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Arrêté - Conseil+Municipal+du+10+juin+2016
Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil+Municipal+du+10+juin+2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille,
Page 1 sur 2
Commune de Liposthey
Conseil Municipal du 10 juin 2016
L'an deux mille seize et le dix du mois de juin à dix-huit heures trente,
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Christian HARAMBAT, Le Maire.
Présents : Christian HARAMBAT, Julien PALOMO, Jean-Marc LAFENETRE, Paulino GONZALEZ, Jean-
Jacques DULAS, Marie-Cécile GAUTIER, Gilles JOSLIN, Jean-Max MIVIELLE
Absents : Lucette CACHELEUX, Sandrine PEREZ, Christophe RATIE
I - Communauté de Communes
Le décret qui arrête le nouveau périmètre de la Communauté de Communes a été signé par Madame
le Préfet. Celle-ci regroupe la CCCP (Communauté de Communes du Canton de Pissos), la CCHL
(Communauté de Communes de la Haute-Lande) et la CCPA (Communauté de Communes du Pays
d'Albret).
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur cet arrêté.
La Commune de Liposthey sera représentée par un seul délégué : Le Maire.
Le Conseil Municipal se prononce sur le projet de compétences de la future Communauté de
Communes, compétences obligatoires : SCOT - urbanisme - activités économiques - tourisme -
collecte et traitement des déchets ménagers.
Ces compétences sont acquises de fait.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour les compétences complémentaires suivantes :
amélioration de l'habitat (OPAH) - voirie - école de musique - action sociale (CIAS service à la
personne - EHPAD) - assainissement et eau potable - enfance jeunesse (temps scolaire et
périscolaire).
II - Accessibilité
Le dossier accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) sera traité par le Centre de
Gestion des Landes.
La prestation prévoit la nature des travaux et le coût par ERP, ainsi que le montage des dossiers
réglementaires régularisant l'étalement des travaux. Le montant de la prestation s'élève à
150,00 € HT / ERP.
III - Evolution de carrière
En raison de l'augmentation de travail, Monsieur Le Maire propose de passer le temps de travail de :
- Mélodie DUVERGER-CASAL de 34h00 à 35h00 à partir du 01/09/2016,
- Jean-Marc RAYMOND-DIT-MANO de 25h00 à 35h00 à partir du 01/07/2016. Page 2 sur 2
IV - F.E.C.
Subvention allouée par le Conseil Départemental pour un montant de 5 660,00 €.
Cette subvention viendra couvrir en partie la dépense concernant l'extension de la garderie.
V - Recensement communal
Le recensement des habitants de notre commune se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.
VI - Commission communale des impôts directs
La réunion de cette commission est prévue avant la fin juin.
VII - Taxe de séjour
La Communauté de Communes a pris la compétence afin de mettre en place la taxe de séjour à partir
du 1er janvier 1017.
VIII - Evolution des horaires scolaires
Actuellement, les TAP sont le lundi, mardi, jeudi et vendredi durant 45 minutes. Par souci
d'harmonisation avec la Communauté de Communes, les TAP passeront de 4 fois 45 minutes à 3 fois
1 heure. Les TAP seront le lundi, mardi et vendredi. Le jeudi sera réservé à l'aide aux devoirs.
IX - Voirie
La rue de Cabiro sera refaite en enrobé.
X - Aménagement place de l'école / foyer rural
Le projet définitif sera présenté par notre architecte le 29 juin.
Séance levée à 21h45
Prochaine réunion le 02/09/2016 à 18h30