020, la collectivité s'engage à régler la prestation selon un coût de :
- 600 euros la journée
- 340 € la demie journée de travail
- 170 €les deux heures
-_ 85€l'heure
À titre d'exemple :
- Une consultation d'aide ou « thérapeutique » dure de 1h à 1h39:
- Une évaluation psychologique annuelle au port d'arme dure 2h à 3h par agent (inclus la préparation à l'évaluation) :
- L'analyse, lé diagnostic et la rédaction de l'avis à destination de la mairie durent 2h
- Une cellule d'écoute psychologique organisée sur site à un évènement grave et traumatique dure en moyenne 2 journée ;
- Un appel d'urgence dure 1h.
L'intervention du psychologue comprend :
- Les temps et frais de déplacement,
- Les heures effectives d'intervention,
- Les temps de préparation et de rédaction le cas échéant.
- Tout déplacement excédant 20 kilomètres aller-retour à partir du Centre De Gestion De La
Fanction Publique Du Bas-Rhin sera inclus dans le temps de travail pour la partie excédentaire
- Dans l'hypothèse où la Mairie de SELESTAT, bénéficiaire de la mise à disposition d'un psychologue du Centre de Gestion, décide l'annulation d'une intervention convenue entre le
Centre De Gestion De La Fonction Publique Du Bas-Rhin et la Mairie de SELESTAT, cette
dernière supportera, sauf cas de force majeure, les frais de mise à disposition du psychologue
entraînés par cette annulation.
- Le recouvrement des frais de la mission sera assuré par le Centre De Gestion De La Fonction Publique Du Bas-Rhin selon l'état d'avancement de l'accompagnement.
ion sera adressée à la collectivité, après chaque intervention 21 ARTICLE 6 : Durée et résiliation de la convention
La convention est valable à compter du jour de sa signature par les deux parties et pour la durée de 3 ans, la reconduction de la convention donne lieu à un avenant.
Dans le cas où le psychologue constaterait qu'il n'est pas en mesure de remplir correctement sa mission, notamment par manquement de la Mairie de SELESTAT aux dispositions de la présente convention, le Centre De Gestion De La Fonction Publique Du Bas-Rhin se réserve le droit de rompre, sans délai, la convention par lettre motivée par Recommandé avec Accusé de Réception. Dans ce cas, la résiliation interviendra le premier du mois suivant l'envoi du courrier.
llen est de même dans le cas où la Commune de SELESTAT constaterait un manquement ou une négligence de la part du psychologue délégué par le Centre de Gestion.
L'ensemble des prestations exécutées seront recouvrées par le Centre de Gestion.
ARTICLE 7 : Modification de la convention
Toute autre modification susceptible d'être apportée à cette convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 8 : Responsabilité
La présente convention n'a pas pour objet ni effet d'exonérer l'autorité territoriale de ses obligations relatives:
Aux dispositions législatives et réglementaires relatives à ses obligations professionnelles,
Aux recommandations dans le domaine de la prévention des risques professionnels,
Aux avis des autres acteurs réglementaires de la prévention.
ARTICLE 9 : Règlement des litiges
En cas de litige survenant entre les parties à l'occasion de l'exécution de la présente convention, la compétence sera donnée au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Ilkirch,
22 MONSIEUR MARCEL BAUER MONSIEUR MICHEL LORENTZ
Maire de Sélestat Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin et
Maire de RŒSCHWOOG
23 2. Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du
plan des effectifs
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services
de la commune
Service instructeur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Le tableau des emplois permanents répertorie l’ensemble des emplois
permanents créés à la Ville, précise la structure de positionnement
dans l'organigramme, l'intitulé et le calibrage de chaque emploi. II
constitue un outil important en matière de gestion des ressources
humaines.
Le plan ou tableau des effectifs retrace l'ensemble des emplois créés et
pourvus à la Ville, classés par filières, cadres d'emplois et grades. Il est
rendu obligatoire par l’article R2313-3 du Code général des collectivités
territoriales.
1/ Éléments de contexte
Trois créations de postes, décrites ci-après, sont rendues nécessaires au vu de l’activité de la Collectivité et afin de pérenniser des emplois
au service des Domaines et à la Direction des Finances.
2/ Créations de postes
Service des Domaines :
Un poste occasionnel est affecté depuis le mois de mai 2023 au service
des domaines, afin d'assister la directrice adjointe du pôle immobilier
et moyens techniques et responsable du service des Domaines.
Les missions sont diverses :
+ _ Gestion des actes de vente,
* Participation à la rédaction de documents administratifs tels que
baux ruraux, de conventions et de décisions,
+ Participation au suivi des dossiers (travail d'alerte),
+ Aide quotidienne liée aux sollicitations internes et externes.
Au vu de la charge de travail qui reste constante, il est proposé de
pérenniser cet emploi et de créer ainsi un poste de Chargé(e) de
gestion administrative, relevant de l'ensemble des grades du cadre
24 d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B, groupe de fonctions
B-G3.
Direction des Finances :
La Direction des Finances emploie depuis le 7 mars 2022 un agent sur
contrats occasionnels en raison de la compensation du temps de travail
d'un agent à temps partiel et en raison de l'accroissement de la charge
de travail du service (dématérialisation, M57...).
Il apparaît que ce besoin est devenu permanent, ce poste constitue en
effet un maillon essentiel dans le fonctionnement de la direction.
Il est ainsi proposé de créer un poste permanent de Comptable,
relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux (catégorie C) et du métier d'Agent de gestion
comptable, groupe de fonctions C-G2.
Service des Sports :
L'ouverture du complexe sportif Charlemagne est annoncée pour juin
2024.
Pour le bon fonctionnement du site, au vu des surfaces
supplémentaires à entretenir mais également de l'augmentation du
temps de présence nécessaire, la création d'un nouveau poste d'agent
d'entretien est indispensable.
Il est proposé ainsi de créer un poste d'Agent d'entretien, relevant de
l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux (catégorie C), groupe de fonctions C-G3.
Ce poste sera rattaché à l'équipe Dorlan-Koeberle-Stade, qui sera
également renommée équipe « Équipements sportifs communaux ».
Un grade d'adjoint technique sera créé concomitamment au plan des
effectifs.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs. Il s'agit d’une régularisation, notamment dans le cadre du budget et de ce qui était déjà prévu l’année dernière en 2023.
Je rappelle que le tableau des emplois permanents répertorie l’ensemble des emplois permanents créés à la Ville, précise la structure de positionnement de l’organigramme, et le plan des effectifs et retrace l'ensemble des emplois créés et pourvus à la Ville.
Alors, il y à trois créations de postes qui sont rendues nécessaires au vu de l’activité de la collectivité. Notamment au niveau du service des Domaines, puisqu'un poste occasionnel est affecté depuis le mois de mai 2023. Alors, les missions sont diverses et nombreuses, surtout cette année avec la chasse.
25 C'était un travail relativement important. Et au vu de la charge de travail qui
reste constante, il est proposé de pérenniser l'emploi qui a été mis en place et
de créer ainsi un poste de chargé de gestion administrative.
Au service des Finances. Là aussi, il s'agit d'une demande faite depuis pas
mal de temps, puisque depuis le 7 mars 2022, un agent sur contrats
occasionnels, en raison de la compensation du temps de travail d'un agent à
temps partiel liée à l'accroissement de la charge du travail, il apparaît que ce
besoin est devenu permanent. Il est donc proposé de créer un poste
permanent de comptable relevant de l'ensemble des grades, des cadres
d'emploi, des adjoints administratifs territoriaux.
Et puis enfin, au service des Sports avec l'ouverture de l'espace Charlemagne. Suite au départ d'un agent, on a essayé de tenir durant les travaux, avec les
agents d'entretien qu'on avait. Mais maintenant que l’espace va ouvrir fin
juin, il faut que ce poste soit pourvu. La création d'un nouveau poste d'agent
d'entretien est indispensable. Et ce poste sera rattaché à l'équipe Dorlan-
Koeberlé-Stade. On profite aussi de l'occasion pour renommer cette équipe
qui sera appelée Équipements sportifs communaux. Voilà, l'objet de cette
délibération.
Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le budget de la collectivité et l'inscription des crédits
nécessaires.
VU le tableau des emplois permanents de la collectivité.
VU le plan des effectifs de la collectivité.
APPROUVE les modifications du tableau des emplois permanents
proposées dans le corps de la délibération.
26 APPROUVE la modification du plan des effectifs, à effet du 1°
avril 2024 :
- création d’un grade d’Adjoint technique territorial.
APPROUVE le recours aux agents contractuels au titre des
articles 332-8 et 332-4 du Code Général de la
Fonction Publique pour les postes créés par la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité
E. Finances Locales - Subventions
3. Reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 du
budget principal et des budgets annexes
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
L'article L.5217-10-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont
affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats
définitifs lors du vote du compte administratif.
Il prévoit néanmoins que le Conseil municipal peut, au titre de
l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter
de manière anticipée au budget le résultat de la section de
fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de
financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision
d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la
collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les
montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procède à
27 leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout
état de cause, avant la fin de l'exercice.
Il est proposé d’avoir recours à cette possibilité offerte par le CGCT. En
effet, la reprise anticipée des résultats 2023 permettra d'avoir une
meilleure lisibilité de la situation financière et des équilibres
budgétaires de la Ville. Elle permettra également de mettre en œuvre
les choix de l’équipe majoritaire de préparer l'avenir du territoire grâce
à une ambition forte affichée sur l'investissement en mobilisant les
résultats constatés antérieurement.
L'objet de la présente délibération est de reprendre par anticipation les
résultats 2023, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé
au titre de l'exercice 2023 et de statuer sur la prévision d'affectation
de ce résultat au budget primitif 2024.
Pour mémoire, lorsque le résultat constaté de la section de
fonctionnement est positif, il doit être en priorité affecté à la
couverture d'un éventuel besoin de financement de la section
d'investissement correspondant au solde constaté entre les dépenses
et les recettes de l'exercice 2023, majoré du déficit ou de l'excédent
d'investissement reporté de 2022 et corrigé des restes à réaliser de la
section d'investissement qui sont reportés en 2024.
Lorsque le résultat courant est supérieur au montant nécessaire à la
couverture de ce déficit, le Conseil municipal peut, soit affecter le
surplus en section d'investissement (au compte 1068) pour financer de
nouveaux investissements, soit le maintenir en section de
fonctionnement en vue d'une utilisation ultérieure (ligne 002).
Après vérification du comptable public, le résultat 2023 de la section
de fonctionnement du budget principal devrait s'élever à
2 095 181,06 €.
Par ailleurs, le résultat prévisible dégagé par la section
d'investissement du budget principal sera excédentaire pour l'exercice
2023. En effet, ce dernier devrait s'élever à 1 388 913,93 €. Après
reprise des restes à réaliser 2023 en dépenses et recettes, dont la liste
figure en annexe de la présente délibération, le résultat de la section
d'investissement laissera apparaître un besoin de financement d’un
montant de 1 498 553,33 € qui devra être couvert dans le cadre de
l'affectation par anticipation des résultats de fonctionnement 2023.
28 Pour information, l'enveloppe totale des nouveaux investissements
proposée au budget primitif 2024 s'élèvera à 16 173 100 €.
Aussi, il est proposé d'affecter en totalité le résultat cumulé de la section de fonctionnement au compte 1068 pour financer ces nouveaux investissements, soit 2 095 181,06 €, étant précisé qu’un montant de 57 470,73 € sera mis en réserve en investissement afin de faire face à des aléas éventuels.
Pour l'affectation des résultats excédentaires dégagés en 2023 par les
budgets annexes des Tanzmatten, de la Piscine des Remparts, de la Bibliothèque Humaniste et de la Forêt, il est proposé de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes quand cela est nécessaire.
Concernant le budget annexe Forêt, il est proposé d'inscrire les soldes
disponibles, après couverture du besoin de financement de la section d'investissement, en résultat de fonctionnement reporté (002).
Dans ces conditions, la prévision d'affectation des excédents de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2023 se présente comme détaillée à l'annexe jointe.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Nous allons passer au budget. Mais avant de donner la parole à notre collègue en charge des Finances, permettez-moi que je tienne quelques propos. Dans la continuité des orientations budgétaires qui ont été débattues lors du Conseil Municipal du 29 février, le budget primitif de la Ville confirme notre volonté de ne pas augmenter les impôts. C'est un engagement que
nous avons pris et c'est une promesse que nous avions faite et nous la tiendrons, même si l'inflation impacte lourdement nos achats de tous les
jours, même si les décisions prises par le gouvernement en matière de charges salariales ont des répercussions sensibles sur nos budgets des Ressources Humaines, je souhaite garder ce cap.
Nous continuerons, avec les services, avec les élus, à être extrêmement vigilants sur les dépenses de fonctionnement. C'est-à-dire sur nos charges courantes, afin que chaque euro dépensé puisse être efficacement, intelligemment et utilement dépensé en faveur des Sélestadiens. C'est ainsi que les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 28,82 millions d'euros en
2024, soit une baisse de 0,2 % par rapport au budget primitif 2023. Ce qui est véritablement à souligner dans le contexte économique que nous connaissons,
Concernant les investissements, ils continueront d'être orientés vers notre jeunesse, vers le sport, vers nos associations, à travers le projet du complexe sportif Charlemagne, mais aussi vers la conservation de notre patrimoine historique avec l'Église Saint-Georges et tant d'autres projets encore en
29 matière d'environnements, d'aménagements, de voiries qui participent à
l'attractivité et au dynamisme de notre Ville.
J'ouvre une petite parenthèse puisqu'on parle de l'Église Saint-Georges. Je ne sais pas si vous avez déjà eu l'occasion de visiter l'exposition temporaire
consacrée aux travaux de Saint-Georges et qui se tient à la Bibliothèque
Humaniste. Si ce n'est pas le cas, je vous conseille vivement d'aller la voir. Et
j'en profite aussi pour saluer le travail considérable qui est fait par nos
services puisque c'est une exposition de grande qualité qui a été montée
entièrement par les services de la Ville.
Ainsi, en 2024, ce sont plus de 16,24 millions d'euros qui seront investis par
la Ville pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Un montant qui illustre
à lui seul la volonté de notre équipe municipale d'agir pour notre territoire, de
concrétiser nos promesses et de bâtir les infrastructures nécessaires au
développement de notre territoire et au bien-être de nos concitoyens et de
nos entreprises,
L'occasion pour moi aussi, Mesdames et Messieurs, de remercier
chaleureusement l'équipe municipale qui à travaillé sur ce projet. C'est-à-dire l’ensemble des Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués et évidemment les services de la Ville pour leur engagement, pour ce travail de qualité et
pour la préparation de ce budget.
Et je donne la parole à notre Adjoint aux Finances, Monsieur Philippe
DESAINTQUENTIN.
J'ai fait l'introduction du budget, j'ai oublié de tourner la page, mais ce n'est
pas grave, comme cela s'est fait. Je n'ai vu personne réagir ! Donc, je vais
partir de la dernière ligne que j'ai lu, c'est-à-dire, je laisse la parole à notre
Adjoint aux Finances, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
< Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Alors, on va prendre la première délibération qui est sur la reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 du budget principal et des budgets annexes. Alors, ce premier rapport porte sur les reprises et je ne vais pas m'étendre très longtemps sur ce rapport qui reste technique, qui permet d'acter juridiquement la reprise des résultats. Un point majeur néanmoins est à relever dans le cadre de ce rapport, c'est les résultats de clôture de l'exercice 2023 qui sont restés positifs, notamment concernant le budget principal, en dépit de l'évolution de prix de l'énergie, comme le disait Monsieur le Maire avant.
En termes de fonctionnement, le résultat cumulé est de 2,1 millions d'euros affectés en totalité à l'investissement, contre 3,9 millions d'euros en 2022, affectés en totalité à l'investissement. 7,8 millions d'euros en 2021, dont 2,5 millions d'euros laissés en report à nouveau de fonctionnement. Le résultat comptable annuel 2023 hors report reste positif et s'établit à 2,1 millions d'euros contre 1,4 million d'euros en 2022 et 2,3 millions d'euros en 2021. Sur les investissements, les résultats cumulés de 1,4 millions d'euros contre 6,8 millions d'euros en 2022 et 4,4 millions d'euros en 2021. Le résultat comptable annuel en 2023, hors report, devient négatif et s'établit à -5,4 millions d'euros. L'année 2022 avait été marquée par un résultat comptable de 2,4 millions d'euros et l'année 2021 par un résultat comptable de -1,9 million d'euros. Ces résultats 2023 nous permettent de financer en partie le budget primitif 2024. Voilà pour ce rapport.
30 Nous sommes amenés à approuver ces résultats prévisionnels de
l'exercice 2023 et la prévision d'affecter à des excédents de fonctionnement
telle que figurant dans la fiche que vous avez dans la délibération. Voilà, pour
la première délibération sur les finances. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Écoutez, je vous propose de prendre le relais en attendant que Monsieur le Maire revienne. YŸ a-t-il des questions ou des remarques ? Madame Caroline REYS, »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Oui, bonsoir tout le monde. Oui, juste une remarque. On voit ici le delta entre les ambitions affichées et les réalisations réellement faites. Je ne prendrai que deux exemples concrets dans les budgets annexes. Pour la Bibliothèque Humaniste, il était prévu 315600 € d'investissement, mais seulement 47000 € ont été mandatés. Au Tanzmatten aussi, moins de la moitié du budget prévu pour l'investissement a été dépensé. Et pourtant, on l'a vu récemment au Conseil d'exploitation, il y aurait des dépenses nécessaires comme le renouvellement des fauteuils. Ce ne sont que deux exemples, nous allons évidemment nous abstenir sur ces choix budgétaires. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Y a-t-il d'autres remarques ? S'il n’y a pas d'autres remarques, je passe au vote. Alors, qui est-ce qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 14/03/2024
VU l'article L5217-10-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VU l’article D5217-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le tableau des résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes visés par le
comptable, et la balance établie par ce dernier après
prise en charge du dernier bordereau de titres et de
mandats sur chaque budget.
31 APPROUVE
APPROUVE
Annexes :
les résultats prévisionnels de l'exercice 2023 et la
prévision d'affectation des excédents de
fonctionnement tels que figurant dans la fiche de
calcul jointe à la présente délibération, et cela pour
le budget principal et l'ensemble des budgets
annexes.
la reprise au budget primitif 2024 de la Ville des
montants indiqués aux comptes 001, 1068 et 002
des différents budgets, tels que présentés dans
l'annexe jointe, étant entendu que l'affectation
définitive des résultats 2023 ne sera validée que
suite au vote du compte administratif 2023.
- Fiche de calcul : reprise anticipée au budget primitif 2024 des
résultats 2023 et des prévisions d'affectation
- Balance et résultats d'exécutions transmis par le comptable public
- Liste des restes à réaliser 2023 reportés sur l'exercice 2024
Adopté : 22
Abstention :9
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie
BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle
PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS,
Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Ne prend pas part au vote :1
Monsieur Marcel BAUER
32 Annexe-DCM - Affectation des résultats 2023
Reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 et des prévisions d'affectation
BUDGET PRINCIPAL
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2023
Recettes de l'exercice (a) 84 503 295,51
Dépenses de l'exercice {b) 22 406 114,75
Résultat de fonctionnement de l'exercice (= a-b) 2 995 181,06
Résultat de fonctionnement reporté N-1 {ligne 002} (d)
js réaiser en dépense de fonctionnement pour mémoire (nan pris en compie dans ls déterrination du résultat dé fonchennement 4 1 100.09 af
Résultat de fonctionnement à affecter (F= c+d+d'} 2 095 181,06
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2023
Recettes de l'exercice {a) 17 782 741,93
Résultat d'investissement reporté N-1 si excédent (ligne 001} (b) 6 779 035,05
Total des recettes d'investissement {C = a+b+b"] 24 561 776,98
Dépenses de l'exercice (d) 23 172 863,05
Résultat de la section d'investissement reporté N-1 si déficit (ligne 001) (eÿ 9,00
Total des dépenses d'investissement (f = d+e) 23 172 863,05
Soide d'exécution de Ja section d'investissement N (qui sera reporté sur la ligne 001 en dépense si <0, 1 388 913,93 en recettes si > 0] - ({ g= cf) : !
Restes à réaliser en recettes {h) 863 840,55
Restes à réaliser en dépenses (i) 3 551 307,81
Soide des restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur 2024 { j= i-h} -2 687 467,26
Besoin de financement de la section d'Investissement 2023 (k=g+j) 1 498 553,33
Affectation du Résultat de fonctionnement 2023
- Couverture dû besoin de financement de la section d'investissement 2023 (compte 1068) 1 498 553,33
- Dotation complémentaire en investissement (compte 1068} 596 627,73
- Report à nouveau en fonctionnement (mise en réserve- ligne 002) 6,00
Jean-Pierre LECUIVRE
Résponsabte du SGC
de Sélestat
33 Annexe-DCM -
BUDGET ANNEXE : TANZMATTEN
Affectation des résultats 2023
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2023
Recettes de l'exercice {a) 1 549 226,99
Dépenses de l'exercice (b) 1 441 843,53
Résultat de fonctionnement de l'exercice {c= a-b) 107 383,46|.
Résultat de fonctionnement reparté N-1 (ligne 002} (d) 9,00
Restes à réaliser en dépense de fonctionnement N (e) ü,00
Résultat de fonctionnement à affecter {F= c+d) 107 383,45
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2023
Recettes d'investissement de l'exercice (a} 71 309,74
Résultat d'investissement 2022 reporté si excédent (ligne 001) {b) 0,00
Dépenses d'investissement de l'exercice (c} 106 961,17
Résultat d'investissement 2022 reporté si déficit (ligne 001) {d) 21 103,74
Soide d'exécution de fa section d'investissement N (qui Sera reporté sur la ligne 001 en dépense si < 0, -56 755,17 en recettes Si > 0) - (e= a+b-c-0} .
Solde des restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur 2024 { f) -50 628,29
Besoin de financement de la section d'investissement (g=e#) -107 383,46
&ffectation du Résultat de fonctionnement 2023
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2023 (compte 1068} 107 383,46
- Dotation complémentaire en investissement (compte 1068} 0,06
- Report à nouveau en fonctionnement {figne 002) 0,00
BUDGET ANNEXE : PISCINE DES REMPARTS
Détermination du résuitat de fonctionnement à affecter 2023
Recettes de l'exercice {a) 1 962 058,93
Dépenses de l'exercice (b) 1 293 886,02
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c= a-b) 68 372,91
Résullai de fonctionnement reporté N-1 {ligne 002) éd) 0,00
Resies à réaliser en dépense de fonctionnement N fe) 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter {F= c+d} 68 372,91
Détermination du besoin de financement de la sectlon d'investissement 2023
Recettes d'investissement de l'exercice (a) 22 784,08
Résultat d'investissernent 2022 reporté si excédent (ligne 001) {b} 39 382,39
Dépenses d'investissement de l'exercice (c) AÛ 456,14
Résultat d'investissement 2022 reporté si déficit (ligne C0} éd} 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement N (qui sera reporté sur la ligne 001 en dépense si<@, 21 700,33 en recettes si > 0}-(e= 2+b-c-d) É
Solde des restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur 2024 (f} -30 073,24
Besoin de financement de la section d'investissément {g=2+1) -68 472,91
Affectation du Résultat de fonctionnement 2023
- Couverture du besoln de financement de la section d'investissement 2023 {compte 1068) 68 372,91
- Botation complémentaire en investissement (compts 1068) 0,00
- Report à nouveau en fonctionnement (ligne 092} , 0,00
Shht, & 4/05
an-Pierre LECUIVRE
Responsable du SGC
da Sélestat Annexè-DCM -
BUDGET ANNEXE : FORÊTS
âffectation des résultats 2023
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2023
Recettes de l'exercice (a) 902 961.69
Dépenses de l'exercice {b} 1 362 639,98
Résultat de fonctionnement de l'exercice (e= a-b) -459 678,29
Résultat de fonctiannement reporté N-1 {ligne 002) (d} 2 123 233,38
Restes à réaliser en dépense de fonctionnement N { {e) 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter (F= c+d} 1 663 565,09
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2023
Recettes d'investissement de l'exercice (a) 6 227,51
Résultat d'investissement 2022 reporté si excédent (ligne 001) (b) 68 456,46
Dépenses d'investissement de l'exercice (c) 48 100,62
Résultat d'investissement 2022 reporté si déficit (ligne 001) éd} 0,00
Soide d'exécution de ia section d'investissement N (gui sera reporté sur la ligne 001 en dépense si < 0,
en recettes si > 0} -.(e= atb-c-d) Lun D Solde des restes à réaliser 2023 qui Seront reportés sur 2024 (f) 9,00
Besoin de financement de la section d'investissement (g=erf) 14 417,65
Affectation du Résultat de fonctionnement 2023
- Couverture du besain de financement de la section d'investissement 2023 {compte 1068) 14 417,65
- Datation complémentaire en Investissement {compte 1063) 0,00
- Report à nouveau en fonctionnement (ligne 002) 1 649 137,44
BUDGET ANNEXE BIBLIOTHEQUE HUMANISTE
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2023
Recettes de l'exercice {a) 1 276 856, FA
Dépenses de l'exercice (b} 1 263 476,65
Résultat de fonctionnement de l'exercice {c= a-b) 12 380,08
Résultat de fonctionnement reporté N-1 fligne 002) (d) 0,00
Restes à réaliser en dépense de fonctionnement N {e) 0,00
Résultat de fonctionnement à affecter (F= c+d) 12 380,68
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2023
Recettes d'investissement de l'exercice (a) 103 410,53
Résultat d'investissement 2022 reporté si excédent (ligne 001} {b} 104 387,60
Dépenses d'investissement de l'exercice {c) 47 155,65
Résultat d'investissement 2022 réporté si déficit (ligne 001) {d} 9,00
Soïce d'exécution de la section d'investissement N (qui sera reporté sur ja ligne 001 en dépense si<@, en recettes si > 0] - (e= a+b-c-d) DES
Sole des restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur 2024 { f} -173 021,56
Besoin de financement de Ja section d'investissement (g=e+f} -12 380,08
Affectation du Résultat de fonctionnement 2023
- Couverture du besoln de financement de la section d'investissement 2023 (compte 1068) 12 280,08
- Dotation complémentaire en investissement (compte 1068) Ÿ,09
- Report à nouveau en fonctionnement (ligne 002) 0,00
Jean-Pierre LECUIVRE
Responsable du SGC /
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bIN 4. Vote des taux d'imposition communaux 2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Le vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639 À du Code Général des
Impôts (CGI), doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou au
30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils
municipaux.
Par ailleurs, le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement
faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et
ce même si les taux restent inchangés. Cette obligation résulte de
l'application de l’article 1636 B sexies du code général des impôts,
confirmée par le Conseil d'État (Conseil d'Etat, 3 décembre 1999,
n° 168408, Phelouzat).
La réforme de la taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à
l'habitation principale (appelée « taxe d'habitation sur les résidences
principales » (THRP) est entrée en vigueur en 2023.
Depuis 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est
définitivement supprimée pour tous les particuliers.
Cette perte de ressources pour les communes et EPCI est compensée
depuis 2021 par le transfert du taux départemental de taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) applicable en 2020 sur le ban
communal, les Départements étant eux-mêmes compensés par
l’attribution d’une fraction nationale de TVA.
Afin d'assurer une compensation intégrale des communes, un
mécanisme correcteur a été mis en place, étant entendu que le
complément en résultant évolue dans le temps au même rythme que
les bases d'imposition de la taxe foncière.
Pour la Ville de Sélestat, le coefficient correcteur s'établit en définitive
à 1,164085 générant un produit constaté de 1 396 K€ en 2021, un
produit constaté de 1447 K€ en 2022, un produit constaté de
1 549 K€ en 2023 et un produit prévisionnel de 1 640 K€ en 2024.
174 En revanche, la suppression de la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires ni les logements vacants non meublés et inoccupés depuis plus de deux ans; en d'autres termes, il demeure une taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) depuis le 1° janvier 2023.
Le budget primitif 2024 a été construit en tenant compte d’un certain nombre d'hypothèses concernant l'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Ainsi, les dépenses de personnel augmenteront de + 0,5 M€ (+ 3,7 %) en 2024, essentiellement du fait de mesures gouvernementales sectorielles qui engendrent des charges supplémentaires, ainsi que de recrutements sur postes vacants intervenus en 2023 qui produiront leurs effets en 2024.
Par ailleurs, la Ville ne bénéficiera plus en 2024 des mesures exceptionnelles décidées par l'Etat en 2023 afin d'accompagner les collectivités, notamment le filet de sécurité énergie et l’amortisseur électricité, qui avaient représenté plus de 1 M€ de recettes au budget primitif 2023.
En revanche, les bases fiscales relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient progresser de + 3,9 % en 2024 du fait de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales décidée par | État.
En outre, tous budgets confondus, les dépenses de fluides (gaz et électricité) devraient se contracter de plus de 1,1 M€ en 2024.
Dans ce contexte, conformément à l'engagement du Maire et de la majorité municipale de ne pas augmenter la pression fiscale pour les ménages et les entreprises, il est proposé de maintenir en 2024 les taux d'imposition à leur niveau antérieur.
Débats :
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
«Je vous propose de passer au point suivant qui est le vote des taux
d'imposition communaux 2024. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
175 «Merci. Un point rapide concernant ce rapport mais qui est néanmoins
fondamental dans le cadre de la préparation du budget primitif 2024 comme
Monsieur le Maire le disait juste avant. Il s'agit du vote des taux d'imposition
communaux 2024 qui permet de valider les options prises par la majorité et
Monsieur le Maire concernant l'évolution de la fiscalité applicable aux
Sélestadiens. Cette année encore, c'est +0 % d'augmentation sur les taux de
fiscalité locale, je dis bien locale, dans un contexte de progression de bases
fiscales sur lesquelles la Ville n'a pas prise.
Je rappelle que les bases de progression de +3,9 % en 2024 contre 7,1 % en
2023. Les taux resteront donc inchangés en 2023 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,51 %,
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,58 %,
- Les cotisations foncières des entreprises : 17,65 %,
- La taxe d'habitation : 20,10 %.
Concernant la taxe d'habitation, je rappelle que celle-ci reste applicable non pas bien évidemment aux résidences principales, mais seulement aux locaux suivants :
- Les résidences secondaires déclarées comme telles par les particuliers,
- Les logements vacants depuis plus de deux ans au 1+ janvier 2024, sans
interruption de plus de 90 jours.
Voilà pour ce rapport sur le vote du taux d'imposition qui vous est proposé ce
soir. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
«Je vous propose de reprendre la parole. Y a-t-il des interventions ? Madame Caroline REYS ? Monsieur Denis DIGEL ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Oui, comme vous l'avez rappelé, Monsieur l’Adjoint, effectivement, vous
n'augmentez pas les impôts, mais les bases augmentent, ce qui fait que les impôts et taxes vont rapporter 19542450 €, soit 1 million de plus que l'année dernière. Et rapporté à la population de Sélestat qui compte 19530 habitants, on peut dire que les impôts et taxes équivaudront cette année à 1000 € par habitant. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Comme je l'ai dit, Madame Caroline REYS, j'ai bien prononcé et bien insisté,
nous ne sommes pas décisionnaires de ce que la loi de finances décide. Et
que nous, la majorité Sélestadienne et Monsieur le Maire, nous avons dit, et
j'ai bien insisté sur le mot « locale », que nous n'augmenterons pas. La loi de
finances est ce qu'elle est. Je comprends votre réaction, mais nous on
applique la nôtre à notre niveau. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Alors, évidemment, nous, dans notre projet municipal, on à aussi prévu de ne pas augmenter la pression fiscale sur les Sélestadiens. On va cependant s'abstenir, c'est par principe, ce n'est pas notre budget. Mais pour répondre
176 aussi à ce que Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN disait et puis à ce que Madame Caroline REYS disait, il est aussi un peu logique que les bases fiscales augmentent au vu de l'inflation qu'il y a eu l'année dernière. Et heureusement qu’elles ont augmenté parce que les finances de la Ville seraient encore plus mal. Donc c'est un outil tout à fait normal que les bases fiscales augmentent quand il y a de l'inflation. Et c'est fait pour cela d'ailleurs. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je mets aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? D'accord. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 14/03/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur
l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les
articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin
1982.
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
VU les articles 1407 bis, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 À et suivants du Code Général
des Impôts.
VU la délibération N° 741 du 26 septembre 2013 relative à l'assujettissement à la taxe
d'habitation des logements vacants depuis plus
de 2 ans.
CONFORMÉMENT à l'engagement pris par le Maire et la majorité municipale de ne pas augmenter la pression
fiscale.
177 DÉCIDE le maintien des taux d'imposition communaux à
leur niveau 2023, et fixe par conséquence les
taux d'imposition applicables à la fiscalité
directe locale en 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties :
25,51 D,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
46,58 %
- Cotisation foncière des entreprises : 17,65 %
- Taxe d'habitation : 20,10 %.
Adopté : 23
Abstention :9
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
5. Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le
conseil municipal. À Sélestat, le budget de la Ville comporte le
budget principal et quatre budgets annexes (Piscine des Remparts,
Tanzmatten, Forêt, Bibliothèque Humaniste). Les crédits sont votés
par nature au niveau des chapitres budgétaires globalisés. Il
comporte également des chapitres « opérations d'équipement »
votés.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle
budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et
transmis au représentant de l'Etat dans les quinze jours qui suivent
son approbation.
178 Cette année comme les années précédentes, le budget primitif
reprend par anticipation les résultats de clôture qui seront présentés
dans le cadre du vote du compte administratif 2023, ainsi que les
restes à réaliser 2023 reportés en 2024. Cela permet à la Ville
d'utiliser ses excédents de gestion constitués à travers le temps et
de les investir dans des opérations d'ampleur.
Cette reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024 conduit à faire apparaître un «sur équilibre» en section de fonctionnement pour le budget annexe de la Forêt, les recettes étant supérieures aux dépenses.
Cette situation provient du report des résultats de la section de
fonctionnement de l'exercice 2023 sur l'exercice 2024. Les articles L 1612-6 et L 1612-17 du code général des collectivités prévoient ce cas de figure.
En revanche pour les autres budgets annexes ainsi que pour le budget principal, le budget primitif 2024 laisse apparaître un
équilibre strict tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement.
Par ailleurs, il est proposé de réaliser un prélèvement de 500 000 €
sur les comptes du budget annexe Forêts au bénéfice du budget principal de la Ville dans le cadre du budget primitif 2024, afin de financer la rénovation du parc d'éclairage public de la Ville de Sélestat. En effet, les investissements nécessaires en la matière qui représenteront au total une charge de 1 M€ en 2024 et 2025, dont 500 000 € en 2024, pèseront intégralement sur le budget principal de la Collectivité.
Il est précisé que cette ponction restera limitée à environ 30 % des résultats cumulés, le résultat de fonctionnement du budget annexe Forêts s'élevant à 1 663 555,09 € et le résultat d'investissement à - 14 417,65 € en 2023. Dans ces conditions, le budget annexe Forêt présentera encore un suréquilibre de 705 535,44€ au budget primitif 2024 concernant la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élevant respectivement à 1 706 720,00 € et à 2 411 255,44 € pour cette section, conformément à la maquette budgétaire jointe en annexe.
En outre, conformément à l’article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales et au règlement budgétaire et financier, il est proposé de procéder à la neutralisation budgétaire partielle de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées
179 par la Ville.
En effet, l'article L2321-2 du Code général des collectivités
territoriales dispose que les dotations aux amortissements des
immobilisations et des subventions versées constituent une dépense
obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants.
Or, les communes peuvent procéder à la neutralisation budgétaire
de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement
versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement
(compte 198 - Neutralisation des amortissements des subventions
d'équipement versées) et une recette en section de fonctionnement
(compte 77681 - Neutralisation des amortissements) afin de
dégager des marges de manœuvre pour la section de
fonctionnement.
Il est ainsi proposé de neutraliser un montant de 224 896,98 €,
correspondant aux dotations aux amortissements relatives aux
subventions d'équipement versées prévues au budget primitif 2024
dont la liste figure à l'annexe 2 du présent rapport.
Enfin, l'article L5217-10-6 du CGCT permet à l'exécutif de disposer,
par délégation de l'assemblée délibérante, de la possibilité de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein
de la même section, dans une limite fixée à l'occasion du vote du
budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Dans ce cadre, le Conseil municipal a délégué au Maire par la
délibération N° DCM_129_2023 du 22 décembre 2023 la faculté de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein
de la même section dans la limite fixée à l'occasion du vote du
budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la
section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Or cette autorisation de procéder à des virements de crédits entre
chapitres, accordée par le Conseil municipal, doit être renouvelée
chaque année par ledit Conseil, qui en fixe le plafond par section à
l'occasion du vote du budget primitif.
C'est pourquoi il est proposé, dans le cadre du vote du budget
primitif 2024, de déléguer au Maire la possibilité d'effectuer des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section pour l'exécution du budget 2024 :
180 - dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de
fonctionnement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
- dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section
d'investissement.
En conclusion, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024, concernant le budget principal et les budgets annexes, tel que présenté ci-dessous :
181 BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget principal :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF DEPENSES da
RAR
DEPENSES REELLES 26 821 865,00 1 100,00
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 6 012 185,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 13 671 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 560 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 968 680,00 1 100,00
66 CHARGES FINANCIERES 600 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00
DEPENSES D'ORDRE 1 810 491,98 :
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 347 991,98
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 462 500,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 632 356,98 1 100,00
RE BUDGET PRIMITIF AR
2024
RECETTES REELLES 28 374 810,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 76 000,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 834 120,00
73 IMPOTS ET TAXES 19 542 450,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 573 490,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 307 330,00
76 PRODUITS FINANCIERS 31 420,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00
RECETTES D'ORDRE 258 646,98 -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 258 646,98
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE {N-1}
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 633 456,98
182 SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
DEPENSES BP RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 17 235 814,73 3 551 307,81 20 787 122,54
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 LPESSAVES 730,00 730,00
SUBVENTIONS 13 DINVESTISSEMENT SISRSS cion0;00
EMPRUNTS ET DETIES 16 Lo ere 986 980,00 986 980,00
IMMOBILISATIONS 20) | coRPORELIESTSAUE LE 204) 152 000,00 210 180,52 362 180,52
20001 QUARTIER GARE 260 000,00 134 918,43 394 918,43 REQUALIFICATION DU CENTRE 20008 ie AMGT VOIRIE 1 370 000,00 49 958,55 1 419 958,55
>g004 SYMNASE DORLAN, TRAVAUX DE _ _
RENOVATION :
ESPACES SPORTIFS SECTEUR 20005 D ENACNE 8 300 000,00 . 8 300 000,00
NOUVELLE TECHNOLOGIE : 20006 MODERNISATION Si 107 100,00 135 051,08 242151,08
RENOV.ENERGETIQUE DU 20008 DE RMOINE 440 000,00 451 014,38 591 014,38
RENOVATION EGLISES ST 20008 RC S LTSTE FO 1 250 000,00 : 1 250 000,00
COMMANDERIE, 20011 EAMENAGEMENT 20 000.00 124 816,69 444 916,69
OPTIMISATION DE LA VIDEO 20012 POTECTION 220 000,00 188 081,23 408 081,23
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 204 VERSER 355 000,00 300 000,00 655 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 389 120,00 306 454,65 1 675 574,65
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 692 350,73 1 650 222,28 4 343 183,01
26 OPERATIONS FINANCIERES 6 534,00 6 534,00
77 AUTRES INMOBILISATIONS
FINANCIERES -
1581 OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES) :
OPERATIONS D'ORDRES 468 646,98 _ 468 646,98
OPERATIONS D'ORDRE DE
040 LBANSFERT ENTRE SECTION 258 646,98 Re 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 210 000,00 210 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 17 704 461,71 3551 307,81 21 255 769,52
183 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
RECETTES BP RESTES A REALISER TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES 15 087 342,00 663 840,55 15 751 182,55
PRODUITS DES CESSIONS 024 DIMMOBIISANONS 2 822 800,00 2 822 800,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 RESERVES 3 462 500,00 3 462 500,00
SUBVENTIONS A ONE RSS nEN, 5761 512,00 663 840,55 6 425 352,55
EMPRUNTS ET DETTES 16 ASSMILEES 3 000 000,00 3 000 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS 2 EN ERES 40 530,00 40 530,00
4882 OPERATIONS SOUS MANDAT
(RECETTES) : ” :
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 3 484 094,99 3 484 094,99
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 001 REPORTÉ 1 388 913,93 1 388 913,93
EXCEDENTS DE 1068 FONCTIONNEMENT CAPITALISES
2085181/06 2.095 181,06
OPERATIONS D'ORDRES 2 020 491,98 : 2 020 491,98 VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT 347 991,98 347 991.98
OPERATIONS D'ORDRE DE 040 RANSFERT ENTRE SECTION 4 462 500,00 1 462 500,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 210 000,00 210 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 20 591 928.97 663 840,55 21 255 769,52
184 BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe des TANZMATTEN:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES PE SM
DEPENSES REELLES 1 485 930,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 871 180,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 609 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 750,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00
DEPENSES D'ORDRE 300 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 255 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 45 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 785 930,00
RECETTES ROME RME
RECETTES REELLES 1 785 930,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 406,00
70 PRODUITS DES SCES. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 414 430,00
13 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 90 050,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 280 050,00
76 PRODUITS FINANCIERS -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS =
RECETTES D'ORDRE -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 785 930,00
185 SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
DEPENSES BP |RESTES AREALISER| TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 300 000,00 50 628,29 350 628,29
IMMOBILISATIONS 21 CS SPOREILES 60 000,00 4 332,82 64 332,82
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 240 000,00 46 295,47 286 295,47
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 56 755,17 - 56 755,17
RESULTAT 001 D'INVESTISSEMENT REPORTE
SOS ER 06e EXCEDENTS DE
1068 FONCTIONNEMENT -
OPERATIONS D'ORDRES - - <
021 VIREMENT DE LA SECTION DE |
FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE 040 TRANSFERT
ENTRE SECTION -
nai OPERATIONS |
PATRIMONIALES
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 356 755,17 50 628,29 407 383,46
186 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE 2024
RECETTES BP [RESTES AREALISER| TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES : - -
7 MMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS s
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 107 383,46 - 107 383,46
oo RESULTAT 1 D'INVESTISSEMENT REPORTE -
EXCEDENTS DE 1068 FONCTIONNEMENT 107 383,46 107 383,46
OPERATIONS D'ORDRES 300 000,00 - 300 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE 021 ÉONCTIONNEMENT 255 000.00 255 000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 45 000,00 45 000,00
ne OPERATIONS
PATRIMONIALES |
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 407 383,46 - 407 383.46
BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe BIBLIOTHEQUE HUMANISTE:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
187 DEPENSES BUDGET PRIMITIF
2024
DEPENSES REELLES 1 249 580,00
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 804 980,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 444 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 350,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 250,00
DEPENSES D'ORDRE 120 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 120 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 369 580,00
RECETTES peus RENTE
RECETTES REELLES 1 369 580,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 36 000,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 297 100,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 20 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 015 980,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES D'ORDRE -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 369 580,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
188 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
DEPENSES BP RESTES A REALISER | TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 155 240,00 173 021,56 328 261,56
024 PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS ”
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET L RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 009,00 137 716,22 202 716,22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 99 240,00 35 305,34 125 545,34
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES - - -
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1068 EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT CAPITALISES
OPERATIONS D'ORDRES - 3 -
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 155 240,00 173 021,56 328 261,56
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
RECETTES 8P |RESTES AREALISER| TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES 35 240.00 s 35 240,00
024 PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS : DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 RESERVES 17 740,00 17 740.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 500.00 17 500,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 173 021.56 : 173 021,56
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 001 REPORTE 160 641,48 160 641,48
EXCEDENTS DE
LA FONCTIONNEMENT CAPITALISES 12 380.08 12 380,08
OPERATIONS D'ORDRES 120 000.00 - 120 000.00
on VIREMENT DE LA SECTION DE : FONCTIONNEMENT *
OPERATIONS D'ORDRE DE
ts TRANSFERT ENTRE SECTION 120160808 1201000500
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 328 261,56 x 328 261,56
189 BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe
REMPARTS:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PISCINE DES
DEPENSES ee
DEPENSES REELLES 1 440 280,00
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 568 720,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 871 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 160,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00
DEPENSES D'ORDRE 181 360,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 156 360,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 25 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 621 640,00
RECETTES Pres
RECETTES REELLES 1 621 640,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 300,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 278 670,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 800,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 333 870,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS _
RECETTES D'ORDRE _
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION “
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) _
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 621 640,00
190 SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
DEPENSES BP |RESTES A REALISER| TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 188 000,00 90 073,24 278 073,24
024 PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS :
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES [
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 000,00 4 960,10 25 960,10
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 167 000,00 85 113,14 252 113,14
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES = = -
out RESULTAT D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
OPERATIONS D'ORDRES = 3 -
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
ao CPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT . ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 188 000,00 90 073,24 278 073,24
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
RECETTES BP |RESTES AREALISER| TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES 6 640,00 - 6 640,00
024 PRODUITS DES CESSIONS L D'IMMOBILISATIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 RESERVES 6 640,00 6 640,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 90 073,24 - 90 073,24
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 001 REPORTE 21 700,33 21 700,33
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 1068 CAPITALISES 68 372,91 68 372.91
OPERATIONS D'ORDRES 181 360,00 - 181 360.00
VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT 156 360,00 156 360,00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 040 ENTRE SECTION 25 000,00 25 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 278 073,24 - 278 073,24
191 BUDGET PRIMITIF 2024 du Budget Annexe FORÊT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
192 DEPENSES 2024
DEPENSES REELLES 1 552 720,00
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 735 760,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 816 160,00
66 CHARGES FINANCIERES 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00
DEPENSES D'ORDRE 154 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 146 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 8 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 706 720,00
RECETTES PE
RECETTES REELLES 762 118,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES -
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 673 420.00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 82 498.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 200,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS -
RECETTES D'ORDRE 1 649 137,44
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION -
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 1 649 137,44
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 411 255,44
SECTION D'INVESTISSEMENT
193 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
DEPENSES BP RESTES A REALISER TOTAL DEPENSES
OPERATIONS REELLES 404 000,00 = 404 000,00
PRODUITS DES CESSIONS
as D'IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS
20 INCORPORELLES (SAUF LE 204) 1 500,00 1 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 402 500.00 - 402 500,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 14 417,65 - 14 417,65
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
007 REPORTE 14 417.65 14 417,65 EXCEDENTS DE
1068 FONCTIONNEMENT CAPITALISES
OPERATIONS D'ORDRES
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE
ss TRANSFERT ENTRE SECTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 418 417.65 s 418 417.65
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
RECETTES BP RESTES A REALISER] TOTAL RECETTES
OPERATIONS REELLES 250 000.00 - 250 000.00
PRODUITS DES CESSIONS 024 D'IMMOBILISATIONS 250 000.00 250 000,00
RESULTATS REPORTES ET AFFECTES 14 417,65 - 14 417,65
EXCEDENTS DE
Lis FONCTIONNEMENT CAPITALISES TPE UE
OPERATIONS D'ORDRES 154 000.00 - 154 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE 021 FONCTIONNEMENT 146 000.00 145 000,00
OPERATIONS D'ORDRE DE
ss TRANSFERT ENTRE SECTION 8 000,00 Es
041 OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 418 417,65 - 418 417,65
Débats :
194 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Et nous passons donc au budget primitif, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
«Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, les dernières années ont été marquées par une préparation budgétaire délicate sur des fonds de crises, crise sanitaire interminable, guerre en Ukraine, crise énergétique. Les collectivités ont été soumises à de rudes épreuves depuis 2019. L'exercice 2024 ne fait pas exception. L'année sera marquée par la fin des mesures exceptionnelles aux collectivités territoriales décidées par l'Etat. Ainsi, les finances de la Ville seront fortement impactées cette année par les mesures suivantes :
- La non-éligibilité du filet de sécurité inflation : -934 000 €,
- La non-éligibilité au dispositif de l'amortisseur d'électricité : -110 000 €. En revanche, dans le contexte actuel de recul de l'inflation, il est possible de prévoir une diminution de nos inscriptions budgétaires relatives aux fluides, notamment concernant le gaz et l'électricité.
Concernant l'électricité, ces dépenses diminueront de -389000 €, tous budgets confondus, -27 % par rapport au budget primitif 2023. Concernant le gaz, ces charges baisseront de -478000 € tous budgets confondus, soit -40 % par rapport au budget primitif 2023.
Au total, la diminution représente un montant d'environ 867 000 €, -33 % tous budgets confondus, rien que pour le gaz et l'électricité.
Cette situation contrastée nous a incités à la plus grande prudence lors des arbitrages budgétaires qui ont associé cette année les services et les élus de secteur. Des choix parfois difficiles ont été faits afin de financer le budget 2024.
Pour limiter l'impact budgétaire lié à la fin des mesures exceptionnelles d'aide aux collectivités, la Ville prévoit d'accentuer ses efforts en matière d'économies d'énergie. Ainsi, un montant de 500 000 € sera consacré cette année à la modernisation de l'éclairage public de la Ville afin de développer l'éclairage LED, notamment sur les axes prioritaires de la Ville. Bien évidemment, la rénovation énergétique de nos bâtiments administratifs, entamée depuis 2021, se poursuivra en 2024 afin de remplacer les équipements d'éclairage existants par des équipements LED plus performants. Un montant de 350 000 € y sera consacré au budget primitif 2024. Enfin, le plan de sobriété énergétique conduisant à éteindre partiellement l'éclairage public de la plupart des quartiers résidentiels, ainsi que les travaux effectués depuis 2021 dans 13 de nos écoles et bâtiments administratifs continueront de produire leurs effets budgétaires en 2024. Ce socle solide nous permet aujourd'hui d'aborder avec sérénité ce projet de budget 2024 qui s'équilibre à 50,8 millions d'euros, tous budgets confondus, en recul de plus de 3 millions d'euros, soit -5,6 % par rapport au budget primitif 2023. Nous sommes ainsi en mesure d'absorber, sans réduire nos investissements, la fin des mesures exceptionnelles d'aide aux collectivités territoriales décidées par l'État dans un contexte de progression de certaines charges de gestion.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement devraient diminuer de 46 000 €, soit
-0,2 % concernant le budget principal. Et je remercie l'ensemble des services
195 à qui on à demandé de faire des efforts, de vraiment prendre conscience qu'il
fallait faire attention aux dépenses de fonctionnement. Et je les remercie
parce que tous les services sans exception ont joué le jeu et c'est vraiment
agréable de pouvoir travailler comme cela avec les services.
Cette diminution s'explique, comme j'ai déjà pu l'indiquer, principalement par l'évolution favorable de nos dépenses d'énergie à hauteur d'environ 900 000 € pour le seul budget principal. On relève par ailleurs une hausse de plus de
500 000 € de notre masse salariale +3,7 %, essentiellement liée aux
différentes mesures nationales de revalorisation salariale décidées par l'Etat, ainsi qu'au point financier en année pleine des recrutements sur des postes vacants intervenus notamment en 2023. Une augmentation de 200 000 €,
+5,5 % des subventions d'équilibre versées au budget annexe du fait de Ja
progression des charges supportées par ces budgets.
Dans le même temps, nos recettes de fonctionnement s'améliorent de +300
000 €, +0,9 %. Cette évolution est essentiellement attribuable à la
progression des bases fiscales dans un contexte de stabilité des taux
d'imposition. Ainsi, le produit des impôts directs locaux devrait progresser
mécaniquement de +700000 €, soit +5,4 %, notamment du fait de la
revalorisation des bases d'imposition. De même, la fraction de TVA perçue par
la Ville au titre de la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE) devrait augmenter d'environ 160000 € par rapport au
budget primitif 2023,
En revanche, comme je l'ai déjà évoqué, la non-éligibilité aux filets de
sécurité énergie votée dans le cadre de la loi de finances 2023 donne lieu à
une baisse de plus de 900 000 € de nos inscriptions budgétaires au budget
primitif 2024. En effet, un prélèvement de 500000 € sera réalisé sur le
compte du budget annexe forêt, resté largement excédentaire en 2023, au
bénéfice du budget principal de la Ville dans le cadre du budget primitif 2024,
afin de financer d'autres dépenses vertes, en l'occurrence la rénovation des
parcs d'éclairage public de la Ville de Sélestat. Au total, ces évolutions
conduisent à une amélioration de l'épargne brute d'environ 300 000 € au
budget primitif 2024.
Pour autant, nous poursuivons une politique d'investissement ambitieuse au service des Sélestadiens et des Sélestadiennes. Parce que nous avons fait des efforts nécessaires, notamment en termes de désendettement, quand les
vents étaient plus propices, parce que nous assumons une construction budgétaire rigoureuse et une gestion sérieuse depuis des années, parce que
nous ne remettons pas à demain l'examen des dossiers difficiles. Nous
prévoyons encore de consacrer un montant de 16,2 millions d'euros à
l'investissement en 2024. Je voudrais à cet effet mentionner en particulier
l'enveloppe de 8,3 millions d'euros liée à la construction du nouveau gymnase Charlemagne, les crédits de 1,4 million affectés à la réalisation de /a
rénovation de la rue de la Poste et de la rue Sainte-Barbe. Le montant de 1,2
million d'euros à la rénovation de l'Église Saint-Georges et bien évidemment, la crise énergétique l'oblige, les montants liés au développement de
l'éclairage LED dans nos rues et bâtiments publics de près de 850 000 € au
total.
Par ailleurs, nous prévoyons aussi d'investir pour la sécurité des Sélestadiens et des Sélestadiennes avec une enveloppe de 220000 € qui permettra
d'améliorer la modernisation des réseaux des caméras de surveillance
196 installées sur la voie publique qu'on a déjà commencée et que l'on doit
continuer malheureusement à cause de cette insécurité, qui n'est pas
souhaitable.
Enfin, nous consacrons 320 000 € pour acquérir de nouveaux véhicules et
matériels roulants pour les agents, 107000€ pour améliorer les
infrastructures informatiques qui sont aujourd'hui, on le sait avec ce qui se
passe dans le monde, très important de sécuriser, 100 000 € pour améliorer
les conditions de travail des agents. N'oublions pas qu'ils travaillent pour nous tous.
Dans le même temps, la collectivité prévoit cette année de souscrire un
emprunt de 3 millions d'euros afin de boucler le financement des projets en
cours, notamment les opérations de Charlemagne et Saint-Georges. Vous
constaterez au final qu'il s'agit d’un budget rigoureux sur les dépenses de
gestion, vigilant sur la présentation des ratios financiers et audacieux sur les investissements réalisés à destination des Sélestadiens et des Sélestadiens. Je vous remercie pour votre attention et je suis à votre écoute. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci. Le débat est ouvert. Monsieur Denis DIGEL, Madame Caroline REYS. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Nous notons des efforts importants dans ce budget pour l'amélioration des conditions de travail de nos agents, avec notamment les équipements techniques et matériels roulants qui étaient plus que vieux et très coûteux en entretien. Cela fait un moment qu'on le rappelle, donc c'est une bonne chose. Cependant, vous parlez dans le budget de recours maîtrisé à l'emprunt. C'est pour nous une belle formulation qui cache tout de même une autre réalité. Malgré la vente de nos biens, on va vendre presque 3 millions d'euros de biens de la Ville, un prêt de 3 millions d'euros à plus de 4 %, on le rappelle, 500 000 € du budget forêt et 2 millions d'excédent de fonctionnement, ce qui est une bonne chose, notre Capacité d'Autofinancement (CAF) ne progresse que de 300000 €, et cela ne suffira pas à l'avenir puisqu'un nouveau prêt devra être débloqué l'an prochain, d'après les documents des orientations budgétaires.
J'ai parlé de cession. J'ai une question concernant les cessions. Qu'en est-il de la cession de la maison forestière du Danielsrain ? Dans le budget il est aussi noté que la ligne sur le gymnase Dorlan, il était prévu qu'il y ait une rénovation qui soit faite sur la toiture du gymnase Dorlan. La ligne est encore prévue, pourtant le crédit est à zéro. Donc j'aimerais savoir quand est-ce que cette rénovation aura lieu ?
On parlait du budget forêt et du prélèvement de l'excédent de forêt de 500 000 € pour la rénovation ou le remplacement des lampes par des lampes LED. Vous mobilisez de la trésorerie, je comprends tout cela au vu de la situation financière actuelle. Il faut tout de même, je le rappelle ici, investir dans la forêt. Si aujourd'hui on a de l'excédent au budget forêt, c'est grâce au travail et à l'investissement qui a été réalisé par le passé. Et je souhaite Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances et Monsieur Denis BARTHEL, qu'une fois cette période difficile passée et que ces investissements auront permis de faire des économies grâce au passage en LED, que ces
197 économies soient investies dans la forêt, pour notre forêt et surtout pour les
générations futures.
D'ailleurs, il y a une incohérence, on essaye de trouver de l'argent où on
peut. Et puis l’année dernière, vous avez sanctuarisé une grosse partie de
notre forêt. Vous avez mis en réserve intégrale, cette mise en réserve
intégrale aura un impact fort sur le budget forêt et donc sur le budget Ville.
Il y a une ligne, cela fait quelques années qu'elle y est et c'est une question
pour Monsieur Claude SCHALLER concernant la révision du PLU engagée par
Monsieur Jacques MEYER, en 2018 ou en 2019, il me semble. Depuis, il n'y a
pas grand-chose qui s'est passé. Alors, est-ce qu'on va encore faire quelque
chose de cette ligne, Monsieur Claude SCHALLER ?
Alors, pour Monsieur Denis BARTHEL, j'avais posé la question en commission, je suis désolé d'y revenir, je n'ai pas eu la réponse. Il est prévu une création
de mares dans l'Tllwald. Je n'ai pas eu sa localisation. J'ai assisté, comme
beaucoup ici, au Conseil d'exploitation de la Bibliothèque Humaniste mardi soir, et j'ai découvert avec stupeur le montant du budget réservé prévu pour les fluides gaz, électricité et eau. On est à 223000 €, Monsieur le Maire,
223 000 € alors que dans le budget c'est plutôt une tendance à la baisse, les
fluides, le gaz et l'électricité, vous l'avez rappelé, Monsieur l’Adjoint aux
Finances. Et pourtant à la Bibliothèque Humaniste, on va presque doubler.
Alors, je ne comprends vraiment pas pourquoi cela augmente encore. C'est
déjà beaucoup ce qu'il y avait par le passé.
Je rappelle tout de même qu'au premier budget en 2019, l’entreprise
DEMATHIEU & BARD qui nous avait accompagnés avait estimé à 60000 € en
fonctionnement. Rapidement, on était passé à 100000 €, 120000 €. Et
aujourd'hui, on est à 223000 €. Cela fait un moment que je le dis, il faut
vraiment essayer de trouver des solutions pour la Bibliothèque Humaniste. Concernant le sport et la réhabilitation du foyer du SCS, il est prévu 200
000 € d'enveloppe cette année, le reste en 2025-2026. Alors pour ce dossier,
même sl y à une urgence, il faut absolument réfléchir à une requalification
de tout le secteur en allant du carrefour de l’Europe au collège et lycée en
passant par le lac de Canotage et bien sûr le stade municipal avec ce nouveau
foyer et aussi une nouvelle piste d'athlétisme. Il faut faire en sorte que ce
foyer soit au cœur d’un projet structurant du secteur, sans oublier, comme je
l'ai dit, le club d'athlétisme.
Vous dites que vous investissez. Oui, c'est très bien. Mais comme depuis
longtemps, vous affichez des projets aux orientations budgétaires et au budget primitif qui sont abandonnés la même année. Voici une petite liste qui
n'est pas exhaustive. L'an dernier, abandon de la rénovation de l'aile Ouest
de l’école Sainte-Foy pour 500 000 €. La réhabilitation de Saint-Quirin, on en parlait tout à l'heure qui à été repoussée. On va juste faire un
rafraichissement de peinture apparemment. Une fois de plus, les décalages de rénovation des Tanzmatten, qui sont nécessaires, on le rappelait encore tout
à l'heure, Madame Caroline REYS le rappelait tout à l'heure, le remplacement
des fauteuils est de nouveau repoussé. Il n'y a rien, absolument rien sur les
travaux d'isolation, rien sur le remplacement des portes. Cela fait dix ans que je suis élu et on parle de ce remplacement de porte depuis au moins huit ans.
C'est un sujet qui date.
Dans ce budget primitif, je ne vois rien non plus sur la production d'électricité malgré le prix de l'électricité et de l'énergie qui baissent, la disponibilité de
198 nouvelles toitures, notamment sur les toits de Charlemagne et bien d'autres
toitures disponibles à la Ville. On n'investit pas, vous n'investissez pas dans cette nouvelle technologie pourtant très vite rentable. C'est un terme que j'ai entendu tout à l'heure, c'est rentable. Ce budget est la continuité du budget
de promesses malheureusement non tenues. Alors en politique, la politique, ce n'est pas seulement des paroles, mais aussi de les tenir. >
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame REYS
«Mesdames, Messieurs, quel est le sens d'un budget municipal ? Premièrement, améliorer le quotidien de la population. Deuxièmement, accompagner les activités économiques, associatives, institutionnelles. Troisièmement, préserver notre patrimoine. Et enfin, assurer un rôle de levier pour enclencher des politiques exemplaires.
Je vais commencer par le premier point, répondre aux attentes de nos concitoyens et de nos concitoyennes sur l'amélioration de leur quotidien. Et cela concerne à la fois l'éducation, la mobilité et la santé, la lutte contre la précarité sociale, la culture, etc. À Sélestat, sous vos mandatures successives, cela se traduit surtout par des réfections de voirie. Vous améliorez le quotidien des automobilistes, mais oubliez celui des cyclistes et des piétons. Vous parlez d’une politique sociale confortée. C'est l'adjectif de cette année, l’année dernière, c'était « dynamique ». Mais dans les deux cas, l'augmentation de la participation de la Ville au budget du CCAS n'est due qu'à l'augmentation des charges de la Résidence Fleurie. Sa fermeture prochaine s'accompagne d'un départ à la retraite. En fait, la personne est partie depuis le 1+ mars. Je vous pose la question : ne pourrait-on pas en profiter pour remplacer ce poste devenu inutile par un poste de travailleur social pour répondre enfin à des besoins criants depuis des années ? Du social à l'éducation, le lien est étroit quand on se place dans une vision globale de la politique de la Ville. Or, je constate que le budget alloué aux fournitures scolaires est en baisse constante depuis dix ans, passant de 47 000 € en 2014 à 32880 € cette année, donc 15000 € de moins. Les familles dont le budget est contraint ne payent pas de taxe foncière et ne sont pas concernées par la non-augmentation des impôts. En revanche, elles sont directement impactées par la TVA et par l'inflation, particulièrement sur ces fournitures. Voilà, un levier social que vous pourriez actionner.
Deuxième pilier du budget municipal, accompagner les activités économiques, associatives, institutionnelles. Alors là, c'est clair, vous misez tout sur le projet Charlemagne et il est indéniable que cet équipement répond à des besoins exprimés, là aussi, depuis plus de dix ans. Plus de 8 millions d'euros seront encore investis cette année pour le financer, mais son coût dépasse les 25 millions d'euros. Encore une fois, nous estimons ce projet surdimensionné pour Sélestat. On peut tourner les comparaisons dans tous les sens. Aucun projet de la Région Grand Est n'arrive au nombril de votre Charlemagne. Pour le financer, vous avez vendu le patrimoine historique de Sélestat. Et comme cela ne suffit pas, vous avez contracté un emprunt. Le gymnase sera inauguré cette année et tout le monde pourra en profiter. Et nous disons tant mieux, c’est une excellente chose pour les associations, pour les scolaires. Mais on
199 continuera encore longtemps, au moment du vote du budget, d'évoquer la
disproportion de ce projet au travers de ses coûts de fonctionnement et de
maintenance.
Troisième pilier du budget que j'évoquais, préserver les richesses
patrimoniales dont nous avons la responsabilité. Nous venons d'évoquer les cessions 7857000 € l'année dernière, 2823000 € encore cette année.
Heureusement que la restauration de l'Eglise Saint-Georges détourne
l'attention et évite qu'on s'attarde sur les autres bâtiments abandonnés aux promoteurs privés, pourvoyeurs de niches de défiscalisation.
Et enfin, le budget doit permettre à la Ville d'assurer un rôle de levier pour
enclencher des politiques exemplaires. Depuis que je siège ici, je ne trouve ni vision ni cohérence dans vos choix d'investissement. Faute de desseins
politiques, vous fonctionnez à l'opportunité. Alors ces derniers temps, comme tout le monde, vous prenez la mesure de la nécessaire transition énergétique
et vous menez enfin à son terme l'opération de rénovation énergétique du
patrimoine. Sélestat va connaître le renouvellement de son éclairage public. Je dis enfin, tout en regrettant que le financement provienne en partie du
budget forêt.
Concernant la circulation en centre-ville, vous n'arrivez toujours pas à aller
jusqu'au bout d'un choix clair. Et plutôt que de réfléchir à la piétonisation au
cœur de Ville, vous changez le parc d'horodateur, même si cette décision est
mal acceptée, on ne peut que constater l'intérêt Jucratif de l'opération qui
accroît nos recettes de 100000 €. Je pourrais citer encore d'autres
incohérences comme le renouvellement complet de voirie sans aménagement de pistes cyclables. Ce constat m'ncite à vous demander des comptes. On
dispose désormais de treize bâtiments rénovés sur le plan de leur
consommation d'énergie. L'incidence budgétaire est tangible. Voilà, le résultat de ce que notre groupe prône depuis dix ans. On verra dans la prochaine
délibération que l'opération nécessite un engagement de 70000 €
supplémentaires. Et on voit ici qu'après l'investissement, cela entraîne aussi un surcoût de maintenance de plus de 7000 €. Mais ce qui nous intéresse,
c'est aussi l'évolution des consommations en gaz et en électricité. Le rapport fait état d'une économie escomptée de 13 %. On attend des comptes à ce
sujet lors de la présentation du compte administratif ou de la présentation qui est prévue à la commission du 9 avril.
Du côté des produits pétroliers. Depuis trois ans, la consommation de
carburant stagne entre 70 000 et 72 000 litres. Ne peut-on pas faire un effort
de sobriété et viser un objectif d'économie et de réduction de Ja
consommation ? Sur les combustibles, selon la décision modificative n° 1 de
juillet 2022, la consommation annuelle de combustible prévue était de 29 000 litres. Combien en 2023 et quelles prévisions pour 2024? C'est ce genre
d'objectifs que nous aimerions connaître.
Autre sujet sur lequel nous allons vous demander des comptes, la sécurité. La
situation d'insécurité sur laquelle vous avez fondé votre campagne a motivé l'embauche de six agents de police supplémentaires, l'achat d'un nouveau véhicule et un investissement d'un demi-million d'euros pour Ja
vidéosurveillance, 250 000 € l'an dernier, 220 000 € budgétisés encore cette année. Là aussi, on demande des comptes. Et notre groupe sollicite un
rapport d'évaluation de ce choix politique.
200 Enfin, et là, ce n'est pas moi qui demande des comptes, mais la dernière loi
de finances qui, et je la cite: «institue pour le prochain compte
administratif, de ventiler les dépenses d'investissement dans une annexe
intitulée Impact du budget pour la transition écologique », nous nous
réjouissons de cette mesure et nous serons particulièrement attentifs à cette annexe que l'on retrouvera l'an prochain dans le budget primitif. Je vous
remercie, mais je tiens aussi à remercier à mon tour le service des Finances
et notre Adjoint qui ont préparé ce dossier et ce rapport. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je vais laisser le soin à l’Adjoint aux Finances de donner des éléments de réponse et aux différents Adjoints qui ont été interpellés. Allez-y. >
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
«Merci, Monsieur le Maire. Alors, en commençant par la CAF, on à dit que c'était plus 300000 €. On est quand même à 300000 € malgré la fin des différents dispositifs transitoires qui ont été assez importants. Parce que je le rappelle, c'est quand même 900 000 € de moins et cela, il ne faut quand même pas l'oublier, c'est tout de même assez important.
Sur le budget forêt, on prévoit aussi d'investir tout de même 400 000 €, cela, vous ne l'avez pas dit sur les différents ponts, d'accord, cela a été fléché. Donc on ne fait pas rien pour la forêt. Bien sûr que l'excédent nous aide pour l'éclairage public, mais on fait aussi des choses pour la forêt et mon collègue Monsieur Denis BARTHEL pourra vous en dire plus s'il le souhaite.
Concernant les mares, je laisserai Monsieur Denis BARTHEL vous répondre. Je pense qu'il en connaît bien plus que moi sur les localisations de ces deux mares.
Sur la maison forestière. On attend toujours la décision de justice qui tarde à venir et qui, on l'espère aussi, arrivera très prochainement. Mais je ne suis pas le juge, je ne suis pas dans les services de la justice, donc je ne peux pas aller plus vite. Et je peux vous dire que le futur acquéreur voté par délibération aimerait bien rentrer dans cette maison dans laquelle il aura probablement vraiment plaisir à pouvoir faire des choses dans ce bel endroit. Oui, on repousse des projets. Je vous l'avais dit aussi en commission. Il me semble que je l'avais dit aussi lors des orientations budgétaires. Dans la vie, on a des prévisions, on à des budgets et puis parfois tout ne se passe pas toujours comme on le voudrait. Et je pense que cela nous arrive à nous tous autour de cette table ou dans cette salle. Et donc on revoit, on recale, on reprévoit, Alors oui, moi le premier et vous le savez, je vous l'ai dit, je suis quelqu'un d’entier. Bien sûr, je voudrais tout faire. Bien sûr qu'on voudrait tous faire les choses, bien sûr qu'on voudrait aider tout le monde, tous. Mais à un moment, notre choix politique à la majorité Sélestadienne à été de ne pas augmenter les impôts, de faire les choses intelligemment. Nous, on dit que c'est intelligent ce que l'on fait.
Alors oui, je peux comprendre que certaines décisions que nous avons eues ne soient pas à votre niveau peut-être. Mais nous on à fait le choix et on estime que celui-ci était le bon. Et je vous le rappelle, que j'ai dit au début de ma prise de parole, ces budgets et ces orientations budgétaires ont été faits avec l’ensemble des services, avec les agents de la Ville, avec les élus. Mais les agents nous ont aussi conseillés. On travaille ensemble, on ne travaille
201 pas tout seul. Je ne suis pas borné, notre équipe n'est pas bornée à dire on
va faire cela et l'appliquer. Non, on à travaillé avec eux. Je vous l'ai dit lors
des orientations budgétaires, on a travaillé et avancé sur ces dossiers depuis
le mois d'août dernier.
Oui, on recale et on reculera encore sûrement des choses cette année,
malheureusement, parce qu'on ne connaît pas aujourd'hui ce qui va se passer demain, et on le sait tous, on l'a dit dernièrement. Ce qui s'est passé en
Russie là semaine dernière, personne ici ne pouvait l'imaginer et on ne le
souhaite à personne. Mais on n'est pas à l'abri. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Merci. Monsieur Jacques MEYER. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
«< Merci. Je souhaiterais juste répondre sur deux ou trois petits points. Quand vous dites qu'on ne fait que de la voirie pour l'automobile. Vous ne vous promenez pas à Sélestat ? Si le projet du pôle multimodal qui a été créé jusqu'au centre-ville ne répond pas aux piétons, aux cyclistes, alors là, je ne comprends plus rien du tout. On a réduit l’espace de la voiture dans ce secteur. C'est un projet sur lequel j'ai travaillé dès 2018 et je crois que le résultat aujourd'hui, on voit clairement que l’ensemble de ce secteur répond clairement aux piétons, aux cyclistes. On a, avant 2000, créé des espaces de rencontre. Monsieur Claude SCHALLER, mon collègue, continue de travailler sur ce sujet avec la rue de la Poste et la rue Sainte-Barbe. On est exactement dans la même démarche. Alors, dire qu'on a tout fait que pour la voiture et rien pour les piétons et cyclistes, sincèrement, ce n'est pas pensable ce que vous dites.
Vous parlez du prix exorbitant du projet Charlemagne. Je ne vais pas revenir sur le coût. On est à 6000 mètres carrés, je dis bien 6000 mètres carrés de surface aménagée, au niveau énergie, on sera plus qu'exemplaire avec 30 kW/mètres carrés par an. C'est exceptionnel, il faut le reconnaître à un certain moment, on peut aller plus loin, on peut être à zéro kW. Mais je veux dire, par rapport à l’ancien bâtiment qui est réhabilité, il y a un travail de fond qui a été fait avec les architectes, qui répond aux problématiques actuelles. Je continuerai avec le plateau multisports qui va être créé à l'arrière. On a une piste d'athlétisme qui sera créée. On répond à la demande des associations, des scolaires avec ce projet et on n'est pas dans un prix exorbitant. On est tout à fait dans la moyenne. J'ai encore regardé cela dernièrement. Vous pouvez aussi le faire sur Internet, vous verrez qu'on est plutôt dans une moyenne raisonnable.
Monsieur Denis DIGEL a posé une question sur Dorlan. Je vais vérifier. Pour moi, les travaux ont été réalisés. En ce qui concerne l'étanchéité, je regarderai avec les Finances, voir quel est le souci par rapport à ce qui a été relevé ici. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Monsieur Claude SCHALLER à demandé la parole. >»
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
202 « Bonsoir à tous et à toutes. Dans le prolongement de ce que vient de dire
Monsieur Jacques MEYER, je vais poursuivre sur les questions
d'aménagements de voirie. Effectivement, il y a l'avenue de la Liberté,
l'aménagement du pôle Gare qui a été complètement pensé pour la circulation douce, les piétons et cyclistes. Au-delà de cela, il y a les chantiers en cours
rue de la Poste et rue Sainte-Barbe, qui sont vraiment pensés aussi pour
l'usage du piéton, tout en laissant l'accès aux voitures puisque c'est une zone
d'activité commerciale forte. Il faut pouvoir laisser la desserte des riverains et des commerces. D'ailleurs, le projet a déjà été présenté à plusieurs reprises
et les aménagements sont vraiment réalisés dans l'esprit d'une zone semi-
piétonne pour faciliter l'accès aux commerces aux gens à mobilité réduite
également.
Ensuite, un autre élément, c'est que tout le centre-ville a été aménagé en
zone de rencontre. Cela aussi, c'est une grande évolution où le piéton est
prioritaire sur le cycliste et le cycliste est prioritaire sur la voiture. Ce qui a
permis d'apaiser la circulation, sachant que dans ces zones de rencontre, il
n’y a pas lieu de faire des aménagements cyclables particuliers puisque c'est
un espace complètement partagé.
Ensuite, un autre élément a été pris en compte. Il s'agit de la mise en zone
40 de toute l'agglomération de Sélestat, ce qui a permis d'apaiser le trafic et
la vitesse des véhicules. On observe déjà les effets, qui sont appréciés par les
riverains et les autres modes de déplacement. Je rappelle aussi que la Loi
d'Orientation des Mobilités (LOM) oblige la collectivité à réaliser des
aménagements cyclables dès qu'il y a une nouvelle ouverture de voies. Ce qui
va être fait pour la nouvelle voie qu'on à créée dans le quartier Ouest pour la
future desserte du Service d‘’Incendie et de Secours (SIS). Alors, on est aussi
contraint par les largeurs de voirie et les trottoirs qu'on va réaliser.
Néanmoins, c'est là qu'on a prévu de faire quelque chose d'expérimental,
enfin entre guillemets, puisque cela existe déjà par ailleurs, mais c'est prévu
d'être aménagé en chaucidou, disons en voie partagée telle qu'on l'a à
l'entrée d'Ehnwihr. Et cela pourrait aller de la rue Beethoven jusqu'à la rue
Saint-Hippolyte pour favoriser le cheminement cycliste par rapport aux voitures qui devront en tenir compte. Tout cela, ce sont des choses qu'on à
réalisées, qu'on est en train d'aménager.
Il y a aussi la route de Colmar qu'il est prévu d'être aménagée en piste
cyclable côté complexe cinématographique, on aurait bien aimé aller
beaucoup plus loin, mais là, les aléas de chantier du complexe ne nous
permettent pas de réaliser dans l'immédiat ces travaux. En même temps, on
va améliorer la circulation autour du Carrefour Match et prolonger la piste
cyclable vers le Sud, le long des arboriculteurs pour faire un cheminement
cyclable vers le Sud de Sélestat.
Encore un exemple, la descente du pont Charles de Gaulle avec la réalisation de Domial où on va élargir le trottoir pour là aussi sécuriser l'aménagement
cyclable. Alors, c'est vrai que cela fait un certain temps qu'on n'a plus fait de
points, mais je pense que cela mérite que dans une commission on vous
expose l'état d'avancement et tous les projets qui sont dans les cartons et qui
se réalisent au fur et à mesure de l'avancement de certains chantiers. Donc
cela, c'est pour l'aspect circulation.
Pour répondre à Monsieur Denis DIGEL en matière de Plan Local d'Urbanisme, le PLU est une opération d'urbanisme, de réfection d'urbanisme très
203 compliquée, très complexe. Néanmoins, nous avons déjà approuvé le PADD,
le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. On a fixé les grandes
orientations de ce futur PLU. Actuellement, nous travaillons sur le règlement,
les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques, les OAP sectorielles. Ce sont des éléments nouveaux qui n'existaient pas dans les
PLU précédents. Les OAP, ce sont les Orientations d'Aménagement et de
Programmation. On peut très finement mettre en place des mesures
environnementales en périphérie de l'urbain, en couture avec les secteurs agricoles. On peut également travailler sur des sauvegardes de bâtiments particuliers. Enfin, c'est un grand chantier qui mérite réflexion. On peut
préserver des espaces verts, on peut préserver des alignements d'arbres.
À tout cela se rajoute d'autres problématiques qui cheminent en parallèle. Je veux juste citer l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) par exemple, où un cabinet d'études spécialisé permet de favoriser le commerce en centre- ville et l'intégration d'un certain nombre de dispositions dans le règlement
d'urbanisme. Or, ces éléments, il faut les analyser et voir comment on peut
les traduire dans le PLU, notamment par rapport au commerce de moins de
300 mètres carrés afin qu'on puisse les interdire dans les zones commerciales
par exemple, et favoriser le commerce de centre-ville.
Un autre élément, et je terminerai par-là, c'est la loi sobriété foncière, la loi
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) où là aussi on chemine en parallèle avec le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui Va nous donner une enveloppe
de surface éligible aux activités et à l'habitat qu'on ne connaît pas encore. On
est en train de faire des simulations, des projections de sorte à mettre en
adéquation avec les futures zones d'habitat et d'activité du PLU.
Donc vous voyez la complexité de cette réflexion qui évolue au fur et à
mesure de l'avancement aussi de ce Schéma de Cohérence Territoriale.
Néanmoins, nous avons comme objectif d'arrêter le PLU fin 2025, même
fin 2024, excusez-moi, afin d'arrêter le PLU et de commencer à engager les
différentes procédures pour les soumettre aux personnes publiques associées. Je pense que là aussi, lorsqu'on aura suffisamment avancé dans ces
dispositions réglementaires et avant fin 2024, on pourra vous communiquer
la teneur des différents sujets qu'on traite dans ce PLU. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis BARTHEL. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
«Bonsoir tout le monde. Je vais évidemment répondre par rapport à ces fameux 500 000 € prélevés du budget annexe forestier. Mais avant tout en introduction, je vais aussi répondre à une question de Monsieur Denis DIGEL posée lors du dernier Conseil Municipal lorsqu'il m'a demandé un bilan sur les dix dernières années au niveau des plantations, notamment dans l'Illwald. I! faut savoir qu ‘en plaine, ce sont 159 hectares qui ont été plantés, ce qui correspond à 151 650 arbres et par rapport au peuplement chalarosé, ce sont 98385 arbres qui ont été plantés sur une surface de 115 hectares. En montagne, nous avons planté 14710 arbres, ce qui fait un total sur dix ans de 166360 arbres. Ce qu'il faut retenir donc depuis 2020, pour réagir aux changements climatiques, nous plantons chaque année en moyenne 4 172 arbres de plus en plaine par rapport à avant. Et en montagne, ce sont en
204 moyenne 973 arbres de plus que nous plantons chaque année, ce qui fait un total annuel d'une moyenne de 18 237 arbres plantés.
Donc, comme vous pouvez le constater, nous plantons de plus en plus d'arbres. Mais les conditions climatiques nous imposent également de plus en plus de travaux sylvicoles et d'entretien de nos forêts. Ces travaux ne rapportent rien à notre commune, bien au contraire, ils nous coûtent très cher. Mais notre politique est de vouloir sauver nos forêts. Et là, je remercie mes collègues de la majorité du soutien dans cette action. De nombreuses communes ne vont déjà plus dans cette direction, car elles préfèrent faire des bénéfices au détriment d'une sauvegarde forestière dont nous devrions être tous les garants. Et là, je suis bien placé en tant que Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour savoir comment réagissent les autres communes. Malgré cette conjoncture, notre bonne gestion sylvicole à Sélestat nous permet encore jusqu'à ce jour de faire quelques profits. Et je tiens à ouvrir une parenthèse. Lors du dernier comptage des daims, nous avons eu les félicitations de nombreux forestiers de l'Office National des Forêts (ONF) qui étaient présents dans l'Illwald quand ils ont vu la gestion forestière que nous pratiquions à Sélestat.
Ce qui me permet d‘'enchaîner sur les propos tenus par Monsieur Jean-Pierre HAAS lors du dernier Conseil Municipal où il nous avait accusé d'avoir volé 500 000 € du budget forestier. Pour être un voleur, il faut avant tout prendre à autrui ce qui n'appartient pas à soi-même, je pense. Alors, même si notre collectivité a des budgets annexes, finalement, l'excédent de fonctionnements d'un budget annexe appartient avant tout à cette même collectivité. C'est donc en toute solidarité que nous avons pris cette décision. Et je vous rappelle également que cet argent va être réinvesti dans de nombreux éclairages urbains moins énergivores. Les forêts du Grand Est n'assument déjà plus le rôle de puits de carbone. Grâce à ces nouveaux éclairages financés par ces 500 000 € provenant du budget annexe forêts, nous allons consommer moins par conséquent, polluer moins et ainsi soulager nos forêts de leur rôle de puits de carbone. Plutôt que de laisser cet argent prendre racine sur un compte bancaire à travers ces nouveaux éclairages, nous préférons donc que ce soit de nouveaux arbres qui prennent racine. Pour mémoire, l'excédent du budget annexe de la forêt nous permettra également de remplacer trois ponts vieillissant sur le Hollock à hauteur de 350 000 €. Cela afin de garantir la sécurité de nos agriculteurs qui en sont les principaux utilisateurs.
En conclusion, je dirais que dans cette situation, prendre n’est pas forcément voler, mais rendre à César ce qui lui appartient.
En ce qui concerne les deux mares, Monsieur Denis DIGEL, je vous propose de reprendre la délibération qu'on à prise au Conseil Municipal du 30/11/2023 pour laquelle, il me semble, vous aviez voté favorablement. Vous reprenez juste la page 8, vous y verrez le plan où sont situées ces mares. Voilà ce que j'avais à dire, »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci. Monsieur Bertrand GAUDIN avait demandé la parole. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
205 « Merci. Je souhaitais revenir sur l'intervention de Monsieur Claude SCHALLER qui nous à présenté les différents aménagements et la politique cyclable et piétonne à Sélestat et qui nous propose de faire un point prochainement. C'est une bonne chose, mais nous sommes élus ici, on souhaiterait être associés et être concertés sur ces points, pas juste être mis devant le fait accompli, D'ailleurs, je rappelle qu'en début de mandat, vous aviez proposé de créer un groupe de discussion pour discuter de la circulation en centre- ville. C'est un sujet important et je trouve cela toujours dommage que ce groupe ne soit pas réuni et qu'on ne mette pas les gens autour de la table, cela ne pourrait qu'être un plus. Mais au final, c'est vous qui décidez. Depuis longtemps, on rappelle les problèmes de continuité cyclable et c'est vrai que si en amont, je citerai juste deux exemples où il y a eu des choses qui posent question. Par exemple, avenue de la Liberté où on arrive au bout de cette piste cyclable sur un trottoir sans indication. Et donc il faut aller à angle droit à droite sur un passage piéton ou à gauche pour prendre le boulevard. Ou rue de l'Hôpital où je me souviens qu'en commission on nous disait que le contre sens cyclable était déjà limite parce que c'est une rue peu large et on refait la place et l'aménagement. Et on réduit encore la rue à ce niveau là où passent les vélos. Je vous pose la question. Et récemment, la politique de stationnement mise en place par la Ville est parfois mal acceptée. Peut-être que si la concertation avait été plus large, ce groupe de discussion avait existé, peut-être qu'elle serait mieux acceptée. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Monsieur Denis DIGEL, Madame Caroline REYS. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«Une réponse à Monsieur Claude SCHALLER. Oui, je suis d'accord, enfin une réponse, une affirmation. Oui, Monsieur Claude SCHALLER, vous avez complètement raison, le PLU est un grand chantier. C'est pour cela qu'il a été débuté en 2018 accompagné d'une entreprise qui nous accompagnait pour réaliser ce sujet-là. Et vous dites que c'est très compliqué et pourtant vous ne sollicitez pas les élus de l'opposition, mais je pense que les collègues de la majorité aussi ne sont pas sollicités pour travailler sur ce PLU au bon moment. Je sais bien que cela ne se fait pas en claquant des doigts, qu'il faut du temps pour faire tout cela. Mais cela fait deux ans que je vous pose la question et cela fait deux ans qu'il n’y a pas de réunion sur ce sujet-là. Concernant la forêt, merci pour les éléments sur les questions que j'avais posées lors de la dernière réunion sur le nombre de surfaces. Quelle surface reboiser, donc 160 hectares reboisés, 115 hectares d'espaces chalarosés. Je rappelle tout de même que l'Tlwald c'est 1400 hectares et 40 % du peuplement, c'est le frêne, donc il reste encore un peu de chemin. Et pour réaliser ce chemin, il faudra de l'argent.
Et ensuite, Monsieur Denis BARTHEL, c'est une simple question, il n’y a pas de piège. En général, quand je pose une question, il n'y a pas de piège. Quand je pose la question où est la mare ? Je n'ai pas la réponse, c'est normal que je repose la question. Je ne voulais pas savoir sur quel document ou sur quelle page, je voulais savoir dans quelle parcelle se trouve cette mare. C'était tout. Et Monsieur Denis BARTHEL, tu dis que les travaux en forêt cela ne rapporte rien. Enfin, moi, je vois tout le contraire. Les travaux sylvicoles, c'est le bois
206 de demain, donc il faut investir dans les travaux sylvicoles. Et tu es très bien placé aujourd'hui au SIVU pour savoir que c'est très important d'investir dans la forêt et notamment dans les travaux sylvicoles et il faut en avoir les moyens. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«C'est un peu décousu parce que je voudrais encore revenir sur les voies cyclables, sur les aménagements qui ont été faits. Alors, si je prends évidemment le quartier Gare pour le fréquenter beaucoup à pied et à vélo, je constate et c'est vrai que c'est facile d'y circuler, sauf que certaines pistes cyclables débouchent sur des mâts d'éclairage. Et puis il n'y a toujours pas de passage piéton protégé sur le parvis de la Gare, car quand des classes descendent des bus pour visiter Sélestat ou pour une activité à Sélestat, et bien les enseignants, les encadrantes qui accompagnent ces classes doivent faire passer une classe sur la route parce qu'il n'y à pas de passage piéton matérialisé peint. Voilà, on nous a donné des explications, mais moi, elles ne me satisfont pas,
Après, il n’y a pas que la Gare quand on parle d'aménagements cyclables, moi, je pensais à des rues justement comme la rue des Dahlias par exemple, qui à été entièrement refaite sans voies cyclables et la rue du Cimetière, deux voies qui ont été faites très récemment. Alors, évidemment, je ne vais pas prendre Poincaré, mais on va dire, c'était dans le temps d'avant, la prise de conscience de la nécessité des transformations des mobilités. Mais les rues des Dahlias et du Cimetière ne prévoient pas que, par exemple, des jeunes puissent aller à vélo, au lycée ou au collège de façon sécurisée. Et pont du Sand aussi, j'ai oublié. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Si, Pont du Sand, il y a une piste cyclable. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Rue du Sand, au temps pour moi, rue du Sand. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Alors, rue du Sand, à condition d'enlever les maisons, on pourrait en trouver, oui, évidemment. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
«Je voulais juste intervenir à nouveau sur la question des taux d'exécution des investissements. On aura quand même une des premières fois, je pense, depuis très longtemps, réalisé 78 % des investissements mandatés du budget principal, 78 %. Je pense que la moyenne des autres années, on était plutôt sur du 50-55 % que 78 %.
