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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 73 Aquaval vente distributeur boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2026 73 Aquaval vente distributeur boissons)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 25/06/2026 S L 6
ID : 081-200034056-20260623-D2026_73-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine
VALERO.
PRESENTS: MMES BONNASSIEUX - SAUNAL - MM COMBET - CURETTI - ROMERO-BESEGHER -
VIALA D. - MMES BERBIE - CAMINADE (Suppléante) - GELIS (Suppléante) - HEBRARD - LAFON -
MM ALBERT C. - ALBERT J. - AYRAL - BAZART - BLANQUET - DAGUZAN - FAU - GARDELLE -
HURCET - MARMOITON - MAUREL - MAURIES - MONTAGNE - MOULET - OURCET - PECH -
PUECH - RAUL - ROUDET - SIMIONI (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à M. PECH.
Mme NERIN a donné pouvoir à M. ROUDET.
M. LAROCHE a donné pouvoir à M. GARDELLE.
M. MILHAU a donné pouvoir à Mme LAFON.
N° 2026/73
Objet : Aquaval : Vente de deux distributeurs à boissons
Vu la délibération n°2023/97 relative à la vente de matériel aux enchères,
Madame la Présidente rappelle que la CCLPA avait acquis en 2023 deux distributeurs à
boissons snacking, de type Vendo G-Snack BS8, pour le complexe de loisirs Aquaval à
Lautrec. L'objectif initial était d'augmenter les ventes sur le site et de réduire les temps
d'attente au niveau du snack. Cependant, après plusieurs saisons d'exploitation, les résultats
ne sont pas à la hauteur des attentes.
Il est donc proposé de vendre ces deux machines. Achetées en 2023 pour 7 110 € HT
chacune, il est proposé de les vendre dans un premier temps au prix de 2 000 € TTC par unité
puis dans un second temps, si l’on ne trouve pas d’acquéreur au 31 décembre 2026, au prix
de départ de 1 500 € TTC par unité, sur le site de la Direction Nationale d’Interventions
Domaniales et plus particulièrement au commissariat aux ventes du domaine à Toulouse.
Suite à cette présentation, Madame la Présidente propose de vendre les distributeurs à
boissons dans un premier temps au prix de 2 000 € TTC par unité puis dans un second temps,
si l’on ne trouve pas d’acquéreur au 31 décembre 2026, au prix de départ de 1 500 €TTC par
unité, sur le site de la Direction Nationale d'interventions Domaniales et plus
particulièrement au commissariat aux ventes du domaine à Toulouse.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve de vendre les distributeurs à boissons dans un premier temps au prix de 2 000 €
TTC par unité puis dans un second temps, si l’on ne trouve pas d’acquéreur au 31 décembre
2026, au prix de départ de 1 500 € TTC par unité, sur le site de la Direction Nationale Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 25/06/2026 S L Gr
d'interventions Domaniales et plus particulièrement au commissar] 1b :081-200034056-20260623:D2026_73-DE
à Toulouse,
- autorise Madame la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Denis COMBET
La Présidente,
Christine VALE
La présente délibération pourrà n recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa on ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l’application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.