Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 10 08 07 Dissolution et modalites de liquidat
Déliberation - 2026 03 22 22 Designation Delegue CNAS
Déliberation - 2023 12 12 12 Modification des statuts de lARCBA
Déliberation - 2025 04 01 19 Dissolution de lassociation Fonciere
Déliberation - 2023 12 12 01 Decision modificative 3
Déliberation - 2026 03 22 01 Election du Maire
unknown - 2025 12 16 22 Annexe chemin rural
Déliberation - 2026 03 22 03 Nomination des adjoints
Déliberation - 2026 03 22 20 Representant defense
Déliberation - 2026 03 22 07 Frais de representation du Maire
Déliberation - 2023 12 12 22 Dissolution du SMIOCE
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 12 22 Dissolution du SMIOCE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du En exercice
29
Présents
24
Votants
27 04 décembre 2023 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY, ERNULT
Etaient représentés : Monsieur PERNOT DU BREUIL par Madame VIERIN, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON,
Etaient absents ou excusés: Madame LHADI, Monsieur LEONARD
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes Environnement (SMIOCE)
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles ses articles L.5210-1-1, L.5211-25-1 et L.5211-26 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu l’arrêté Préfectoral modifié du 16 Juin 1980 portant création du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement,
Délibération 2023-12-12-22 Vu la délibération du comité syndical en date du 23/11/2023 demandant la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes Environnement ;
Vu les annexes 1 et 2 jointes à la délibération du comité syndical en date du 23/11/2023 faisant une proposition de clef de répartition de l’actif et du passif,
Considérant qu’il est nécessaire pour chacune des communes de se prononcer sur la décision de dissoudre le syndicat,
Considérant qu’il incombe aux communes membres de déterminer la clef de répartition de l’actif et du passif ;
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes Environnement
- De retenir la clef de répartition précisée en annexe 1 et 2 de la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes Environnement en date du 23/11/2023
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur CABADET, Conseiller municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la dissolution du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes Environnement
- DECIDE de retenir la clef de répartition précisée en annexe 1 et 2 de la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes Environnement en date du 23/11/2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL