Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 73 Approbation condition gratuite aquaval
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 73 Approbation condition gratuite aquaval)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le FEES L
Publié le 26/06/2023 C
ID : 081-200034056-20230620-D2023_73-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAMRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine VALERO.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES -
CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LAROCHE -
LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS.
N° 2023/73
Objet : Aquaval : Approbation des conditions de gratuité d’accès au Complexe de Loisirs
(Annule et remplace la délibération n°2022/52 du 12 avril 2022)
Vu la délibération n°2022/52 du 12 avril 2022 prévoyant les gratuités d'accès à la base Aquaval,
Monsieur le Président propose aux membres de l’assemblée de maintenir les gratuités existantes
et d'ajouter 10 entrées gratuites pour la gendarmerie de Lautrec et 10 entrées gratuites pour
celle de Vielmur sur Agout.
Monsieur le Président présente les différentes gratuités proposées :
- Gratuité pour les écoles et collège du territoire en période scolaire sur une journée,
transport compris (sur réservation)
- _ Gratuité pour les élèves qui participent à la sortie des écoles en juin (1 entrée)
- Gratuité pour 8 sorties au maximum sur la saison pour chaque centre de loisirs du
territoire et accès au mini-golf gratuit
-__ Gratuité pour les associations du territoire : 10 entrées offertes par an pour l’organisation
d’une manifestation
-__ Gratuité pour le personnel de la CCLPA : 5 entrées gratuites par an pour les agents dont la
durée du contrat de travail est supérieure à 6 mois et qui sont en poste au moment de
l'ouverture de la base
- Gratuité pour le personnel saisonnier d’Aquaval : 5 entrées gratuites valables pour la
saison correspondante à la prise de poste
-__ Gratuité pour les stagiaires de la CCLPA : 5 entrées gratuites pour les stagiaires présents 4
semaines pleines
-__ Gratuité dans le cadre des animations au sein de la base Aquaval
-__ Gratuité promotionnelle (entrées offertes pour la radio, chéquier collégien, ..)
- Gratuité pour les gendarmeries: 10 entrées gratuites valables pour la saison pour la
gendarmerie de Lautrec et 10 entrées pour la gendarmerie de Vielmur sur Agout
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Ricard) :
- approuve les gratuités d'accès au Complexe de loisirs Aquaval comme détaillées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Vice-Présidente,
Christine VALERO