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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 42 25 DAJ Fermeture provisoire ecole maternelle Emile Zola 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
à nouvel ordre.
les nécessaires
tions prévues
a de 2 mois à
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0042/25
Direction des Affaires Juridiques -
OBJET : Arrêté de fermeture de l'école maternelle ZOLA à compter du vendredi 28 novembre 2025
M. Tom DELAHAYE
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code de l’Environnement,
- le Code de l’Education,
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2212-4 et suivants, - le Décret 2012-14 du 05 janvier 2012, modifié en 2022-1690 du 27 décembre 2022 portant sur l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public,
- le réglement sanitaire départemental
CONSIDERANT QUE :
- suite à un taux de dioxyde de carbone suspect lié au dysfonctionnement d’une chaudière au sein de l’école Emile ZOLA, sise Allée Saint-Antoine à Canteleu (76380),
- il y a lieu de fermer ladite école à compter du 28 novembre 2025 à 9h30 et d’évacuer les enfants scolarisés vers le Centre Alain Calmat,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’école Emile ZOLA est fermé à compter du 28 novembre 2025 à 9h30 jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Un arrêté du maire prononcera la réouverture de l’école dès lors que tous les contrôles nécessaires seront réalisés.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services, le commissaire de Police, le Corps des sapeurs pompiers, les agents de la Police Municipale, l’Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le 28 novembre 2025
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU Le Maire
Tom DELAHAYE
Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 28/11/2025
Affichage le : 28/11/2025
Notification le : 28/11/2025
Préfecture le : 28/11/2025
ID DEMAT : 076-217601574-20251128-lmc1H13238H1-AR