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Arrêté - R CP N°22 Neutralisation emplacements stationnement formation incendie le 29 janvier 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 08h03 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°22 Neutralisation emplacements stationnement formation incendie le 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté n° 2026/DGS/ n°22 1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
DIRECTION – POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2026/R-CP/22
OBJET : Neutralisation de 2 emplacements de stationnement le 29 janvier 2026 pour une
formation incendie pour le centre médical de l’Olivier.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Madame Catherine DHIAB pour l’organisation d’une formation incendie pour
le centre médical de l’Olivier le 29 janvier 2026,
Considérant qu’il convient de s’assurer la disponibilité de ces emplacements le 29 janvier 2026.
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le 29 janvier 2026, deux emplacements de stationnement, seront neutralisés et réservés au
stationnement d’un camion pour la formation incendie du centre médical l’Olivier.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement le 29 janvier 2026.
Article 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’un placement en fourrière conformément aux dispositions de l’article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d’Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale, Arrêté n° 2026/DGS/ n°22 2/2
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
- Madame Catherine DHIAB
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : - D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Mis en ligne le :