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Déliberation - 2023 12 01 DECISION MODIFICATIVE N°3
Déliberation - 2023 12 12 01 Decision modificative 3
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 12 01 Decision modificative 3)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
24
Votants
27 04 décembre 2023 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 12 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY, ERNULT
Etaient représentés : Monsieur PERNOT DU BREUIL par Madame VIERIN, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON,
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI, Monsieur LEONARD
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision Modificative n°3
Vu la délibération n°2023-10-10-01 en date du 10 octobre 2023 relative à la décision modificative n°2. Considérant l’excédent d’investissement figurant à la décision modificative n°2.
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à :
- La réalisation des travaux liée au programme pôle de centralité comprenant le réaménagement du parking du Parc et l’extension du bâtiment « Le Pigeonnier »
Conformément à la nomenclature M14, il est proposé au conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :
Délibération 2023-12-12-01 Section d’investissement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
2313/020/P25 Travaux en cours - Constructions 40 000
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DIAB, Adjoint chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services publics- santé
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er décembre 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte la décision modificative n°3
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL