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Arrêté - R CP N°469 Neutralisation emplacements stationnement face au cimetiere le 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°469 Neutralisation emplacements stationnement face au cimetiere le 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté n° 2024/DGS/ n°469 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES —————————————— Commune de Montigny-le-Bretonneux DIRECTION – POLICE MUNICIPALE ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/469 OBJET : Neutralisation des emplacements de stationnement le 27 septembre 2024 face au cimetière entre le parking et la Rue du Jeu de Paume ainsi que le parking de la salle Paul Gauguin, Avenue du Centre. Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Considérant qu’il convient de s’assurer la disponibilité de ces emplacements le vendredi 27 septembre 2024. ARRÊTÉ Article 1 : Le 27 septembre 2024, les emplacements de stationnement, situés face au cimetière entre le parking et Rue du Jeu de Paume ainsi que le parking de la salle Paul Gauguin, Avenue du Centre seront neutralisés. Article 2 : Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la neutralisation des emplacements de stationnement. Article 3 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un placement en fourrière conformément aux dispositions de l’article L.325-1 et suivants du code de la route. Arrêté n° 2024/DGS/ n°469 2/2 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire, chef de la Circonscription de police d’Elancourt, - Monsieur le directeur de la Police Municipale, - Monsieur le Directeur des Services Techniques. qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l’objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l’acte) dans un délai de deux mois : -D’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, -Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le vendredi 27 septembre 2024 Mis en ligne le : 27/09/2024