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Arrêté - R CP N°84 Neutralisation emplacement stationnement
Arrêté - R CP N°165 Neutralisation 3 emplacements stationnement pour formation incendie a LINSEE
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°165 Neutralisation 3 emplacements stationnement pour formation incendie a LINSEE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE en cr DEPARTEMENT DES YVELINES
NT 160 Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va dE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/165
OBJET : Neutralisation de 3 emplacements de stationnement à partir du 27 mai 2024 pour
une formation incendie le 28 mai 2024 à l'INSEE au 1, Avenue des Prés.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de l'INSEE sis au 1, Avenue des Prés 78180 Montigny-le-Bretonneux pour
l'organisation d'une formation incendie aux abords de ses locaux pour ses agents le 28 mai de
8h à 12h,
Considérant qu'il convient de s'assurer la disponibilité de ces emplacements le 28 mai 2024.
ARRÊTE
Article 1 :
Le 28 mai 2024 de 08h00 à 12h00, trois emplacements de stationnement, seront neutralisés et
réservés au stationnement des véhicules « Unité Mobile Incendie » pour la formation incendie à
l'INSEE au 1, Avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement le 27 mai 2024.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°165 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Direction des transports et mobilité : alaubressac@paris2024.org
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 AVR 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: { 6 AVR. 2024
Arrêté n° 2024/DGS/ n°165 2/2