Je veux revenir aussi sur le taux faible des 8 % mandatés par rapport à la Bibliothèque Humaniste. Oui, parce que si vous vous souvenez, on en a déjà parlé. Il y a un décalage avec la restauration du retable de Rodern pour 120 000 €. Il va être fait, mais il a été mandaté. Du coup, forcément, il n'y a que
207 8 %, mais ces 120000 €, cela représente 63 %. Donc forcément, cela baisse
aussi les choses.
C'est important que les Sélestadiens et Sélestadiennes le sachent,
l'endettement de la Ville par habitant est de 602 €. Les villes de la même
strate que la nôtre sont à 851 €. Donc oui, on peut toujours faire mieux, je le
comprends, mais on est loin d'être mauvais sur la gestion de la Ville ou sur
les investissements ou sur tout ce que l'on fait. Oui, on peut toujours
progresser, je vous l'ai dit avant, mais je le répète 602 € d'endettement par
habitant pour les Sélestadiens contre 851 € pour les strates autres. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je crois qu'il était effectivement important de rappeler ceci bien qu'on l'avait déjà dit lors des orientations budgétaires, oui. Madame Nadège HORNBECK. »
Intervention de Madame Nadège HORNBECK
< Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Et en complément de ce qui a déjà été dit par mes collègues, nous n'avons pas la prétention de dire que nous faisons tout parfaitement. Néanmoins, je pense qu'on peut quand même se féliciter de la politique menée par la municipalité puisque notre Ville est attractive et est reconnue en tant que telle puisqu'elle fait partie du palmarès des villes et villages où il fait bon vivre. Quatrième ville du Bas- Rhin, première dans sa strate de population, il en ressort que notre Ville combine qualité de vie exceptionnelle d'un point de vue économique, de bassin d'emploi, de services, de cadre de vie de qualité, avec aussi des prix de l'immobilier modérés par rapport aux autres communes de notre département. Et ce qui a d’ailleurs été souligné lors de la conférence de presse des Chambres des notaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin récemment. Sélestat à donc été distingué pour sa qualité de vie, avec comme points forts les finances et les impôts locaux, c'est ce qui a été dit d'ailleurs par mes collègues. Dans tous les cas, c'est important que ce soit souligné et reconnu par cette distinction de villes et villages où il fait bon vivre. L'offre de soins aussi fait partie des points forts de notre Ville et de solidarité, contrairement peut-être à ce que vous avez dit sur ce point-là, Madame Caroline REYS. Peut-être les points d'amélioration qui ont été soulevés dans le cadre de cette distinction sont sur l'offre de sport, de loisirs et d'éducation, bien que la Ville de Sélestat en soit bien dotée. Mais c’est justement là, sur ces sujets-là et ces dossiers-là, que nous concentrons particulièrement les fonds de la Ville, le budget de la Ville et que nous avons une ambition, avec notamment le projet Charlemagne qui a été évoqué à plusieurs reprises au cours des différents Conseils Municipaux, qui sera une belle structure sportive et qui offrira donc - vous l'avez dit vous-même -— aux associations sportives et aux élèves de notre Ville des conditions optimales pour pouvoir exercer une activité sportive.
Il y a aussi le développement du site Sud pour ce qui concerne les loisirs et le projet de campus universitaire et de réaménagement des cours d'école, qui font d'ailleurs partie du programme Action Cœur de Ville 2 et qui répondent là du coup, au besoin d'améliorer notre politique en matière d'éducation. Voilà ce que je voulais rajouter. En tout cas, je pense qu'on peut se féliciter de la politique que nous menons au sein de la collectivité, et ce depuis des années. Et encore une fois, souligner le fait que ce soit reconnu. »
208 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci. Madame Nadine MUNCH. Allez-y. »
Intervention de Madame Nadine MUNCH
«Je voulais également intervenir. Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Pour vous rassurer quant à l'investissement de la Ville et la prise en charge de la Ville des aides financières ou en tout cas de la prise en charge sociale. Vous avez pu remarquer dans le budget qu'il y a une augmentation de 3 % pour le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), ce qui n'est pas négligeable, ce qui nous permet de répondre à chaque demande, très souvent favorablement, voire même à 100 % favorablement, à toutes les aides financières qui sont demandées par les Sélestadiens, que ce soit au niveau logement, ou au niveau aides financières.
En ce qui concerne le travailleur social dont vous parliez, Madame Caroline REYS, sachez qu'il y a un travailleur social supplémentaire au CCAS, puisqu'il y a un des postes de direction adjointe qui à été transformé. Il y a donc un travailleur social supplémentaire dans l'équipe depuis maintenant un an. En plus, le travail du CCAS permet de récupérer de l'argent et des charges, notamment sur la Résidence Fleurie, et ces récupérations de charges permettent d'aider aussi les personnes âgées puisque le travail du CCAS à permis de réduire la demande financière pour les personnes qui sont actuellement à la Résidence Fleurie et pour que l'écart avec la nouvelle résidence autonomie ne soit pas si important. La récupération des charges va permettre à ces personnes d'être logées de façon moins onéreuse. Donc la politique sociale de la Ville, c'est une politique sociale qui est concertée, qui est réfléchie et qui voit dans l'avenir et qui concerne effectivement les Sélestadiens dans leur globalité. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Juste sur ce dernier point. Je pense que de toute façon, le groupe de Madame Caroline REYS est membre du Conseil d'Administration du CCAS, vous êtes donc informés de tout ce qui se passe.
Moi, je ne voudrais pas donner beaucoup plus d'informations ou de réponses par rapport à ce qui a été dit ce soir, puisque l'ensemble de mes collègues ont répondu. Je voudrais simplement dire que de temps en temps, il est aussi beau de voir ce qui est positif et ce qui est fait par la Ville. Parce que finalement on a l'impression que d'après certains élus de notre Conseil Municipal, il n’y a rien qui se passe à Sélestat, tout est catastrophique et minable, etc. Alors, effectivement, il y a toujours des choses à faire et à améliorer, cela a été dit aussi. Il y a des orientations à prendre et c'est la municipalité qui les choisit.
Juste une question Madame Caroline REYS. Cela fait déjà plusieurs fois que vous dites que le projet Charlemagne est un projet démesuré, pompeux, pharaonique. J'aimerais bien savoir en quoi ? »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Monsieur le Maire, vous n'êtes pas sans savoir qu'on est dans un contexte où il ne serait pas inutile d'envisager les projets avec, je ne vais pas dire de sobriété, mais avec lucidité et raison. Moi, ce qui me fait peur, c'est
209 justement le budget de fonctionnement, c'est la maintenance. Et depuis que
je siège à la commission d'appel d'offres de la région Grand Est, je vois
défiler, non pas sur Internet, mais dans les documents qui nous sont remis,
des quantités de projets, pas seulement quelques-uns. Chaque fois qu'il y a
un jury et parfois il y a jusqu'à 22-29 candidatures qui chacune présente
quatre projets. Donc il y a fréquemment la construction de gymnase
justement. Et je vois ce qui est présenté comme quelque chose de gratifiant,
enfin comme les réussites de certains cabinets, de certains groupements et
c'est cela ma référence, c'est ce qui se fait actuellement comme gymnase,
pas seulement dans le Grand Est, dans toute la France, parfois en Suisse.
Donc je vois aussi des projets démesurés. Et franchement, je regarde
précisément, je fais le ratio entre la dimension du gymnase, la taille de la ville
et le coût. Et je ne trouve aucun exemple qui soit à la hauteur, enfin qui soit
dans des proportions de votre projet. >»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je suis désolé, mais votre réponse ne peut pas me satisfaire parce gue je ne vois pas quels sont les éléments qui permettent de dire que c'est un projet pompeux, un projet démesuré. Non, je le répète et j'arrêterai là, vous direz cela aux associations qui vont utiliser et qui attendent avec impatience de pouvoir exercer leur sport favori dans ce complexe, qui attendent depuis des décennies, qui n'ont jamais rien eu; je pense au billard, je pense à la lutte, etc. Il y a des demandes qui ont été exprimées et analysées, et on a fait en fonction de tout cela. Et ce projet a aussi été élaboré en fonction du nombre d'élèves, de lycéens et de collégiens qui l’utiliseront. Je peux déjà vous assurer une chose, c'est qu'une fois que l’ensemble du projet sera réalisé, on se rendra compte que ce n'est même pas suffisant pour la Ville de Sélestat.
On verra. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Permettez-moi de répondre Madame Caroline REYS sur ce que vous venez de dire.
Pas plus tard que le week-end dernier, j'ai été dans un village de 857 habitants. Ils ont refait une salle pour 1,8 million. Si je divise par 857, c'est 2100 € par habitant. La Ville de Sélestat, 25 millions divisé par 19500, c'est 1282 € par habitant. Donc il faut être conscient que oui, il est très grand le projet, mais on à aussi une belle Ville et on ne s'arrête pas qu'aux associations. Comme vient de le dire Monsieur le Maire, il y a aussi les collèges, les lycées, l'ensemble de la Communauté de Communes, les associations sportives qui viennent. On n'a pas que des gens de Sélestat, on en à qui viennent de partout. Et là, je peux vous dire que dans ce village, cette salle est mise à disposition que pour un seul sport, 2 100 € par habitant. Voilà, je voulais rajouter cela. Merci, »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Merci pour ces précisions. Et effectivement, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN à raison de rappeler que ce n'est pas que pour la Ville de Sélestat, mais nous avons un rôle à jouer ici, au cœur de l'Alsace, de l'Alsace centrale qui fait que, nous sommes attendus par la population extérieure.
210 Tout le monde ne l'a pas compris, malheureusement. Et vous ne l'avez pas défendu dans ce sens-là.
Je mets donc aux voix ce budget qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Et merci aussi pour ce débat qui est absolument indispensable pour la poursuite des bonnes relations entre les uns et les autres, »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
réunie le 14/03/2024
les articles L 2312-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales relatifs notamment à
l'adoption du budget.
les articles L 1612-6 et L 1612-7 du code général des
collectivités territoriales, qui précisent les conditions
d'appréciation de l'équilibre réel d'un budget après
reprise des résultats antérieurs.
l’article R2321-1 du code général des collectivités
territoriales concernant les dotations aux
amortissements.
le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L2221-2 et suivants, R2221-1
à 17, R2221-63 à 71 et R2221-95 à 98.
le règlement budgétaire et financier de la Ville de
Sélestat.
la tenue préalable à la présentation du présent
budget d'un débat sur les orientations budgétaires
2024 lors du Conseil Municipal du 29 février 2024.
la délibération du Conseil du Municipal approuvant la
reprise anticipée des résultats 2023 et leur
affectation provisoire.
la délibération du Conseil Municipal fixant les taux
d'imposition communaux de la fiscalité directe locale
pour 2024.
la note de présentation du budget primitif jointe en
211 annexe et la maquette budgétaire réglementaire
l'accompagnant.
CONFIRME les options majeures présentées à l'occasion du débat
d'orientations budgétaires 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la neutralisation
budgétaire partielle de la dotation aux
amortissements des subventions d'équipement
versées par la Ville, dont la liste figure à l’annexe 2
de la présente délibération, pour un montant de
224 896,98 €.
APPROUVE un prélèvement de 500 000€ sur l'excédent
d'exploitation 2023 du budget annexe Forêts afin de
financer la rénovation du parc d'éclairage public de la
Ville de Sélestat.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits
de chapitre à chapitre au sein de la même section
pour l'exécution du budget 2024 :
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
la section de fonctionnement, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
la section d'investissement.
DÉCIDE de donner délégation au Maire pour l'exercice 2024,
sous réserve pour celui-ci d'en rendre compte au
Conseil municipal, pour la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements inscrits
au budget et pour un montant de 3 ME.
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024
(budget principal et budgets annexes) tel que
présenté avec les autorisations de programme qui y
figurent.
Annexes :
une note de présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles du budget primitif 2024 de
la ville de Sélestat conformément à l’article 2313-1 du CGCT,
l'état des subventions d'équipement versées, dont il est proposé de neutraliser l'amortissement au budget primitif 2024,
une maquette budgétaire réglementaire M57 - Budget Primitif 2024
212 Adopté : 23
Contre :3
Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia
HUMBRECHT
Abstention :6
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS
213 Sélestat” Alsace Centrale
NOTE DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2024
DE LA VILLE DE SELESTAT
214 Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son
approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur, c'est-à-dire le Maire, est autorisé à effectuer les opérations de
recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au
31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques
aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en
fin d'année.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de
dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
l'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de
fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la
collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le
financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en
cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des
dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par
nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Le budget de la Ville comporte le budget principal et quatre budgets annexes (Piscine des
Remparts, Tanzmatten, Forêts, Bibliothèque Humaniste)
Suite à l'adoption de la loi NOTRe (n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République), l’article L2313-1 du Code général des collectivités
territoriales prévoit, pour l’ensemble des communes, qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et
au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Le rapport
adressé au Conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, la note
explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif,
doivent être mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. C'est le cas pour
la Ville de Sélestat à l’adresse suivante : https://www.selestat.fr/votre-collectivite/finances-
de-la-commune.html
215 Table des matières
1. Un budget de continuité pour 2024... nr nee enrnens ven snrneneser ruse 1
a. Volume agrégé des dépenses du budget principal et des budgets annexes... 3
b. Le budget principal…..…sssssssssennearsssmsasmissainannasnsmnssinne. 6
> Vu d'ensemble de la section de fonctionnement... 6
D- Les dépenses réelles de fonctionnement uen 7
> Les recettes réelles de fonctionnement une 13
D Les recettes d'investissement hors équipement eue 17
D Le financement des investissements inscrits au budget primitif 2024 18
D Marge nette de financement... issues seeceeeneeres 21
D La reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2023... 21
b- Un effort soutenu en matière d'investissement un 24
Vue d'ensemble de la section d'investissement... 25
c. Un niveau d'endettement maîtrisé... ue eunnncereneneneene 26
Il. Les Budgets Annexes... inserer rrrrrennerecreeneneercereenceneenese 28
a. PISCINE DES REMPARTS …..sisissniesssansd eat sise éséssasseeéenmeeneeree secs 28
b. TANZMATTEN enr nnnenneennennnenrnrneenrnrneenreneneeaseuencenrnrenense 29
c. FORÊTS......... nina 30
d. BIBLIOTHEQUE HUMANISTE....n rennes en ennnene nn ereneneenenennnens 31
ANNEXES... rene care sens snscnennseenen nes ane cnesnce enr nnenneennen menaces encens 32
D Liste des subventions votées dans le cadre du Budget 2024 : 33
D Etat détaillé des propositions d'investissement 2024 : ue 37
D Ratios financiers officiels du BP 2024 (maquette budgétaire M57)............... 41
b Etat du personnel au 01-01-2024... nr nren nes mens een cane creuser 42
216 |. Un budget de continuité pour 2024
Le budget 2024 s'inscrit dans la continuité des budgets votés les années passées. Les
projets structurants de la Ville continueront d'avancer à un rythme soutenu dans le respect
des choix portés par la Municipalité. Nous retrouverons ainsi dans le budget 2024 les priorités
suivantes :
> Pas d'augmentation des taux d'imposition communaux, pour préserver le pouvoir
d'achat des Sélestadiens, conformément aux engagements du Maire et de la majorité
municipale.
> Des dépenses d'investissement à hauteur de 16,2 M€. Ce haut niveau d'investissement
est principalement fléché sur l’opération Charlemagne (8,3 M€), la poursuite des
opérations de rénovation de l’église Saint Georges (1,22 M€), la rénovation de la voirie
des rues de la Poste et Sainte Barbe (1,37 M£), la mise en œuvre du plan de sobriété
énergétique pour l'éclairage urbain (0,5 M£) et pour nos bâtiments (0,35 ME), la
réfection de la salle de conférences Sainte Barbe (0,58 M£) et la viabilisation du terrain
du SDIS rue Morat (0,23 ME).
> Un effort au profit de l'attractivité de la Ville de Sélestat. L'année sera marquée par
l'organisation des Jeux Olympiques et l'implication de la Ville pour faire de cet
évènement national un moment de rassemblement et de partage inoubliable pour nos
concitoyens. Un budget de 30 K£ sera consacré par la Ville à cette occasion. Par ailleurs,
la Ligue Nationale de Handball a retenu notre candidature pour organiser les Finales
de Proligue, programmées les 1% et 2 juin prochains, qui délivreront un ticket
d’accession à la Starligue. Enfin, Sélestat accueillera la dernière étape du Tour d'Alsace
en 2024, en tant que ville d'arrivée, le 28 juillet prochain (étape Europa-Park —
Sélestat). Une dépense de 30 K€ sera également supportée par la Commune pour
soutenir cet événement sportif et populaire. Toutes ces actions concourent à
l'attractivité de la Ville, laquelle a, d’ailleurs, été récompensée par de prestigieuses
institutions nationales et internationales. Ainsi le « Prix de la Ville européenne du sport
2024 » aété décerné à notre Ville par l'Association des capitales européennes du sport
le 7 décembre dernier ;: de même, le « Prix de la Résilience face aux risques majeurs »
a été remis le 20 décembre à la Ville par le Ministre de la Transition écologique et de
là Cohésion des territoires.
> Une politique sociale confortée avec une subvention de 669 K£ attribuée au CCAS, en
hausse de + 20 K€ par rapport à l’année 2023, correspondant à une augmentation de
plus de +3 % de la subvention allouée, afin de tenir compte de la hausse des coûts
énergétiques et des frais de fonctionnement d’un logement destiné à servir de vecteur
de lien social pour les Sélestadiens. Par ailleurs, un montant de 73 K£ sera versé aux
différents partenaires associatifs concourant à la politique sociale de la Ville. 217 Des efforts confirmés pour la sécurité des Sélestadiens. Suite au renforcement des
effectifs de la police municipale, passés de 9 à 15 agents, et à l'acquisition d’un
nouveau véhicule d'intervention, la Ville de Sélestat continuera d’assurer un service
de qualité aux habitants en termes de protection au quotidien en 2024. Ainsi le service
continuera d'assurer des patrouilles jusqu’à 23h30 du mardi au samedi dans les rues
de la Ville afin de lutter contre les incivilités et d'assurer la tranquillité des habitants.
Concernant la vidéoprotection, un montant supplémentaire de 0,22 M€ permettra de
poursuivre la modernisation du réseau des caméras installées sur la voie publique dans
le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux publics.
L'accompagnement des établissements culturels et sportifs de la Ville avec la
confirmation de leffort consenti par la Ville dans le cadre du versement des
subventions d'équilibre allouées aux budgets annexes, en hausse de +5,5 % par
rapport à 2023. Au total, les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes
représenteront 13,0 % des dépenses réelles de fonctionnement au budget primitif
2024.
L'amélioration des conditions de travail des agents de la Ville, avec l'achat de véhicules
et matériels roulants (320 K€) et de matériels techniques (110 K€}, la modernisation
des infrastructures informatiques (107 K€) et l'amélioration des conditions de travail
des agents (100 K€).
Des économies de gestion concernant les charges générales ; en effet, le plan de
sobriété énergétique conduisant à éteindre partiellement l'éclairage public de la
plupart des quartiers résidentiels et des zones d'activité — hormis le centre-ville et les
axes prioritaires — depuis le début du mois de février 2023 continuera de produire ses
effet en 2024. De plus, les travaux de rénovation énergétique réalisés depuis 2021 dans
les écoles de la Ville ainsi qu'aux Tanzmatten permettront de réaliser des économies
concernant nos consommations de gaz et d’électricité en 2024.
Un recours maîtrisé à l'emprunt à la faveur des cessions immobilières programmées
en 2024. Concrètement, la Ville devrait souscrire un emprunt de 3 M£ en 2024.
218 a. Volume agrégé des dépenses du budget principal et des budgets annexes
Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets s'établit à 50,8 M€
au budget primitif 2024 (53,9 M€ au budget 2023). Au total, 44,0 M€ sont inscrits au budget
principal (soit 86,7 % des dépenses) et 6,8 M€ aux budgets annexes (soit 13,3 % des dépenses).
Volume et distribution des dépenses réelles au budget primitif 2024 (Hors RAR)
BUDGET PRINCIPAL; 44 058 K€; 86,7% BA PISCINE DES REMPARTS; 1628 K€; 3,2%
BA BIBLIOTHEQUE;
1405 K€; 2,8%
BA FORET;
1957 K€; 3,8%
BA TANZMATTEN;
1786 K€; 3,5%
BUDGETS ANNEXES; 6 776 K€;
13,3%
Parmi ces dépenses, 18,3 M£ sont prévus en investissement, soit 36 % des inscriptions.
Investissement;
18 283 K€; 36% _
Fonctionnement;
32 550 K€; 64%
# Fonctionnement # Investissement
Le volume total des dépenses réelles agrégées des différents budgets après reprise des
restes à réaliser 2023 atteint 54,7 ME, dont 22,1 ME inscrits en section d'investissement, ce
219
2 Hors neutrolisation des flux versés par le budget principal aux budgets annexes, hors reprises des résultats 2023 et hors restes à réaliser.
3 qui représente 40,4 % des dépenses inscrites. Le total des recettes réelles agrégées atteint
50,0 ME, dont 33,9 ME inscrits en recettes de fonctionnement, 15,4 ME inscrits en section
d'investissement, auxquels s'ajoutent 0,7 M€ inscrits en restes à réaliser, également en
section d'investissement.
Récapitulatif par chapitre du budget primitif agrégé (tous budgets confondus)
Sections de fonctionnement
DEPENSES PODOET BRSTIE Es
DÉPENSES REELLES 32 550 375,00 1 100,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 8 992 825,00 -
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 15 595 000,00 -
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 560 000,00 -
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 788 100,00 1 100,00
66 CHARGES FINANCIERES 600 400,00 -
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 050,00 -
DEPENSES D'ORDRE 2 565 851,98 -
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 905 351,98 -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 660 500,00 -
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 116 226,98 1 100,00
RECETTES POESIE es
RECETTES REELLES 33 914 078,00 -
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 119 700,00 -
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 497 740,00 -
73 IMPOTS ET TAXES 19 542 450,00 -
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 769 338,00 -
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 943 430,00 -
76 PRODUITS FINANCIERS 31 420,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 -
RECETTES D'ORDRE 258 646,98 -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 258 646,98 -
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1) 1 649 137,44 -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 35 821 862,42 -
220 Sections d'investissement
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
OPERATIONS REELLES 18283kel 3u6skel22148kel 15379Ke| 664 Ke | 16 043 Ke
où PROS IOnS o k€ O KE oke| 3073 Ke oke| 3073 K€
10 DOTÉ DEA ES DS DIVERS 1 KE O KE 1KE| 3487 KE oke| 3487 KE
D NES SOENENT 6 KE OKE ckel 5779ke| 664Kke| 6443 Ke
en TL 987 KE oke| 987KE| 3000 K€ oKe| 3000 K€
20 MCORECRELIES 0 4) 153ke| 210ke| 363Ke 0 KE 0 KE 0 K€
20001 QUARTIER GARE 260KE| 135KE| 395 Ke 0 KE 0 KE 0 KE
20003 CENTRES MATUCIRE 1 370 KE 50 Ke| 1420 K€ okE O KE 0 KE
20004 ME RE NOVATION 0 KE 0 KE 0 KE 0 KE 0 KE 0 KE
20005 ÉCTCES SARL EMAGNE 8 300 KE oKE| 8300 K€ 0 KE o KE 0 KE
20006 MODELE OMR OE 107Ke| 135ke| 242Ke a oO KE 0 KE
20008 DR NOINE où 140KkKe| 451ke| 591K€ 0 KE 0 KE 0 KE
20009 CEE Se, ST 1 250 KE oKke| 1250 K€ o KE 0 KE o K€
20011 CN 2oke| 125ke| 145K€ 0 KE o KE 0 KE
On AerNT en 220ke| 188KE| 408Ke 0 KE O KE 0 KE
204 D UIDEMENT VERSEES 355ke| gooke| 655 Ke 0 KE o KE 0 K€
21 Re ORE NES 1515KkKe| 453Ke| 1968 Ke o KE 0 KE o KE
MT D OS 3592Kke| 1818Kke| 5410Ke 0 KE Oo KE 0 KE
26 OPERATIONS FINANCIERES 7 KE 0 KE 7 KE 0 KE O KE 0 KE
27 Ne CS 0 KE Oo KE 0 KE 40 K€ OKE| 40K€
RESULTATS REPORTES 71 KE oke| 71Ke| 3869Ke oke| 3869 Ke
001 RESNELAS DIET 71 KE oke| 71Ke| 1571Ke oKe| 1571 K€
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONN. 0 k€ oKE oke| 2298 Ke oke| 2 298 Ke
OPERATIONS D'ORDRES 469 KE oke| 469Kke| 2776Ke oKke| 2776 K€
021 DE EONCII MNT en Oo KE 0 KE 0 K€ 905 KE oke| 905Ke
040 Re ete ecren 259 K€ oke| 259Ke| 1661Ke oke| 1661 K€
o41 DRPRNCIRLES 210 K€ oke| 2i0kel 210ke oke| 210Ke
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | 18823 Ke| 3865ke|22688Ke| 22024Ke| 664 ke 22 s% {< b. Le budget principal
D Vu d'ensemble de la section de fonctionnement
DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2024
DÉPENSES REELLES 26 821 865,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 6 012 185,00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 13 671 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 560 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 968 680,00
66 CHARGES FINANCIERES 600 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00
DEPENSES D'ORDRE 1 810 491,98
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 347 991,98
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 462 500,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 632 356,98
Pour information, restes à réaliser en fonctionnement (Chapitre 67) 2023 repris au Budget primitif 2024 1 100,00
BUDGET PRIMITIF RECETTES 2024
RECETTES REELLES 28 374 810,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 76 000,00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 834 120,00
73 IMPOTS ET TAXES 19 542 450,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 573 490,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 307 330,00
76 PRODUITS FINANCIERS 31 420,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00
RECETTES D'ORDRE 258 646,98
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 258 646,98
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (N-1)
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 633 456,98
222 D Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 26 822 K€ en diminution de - 46 K€
(- 0,2 %) par rapport au BP 2023.
Les dépenses de gestion, quant à elles, progressent de + 0,6 % par rapport au budget 2023,
soit une hausse de + 156 K€, en lien principalement avec le transfert de certaines dépenses
exceptionnelles au chapitre 65 — Autres charges de gestion courante.
L'année 2024 sera marquée par plusieurs événements exceptionnels impactant les
dépenses de fonctionnement de la Ville. Tout d’abord, la Ville prévoit de s'impliquer afin de
faire des Jeux Olympiques 2024 un moment de rassemblement et de partage, en y consacrant
un budget de 30 K€. Par ailleurs, Sélestat accueillera l’arrivée de l'édition 2024 du Tour
d'Alsace le 28 juillet prochain (étape Europa-Park — Sélestat). Une dépense de 30 K€ sera
supportée par la Commune à cette occasion.
Dans le détail, les charges à caractère général se réduisent de - 775 K€ en 2024 (- 11,4 %)
avec un montant de 6 012 KE, soit 22,4 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, fioul, carburant) représentent 26,0 % des
dépenses à caractère général en 2024 et 6,0 % des dépenses de gestion. Elles s’établissent à
1 561 K€ en baisse de - 891 K€ (- 36,3 %) par rapport au budget primitif 2023. Cette évolution
s'explique principalement par la diminution des tarifs de l'électricité et du gaz en 2024 et par
une baisse des consommations d'énergie en volume.
Ainsi, les dépenses d'électricité représentent un montant de 700 K€ (- 468 K€ par rapport
au BP 2023). En effet, l’année 2024 sera marquée par une diminution de - 28 % du tarif moyen
du MWh d'électricité pour les bâtiments (278 € contre 385 € en 2023) et de - 38 % pour
l'éclairage public (272 € contre 441 € en 2023).Il est précisé que le budget primitif 2024 intègre
les effets du marché global de performance énergétique et du plan de sobriété énergétique,
pour une économie escomptée de - 22 % par rapport au BP 2023. En revanche, il n’est tenu
aucun compte de l’amortisseur électrique institué par la loi de finances 2023 et reconduit par
la loi de finances 2024, la Ville de Sélestat n’y étant plus éligible.
De plus, les dépenses de gaz s'élèvent à 583 K€, en diminution de -434 K€ (- 42,7 % par
rapport au BP 2023). Cette évolution s'explique par l’évolution des prix du gaz, le prix du MWh
de gaz étant passé de 258 € en 2023 à 207 € pour les huit premiers mois de l’année 2024. Pour
la fin d'année 2024, au vu de la relance des marchés subséquents en 2024, il a été tenu compte
d’une prévision de baisse de - 35 % du prix du MWh par rapport au tarif constaté début 2024,
avec un tarif de 0,135 € pour les quatre derniers mois de l’année 2024. Il est précisé que le
budget primitif 2024 intègre également les effets du marché global de performance
énergétique concernant les consommations de gaz, pour une économie escomptée de - 13 %
par rapport au BP 2023.
Enfin, les frais de carburants s'élèvent à 140 K€, soit un montant identique à celui budgété
en 2023. Les consommations en volume pourraient atteindre 70 000 litres en 2024, soit un
niveau proche de celui atteint en 2023 (72 817 litres), en 2022 (70 895 litres) et en 2021
(72 109 litres). 223 Pour les autres postes représentatifs de ce chapitre, nous anticipons les évolutions
suivantes de budget à budget :
“ Locations immobilières (compte 6132) : 566 K€, +41 K€ (+7,8 %) par rapport au BP
2023, essentiellement en raison d’une progression de + 15 K£ des frais de location du
CSI, en lien avec une progression de l’indice INSEE du coût de la construction, le loyer
annuel étant indexé sur l’évolution de cet indice. || est également possible de relever
une progression de + 11 K€ des frais de location de la maison de la citoyenneté et une
hausse de + 14 K€ des frais de location du commissariat de police (qui fait l’objet d’une
inscription équivalente en recettes), dont le montant est porté à 374 K€, en lien avec la
mise en œuvre du décret tertiaire et la révision du bail emphytéotique.
* Locations mobilières : 297 K£, soit une hausse de + 34 K€ (+ 12,9 %) par rapport au BP
2023. En effet, les crédits relatifs à la location de véhicules et d'engins doivent être
revalorisés de 13 K€ en lien avec le vieillissement du parc et le recours accru à des
locations de longue durée. Par ailleurs, la location de tribunes et d’échafaudages pour
le Corso devrait représenter un coût supplémentaire de + 10 K€. Enfin, la location de
panneaux d'affichage Centaure requiert d’abonder de + 8,5 K€ le BP 2024 (25 K€).
* Frais d'entretien de véhicules et matériels roulants (comptes 61551 et 61558) : suite à
une augmentation des prix, les crédits afférents à l'entretien des véhicules et autres
matériels roulants doivent être majorés de +35 K€ dans le cadre du présent budget
primitif.
* Frais de maintenance (compte 6156) : 446 KE, soit +45 K€ par rapport au BP 2023
(+ 18,7 %). Cette évolution s'explique principalement par le recalibrage des enveloppes
dédiées à la maintenance des matériels informatiques, copieurs et logiciels de la Ville
(+39 K€), principalement en lien avec la facturation anticipée pour 5 ans de la
maintenance relative aux caméras de vidéosurveillance. Dans le même temps, la mise
en œuvre du marché global de performance concernant la rénovation énergétique de
13 bâtiments induira une augmentation de + 7 K€ des crédits de maintenance, en lien
avec la revalorisation des prix prévue au marché.
“ Frais d'assurance (comptes 6161 et 6168) : 157 K€, soit - 131 K€ par rapport au BP 2023
(- 45,6 %). Cette diminution est attribuable à une dépense exceptionnelle inscrite au BP
2023 relative à une assurance dommages ouvrage ainsi qu’à une assurance tous risques
chantier, pour un coût global de 140 K€, dans le cadre de la construction du nouveau
gymnase Charlemagne.
“ Frais d'honoraires (comptes 62261 et 62268) : 57 K€, soit - 5,5 K€ par rapport au BP
2023 (- 8,8 %). Cette baisse s'explique essentiellement par la diminution des honoraires
d'accompagnement liés au renouvellement des contrats d'assurance ; leZ &éntrats ayant déjà été renouvelés en 2023, aucune charge nouvelle ne sera constatée au titre
des honoraires d'accompagnement en 2024.
“ Annonces et insertions (compte 6231) : 68 K€, en baisse de -6 K€ (-8,1 %). On relève
une diminution de - 9 K€ des crédits afférents à la biennale Sélest’Art et une baisse de
- 9 K€ des dépenses d'insertion publicitaire dans les guides touristiques. En revanche,
une enveloppe supplémentaire de 10 K€ sera prévue dans le cadre du présent budget
primitif afin de financer une campagne de communication destinée à accompagner le
développement de la marque « Sélestat capitale de l'arbre de Noël ».
“ Frais de réception (compte 6234) : 50 K€, soit un montant identique à celui inscrit au
BP 2023 sur le compte 6257. Cette modification de nature comptable est à mettre en
lien avec le changement de nomenclature budgétaire au 1° janvier 2024.
= Publications diverses (comptes 6237 et 6238) : 112 KE£, soit - 4 K€ de budget à budget
(-3,3%). Ce compte regroupe différents frais relatifs aux campagnes de
communication, tels que des frais d'impression d’affiches, de cartes postales, de livrets
jeux enfants, de plans ou de plaquettes publicitaires.
" Voyages et déplacements (compte 6251) : 12 K€, soit un montant identique à celui
budgété en 2023.
“ Frais d’affranchissement et de télécommunication (téléphonie + internet) : 218 K£, en
baisse de -19 K€ (-8,1 %). Cette diminution est principalement liée aux frais de
téléphonie qui font l’objet d’un réajustement au budget primitif 2024, pour tenir
compte d’un nouveau marché afférent aux communications téléphoniques.
"Autres services extérieurs (compte 6288) : 690 K€, soit +52 K€ de budget à budget
(+ 8,3 %). Il est possible de relever une baisse des prestations de services relatives à
Sélest’Art (-80 K€). En revanche, les prestations commandés pour les différentes
manifestations de la Ville (Noël et Corso fleuri entre autres) augmenteraient de + 33 K€.
De même, les prestations d’entretien des espaces verts seraient abondées de +44 KE,
en lien notamment avec l’externalisation de certaines prestations. De plus, le recours à
une agence de presse et diverses actions en faveur de la promotion de la bibliothèque
nécessiteront une majoration de +14K€ des crédits alloués au BP 2024. Enfin
l'enveloppe dédiée à l'enlèvement des dépôts sauvage de déchets serait abondée de
+10 K€.
Les dépenses de personnel progressent de +491 K€ (+3,7 %) par rapport au BP 2023,
représentant un montant de 13 671 K€. En effet, elles représentent 51 % des dépenses
réelles de fonctionnement, contre 54 % en moyenne pour les communes en 2022 selon le
dernier rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié au
mois de juillet 2023 (p. 67). Le budget primitif 2024 est fortement impacté par un certain
nombre de mesures de revalorisation impactant la masse salariale de la Ville de Sélestat. Ainsi, diverses mesures nationales de revalorisation salariale décidées en 2023, telles que
la revalorisation de l'indice minimum de la fonction publique au 1% mai 2023, la
revalorisation de certaines grilles indiciaires de catégorie C au 1° juillet 2023 ainsi que
l'augmentation de la valeur du point d'indice de + 1,5 % au 1° juillet 2023, génèreront un
surcoût de 110 K€ en 2024.
Par ailleurs, l'attribution, au 1° janvier 2024, de 5 points d'indices majorés à tous les agents
et la perspective d’une augmentation d’un point de la contribution employeur à la CNRACL,
annoncée par le Gouvernement en janvier 2023, représenteront une charge
supplémentaire de 187 K€ en 2024.
En outre, certains recrutements sur postes vacants ont été réalisés en 2023 générant un
surcoût de 393 K€ en année pleine en 2024. De même, la finalisation des procédures de
recrutement en cours sur poste vacant représentera une dépense de 211 K€ en 2024.
Les autres charges de gestion courante augmentent de + 8,1 % (+447 K€) par rapport au
budget primitif 2023. Elles représentent désormais un montant de 5 969 KE, soit 22,3 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution s'explique principalement par la
hausse des subventions d'équilibre versées aux budgets annexes (+ 182 K€, + 5,5 %), du fait
des charges supplémentaires supportées par ces budgets. Ainsi, les subventions versées
aux budgets annexes s’établissent comme suit :
"Subvention d'équilibre des Tanzmatten : 1 179 K€ (- 42 K€) ;
“Subvention d'équilibre de la Piscine des Remparts : 1 319 K€ (+ 165 K€) :
* Subvention d'équilibre de la Bibliothèque Humaniste : 1 001 K€ (+ 59 K€).
Sous le même chapitre, la subvention versée au CCAS atteint un montant de 669 K€, en
progression de +20 K€ (+3,1%) de budget à budget. Les autres subventions courantes
progressent de + 139 K€ (+ 10,9 %), notamment du fait de l'adoption de la nomenclature M57
au 1° janvier 2024. En effet, cette norme comptable supprime la plupart des comptes de
charges exceptionnelles, induisant Un transfert des subventions exceptionnelles,
essentiellement à destination de quelques associations sportives, du chapitre 67 — Charges
exceptionnelles au chapitre 65 — Autres charges de gestion courante pour un montant global
de 154 K€.
Le détail des subventions attribuées dans le cadre de ce budget figure en annexe du
présent rapport.
Le chapitre budgétaire relatif aux atténuations de produits, comprenant les dépenses
relatives au FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et
aux différents reversements de fiscalité, diminuent de - 7 K€ au budget 2024, soit - 1,2 %. Au
total, ces dépenses pourraient atteindre 560 K€ en 2024, dont 530 K€ au titre du F&6
10 Les charges financières diminuent de - 5,4 % (soit - 34 K€), représentant un montant de
600 K€ au BP 2024, soit 2,2 % des dépenses réelles de fonctionnement. Cette baisse est
attribuable à l'extinction du dispositif de portage foncier assuré par l’établissement public
foncier d'Alsace jusqu’en 2023, suite à la réalisation de l'opération Celluloïd.
Par ailleurs, les intérêts de la dette resteraient stables en 2024 avec une inscription de
600 K€. La formule de taux afférente à l'emprunt structuré resterait activée en 2024;
néanmoins, la charge d’intérêt devrait diminuer d'environ 96 K€ permettant de compenser
les charges nouvelles d'intérêts liées aux emprunts souscrits en 2023 auprès de la Banque des
Territoires et d'ARKEA.
En outre, les intérêts de la dette de l’ancien budget eau s'élèvent à 17 K€ en 2024; ces
dépenses font l’objet d’une contrepartie en termes de recettes, ces frais étant refacturés au
SDEA qui assure désormais la compétence eau et assainissement.
Enfin, les charges exceptionnelles baissent de - 167 K€ (- 94,3 %) en 2024 pour s'établir à
10 KE, soit 0,04 % des charges de fonctionnement. Cette évolution s'explique principalement
par le transfert au chapitre 65 des subventions exceptionnelles pour un montant de 154 KE£,
en lien avec le passage à la nomenclature M57.
227
11 Récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire- BP 2024
Evolution
“ Dépenses de fonctionnement (K€) BP 2023 gp 2024| [BP 2024-85 2024 - | Structure BP 2023 BP 2024 BP 2023
» Charges à caractère général (Chap. 011) 6787| 6057| 6012 -775| -11,4% 22,4%
- Achät de matières et fournitures 3 024 2 478 2 188 -836 -27,7% 8,2%
- Services et prestations extérieures 1 494 1370 1 522 28 1,9% 5,7%
- Entretien et réparation 469 477 494 25 5,3% 1,8%
- Assurance et maintenance 690 461 603 -87 -12,6% 2,2%
- Locations 811 831 892 81 10,0% 3,3%
- Autres charges à caractère général 300 440 313 13 4,5% 1,2%
> Charges de personnel (Chap. 012) 13 180] 13055] 13671 491 3,7% 51,0%
» Autres charges de gestion courante (Chap. 65) 5 522 5 130 5 969 447 8,1% 22,3%
- Indemnité des élus + Cotisations + formations 226 227 246 20 8,8% 0,9%
- Contributions aux organismes de regroupement 31 27 68 37 120,3% 0,3%
- Participation CCAS et caisse des écoles 648 722 669 20 3,1% 2,5%
- Subventions versées aux associations 1 272 1 253 1 410 139 10,9% 5,3%
L A aux Budgets Annexes (Tanz + Pisc 3 317 2 863 3 499 182 5,5% 13,0%
- Autres charges de gestion (dont participation CCS- 28 39 77 29 177,1% 0,3% SHKT)
> Atténuation de produit (Chap. 014) 567 589 560 -7 -1,2% 2,1%
+ Charges financières (Chap. 66) 634 615 600 -34 -5,4% 2,2%
Charges exceptionnelles (Chap. 67) 177 175 10 -167| -94,3% 0,0%
Dotations aux provisions (Chap. 68) 0 8 0 0 0,0%
Dépenses de gestion 26 056| 24831] 26212 156 0,6% 97,7%
Dépenses réelles de fonctionnement 26 867| 25629| 26822 -46 -0,2%| 100,0%
228
12 Distribution des dépenses réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2024
#* Charges financières *
, , (Chap. 66) Charges exceptionnelles 3 Atténuation de 2,2% (Chap. 67)
produit (Chap. 014) 0,04%
2,1% _ # Charges à caractère
général (Chap.011)
22,4% » Autres charges de
gestion courante 4
(Chap.65) 4#
22,25%
° Charges de personnel
(Chap. 012)
51,0%
D Les recettes réelles de fonctionnement
Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 28 375 K€ (hors produit de
cessions évalué à 2 823 K€ pour 2024). Il progresse de + 0,9 %, soit + 258 K€ par rapport au
budget primitif 2023.
De leur côté, les recettes de gestion progressent également avec une évolution de
+ 263 K€ par rapport au budget primitif 2023, soit + 0,9 %. Cette stabilité est attribuable à la
progression des bases fiscales dans un contexte d'extinction des aides exceptionnelles de
l'Etat.
Ainsi, le chapitre Produits des services progresse de + 150 K€ (+ 8,9 %) avec une inscription
prévisionnelle de 1 834 K€ pour 2024. Pour mémoire, ce chapitre s’établissait à 1 684 K€ au
budget 2023 (1 849 K€ au CA 2023). Ce chapitre budgétaire représente 6,5 % des recettes
réelles de fonctionnement. Cette progression est attribuable à l'augmentation des recettes de
stationnement (+100 K€), en lien avec la mise en place d’horodateurs plus performants, ainsi
qu’à la progression des produits liés au camping et à l’aire de camping-car (+ 21 K€).
Le chapitre Impôts et taxes progresse de + 962 K€ (+ 5,2 %) au BP 2024 par rapport au BP
2023 pour atteindre un montant de 19 542 K€. Cette progression est liée à plusieurs facteurs.
229
13 Tout d’abord, concernant la fiscalité directe, la majorité municipale confirme son choix de
ne pas augmenter la pression fiscale, ce qui se traduira par un maintien des taux d'imposition
à leur niveau actuel, notamment concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour
mémoire, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 a acté la suppression de la taxe
d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale — appelée «taxe
d'habitation sur les résidences principales » (THRP) — et a instauré un nouveau schéma de
financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Ainsi, depuis l’année 2021, la Ville ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les
résidences principales. Cette perte de ressource est compensée par le transfert du montant
de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le conseil départemental
sur le banc communal. Dans ce cadre, la Ville s’est vu transférer le taux départemental de TFPB
appliqué sur son territoire. Le nouveau taux de référence pour la Ville depuis 2021 pour la
TFPB est ainsi égal à la somme du taux communal 2020 (12,34%) et du taux départemental
2020 (13,17% dans le Bas-Rhin), soit un taux de 25,51%.
