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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 203 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 203 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-203
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
DDETS-PP /
32-2024-12-05-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de
l'ODDS du département du Gers (2 pages) Page 3
DDFIP /
32-2024-12-05-00001 - Arrêté fermeture SPFE 2 et 3 janvier 2025 (1 page) Page 6
2 DDETS-PP
32-2024-12-05-00002
Arrêté modificatif fixant la composition de
l'ODDS du département du Gers
DDETS-PP - 32-2024-12-05-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'ODDS du département du Gers 3 Liberté ° Liberté » Égalté » Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du Gers
ARRETE
fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Gers
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2023 nommant Monsieur Antoine MAILLARD directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers à compter du 21 août 2023,
Vu l'arrêté n° 32-2022-07-27-00003 du 27 juillet 2022 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Gers,
Vu l'arrêté n° 32-2023-05-11-00002 du 11 mai 2023 modifiant la composition de l'observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Gers,
Vu Parrêté n° 32-2023-09-13-00012 du 13 septembre 2023 modifiant la composition de l'observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Gers,
Vu le courriel de la CFTC du 3 décembre 2024 désignant un nouveau membre titulaire,
ARRETE
Article 1“ : L’arrêté n° 32-2022-07-27-00003 du 27 juillet 2022 est modifié comme suit :
Pour les organisations syndicales de salariés :
* Autitre de la CFTC :
M. DESRIAC Jean-Pierre est remplacé par M. MINGUEZ Yannick, en qualité de membre titulaire.
DDETS-PP - 32-2024-12-05-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'ODDS du département du Gers 4 Article 2 : Les autres désignations demeurent sans changement.
Article 3: Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
Fait à Auch, le 5 décembre 2023
Le Directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protedtion des populations
1 Antoine MAIL LARPR
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois :
Soit par courrier à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey - 64010 PAU,
Soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http:/Awww.telerecours.fr
La décision contestée doit être jointe au recours.
DDETS-PP - 32-2024-12-05-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'ODDS du département du Gers 5 DDFIP
32-2024-12-05-00001
Arrêté fermeture SPFE 2 et 3 janvier 2025
DDFIP - 32-2024-12-05-00001 - Arrêté fermeture SPFE 2 et 3 janvier 2025 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GERS 2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement du Gers
La directrice départementale des Finances publiques du Gers
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Gers.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement du Gers sera fermé, à titre exceptionnel, le jeudi 2 janvier et le vendredi 3 janvier 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
À Auch , le 5 décembre 2024
Par délégation du préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques
du Gers
Catherine PERINETTI
Administratrice générale des Finances publiques
DDFIP - 32-2024-12-05-00001 - Arrêté fermeture SPFE 2 et 3 janvier 2025 7