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Arrêté - 02.2025 Arrete Circulation Travaux Reparation Cable Electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparois.
Lien du pdf (Arrêté - 02.2025 Arrete Circulation Travaux Reparation Cable Electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAONE
ARRETEMUNICIPALN°2.20235 Du
28/04/2025
Rue
des
Chaiïilles
Mesures
de
restriction
de
la
circulation
lors
des
travaux
de
terrassement
pour
réparation
câble
électrique
LE
MAIRE
DE
VILLIPAROIS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22136;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
Parrêté
du
10
avril
2009
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
terrassement
pour
réparation
câble
électrique
effectués
par
l’entreprise
GRISOUARD),
il y a lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie,
ARRETE
ARTICLE
1
: A
partir
19
Mai
au
6 Juin
2025,
la circulation
13
rue
des
Chailles
sera
réglementée
comme
suit
:
-__
Restriction
: sur
section
courante,
dans
les
2
sens
de
circulation.
-_
Circulation
alternée
: manuellement
-_
Restriction
de
chaussée
: empiétement
sur
chaussée
-
Interdiction
de
stationner
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
-
Vitesse
limitée
à 30
km:h
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifié
par
l’arrêté
du
10
avril
2009.
La
signalisation
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
GRISOUARD ARTICLE 3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
VILLEPAROIS
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
BESANÇON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
MM.
le
Maire
de
Villeparois,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute
Saône,
le
directeur
des
services
techniques
et
des
transports
du
Département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Entreprise
GRISOUARD
- _
DSTT,
dA
rue
de
l’industrie,
70000
Vesoul
cedex
=
SDIS
70,
4
rue
Lucie
et
Raymond
Aubrac,
BP
40
005,
70
001
Vesoul
Cedex
-_
CAV,
service
collecte,
transports
publics
et scolaires,
9 rue des
Casernes
- 70000
VESOUL,
A
Villeparois,
le 28/04/2025
Le
Mair hel
BOURGEOIS