Par ailleurs, un mécanisme correcteur doit s'appliquer lorsque localement le produit de la
taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d'habitation
communale supprimée. Ce coefficient correcteur s'applique depuis 2021 aux recettes de taxe
foncière de la commune, étant entendu que le complément évoluera dans le temps avec la
base d'imposition de la taxe foncière. A titre indicatif, le coefficient correcteur s'établit en
définitive à 1,164085 pour la Ville de Sélestat générant un produit constaté de 1 396 K£ en
2021, un produit constaté de 1 447 K€ en 2022, un produit constaté de 1 549 K€ en 2023 et
un produit prévisionnel de 1 640 K€ en 2024.
Dans ce contexte, le produit issu de la fiscalité directe devrait progresser en 2024 en raison
de la progression des bases fiscales. En effet, le coefficient annuel de revalorisation forfaitaire
applicable aux valeurs locatives des locaux d’habitation ainsi qu’à la part complémentaire
issue du mécanisme correcteur évoqué ci-dessus s’élève à + 3,9 % en 2024, contre + 7,1 %en
2022, + 3,4 % en 2022 et+ 0,2 % en 2021.
Aussi, le produit des impôts directs locaux devrait s'établir à 13 740 K€, en hausse de
+ 703 K€ par rapport au BP 2023, soit une évolution de + 5,4 % qui semble raisonnable compte
tenu des mécanismes de revalorisation en vigueur et en attendant la notification des bases
d'imposition 2024.
Par ailleurs, la fraction de TVA, qui remplace la CVAE supprimée au 1! janvier 2023,
représente un montant de 1 821 K€ au BP 2024, en progression de + 159 K€ (+9,6 %) par
rapport au BP 2023. En attendant la notification de la fraction de TVA allouée pour 2024, il est
tenu compte du taux d'évolution annuelle des transferts de TVA aux collectivités territoriales
retenu par l'Etat dans le cadre de la loi de finances 2024, soit un taux de 4,5 % appliqué au
montant notifié en 2023 (1 743 K€).
Concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), il est proposé d'inscrire un
montant correspondant aux recettes constatées en 2023 (838 K€).
Concernant la taxe sur la consommation finale sur l'électricité, l'inscription budgétaire
2024 tient compte du niveau des recettes enregistrées en 2023 (588 K€).
230
14 S'agissant des droits de mutations, au vu des réalisations 2023 (794 K€ de recettes au CA
provisoire 2023 pour une inscription de 800 K€ au BP 2023), l'inscription budgétaire est
reconduite pour 2024 (800 K€).
Enfin, concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), le budget primitif 2024
comporte une inscription de 189 K€, soit un niveau identique à celui budgété en 2023.
Au global, le chapitre Impôts et taxes représente 68,9% des recettes réelles de
fonctionnement au budget primitif 2024, et 69,0 % des recettes de gestion.
Le chapitre Dotations et participations (19,6 % des recettes réelles de fonctionnement)
diminue de - 907 K€ (- 14,0 %) pour s'établir à 5 573 K€. En effet, la Ville ne sera pas éligible
en 2024 au filet de sécurité énergie, électricité et chauffage urbain institué par la loi du 30
décembre 2022 de finances pour 2023 (- 934 K€).
S'agissant de la dotation forfaitaire, celle-ci devrait rester stable en 2024, soit un montant
de 2583 K€, tandis que la dotation de solidarité rurale devrait progresser de + 11 K€ par
rapport au BP 2023.
Concernant les dotations compensatrices, qu’il s'agisse de la dotation de compensation de
la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ou des allocations compensatrices
d'exonération, elles devraient baisser respectivement de - 1,49 % et de -2% en 2024 par
rapport aux montants notifiés en 2023, du fait de leur inclusion dans le périmètre des variables
d'ajustement, pour s'établir respectivement à 734 K€ et à 1 894 K€.
Enfin, les participations reçues devraient diminuer de - 84 K€, principalement du fait de
recettes exceptionnelles perçues en 2023 au titre de la manifestation Sélest’art qui ne seront
pas reconduites en 2024 (- 70 K€).
Le chapitre Autres produits de gestion courante (Chapitre 75), qui retrace principalement
le produit issu des locations du parc privé de la Ville représente 4,6 % des recettes réelles de
fonctionnement en 2024 pour s'établir à 1 307 K€. Il progresse légèrement en 2024 (+56 KE,
soit +4,5 %), principalement du fait d’une hausse des subventions de fonctionnement reçue
dans le cadre de la végétalisation du cimetière, du zéro phyto et des études environnementale
(+39 K€).
Par ailleurs, un montant de 500 K£ sera prélevé sur les résultats de fonctionnement du
budget annexe Forêts, afin de financer les travaux d'amélioration de l'éclairage public.
Enfin, le montant perçu au titre de la location du commissariat représentera un montant
légèrement supérieur à celui inscrit en 2023 (+ 13 K€), du fait de la mise en œuvre du décret
tertiaire et de la révision du bail emphytéotique, atteignant un montant de 374 K€ au BP 2024
(contrepartie en termes de dépenses).
En revanche, les recettes afférentes aux autres locations immobilières devraient baisser
de - 57 K€, du fait du départ de plusieurs particuliers, associations ou organismes partenaires
qui louaient des locaux dans différents immeubles, dans l'hôtel d'Ebersmunster ou encore
dans l’ancien centre d'incendie et de secours de Sélestat.
Le chapitre retraçant les Produits financiers comporte un montant de 33 K€ en baisse de
-9 K€ (- 23 %), et celui enregistrant les Remboursements de frais de personnel s'élève3176 K€,
en hausse de + 2 KE (+ 2,7 %).
15 Le chapitre Produits exceptionnels représente un montant de 10K€ (+5KE€),
correspondant pour l'essentiel à des remboursements de sinistres. Il est précisé que les
produits de cession constituent des recettes d'investissement au terme de l'instruction
budgétaire M57, s'agissant des inscriptions budgétaires, et des produits exceptionnels en ce
qui concerne l’exécution comptable.
Récapitulatif recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2024
Evolution
m Recettes de fonctionnement (K€) BP 2023 8p 2024| |[5P 2024-15 2024 | Structure BP 2023 BP 2024 BP 2023
»> Produit fiscal (Chapitre 73) 18 580| 18 744| 19542 962 5,2% 68,9%
- Produit fiscal 4 taxes 13037] 13 060| 13 740 703 5,4% 48,4%
- Fraction de TVA 1 662 1 702 1 821 159 9,6% 6,4%
- Produit TASCOM 828 838 838 10 1,2% 3,0%
- Produit Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité 506 584 588 82 16,2% 2,1%
- Produit des droits de mutation 800 794 800 0 0,0% 2,8%
- Produit Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 188 194 189 1 0,3% 0,7%
- FNGIR 1 460 1 460 1 460 0 0,0% 5,1%
- Autre produit Fiscal 99 112 107 8 8,1% 0,4%
0
> Dotations et participations reçues (Chap. 74) 6 481 6 694 Ss573 -907| -14,0% 19,6%
- Dotation forfaltaire 2 580 2 583 2 583 3 0,1% 9,1%
- Dotation de Solidarité Rurale 238 243 249 11 4,6% 0,9%
- Participations reçues 132 175 48 -84 63,6% 0,2%
- Compensation fiscales dont DCRTP 2 542 2 679 2 629 87 3,4% 9,3%
- Filet de sécurité énergie 934 910 0 -934| -100,0% 0,0%
- Autres 54 104 65 11 20,4% 0,2%
0
+ Produit des services (Chapitre 70) 1 684 1 849 1834 150 8,9% 6,5%
- Concession cimetière 100 106 100 0 0,0% 0,4%
j DIDIES de place, stationnement, Redv. Oc. Domaine 555 605 665 109 19,7% 2,3%
- Travaux 6 15 9 2 39,5% 0,0%
- Redevances à caractère culturel (Dont Corso) 17 17 17 0 0,0% 0,1%
- Mise à disposition de personnel (BA, CCAS, CCS) 605 686 592 -13 -2,2% 2,1%
- Remboursement de frais (BA;CCAS..) 194 189 205 10 5,2% 0,7%
- Autre produit des services 207 230 248 41 19,7% 0,9%
Autres produits de gestion courante (Chap. 75) 1251 1265 1307 56 4,5% 4,6°%%
- Locations immobilières (Dont location Commissariat) 708 713 661 -47 -6,7% 2,3%
- Reprise excédent budget annexe 500 s00 500 0 0,0% 1,8%
- Autres 43 52 146 103 241,1% 0,5%
Remboursement de frais de personnel (Chap. Ja 62 76] 2| 2,7% 0,3% 013)
+ Produits financiers (Chapitre 76) 41 33 31 -9|] -22,9% 0,1%
» Produits exceptionnels (Chapitre 77) 6 5415 10 5 81,8% 0,0%
- Produit de cession 5211 0 0,0%
- Autres (dont ræprise sur provision-Chapitre 78 ) 6 203 10 5 81,8% 0,0%
Recettes de gestion 28071| 28615] 28333 263 0,9% 99,9%
Recettes réelles de fonctionnement 28 117| 34063| 28375 258 0,9%| 100,0%
232
16 Distribution des recettes réelles de fonctionnement par chapitre budgétaire - BP 2024
= Autres produits de " REmpourement de * Produits financiers | frais de personnel : gestion courante (Chap. 013) (Chapitre 76)
(Chap. 75) 03% 0,11%
4,6% Le
# Produit des services
(Chapitre 70)
Dotations et 6,5%
participations
reçues (Chap. 74) | RER
19,65%
# Produit fiscal
(Chapitre 73)
68,9%
D Les recettes d'investissement hors équipement
Les recettes réelles d'investissement, hors subventions reçues, s’établissent à 6 486 K€ au
budget primitif 2024.
Elles se composent notamment:
- de 2 823 K€ autitre des cessions immobilières ;
- de 2913 K€ autitre du FCTVA ;
- de 550 K€ au titre de la taxe d'aménagement ;
- de 160 K€ au titre du produit des amendes de police ;
- de 40 K€ correspondant au recouvrement d’avances ou prêts consentis.
Par ailleurs, les participations des partenaires devraient représenter un montant de 5 602 K€
en 2024.
233
17 > Le financement des investissements inscrits au budget primitif 2024
Chapitre 70 - Produits des services et du domaine 1 684 1 834 150 8,9%
Chapitre 73 - Impôts et taxes 18 580 19 542 962 5,2%
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations reçues 6 481 5 573 -007 -14,0%
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 1251 1 307 56 4,5%
Chapitre 013 - Atténuation de dépenses 74 76 2 2,7%
Chapitre 011 - Charges à caractère général 6 787 6 012 -775 -11,4%
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 13 180 13671 491 3,7%
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 5 522 5 969 447 8,1%
Dont - Contributions d'équilibre aux budgets annexes 3317 3 499 182 5,5%
Dont - Subventions de fonct. aux ass. & organismes 1 920 2068 148 7,7%
Chapitre 014 - Atténuation de produits (dont FPIC) 567 560 -7 -1,2%
Chapitre 76 Produits financiers 41 31 -8 -22,99%
Chapitre 66 Charges Finandères 634 600 -34 -5,4%
Chapitre 77 Produits excæptionnels 6 10 5 81,8%
Chapitre 67 Charges exæptionnelles 177 10 -167 -94,3%
(e) . ai = — :
Capacité d'autofinancement courante (g) = (f)-(e) 1 421 1553 132 9,3%
Recettes définitives d'investissement (h) 12 563 12 087 476 -3,8%
. Dont FCTVA 1 330 2913 1 583 119,0%
. Dont cessions 7 856 2 823 -5 034 64,1%
Dépenses d'Investissement Hors équipement (i) 938 1 005 68 7,2%
. Dont Remb. en capital des emprunts et dép. Fin. 917 387 69 7,6%
Réserve (Inscription Budgétaire - chapitre 022) (j) 0 0 0
Financement propre disponible (k}= (f) + (h)-(i)- (j) 12 875 12635 -240 -1,9%
»Emprunts prévus (I) O0 3 000 3 000
> Total financement disponible équipement (m) = (K)+(1)
> Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 6 778 1 389 -5 389 -79,5%
> Solde des restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur 2024 -3 658 -2 887 770 -21,1%
» Datation complémentaire en investissement (compte 1068) 3 600 2037 -1 563 43,4%
> Total financement disponible équipement après reprise des résultats 2023 (0}=(m)+(n)
Endette ment net -917 2030 2947 -321,2%
Encours de dette au 31/12/n 8 248 13 789 5 541 67,2%
CAF Nette du remboursement des emprunts 332 566 234 70,5%
Taux de CAF 4,4% 5,5% 1% 23,2%
Encours de dette au 01-01 / RRF 33% 41% 9% 27,1%
Encours de dette au 01-01 / Habitant 470 € 602€ 132€ 28,1%
Capacité de désendettement prévisionnelle au 31/12 6,6 8,9 2,3 34,5%
Capaaté de désendette ment hors résultat exceptionnel 5,8 8,9 3,1 53,0%
De budget à budget, les dépenses de gestion évoluent de + 156 K€ (+ 0,6 %) alors que les
recettes de gestion progressent dans le même temps de + 263 K€ (+ 0,9 %). Cette évolution
conduit à une augmentation de + 107 K€ de l'épargne de gestion, qui représente un montant
de 2122 K€ au budget primitif 2024. Dans le même temps, la CAF augmente de 3803 K€
18 (+ 24,3 %) pour s'établir à un montant de 1 553 K€, du fait de l’amélioration des résultats
financier et exceptionnel, respectivement en hausse de + 25 K€ et de + 171 K€. A l'instar de
l'évolution constatée pour la CAF, la CAF nette du remboursement en capital des emprunts
(part de la CAF disponible pour financer les investissements) s’accroît de + 234 K€ au BP 2024.
La capacité de désendettement prévisionnelle au 31/12/2024 ressort au budget primitif à
8,9 années.
235
19 Schéma de financement (hors restes à réaliser)
Charges de personnel
13 671 K€
(48,2%) Impôts et taxes
L E E 19 543 K€ g e (68,9 %) ü © = S S
8 5
: ë 2 Charges générales v TD
d n a d © 6 012 K€ 5
D Q M (21,2%) d
o œ
Dotation et Autres charges de
gestion courante participations
5 969 K€ 5573 K€
(21,0%) (19,6%)
Charges financières - 600 K€ (2,1%) re ane
Autres recettes
1 425 K€ (5,0%)
Remboursement en capital de |a
Recettes
d'investissement
12 087 K€
(70,1%)
(dont :
- Subventions partenaires
5602K€
Cessions 2 823 K€
FCTVA 2 913 K€
Taxe d'aménagement
550 K€
Amendes de police 160
KE
— Autres recettes
41 K€) Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Emprunt 3 000 K€
(17,4%) D Marge nette de financement
Grâce à de solides fondamentaux financiers acquis sur les précédentes mandatures, la Ville
prévoit de consacrer un montant de 15 635 KE à l'investissement :
“ Epargne Brute (CAF) 1553 K€
=“ Dépenses d'investissement hors équipement - 1 005 K€
“ Emprunts + 3 000 K€
“ Cessions d’immobilisations + 2823 K€
“ Participations des partenaires + 5602K€
“ Autres recettes d'investissement (FCTVA, etc.) + 3 662 K€
Marge nette de financement : 15 635 K€
D La reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2023
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les
résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation
des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Il prévoit néanmoins que le Conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant
l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat
de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou
le cas échéant l'excédent de la section d’investissement, ainsi que la prévision d'affectation.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au
budget primitif de la collectivité. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
En 2024 et comme les années précédentes, il est proposé d'utiliser cette faculté offerte
par le CGCT. Cela permet d’avoir une meilleure lisibilité de la situation financière de la Ville et
des équilibres budgétaires au regard des exécutions passées et des prévisions à venir. Cette
reprise anticipée des résultats permet également de mettre en œuvre un choix fort de l’équipe
majoritaire qui consiste à investir les résultats passés dans les grands projets d'investissement
du territoire.
Aussi, un montant de 1 498 K£ sera mobilisé afin de couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement après reprise des restes à réaliser qui s'établit précisément à
1 498 K€. Par ailleurs, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement disponible à la
fin de l'exercice 2023 dans le cadre de ce budget 2024 pour financer les nouveaux
investissements de la Ville pour un montant de 597 K€.
237
21 Par ailleurs, le solde positif de la section d'investissement constaté à la fin de l'exercice
2023 avant reprise des restes à réaliser, soit 1 389 K€, sera également mobilisé pour financer
les travaux engagés en 2023 mais réalisés en 2024.
Au vu des résultats financiers obtenus sur les derniers exercices, cette reprise anticipée
conduit à faire apparaître un « sur équilibre » en section de fonctionnement du budget annexe
Forêts, les recettes étant supérieures aux dépenses.
Cette situation provient du report des résultats de la section de fonctionnement de
l'exercice 2023 sur l'exercice 2024, ainsi que le prévoient les articles L1612-6 et L1612-7 du
code général des collectivités territoriales.
En revanche, pour les autres budgets annexes ainsi que pour le budget principal, le budget
primitif 2024 laisse apparaître un équilibre strict tant pour la section de fonctionnement que
pour la section d'investissement.
Par ailleurs, un prélèvement de 500 000 € sera réalisé sur les comptes du budget annexe
Forêts au bénéfice du budget principal de la Ville dans le cadre du budget primitif 2024, afin
de financer la rénovation du parc d'éclairage public de la Ville de Sélestat. En effet, les
investissements nécessaires en la matière qui représenteront au total une charge de 1 M£ en
2024 et 2025, dont 500 000 € en 2024, pèseront intégralement sur le budget principal de la
Collectivité.
l'est précisé que cette ponction restera limitée à environ 30 % des résultats cumulés, le
résultat de fonctionnement du budget annexe Forêts s’élevant à 1 663 555,09 £ et le résultat
d'investissement à - 14 417,65 € en 2023. Dans ces conditions, le budget annexe Forêts
présentera encore un suréquilibre de 705 535,44 € au budget primitif 2024 concernant la
section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élevant respectivement à
1706 720,00€ et à 2411255,44€ pour cette section, conformément à la maquette
budgétaire jointe en annexe.
Concrètement, cela se traduit pour le budget principal par l'inscription au budget primitif
2024 d'un montant de 2 095 K€, qui correspond à l’excédent de fonctionnement 2023, en
recettes d'investissement sous la ligne codifié 1068—Excédents de fonctionnement
capitalisés.
De plus, un montant de 500 K€ en recettes de fonctionnement sera inscrit sur le budget
principal au compte 75821 — Excédent des budgets annexes à caractère administratif, étant
entendu qu’un montant équivalent sera inscrit en dépenses de fonctionnement sur le budget
annexe Forêts au compte 65822 -Reversement de l'excédent des budgets annexes à
caractère administratif au budget principal.
Sont également repris au Budget Primitif 2024, les restes à réaliser de la section
d'investissement, soit un montant de 3551 K€ en dépenses et un montant de 664 K€ en
recettes, ainsi que restes à réaliser de la section de fonctionnement pour un montant de 1 K€.
238
22 Voici le tableau récapitulatif de la reprise anticipée des résultats 2023 :
Reprise anticipée au budget primitif 2024 des résultats 2023 et des prévisions d'affectation
BUDGET PRINCIPAL
Détermination du résultat de fonctionnement à affecter 2023
Recettes de l'exercice (a) 34 503 295,81
Dépenses de l'exærcice (b) 32 408 114,75
Résultat de fonctionnement de l'exercice (c= a-b) 2 095 181,06
Résuitat de fonctionnement reporté N-1 (ligne 002) (d)
peste réaliser en dépense de fonctionnement pour mémoire (non pris en compte dans la détermination du résukat de fonctionnement à 3 100.00 ecte
Résultat de fonctionnement à affecter (F= c+d+d") 2 095 181,06
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement 2023
Recettes de l'exercice (a) 17 782 741,93
Résultat d'investissement reporté N-1 si excédent (Igne 001) (b} 6 779 035,05
Total des recettes d'investissement (c = a+b+b') 24 561 776,98
Dépenses de l'exærcice (d) 23 172 863,05
Résultat de la secfon d'investissement reporté N-1 si déficit (ligne 001) (e) 0,00
Total des dépenses d'investissement (f= d+e) 23 172 863,05
Solde d'exécution de la section d'investissement N (qui sera report sur k ligne 001 en dépense si < 0 , en
recettes si> 0} - ( g= c-f) 1 388 913,93
Restes à réaliser en recettes (h) 663 840,55
Restes à réaliser en dépenses (i} 3 551 307,81
Solde des restes à réaliser 2023 qui seront reportés sur 2024 (j= i-h) -2 887 467,26
Besoin de financement de la section d'investissement 2023 (k=g+;) 1 498 553,33
Affectation du Résultat de fonctionnement 2023
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2023 (compte 1068) 1 498 553,33
- Dotation complémentaire en investissement (compte 1068) 596 627,73
- Report à nouveau en fonctionnement (mise en réserve- ligne 002) 0,00
239
23 D Un effort soutenu en matière d'investissement
Ainsi, après reprise des résultats de l’exercice 2023, la Ville peut proposer un montant de
16,2 M€ de dépenses d'équipement au Budget Primitif 2024.
Les grandes enveloppes d'équipement 2024 (hors restes à réaliser), par secteurs
d'intervention s’établissent comme suit :
Urbanisme, voirie et environnement : 3 536,0 KE;
Culture, patrimoine et animation : 1 890,0 KE ;
Education, jeunesse et sport : 8 882,0 KE ;
Service public, solidarité, sécurité et autres : 1 865,1 K€.
Le détail des projets d'investissement 2024 figure en annexe à la présente note.
Au total, 46,8 % (7,6 M€) de ces nouvelles dépenses d'investissement inscrites au budget
primitif 2024 sont financées sur ressources propres. Le solde sera financé à hauteur de
34,6 % (5,6 M€) par des subventions et participations à percevoir de nos différents partenaires
et à hauteur de 18,6 % (3 M£€) par un emprunt d'équilibre.
Financement des investissements 2024 -16173 K€
Subventions attendues sur projets retenus 5 601 K€
Emprunt 3 000 K€
Autres recettes d'investissement 6 486 K€
Financement disponible (Autofinancement 2024) 546 K€
Résultat d'investissement reporté 1389 K€
Soldes des restes à réaliser - 2887 K€
Mobilisation excédent de fonctionnement pour équilibre 2038 K€
Solde excédent de fonctionnement affecté en réserve
d'investissement 57 K€
240
24 D Vue d'ensemble de la section d'investissement
TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE 2024
RESTES À TOTAL DEPENSES BP REALISER DEPENSES
OPERATIONS REELLES 17 235 814,73 3551 307,81 | 20 787 122,54
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 POTÉRUES 730,00 - 730,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 000,00 - 6 000,00
EMPRUNTS ET DETTES 16 EMPRUNTS, 986 980,00 : 986 980,00
IMMOBILISATIONS 20 NOORPORELLES (SAUF LE 204) 152 000,00 210 180,52 362 180,52
20001 QUARTIER GARE 260 000,00 134 918,43 394 918,43
REQUALIFICATION DU CENTRE 20003 VILLE, AMGT VOIRIE 4 370 000,00 49958,55 | 1419 958,55
ESPACES SPORTIFS SECTEUR 20005 ÉÉPES PEL 8 300 000,00 - 8 300 000,00
NOUVELLE TECHNOLOGIE : 20006 MODERNISATION Si 107 100,00 135 051,08 242 151,08
RENOV.ENERGETIQUE DU 20008 RÉRONBINE 140 000,00 451 014,38 591 014,38
RENOVATION EGLISES ST 20009 RENOVATION EGLIBES 1 250 000,00 - 1 250 000,00
20011 COMMANDERIE, REAMENAGEMENT 20 000,00 124 816,69 144 816,69
OPTIMISATION DE LA VIDEO 20012 SEDMERTON 220 000,00 188 081,23 408 081,23
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 204 PERSERS 355 000,00 300 000,00 655 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 369 120,00 306454,65| 1675 574,65
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 692 350,73 1650 83228| 4343 183,01
PARTICIPATIONS ET CREANCES 26 RATTACHEES IMMOBILISATIONS 6 534,00 " 6 534,00
OPERATIONS D'ORDRES 468 646,98 . 468 646,98
OPERATIONS D'ORDRE DE 040 TRANSFERT ENTRE SECTION PSBI66S8 $ PSPICAESE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 210 000,00 : 210 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 17 704 461,71 3551 307,81 | 21 255 769,52
241 TOTAL AUTORISATION BUDGETAIRE
2024
RESTES À TOTAL RECETTES BP | REALISER RECETTES
OPERATIONS REELLES 15 087 342,00 663840,55 | 15751 182,55
PRODUITS DES CESSIONS 024 PU RES CES 2 822 800,00 - 2 822 800,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 10 RESERVES 3 462 500,00 z 3 462 500,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT| 5 761 512,00 663 840,55 6425 352,55
EMPRUNTS ET DETTES 16 RIRES 3 000 000,00 - 3 000 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS Zn ÉRN ee 40 530,00 : 40 530,00
RESULTATS REPORTES 3 484 094,99 “ 3 484 094,99
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 001 RESDR 1 388 913,93 - 1 388 913,93
EXCEDENTS DE 1068 FONCTIONNEMENT CAPITALISES SES BIOS -
ADS EROS
OPERATIONS D'ORDRES 2 020 491,98 , 2 020 491,98
VIREMENT DE LA SECTION DE Qu 347 991,98 - 347 991,98
OPERATIONS D'ORDRE DE 040 TRANSFERT ENTRE SECTION 1250900 : 14S21590,09
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 210 000,00 : 210 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 20 591 928,97 663840,55 | 21255 769,52
c. Un niveau d'endettement maîtrisé
Le montant de la dette communale s'établit au 1° janvier 2024 à 11 759 K€ contre
3165 K€ au 1° janvier 2023, soit +2594K€ sur un an. Ce montant correspond à un
endettement par habitant de 602 € (population légale Insee de 2023, soit 19 530 habitants).
A titre de comparaison, l'endettement moyen par habitant pour les communes de France
métropolitaine était de 851 € à la fin de l'exercice 2022. Cela témoigne pour la Ville d’un
endettement maîtrisé pour financer ses nouveaux investissements.
242
26 Evolution de l'endettement entre 2010 et 2023
18 000 900
16 000 800
14 000 700
12 000 600
10 000 500
8 000 400
6 000 300
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
mx Encours de dette au 31/12/n (Hors dette de l'ancien BA Eau) —— Encours / hab.
Hors dette ancienne afférente au budget annexe de l’eau, la structure de la dette fait
apparaître 8 lignes d'emprunts avec une répartition équilibrée entre un encours de dette
sécurisé à taux fixe (49 % de l’encours total) et une dette à taux variable (37 % de l’encours
total).
Enfin, la dette comporte un emprunt structuré, représentant 14 % de l’encours. Le taux de
ce prêt qui avait été cristallisé à 4,37% pour les échéances 2011, 2012 et 2013, était depuis
2014 celui prévu au contrat, soit un taux de 3,55 %.
Or les anticipations de marché qui étaient favorables jusqu’en 2020 se sont dégradées en
2022 en 2023, induisant une activation de la formule structurée calculée sur la base des écarts
entre les CMS 30 ans et 1 an. En effet, s'agissant d’un produit de pente, le risque de taux se
concrétise lorsque l’écart entre les taux longs (CMS 30 ans) et les taux courts (CMS 1 an) est
égal ou inférieur à 0,30 % (30 points de base).
En l'occurrence, l'écart des taux s’est élevé à - 0,471 % le 22/11/2022 et à -1,052 % le
22/11/2023, lorsque le fixing relatif aux annuités 2022 et 2023 a été arrêté. Dans ces
conditions, le taux d'intérêt a été porté à 10,01 % en 2022 et 12,91% en 2023, contre 3,55%
en 2021. Dans le même temps, la charge d'intérêts a été portée à 191 K€ en 2022 et à 231 K€
en 2023, contre 72 K€ en 2021.
En 2024, cette situation défavorable devrait se prolonger, avec un taux d'intérêt
prévisionnel de 8,07 % pour une charge d'intérêts de 135 K€.
243
27 Tableau récapitulatif de l’encours de dette du budget principal
Stock au 01/01/2024 Taux Fixes Taux Variables* | Taux Structurés Total
Encours 5773 K€ 4343 K€ 1644 K€ 11759 K€
Pourcentage de l’encours 49% 37% 14% 100 %
Nombre d’emprunts 3 4 1 8
Charte Gissler 1A 14 3E
Taux moyen 478% 3,39% 12,71% 6,06 %
Durée de vie moyenne 5 ans 4 mois 10 ans 3 mois 5 ans 9 mois 7 ans 3 mois
Au total, entre 2014 et 2023, la Ville a pu se désendetter à hauteur de 7 008 K€. Cet effort
conséquent a fait partie intégrante d’une stratégie d'ensemble visant à garantir le niveau des
ratios de solvabilité dans un contexte financier incertain, et de reconstituer des marges
d'emprunts pour l'avenir.
Il s'agissait également de tenir compte des cessions immobilières que la Ville de Sélestat
projetait de réaliser, lesquelles ont permis d’autofinancer une partie des investissements et
de reporter la nécessité de recourir à l'emprunt.
Suite à ces efforts de désendettement, la Ville a pu souscrire deux nouveaux emprunts
pour un montant total de 3,5 M£ en 2023, dont 2,5 M€ auprès de la Banque des Territoires et
1 M€ auprès d’ARKEA portant l’encours de dette à 11,76 M€
Pour 2024, la Ville prévoit de contracter un emprunt de 3 M€ afin de boucler le
financement des projets en cours (Charlemagne, Saint Georges), correspondant à une
augmentation de l’encours de dette de 2,03 M€ au vu des remboursements d'emprunts qui
représentent un montant de 0,97 M£.
.Les Budgets Annexes
Le budget de la Ville comporte quatre budgets annexes. Les orientations essentielles du
BP 2024 pour les budgets annexes de la collectivité figurent ci-dessous.
a. PISCINE DES REMPARTS
Le budget global de l'équipement s'élève à 1 810 K€, soit un niveau nettement plus élevé
que celui budgété en 2023 (1 618 K€). Hors écritures d’ordre, le budget s'élève à 1 628 K€. Son
financement est assuré à 23,3 % par des recettes propres, soit 400 K€ (22,7 %, soit 339 K€ au
BP 2023), et à 76,7 % par une contribution d'équilibre du budget principal, soit 1 319 K€
(77,3%, soit 1 154 K€ au BP 2023). Les principales caractéristiques de ce budget sont +4
28 “= Volume des dépenses réelles d'exploitation : 1 440 K€ en hausse de + 114 K€ par
rapport à 2023 (8,6 %), dont + 10 K€ pour les charges d'entretien. Les fluides (eau
et assainissement, électricité, et chauffage} atteignent un montant de 335 K€
(24,9 % des dépenses d’exploitation) en hausse de + 4,4 K£, soit + 1,3 %, dans un
contexte de baisse des volumes consommés concernant le chauffage urbain
(-26 K€) et d'augmentation des crédits alloués concernant l'électricité, afin de
corriger une erreur de prévision au BP 2023 (+39 K€). Concernant les charges de
personnel, elles s’établissent à 871 K€ (60,5 % des dépenses d’exploitation), en
progression de + 89 K€ par rapport à 2023, soit + 11,3 %, en lien avec les mesures
nationales de revalorisation des carrières et des rémunérations (+23 K€) et la
répercussion en année pleine des recrutements sur postes vacants intervenus en
2023.
= Crédits d'équipement : 188 K€ (167 K€ en 2023 et 39 K£ en 2022), dont 100 K€ pour
les grosses réparations, 45 K€ pour le remplacement de la masse filtrante de
l’'ozoneur, 20 K€ pour l'acquisition de divers équipements, 16 K€ liés à la mise en
conformité de la chaufferie qui n’a pu être réalisée en 2023, 6 K€ pour le
remplacement des graviers décoratifs et 1K£€ relatif au remplacement d’un
ordinateur.
” Volume des recettes d'exploitation (recettes réelles de fonctionnement) :
1 622 K€. Le produit des entrées (entrées, activités et soins corporels) s'élève à
276 KE, soit un montant identique à celui budgété en 2023.
“ Contribution d'équilibre du budget principal : 1319 K€, en hausse de + 165 K€
(+ 14,3 %).
b. TANZMATTEN
Le budget 2024 de la structure s'établit à 2 193 K€. Hors écritures d'ordre et restes à
réaliser 2023, le montant total des dépenses réelles s'élève à 1 786 K€. Ces dépenses sont
financées pour 34 % (607 K£) par des recettes propres et à 66 % (1 179 K€) par la contribution
d'équilibre du budget principal.
” Volume des dépenses réelles de fonctionnement : 1 486 K€ (+ 144 KE, soit + 10,7 %),
dont +48 K€ pour les dépenses de personnel, +25 K€ pour les frais d'achat de
spectacles, + 23 K€ pour les charges d'électricité, + 18 K€ pour les frais de nettoyage
des locaux et + 8 K€ pour les frais de mise à disposition de techniciens et de vacataires.
Concernant l'électricité, il est précisé que l’évolution nominale relevée ne tient pas
compte du réajustement opéré dans le cadre de la DM1 2023 afin de corriger une
erreur de prevision. 245
29 "Achat de spectacles : 360 K€, en progression de + 25 K€ (+ 7,5 %) par rapport à 2023,
en lien avec l'inflation des cachets ainsi qu'avec l’augmentation du coût des frais de
transports et d'hébergement.
“ Recettes spectacles : 335 K£, en hausse de + 40 K€ par rapport à 2023 (+ 13,6 %) ; cette
évolution s'explique par l’anticipation d’un accroissement du nombre d'entrées aux
spectacles au vu de l'augmentation d'activité relevée en 2023.
“Crédits d'équipement : 300 K€ (-136 K€ par rapport à 2023, soit -31 %); cette
évolution s'explique par le report à 2025 de l'opération liée au remplacement des
tribunes rétractables qui représente un coût de 360 K€. Cette enveloppe de 300 K€
allouée en 2024 permettra de financer le renouvellement du parc matériel son et
lumières (60 K€), la réfection de l'étanchéité de la galerie (100 K€), à la sonorisation de
la salle festive des Tanzmatten (70 K€) et de faire face aux grosses réparations (50 K€).
Par ailleurs, un crédit de 20 K€ permettra de généraliser l'éclairage LED aux Tanzmatten dans le cadre du relamping de nos bâtiments publics.
c. FORÊTS
Le volume global du budget Forêts s'établit à 2 111 K€ en 2024 (1 602 K€ en 2023, 892 K€
en 2022, 895 K€ en 2021, 849 K€ en 2020, 910 K€ en 2019). Il tient compte du programme de
coupes et travaux approuvé lors de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2023.
Le produit des coupes progresse de +163 K€ (+35,3 %) pour s'établir à 560 K€,
principalement du fait d’une augmentation du volume des coupes dans un contexte de légère
baisse des prix du frêne et de stabilité des prix du bois-énergie (plaquettes pour chaufferies)
et du bois-bûche.
Le produit de la chasse resterait également identique au montant budgété en 2023
(99 K€). Les versements au SIVU s’établiraient à 311 K€ en 2024 (257 K€ au BP 2023), soit une
progression de +53 K€ (+20,6 %), principalement en lien avec la nécessité imposée par
l'instruction M57 de pouvoir rattacher à l'exercice 2024 toutes les charges y afférentes (+35 K€).
Par ailleurs, 400 K€ seront inscrits en investissement, dont 50 K€ en vue de la construction
de deux ponts en plaine et 350 K€ afin de reconstruire trois ponts sur le Hollockgraben.
l'est à noter qu’une partie du solde positif de la section de fonctionnement constaté à la fin
de l'exercice 2023 (1 664 K€) sera mobilisée pour équilibrer le budget 2024, pour un montant
global de 430 K€.
246
30 Par ailleurs, afin de soutenir l'effort d'investissement de la collectivité en matière de
rénovation du parc de l'éclairage public de la Ville de Sélestat qui représentera un effort de
500 K€ en 2024, un montant de 500 K€ sera reversé au budget principal dans le cadre du
budget primitif 2024.
d. BIBLIOTHEQUE HUMANISTE
Le budget global 2023 de la Bibliothèque Humaniste est évalué à 1698 K€ au budget 2024
{contre 1 506 K€ en 2023, 918 K€ en 2022, 955 K£ en 2021 et 875 K€ en 2020). Les dépenses
réelles totales représentent quant à elles un montant de 1 405 K€. Leur financement serait
assuré à 29 % (404 K€) par des recettes propres et à 71 % par la contribution d'équilibre du
budget principal (1 001 K€).
Volume des dépenses réelles de fonctionnement : 1 250 K€ (+ 64 K€, soit + 5,4 %), dont
+ 34 K€ pour les dépenses de personnel, + 17 K€ pour les charges d'électricité, + 15 K€
pour les remboursements de charges au budget principal, + 12 K€ pour les frais de
publication et + 11 K€ pour les dépenses de maintenance. En revanche, l'inscription
budgétaire relative au gaz pourra être diminuée de - 48 K€ au budget primitif 2024, en
lien avec le lancement d’une nouvelle consultation programmé au cours de l’année
2024. Concernant l'électricité, il est précisé que la DM1 2023 avait conduit à réévaluer
de manière notable l'inscription initiale prévue au BP 2023 afin de corriger une erreur
de prévision. S'agissant des prestations de service, il est précisé qu'une enveloppe de
95 K€ permettra de financer les différentes actions et expositions prévues dans le
cadres programmation culturelle annuelle.
Redevances entrées musée : 140 K€ avec 60 000 visiteurs attendus, contre 40 000
prévus dans le cadre du BP 2023, pour tenir compte de la montée en puissance de la
destination Sélestat, notamment en période de Noël ; pour mémoire, 61 000 visiteurs
auront finalement visité la Bibliothèque Humaniste en 2023 (46 000 visiteurs en 2022).
Crédits d'équipement : 97 K€ (81 K€ en 2023), dont 32 K€ pour les grosses réparations,
40 K€ en faveur de la restauration d'œuvres d'art et de livres anciens et 25 K€ pour
l'acquisition de matériel informatique, notamment un dispositif sonore pour l'espace
d'exposition temporaire (20 K€).
247
31 ANNEXES
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RP. 2024
Dépenses Recettes
1) URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT, VOIRIE En K€ … 3 536,0 K€ 380,7 K€
URBANISME, HABITAT, ENVIRONNEMENT
Quartier Gare
- Quarier Gare Parking en ouvrage 150,0
- Quarter Gare, façade gare 110,0
OPAH Renouvellement Urbain
-_ Subventon propriétaires bailleurs et occupants 100,0
Politique Patrimonlale {en llen avec OPAH)
- _ Subvenfon rénovafon façades - polifique patrimoniale 240,0
Autres Opérations Urbanisme, habitat, environnement
-__ Parking boxes attelage Grubfeld 25,0
- Révsion-modificalion PLU 10,0
- Site SEITA 52,5
- Etudes urbaines 30,0
- Acq. foncières diverses urbanisme 20,0
- Acquisitions foncières en périmètre protégé 10,0 8,0
ENVIRONNEMENT
- Inventaire des insectes saproxiques 2,5
- Diagnosic Trame Verle et Bleue sur territoire communal {hors IIl*Wald) 63
- Création d'une mare favorable à la TVB 7,0 5,3
- Créaton d'une mare dans l'Ilwald 20,0 13,3
-_ Diagnostic d'ouvrages d'art dans l'Il*Wald 4,0
-_ Restauration de passerelles / ponts dans l'I*Wald 6,0 24
-_ Foumiture d'une table d'orientation pour l'Il*Wald 3,0
-__Foumiture d'une barrière (circulation) pour l'Il*Wald 2,5
-_ Aménagement du Cimefère 55,0 9,0
-_ Renouvellement système arros age autom atique 25,0
- Renouvellementbacs, balconnières etjardinières 10,0
- Inventaire des mollusques grands bivalves 7,2
- Inventaire des chiroptères de l'IIl*Wald 2,1
-_ Inventaire de la fonge praifale 06
253
37 RP. 2024
Dépenses Recettes
VOIRIE, RESEAUX, CIRCULATION & STATIONNEMENT
Secteurs prioritaires de réalisation : requaëfication du Centre Vite
- Travauxrue de la Poste 560,0
- Travauxrue Sainte Barbe 810,0
Voirie - Circulation - aménagements cyclables- stationnement
-_ PUP Neubruchweg 10,0 133,0
- Travaux aménagement carrefour RD83/RD424 90,0 36,0
- Rues Morat - St Hippolyte - dabilisation terrain SDIS 226,0 130,0
- Sécurisation secteurs accidentogènes 50,0
- Aménagements de l'avenue du Général De Gaulle 20,0
- Ouvages d'art SNCF - diagnostics etaménagements 25,0
- Mise auxnormes passages piélons 2026 15,0
- Aménagement square Albert Schweitzer 10,0
Eclarage, signalisation, sécurité
- E.P., mise aux normes des armoires de commande 500,0 25,0
-_Jalonnement, poteauxd'incendie et mobilier urbain 50,0
- Zones 30 Radars pédagogiques
Autres- Investissements récurrents
- Grosses réparaions de voiries 100,0
-_ Grosses réparañons trottoirs 30,0
- Réfecfon de totioirs etremplacement d'arbres d'alignement 20,0
- Grosses réparañons chemins ruraux 20,0
- Aménagement de pistes cyclables 30,0
-_ Acq. terrains pour alignements voiries 50,0
-_ Végétalis ation espaces verts résiduels 40,0
2) CULTURE, PATRIMOINE, ANMATION En K€ … 1 890,0 K€ 852,3 K€
Intervention sur le patrimoine historique
-_ Commanderie Saint-Jean 15,0
-__ Etudes rénovation de l'Eglise Sainte Foy 30,0
- Rénovalon de l'église Saint Georges 1 220,0 637,0
- Presbytère
- Ensemble immobilier Saint Quirin, travaux de rénovation 80,0
- Acquisition et restaurafon œuvres d'arts 22,0 3,0
Rénovation Énergétique du Patrimoine
-_ Travauxmarché global de performance énergéique 140,0 Jc4 2123
Sobriété énergétique sur divers bâtiments (éclairage LED, programmation, photovolbique …..) 350,0
38 RP. 2024
Dépenses Recettes
Autres et Investissements récurrents
- Animation et décoration de Noël, acq. matériel 10,0
-__ Animation et décoration pour diverses manifestations, acq.de matériels voirie 10,0
. Animation et décoration autres actions culturelles, acq. de matériel animation 10,0
culturelle ;
- Local Caméléon, acq. mat de musique et sono 3,0
3) EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITE, SPORT, LOISIRS En K€ … 8 882,0 K€ 4 367,0 K€
Educatlon-écoles
-_ Espaces sporifs secteur Charlemagne - Complexe Kosberté 8 300,0 4 367
- Ecole Schuman, rénovation dé la toiture 120,0
- Grosses rép. des écoles maternelles 30,0
- Grosses rép. des écoles élémentaires 30,0
- Grosses rép. des cours des écoles maternelles 30,0
-_ Grosses rép. des cours des écoles élémentaires 30,0
Infrastructures sportives
- Réhabilitation locauxassociatifs au stade municipal - club house foot 200,0
Ecoles maternelles etélémentaires, acquisifon de mobilier et de matériel scolaire
{machine à laver, sèche linge...) 30,0
Autres et investissements récurrents
- Grosses réparatons bâiments 12,0
- Acquisition de matériel pour le cimelère 5,0
- Grosses réparafons des équipements sportifs et de loisirs 30,0
- Grosses rép. des équipements sportif (terrains) Eclairage 35,0
- Acquisition d'équipements sportifs 15,0
- Acquisition de matériel pour le serice des sports 15,0
4) SERVICE PUBLIC ET AUTRES En K€ … 1 865,1 K€ 1,5 K
Travaux ou autres opérations sur bâtiments communaux
- Loihandicap, conformité bät communaux 100,0
- Acquisitions 10,0
-_ Grosses réparaions locatifs 40,0
-_ Salle Saint Barbe - réfection salle de conférences et sécurité incendie 400,0
- Salle Saint Barbe, sonorisation salle de conférences 180,0
Sécurité
- Opfmisation de la vidéo protection 220,0
- Police Municipale Equipement 8,5 1,5
255
39 BP. 2024
Dépenses Recettes
Equipement des services (autres)
-__ Acq. de véhicules et matériel roulant (parc véhicules Ville) 320,0
- Acq. de matériels pour les équipes techniques 110,0
-_ Amélioration des condifons de travail et sanitaires 100,0
- Equipements pourles serices administratifs 15,0
-_ Communication, relations publiques, acq. d'équipements 8,0
- Nouvelles technologie : Mdemisation SI 92,1
- Nouvelles technologies de l'infornafon 81,0
- Modemisation du SkLogiciels écoles 7,0
-_ Modernisation du St-Potentiel technique écoles 15,0
- Grosses réparafons Hangar bile route de Marckolsheim 55,0
-_ Centre technique municipal s bckage illuminafons de Noël 23,0
- Bâtiments, remplacement BAES 28,0
- Parabnnerres, diagnostic et mises auxnommes 35,0
- Acquisitions pour le camping 10,0
- Camping, grosses réparafons 5,0
-_ Acq.d'équipements pour l'entretien ménager des bâtiments 2,5
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 16 173,1 K€ 5 601,5 KE
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE
SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21670462700019
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'élabissement, soit le nom du syndical mixte relevant de l'article L, 5721-2 du CGCT
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal où libellé du budget annexe,
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Page 1! VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Ai - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
BI.1 - Etat de la dette - Dérail des crédits de trésorerie 275
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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124 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenanat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B112 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS,1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser. pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des labkaux. les cases grisées ne doivent pas être remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fanctionnele 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts etlaxes non allectés, les dolations et participations,
la dette el es opéralions financières, les opérations patrimoniales en investissement. les frais de fonclionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique
{1} À utiliser également par les collectivités de mans de 3500 habitanls qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règement budgétaire el financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la calectivité ople pour ce régime. la collectivilé ne renseigne pas les annexes C2. l et C2.2 de la
partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vole du budget »,
sinon les montants dans ks champs AP-AE son par convenlian de 0
(2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est intérieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budgel annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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3711IA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES I __EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
nd’ n° 20001
nd n° 20003
d n° 20006
d’ n° 20008
d’ n° 20011
d n° 20012
Immobilisations les (sauf le
Subventions d' t versées (3) (5)
Immobilisations relles
Immobilisations en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 232
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4) 0,00
Atténuations de is
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RSA / ularisations de AMI 0,00
65 Autres de tion courante 1 100,00
6586 Frais fonctionnement des d'élus
66 Cha financières 0,00
67 Cha
(1) il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la complabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, soil en cas de reprise anlicipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 el 017
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globañsé regroupant les comptes 204 et 2324
280
Page 7 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
GENERALES | — INFORMATIONS DE L” RCI A
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libelké Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL {1} 663 840,55
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 663 840,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
4 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} li s'agit des restes à réaliser établis conlarmément à la complabilité d'engagement annuelle. À servi uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole
du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes À réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées Lelles qu'elles ressorlissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes. aux recetes ceraines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement corespandent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent tdles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibéranle.
