Procès Verbal - 1787859

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Procès Verbal - 1787859 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1787859)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, PV CM 22/07/24

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L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux juillet a 19h00, le Conseil municipal legalement convoque en date du seize juillet deux mille vingt-quatre, s’est re uni en seance ordinaire a la mairie de GRANE sous la pre sidence de Mr Jean-Paul XATARD, Maire.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Be atrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Laure Haillet de Longpre , Jean LONGEOT, Cynthia BRIZARD, Michel VALLET, Erwin TAUBER, Thibault RASPAIL. Absent(s) excusé(s): Robert ARNAUD (donne pouvoir à JP Xatard), Laurence JOLY (donne pouvoir à E. Tauber), Stephanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST, Mallory ALLIGIER, Camille YVOREL-QUINCARD (donne pouvoir à L. Joly), Rajae DAHMANI, Frederic ROLLET .

Secrétaire de séance : Christine MARION

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour rajouter un point a l’ordre du jour : choix de l’entreprise pour le marche de voirie 2024. Le conseil approuve ce rajout.

Le conseil approuve le compte-rendu de sa pre ce dente re union du 17/06/2024, a l’unanimite .

N°01 VALIDATION DES ZONES D’ACCELERATION SUITE À LA CONCERTATION PUBLIQUE (DCM240722-01)

Monsieur le Maire donne la parole a Mme Laure Haillet de Longpre , Adjointe a l’urbanisme, qui expose. Elle rappelle, et

suite a la premie re de liberation du 13 mai dernier, la loi du 10 mars 2023 relative a l’accele ration de la production

d’e nergies renouvelables, qui vise a acce lerer le developpement des e nergies renouvelables de manie re a lutter contre le

changement climatique et pre server la se curite d’approvisionnement en e lectricite .

L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’e nergie un dispositif de planification territoriale a la main des communes :

les communes sont invite es a identifier les zones d’acce leration pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’e nergie renouvelable.

Ces zones sont de finies, pour chaque cate gorie de sources et de types d’installation de production d’e nergies

renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire concerne.

La zone d’acce leration illustre la volonte de la commune d’orienter pre ferentiellement les projets vers des espaces qu’elle

estime adapte s.

Ces projets pourront bene ficier de mecanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’e tre situe en zone d’acceleration

ne garantit pas a un projet la delivrance de son autorisation. Un projet peut e galement s’implanter en dehors des zones

d’acce leration. Dans ce cas, un comite de projet sera obligatoire. Dans le cas ou les zones d’acce leration au niveau re gional

sont suffisantes pour atteindre les objectifs re gionaux de developpement des energies renouvelables, la commune peut

definir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune delibere au moins aux etapes suivantes :

- Identification des zones d’acceleration et transmission au refe rent

- Avis conforme sur la cartographie etablie a l’echelle de partementale

Lors du conseil du 13 mai, le conseil a defini en amont les modalites de la concertation a mener avec le public. En effet, la

loi prevoit que la definition des zones d’acceleration a l’e chelle communale fasse l’objet d’une concertation du public au

plan local. Les modalites de cette concertation sont laisse es au libre choix de la commune. Cette e tape permet de

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JUILLET 2024PV CM 22/07/24

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sensibiliser les habitants aux enjeux de transition e nerge tique et pre pare l’acceptabilite des futurs projets de production

d’e nergie renouvelable qui pourraient s’implanter sur le territoire. La concertation publique peut prendre des formes

diffe rentes : re union publique, consultation e lectronique, mise a disposition d’un registre…

Un cahier blanc a donc e te mis a disposition du public pendant le mois de juin, expliquant la demarche, et cartographiant

les zones retenues et/ou les mesures prises au niveau local. Une seule participation a e te recensee : une personne voulant

s’assurer de pouvoir mettre des panneaux solaires sur sa parcelle.

Les zones identifie es et a transmettre en sous-prefecture sont les suivantes :PV CM 22/07/24

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, et à 12 voix pour et une abstention :

- DEFINIT comme zones d’acceleration des e nergies renouvelables de la commune les zones proposees figurant ci- dessus.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones a Mme la Sous-Pre fe te, re fe rent pre fectoral a l’instruction des projets d’e nergies renouvelables.

N°02 SUBVENTION ASSOCIATION GRANE RANDO (information)

Monsieur le Maire donne la parole a Mme Beatrice Breton-Gente, Adjointe en charge des associations qui informe les

conseillers qu’elle a e te destinataire d’une demande de subvention exceptionnelle par l’association GRANE RANDO

LOISIRS, qui souhaite feter ses 35 ans d’existence en fevrier 2025 avec l’organisation d’une soire e spe ciale pour ses 130

adhe rents, dont de nombreux granois.

Elle souhaite en informer les conseillers en amont du vote classique des subventions communales qui ont lieu en de but

d’annee civile, sur presentation d’un dossier officiel, afin qu’ils e mettent un avis sur cette demande.

Il est acte que sur le principe, la commune participera a cet eve nement organise par l’association, mais que la deliberation

sera prise a l’issue de la commission communale d’attribution des subventions (avant le vote du budget 2025).

A noter e galement que cette association dynamique de la commune ne sollicite d’habitude pas de subvention communale,

et que l’anniversaire de 30 ans n’avait pas pu e tre fe te pour cause de covid en 2020.

N°03 CHARTE D’ENGAGEMENT DES FORETS PEDAGOGIQUES (DCM240722-02) Monsieur le Maire donne la parole a Mme Laurence Joly, conseille re municipale, qui expose. Un travail a e te mene avec

l’e quipe enseignante de l’e cole publique, qui va pouvoir beneficier, sur trois annees conse cutives, de modules d’animation

propose s par « les fore ts pe dagogiques » en lien avec la fe de ration nationale des communes forestie res. Une parcelle

communale a e te valide e par la fe deration et des immersions et animations vont pouvoir y e tre menees en lien avec les

associations et structures locales comme l’association de chasse, la gare des ramie res, l’ONF .

La parcelle de 5000 m² est derrie re le re servoir communal d’eau publique, vers le the atre de verdure. Il fallait en effet

disposer d’une parcelle a proximite imme diate de l’e cole sans necessiter d’organiser du transport en bus. Qui plus est la

parcelle doit e tre communale et non pas prive e (le bois de Garenne n’a pu e tre retenu pour ces raisons). Toutes les classes

vont pouvoir beneficier des forets pedagogiques, de la maternelle au CM2, tout au long de l’annee, et pendant trois ans.PV CM 22/07/24

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VU l’article L214-5 du code forestier détaillant le suivi des aménagements publics des bois et forêts des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que cette action s’inscrit dans le cadre du programme pédagogique de l’école communale, sous l’accompagnement de l’association des Communes forestières de la Drôme ;

CONSIDÉRANT que les forêts communales relèvent du régime forestier et que les actions proposées devront être compatibles et cohérentes avec les objectifs fixés par le document d'aménagement en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la collectivité propriétaire n’a aucune obligation d'accepter les actions qui lui seraient proposées par un tiers et qu’elle reste décisionnaire finale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité :

- AUTORISE le principe de l’accueil d’une Fore t Pe dagogique au sein de la fore t communale, sur le te nement communal forestier cadastre AI 678 et AI 679, l’ensemble boise recouvrant au total 5.000 m² ;

- AUTORISE la re alisation de visites de terrain et d’actions sylvicoles ponctuelles, en cohe rence avec le document d’amenagement et sous l’accompagnement de l’association des communes forestie res de la Drome.

- DECIDE de mettre a disposition de l’ecole publique de l’esperance la parcelle ainsi selectionne e.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son repre sentant a signer tout document relatif a cette decision.

N°04 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (DCM240722-03)

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,

Vu la délibération du 25 mai 2020, portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des de clarations d’intention d’aliener arrive es en mairie depuis le 1er mai 2024 jusqu’a ce jour, et qui ont fait l’objet d’une decision de non preemption par de cision du Maire.

N° de DIA Date Adresse Terrain Réf CAD

08 12/06/2024 90 ch de Cugoulet ZL 10 125

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des devis suivants signes entre le 1er mai 2024 et ce jour.

Artisan/Entreprise MONTANT HT OBJET

GREG Plomberie

Chauffage

6 949€ Reprise salle de bain logement pastourelle : depose et evacuation de l’existant.

LIOTARD TP 727€ Refection voirie autour des CSE aux tennis NEXIO 99€ Ecran 20 pouces- classe ecole primaire

FAURE et Fils 120,83€ Tondeuse coussin d’air

SNC ETROY LEDOUX

LEPERS CAILLET

6 575,40€ Travaux de peinture ete ecole primaire

MASCLAUX Dorian 5 050€ Raccordement reseaux futur roulotte au theatre de verdure

ESPACE DIAG 575€ Diagnostic plomb CRA et Temple

BAC Conseils 2 600€ RPQS 2023 et 2024

GLOBALMOTIC 621€ Carte relai et sirene- alarmes batiments

ACCES Emploi services 7 336€ Jointoiement mur route de roche

ACCES Emploi services 3 738€ Crepis mur emplacement conteneur bas tourache

GUILHOT paysage 4 185€ Regarnissage terrain d’honneur rugby

MANUTAN 926€ Armoires coulissantes ecole primairePV CM 22/07/24

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N°05 ENTREPRISE RETENUE POUR LE MARCHÉ DE VOIRIE 2024 (DCM240722-04) Monsieur le Maire donne la parole a Mr Jean-Louis Reynaud, Adjoint aux travaux, qui explique que la consultation lancee

en juin dernier voit la societe ENTREPRISE 26 faire la meilleure offre pour la refection de certaines voies communales et

la fourniture et pose de point a temps.

Marché de voirie 2024

Candidatures Prix HT Prix TTC Classement

COLAS 66 437€ 79 724,40€ 3

E26 52 422,15€ 62 906,58€ 1

LIOTARD 1 764,50€ 2 117,40€ 4 (hors de propos)

SCR 53 309,50 63 971,40€ 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE l’offre de la socie te « E26 » basee a Portes-les-Valence, pour le marche de voirie 2024, pour un montant de 52 422,15€ HT.

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- AUTORISE le Maire a signer l’acte d’engagement correspondant et a signer le premier ordre de service pour ces travaux.

N° 12 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Le point sur l’intercommunalite : implantation a venir de points d’apport tri au quartier St Bardoux. Vif succes pour la distribution des bio seaux sur le marche hebdomadaire.

- Projet jardins collectifs : une association est en train de se cre er pour ge rer ce projet. Une convention sera a passer en conseil municipal a l’automne.

- Centre de loisirs cet ete , organise par l’AS Grane : 32 enfants beneficient des activite s cet ete (2 semaines en juillet et 2 semaines en aout).

- Prochain conseil municipal : le 16 septembre 2024.

SEANCE LEVEE a 20h30