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Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+Municipal+du+4+octobre+2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Commune de Liposthey
Conseil Municipal du 4 octobre 2016
L'an deux mille seize et le quatre du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian
HARAMBAT, Le Maire.
Présents : Christian HARAMBAT, Julien PALOMO, Jean-Marc LAFENETRE, Paulino GONZALEZ,
Lucette CACHELEUX, Jean-Jacques DULAS, Marie-Cécile GAUTIER, Gilles JOSLIN, Jean-Max
MIVIELLE, Christophe RATIE
Absente : Sandrine PEREZ
I - Attribution des marchés : aménagement place de l'école - foyer rural
Après l'analyse des offres par la commission d'appel d'offre du 21/09/2016, les entreprises suivantes
ont été retenues :
- lot n°1 : COLAS SO pour un montant de 259 313,38 € HT soit 311 176,06 € TTC,
- lot n°2 : ROQUE pour un montant de 41 832,50 € HT soit 50 235,00 € TTC.
Les travaux commenceront à la mi-novembre 2016.
Les travaux d'adduction d'eau potable (déplacement des canalisations) débuteront le 17/10/2016 et
sont pris en charge en totalité par le SIAEP.
L'éclairage public doit être modifié. Ces travaux seront réalisés par le SYDEC pour un montant de
19 000,00 €.
II - Dossier accessibilité
Projet stratégique de mise en accessibilité
* Répartition des travaux
La répartition dans le temps des travaux de mise en conformité des bâtiments et des installations
ouvertes au public de la commune de Liposthey a été établie en tenant compte de plusieurs critères :
- nombre de personnes utilisatrices de l'établissement,
- fréquentation,
- coût des travaux de mise en accessibilité. Page 2 sur 2
* Agenda d'accessibilité programmée des ERP
Liste ERP Début des travaux Fin des travaux
Foyer rural 01/01/2018 31/12/2018
Ecole 01/01/2017 31/12/2017
Vestiaires de foot 01/01/2018 31/12/2018
Mairie 01/01/2017 31/12/2017
Eglise 01/01/2019 31/12/2019
Agence postale 01/01/2019 31/12/2019
Cimetière 01/01/2019 31/12/2019
Aire de jeux / tennis 01/01/2019 31/12/2019
* Synthèse financière
Année 1 Année 2 Année 3
36 600,00 € 23 000,00 € 15 400,00€
III - Projet lotissement
Le cabinet BERGES a présenté un projet de plan d'un nouveau lotissement.
Une demande de CU a été déposée auprès des services d'urbanisme à Mont-de-Marsan.
Ce projet a été examiné par une commission : la CDPENAF (Commission Départementale de la
Prévention des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers).
Cette commission a rendu un avis conforme défavorable pour les motifs suivants :
- la surface des lots de 1 200 m² est trop importante : la surface préconisée est de 900 m² maximum
par lot,
- l'assainissement individuel n'est pas retenu et un système d'assainissement regroupé sera imposé.
Un nouveau projet sera déposé en tenant compte des préconisations de la CDPENAF sur une surface
totale constructible qui sera réduite.
IV - Clôture des régies
La trésorerie demande la clôture de la régie communale pour la garderie et le cautionnement des
locations de salles.
Le Conseil Municipal accepte cette demande.
Séance levée à 21h30
Prochaine réunion le 21/10/2016