{3} Hors recelles imputées au chapitre 018
(4j Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324
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3T1A VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
ET
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
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Pour mémoire, Le
Chap. Libellé budget Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saut le 337 470,00 332 937,89 264 700,00 264 700,00 597 637,89
204) (y compris opéralions) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 915 000,00 300 000,00 465 000,00 465 000,00 765 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 4 873 293,00 583 179,48 2 983 520,00 2 983 520,00 3 566 699,48
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
@)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 536 910,32 2 335 190,44 12 517 350,73 12517 350,73 14 852 541,17
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 19 662 673,32 3551 307.81 16 230 570,73 16 230 570,73 19 781 878,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 730,00 730,00 730,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
16 Empruntis et dettes assimilées 932 500,00 0,00 986 980,00 986 980,00 986 980,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6 534,00 6 534,00 6 534,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 937 500,00 0,00 1 005 244,00 1 005 244,00 1 005 244,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 188 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 20 788 173,32 3 551 307,81 17 235 814,73 17 235 814,73 20 787 122,54
040 Opérations ordre transt. entre 259 998,66 258 646,98 258 646,98 258 646,98
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 259 998,66 468 646,98 468 646,98 468 646,98
| TOTAL 21 048 171,98 | 3255130781 | 1770446171] 17704461,71 | 21 255 769,52 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 255 769,52 |
(1) Voï état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition (ormulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en alleclalion. En recette, i retrace, k cas échéant, l'anrulalion de tels travaux elfeclués sur un
exercice antérieur
{5} À servir uniquement lorsque la callectivilé effectue une dolalion initiale en espèces au pralit d'un service pubic non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des apéralions pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 : Di 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324
Page 12 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . . .
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2 849 920,00 663 840,55 5 761 512,00 5 761 512,00 6 425 352,55
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 849 920,00 663 840,55 8 761 512,00 8 761 512,00 9 425 352,55
10 Dotations, londs divers et réserves (sauf 1 630 000,00 0,00 3 462 500,00 3 462 500,00 3 462 500,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 3 854 872,15 0,00 2 095 181,06 2 095 181,06 2 095 181,06
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 38 580,00 0,00 40 530,00 40 530,00 40 530,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 856 473,00 0,00 2 822 800,00 2 822 800,00 2 822 800,00
Total des recettes financières 13 380 425.15 0,00 8 421 011.06 8 421 011,06 8 421 011.06
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 16 418 345,15 663 840,55 17 182 523.06 | 17 182 523,06 17 846 363,61
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 115 640,66 347 991,98 347 991,98 947 991,98
040 Opérations ordre transf. entre 1 393 800,00 1 462 500,00 1 462 500,00 1 462 500,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 509 440,66 2 020 491,98 2 020 491,98 2 020 491,98
| TOTAL | 1702778581 | 663 840,55| _19203015.04| 19203015.04[ 1986685550 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1388 913.93 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 255 769,52 |
Pour information : ———
I s'agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recelles réelles de lonclionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
1 551 845,00 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) lonclionnement. Il sert à financer le remboursement du capilal de la dette et les nouveaux
inveslissements de la callectivité.
(1) Vo élal 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2} Praposilion formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées au chapilre 018
(4) Sauf 165. 166 el 16449
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette. 1 retrace, le cas échéan l'annulation de tels travaux efleclués sur un
exercice antérieur
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mas un arlicle du chapitre 10
(7) Le comple 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapilre 13
(8) À servir uniquement larsque la collectivité effectue une dotation iniiale en espèces au prit d'un service pubñc non personnalisé qu'elle crée
(8) Seul k lolal des opérations pour compte de bers figure sur cet état (voir le délail en IV-B5)
(10) DF 023 = RI 021 : D 040 = RF 042 : A1 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041.
(11}Les comptes 15. 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions kgislatives el
réglementaires applicables.
Page 13 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - AF 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 -— DI 040.
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globañsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE DE SELESTAT - SEÉLESTAT - BP - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, . . ,
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
: N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 6 787 310.00 0.00 6 012 185,00 6012 185,00 6012 185,00
012 Charges de personnel et frais 13 180 000,00 0,00 13 671 000,00 13 671 000,00 13671 000,00
assimilés (3)
014 Atlénuations de produits 567 000,00 0.00 560 000,00 560 000.00 560 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion 5 671 328,00 1 100,00 5 968 680,00 5 968 680,00 5 969 780,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 26 205 638,00 1 100,00 26 211 865,00 26 211 865,00 26 212 965,00
66 Charges financières 634 350,00 0,00 600 000.00 600 000,00 600 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Datations aux provisions, 0,00 0.00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 26 849 988,00 1 100,00 26 821 865,00 26 821 865,00 26 822 965,00
fonctionnement
023 Virement à la section 115 640,66 347 991,98 347 991,98 347 991,98
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 393 800,00 1 462 506,00 462 500.00 1 462 500.00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 509 440,66 1 810 491,98 1 810 491,98 1 810 491,98
fonctionnement
| TOTAL 28 359 428,66 | 110000 | 2863235698 | 2863235698 | 28 633 456,98 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 633 456,98 |
{1} Var état L-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2} Proposition formulés par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 el 017
(4) DF 023 + RI C21 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 + RF 043
15) Les comptes 68 peuvent ligurer dans le délail du chapitre si la collectivité à ople cour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatnes et réglementaires
agphcables
Page 15 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, LL.
. Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Llbellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 74 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 684 430,00 0,00 1 834 120,00 1 834 120,00 1 834 120,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 3 122 090,00 0,00 3 281 170,00 3 281 170,00 3 281 170,00
731 Fiscalité locale 15 458 000,00 0,00 16 261 280,00 16 261 280,00 16 261 280,00
74 Dotations et participations (3) 6 364 599,00 0,00 5 573 490,00 5 573 490,00 5 573 490,00
75 Autres produits de gestion 1 372 980,00 0,00 1 307 330,00 1 307 330,00 1 307 330,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 28 076 099,00 0,00 28 333 390,00 28 333 390,00 28 333 390,00
76 Produits financiers 40 730,00 0,00 31 420,00 31 420,00 31 420,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctlonnement 28 116 829,00 0,00 28 374 810.00 28 374 810,00 28 374 810,00
042 Opérations ordre transf. entre 259 998,66 258 646,98 258 646,98 258 646,98
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 259 998,66 256 646,98 258 646,98 258 646,98
fonctionnement
| TOTAL 28 376 827,66 | 000| 2863345698 | 28633 456.08 | 28 633 456,98 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 633 456,98 |
Pour information :
lts’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources prapres carrespondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
. des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctonnemenL E sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 551 845,00 | . ‘
financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) CRUE
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI @1 : DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 048.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapilre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{6) Sakde de l'opération DF 023 + DF 042 — RAF 042 ou solde de l'opération RI 021 + AI 040 — DI 040.
Page 16
289 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE - DEPENSES Di
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 730,00 0,00 730,00
13 | Subventions d'investissement (3) 1 000,00 33 750,00 44 750,00
15 Provisions pour risques et charges (4) - F L Se = 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 986 980,00 0,00 986 980,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) Q7) 0,00 t 0,00
Total des opérations d'équipement 12 745 940,36 12 745 940,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 362 180,52 0,00 362 180,52
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 655 000,00 0,00 655 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 675 574,65 0,00 1 675 574,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 343 183,01 210 000,00 4 553 183,01
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 6 534,00 0,00 6 534,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 224 896,98 224 896,98
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) = . 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices Er Æ + 0,00 0,00
V1 2 >
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) DEN r 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) _ M | 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 20 787 122,54 468 646,98 21 255 769.52
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 6012 185,00 Eh 6 012 185,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 13 671 000,00 13 671 000,00
014 Atténuations de produits 560 000,00 560 000,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks = 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 969 780,00 0.00 5 969 780,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 600 000,00 0,00 600 000,00
67 Charges spécifiques (9} 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 462 500,00 1 462 500,00
71 Production stockée (ou désiockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 347 991,98 347 991,98
Dépenses de fonctionnement- Total 26 822 965.00 1 810 491,98 28 633 456,98
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 633 456,98 |
{1} Ÿ compris les opérations relalives au raltachement et les opérations d'ordre semi-budgélaires
{2j Voir la liste des opéralions d'ordre de l'instruction budgétaire el comptable M. 57
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgélares, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables
{5} Hors chapitres opéralions
(6) Seul k total des opéralians pour compte de tiers figure sur cel élat (voir k détail en V-B5)
Page 17 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
{7) A uilliser uniquement dans le cas où la collectivité etfectuerait une dotation Initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) À ufliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens aflectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées - est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
291
Page 18 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (saul 1068) 3 462 500,00 0,00 3 462 500.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 425 352,55 0,00 6 425 352,55
15 | Provisions pour risques el charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6; 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 210 000,00 270 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0.00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 530,00 0,00 40 530,00
28 | Amortissement des immobilisations 1 462 500,00 1 462 500.00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0.00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0.00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
027 | Virement de ja section de fonctionnement 347 981,86 347 981,88
024 | Produits des cessions d'immobilisations 2 822 800,00 2 822 800,00
Recettes d'investissement — Total 15 751 182,55 2 020 491,98 17 771 674,53
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 388 913,93 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 2 095 181.06 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
21 255 769,52 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 76 000.00 76 000.00
016 | APA 0.00 0,00
017 | RSA : Régularisations de RMI 0.00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0.00 0.00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 1 834 120,00 1 834 120.00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0.00
72 | Production immobiiisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (saut 731) 3 281 170,00 3 281 170,00
731 | Fiscalité locale 16 261 280,00 16 261 280.00
74 Dotations et participations (8) 5 573 490,00 5 573 490.00
75 | Auires produits de gestion courante (8) 1 307 330.00 0.00 1 307 330.00
76 Produits financiers 31 420.00 0,00 31 420.00
77 | Produits spécifiques (8j 10 000.00 258 646.98 268 646.98
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0.00 0,00
79 Transierts de charges 0,00 0.00
Recettes de fonctionnement - Total 28 374 810,00 258 646,98 28 633 456,98
,
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 28 633 456,98 |
Page 19 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétares.
(2) Vor la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Se le total des opérations pour compte de tlers fgure sur cet état (voir détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité eflectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie Enancière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité eflectuerait des dépenses sur des biens aliectés.
{8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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3711IA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET [LI
ECTION D'INVEST = VUE D’ BLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1 _
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP | Pour mémoire RAR N:1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réallsations nouvelles l'assemblée Information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
20001 QUARTIER GARE 8210 175,24 134 918,43 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00
20003 REQUALIFICATION DU 696 287,28 49 958,55 1 370 000,00 1 370 000,00 0,00 1 370 000,00
CENTRE VILLE, AMGT
VOIRIE
20005 ESPACES SPORTIFS 13 702 400,56 0,00 8 300 000,00 8 300 000,00 0,00 8 300 000,00
SECTEUR
CHARLEMAGNE
20006 NOUVELLE 701 099,12 135 051,08 107 100,00 107 100,00 0,00 107 100,00
TECHNOLOGIE :
MODERNISATION St
20008 RENOV.ENERGETIQUE 5 349 269,43 451 014,38 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00
OÙ PATRIMOINE
20009 RENOVATION EGLISES 2517 047,77 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
ST GEORGES ET STE
FOY
20011 REAMEN. LOCAUX 1141 593,34 124 816,69 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
ADMIN.COUR DES
PRELATS &
COMMANDERIE
20012 OPTIMISATION DE LA 588 807,15 188 081,23 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
VIDEO PROTECTION
TOTAL 32 906 679.89 | 1 083 840,36 | 11 662 100,00 | 11 662 100.00 0.00 | 11 662 100.00 |
{t) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opéralion d'équipement est atférente à une AP
Page 28 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Cet état ne contient pas d'information.
Ill — VOTE DU BUDGET
T ‘INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Page 29
302 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
ION D’INV NT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20001
LIBELLE : QUARTIER GARE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobllisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2315 Install, matériel et outill. technique 6 271 404,09 134 918,43
0,00
110 000,00
150 000,00
Vote de l'assemblée
150 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/ art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 332497173]c 0,00 0.00 0,00
13 Subventions 3 317 077,54 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 320 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 1 578 752,83 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 968 324,71 0,00 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 450 000,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incomorelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobillsatlons corporelles 0.00 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 7 894.19 0.00 0,00 0,00
2315 Install. matériel et outil. technique 7 894.19 0.00 0.00 0.00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -394 918,43 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les aricles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandais donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165. 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
I — VOTE DU BUDGET
ECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'E IPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20003
LIBELLE : REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE, AMGT VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
DEPENSES
Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Réseaux de voirie 617 871,64
0,00
0,00
49 358,55
Propositions
0,00
0,00
1 370 000,00
Vote de l'assemblée
0,00
0,00
1 370 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-t Propositions Vote de l'assemblée
/'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 8 191,58 | c 0.00 0,00 0.00
13 Subventions 8 191,58 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 Subv. non transf. Départements 8191.58 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobllisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0.00
22 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 |
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -1 419 958,55 |
(1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer les articles ublisés conformément au plan de comples
(3) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21. 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 el 16449
{5} Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2924
Page 31 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20005
LIBELLE : ESPACES SPORTIFS SECTEUR CHARLEMAGNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée |_art. {2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 13 702 400,56 | a 0,00 8 300 000.00 | b 8 300 000.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 7 560,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 7 560.00 0.00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 986 509,33 0. 0.00 0,00 2118 Autres terrains 839 248.86 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 124 147,11 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 049,23 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles __ 6 063.13 0.00 0.00 0.00 2 Immobllisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 4) 12 708 332,23 0,00 8 300 000,00 | 8300 000,00 | 2312 Agencements et aménagements de 365 999,47 0,00 0,00 0,00 terrains
2313 Constructions 12 048 191,96 0,00 8 300 000,00 8 300 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 294 140.80 0.00 0.00 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée J art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3010 975.33 | c 0,00 0.00 | d _0.00|
13 Subventions 3 010 975,33 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 180 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 164 018,33 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 666 957,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0,00|
2 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
aflectation
L23 mmobilisations en cours (2324) 0,00 0.00 0.00 0.00 |
Û Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -8 300 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les articles utilisés contormément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement. les comptes 20. 204, 21. 22 et 23 sont en recelles réelles en cas de réduction ou d'annulalion de mandats donnant lieu à reversemenL
{4) Saul 165, 166 et 16449
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
305
Page 32 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Hi
TION D’INVESTISSEMENT— DETAIL DES OPERATI D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20006
LIBELLE : NOUVELLE TECHNOLOGIE : MODERNISATION Si
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobillsations incorporelles (sauf 314 657,60 73 100,00
Frais d'études 1 453,20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
Matériel informatique scolaire 79 175,16 20 517,31 15 000,00
11
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) _ 20 843,04 | c 0, 9,00 | d 0,00
13 Subventions 20 843,04 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) 13151 {À Subv. transf. GFP de rattachement
4 600,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 16 243,04 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0.00 0.00 0.00 0,00
20 Immobllisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incormorelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobillsations corporelles 0.00 0.00 0.00 0,00
2 Immobllisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobllisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 |
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -242 151,08 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailer les articles ublisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement. les comptes 20, 204. 21, 22 et 23 sonl en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversemen£
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 el 2324
Page 33 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20008
LIBELLE : RENOV.ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 148 323,86 26 391,34 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
2313 Constructions 5 176 860,57 424 623,04 140 000,00 140 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 216 329.45 | c 0.00 0.00 | d 0.00
13 Subventions 216 329,45 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 134 381,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 42 260.00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 16 207,45 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non 23 481,00 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 0.00 0.00 |
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
L23 [immobilisations en cours (2324) 0,00 __0,00 0.00 0.00 |
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) | -591 014,38 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Délaller les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3) Exceptiannellement. les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduclion au d'annulallon de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
307
Page 34 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET qi TION
D’INVESTISSEMENT-— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20009
LIBELLE : RENOVATION EGLISES ST GEORGES ET STE FOY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 246 593,69 30 000,00 30 000,00
Subventions d'équipement versées 0,00
2313 Constructions 2 231 293,09 0,00 1 220 000,00 1 220 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
/art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) __923 515,78 | c 0.00 9,00 | d 0,09 |
13 Subventions 923 515,78 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf, Etat, établ. 336 321,78 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 90 694,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transi. Départements 496 500.00 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllilsations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobliisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 9,00 0,00 0.00 0.00 |
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -1 250 000,00 |
{t} Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2} Détailler es articks utilisés conformément au plan de comptes
{3} Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduclion ou d'annulalion de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 el 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupanl les comples 204 et 2324
Page 35 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET I
ECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20011
LIBELLE : REAMEN.LOCAUX ADMIN.COUR DES PRELATS & COMMANDERIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réallsations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées
2313 Constructions 1121 235,43 124 816,69 15 000,00 15 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jar. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 185 944,00 | c 0.00 0,00 | d 0.00
13 Subventions 185 944,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) 1321 Subv. non transf. Etat, établ. 143 610,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00
33251 |Subv. non trans. GFP de 37 334,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations comorelle: 0.00 _0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
[23 {Immobilisations en cours (2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 |
| Solde = (c + d)—(a + b) (5) Î 139 816,69 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21. 22 el 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165. 166 ei 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
309
Page 36 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
ll — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20012
LIBELLE : OPTIMISATION DE LA VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réallsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_ant. (2) au 01/01/N nouvelles DEPENSES 588 807,15 | a 188 081,23 _220 000,00 | b 220 000,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 46 496,76 10 605,37 9 600,00 9 600,00 204
2031 Frais d'études 8 820,00 4 380,00 4 200,00 4 200,00
2051 Concessions, droits similaires 37 676.76 6225.37 5 400.00 5 400.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles __542 310,39 177 475,86 210 400,00 210 400.00|
21533 Réseaux câblés 189 506,85 96 347,18 93 350,00 93 350,00
21838 Autre matériel informatique 100 672,97 2 298,61 34 350,00 34 350,00
2188 Autres immobilisations corporelles _ 252 130,57 78 830.07 82 700.00 82 700.00
22 immobilisations reçues en affectation 9,00 _0.00 0,00 9.00 L23 _____} Immobilisations en cours{sauf 2324) 0,00 0.00 0,00 0.00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) _—50 000,00 | c 0,09 0,00 !d 0,99 | 13 Subventions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ 30 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transt. Réaions 20 000.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 immobilisations comorelles 0.00 0,00 0.00 0.00
22 Immoblilsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
afectation [23 Immobilisations en cours (2324)
0,00 0.00 0.00 0.00 |
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) Il -408 081,23 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ks articles utilisés conformément au plan de comptes
{3) Exceptionnellement. les comptes 20, 204. 21. 22 et 23 sont en recelles réelles en cas de réduclion ou d'annulation de mandats donnanl lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{5) Indiquer le signe algébrique
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324
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371A VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1:1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 1 388 913,93 1 388 913,93 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -2 887 467,26 -2 887 467,26
L_montan itif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Sole positif : excédent de financement -1 498 553,33 -1 498 553,33
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Soke négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 2 095 181,06 2 095 181,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -1 498 553,33 -1 498 553,33
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde I)
Sole positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 3 484 094,99 3 484 094,99
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 1)
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 1 021 460,00 1 021 460,00
propres (D)(3)
passes propres externes et intemes de l'exercice 8 136 321,98 8 136 321,98
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 7 114 861,98 7 114 861,98
{1} Eléments à compléter uniquement sl! y a eu reprise des résultats, anücipée ou classique
{2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs. seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étais
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 154 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 155
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 1 021 460,00 1 021 460,00
116 Emprunt ssimilées (A) 986 980.00 986 980,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 986 980,00 986 980,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0.00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) _34 480,00 34 480,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reverse ment de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 730.00 730.00
139 Subv. invest transférées cpte résultat 33 750.00 33 750.00
{1} Détailer les chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comptes. VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 136 321,98 | III 8 136 321,98
Ressources propres externes de l'année (a) 3 503 030.00 3 503 030,00
10222 FCTVA 2 912 500,00 2 912 500,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 550 000,00 550 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 23 910,00 23 910,00
276358 Créance Autres groupements 16 620,00 16 620,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 633 291,98 4 633 291,98
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 000,00 7 000,00 28031 Frais d'études 3 000,00 3 000,00
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 9 500,00 9 500,00
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 58 000,00 58 000,00
2804183 | Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 8 000,00 8 000,00 280421 Privé - Biens mob., maténel et études 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 123 000,00 123 000,00
2804412 | Sub nat org pub - Bât. et installations 26 000,00 26 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 138 000,00 138 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 217 000,00 217 000,00 281321 Immeubles de rapport 107 000,00 107 000,00
28138 Autres constructions 5 000,00 5 000,00
28152 Installations de voirie 46 000,00 46 000,00
281533 Réseaux câblés 33 000,00 33 000,00
281538 Autres réseaux 10 000,00 10 000,00
28158 Autres inst,matériel,outil. techniques 173 000,00 173 000,00
281828 Autres matériels de transport 137 000,00 137 000,00
281848 Autres matériels de bureau ef mobiliers 190 000,00 190 000,00
28188 Autres immo. corporelles 164 000,00 164 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
933... En-cours de production de biens (5)
SEX Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de üers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 822 800,00 2 822 800,00
021 Virement de la section de fonctionnement 347 991,98 347 991,98
Page 156 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés iors de Ia séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilsé uniquement par les communes et les établissements publics à Sscallté propre.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectVié applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires
afférentes.
(5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser es comptes susmentionnés.
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37T1IA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
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Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 160 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président »
{2} Indiquer la nature de l'assemblée déibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
Page 161
. de la métropole de , du Consei syndical de VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE
SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700159
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT TANZMATTEN (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'étabissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
{2} À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal au Ibellé du budgel annexe.
Page ! VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
Bi - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
Di - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IIT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AT.901 - Fonction | - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Foncüon 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
ÀA2.930-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction | - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement. formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Foncüon 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisaton de RMT)
A2.934-3 - Fonction +3 - APA
A2.934- - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
À2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de wésorerie
B1.2 - Etat de la dene - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la derte - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de li dette - Typolouie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la deue - Déuil des opérations de couverture
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Sans Objet VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etut synthetique des engagements reçus
B7.3 - Erat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relaüf aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D?.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et receites des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est joint ou sans objet
; Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruclion budgétaire el comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée. la rubrique fonctionnelle 01 - Opéralions non ventilables comprend les impôts él taxes non affectés, les dotations et participalions.
la delle et les opérations financières, les opéralions patrimoniales en investissement. les lrais de fonciannement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique
{1) À uilliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L,5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire el financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la coleclivité opte pour ce régime. la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 el C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dolations d'AP-AE inscrits sur les annexes BT et B2 de la partie N apparaissent alors dansles états de la partie Ill « Vote du budget ».
sinon les monlanis dans les champs AP-AE sont par convenlion de 0.
(2) Cet état ne peut êlre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants el qui gèrent les services de distribulion de l'eau polable et
d'assainissement saus lorme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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31T7IA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES l
[_ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
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Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
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{1} Il s'agit des resles à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servi uniquement en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent, soit après le vole
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recetles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/2 d l'exercice précédent
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibéranle.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 el 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324
Page 7 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV} 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servi uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole
du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabiité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réallser de la section d'investissement carrespandent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent tales qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(6) Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées - est un chapitre globafsé regroupant tes comptes 204 el 2324
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371711A VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ANÇIER DU BUDGET — SEC NT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . :
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
. . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 60 000,00 4 332,82 60 000,00 60 000,00 64 332,82
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(à)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 376 000,00 46 295,47 240 000,00 240 000,00 286 295,47
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 436 000,00 50 628,29 300 000,00 300 000,00 350 628.29
10 Datations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 436 000,00 50 628.29 300 000,00 300 000,00 350 628,29
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 436 000,00 | 50 628.29 | 300 000.00 | 300 000,00 | 350 628,29 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 56 755,17 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 407 383,46 |
(1) Voir étal l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposilion lormulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses Impulées au chapitre 018
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, i retrace, ke cas échéant, l'annulalion de tels travaux elfectués sur un
exercice antérieur
(5) A servir Uniquement lorsque la colleclivité effectue une dotation initide en espèces au pralil d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul ke lotal des npéralions pour compile de tiers figure sur cel état (voir détail en [V-B5)
(7) DF 023 = AI 021 : DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 : DI 041 = RAI 041
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées + esl un chapitre globaïsé regroupant les comptes 204 el 2324
Page 12 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVE MENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Le
: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
ne N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 23 588,04 0,00 107 383,46 107 383,46 107 383,46
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 23 588.04 0,00 107 383,46 107 383,46 107 383,46
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{9)
Total des recettes réelles d'investissement 23 588,04 0,00 107 383,46 107 383,46 107 383,46
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 385 800,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 50 200,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
sections (10) (11) .
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 É 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 436 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
| TOTAL | 459 588,04 | 0.00 | 40738346 | 407 383,46 | 407 383,46 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 407 383,46 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres comespondant à
l'excédent des recelles réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 300 000,00
fonctionnement. Il sent à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) '
investissements de la calleclivité.
{1} Voir étal 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
{4} Sauf 165, 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en allectation, En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(6) Le compte 1068 n'es1 pas un chapilre mas un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
{8j A servir uniquement lorsque la collectivilé effectue une dotalion initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée
{9} Seul k talal des opérations pour compte de bers figure sur cet état (voir le délail en 1V-B5).
(10) DF 023 = AI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = A1 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et
réglementaires apdlicables.
Page 13 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération AI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
Il — PRESEN ION GEN LE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémolré, | es à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Ubellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 784 820,00 0,00 871 180,00 871 180,00 871 180,00
012 Charges de personnel et frais 551 650,00 0,00 609 000,00 609 000,00 609 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 750,00 0,00 2 750,00 2 750,00 2 750,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 338 220,00 0,00 1 482 930,00 1 482 930,00 1 482 930,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 P" = 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3) ]
Total des dépenses réelles de 1 342 220,00 0,00 1 485 930,00 1 485 930,00 1 485 930,00
fonctionnement
023 Virement à la section 385 800,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
d'investissement (4) À ? L
042 Opérations ordre transf. entre 50 200,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
sections (4) (5) Ur,
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 L 0,00 0,00 0,00
section (4) _. 2
Total des dépenses d'ordre de 436 000,00 EC | 300 000,00 300 000,00 300 000,00
fonctionnement |
| TOTAL | 1 778 220,00 | 0,00 | 1 785 930.00 | 1 785 930,00 | 1 785 930,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 785 930.00 |
{1} Vor élat 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N
{3) Hors dépenses imputées aux chapires 016 el 017
(4) DF 023 = AI @1 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043,
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables.
Page 15 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémo. | ns à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 1 400,00 0,09 1 400,00 1 400,00 1 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 360 320,00 0,00 414 430,00 414 430,00 414 430,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 114 100,00 0,00 90 050,00 90 050,00 90 050,00
75 Autres produits de gestion 1 302 400,00 0,00 1 280 050,00 1 280 050,00 1 280 050,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 778 220,00 0,00 1 785 930,00 1 785 930,00 1 785 930.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) |
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 778 220,00 0,00 1 785 930,00 1 785 930,00 1 785 930,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Tots! des recettes d'ordre de 0,00 ; >. | 0,00 0,00 0,00
fonctionnement l
[L TOTAL 1 778 220.00 | 0,00 | 1 785 930,00 | 1 785 930.00 | 1 785 930,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
Pour information : ———_——
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
300 000,00
collectivité
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI @1 ; Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RAF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour régime des provisions budgétaires, contormément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
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TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
0,00 |
1 785 930.00 |
Ils'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement N sert à
linancer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux investissements de la VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 64 332,82 0,00 64 332,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 286 295,47 0,00 286 295,47
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) L 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) ATIE SL + 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) = ce 0,00 0,00 3... Stocks el en-cours . 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements È 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour comple de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices - 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) + 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) r 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 350 628,29 0.00 350 628.29
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o1t | Charges à caractère général (9) 871 180,00 DRE ES 871 180,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 609 000,00 + 609 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 | 0,00
016 |APA 0,00 | 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 750,00 0,00 2 750,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 | 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (8) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 45 000,00 45 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 255 000,00 255 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 485 930,00 300 000.00 1 785 930.00
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
L
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 785 930,00 ]
{1} Y compris les opéralions relalives au rattachement el les opérabons d'ordre semi-budgétaies
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgélaire et comptable M, 57
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisians budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables
{5) Hors chapitres opérations
{6) Seul le totai des opéralions pour comple de Llers figure sur cel étal (voir le détail en IV-B5)}
Page 17 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuke autonomie financière.
{8} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens alfectés.
{9} Hors dépenses Impulées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Sutwentions d'équipement versées - est un chapitre globaisé regraupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (saul le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectalion (3) m 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 45 000,00 45 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) F 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) = 0,00 0,00
3... | Stacks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 255 000,00 255 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 300 000,00 300 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 00 |
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 107 383,46 |
[L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 407 383,46 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 1 400,00 | 1 400,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 414 430,00 414 430,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (saut 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 90 050,00 90 050,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 280 050,00 0,00 1 280 050,00
76 | Praduits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 785 930,00 0,00 1 785 930,00
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[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 785 930,00 |
Page 19 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétates.
(2) Vor la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seu k total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en N-85).
(6) À ullliser uniquement dans le cas où la collectivité efflectueralt une dotation Initiale au profit d'un service public doté de la seul autonomie financière.
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des blens affectés.
(8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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A17IA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
IH — VOTE DU BUDGET
ECTION D'INVEST - VUE D’ MBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée Information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gerés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
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{t) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
1! SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2_
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET __ll
ECTION D'I ISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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1171IA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -56755,17 -56 755,17
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -50 628,29 -50 628,29
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Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement -107 383,46 -107 383,46
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Aftectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 107 383,46 107 383,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Sole positif : excédent de financement -107 383,46 -107 383,46
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 50 628,29 50 628,29
——
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 0,00
propres (D)(3)
pe sal propres externes et internes de l'exercice 300 000,00 300 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 300 000,00 300 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenlé aux états
Suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 63 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 l1 0.00 | PROPRES = A + B ; ;
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0.00
|Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest_ transférées cpte résultat 0.00 0.00
(1) Détailer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Page 64 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 300 000,00 | II 300 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 300 000,00 300 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobiisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 500,00 1 500,00
281533 | Réseaux câblés 1 500,00 1 500,00
28158 Autres inst. maténel,outil. techniques 2 500,00 2 500,00
281828 | Autres matériels de transport 4 500,00 4 500,00
281838 | Autre matériel informatique 4 500,00 4 500,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 4 500,00 4 500,00
28188 Autres immo. corporelles 26 000,00 26 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
Ts Matières premières (et fournitures) (5}
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 255 000,00 255 000,00
{1} Les comples 15, 169, 26. 27. 28, 29, 39, 481. 49 e159 sont à détailler conformément au plan de comples.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires
afférentes.
{5} Les comples 31, 33 et 45 ne peuvent être utifsés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent. seuls les budgels retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés,
Page 65 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 66 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT TANZMATTEN - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « k président »
{2) Indiquer la nature de l'assemblée défibérante : du conseil régional de …. de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de
{3} L'ajoul des signataires est désormais facullatf.
Page 67
… du Consei syndical de
A ,le VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE
SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700191
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT PISCINE DES REMPARTS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soil le libellé de l'établissement, sail le nom du syndicat mixle relevant de lartick L. 5721-2 du CGCT
(2) À compléter s'il s'agil d'un budget annexe
13) Indiquer le budget concerné : budgel principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
Sommaire
E - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
Bi - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction ! - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA} Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des wrritoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonclion 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A2.01 - Opérations non ventilables 49
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Réeularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Foncüon 4-3 - APA Sans Objet
A2.934+ - Fonction +4 - RSA/Réoeularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la detre - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la derte - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunis garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenanat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
Ct.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.I - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser. pour chaque annexe, si l'élal est joint ou sans objeL.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non venlilables comprend les impôts et taxes non allectés. les dotations et participations
la dette et les opéralions financières, les opérations patrimoniales en investissement les frais de tonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique
() A utliser également par les collectivités de mains de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la coleclivité opte pour ce régime. la collectivité ne renseigne pas les annexes C2,1 et C2,2 de la
partie IV « Annexes », Les projels de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de C
{2} Cet état ne peul étre produit que par les communes doni la population est intérieure à 500 habtants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (arL L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
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3THA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION "EXERCICE PR = C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
Immobilisations le
Subventions d' versées 0,00
Immobilisations 10
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 85 113,14
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de its
APA
RSA / ularisations de RMI
65 Autres de courante
6586 Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) s'agit des restes à réaliser élablis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servr uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes àréaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent tales qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Hors dépenses Impulées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les compies 204 el 2324 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
[EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL () 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
4 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agl des resles à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, À servi uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vale
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la complabifté
des engagements ; el en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent
{2) Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
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A17171A VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, E
. Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3}
204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 21 000,00 4 960,10 21 000,00 21 000,00 25 960,10
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 131 000,00 85 113,14 167 000,00 167 000,00 252 113,14
{y compris opérations) (3}
Total des dépenses d'équipement 167 000,00 90 073,24 138 000,00 188 000,00 278 073,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'Investissement 167 000,00 90 073.24 188 000,00 188 000,00 278 073.24
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 167 000,00 | 90 073,24 | 188 000,00 | 188 000,00 | 278 073,24 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 278 073,24 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les Lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectalion. En recette. i retrace, ke cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice anlérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la cokectivité effectue une datation initiale en espèces au prolit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul ke total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5)
{7} DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; Ai 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 12 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
à Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap.
Libellé budget .
. N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 2 900,00 0,00 6 640,00 6 640,00 6 640,00
1068)
1068 | Excédenis de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 68 372,91 68 372,91 68 372,91
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 900,00 0,00 75 012,91 75 012,91 75 012,91
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 900,00 0,00 75 012,91 75 012,91 75 012,91
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 104 477,60 156 360,00 156 360,00 156 360,00
040 Opérations ordre transf. entre 20 400,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 124 877,60 181 360,00 181 360,00 181 360,00
| TOTAL | 127 777.60 | 0.00 | 256372.91 | 25637201 | 256 372,91 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 21 700.33 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 278 073.24 |
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres comespandant à
l'excédent des recelies réelles de lonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 181 360.00
fonctionnement, H sert à financer le remboursement du capilal de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la cotlectivité.
(1 Voir élat I-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165. 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapilre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette. d retrace, k cas échéant, l'annulation de Les travaux effectués sur un
exercice antérieur
(6) Le compte 1068 n'esl pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la cofectivité eflectue une dotation initiale en espèces au prolit d'un service pubñe non personnalisé qu'elle crée
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail en V-B5)
{*0) DF 023 = AI 021 ;: DJ 040 = RF 042 : Ri 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041.
(11iLes comptes 15, 29, 39. 49 et 59 peuvent figurer dans le détaë du chapilre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Kgislalives el
régkmentaires applicables
Page 13 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
(12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — AF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RAI 040 — DI 040
(13) Le chapitre 204 + Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET__ Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, .
: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé
budget .
N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
011 Charges à caractère général (3) 543 080,40 0.00 568 720,00 568 720,00 568 720,00
012 Charges de personnel et frais 782 330,00 0,00 871 000,00 871 000,00 871 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
016 APA 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
017 RSA ; Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 160.00 0,00 160,00 160,00 160.00
courante (sauf 6586) {3}
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 325 570,40 0,00 1 439 880,00 1 439 880,00 1 439 880,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 100,00 0,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions, 0.00 1 0.00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 325 670,40 0,00 1 440 280,00 1 440 280,00 1 440 280,00
fonctionnement
023 Virement à la section 104 477.60 156 360,00 156 360,00 156 360,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 20 400,00 25 000.00 25 000.00 25 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0.00 0,00
section {4)
Total des dépenses d'ordre de 124 877.60 181 360,00 181 360,00 181 360,00
fonctionnement :
| TOTAL 1450 548,00 | 0,00 | 1 621 640,00 | 1 621 640,00 | 1 621 640,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 621 640,00 |
© Vorr elat 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Proposilion lormulée par lé president pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 el 017
4) DF 023 = RI 021 : DI 940 - RF 042. A1 040 - DF 042 : DF 043 - RF 043
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ke régime des provisions budgéluires, conformèment aux dispositions législatres el réglementaires
applicables
Page 15 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. DOPemENn. Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 279 740,00 0,00 278 670,00 278 670,00 278 670,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 750,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
75 Autres produits de gestion 1 168 058,00 0,00 1 333 870,00 1 333 870,00 1 333 870,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 450 548,00 0,00 1 621 640.00 1 621 640,00 1 621 640,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 fi 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3) s
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 450 548,00 0,00 1 621 640,00 1 621 640,00 1 621 640,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 F 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 |“ 0,00 0,00 0,00 fonctionnement E
Û TOTAL 1 450 548,00 | 0,00 | 1 621 640,00 | 1 621 640,00 | 1 621 640,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 621 640,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL It s’agit, pour un budgel voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de lanctannement. E sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 181 360,00 | | . financer le remboursement du capital de la detle et les nouveaux investissements de la
D'INVESTISSEMENT (6) colectiité.
{1} Vor état I-B pour la comparaison par rappon au budget précédent.
{2} Proposition [larmulée par lé président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes Impulées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = AI @1 ; Di 040 = RAF 042 : A1 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — AF 042 ou solde de l'opération AI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 25 960,10 0,00 25 960,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 252 113,14 0,00 252 113,14
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) in) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) ti 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) PTE ES E 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours re L 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements - 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices « 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 278 073.24 0.00 278 073,24
+
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 568 720,00 |" CRE RENNES 568 720,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 871 000,00 871 000,00
014 Aténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 6586) (9) 160,00 0.00 160,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 400,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 25 000,00 25 000,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 156 360,00 156 360,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 440 280,00 181 360,00 1.621 640,00
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 621 640,00 |
(1) Y compris les opéralions relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires
{2} Vor la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgélaire et comptable M. 57.
{3} Hors dépenses impulées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la coleclivilé applique le régime des provisions budgétares, conformément aux disposilions législalives et réglementaires applicables
{5) Hors chapitres opéralions
(6) Seul le lolal des opérations pour compte de tiers figure sur cel état {voir k délail en IV-B5)
Page 17 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
(7) À utiliser uniquemert dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation inillale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité etlectuerait des dépenses sur des blens aflectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{0} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE
-— RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations. fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 640,00 0,00 6 640,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charmes (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
ai Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0.00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 25 000,00 25 000.00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
JT... | Stocks el en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0.00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0.00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0.00
021 | Virement de la section de fonctionnement 156 360,00 156 360,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00
Recettes d'investissement — Total 6 640,00 181 360,00 188 000,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 21 700,33 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 68 372.91 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 278 073,24 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 6 300,00 6 300,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA ‘ Régularisations de RMI 0.00 0,00
60 | Achats et varialion des stocks 0.00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 278 670,00 278 670.00
71 Production stockée {fou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0.00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0.00 0.00
74 | Dotations et participations (8) 2 800,00 2 800,00
75 | Autres produits de gestion courante {8j 1 333 870,00 0.00 1 333 870.00
76 | Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77 | Produits spécifiques (8) 0.00 0.00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions {8) 0,00 0.00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 621 640,00 0,00 1 621 640,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 621 640,00 |
Page 19 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
(13 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'orire semi-budgétares.
{2} Voïr la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors recettes Imputées au chapire 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, coniormément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seul le total des opérations pour campte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{8} A ublllser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées - est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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3 TTIA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée Information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
(1) Colonne à renselgner uniquement lorsque l'opération d'équipement est allérente à une AP
Page 27 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
TION D'INV E
Cet état ne contient pas d'information.
Ill — VOTE DU BUDGET
ENT — DETAIL DES OPERATIONS D’E
Page 28
IPEMENT A2.2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
VOTE D: BUD EL
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Cet état ne contient pas d'information.
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A77IA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 21 700,33 21 700,33
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -90 073,24 -90 073,24
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement 68 372,91 -68 372,91
Sokde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 68 372,91 68 372,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde !}
Solde positif : excédent de financement 68 372,91 -68 372,91
|_Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 90 073,24 90 073,24
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
Lexercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
ropres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et intermes de l'exercice (E3) 188 000,00 188 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D}
Soïlde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 188 000,00 188 000,00
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde ll)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y à eu reprise des résultats. anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs. seuls les crédits de l'exercice sont à nscrire. Le délai! des crédits est présenté aux élals
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 61 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGET AIRE -— DEPENSES C12
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 0,00
PROPRES = À + B : :
| 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0.00
FE et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest transférées cote résultat 0.00 0.00
{1} Détailer les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 62 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 188 000,00 | Ill 188 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 6 640,00 6 640,00
10222 FCTVA 6 640,00 6 640,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 181 360,00 181 360,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 5 000,00 5 000,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 6 000,00 6 000,00
28188 Autres immo. corporelles 13 000,00 13 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 156 360,00 156 360,00
(1} Les comptes 15, 169. 26, 27, 28, 29. 39. 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comples.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(8) Le compte 10226 peut être utiisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29. 39, 49 et 59 sont présentés uniquement a la calléctivié applique ke régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régkementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31.33 et 35 ne peuvent être uliësés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent. seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Page 63 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 64 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT PISCINE DES REMPARTS - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES »l<
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} lndiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délbérante : du conseil régional de ….. de la Collectivité lerrtoriale unique de …, de la métropole de
(3) L'aJout des signataires est désormais facultatif
Page 65
.… du Conseë syndical de VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE
SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700142
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT FORET (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou Ebellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Ai - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement. fonnation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
AT.905 - Fonction 5 - Aménagement des termitoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Foncüon 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À2.934 - Fonction + - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Réeularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
À2.934-4 - Foncüon ++ - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
ÀA2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la derte - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Eu de lu dette - Répartition par structure de taux
B1.4- Etat de la dee - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Ent des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relaüf aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7,9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
BI 1.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.8 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est join! ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 0f — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non afiectés, les dotations et participations,
la delle et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
tes opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'aricle L.5217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pes les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie !l apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vate du budget ».
Sinon les monlanis dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet élat ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habilants et qui gèrent les services de distribution de l'eau polable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
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ITA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES ]
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
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Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
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{1} IEs'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquemenl en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabifté
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 7 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
L__ EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES —
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {l) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saut 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) s'agit des restes à réaliser élablis confarmément à la complabilité d'engagement annule. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit aprés le vote
dt compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 91/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressonissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 312 de l'exercice précédent
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
{3) Hors recettes impulées au chaptre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324
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ATTIA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BRE FINANCIER DU BUDGET = € IN [ L C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Four mémolre, Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | E N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
204) (y compris apéraltions) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(à)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 276 498,84 0,00 402 500,00 402 500,00 402 500,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 279 318,84 0,00 404 000,00 404 000,00 404 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 279 318.84 0,00 404 000,00 404 000,00 404 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 279 318.84 | 0,00 | 404 000,00 | 404 000,00 | 404 000,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 14 417,65
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 418 417.65 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition larmulée par le président pour l'exercice N
{3) Hors dépenses imputées au chapilre 018
(4) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, ke cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(5) À servir uniquement lorsque la cofeclivité eflectue une dolation iriliäle en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul k lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en -B5)
{7} DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040= DF 042 : DI 041 = RI 041
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
Page 12 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2024
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FIN IER DU BUDGET — SECTION D'’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . nn N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 14 417,65 14417,65 14417,65
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes financières 250 000,00 0,00 264 417,65 264 417,65 264 417,65
45. Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 250 000,00 0,00 264 417,65 264 417,65 264 417,65
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 146 000,00 146 000,00 146 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 5 400,00 8 000,00 8 000,00 & 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 400,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
[ TOTAL | 255 400.00 | 0.00 | 41841765 | 418417.65 | 41841765 | +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 418 417,65 |
Pour information :
I s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recetles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 154 000,00
fonctionnement. H serl à financer le remboursement du capilal de la delle et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recelles imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 ea 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en aflectalion. En recette, I relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6} Le comple 1068 n'est pas un chapitre mas un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapilre mais une subdivision du chapitre 13
(8) A servi uniquement lorsque fa collectivité effectue une dotation iniligle en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(10) DF 023 > AI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = AI 041.
t11} Les comptes 15, 29, 39. 49 el 59 peuvent figurer dans le délaë du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux disposilions Kégislalives et
réglementaires applicables
Page 13 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RAF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R1 040— Di 040
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées - est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Le . Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL
Chap: Hbellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote} précédent (1)
o11 Charges à caractère général (3) 492 217,00 0,00 735 760,00 735 760,00 735 760,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 774 077,00 0,00 816 160,00 816 160,00 816 160,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 266 294,00 0.00 1 551 920,00 1 551 920,00 1 551 920,00
66 Charges financières 6 000,00 0,00 400,00 400,00 400,00
67 Charges spécifiques (3) 400,00 0,00 400,00 400.00 400,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 : 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 272 694,00 0,00 1 552 720,00 1 552 720,00 1 552 720,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 : 146 000,00 146 000,00 146 000,00
d'investissement (4) :
042 Opérations ordre Iransf. entre 5 400.00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4) 2 :
Total des dépenses d'ordre de 5 400,00 D 154 000,00 154 000,00 154 000,00
fonctionnement
| TOTAL | 1 278 094,00 | 0,00 | 1 706 720,00 | 1 706 720,00 | 1 706 720,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 706 720,00 |
{1} Voir élal I-B pour là comparaison par rapport au budget précédent
{2} Proposion formulée par le président pour l'exercice N
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = AI Œ@1 : D! 040 = RF 042 : AI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapilre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux disposiians législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, | ne à résilser | Propositions Vote de TOTAL
Chep. _— budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 527 290,00 0,00 673 420,00 673 420,00 673 420,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 65 484,00 0,00 82 498,00 82 498,00 82 498,00
75 Autres produits de gestion 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 598 974,00 0,00 762 118,00 762 118,00 762 118.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 KE 0,00 0,00 0,00
prov. (Semi-budgéltaires) (3) = > Ë
Total des recettes réelles de fonctionnement 598 974,00 0,00 762 116,00 762 118,00 762 118,00
042 | Opérations ordre transt. entre 000. 0,00 0,00 0.00
sections (4) (5) ) :
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 = ‘ 0,00 0,00 0.00
section (4) min am RE
Total des recettes d'ordre de 0,00 RS 0,00 0,00 0,00
fonctionnement Lo 2
TOTAL | 598 974,00 | 0,00 | 762 118,00 | 762 118,00 | 762 118,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 649 137,44 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 411 255,44 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
154 000,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement L sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
colectivité.
{1} Vor état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Propostion formulée par le président pour l'exercice N
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
{4} DF 023 = RI @1 ; DI 040 = RF 042: AI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables
{6} Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 au solde de l'opération AI 021 + Ri 040— DI 040
Page 16 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ALA ALE — Di
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) S 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) ‘ 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 SE 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 500,00 0,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 402 500,00 0,00 402 500,00
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) à ni 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations {4) : fi 5 1 ‘ =e y 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) AN SEE 0,00 0,00 3... Stocks el en-cours = = nr Pin 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) _ 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices , 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 404 000,00 0.00 404 000,00
TT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
01t | Charges à caractère général (9) 735 760,00 £ 735 760,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 : 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 816 160,00 0.00 816 160,00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 400,00 0,00 400,00
67 Charges spécifiques (9) 400,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 000,00 8 000,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 146 000,00 146 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 1 552 720,00 154 000.00 1 706 720.00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 706 720,00 |
(1) Y compris les opérations relalives au raltachement et les opérations d'ordre semi-budgélaires
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la colleclivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
{5) Hors chapitres opéralions
(6) Seul k tolal des opérallons pour compte de liers figure sur cet état (voir ke détail en IV-B5}
Page 17 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité efflectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seuk autonomie finandièré.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité eflectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globafsé regroupant les comptes 204 ei 2324
Page 18 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE- RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques el charges f4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 8 000,00 8 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 146 000,00 146 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00
Recettes d'investissement — Total 250 000,00 154 000,00 404 000,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 14 417,65 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 418 417,65 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atiénuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 673 420,00 673 420,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0.00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 82 498,00 82 498,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 6 200,00 0,00 6 200,00
76 | Produits financiers 0.00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements el provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de chages 0,00 0,00
Recettes de fonctlonnement - Total 762 118,00 0,00 762 118.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 649 137,44 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 411 255,44 |
Page 19 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétares.
{2} Vo la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5} Seul le tal des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt une dotation initiale au profit d'un service publi doté de la seuk autpnomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la cokectivité effectuerait des dépenses sur des blens alfectés.
{8} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ITA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
D’INVEST MENT — VUE D’ENSEMBLE DE PERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée Information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
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{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est aflérente à une AP.
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Ill — VOTE DU BUDGET nl ION
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Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
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111 — VOTE DU BUDGET
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311IA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FORET - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
|_ montant positif si excédent (R001)}
-14417,65 -14 417,65
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Sole positif : excédent de financement
Soke négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) -14 417,65 -14 417,65
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 14417,65 14 417,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-14 417,65 -14 417,65
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Soke négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 404 000,00 404 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
404 000,00 404 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement S'il y a eu reprise des résultats. anticipée ou classique
{2] Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3} Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 57
623 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2_
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ar. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 l1 0.00 PRQPRES = À + B s |
16 Emprunts et dettes assimilées (A)_ 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0.00
|Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0.00
(1) Délailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Page 58 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 404 000,00 | Il 404 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attibutions compensation investissement 0,00 0,00
19156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres intemes de l’année (b) (4) 404 000,00 404 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Parbcipations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 1 000,00
281321 Immeubles de rapport 5 000,00 5 000,00
28152 Installations de voirie 1 000,00 1 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 250 000,00 250 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 146 000,00 146 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de là séance.
{3} Le compte 10226 peut être utilsé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régkmentaires
altérentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être uliEsés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock, Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou dune ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés
Page 59 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT FOREST - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-ST EIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 60 VILLE DE SELESTAT- SELESTAT FOREST - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer + la présidente » ou « le président »
{2} Indiquer la nature de l'assemblée déibérante : du conseil régional de …. de la Collectivité terntoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
{3} L'ajout des signataires est désarmais facultatif
Page 61
. le VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE
SELESTAT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE SELESTAT (2)
Numéro SIRET : 21670462700365
POSTE COMPTABLE : 067071
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité. sait le libellé de l'étabissement, sat le nom du syndicat mixte relevani dé l'artick L. 5721-2 du CGCT
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budgel concerné : budget principal ou libellé du budget annexe,
Page 1 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IIT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Ai.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction D-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction | - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.90:{ - Fonction + - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A 1.906 - Foncüon 6 - Action économique
A1.907 - Foncüon 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Foncüon 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction | - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Foncüon +4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Foncüon 7 - Environnement
ÀA2.938 - Foncüon 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
BL.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etar de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Eu des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.{ - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endenement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - États de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D$.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour châque annexe. si l'état est point ou sans objet.
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable. il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts et laxes non affectés, les dotations et participations
la delte et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement. les frais de tonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{t) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaïe et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2 2 de la
parlie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrils sur les annexes 81 el B2 de la partie Il apparaissent alors dans les étals de la partie III « Vote du budgel »,
sinon les montanis dans ks champs AP-AE sont par convention de 0
{2) Cet état ne peut être produil que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrenl les services de disiribution de l'eau potable el
d'assainissement sous forme de régie simple sans hbudgel annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
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3TTIA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations le
Subventions t versées
Immobilisations 137 716,22
Immobilisations en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 35
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66 Cha financières
67 Cha S
(1) Il s'agil des restes à réaliser établis conformément à la comptabilté d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartissent de la comptabilité
ds engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réallser de la sectian d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en receites, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivani le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
{3} Hors dépenses impulées au chapitre 018.
{à} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
() Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globaisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
[— INFORMATIONS GENERALES
[EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETIES DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {Hi} 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformémentà la comptabilité d'engagement annuelle. A servi uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit après le vote
du comple administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement cormespondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabililé des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes impulées
4) Hors recettes imputées
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esL un chapitre globafisé regroupant les comptes 204 et 2324.
au chapitre 018.
aux chapitres 016 et 017.
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ITUA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il :R DU B N_D’IN TI T C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, LL. . Restes à réallser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 56 000,00 137 716,22 65 000,00 65 000,00 202 716,22
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(à)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 153 581,20 35 305,34 90 240,00 90 240,00 125 545,34
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 209 581,20 173 021,56 155 240,00 155 240,00 328 261,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 209 581,20 173 021,56 155 240,00 155 240,00 328 261,56
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0.00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 209 581.20 | 173 021,56 | 155 240.00 | 155 240,00 | 328 261,56 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 328 261,56 |
{1} Vor élat I-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux elfectués sur un
exercice aniérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au prolil d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(6) Seul k lolal des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir k détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; A 040 = DF 042 ; DI 041 = R1 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées « es un chapilre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUI FINANCIER D DGET — SECTION D’INVE EMENT 1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Pour mémolrs, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . , N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 10 500,00 0,00 17 740,00 17 740,00 17 740,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 12 380,08 12 380,08 12 380,08
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 500.00 0,00 30 120,08 30 120,08 30 120,08
45... Chapitres d'opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 10 500.00 0,00 47 620.08 47 620,08 47 620,08
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 102 700,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 102 700,00 |. 120 000,00 120 000,00 120 000,00
L TOTAL | 113 200.00 | 0.00 | 167 620.08 | 16762008 | 167 620.08 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 160 641,48 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 328 261,56 |
Pour information :
il s'agit. pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres comespondant à
l'excédent des receites réelles de lonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 120 000.00
fonctionnement. | sert à financer le remboursement du capilal de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12}
investissements de la collectivité.
{1} Voir étal t-B pour la comparaison par rapport au budgel précédent
{2} Proposillon formulée par le président pour l'exercice N
{3) Hors recelies imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165. 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en alfectalion. En recette. i retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux elteclués sur un
&xercice antérieur
(6) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mas un article du chapitre 10
{7) Le comple 138 n'est pas un chapilre mais une subdivision du chapitre 13
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dolalion inilide en espèces au pralil d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(9) Seul L total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ke détail en V-B5)
(10) DF 023 = RAI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041
(11}Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Kgislatives et
régkmentaires applicables
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(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RAF 042 ou solde de l'apération Al 021 + RI 040 — DI G40.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
: Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . _ N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 774 980,00 0,00 804 980,00 B04 980,00 804 980,00
012 Charges de personnel et frais 410 340.00 0,00 444 000,00 444 000,00 444 000,00
assimilés (3}
014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00
017 RSA ; Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion 350,00 0,00 350,00 350,00 350,00
couranie (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 185 670,00 0,00 1 249 330,00 1 249 330,00 1 249 330,00
66 Charges financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0,06
67 Charges spécitiques (3) 250,00 0,00 250.00 250,00 250,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0.00
dépréciations {semi-budgétaires) (3j
Total des dépenses réelles de 1 185 920,00 0,00 1 249 580,00 1 249 580,00 1 249 580,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0.00 0.00 0.00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 102 700,00 120 000.00 120 000.00 120 000,00
sections (4) {5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0.00 0.00
section {4)
Total des dépenses d'ordre de 102 700,00 120 000,00 120 000,00 120 000.00
fonctionnement
[ TOTAL 1 288 620,00 | 0,00 | 1 369 580,00 | 1 369 580,00 | 1 369 580,00 |
+
| D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 369 580,00 |
{1} Vor êlat -B pour la comparaison par rapport au budget précédent
i21 Proposilion formulée par le président pour l'exercice N
{31 Hors dépenses imputees aux chapitres 016 el 017
(4 DF 023 + A1 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 & DF 042 ; DF 943 > RF 043
i5) Les comples 68 peuvent fijurer dans le détail du chapitre si la collectivilé à opté pour régime des provisions budgétaires, contormèment aux dispositions législatwes et réglementaires
äsplicables
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. Pour mémoire, Restss à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . . N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 35 600,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 268 100,00 0,00 297 100,00 297 100,00 297 100,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et pañicipations (3) 22 900,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
75 Autres produits de gestion 962 020,00 0,00 1 015 980,00 1 015 980,00 1 015 980,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 288 620,00 0,00 1 369 580,00 1 369 580,00 1 369 580,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prav. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 288 620.00 0,00 1 369 580,00 1 369 580,00 1 369 580,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 À. 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5) IN
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 + 0,00 0,00 0,00
section {4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 1 288 620,00 | 0.00 | 1 369 580,00 | 1 369 580,00 | 1 369 580,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 1 369 580,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget vaté en équilibre. des ressources propres corespandant à l'excédent
: des recettes réelles de fonctiannement sur les dépenses réeles de fonctionnement À sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 120 000,00 | | | financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) colectivité.
{1} Vor état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition lormulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = AI @1 ; DI 040 = AF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RAF 042 ou solde de l'opération RI 021 + AI 040— DI 040.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
E RALE - D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) _0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) s to 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) F7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 rs 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 202 716,22 0,00 202 716,22
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 125 545,34 0,00 125 545,34
018 |RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) Ca. mA ' en | 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) FT, 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) Êx + = 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours Lol 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements s z 0.00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de liers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices È a _ 0,00 0,00
49 Dévréciation des comptes de tiers (4) : 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) F4 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 328 261,56 0,00 328 261,56
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 804 980,00 804 980,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 444 000,00 444 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 Achals et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 350,00 0.00 350,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0.00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 250,00 0,00 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 120 000,00 120 000,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total __ 1.249 580,00 120 000,00 1 369 589,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1369 580,00 ]
(1) Y compris les opéralions relalives au raltachement et les opérabons d'ordre semi-budgétaires
{2} Voÿ la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57
(3) Hors dépenses impulées au chapilre 018
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectiité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(5) Hors chapitres opérations
(6) Seul le total des opérations paur comple de tiers figure sur cet état {voir le détail en (V-B5)
Page 17 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
(7) A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public daté de la seule autonomie financière.
(8) À uiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens allectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17 740,00 0,00 17 740,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 17 500,00 0,00 17 500,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : aflectation (BA régie) {6} 0.00 { 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf te 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0.00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Auires immobilisations financières (3) - 0.00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations x , 5 Ft 120 000,00 120 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) Si ; | x 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) : : 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours î 0.00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers {5) 0,00 0.00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 5 L 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0.00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 : 0,00
Recettes d'investissement - Total 35 240,00 120 000,00 155 240,00
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[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 160 641,48 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 12 380,08 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 328 261,56 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 36 000,00 36 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA ‘ Régularisations de RMI 0.00 0.00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod, services, domaine. ventes diverses 297 100.00 297 100.00
71 Production stockée fou déstockage) 0.00 0.00
72 Production immobilisée 0,00 0.00
73 | Impôts et taxes {sauf 731) 0.00 0.00
731 | Fiscalité locale 0,00
0,00
74 | Dotations et participations (8) 20 500.00 20 500,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 015 980.00 0,00 1 015 980,00
76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0.00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0.00 0.00 0.00
79 | Transferts de charges 0,00 0.00
Receltes de fonctionnement — Total 1 369 580,00 0,00 1 369 580,00
+
Il R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 369 580.00 |
Page 19 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétares.
{2} Vor la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, contormément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir détail en (V-B5)}.
(8) A utiliser uniquemert dans le cas où la collectivité elfectuerait une dotation inidale au profit d'un service public doté de la seuls autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des blens affectés.
{8} Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées - est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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ATTA VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Il
V f LE DE RATION IPE A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) malisations nouvelles l'assemblée Information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0.00 00 0.00 0.00 0,00 0.00
(1) Colanne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est allérente à une AP.
Page 27 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
E NT A2.2 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
Cet état ne contient pas d'information.
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37111A VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 160 641,48 160 641,48 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -173 021,56 -173 021,56
[_montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde ! = À + B) Sole positif : excédent de financement -12 380,08 -12 380,08
Solde négaïif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Sole négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 12 380,08 12 380,08
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Soke positif : excédent de financement -12 380,08 -12 380,08
|_ Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 173 021,56 173 021,56
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
[_(E)(3) 127 740,00 127 740,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11}
127 740,00 127 740,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étais
suivants : ‘Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 62 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSE C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 l1 0,00 [PROPRES = À + B ; :
L16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
|Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article contormément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Page 63 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 127 740,00 | I 127 740,00
Ressources propres externes de l’année (a) 7 740,00 7 740,00
10222 FCTVA 7 740,00 7 740,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 6,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 120 000,00 120 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 4 000,00
281838 | Autre matériel informatique 21 000,00 21 000,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 65 000,00 65 000,00
28188 Autres immo. corporelles 30 000,00 30 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et59 sont à détailler conformément au plan de comples
{2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peul étre utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régkmentaires
allérentes
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utiisés que pour les budgels utilisant la comptabilité de slock, Par conséquent, seuls les budgets reaçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser s comptes susmentionnés.
Page 64 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par {1},
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Anne BALLAND-EGELE
Bertrand GAUDIN
Birgül KARA
Caroline REYS
Cathy OBERLIN-KUGLER
Claude SCHALLER
Denis BARTHEL
Denis DIGEL
Emmanuelle PAGNIEZ
Eric CONRAD
Erick CAKPO
Fadime CALIK
Frédérique MEYER
Geneviève MULLER-STEIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Hugo RAPP
Jacques MEYER
Jean-Pierre HAAS
Jennifer JUND
Laurent GEYLLER
Page 65 VILLE DE SELESTAT - SELESTAT BIBLIOTHEQUE HUMANISTE - BP - 2024
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Marcel BAUER
Marion SENGLER
Mathilde FISCHER
Nadine MUNCH
Nadège HORNBECK
Orianne HUMMEL
Philippe DESAINTQUENTIN
Robert ENGEL
Stéphane ROMY
Sylvia HUMBRECHT
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Tania SCHEUER
Yvan GIESSLER
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » au « le président »
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délbéranie : du conseil régional de …., de la Callectivité territoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facullatif.
Page 66
. de la métropole de .…., du Conseil syndical de
A ,le 6. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des
autorisations de programme et crédits de paiement pour l'exercice
2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Direction des Finances
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement
peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) (article L. 2311-3 du CGCT). Les autorisations de
programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel
se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune.
Cette procédure formalise et visualise une dépense dont le paiement
s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité à
son budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation
d'emprunts par anticipation.
Les AP sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant
être engagées pour financer les investissements. Elles demeurent
valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées en volume global mais aussi au
niveau des crédits de paiement pour être davantage en adéquation
avec la réalité de l'avancement du projet et des dépenses y afférentes.
Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées durant l' exercice, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement. En outre, les crédits de
paiement non consommés sur un exercice pourront faire l'objet, soit
d'une procédure de restes à réaliser s'ils y sont éligibles, soit faire
l'objet d'une nouvelle ventilation sur les exercices suivants, ou alors, ils
pourront à nouveau être proposés à inscription pour reprise au budget
supplémentaire.
Les AP/CP doivent être votées par une délibération distincte de celle du
vote du budget ou d'une décision modificative (article R 2311-9 du
Code général des collectivités territoriales) et faire l'objet
694 d'actualisations régulières.
Dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2024, il est ainsi proposé
d'actualiser les autorisations de programme de la Ville de Sélestat.
Concernant le quartier gare, le montant total de l'opération demeurerait identique.
Ainsi, s'agissant du parking en ouvrage, le montant de l'opération
resterait inchangé avec un montant de 4801440€. Il s'agit
simplement, en l'occurrence, de modifier le phasage de l'autorisation
de programme en fléchant les crédits de paiement sur les années
2024, 2025 et 2026, dont 150 000 € en 2024.
De même, il est proposé de rephaser les crédits afférents à la
subvention de 200 000 € susceptible d'être versée à la SNCF dans le cadre de la rénovation de la façade de la gare, en inscrivant un montant de 110 000 € en 2024 et un montant de 90 000 € en 2025.
S'agissant de la rénovation de l'église Saint-Georges, le montant global
de l'opération demeurerait également le même. Il s’agit, là encore, de
revoir le phasage des crédits afin de tenir compte de l'état
d'avancement des travaux.
Quant à la rénovation énergétique, le montant global de l'opération
serait majoré de 140 000 €, dont 70 000 € afin de tenir compte de la
revalorisation des prix prévue au marché et 70 000 € compensés à due
concurrence par une recette de certificats d'économie d'énergie (CEE)
versée par le titulaire du marché dans le cadre d'une opération
comptable. Les crédits de paiement seraient augmentés pour un
montant équivalent au titre de l’année 2024.
Concernant l'opération Charlemagne, le montant de l'autorisation de
programme est augmenté de 1639200€ pour être porté à
25 212 978 TIC, afin de tenir compte des travaux supplémentaires liés
à la réalisation du mur d'escalade, de l'installation de tribunes mobiles,
de la pose de rideaux de répartition, ainsi que de la réalisation d’un
plateau sportif extérieur. Les crédits de paiement sont révisés pour
tenir compte de cette revalorisation du coût global de l'opération ainsi
que de l’état d'avancement des travaux.
Enfin, concernant la politique patrimoniale et l'OPAH RU, suite à la
délibération du 26/10/2023 approuvant la convention OPAH-RU 2024- 2028 dans le centre historique de Sélestat, il est proposé de créer une autorisation de programme globale de 5 ans sur la période 2024 - 2028 pour un montant total de 2 468 025 €, dont 340 000 € de crédits
695 de paiement phasés en 2024.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Nous passons au projet suivant le suivi pluriannuel des investissements de
la Ville. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN.
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
Merci, Monsieur le Maire. Alors, quelques mots sur ce rapport technique. Ce
qu'il faut savoir, c'est que les Autorisations de Programme (AP) et des Crédits
de Paiement (CP) doivent être votés par une délibération distincte de celle du vote du budget ou d'une décision modificative et faire l’objet d'actualisation régulière. C'est pourquoi dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2023,
il est proposé d'actualiser les autorisations de programme de la Ville de
Sélestat. Les principaux points à relever sont les suivants :
- Quartier Gare : le montant total de l'opération est identique, mais le
phasage des crédits suivants, 150 000 € pour le parking en ouvrage en 2024,
Le montant global de l'opération restant inchangé avec un montant de
4,8 millions d'euros TTC, 110 000 € en 2024 pour une subvention versée à Ja
SNCF liée à la rénovation de la façade de la Gare.
- Rénovation de l'Église Saint-Georges : le montant global de l'opération
demeure le même. Il s'agit seulement de revoir le phasage des crédits afin de
tenir compte de l'état d'avancement des travaux et le montant des crédits
alloués en 2024, représentant un montant de 1 220 000 €.
- Sur la rénovation énergétique, le montant global de l'opération est majoré
de 140 000 €, dont 70 000 €, afin de tenir compte de la revalorisation des prix
prévue du marché, 70 000 € compensés à de la concurrence par une recette
de certificats d'économie d'énergie versés par le titulaire du marché dans le
cadre d'une opération comptable.
- Charlemagne : le montant de l'autorisation de programme a augmenté de
1,6 million pour être porté à 25,2 millions d'euros TIC, afin de tenir compte
des travaux supplémentaires liés à la réalisation du mur d'escalade, de
l'installation des tribunes mobiles, de la pose de rideaux de répartition ainsi
que de la réalisation d'un plateau sportif extérieur.
La politique patrimoniale et l'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU), suite à la délibération du
26 octobre 2023 approuvant la Convention l'OPAH-RU 2024-2028 dans ce centre historique de Sélestat, il est proposé de créer une autorisation de
programme global de cinq ans sur la période 2024-2028 pour un montant
total de 2468 025 €, dont :
- 340 000 € de crédits de paiement phasés en 2024,
- 240 000 € pour la politique patrimoniale,
- et 100 000 € pour l'OPAH-RU au sens strict.
Voilà pour cette délibération sur les suivis pluriannuels des investissements de la Ville. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci, Madame Caroline REYS. »
696 Intervention de Madame Caroline REYS
«Je voudrais juste poser une question concernant le phasage de Saint- Georges et je pense que cela intéressera aussi les personnes qui sont dans là salle. Le report important de plus de 3 millions de travaux après 2027. A-t-on une idée de ce que cela concerne ?»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Jacques MEYER qui suit le chantier. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
Je peux répondre, je l'ai déjà dit. On a pris pratiquement huit mois de retard, tout simplement parce qu'il y a un manque de compagnons par rapport à des travaux qui sont vraiment très spécifiques, tout ce qui est sculpture, etc. Où aujourd'hui on a du mal à trouver tout simplement du monde pour faire l'ensemble des travaux, ce qui fait que tout a été repoussé en partie.
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je mets aux voix cette délibération qui est contre ? Abstention ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Affaires Générales Juridiques et Foncières
réunie le 14/03/2024
VU l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales.
VU l’article R 2311-9 du code général des collectivités territoriales.
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Sélestat.
VU la délibération n° 841 du 2 octobre 2019, approuvant le projet d'aménagement du pôle d'échanges
multimodal de la Gare et la Place du Général de
Gaulle.
697 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la délibération n° 847 du 31 octobre 2019,
approuvant le programme de travaux de rénovation
énergétique du patrimoine immobilier communal.
la délibération n° 870 du 19 décembre 2019
approuvant la convention partenariale dans le cadre
du Contrat Départemental de développement
territorial et Humain du territoire d'Action Sud pour la
période 2018-2021.
la délibération N° 9 du 30 juillet 2020 approuvant la
création des autorisations de programme et crédits
de paiement pour la requalification du quartier gare,
la réhabilitation l'église St Georges et à la rénovation
énergétique du Patrimoine.
la délibération N° 41 du 1° octobre 2020 approuvant
l'avant-projet détaillé relatif à l'opération de
restauration de l'Eglise Saint Georges.
la délibération N° 91 du 25 février 2021 relative au
suivi pluriannuel des investissements de la Ville et
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2021.
la délibération N° 115 du 29 avril 2021 portant sur la
restructuration des équipements sportifs Nord -
Projet « Charlemagne ».
la délibération N° 211 du 27 janvier 2022 approuvant
l’actualisation du plan de financement dans le cadre
de là demande de subvention déposée par la Ville au
titre de la dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL) pour l'opération de restructuration des
équipements sportifs Nord - Projet Charlemagne.
la délibération N° 212 du 27 janvier 2022 approuvant
l'actualisation du plan de financement dans le cadre
de la demande de subvention déposée par la Ville au
titre de la dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL) pour l'Église Saint-Georges.
698 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
APPROUVE
Adopté : 23
Abstention :9
la délibération N° 224 du 31 mars 2022, actualisant
les autorisations de programme et crédits de
paiement pour l'exercice 2022.
la délibération N° DCM_004_2022 du 28 juillet 2022,
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2022.
la délibération N° DCM_053_2022 du 24 novembre
2022, actualisant les autorisations de programme et
crédits de paiement pour l'exercice 2022.
la délibération N° DCM_032_2023 du 30 mars 2023,
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2023.
la délibération N° DCM_074 2023 du 26 juillet 2023,
actualisant les autorisations de programme et crédits
de paiement pour l'exercice 2023.
la délibération N° DCM_ 110 2023 du 26 octobre
2023 portant approbation de la convention OPAH-RU
2024-2028 dans le centre historique de Sélestat.
la délibération N° DCM_119_ 2023 du 30 novembre
2023, actualisant les autorisations de programme et
crédits de paiement pour l'exercice 2023.
la délibération N° DCM_127_ 2023 du 26 octobre
2023 portant approbation du Contrat de Territoire
Centre-Alsace avec la Collectivité Européenne
d'Alsace.
l’actualisation des autorisations de programme et
crédits de paiement tels que annexés à la présente
délibération.
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie
BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle
PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
699 N4
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sXouuy 7. Economies et rénovation en éclairage public - Demande de subventions
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Claude SCHALLER
Les préoccupations environnementales et l'augmentation du coût des
énergies remettent en question nos modes de vie. La Ville de Sélestat a engagé dès 2017 un plan de sobriété énergétique dont la phase 1 consistait en la mise en œuvre et la concrétisation d'une stratégie de rénovation énergétique de son patrimoine bâti.
En février 2023, la Ville de Sélestat a décidé, dans le cadre de la phase
2 de ce plan de sobriété énergétique, de se consacrer à la recherche
d'économies au travers de la rénovation de son parc d'éclairage public.
Il a également été décidé, face à l'augmentation conjoncturelle du coût de l'électricité, de procéder à l'extinction partielle de l'éclairage public (de minuit à 5h00), ciblée prioritairement sur les quartiers résidentiels.
Les exigences dans le domaine de l'éclairage public se sont renforcées,
il importe d'optimiser le réseau pour tendre vers des équipements
performants, économiques et respectueux de l'environnement. Les
services techniques ont entrepris l'établissement d’un programme de
rénovation et de remplacement des sources lumineuses énergivores
par des luminaires utilisant la technologie LED. Une assistance à
maîtrise d'ouvrage a été confiée à la Société VIALIS de Colmar. La
prestation comprenait notamment la proposition de scenarii
d'investissement avec estimation des économies d'énergie générées
grâce à des commandes de coupures par armoire, des remplacements
de luminaires et des dispositifs de détection et de télégestion.
Sur la base de leurs études rendues en juillet 2023, le scénario retenu
pour les années 2024 et 2025 est le suivant :
- remplacement des luminaires des axes routiers principaux et de la
zone industrielle nord avec programme d'’abaissement de puissance
en cours de nuit - solution d'abaissement à l'appareil (phase de
travaux 2024) ;
- remplacement des luminaires prioritaires des voies de desserte et du
centre-ville avec maintien d'extinction nocturne entre minuit et 5h00 sur les voies de desserte. La priorisation se base sur une grille
d'analyse corrélant la vétusté des luminaires actuels, l'efficacité
701 énergétique attendue et le temps de retour sur investissement
(phase de travaux 2025).
Pour les voies éteintes en cours de nuit, la mise en place d'une solution
de commande à l'armoire ON/OFF télécommandée type « j'allume ma
rue », offrira la possibilité aux services municipaux, de secours et de
police, de « rallumer » l'éclairage public.
Aspects financiers
Lors de l’actualisation de son Plan Pluriannuel d'Investissement, la Ville
de Sélestat a fléché 1 000 000 € TTC sur les exercices 2024 et 2025 pour la rénovation énergétique de son parc d'éclairage public.
Concernant le budget 2024, les crédits seront imputés sur l'opération
récurrente « EP - Modernisation et Mise aux normes des armoires de
commande » - 21538-51201-R0015 à hauteur de 500 000 € TIC.
Le plan de financement du projet est détaillé en annexe 1 de la
présente délibération. La municipalité sollicitera une demande d'aides
au titre de l'éclairage public auprès de Territoire d'Energie Alsace à
hauteur de 25 000 € HT, montant maximal plafonné par commune et
par an ; ainsi qu’auprès de l'État une demande de subvention au titre
du Fonds Verts-Axe 1 - «Rénovation des Parcs de luminaires
d'Eclairage Public > à hauteur de 83 200 € HT (taux de subvention
plafonné à 20%).
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
€ Économies, rénovation d'énergie publique. Alors là, aujourd'hui, il y a des fonds qui permettent de nous aider dans ce dispositif. Il s'agit de faire des demandes de subventions, ce qui n'était pas le cas il y a encore quelques années. On est tombé au bon moment. Monsieur Claude SCHALLER, »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Merci. Ce projet de délibération concerne effectivement Ja sollicitation de subventions pour la rénovation de l'éclairage public sur Sélestat. Ce projet fait suite à une première phase d'économies d'énergie au niveau des bâtiments qui a été engagée depuis 2017. Et donc en février 2023, la Ville à décidé de s'attaquer au parc d'éclairage public qui représente à peu près 3 500 points lumineux sur Sélestat. Ce projet d'ampleur, de l'ordre de 1 million d’ euros, se décompose en deux phases de deux marchés distincts sur 2024 et 2025. La première phase concerne cet exercice-là et consistera à remplacer les luminaires des axes routiers principaux et de la zone industrielle Nord, avec un programme d'abaissement de puissance en cours de nuit. Ce programme nécessite effectivement le remplacement de tous les luminaires, il y a à peu
702 près 600 à 700 luminaires qui sont concernés et qui vont être remplacés par des luminaires LED.
Une deuxième phase en 2025 consistera à remplacer les luminaires dans les voies de desserte du centre-ville dans les quartiers résidentiels où on préserve l'extinction telle qu'elle est conçue aujourd'hui entre minuit et 5 h du matin. Ce qui permet de moduler le remplacement de ces luminaires en fonction de l'ancienneté et de la vétusté et seront concernés uniquement 800 luminaires à remplacer. Pour les autres luminaires pour l'instant, du fait qu'on éteint entre minuit et 5 h, cela ne justifie pas une rentabilité rapide pour amortir un tel investissement,
Néanmoins, ces deux phases d'opérations représentent à peu près 50 % des luminaires de la Ville. L'ensemble du projet est de l’ordre de 1 million d'euros TTC. On propose de mettre en œuvre cette première phase de 500 000 € pour ce marché public et pour lequel on sollicite un concours financier d'une part des fonds verts pour 83200 € HT, ce qui correspond au maximum qu'on puisse demander et de l'ordre de 20 %, ainsi que le concours de Territoire Énergie Alsace pour 25000 €. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«On ne Va pas se priver de demander des subventions. Monsieur Bertrand GAUDIN. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Merci. Dans ce conseil, on ne peut pas s'empêcher de faire le lien avec la situation nationale et le déficit public qui dérape à 5,5 % du PIB. Je sais bien qu'ici on parle du budget de Sélestat, mais en tant que collectivité, nous allons aussi subir les conséquences des décisions du gouvernement. Nous espérons donc que l'enveloppe prévue pour ce financement ne fait pas partie des 2 milliards retirés du Fonds vert. Il nous restera au moins les aides du Territoire d'Energie Alsace.
L'année dernière, on a pris la décision à Sélestat de l'extinction partielle de l'éclairage public, ce qui a permis de faire des économies immédiates. Cette politique d'économie s'accompagne logiquement d'une rénovation de l'éclairage public. Notre groupe défend au sein de cette assemblée toutes les décisions qui vont dans le sens de la transition énergétique depuis que nous y siégeons. Nous approuverons donc cette délibération. On peut cependant regretter que Sélestat ne se soit pas lancée plus tôt et plus fortement dans ce programme de rénovation. Pourtant, dès 2016, c'était inscrit dans le budget primitif et dix ans après, nous n'aurons toujours pas dépassé la moitié de l'éclairage public rénové. D'autres communes sont nettement plus avancées avec certaines qui ont déjà atteint le 100 % d'éclairage LED.
Je me permets également de rappeler le deuxième intérêt de l'extinction nocturne, car l'économie d'énergie n'est pas la seule retombée d'une telle décision. En effet, comme vous l'avez rappelé lors de la campagne d'information aux habitants, l'extinction nocturne est également positive pour limiter la pollution lumineuse et préserver la biodiversité. C'est pourquoi, même si l'éclairage LED consomme peu d'énergie, l'installation d'un tel éclairage ne doit pas vous faire revenir sur la décision d'extinction nocturne dans les rues concernées. Merci. »
703 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui, Madame Sylvia HUMBRECHT. »
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
«J'ai une question que je vous adresse, à vous, Monsieur le Maire, J'ai demandé aux services, depuis le mois d'octobre, pourquoi la coupure nocturne dans certaines rues n'est pas remise en place, Et dans ces rues, le programme de rénovation proposé est le maintien en l'état de l'extinction des luminaires de minuit à 5 h du matin. Alors, tout cela, c'est précisé dans le rapport que je trouvais très intéressant que j'ai lu avec beaucoup d'attention. Et alors maintenant, les services m'ont répondu qu'ils attendent votre décision, Monsieur le Maire, par rapport à l'extinction dans certains secteurs. Et j'aimerais avoir une réponse sl vous plaît. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je n'ai pas compris la question parce que je ne vois pas en quoi ma décision
pourrait intervenir. >»
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
« J'ai demandé aux services dans certains secteurs, c'est surtout le secteur autour du stade, rue Roswag, devant l'hôtel Vaillant, je ne connais pas par cœur le nom de là rue. Il y a beaucoup de rues où on n'éteint pas les luminaires, la nuit. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Alors, c'est lié à des branchements d'armoires électriques. »
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
«< Mais avant, elles étaient éteintes. Avant le mois de juin, lorsqu'il y a eu les émeutes. Et j'ai posé cette question, mais on m'a dit qu'on attend la décision de Monsieur le Maire. Alors là, du coup, ce soir, je n'ai aucune réponse. Depuis le mois d'octobre. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Il ny a pas de décision du Maire à attendre. Moi, je demande tout
simplement à ce que Monsieur Claude SCHALLER regarde de plus près pour
voir ce qu'il en est, »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« C'est un cas particulier. On sait qu'il y a des luminaires qu'on ne peut pas éteindre parce qu'ils sont rattachés à des axes principaux qui restent
allumés, »
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
« C'était éteint jusqu'au mois de juin. »
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
«Ce n'est pas un problème technique apparemment. Il y a certaines rues qui sont indiquées comme éteintes dans le rapport, qui sont prévues d'être éteintes et qui pourtant aujourd'hui sont rallumées. »
704 Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Je vérifierai ce point. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Oui. Moi, je n'ai pas donné d'instructions particulières par rapport à cela, je ne vois pas.
Je peux mettre aux voix ? Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Je vous
remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
19/03/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE le programme de rénovation de l'éclairage public 2024-2025.
S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget 2024 au chapitre 21 « immobilisations corporelles >» - imputation interne
21538-51201-R0015.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2024 joint en annexe 1 de la présente délibération.
SOLLICITE l'attribution d'une aide 2024 au titre de l'éclairage public auprès de Territoire Energie Alsace.
SOLLICITE l'attribution d'une subvention de l'État au titre du Fonds Vert- Axe 1 - Rénovation des parcs de
luminaires d’Eclairage Public.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout acte relatif aux travaux et aux demandes de
subventions auprès des partenaires institutionnels.
P.J. : plan de financement prévisionnel
Adopté à l'unanimité
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S391n0SS9h 8. Rénovation énergétique du patrimoine bâti - Demande de
subventions
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Finances Locales - Subventions
Service instructeur : Ingénierie des Bâtiments
Rapporteur : Monsieur Jacques MEYER
Les préoccupations environnementales et l'augmentation du coût des énergies remettent en question nos modes de vie. La Ville de Sélestat a engagé dès
2017 un plan de sobriété énergétique dont la phase 1 consistait en la mise en
œuvre et la concrétisation d’une stratégie de rénovation énergétique de son
patrimoine bâti.
En complément d'actions importantes menées sur l'éclairage public (extinction partielle, remplacement des luminaires) et sur les bâtiments les plus
énergivores (Marché Global de Performance avec objectif de 30 % de
réduction des consommations), il a été décidé de procéder au remplacement
des luminaires équipés de lampes fluo par des luminaires de technologie LED.
Sont concernés les bâtiments suivants :
- Ateliers Municipaux - 2 impasse Jean-François Champollion
- Ecole Maternelle Oberlin - Rue Biehimann
- Ecole Maternelle Pestalozzi - 14 boulevard du Maréchal Joffre
- Espaces verts - rue du Cimetière (2 sites)
- Ecole Maternelle Wimpfeling - 2 rue Hans Tieffenthal
- Ecole Maternelle Schuman - Avenue Robert Schuman
- Ecole Maternelle Froebel - boulevard du Général Castelnau
- CTM -— 5 rue de la Maison Rouge
- Mairie —- 9 place d'Armes
- Ecole Elémentaire Wimpfeling - 14 rue Frantz Schubert
- Poste du Heyden - Rue des Vosges
- CCAS -— 12a rue de la Paix
Ce programme a fait l’objet d'une consultation de marché public, dont les
travaux ont été attribués, à la société 12S pour un montant de 580 447,61 €
HT.
Le montant de subvention sollicité dans le cadre du Fonds Vert s'élève à
232 179 €. €, soit 40 % du coût de l'opération.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
On continue à demander des subventions aussi longtemps qu'on peut en avoir. Monsieur Jacques MEYER. »
708 Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Dans le même ordre d'idée, en complément d'actions importantes menées sur l'éclairage public, extinction partielle, remplacement des luminaires et sur les bâtiments les plus énergivores, Marché Global de Performance avec le fameux objectif de 30 % de réduction des consommations, il a été décidé de procéder au remplacement des luminaires équipés de lampes fluo par des luminaires de technologie LED. Sachant que les lampes fluo vont de toute façon disparaître et dans très peu de temps on en retrouvera plus dans le commerce.
Sont concernés les bâtiments suivants :
- Les ateliers municipaux,
- L'école maternelle Oberlin,
- L'école maternelle Pestalozzi,
- Les espaces verts, les deux sites,
- L'école maternelle Wimpfeling,
- L'école maternelle Schuman,
- L'école maternelle Froebel,
- Le Centre Technique Municipal,
- La mairie, certains locaux, pas tous,
- École élémentaire Wimpfeling,
- Poste de Heyden,
- Et le Centre Communal d'Action Sociale.
