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Déliberation - 7. Fusion administrative des ecoles maternelles Emile Zola et Georges brassens
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Fusion administrative des ecoles maternelles Emile Zola et Georges brassens)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 26 mars 2025.
Secrétaire de séance : Monsieur Éric HOSTIEZ.
n°7.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Fusion administrative des écoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens- Modification partielle de la carte scolaire.
M. le Maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2024, dans le cadre des travaux de reconstruction du Groupe Scolaire Emile Zola, le conseil municipal avait entériné la décision de regroupement des écoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens. Cette fusion permettrait d’améliorer qualitativement le pilotage pédagogique des deux écoles
Cette décision a été validée par l’Inspection académique de Lille, par courrier du 10 mars dernier
Ce regroupement entraine une modification partielle de la carte scolaire.
La carte scolaire est un système d’affectation des élèves dans une école, dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Les communes définissent la carte scolaire pour les élèves du 1er degré par délibération du conseil municipal.
Ainsi, pour chaque inscription scolaire (compétence de la commune pour les écoles publiques du 1er degré), l’école du secteur est affectée en fonction de la domiciliation de l’élève, à l’exception des dérogations et en application des critères de droit.
Le dispositif de sectorisation applicable aux écoles maternelles et élémentaires de la ville est organisé en plusieurs secteurs. Dans l’optique de la fusion administrative, il convient donc d’adapter le périmètre de la carte scolaire, comme indiqué dans la carte ci-après.
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles dénommé périmètre ou secteur scolaire.
Au regard de ces élément, il est proposé de modifier partiellement la sectorisation scolaire actuelle afin de garantir une meilleure prise en charge des inscriptions scolaires, tout en tenant compte des capacités des deux futurs groupes scolaires, et des effectifs par classe ; mais aussi de répondre au plus près des besoins des familles.
L’adaptation de la sectorisation, entrera en application pour la rentrée de septembre 2025- 2026. En conséquence,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024 décidant le regroupement des écoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens - Vu l’avis favorable en date du 10 mars de l’Inspection académique de Lille ; - Vu l’avis favorable en date du 24 février 2025 de la commission Enfance, Jeunesse, Sports et Vie Scolaire
Considérant :
- Que la fusion administrative des deux écoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens entraine une modification de la carte scolaire
- Que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées, ni désorganiser les organisations familiales.
M le Maire propose :
- d’adopter l’actualisation des périmètres scolaires des écoles maternelles Emile Zola et Georges Brassens pour la rentrée de septembre 2025, en rattachant les ressortissants de l’ancienne école maternelle Emile Zola à l’école maternelle Georges Brassens.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Éric HOSTIEZ
Pour extrait conforme, le Maire, Laurent DEPAGNE
Publiée sur le site internet le jeudi 24 avril 2025.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mardi 22 avril 2025. École maternelle Brassens Groupe scolaire École élémentaire Zola Jules Ferry
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