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Compte-Rendu - cr cm 2026 0320 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2026 0320)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 20 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt-et-une heures,

Le conseil municipal de la commune de MORIZES régulièrement convoqué le 16 mars 2026 par Madame

Michèle CHOVIN, maire sortante, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame ROBERT Suzanne

doyenne d’âge.

Présents : CORRIOLS Philippe, DEZELLIS Yannick, BORDAS Stéphanie, GAVOILLE Éric, FAZEMBAT Elodie, BERNADOU Coralie, VASSEUR Patrick, DAVID Christelle, LELEU Olivier, CHOVIN Véronique, RUINIER Francis, CARDOIT Virginie, GUERIN Richard, ROBERT Suzanne.

Absent ayant donné procuration : CAMBUZAT Christophe.

Secrétaire de séance : Virginie CARDOIT

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire sortante, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Virginie CARDOIT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Madame Suzanne ROBERT, la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris ensuite la présidence.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme BERNADOU Coralie et Monsieur Yannick DEZELLIS

Election du Maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente

délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 14 suffrages exprimés pour ;

Le conseil municipal, par :

- 14 voix POUR,

- 1] Blanc,

- 0 voix CONTRE,

ELIT Monsieur Philippe CORRIOLS, maire de la commune de MORIZES ;

INSTALLE Monsieur Philippe CORRIOLS en qualité de maire de la commune de MORIZES ;AUTORISE Monsieur Philippe CORRIOLS à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Détermination du nombre d’adjoints au maire

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Monsieur maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites

autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil

municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Morizès étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au

maire est de 4.

Le conseil municipal, par :

- 15 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

DECIDE de fixer à 3, le nombre d’adjoint(e)s au maire,

AUTORISE Monsieur CORRIOLS Philippe à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Election des adjoints

CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente

délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l’issue du premier tour de scrutin :

- 14 suffrages exprimés pour la liste de Yannick DEZELLIS ;

Le conseil municipal, par :

- 14 voix POUR,

- 1 NUL,

ELIT la liste de Monsieur Yannick DEZELLIS ;

INSTALLE- Monsieur Yannick DEZELLIS en qualité de 1% adjoint ;

- Madame Stéphanie BORDAS en qualité de 2°" adjointe ;

- Monsieur Eric GAVOILLE en qualité de 37% adjoint ;

AUTORISE Monsieur Philippe CORRIOLS à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Lecture de la charte de l’élu local (article L2121-7 du CGCT)

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local (jointe au compte-rendu).

ke ske ee HO ECharte de l'élu local

Article L1111-12 CGCT : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage

universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions

prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des

communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de

liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la

République.

l'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis

à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances dans lesquelles il à été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat.Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le

cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice

effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans

ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la

sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection

organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le

code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions

fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues

par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et

permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la

poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation

des référents déontologues.