Ce programme a fait l’objet d'une consultation de marchés publics dont les travaux ont été attribués à la société I2S pour un montant de 580447 € HT. Le montant de subvention sollicité dans le cadre du Fonds vert s'élève à 232179 €, soit 40 % du coût de l'opération.
Il y a tout de même 1 650 luminaires lampes fluo qui seront remplacés par du LED. Je l'ai dit, ces lampes fluo très prochainement, on ne les retrouvera plus dans les commerces, la consommation actuelle de ces 1650 luminaires représente 143 580 watts. Quand tout sera remplacé, on sera à 76550 watts, donc 53 % de consommation en moins. Je suis à votre disposition si vous avez des questions. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis DIGEL, Monsieur Bertrand GAUDIN »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«Comme pour la délibération précédente, on parle de Fonds vert, on entend le rabot, on en à parlé tout à l'heure. Est-ce que ces 232 000 € sont actés ? Est-ce qu'on a des certitudes ? »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
«< Aucune certitude, c'est une demande, aucune certitude. >
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Bertrand GAUDIN. »
709 Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Dans la liste des bâtiments, il y à la mairie, place d’Armes. Il s'agit de ce
bâtiment ou de l'autre bâtiment ? »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
< De l'autre bâtiment. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Parce qu'il a été rénové récemment, j'étais un peu étonné de le trouver
dans la liste. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
«Il y a une partie qui a été rénovée, il y a une partie dont les luminaires n'ont pas été remplacés, où il y a encore les anciennes ampoules. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je mets donc aux voix. Qui est-ce qui est contre ? Abstention ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Immobilier et Moyens Techniques réunie le
14/03/2024
VU le Code Général de Collectivités Territoriales.
VU les crédits inscrits au budget primitif 2024 au chapitre 23 —- Immobilisations en cours sur l’imputation interne
2313-02001-01929,.
APPROUVE le programme de remplacement des sources
lumineuses comme décrit dans le corps du rapport.
SOLLICITE l'attribution d’une subvention de l'État au titre du
Fonds Vert - Axe 1 - Rénovation énergétique des
bâtiments publics locaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer
tout acte relatif aux travaux et aux demandes de
subventions auprès des partenaires institutionnels.
Adopté à l'unanimité
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H F. Politique Foncière
9. Cession de cinq places de stationnement, sises 1a rue de Rhinau
à Sélestat
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Politique Foncière
Service instructeur : Domaines et Intendance
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
La Ville de Sélestat est propriétaire de cinq places de stationnement,
d'une surface approximative de 60 m2, délimitées dans la copropriété
« Saint Roch », située 1a rue de Rhinau à Sélestat, sur un terrain
cadastré en section 2 n° 273 (voir plans ci-annexés).
La SCI PIERRE STEIN, ayant son siège 17 rue de l'église à
HILSENHEIM (67600), représentée par son gérant, Monsieur Didier
STEIN, souhaite acquérir les cinq places de stationnement, étant
précisé que ce dernier s'était déjà porté acquéreur du bâtiment
adjacent, dénommé la « Poudrière >» par acte de vente du 8 mars
2022. Aussi, ces places de stationnement pourront répondre à un
besoin lié à l’activité des locaux de la « Poudrière », alors que la Ville
de Sélestat n’y trouve aucune utilité.
Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal
de céder les cinq places de stationnement susvisées, au prix de
20 000 € HT (montant proche de l'estimation du Domaine qui est de
18 500 € HT) et d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer
l'acte de vente.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Cession de cinq places de stationnement. Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN. »
Intervention de Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
« Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Sélestat est propriétaire de cinq places
de stationnement d'une surface approximative de 60 mètres carrés délimitée dans là copropriété Saint-Roch située au 1a rue de Rhinau à Sélestat, sur un terrain cadastré en section 2 n° 273 que vous pouvez retrouver sur le plan
annexé. La SCI Pierre STEIN ayant son siège 17 rue de l'Église à Hilsenheim, représentée par son gérant, Monsieur Didier STEIN, souhaite acquérir ces cinq places de stationnement, étant précisé que ce dernier s'était déjà porté
712 acquéreur du bâtiment adjacent dénommé La Poudrière par acte de vente le
8 mars 2022. Aussi, ces places de stationnement pourront répondre à un
besoin lié à l’activité des locaux de La Poudrière alors que la Ville de Sélestat
n'y trouve aucune utilité.
Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal :
- De céder ces places de stationnement susvisées au prix de 20 000 € HT,
montant proche des estimations du domaine qui est de 18 500 € HT,
- Et d'autoriser Monsieur le Maire et son représentant légal à signer l'acte de
vente.
Pour ceux qui se souviennent, ces stationnements se trouvent à l'arrière de
La Poudrière. La Ville avait gardé ces stationnements du temps où elle était
propriétaire de ce bâtiment. Comme on n'est plus propriétaire, il est
important et intéressant pour La Poudrière d'obtenir ces cinq places de
stationnement qui ne sont plus utiles à la Ville. Voilà pour ce rapport. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci, Quelqu'un est-il contre ? Abstention ? Merci, »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Immobilier et Moyens Techniques réunie le
14/03/2024
713 VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'avis du Domaine n°2023-67462-87582 du
23/11/2023.
CONSIDÉRANT la demande de la SCI PIERRE STEIN, représentée par
son gérant Monsieur Didier STEIN, d'acquérir les cinq
places de stationnement situées 1a rue de Rhinau,
sur la parcelle cadastrée section 2 n° 273.
CONSIDÉRANT le fait que Ville de Sélestat n'a plus d'intérêt à
conserver lesdites places de stationnement dans le
patrimoine de la Ville, a fortiori depuis la cession du
bâtiment adjacent, dénommé la Poudrière, au profit
de Monsieur Didier STEIN.
APPROUVE la vente des places de stationnement susvisées à la
SCI PIERRE STEIN, pour un montant de 20 000 €
H.T, étant précisé que tous les frais induits par cette
vente sont à la charge de l'acquéreur.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant légal de
signer l'acte de vente.
Adopté à l'unanimité
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716 7302 - SD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
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Direction Générale des Finances Publiques Le 23/11/2023
Direction régionale des Finances Publiques du Grand-Est et du
département du Bas-Rhin
Pôle pilotage des missions et animation du réseau u 7 . -
Po Le Directeur régional des Finances publiques de la Division du Domaine -Pôle d'évaluation domaniale région Grand Est et du département du Bas-Rhin
4 Place de la république CS 51002
67070 STRASBOURG Cedex
Téléphone : 03 88 10 35 00 à
Courriel : drfip67.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE COMMUNE DE SELESTAT
Affaire suivie par : Gabrielle DREYER
Courrie
Téléphone
Réf DS : 14976261
Réf OSE : 2023-67462-87582
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
+
Nature du bien : 5 garages
Adresse du bien : 1A rue de Rhinau
67600 SELESTAT
Valeur : 18 500 € HT (soit une valeur de 3 700 € HT/garage), assortie d'une marge
d'appréciation de 10 %
{des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
717 1 - CONSULTANT
Consultant : Commune de Sélestat
Affaire suivie par : Mme HAEGI Fabienne, Directrice adjointe du Pôle Immobilier de la Ville de Sélestat - tél. 03 88 58 85 21 - fabienne. j@ville-sel. fr
Vos références : Cession places de stationnement rue de Rhinau
2 - DATES
de consultation : 13/11/2023
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis: =
le cas échéant, de visite de l'immeuble : -
du dossier complet : 13/11/2023
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession : XI
Acquisition : amiable []
par voie de préemption [ ]
par voie d’expropriation []
Prise à bail : O
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l'instruction
du 13 décembre 2016":
| Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
(O
Projet de cession de 5 emplacements de stationnement à un riverain voisin et dans le cadre de l’activité artistique de ce dernier,
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
La commune de Sélestat se trouve au centre de l'Alsace, à la limite entre le Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Elle est traversée par l'Il, un affluent du Rhin qui parcourt l'Alsace du sud vers le nord. La commune se situe dans la plaine d'Alsace, un espace étroit limité à l'ouest par le massif des Vosges et à l'est par le Rhin. À hauteur de Sélestat, la plaine est en bonne partie occupée par le Grand Ried, un ensemble de prés et de forêts inondables qui servent de déversoir naturel au Rhin et à [‘IIL
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine
718 Sélestat est desservie par l'A35, qui longe le ban communal par l'ouest. Cette voie traverse l'Alsace du nord au sud, en reliant notamment Strasbourg, Colmar et Mulhouse.
Sélestat se trouve au pied d'une des sept principales voies d'accès traversant les Vosges d'est en ouest, permettant de relier l'Alsace et la Lorraine. Cette voie d'accès naturelle, qui correspond à la vallée du Giessen puis de la Liëpvrette, est empruntée par la nationale 59, Cette route relie Sélestat à Lunéville en passant par Sainte-Marie-aux- Mines, Saint-Dié-des-Vosges et Raon-l'Etape. Elle est prolongée vers l'est par la RD 424, qui contourne la ville de Sélestat par le sud puis rejoint le Rhin et Allemagne au niveau de Marckolsheim.
À vol d'oiseau, Sélestat se trouve approximativement à mi-distance entre Strasbourg et Mulhouse, la première étant à 42 kilomètres au nord, et la seconde à 57 kilomètres au sud.
4.2. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre de SELESTAT sous les références suivantes :
Î
Section | Parcelle Adresse/Lieudit Superficie (ares) Zonage
2 273 1A rue de Rhinau 15,44 UB
4.3. Descriptif
N s'agit de cinq places de parking (lots 212 - 213 - 215 -216 -217), situées en surface, au sein de la résidence en copropriété « Résidence Saint Roch », 1A rue de Rhinau à Sélestat. Elles sont goudronnées, matérialisées au sol pat des bandes blanches.
5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l‘immeuble
Ces cinq places de parking sont actuellement la propriété de la Commune de Sélestat.
5.2. Conditions d'occupation
Elles sont libres d'occupation.
6 - URBANISME
Urbanisme : la parcelle est située en zone UB du Plan local d'Urbanisme de Sélestat, dont la dernière modification a été approuvée le 25 mai 2023.
La zone UB est une zone déjà urbanisée et desservie par les réseaux. Elle comprend les premières extensions urbaines du centre ancien, notamment le long des grands axes de circulation. Elle présente une mixité des fonctions et des farmes d'habitat avec une diversité urbaine élevée.
719 La zone UB est concernée par le Plan de Préventian des Risques d'inondation (PPRI) liés au Giessen, repéré sur le
plan de règlement par une trame particulière. Dans l'aire du PPRI, l'occupation et l'utilisation du sol peut être soumise, outre le présent règlement, à des mesures d'interdiction ou à des prescriptions particulières pour prendre en compte le risque d'inondation.
La zone UB comprend le secteur UBa, situé près de la gare, et le secteur UBb, situé au-delà de la voie ferrée, qui font l'objet de règles particulières.
VRD :
La parcelle est desservie par les différents réseaux.
ification errai
La parcelle a la qualification de terrain à bâtir au sens de l'article L 322-3 du Code de f’expropriation, car située dans une zone constructible et desservie par les différents réseaux.
7 - MÉTHODE D'ÉVALUATION MISE(EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude objective des mutations de biens similaîres ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette méthode est utilisée, car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 « MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
L'étude de marché a porté sur des cessions récentes de places de parking sur le secteur de Sélestat. Ont été écartés de la présente recherche, les parkings en sous-sol
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
PRIX UNITARE
€
€
11106721
07H
CHATENOIS RUE DES
GERANIUMUS 2
SELESTAT
SELESTAT
AT
RUE
PLACE QU DE GAULLE
RUE DE L'HCFITAL
18/0423
DIA
333
288-171-252-244 252
38
42,33
PARKING
€
Selon le tableau, on constate que les valeurs moyenne et médiane sont identiques, à 3 700 € HT l'emplacement de parking en extérieur.
La fourchette de prix, quant à elle, s‘échelonne de 2 800 € à 4 500 € HT l'emplacement de parking.
8.1.2.Autres sources externes à {a DGFIP -
Des parkings sont actuellement proposés à la vente sur le site « le bon coin ». Les valeurs sont plus élevées pour les biens situés dans les communes de l'Eurométropole au proches de celle-ci. En revanche, un parking avec carport est à céder à Obernai, il est proposé au prix de 4 000 €.
4 000 €
Parking Obernai
Obernai 67210
39/10/2043
720 À Erstein, un lot de 3 places de parking est propasé à la vente au prix de 12 000 €, sait un prix unitaire de 4 000 €.
12 000 €
Lot 3 places de parking extérieur à Erstein
Erstein 67150
05/11/2023
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et valeur retenue
Les emplacements à évaluer sant situés au sein d'une copropriété, à proximité immédiate des immeubles d'habitation.
Ce type de bien est actuellement très recherché, ce qui explique l‘augmentation des prix, constatée depuis 2023 (cf. 8 8.1.1.)
Au regard de ce qui précède et du marché immobilier local, il sera retenu la valeur médiane de 3 700 € HT par parking.
La valeur vénale des emplacements de parking est de :
3 700€ HT*5-18 590€ HT
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE = MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties où qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 18 500 € HT.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 16 650 € HT.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus étevé où acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes étabfis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte
authentique chez le notaire après celle-ci, il est invtile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la péricde de validité du présent avis. 721 Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d'avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante,
de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur régional des Finances publiques et par
délégation,
f
Gabrielle DREYER
Inspectrice des Finances publiques
L'enregistrement de votre demande 3 fait l’objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des 6 Finances Publiques. 10. Acquisition d'une parcelle rue des Glycines
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Politique Foncière
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Claude SCHALLER
Il est proposé d'acquérir (en accord avec les propriétaires) la parcelle cadastrée section 09 n°479, d’une surface de 25 m2, située rue des Glycines.
En effet, cette parcelle est intégrée, de fait, au domaine public (son entretien est d'ores et déjà effectué par les services municipaux).
S'agissant d'un alignement, le prix d'acquisition proposé est de 114€ le m2, soit 2 850€.
Le conseil municipal est appelé à approuver cette acquisition.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Le rapport suivant concerne l'acquisition d'une parcelle rue des Glycines. Monsieur Claude SCHALLER. »
Intervention de Monsieur Claude SCHAELER
« Il s'agit d'acquérir une parcelle section 9, n° 479, une surface de 25 mètres carrés située dans la rue des Glycines et qui est déjà intégrée dans l'emprise de cette rue. Cependant, cette parcelle était une parcelle privée et du fait que la succession est en train de se régler, on a été sollicité par le notaire en charge de cette succession pour cette parcelle qu'on est en capacité d'acquérir. L'acquisition va se faire au prix habituel de 114 € du mètre carré, soit 2850 €.
On demande au Conseil Municipal d'approuver cette acquisition et ainsi de régulariser la situation de cette parcelle que la Ville entretient déjà et qui permettra de l'intégrer dans le domaine public. >»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«I! est important que les choses soient claires afin que la Ville puisse l’entretenir correctement. On ne savait pas à qui appartenait cette parcelle et on a dû insister pour que cette parcelle soit entretenue correctement. Maintenant, les choses sont clarifiées et heureusement, la Ville est en mesure d'acquérir cette parcelle. Monsieur Denis DIGEL. »
723 Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Évidemment, on est favorable à cette délibération et c'est une bonne chose d'acquérir ce terrain, notamment pour les raisons que vous évoquez et parce que c'est devant cette petite chapelle ou cet oratoire plutôt. Par contre, d'habitude, dans ce genre de délibération il est marqué le nom du ou de /a propriétaire, là c'est un fait qui est absent. Si on pouvait avoir le nom du vendeur finalement à l’occasion. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
< Je peux vous le donner. C'est une Madame Stéphanie STURMEL qui est née
le 3 août 1933. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< Ah oui, c'est la succession, elle est décédée. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je ne savais pas non plus, parce que quand j'avais demandé à qui appartenait la parcelle, personne ne pouvait me répondre. Mais je pense que c'est suite au décès de Madame STURMEL que les choses se sont clarifiées car les héritiers ont réagi.
Qui est-ce qui est contre ? Oui? »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Je voulais aussi évoquer le fait qu'on va s'intéresser à des parcelles qu'on peut aussi qualifier de biens vacants et sans maître. Et à ce titre-là, on va engager une procédure pour analyser toutes ces parcelles qui ne sont pas identifiées afin de voir comment on peut les acquérir moyennant cette procédure qu'on pourrait mettre en œuvre. Notamment dans ce contexte de sobriété foncière et qui permettrait à la Ville de devenir propriétaire et de pouvoir gérer davantage ce genre de parcelle. Il y a notamment la petite chapelle qui est à côté, qui là aussi, on n'a pas de propriétaire réellement identifié, si ce n'est Monsieur Antoine BAUER dont on ne connaît pas le lieu, ni la date de naissance. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je ne connais pas non plus. Je vais quand même maintenant faire voter cette délibération. Alors, qui est-ce qui est contre l'achat de cette petite parcelle devant la chapelle ? Qui s'abstient ? Maintenant, il n’y a plus aucune excuse pour que ce soit bien entretenu, puisque cela nous appartient. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
19/03/2024
724 APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section 09 n° 479 située rue des Glycines au prix de 2 850€.
S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget principal 2024 sous le chapitre 21 « immobilisations corporelles > imputation
interne 2112-84501-R0019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l'acte notarié.
PJ: plan
1 photo aérienne
Adopté à l'unanimité
725 Y
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JEIS2(2S 11. Location des chasses communales pour la période 2024 à 2033 :
Attribution du lot de chasse n° 3, après procédure d'adjudication
publique
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Politique Foncière
Service instructeur : Domaines et Intendance
Rapporteur : Monsieur Denis BARTHEL
Le Conseil Municipal réuni le 22 décembre 2023 a décidé de mettre en
œuvre la procédure d’adjudication publique pour l'attribution du lot de
chasse n° 3, conformément à l'article 19 du cahier des charges type
des chasses communales du Bas-Rhin et de fixer la mise à prix à
5 800 €.
Le Conseil Municipal a agréé, par délibération du 29 février 2024, les
candidats suivants, après constat de la commission consultative
communale de chasse de la recevabilité des dossiers de candidature :
. la société civile de chasse de l'Ortenbourg 2, représentée par
Monsieur Guy JULIEN, siège domicilié à Scherwiller (67750)
. Monsieur Éric FASSEL, domicilié à Schaeffersheim (67150).
L'adjudication publique s'est déroulée le 15 mars 2024.
L'enchère la plus intéressante a été formulée par Monsieur Eric FASSEL
dont le montant de l'offre s'élève à 8 800 €.
Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal
d'attribuer le lot n° 3 à Monsieur Eric FASSEL et d'approuver le contrat
de location de la chasse communale correspondant.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Location des chasses, attribution du lot n° 3 qui s'est réglé maintenant. Monsieur Denis BARTHEL, »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
«Donc le Conseil Municipal, réuni le 22 décembre 2023, a décidé de mettre en œuvre la procédure d'adjudication publique pour l'attribution du lot de chasse n° 3, Conformément à l'article 19 du cahier des charges type des chasses communales du Bas-Rhin et de fixer la mise à prix à 5800 €. Le Conseil Municipal a agréé, par délibération du 29 février 2024, les candidats suivants après constat de la Commission Consultative Communale
de Chasse et de la recevabilité des dossiers de candidature :
728 - En premier, la Société civile de chasse de L'Ortenbourg 2, représentée par Monsieur Guy JULIEN, domicilié à Scherwiller,
- Et en deuxième Monsieur Éric FASSEL domicilié à Schaeffersheim. L'adjudication publique s'est déroulée le 15 mars 2024. L'enchère la plus intéressante a été formulée par Monsieur Éric FASSEL, dont le montant de l'offre s'élève à 8800 €. . Il vous est donc proposé d'attribuer le lot n° 3 à Monsieur Éric FASSEL et d'approuver le contrat de location de la chasse communale qui correspond. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Bertrand GAUDIN. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Nous allons approuver cette délibération, mais le renouvellement des baux de chasse et l’occasion pour nous d'intervenir. Les locations de chasse ont été renouvelées dans de nombreuses communes en Alsace et on peut regretter que, contrairement à ce qui s'est fait dans d'autres communes, il yY a peu ou pas de discussions pour faire évoluer les pratiques de chasse, à part la mise en place d'une interdiction expérimentale du nourrissage dans certaines chasses de l'IlIwald. Certaines communes en concertation avec les chasseurs, j'insiste sur ce point, ont mis en place un jour sans chasse. Il est dommage
que cette mesure, plébiscitée par près de huit Français sur dix, n'ait apparemment même pas été discutée à Sélestat.
Dans le Bas-Rhin, les chasseurs ont été précurseurs avec une application signalant les zones de chasse. Actuellement, cela a été étendu à toute la France et à Sélestat, on aurait pu faire partie aussi des communes et des précurseurs pour instaurer une période où un jour sans chasse. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je ne sais pas si Monsieur Denis BARTHEL veut répondre. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« On a toujours eu à Sélestat des chasseurs qui ont une éthique de chasse au fait qui sont toujours favorables au monde animal. On continue à leur faire confiance. On en a discuté longuement avec eux. Il y a les dimanches après- midi qui, dans la réserve naturelle, ne sont plus chassables aussi, Donc vu les rapports de confiance qu'on a avec les chasseurs, on ne se sentait pas dans l'obligation d'interdire une journée de chasse. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« La question c'était plus d'en discuter, c'est l'occasion de remettre cela sur la table et de voir si on évolue ou pas. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« Bien sûr qu'on en a discuté, c'est évident. On a tout à fait confiance en nos chasseurs qu'on connaît depuis longtemps, qui font un bon travail. Donc on ne voyait pas l'intérêt et on n'a pas de grosse polémique entre grand public et chasseurs non plus. Il y aura toujours des gens qui sont 100 % contre la chasse. Cela, ce sont des gens qui portent des œillères et ne changeront jamais d'avis par rapport à la chasse. On s'est quand même rendu compte, et
729 dans l'Tlwald on en est bien conscient que l'équilibre sylvo-cynégétique est très important pour que les forêts continuent à pousser. Donc, interdire une
journée de chasse, je ne voyais pas l'intérêt. On en a discuté bien sûr.
Et en montagne c'est pareil, on pourrait vous montrer des parcelles où les
cervidés sont très importants et les forêts poussent très mal. Donc imposer
encore une journée de moins, en sachant que souvent ce sont des chasseurs
qui viennent de loin et qui ne peuvent pas forcément chasser la semaine. Il
n'y avait pas spécialement un intérêt. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Enfin moi, ce que je trouve intéressant, vous avez dû le lire dans la presse récemment, c'était qu'a chaque fois cela avait été mis en place en concertation. Ce n'est pas la commune qui a imposé dans telle ou telle commune l'interdiction de la chasse. Mais cette discussion s'est faite avec les chasseurs, C'est pour cela que le renouvellement des baux de chasse est l’occasion de discuter. >»
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
«Oui, mais comme je le disais, j'ai des contacts réguliers avec les chasseurs, on discute pratiquement toutes les semaines avec eux, cela se passe très bien. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Monsieur Denis DIGEL, »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< Merci, Monsieur le Maire. Oui, j'abonde dans le sens des propos de Monsieur Denis BARTHEL. Je ne veux pas mettre en doute les propos de Monsieur Bertrand GAUDIN, mais j'abonde dans le sens de Monsieur Denis BARTHEL pour dire qu'on à des très bonnes relations avec les chasseurs. Moi, je les vois souvent sur le terrain, pensez bien, cela s'est toujours bien passé. Et il ne faut pas oublier aussi qu'à Sélestat on ne peut pas comparer avec d’autres massifs forestiers ou d'autres endroits. En Alsace, on a quand même une situation très compliquée sur le renouvellement de notre forêt, on est classé en zone noire. Sur le piton du Haut-Koenigsbourg dans le secteur du Haut- Koenigsbourg, on est classé en zone noire dans l'Iilwald. La preuve, on est obligé de mettre du grillage pour que nos arbres puissent pousser. C’est un équilibre pas facile à trouver déjà pour que la forêt pousse et pas facile à trouver entre les usagers de la forêt et les chasseurs en font partie, les élus en font partie, les forestiers en font partie. On a de très bonnes relations, on peut s'en féliciter, pourvu que cela dure. Je pense que le choix du nouveau chasseur dans le lot n°2, notamment dans l'Illwald, dans le lot n°1, pardon, est une bonne chose pour l'Tlwald. Cela s'est très bien passé pendant le dernier bail avec ce chasseur-là sur le lot 2, dans le secteur Nord. On espère que cela dure et j'ai toute confiance en la Ville, en vous Monsieur le Maire et en Monsieur Denis BARTHEL pour que cela continue à se passer bien. C'est des gens qui parlent. Le nouveau chasseur du lot 3, je l'ai déjà rencontré, je le revois la semaine prochaine avec le Président du syndicat des maraîchers pour faire le point de ce que nous souhaitons et comment nous, on voit les choses. Donc la concertation est en cours et continuera. »
730 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Vous savez, il ne faut pas que les contraintes soient trop fortes parce que sinon vous aurez du mal à trouver des chasseurs. Or, il est important qu'on ait des chasseurs qui seront tout à fait corrects et qui comprennent le fonctionnement d'une forêt et qui appliquent les choses réglementairement et qui soient vraiment en phase avec les élus et avec les collectivités. C'est important, c'est un engagement sur neuf ans, ce n'est pas rien. Je crois que c'est important pour la collectivité. Et puis chez nous, effectivement, on a eu quand même la chance d’avoir des chasseurs qui sont tout à fait corrects. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
«Juste pour répondre à Monsieur Bertrand GAUDIN. C'est vrai que, comme dit Monsieur le Maire, mettre trop de contraintes n'est pas bon, car je tiens quand même à vous signaler qu'il y a encore des communes qui n'ont toujours pas réussi à placer leur lot de chasse parce que les contraintes justement sont trop élevées. Donc il faut toujours trouver un équilibre. >
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Après une concertation, cela aboutit ou pas, mais c'est toujours intéressant d'en discuter, c'est tout. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
«< Mais cela a été fait. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je mets donc aux voix cette délibération. Qui est-ce qui est contre ?
Abstention ? »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
19/03/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles L429-1 et suivants du Code de l'environnement.
VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à là location des
chasses communales du Bas-Rhin pour la période
731 VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
DÉCIDE
APPROUVE
AUTORISE
du 2 février 2024 au 1° février 2033.
la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre
2023 portant sur le mode de location du lot n° 3
par voie d'adjudication.
la délibération du Conseil Municipal du 29 février
2024 portant sur l'adjudication publique de la
chasse et l'agrément des candidats pour le lot n° 3.
le montant de l’enchère de Monsieur Eric FASSEL
s'élevant à 8 800 €.
l'offre du candidat, Monsieur Eric FASSEL, la plus
intéressante.
d'attribuer le lot n° 3 à :
- Monsieur Eric FASSEL, domicilié à Schaeffersheim
(67150).
le contrat de location de la chasse communale du
lot n° 3.
Monsieur le Maire où son représentant à signer le
contrat de location de la chasse communale du lot
de chasse n° 3.
Adopté à l'unanimité
G. Urbanisme et Habitat
12. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville - Programme d'Intérêt
Général (PIG) Rénov'Habitat du centre historique : attribution d'une
subvention
Domaine :
Sous-domaine :
Délibération
Urbanisme et Habitat
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Stéphane ROMY
732 Le 29 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du Programme d'intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le centre ancien.
Par cette convention, la Ville de Sélestat s'engage à apporter une aide financière en complément des aides de l'ANAH et de la Collectivité Européenne d'Alsace selon les modalités suivantes :
+ propriétaires bailleurs : 5% de participation des travaux éligibles pour un conventionnement social, intermédiaire ou très social ;
+ propriétaires occupants modestes ou très modestes: 5 % ou 10 % du coût des travaux.
Un dossier ayant été déclaré éligible par l'ANAH et la Collectivité
Européenne d'Alsace, il est proposé, conformément à la convention, que la Ville attribue les aides complémentaires.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Monsieur Stéphane ROMY pour la mise en valeur patrimoniale, il y a un dossier. »
Intervention de Monsieur Stéphane ROMY
« Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Délibération qui s'inscrit dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat. Donc je rappelle le PIG Rénov'Habitat a été instauré par délibération du Conseil Municipal en 2021. C'est un dispositif qui est porté par la Collectivité
européenne d'Alsace et par l‘Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Ce dispositif s'est achevé au 1* mars puisque depuis cette date, nous entrons dans un nouveau dispositif. Et c'est le renouvellement de l'OPAH-RU qui est portée par la Communauté de Communes.
Le dossier qui vous est proposé ce soir concerne une propriétaire occupante qui a réalisé des travaux d'amélioration d'énergie pour un montant total de 1750 €. Ces 1750 € correspondent à 5 % du plafond de 35000 € HT. Je rappelle également que ces dossiers sont instruits par le cabinet qui a été mandaté par le département, en l'occurrence le cabinet URBAM qui va suivre dorénavant les dossiers concernant l’'OPAH-RU. Donc une belle réalisation
concernant la politique de la Ville en matière d'habitat et également en ce qui concerne les économies d'énergie. Je suis à votre disposition pour des renseignements complémentaires concernant cette délibération. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Très bien. Je mets aux voix, Qui est contre ? Abstention ? Merci, »
733 LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
19/03/2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29
avril 2021.
S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget principal 2024 sous le
chapitre 204 « subventions d'équipement versées »
imputation interne 20422-50101-10031-01.
DÉCIDE d'attribuer au titre des aides complémentaires aux
aides de l'ANAH et de la Collectivité Européenne
d'Alsace une subvention de :
- 1 750,00 € à Madame
propriétaire occupante, pour des
travaux réalisés 47bis, rue du Président
Poincaré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer
tout acte relatif à ces décisions.
PJ. : 1 plan de financement
Adopté à l'unanimité
734 PIS Rénov’Habitat 67 - Territoire d'Action Sud 2
Subvention : Abondement ANAH POTM
œ NOM propriétaire. mandataire STATUT propriété Eee SRE _
È PROP. OCCUPANT :INST + JL
nr AGrzsse proprietaire felecnone Type p propriété D de ue &. 47bis ‘rue du Président Poincaré Copropriétaire
Ê CE Commune propriétaire Personne morale Année construction >? BELES FAT 1958
Logements avec a vaux
% Adresse immeuble. Localisation ERTE GC 20 # © 1. 5 —
& 47bis rue du Président Poincaré à SELESTAT Gréation de Igemente £
& Numéro Anah 067019671
S & à l'engagement au paiement
n
= Travaux HT S tion l Dat Travaux HT ; Dat S eterus tale | décision en SOIN décision
Éi i ( où plafond} réservée | octroi (ou plaïond) paiement
Ÿ Es]
À 35 900 € 21 000,00 € 21/12/23
pe de subvention / ét Abondement ANAH POTM
Décision d'octroi (avant travaux) Décision de paiement (après travaux)
Travaux prévus HT 38 304.65 € Travaux réalisés HT
Travaux prévus TTC 40 488,31 € Travaux réalisés TTC
Dépense subventionnée
calculée au paiement
Deépense subventionnes
retenue (ou plafond; 35 000 00€ Dépense subventionnée
à l'engagement — retenue
Subvention / abondement Subvention / abondement
estimé / à réserver 1 750,00 € retenu : à payer
Date Mandatement : Date commission :
N° Mandat Subvention / ahbondement
à payer
Evaluation
et
suivi
du
versement
Observations. Renseignements complémentaires
735
URBAM CONSEIL | 09.02.24 H. Environnement et Cadre de Vie
13. Modification de la contribution annuelle de la Ville aux frais
engagés par le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin
(SLM67) et actualisation de la convention d'assistance
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Denis BARTHEL
1/ Modification de la contribution annuelle de la Ville aux frais engagés
par le SLM67
1/ Dans le cadre de la lutte anti-nuisance
Dans le cadre de la lutte contre les nuisances occasionnées par les
moustiques, deux types de traitements sont mis en œuvre : à pied, ou
par hélicoptère quand les surfaces à traiter sont trop importantes.
C'est à Sélestat que le recours à l’hélicoptère est le plus important : en
moyenne sur les années 2017 à 2022 (hors 2020, année de
confinement), les surfaces traitées par hélicoptère à Sélestat
représentent 50 % des surfaces totales traitées par voie aérienne par
le SLM67 (jusqu'à 77 % en 2019).
En 2023, l'expérience a été tentée de ne procéder qu'à des traitements
à pied des gîtes larvaires mis en eau par les crues du printemps sur le
ban communal. Bien qu'intéressante pour l'amélioration de la
connaissance du terrain à laquelle elle a contribué, cette
expérimentation a mis en lumière la nécessité d'avoir recours à
l'hélicoptère pour le traitement de grandes surfaces; en effet, les
traitements à pied sont très chronophages et compliqués en termes
d'accès dans certains secteurs, donc moins efficients globalement.
Au vu de ces éléments, trois constats peuvent être dressés :
+ le traitement des gites larvaires par voie aérienne s'avère
incontournable sur le ban communal quand de grandes surfaces
sont mises en eau lors des crues,
+ Sélestat est la commune ayant le plus recours à l'hélicoptère
parmi les membres du SLM67,
* les traitements par voie aérienne sont les plus coûteux (environ
400€/ha en 2021 contre environ 260 €/ha pour les traitements à
pied) et devraient connaître une augmentation ces prochaines
années (coût estimé à 525€/ha en 2027).
Pourtant, la contribution de la Ville aux frais engagés par le SLM67
dans le cadre de la lutte anti-nuisance est inférieure à celle des autres
736 communes membres : elle est en effet calculée sur la base de 50 % de la population communale alors qu'elle est calculée sur la totalité de la population des autres communes membres.
Aussi, pour répondre pleinement au principe de solidarité entre membres du SLM67 et harmoniser les contributions, il est proposé de modifier la contribution de la Ville comme suit :
Contribution de | Appel 60 % | Appel 20 % | Appel solde | Contribution Sélestat contribution | contribution | contribution totale
Base 50 % de la 19 598 € 6 532€ 6 532 € 32 662 € population
Contribution 18 000 € 6 000 € 6 000 € 30 000 € complémentaire
La clef de répartition des contributions et ses modifications sont du ressort de la CEA. Or, cette dernière travaille actuellement sur une nouvelle clef de répartition destinée à harmoniser les participations dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Dans l'attente de l'aboutissement et de l'application des conclusions de ce travail, il est proposé de préciser et acter la participation complémentaire de la Ville par voie de convention (projet ci-annexé).
2/ Dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre
Depuis son installation en 2015 dans le Bas-Rhin, le moustique tigre ne cesse de progresser. Parmi les communes membres du SLM67, deux sont pour l'instant colonisées : Sélestat et Gambsheim. Néanmoins, la colonisation de l'ensemble des communes membres étant inexorable, les vices-présidents du SLM67 se sont accordés sur la mise en place d'une nouvelle contribution partagée, destinée à financer les opérations de sensibilisation et d'information du public aux gestes de prévention, ainsi que les campagnes de traitement des avaloirs de rue dans les quartiers les plus impactés par le moustique tigre.
Cette contribution est calculée sur la base d'un montant de 0,50€/habitant, soit une contribution totale pour la Ville approchant 10 OOCE.
II/ Actualisation de la convention d'assistance
Faisant suite à son adhésion au SLM67 par délibération du Conseil Municipal le 22 février 2001, la Ville a passé une convention d'assistance avec le syndicat le 16 octobre 2001: l'objectif était d'encadrer les modalités de participation de la Ville au dispositif de lutte contre les moustiques sur le ban communal.
Pour répondre aux différentes évolutions qui sont intervenues depuis,
737 tant au niveau du SLM67 que de la Ville, il est proposé d'actualiser
cette convention d'assistance.
Ainsi :
* la participation de la Ville aux opérations de surveillance des
gîtes larvaires et à la coordination des opérations de traitement
est maintenue,
+ le reversement par le SLM67 des frais d'intervention de la Ville
sur le terrain (frais de personnel, utilisation de véhicules
municipaux) est maintenu,
+ la participation d'agents du service des Espaces Verts aux
opérations de traitement à pied des gîtes larvaires est
abandonnée au profit du recrutement de 4 vacataires par le
SLM67 à cet effet,
+ les modalités de fonctionnement du dispositif opérationnel
(hélisurface, règles de sécurité) sont précisées.
+ Le projet de convention correspondant est joint en annexe.
Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé de statuer sur :
* la modification de la contribution de la Ville aux frais engagés
par le SLM67 tant pour la lutte anti-nuisance que pour la lutte
contre le moustique tigre,
- _ l’actualisation de la convention d'assistance entre la Ville et le
SLM67 relative à l'organisation de la veille et des traitements
anti-larvaires sur le ban communal.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
Alors, au pied levé, notre collègue Monsieur Denis BARTHEL remplace Monsieur Eric CONRAD pour parler des moustiques, »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
«Oui. Il s'agit d'une modification de la contribution annuelle de la Ville au Syndicat de Lutte contre les Moustiques 67 (SLM). Trois constats peuvent être dressés. Le traitement des gîtes larvaires par voie aérienne est incontournable sur le ban communal lorsque de grandes surfaces sont mises en eaux lors des crues. Sélestat est la commune ayant le plus recours à l'hélicoptère parmi les membres du SLM 67. Les traitements par voie aérienne sont les plus coûteux, avec une augmentation pressentie ces prochaines années. Pourtant, la contribution de la Ville aux frais engagés par le SLM 67 est inférieure à celle des autres communes membres. Pour Sélestat, cela est calculée sur la base de 50 % de la population communale; pour les autres communes membres, calculées sur la totalité de la population. Pour répondre au principe de solidarité entre membres du SLM 67 et harmoniser le calcul des contributions, il est proposé de modifier Ja contribution de la Ville. Il faut que j'ouvre une parenthèse, historiquement parlant, lorsque le SIVU à été créé en 2001, à l'époque, il avait été arrangé
738 entre les différentes villes et Sélestat, que comme Sélestat est la plus grande
commune, elle ne paierait que 50 % de sa contribution; cela dure depuis
2001. Et effectivement, maintenant les gouvernances et les personnes ont
changé, cela ne se passe plus très bien. Et on demande à la Ville de Sélestat
de s'aligner sur les autres communes. Ce qui fait que la base de la
contribution, qui est d’environ 0,97 centimes par habitant de la Ville de
Sélestat, va passer à environ 1,87 centimes.
Le fonctionnement au niveau des traitements fonctionne de la sorte. Vous
avez un tableau qui vous est joint. Il y a un premier appel qui correspond à
60 % de la contribution qui a été faite pour le moment, donc à hauteur de
19598 € et va s'élever à 18000 € supplémentaires, ce qui va faire une
première contribution de 37 598 €, idem pour la deuxième contribution. Et si
l’année devait être vraiment favorable au développement des moustiques comme il y a deux ans, c'est-à-dire que la totalité, 100 %, de cette
contribution serait atteinte, et donc on passerait d'un paiement de 32662 € à
62 662 €. Cela concerne cette première modification.
Ensuite se rajoute à cela dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre, il
faut savoir qu'une progression du moustique tigre continue dans le Bas-Rhin
et est observée depuis son installation en 2015. Deux communes du SLM 67
sont actuellement colonisées Sélestat et Gambsheim. Mais la colonisation de l'ensemble des communes membres est inexorable. Il est proposé de mettre
en place une nouvelle contribution partagée et destinée à financer les
opérations de sensibilisation et d'information du public aux gestes de
prévention, ainsi que les campagnes de traitement des avaloirs de rue dans
les quartiers les plus impactés par le moustique tigre. Cette contribution est
calculée sur la base d'un montant de 0,50 € par habitant, soit une
contribution totale pour la Ville approchant 10 000 €. Ceci se rajoute à la
première contribution.
À cela, il y a donc une deuxième convention qu'on devra signer, c'est
l’actualisation de la convention d'assistance. C'est-à-dire que pour répondre à différentes évolutions, tant au niveau du SLM 67 que de la Ville, il est proposé
d'actualiser la convention d'assistance qui encadre les modalités de
participation de la Ville au dispositif de lutte contre les moustiques sur le ban
communal. C'est-à-dire l'abandon de la participation d'agents du service des
espaces verts aux opérations de traitement à pied des gîtes larvaires au profit du recrutement de quatre vacataires par le SLM 67. La précision des
modalités de fonctionnement du dispositif opérationnel, maintien de la
participation de la Ville aux opérations de surveillance des gîtes larvaires et à
la coordination des opérations de traitement, et le maintien du reversement
par le SLM 67 des frais d'intervention de la Ville sur le terrain.
Cela veut dire que les espaces verts n'interviendront plus à Sélestat pour faire
les traitements manuels puisque le SLM à engagé quatre vacataires. Par
contre, notre garde champêtre va continuer à faire des missions
d'encadrement, de surveillance. Et cette convention vise à récupérer les frais engagés par notre garde champêtre. Voilà, si vous avez des questions. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis DIGEL et Monsieur Bertrand GAUDIN,. »
739 Intervention de Monsieur Denis DIGEL
Moi, je regrette que la méthode de calcul soit revue parce que la Ville de Sélestat, même si des fois il n’y avait pas de traitement par hélicoptère à faire, on était quand même solidaire dans le fonctionnement. Je regrette aussi que le syndicat soit obligé de recruter des vacataires alors que nous avons les agents municipaux sur place qui maîtrisent et connaissent les endroits. Certes, le nouveau garde champêtre doit apprendre tous les secteurs, c’est normal. Mais moi, je regrette cette décision quand même. On va quand même voter pour, maïs je le regrette.
Concernant les moustiques, je le dis à chaque fois qu'on parle de moustiques. Pour limiter l'impact financier et pour que lors d'inondations et surtout lors de ressuyage, sur certains secteurs de Sélestat, notamment sur le Neubruch Nord et le Ried Sud-Ouest - et cela fait un moment que je le dis Monsieur Denis BARTHEL- il faudrait remettre les canaux pour sortir l’eau des cuvettes parce qu'ils existent. Le moustique aime les eaux stagnantes. Il n’y à pas de moustiques lors d'inondations -
Puisque j'ai la parole, j'en profite parce que cela concerne aussi ce secteur. Je me suis laissé dire qu'il y avait une envie de la Ville de Sélestat de créer des prairies intraforestières dans l'Illwald, des prairies à vocation bocagère. En clair, on enlèverait certains arbres, on mettrait une prairie et celle-ci serait entretenue par des bœufs. Alors, ce sont des choses qu'on voit un peu partout, sauf que le bœuf n'est pas un animal local d'ici. Je pense que cette technique peut marcher, Monsieur Denis BARTHEL, dans le secteur du Ried Sud-Ouest, où les prairies sont largement dépréciées, largement envahies par les roseaux ou autres saulaies, C'est une technique qui peut marcher dans ce secteur-là et qui profiterait aussi à un bon ressuyage des prairies de ce secteur qui pose problème pour le moustique. Mais en forêt, notamment dans lTllwald, je pense que ce n'est vraiment pas adapté. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Monsieur Bertrand GAUDIN. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Alors, comme Monsieur Denis DIGEL, nous regrettons également cette
augmentation, même si on a eu des explications en commission quant à la moindre contribution de Sélestat auparavant et l'augmentation aujourd'hui, on aurait peut-être pu négocier une augmentation entre les deux.
740 Cette délibération est aussi une occasion de rappeler notre attachement à la santé environnementale. Vu les évolutions et les aléas climatiques de plus en plus fréquents, on le voit notamment avec le moustique tigre qui se développe pratiquement dans la plupart des départements en France et qui malheureusement est amené à se développer. On a découvert un nouveau mot lors du Covid qui était la zoonose, c'est-à-dire les maladies transmises par les animaux sauvages. L'un des risques du moustique tigre, c'est effectivement les maladies qui pourraient transmettre. D'où cette nouvelle contribution qu'on doit voter ce soir. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je ne vous cache pas que nous aussi on le déplore. Monsieur Denis BARTHEL. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« Trois éléments de réponse. Déjà par rapport aux vacataires, ce n'est pas la Ville de Sélestat qui a décidé, c'est le SIVU. La Ville de Sélestat n'étant pas majoritaire, donc si le SLM à décidé cela, on ne pouvait pas non plus aller à son encontre.
