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Déliberation - D2020 68 TARIFS CIMETIERE 2021
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 68 TARIFS CIMETIERE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
98
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2020-68 en date du 10/11/2020 portant sur les tarifs 2021 du cimetière :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 10 Novembre 2020, à 18H30, suivant convocation en date du 04 Novembre 2020, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, AUBERGER Marie-Sophie, THEYS Antony, DUFOUR Dominique, LATOUR Christelle, JACQUET Michel, ALLAMARGOT Béatrice, DESROCHE Roger, BLIN Matthieu, BESSE Magali, JAUNEAU Bernard, GILLES Dominique, CASTANET Christine, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry.
Mme Magali BESSE a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 15 0 15 15 15 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à lunanimité :
DECIDE qu'à compter du 1° Janvier 2021, les tarifs du cimetière seront les suivants :
Terrain (concession perpétuelle) :
- Nouveau cimetière : 60,00 € / m?
- Ancien cimetière : 2,00 € / m?
Caveau communal - Durée d'occupation maximum 4 ans :
- Gratuit les 6 premiers mois,
- 20,00 € par mois le deuxième semestre,
- 100,00 € par mois le troisième semestre,
- 200,00 € par mois du quatrième au huitième et dernier semestre.
Columbarium :
- Une case (concession pour 15 ans) : 250,00 €
- Frais d'ouverture de la case : 40,00 €
- Dispersion dans le jardin du souvenir : 60,00 €
À La Geneytouse, le 16 novembre 2020
Le Maire,
_
- Fr
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 16 novembre 2020.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 MFobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20201110-D2020-68-DE
Date de télétransmission : 16/11/2020
Date de réception préfecture : 16/11/2020