Concernant le Ried Sud-Ouest, Monsieur Denis DIGEL, j'avais déjà dit plusieurs fois ce que nous avons fait, et que nous faisons actuellement des travaux d'entretien notamment sur le Mehrgraben et le Grundelgraben. Et suite à la demande de communes et de tous les agriculteurs qui ont des terrains dans le Ried Sud-Ouest, nous avons réalisé des travaux et pratiquement terminé à 90 % cette année. Il restait une petite partie à terminer, mais qu'on n'a pas pu finir à cause des inondations. Pour votre information, ces travaux, on les a réalisés justement suite à des demandes d'agriculteurs du Ried Sud-Ouest et des communes de Bergheim, d'Orschwiller et de Saint-Hippolyte qui ont des terrains par là-bas. Je tiens tout de même à souligner que ces communes n'ont encore rien fait du tout. J'espère que ces travaux qu'on nous a demandés de faire et qu'on a réussi à faire avant eux ne seront pas vains. Parce qu'eux aussi doivent s’y mettre maintenant pour créer un certain débit. Nous avons fait un déplacement des sédiments et vous savez très bien qu'on n'a pas le droit de sortir les sédiments de ces petits cours d'eau. On les a déplacés, ce qui a provoqué un nouveau courant, Je peux vous faire parvenir des photos ? On travaille sur le Ried Sud-Ouest, et cela fait plusieurs fois que je le dis.
Je reviens donc à ces deux conventions de cette délibération. Il faut savoir que c'est la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) qui fixe les clés de répartition de ces SIVU. Ces deux modifications ne sont valables que cette année. Donc l’année prochaine, on ne sait pas encore ce qui va se passer parce qu'on ne sait pas comment la CeA va répartir les clés de modification puisqu'ils veulent unifier les clés entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Il faut savoir que dans le Haut-Rhin, il n’y a pas de SIVU qui lutte contre les moustiques, ce sont les Brigades vertes. On se pose la question comment la CeA va faire pour faire ces clés de répartition ? Donc là, il y a une petite inconnue, on ne sait pas. Mais pour le moment cette délibération est uniquement valable pour cette année. »
741 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«À propos du Ried Sud-Ouest, pour moi et pour beaucoup de Sélestadiens c'est le secteur de la gravière Leonhart là-bas. Tout ce secteur-là, ce n’est pas le côté Bergheim. Je sais que les travaux ont été engagés côté Bergheim pour rejoindre le canal de Saint-Hippolyte. Enfin, tous ces fossés qui rejoignent le canal de Saint-Hippolyte. Là, je parle de tous les canaux et de toutes les prairies qui sont dépréciés du secteur de la gravière Leonhart, au Nord de la gravière Leonhart. >»
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL
« Oui, mais on avance du Sud en allant vers le nord. Alors cette année, on a
de nouveau 40 000 € affectés à la rénovation des fossés et de tout cela. Il y a toujours 20000 € qui sont régulièrement consacrés à la rénovation des fossés ; en plus, des 20 000 € qu'on a cette année, dans le Ried Sud-Ouest.
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
Je mets aux voix cette délibération qui est contre ? Abstention ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
19/03/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal le 22 février 2001 relative à l'adhésion de la Ville au syndicat de lutte
contre les moustiques du Bas-Rhin.
VU le projet de convention entre le SLM67 et la Ville
précisant et actant la modification de la contribution
de la Ville aux frais engagés par le SLM67 pour lutter
contre les moustiques.
VU la convention d'assistance passée avec le syndicat le
16 octobre 2001.
742 VU
VU
APPROUVE
APPROUVE
AUTORISE
AUTORISE
S'ENGAGE
APPROUVE
AUTORISE
le projet actualisé de convention d'assistance entre le
SLM67 et la Ville.
les crédits inscrits au budget primitif 2024 à hauteur
de 67 000 €, sous le chapitre 65 « autres charges de
gestion courante », imputation interne 65568-13009,
au titre de la lutte anti-nuisance et de la lutte contre
le moustique tigre.
la modification de la contribution de la Ville aux frais
engagés par le SLM67 au titre de la lutte anti-
nuisance et de la lutte contre le moustique tigre telle
que mentionnée dans la présente délibération.
le projet de convention entre le SLM67 et la Ville
précisant et actant la modification de la contribution
de la Ville aux frais engagés par le SLM67 pour lutter
contre les moustiques.
Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer
la convention précisant et actant la modification de la
contribution de la Ville aux frais engagés par le
SLM67 pour lutter contre les moustiques.
Monsieur le Maire, où son représentant légal, à signer
les avenants éventuels à la convention relative à la
contribution de la Ville aux frais engagés par le
SLM67 pour lutter contre les moustiques, qui
s'avéreraient nécessaires.
à inscrire un montant complémentaire de 6 000 € à
l'occasion de la décision modificative n°1, sur le
chapitre 65 « autres charges de gestion courante »,
imputation interne 65568-13009.
l’actualisation de la convention d'assistance entre la
Ville et le SLM67 relative à l’organisation de la veille
et des traitements anti-larvaires sur le ban
communal.
Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer
la convention d'assistance actualisée relative à
l'organisation de la veille et des traitements anti-
larvaires sur le ban communal.
743 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer
les avenants éventuels à la convention d'assistance
qui s'avéreraient nécessaires.
P.J. : - Projet de convention entre le SLM67 et la Ville précisant et actant la
modification de la contribution de la Ville aux frais engagés par le SLM67 pour
lutter contre les moustiques
- Projet de convention d'assistance actualisée entre la Ville et le SLM67
Adopté à l'unanimité
744 SYNDICAT de
LUTTE contre les Convention de participation
MOUSTIQUES
67
Préambule :
La clé de répartition des participations des membres du SLM67 est du ressort de la CEA. Depuis l’origine du
syndicat, la clé de répartition prévoit de ne prendre en compte que 50% de la population de Sélestat. Or, cette
réduction n’est plus en cohérence avec le coût des traitements, majoritairement aériens, à Sélestat. De plus,
une augmentation des coûts aériens est prévue en 2024. Une participation de 100% permettrait d’avoir une
harmonisation entre toutes les collectivités membres du SLM67 puisque seule Sélestat était sous ce régime.
Par ailleurs, une nouvelle clé de répartition est actuellement à l'étude au sein des services de la CEA, pour une
application à l'horizon 2025. L'objectif de cette nouvelle clé de répartition pour la CEA est d’uniformiser les
dispositifs en place dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. La population prise en compte pour Sélestat serait de
100% dans cette nouvelle clé de répartition.
Les modalités des traitements à pied seront également uniformisés avec les autres collectivités du SLM67, en
n'étant plus réalisées par les agents municipaux.
Article 1 : Identité des parties
La présente convention est passée entre :
Le SLM 67 (19-21 rue de la Première Armée 67630 LAUTERBOURG) représenté par sa Présidente, Sandrine
HOLDERITH, dûment autorisée par délibération du 29 février 2024
et
la Ville de Sélestat (9 place d'Armes 67600 SELESTAT) représentée par son Maire, Marcel BAUER, dûment
autorisé par délibération du...
Article 2 : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de mettre en place une participation complémentaire pour la Ville de
Sélestat, de manière transitoire en attendant la mise en œuvre d'une nouvelle clé de répartition et de
modifier les modalités de réalisation des traitements à pied.
Article 3 : Durée de la convention
Cette convention s'applique pour l’année 2024. Elle prendra fin au 31 décembre 2024.
Article 4 : Montant et modalités du versement :
Le montant de la participation complémentaire s'élève à 30 000 €. 745 Un appel de 60% du versement sera effectué après le vote du budget principal du SLM67, après transmission
d’un titre de recettes à la Ville de Sélestat via la plateforme Chorus Pro, soit 18 000 €.
Un appel de 20% supplémentaire, soit 6000 £ sera effectué selon l’état de consommation des crédits, si cet
appel est fait pour l’ensemble des collectivités membres du SLM67. De même, le solde de 6000 € sera appelé
si ce solde est appelé pour l’ensemble des collectivités membres.
Article 5 : Modalité des traitements à pied réalisés à Sélestat :
Les traitements à pied ne seront plus réalisés par les agents de la Ville de Sélestat mais par des vacataires
rémunérés par le SLM67. La coordination de ces vacataires ainsi que la surveillance des gîtes larvaires pourra
néanmoins être assurée par un agent de la Ville de Sélestat, conformément à la convention d'assistance
correspondante.
Fait à Lauterbourg le 23 février 2024
Pour le SLM 67 Pour la Ville de Sélestat
La Présidente Le Maire
Sandrine HOLDERITH Marcel BAUER
746 Selestat Alsace Centrale
CONVENTION D’ASSISTANCE ACTUALISEE
RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA VEILLE ET DES TRAITEMENTS ANTI- LARVAIRES SUR LE BAN COMMUNAL
ENTRE :
Le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (19-21 rue de la Première
Armée - 67630 LAUTERBOURG), représenté par sa Présidente, Madame Sandrine
HOLDERITH-PALAU,
ci-après dénommé « le SLM67 »,
La Ville de Sélestat, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Marcel BAUER, agissant en application de la délibération du Conseil municipal du
21 décembre 2023,
ci-après dénommée « la Ville ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM67) est l'opérateur
public de démoustication dans le département.
Faisant suite à son adhésion au SLM67 par délibération du Conseil Municipal le
22 février 2001, la Ville a passé une convention d'assistance avec le syndicat le
16 octobre 2001 : l'objectif était d'encadrer les modalités de participation de la
Ville au dispositif de lutte contre les moustiques sur le ban communal.
Pour répondre aux différentes évolutions qui sont intervenues depuis (organisation et mise en œuvre de la veille et des traitements sur le périmètre d'intervention du
syndicat) et harmoniser les pratiques, il est proposé d'actualiser la convention d'assistance entre la Ville et le SLM67.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’actualiser les modalités de partenariat entre le SLM67 et la Ville concernant l'organisation de la veille et des traitements anti-
larvaires sur le ban communal. 747
1/3 ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Le SLM67 pourra solliciter la participation d'agents de la Ville (sous réserve de
disponibilité de ces derniers) :
° aux opérations de surveillance des gîtes larvaires sur le ban communal et
de contrôle après traitement (garde champêtre, service Environnement),
+ à la coordination des opérations de traitement à pied et aériens des gîtes
larvaires sur le ban communal (garde champêtre).
Les règles de sécurité et de santé sont rappelées dans la fiche ci-annexée.
L'hélisurface nécessaire au chargement des produits de traitement des gites
larvaires par voie aérienne sera définie de manière à :
° _ garantir la sécurité des concitoyens,
+ réduire au minimum la distance à parcourir vers les zones à traiter,
« être accessible / praticable quelles que soient les conditions météo.
À ce titre, deux sites ont été ciblés comme hélisurfaces potentielles :
+ en premier lieu, le parking des Tanzmatten (seule une petite partie du
parking serait utilisée à cette fin, avec un arrêté temporaire bloquant des
places de stationnement et une signalétique adaptée sur site le temps de
l'intervention),
° le rond-point situé à l'extrémité Est de la rue Jean-François Champollion.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
La participation des agents de la Ville à la surveillance des gîtes larvaires et à la
coordination des opérations de traitement anti-larvaires sur le ban communal (cf. article 2) donnera lieu au reversement à la Ville par le SLM67 des frais
associés, comme suit :
+ pour les frais de personnel : nombre d'heures consacrées aux missions de
veille - contrôle et coordination x coût horaire des agents concernés (brut
salarial + charges patronales),
+ pour l'indemnité d'utilisation d'un véhicule municipal pour les opérations de veille - contrôle et coordination : montant forfaitaire de 130 €.
Les coûts horaires sont calculés sur l'année N-1 et révisés chaque année pour tenir
compte d'éventuelles évolutions salariales (modification de la valeur du point d'indice, passage d’échelons...).
ARTICLE 4 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant, à l'initiative de l’une ou l'autre des parties, ou si une disposition législative ou réglementaire le nécessite. Tout projet d'avenant devra être approuvé par les deux parties. 748
2/3 ARTICLE 6 -— RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée en cas d'inexécution des obligations de
l'une des parties et/ou de litige entre les parties, où pour tout autre motif, par
lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 1° juin de la
campagne en cours.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur
l'application de la présente convention, une voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention devra être porté
devant le Tribunal administratif de Strasbourg.
Fait en trois exemplaires originaux à Sélestat, le ............................,,.,, 2024
Pour le SLM67 Pour la Ville
Sandrine HOLDERITH-PALAU Marcel BAUER
Présidente Maire
749
3/3 SYNDICAT de
LUTTE contre les
MOUSTIQUES
67
Portez les équipements de protection individuelle (EP) :
: ne. Pensez qu’en cas * __Cuissardes, gants réutilisables d'accident, il faut
* __Emportez un téléphone portable ou talkie-walkie pouvoir vous localiser *__Prévenez le responsable d'équipe quand et où vous traitez
° Ne travaillez pas seul sur le terrain
D
Certains gîtes se trouvent en forêt dense
et difficile d'accès, où le réseau
téléphonique passe mal par endroit.
Soyez vigilants !
Règles de sécurité concernant le produit utilisé
P261: Éviter de respirer les poussières.
P280 Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l'eau.
P363: Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
Extrait de la Fiche de Données Sécurité (FDS Vectobac WG)
Ne dirigez pas le produit vers un autre agent
Ne respirez pas le brouillard de pulvérisation (travaillez avec le vent dans le dos si possible)
Nettoyez-vous les mains et le matériel après utilisation à l’eau claire
Pour votre santé
Adoptez les bons gestes pour prévenir les troubles musculosquelettiques
Port des charges lourdes :
* _ Pliez les genoux
* Gardez le dos bien droit
*__ Contractez les abdominaux
* _Portezles charges près du corps
* Evitez les torsions du corps
*__ Faites vous aider si besoin 14. Octroi d’une aide de l'Etat à la reconstitution des peuplements sinistrés au titre du volet « Renouvellement forestier > de France 2030
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Denis BARTHEL
L'évolution inquiétante et rapide des conditions météo (sécheresses, épisodes tempétueux.….) ces dernières années fait d'ores et déjà prendre la mesure du changement climatique en cours. Directement impactée, la forêt subit de plein fouet les effets de ce changement : . dans l'Illwald, des dépérissements de chênes pédonculés sont observés, venant aggraver une situation déjà sombre du fait de
la chalarose du frêne ;
. en forêt de montagne, le dépérissement du sapin se poursuit, cette essence n'étant pas la seule à souffrir du changement climatique : de nombreuses zones de hêtres dépérissent également.
En réponse à ces dépérissements importants, des opérations de reconstitution des peuplements forestiers sont menées chaque année.
Conscient des défis à relever pour garantir la pérennité des forêts françaises et lutter contre le changement climatique, l'Etat octroie des aides à la reconstitution des peuplements :
+ sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques tels que les incendies, la grêle, la sécheresse, les ravageurs, des agents pathogènes (taux maximum d'aide : 80%) ;
+ dépérissants et/ou vulnérables aux effets du changement climatique (taux maximum d'aide : 60%) ;
. montrant un trop faible potentiel de bois d'oeuvre et de stockage de carbone, ou dont les conditions d'exploitation sont difficiles (taux maximum d'aide : 60%).
Ces aides octroyées au titre du volet « Renouvellement forestier >» de France 2030 visent à aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'œuvre. Elles bénéficient aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux.
751 A ce titre, il est proposé de solliciter une aide auprès de l'Etat pour la
reconstitution de peuplements sinistrés dans l'Illwald en 2024. Le plan
de financement des opérations de reconstitution s'établit comme suit :
Année de Montant des Aide sollicitée au | Autofinancement
reconstitution travaux de titre de France (en € HT)
reconstitution 2030
(en € HT) (en € HT)
2024 40 326,79 32 261,43 8 065,36
Dans ce cadre, une commune propriétaire de parcelles forestières
bénéficiant du régime forestier et dotées d’un document de gestion
durable, peut donner mission, dans le cadre d’une prestation, à l'ONF
(opérateur dont le projet global a été retenu par l'Etat pour
reconstituer les peuplements forestiers) pour :
+ __ réaliser le diagnostic des surfaces à reconstituer,
+ __ préparer, déposer et suivre le dossier de demande de subvention
correspondant,
* assister la commune dans le cadre de la passation des marchés
pour l'ensemble des travaux, en assurant le suivi et la réception
des travaux réalisés par les entreprises retenues.
Ainsi, considérant l'ensemble des éléments précédents, il est proposé
de statuer sur :
* la demande d'une aide financière à la reconstitution des
peuplements sinistrés de l'Illwald en 2024 au titre de France
2030,
+ la désignation de l'ONF comme porteur de projet pour le
montage et le suivi du dossier de subvention correspondant.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Monsieur Denis BARTHEL va pouvoir continuer avec le renouvellement forestier et la reconstitution des peuplements. »
Intervention de Monsieur Denis BARTHEL |
«Cela concerne l'octroi d'une aide de l'État à la reconstitution des peuplements sinistrés au titre du volet renouvellement forestier de France 2030, ce qui correspond à l'ancien plan de relance. L'évolution inquiétante et rapide des conditions météo des dernières années fait d'ores et déjà prendre la mesure du changement climatique en cours. Directement impactée, la forêt subit de plein fouet les effets de ce changement. Conscient des défis à relever pour garantir la pérennité des forêts françaises et lutter contre le changement climatique, l'État octroie des aides à la reconstitution des peuplements sinistrés, dépérissants ou vulnérables aux effets du
752 changement climatique, montrant un trop faible potentiel du bois d'œuvre et de stockage de carbone ou dont les conditions d'exploitation sont difficiles.
Ces aides, octroyées au titre du volet renouvellement forestier de France 2030, visent à aider les propriétaires forestiers publics et privés à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique.
À ce titre, il est proposé : |
- De solliciter une aide auprès de l'État pour la reconstitution de peuplements sinistrés dans lTllwald en 2024, à hauteur de 32261,43 €, soit 80 % du montant total des travaux correspondants,
- De confier à l'ONF la réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande de subvention correspondante,
- Une mission d'assistance de la Ville en assurant le suivi et la réception des travaux de reconstitution réalisée par les entreprises retenues. Ainsi, considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé de statuer sur la demande d'une aide financière à la reconstitution des peuplements sinistrés
de l'Illwald en 2024 au titre de France 2030. La désignation de l'ONF comme porteur de projet pour le montage et le suivi du dossier de subvention correspondant,
Voilà, c'est donc une demande d'aide. >
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Abstention ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
19/03/2024
VU la délibération du Conseil Municipal - séance du 28/09/23 - approuvant les travaux de reconstitution
des peuplements sinistrés de l'Tllwald en 2024, le
montant des dépenses afférentes et l'inscription des
crédits correspondants au budget primitif 2024 du
budget annexe Forêts.
APPROUVE le plan de financement des travaux de reconstitution des peuplements sinistrés de l’Illwald en 2024.
SOLLICITE l'octroi d'une aide publique d'un montant total de 32 261,43 € HT au titre du volet « Renouvellement
forestier >» de France 2030.
753 CERTIFIE
ACCEPTE
S'ENGAGE
AUTORISE
DÉSIGNE
AUTORISE
que le projet n'a reçu aucun commencement
d'exécution des travaux avant le dépôt du dossier de
demande d'aide correspondant.
les engagements juridiques et techniques liés à
l'octroi d’une aide publique, explicités dans le dossier
de demande d'aide publique.
à inscrire chaque année au budget de la commune les
sommes nécessaires à assurer l'entretien de
l'investissement qui sera créé.
Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer
tout document où acte relatifs à ce projet et/ou à la
demande d'aide financière.
l'Office National des Forêts comme porteur de projet
pour :
+ réaliser le diagnostic des surfaces à
reconstituer,
+ __ préparer, déposer et suivre le dossier de
demande de subvention correspondant,
* assurer le suivi et la réception des travaux de
reconstitution.
Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer
une convention de mandat autorisant l'ONF à:
+ constituer et déposer le dossier de demande
d'aide financière,
+ __ signer les engagements relatifs au projet,
+ constituer et déposer les demandes de
paiement.
Adopté à l'unanimité
I. Divers
15. Rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL)
Domaine :
Sous-domaine :
Délibération
Divers
Service instructeur : Affaires Juridiques
Rapporteur : Madame Geneviève MULLER-STEIN
754 Les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation de créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal désignés en son sein dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par le conseil municipal. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition du président, inviter toute personne, dont l'audition lui paraît utile, à participer aux travaux.
La CCSPL a pour objet de mieux prendre en compte les attentes des usagers et d'améliorer la qualité et l'efficacité des services publics. Dans cette optique, le code général des collectivités territoriales encadre ses attributions.
En premier lieu, elle examine notamment chaque année sur le rapport de son président : le rapport annuel que les délégataires de service public ont l'obligation de produire comportant notamment les données comptables de la délégation et une analyse de la qualité du service, les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et sur les services d'assainissement, un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
En second lieu, la CCSPL est consultée, pour avis, par le conseil municipal sur : tout projet de délégation de service public, tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, tout projet de partenariat, tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.
L'article L1413-1 du CGCT, prévoit que le président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
La composition actuelle de la CCSPL de la Ville de Sélestat a été fixée par délibérations du Conseil municipal du 1° octobre 2020 et du 24 février 2022. Elle s'est réunie pour la dernière fois en date du 13 novembre 2023 et s’est prononcée sur les rapports
755 2022 suivants :
Bilan d'activité de la Bibliothèque Humaniste,
La Bibliothèque Humaniste qui est également un musée a
accueilli, depuis 2018 (c'est-à-dire la réouverture après sa
restructuration), plus de 180 000 visiteurs, et comporte
plus de 70 000 ouvrages et 4 000 objets dans les espaces
d'exposition, en réserve où en dépôt. En 2022, elle a
accueilli 46 644 visiteurs. Son activité comporte la
conception de 2 expositions temporaires par an, une
programmation culturelle et une médiation culturelle
denses (organisation et conception d'évènements,
spectacles, ateliers pratiques, visites guidées, ateliers
ludiques...), un accueil, une boutique et une billetterie. En
coulisse, il revient également aux agents de s'assurer de la
conservation, de la valorisation scientifique, de la gestion
des collections, de la promotion touristiques et de la
recherche de recettes propres.
Les objectifs 2022 après l’année de transition suite à la
période de Covid ont été :
le soutien de la fréquentation en période estivale et
l'augmentation de la fréquentation des groupes sur
les périodes de basse saison et du public familial
pendant les vacances scolaires.
la poursuite de la mission d'élargissement des
publics et de démocratisation culturelle.
le maintien de la visibilité.
la recherche de ressources propres.
Rapport d'activité de la délégation de service public
concernant le réseau de chaleur de Sélestat
(Chaufferie Biomasse).
La Ville de Sélestat a confié à la société DALKIA, à compter
du 1° novembre 2015 dans le cadre d’une délégation de
service public, la production, le transport et la distribution
collective de chaleur sur le quartier situé aux alentours de
l'avenue Adrien Zeller pour une durée de 20 ans.
Depuis le 1° janvier 2016, la société Dalkia s'est associée à J
756 d'autres entreprises pour créer l'entreprise ES Services
Énergétiques.
Le rapport d'activité qui a fait l’objet d’une présentation en
Conseil Municipal le 28 septembre 2023 a été présenté aux
membres de la CCSPL par deux représentants de
l'entreprise ES Services Energétiques.
Rapport sur le prix et la qualité du service public
d'eau potable et rapport sur les services
d'assainissement :
Les rapports annuels présentés aux membres de la CCSPL
par un agent du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement
Alsace-Moselle ont été présentés au Conseil Municipal le 22
décembre 2023.
Bilan d'activité des Tanzmatten.
La saison 2022/2023 est la première saison « normale »
depuis le Covid. Le public est de retour mais pas autant
qu'avant la crise sanitaire.
Le taux de remplissage est de 74% pour 18 823
spectateurs contre 68% pour la saison 2021/2022 (sachant
que les meilleures années, ce taux monte à 85%). 43
spectacles ont été programmés pour 63 représentations.
Le nombre d'abonnés remonte sur la saison 2022-2023 :
1266. Cependant, les abonnés prennent moins de billets
dans le cadre de leur abonnement. Ils restent fidèles mais
sortent moins.
La part du public « jeune » a augmenté notamment grâce
au pass culture (22.5%).
S'agissant des activités de location, la saison 2022-2023 a
marqué une reprise du rythme d'avant Covid : 250 jours
occupés, en majorité par les associations et les
entreprises, 60 000 personnes accueillies sur tous les
évènements cumulés.
L'année 2022 a été marquée par :
le recrutement commun avec la Bibliothèque
Humaniste d'un chargé de promotion et
757 développement,
+ l'acquisition d'un nouveau logiciel de billetterie,
+ le retravail du circuit de location.
La Commission a émis un avis favorable à l'unanimité sur
l'ensemble des rapports et bilans présentés.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport
d'activité 2023 de la CCSPL.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Et c'est Madame Geneviève MULLER-STEIN qui va vous parler du rapport d'activité de Ja Commission Consultative des Services Publics Locaux à la place de Monsieur Éric CONRAD. »
Intervention de Madame Geneviève MULLER-STEIN
< Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir tout le monde. Comme vous le savez, une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a été créée et se réunit annuellement, habituellement au mois de novembre. La dernière réunion a eu lieu le 13 novembre 2023. Cette commission, dont le Président est Monsieur Éric CONRAD, comprend huit membres du Conseil Municipal et quatre représentants d'associations locales, les Vitrines de Sélestat, le GERRIS, l'Association des arboriculteurs de Sélestat et environs et Mémoire de Sélestat. La CCSPL à pour objet de mieux prendre en compte les attentes des usagers et d'améliorer la qualité et l'efficacité des services publics. Dans cette politique, elle a examiné en 2023 le bilan d'activité 2022 de Ja Bibliothèque Humaniste, le rapport d'activité 2022 de la Délégation de Service Public du réseau de chaleur de Sélestat, la chaufferie biomasse, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et le rapport sur les services d'assainissement pour 2022, le bilan d'activité 2022 des Tanzmatten. Vous avez plus de détails dans le corps du rapport. Cette réunion annuelle permet aux élus ainsi qu'aux représentants d'associations locales, de prendre connaissance des données financières et qualitatives des services précités, mais aussi d'échanger sur des questions plus spécifiques avec les personnes chargées du fonctionnement de ces services.
En l'application de l'article L.1413-1 du CGCT, un état des travaux réalisés par la CCSPL au cours de l'année précédente doit être présenté en Conseil Municipal avant le 1+ juillet de chaque année. Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2023 de la CCSPL. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci. Nous prenons acte. Il n’y à pas de vote. »
758 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après présentation à la Commission Ressources et
Modernisation du 14 mars 2024 Prend acte du rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 1413-1.
VU les délibérations du Conseil municipal du 1% octobre 2020 et du 24 février 2022 portant
désignation des membres de la CCSPL.
PREND ACTE du rapport d'activité 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Le Conseil Municipal prend acte
J. Motions
16. Motion contre l'installation d'une antenne relai d'une hauteur de
36 mètres au droit de la rue Sainte-Odile à Sélestat
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Motions
Service instructeur : Direction Générale des Services
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Le 15 novembre 2022, la SA HIVORY dépose auprès des services de la Ville une déclaration préalable pour l'installation d’un site
radioélectrique comprenant la pose d'un pylône treillis, support d'antennes de 36 m de haut et d’armoires techniques
raccordables aux antennes par des câbles.
L'implantation de ce dispositif est prévue sur un terrain appartenant à
la SNCF au droit de la rue Sainte Odile.
La SNCF n'a pas alors jugé utile d’en informer préalablement la Ville.
759 Le maire s'oppose à la déclaration préalable de la SAS HIVORY le 18
décembre 2022. Le refus est motivé par l'absence de production d’un
dossier d'information au maire (prévu par le code des postes et
communications électroniques) et par l'atteinte à l'intérêt des lieux
aVoisinants en raison de la suppression d'un espace vert.
Le 30 décembre, la SAS HIVORY intente alors un recours gracieux
auprès du maire, que ce dernier rejette le 24 février 2023.
La SAS HIVORY procède alors le 21 avril 2023 à la saisine du juge
des référés, engageant une procédure d'urgence en vue d'obtenir
rapidement une ordonnance imposant au maire la suspension de
l'opposition à déclaration préalable.
l'ordonnance du juge des référés est rendue le 26 mai 2023,
estimant qu'il y a urgence caractérisée par l'intérêt public qui s'attache
à la couverture par le réseau de téléphonie mobile de la commune de
Sélestat et de la ligne de chemin de fer reliant Strasbourg à Colmar,
enjoignant le maire de Sélestat à délivrer un arrêté provisoire
autorisant l'installation du dispositif projeté.
La Ville se voit alors dans l'obligation de délivrer une non-
opposition à la déclaration préalable le 8 juin 2023, entamant en
parallèle des négociations avec la SAS HIVORY dans le but de lui
proposer la mise à disposition d'un terrain non situé à proximité
immédiate d’un quartier résidentiel.
Une visite sur le site du Grubfeld (terrain proposé par la ville) avec un
technicien de la SAS HIVORY est alors organisée au courant du mois de
décembre 2023.
En février 2024, la SAS HIVORY informe la Ville de sa décision de rejet
de la proposition d'installer le dispositif au Grubfeld.
La Ville de Sélestat est évidemment favorable au progrès
technologique et à l'amélioration de l'accès à ce dernier par tous les
citoyens, qu'ils soient habitants de Sélestat ou usagers de la ligne
ferroviaire Strasbourg-Bâle. Les élus sont en effet conscients de
l'importance de l'accès, pour les particuliers mais aussi pour les
entreprises, à un réseau de communication de qualité.
Nous ne pouvons cependant accepter que cela se fasse sans aucune
concertation en amont avec les élus de la Ville.
Nous déplorons également que les propositions faites par la Ville afin
de trouver une solution alternative aient été rejetées par la SAS
760 HIVORY qui, selon toute évidence, n'avait pas l'intention de
reconsidérer l'implantation de son projet, et ce quelles que soient les
objections de la Ville et les alternatives proposées.
Nous regrettons également que la SNCF, propriétaire du terrain concerné par ce projet, n'ait pas pris la peine d'informer les élus en
amont.
Depuis lors, la Ville a été saisie par des riverains de la zone concernée
qui s'inquiètent de cette installation, des répercussions éventuelles sur leur santé et de l’impact sur leur qualité de vie et sur la valeur de leurs
biens.
Au regard de ce qui précède, nous élus de la Ville de Sélestat, souhaitons adopter la présente motion.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Le dernier point concerne une motion que je souhaitais présenter au Conseil Municipal. Ce n'est pas dans mes habitudes, mais là je crois qu'il est important tout de même que nous réagissions par rapport à ce projet qui va polluer surtout visuellement le quartier de la rue Sainte-Odile, puisque nous avons été sollicités par une société qui veut construire un pylône de 36 mètres de haut. Je ne sais pas si vous imaginez 36 mètres de haut à la limite du quartier pavillonnaire de la rue Sainte-Odile, avec évidemment les armoires techniques, etc.
Alors, dans un premier temps, nous avons instruit le permis et nous avons essayé de tout faire pour que ce permis ne soit pas délivré et que nous délivrions un refus pour ce permis. Malheureusement, la SNCF étant propriétaire du terrain, on ne nous a rien demandé. Et suite à cela, la société Hivory a fait un recours en décembre, et puis nous avons été obligés, en l’espace de quinze jours, d'octroyer ce permis.
Néanmoins, nous nous posons beaucoup de questions parce que nous
sommes retournés vers la société en question pour leur demander d'essayer d'analyser et de trouver un autre terrain pour pouvoir accueillir ce pylône. Nous savons bien que des antennes pour les téléphones, il en faut, mais pas à cet endroit-là. Et malheureusement cela n'a pas abouti. C'est la raison pour laquelle, je vous propose de prendre cette motion pour réaffirmer les inquiétudes que nous partageons avec les riverains, puisque nous avons eu des retours des riverains, on les a informés dans un premier temps, que nous avons opposé un refus à ce permis. Ensuite, on les à informés par un courrier que malheureusement, nous ne pouvions pas aller à l'encontre de cette demande. Et je comprends, à juste titre, que des riverains soient montés au créneau. Maintenant on essaye d'aller plus loin en vous présentant cette motion parce que juridiquement cela ne sera pas possible.
Nous réitérons notre souhait de trouver une implantation, pardon une alternative, que nous avons déjà proposée à la société Hivory. Et nous demandons à cette société de surseoir à son choix unilatéral de
761 l'emplacement prévu et de revenir dans une volonté de concertation pour
trouver une meilleure implantation. Voilà l'objet de cette motion que je vous
soumets. Madame Caroline REYS, Monsieur Denis DIGEL. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Alors, avant toute chose pour qu'il n’y ait pas d'ambiguité, nous allons soutenir cette motion. On aurait aimé avoir un plan, mais de toute façon, vu la description approximative que vous en avez faite, de toute façon, on s'opposerait à cette implantation. Mais c'est vrai qu'avec un plan, on aurait mieux vu. La question principale c'est quel peut être l'effet en fait de cette motion ? Et est-ce qu'il n’y à pas d'autres recours à part montrer l'unanimité du Conseil Municipal contre ce projet, ce qui est déjà très bien ? Je ne sais pas s'il y a moyen d'exercer une pression sur cette société pour qu'effectivement, elle revoie le lieu d'implantation de son pylône. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Monsieur Denis DIGEL. >»
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«Oui, Monsieur le Maire, comme beaucoup de gens, comme vous, nous
sommes surpris de cette initiative de nouvelles antennes 5G à Sélestat. Alors, vous l'avez dit, on ne remet pas en cause cette technologie qui est fort utile pour les usagers que nous sommes tous. Mais cette antenne est à quelques mètres des habitations. On le voit, la photo est bien prise. Et puis à 150 mètres de là, il y a quand même une école. Alors, pourquoi ce site ? On s'interroge comme vous. Pourquoi ce site alors qu'il y en a tant d'autres potentiels ? À côté, il y a la filature. Aujourd'hui, une antenne sur un toit de la filature, le Grubfeld est à côté, le Giessenwald n'est pas loin, les sites un peu plus loin et qui ne gênent en rien la performance de la technologie. Par contre, Monsieur le Maire, il y a encore un moyen. Vous y avez peut-être pensé car pour créer un pylône comme cela et pour avoir une armoire de commande, il faut de l'électricité. Et je crois savoir que les autorisations de voirie pour l'électricité dépendent du Maire. Donc je pense que c'est un moyen de pression sur cette société-là.
Et moi je voudrais quand même revenir sur le rôle de la SNCF qui est bien silencieuse sur cette affaire. Pourtant, la Ville a des relations étroites, vous, Monsieur le Maire et puis Monsieur Jacques MEYER sur le dossier d'aménagement autour de la Gare. On a quand même investi plus de 5 millions sur le parvis de la Gare, autant sur le futur parking à étages pour les clients de la SNCF, ce ne sont pas les clients de la Ville mais ceux de la SNCF. Et d'ailleurs, on devra verser un loyer à la SNCF sur ce parking en ouvrage, on cofinance aussi la rénovation de la façade de la Gare. Je pense que les efforts vis-à-vis de la SNCF ont été plus qu'honorables, très performants peut-être. Donc voilà, je trouve que la SNCF est bien silencieuse dans cette situation et cela m'inquiète d’ailleurs.
Nous sommes donc opposés, comme vous Monsieur le Maire, au choix de ce site et nous sommes solidaires de cette motion. »
762 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je vous remercie pour cette solidarité. Alors, pour répondre déjà à l'endroit. Si vous prenez la rue Sainte-Odile, au bout de la rue du Champ de Mars, dans le virage d'ailleurs, il y a déjà le panneau de l'autorisation du permis, ils ont déjà déboisé un petit peu, c'est vraiment dans le virage. Mais le long de la route de la rue Sainte-Odile, c'est à quelques mètres, entre les rails et la rue Sainte-Odile. Alors, je suis tout à fait d'accord avec les relations qu'on à avec la SNCF, mais le problème c'est que ce ne sont pas les mêmes interlocuteurs. Les interlocuteurs que nous avons au niveau de la Gare ne connaissent pas ce problème et ne s'en préoccupent pas du tout. Et cela est grave. Il y a quelques années encore - je ne vous cache pas - à l'époque, quand j'avais milité pour l'arrêt du TGV à Sélestat, j'avais un interlocuteur, le Directeur Régional de la SNCF, avec qui on a travaillé et qu'on voyait régulièrement. Aujourd'hui, je ne sais plus quel est l'interlocuteur. C'est tout de même dommage, il n'y a plus de chef de gare, on ne sait pas, car à chaque fois il y a d'autres personnes, c'est difficile.
Alors, sur le plan juridique, il est difficile d'aller au-delà puisque nous avons fait ce qu'il fallait faire. Maintenant, je pense qu'avec cette motion, on peut peut-être aller plus loin, mais cela ne veut pas dire que nous n'allons pas continuer à négocier avec eux. Et je suis tout à fait d'accord avec les autorisations de voirie qu'il va falloir donner pour permettre de raccorder ce pylône. À ce niveau, nous sommes encore maîtres de la situation. Ce sont des points qu'on va leur opposer. Nous avions déjà, avec nos services, essayé de trouver d'autres espaces, Alors dans un premier temps, la société a dit oui, et a accepté de regarder et puis finalement l'objectif était de mettre ce pylône à cet emplacement. Et pour la SNCF, c'est évidemment une belle opportunité de pouvoir louer ou vendre ce terrain à la société qui met le pylône. Donc financièrement, je pense que pour eux, cela doit être juteux. C'est certainement pour cela. Mais on ne va rien lâcher.
Il y aurait une autre solution encore. C'est que les riverains se constituent en association pour monter au créneau. On peut le suggérer, je l'ai déjà fait, mais il faut qu'ils fassent un collectif. Mais c'est toujours pareil, il faut trouver un meneur. Madame Caroline REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Contrairement à Monsieur Denis DIGEL, je voudrais quand même préciser que nous, on signerait dès demain, parce qu'il y a aussi une question de santé environnementale, là encore. Et nous estimons que la 4G et la fibre déployée partout à Sélestat sont amplement suffisantes, que ce n'est pas nécessaire de construire une antenne 5G vu l'équipement dont bénéficient déja les usagers. Donc nous, en plus, on est contre l'antenne 5G. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je ne vous cache pas, nous avons reçu la semaine dernière la responsable de Orange pour parler du déploiement de la fibre sur Sélestat et du déploiement de la 5G. On lui a posé la question de ce pylône, évidemment, ce n'est pas elle qui gère. Elle n'a pas pu nous répondre, c'est toujours pareil. C'est-à-dire que nous n'avons plus les mêmes interlocuteurs qui s'occupent d'un dossier de À à Z, vous avez à chaque fois une autre personne. Il fallait qu'on réagisse. Il est important que le Conseil Municipal réagisse à ce niveau-
763 là. Moi, je vous remercie pour votre solidarité. Je mets aux voix cette
délibération pour bien montrer que nous ne sommes pas favorables à la
construction de ce pylône. Et s'il faut aller plus loin, on ira plus loin. Mais faire
appel à là décision du Tribunal Administratif qui nous a condamnés, là, cette
fois-ci, nous avons été condamnés à délivrer le permis. Là, faire appel ne
servait à rien du tout. On s'est renseigné juridiquement.
Je mets donc aux voix cette délibération, cette motion, qui est ce qui est
contre ? Abstention ? Bien, je vous remercie, »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son article L.2541-16.
RÉAFFIRME les inquiétudes que nous partageons avec les riverains
quant à l'impact de ce projet d'implantation d'une
antenne de 36 mètres de hauteur dans un secteur
résidentiel.
RÉITÈRE notre souhait de trouver une implantation alternative
ainsi que nous l'avons déjà proposé à la SAS HIVORY.
DEMANDE à la SAS HIVORY de surseoir à son choix unilatéral de
l'emplacement prévu et de revenir dans une volonté
de concertation pour trouver une meilleure
implantation.
Cette motion sera transmise aux services de l'État concernés.
Adopté à l'unanimité
DIVERS
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Nous arrivons au point divers, et comme je vous l'avais annoncé, je voudrais revenir sur le sujet que vous aviez évoqué, Madame Caroline REYS concernant le Centre de Formation des Musiciens Intervenants (CFMI). Alors vos sources ont apparemment été les bonnes, je ne sais pas d'où elles venaient.
Alors, effectivement, cela est confirmé, puisque je suis moi aussi remonté aux sources afin d'avoir des éléments concernant ce CFMI. Alors, on a appris la fermeture du CFMI et ceci dès la fin de cette année scolaire, c'est-à-dire dans quatre mois. Alors, j'ai échangé à ce sujet avec Monsieur Michel DENEKEN, Président de l'Université de Strasbourg, qui m'a confirmé que la décision n'a
764 pas été prise au niveau de l'Université de Strasbourg, mais au niveau du Ministère de la Culture et notamment de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), parce que la formation des musiciens intervenants relève de leur compétence. Il m'a confirmé que même les professeurs du CFMT n'ont pas vu venir cette décision et étaient surpris de celle-ci.
Alors l'objectif de la DRAC, c'est quoi ? C'est de regrouper l'ensemble de ces formations, et de faire une refonte de la formation du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI) avec les arts du Rhin. C'est l'objectif. Et bien sûr la fermeture du CFMI ne convient pas non plus à l'Université, mais je pense que si on ne peut rien faire, il faut essayer d'être positif, à savoir que notre rôle maintenant est de voir avec l'Université, comment on peut rebondir par rapport à cet espace qui va être libéré. En effet, nous savons déjà que l'antenne Sélestadienne de l'Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur, qui est déjà en place et qui accueille déjà dans les bâtiments de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education, des étudiants en gestion des entreprises et des administrations va se développer. Puisqu'il y a déjà la licence qui va être enseignée et les étudiants vont être beaucoup plus nombreux. Donc, il y a une partie de l’espace qui va être occupé. Mais ce n'est pas cela l'élément le plus important. J'ai signé, en accord avec Monsieur Michel DENEKEN, une lettre d'intention manifestant le vif intérêt de la Ville de Sélestat à accueillir les futurs étudiants, notamment dans le cadre d'un projet qui est lancé par la Région Grand Est qui veut développer les formations médicosociales dont la demande explose. Il propose de le faire à Sélestat, dans ces bâtiments-là. Et cela tombe bien pour nous puisque, dans le cadre d'Action Cœur de Ville 2, on veut mettre en place un campus universitaire, c'est un dossier qu'on pourra défendre. D'ailleurs, Monsieur DENEKEN m'a proposé de nous rencontrer dans les quinze jours à venir pour faire le maximum dans l'élaboration de cette stratégie. Et bien sûr, je vous tiendrai informé des évolutions de ce dossier. Et je demande à notre collègue Madame Nadège HORNBECK, qui est Vice-Présidente de la Région, de le suivre de très près. Et bien sûr, tous ceux qui sont impliqués aussi, Madame Caroline REYS, à défendre la position de la Ville de Sélestat dans ce dossier.
Oui? »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Je voudrais intervenir encore pour dire mon inquiétude, ma déception, bien sûr. Je pensais que vous alliez infirmer ce que j'avais dit, je l’espérais même. Malheureusement, c'est une confirmation. Et ce qui est embêtant, c'est que c'est effectivement une décision de la DRAC. Et on sait qu'on a une autre épée de Damoclès sur un autre bâtiment à Sélestat. Et perdre le CFMI, c'est une chose, perdre le Fonds Régional d'Art Contemporain, c'est autre chose. Et je vous rappelle aussi que j'avais proposé une motion et j'aimerais bien aussi reproposer cette motion pour montrer la solidarité du Conseil Municipal contre tout projet de délocalisation du Fonds Régional d'Art Contemporain ailleurs qu'à Sélestat. Non seulement le CFMI va fermer, mais j'ai appris aussi que c'est la formation elle-même de musicien intervenant qui va être supprimée dans le Grand Est. Mais là, comme vous l'avez dit, ce sera à nous, élus du Grand Est d'approfondir la chose dans nos commissions respectives et nous ne manquerons pas de le faire, »
765 Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Voilà les informations que je tenais à vous donner. Nous arrivons au terme
de ce Conseil Municipal que je vais clore en vous souhaitant un bon week-end
Pascal. Merci ! »
Fin de la séance :20h39
Le secrétaire de séance
Orianne AQUIMEL
À
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766