Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 773 view
Procès Verbal - 1733 view
Conseil Municipal - 1132 view
Déliberation - 898 view
Déliberation - 1313 view
Conseil Municipal - 710 view
Déliberation - 844 view
Procès Verbal - 767 view
Déliberation - 1823 view
Déliberation - 1239 view
Procès Verbal - 1183 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1183 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
-1-
14/22,
DÉPARTEMENT
Communes
de
moins
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
:
de
1000
habitants
ARRONDISSEMENT
VITERNE
Élection
du
maire
et
des
adjoints
Nancy
Effectif
légal
du
conseil
municipal
k
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'
É
LECTION
DU
MAIRE
15 —
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-sept
du
mois
d'août
à
vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Viterne.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
BELTRAMI
Stéphanie
COLNET
Olivier
DUPON
Jean-Marc
FRECHE
Mélanie
FURSTENBERGER
Thi-Minh
GERARD
Dominique
JACQUOT
Bertrand
JOLLY-BERAUD
Vanessa
LEMOINE
Nathalie
NARDINI
Pascal
NEEL
Mathieu
OUDENOT
Jean-Pierre
Absents
! :KLEIN
Martial
excusé
(procuration
à
GERARD
Dominique),
MAJ
Patrick
excusé,
MILLET
Catherine
excusée
(procuration
à
JACQUOT
Bertrand).
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
FURSTENBERGER
Thi-Minh
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
! Préciser
s’ils sont excusés.
? Ce
paragraphe
n’est pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu en
cours
de mandature. 2.
Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie*.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
MM.
COLNET
Olivier
et
NEEL
Mathieu.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
II
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Îls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
3 Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de quorum. 2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. NOTE 6 VOHANIS (ENVEIOPPES DÉPOSÉES) nn 6. Nombre de suffrages déclarés
nuls parle bureau (art. L. 65 du code électoral)... 4
À. NOTES de SUFAGGS blancs (ar L. 85 du 604 16600)
nn
0
8. NOTE de SUfTAGES EXPHMÉS [D — € — dl
10
Ë ME BSOÏUE LÀ
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DUPON
Jean-Marc
10
dix
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Jean-Marc
DUPON
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé{e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Jean-Marc
DUPON
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
{|
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
* La
majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair, à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair immédiatement
supérieur. 3.1.
Élection
du
premier
adjoint
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
14
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
2
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]
ss
10
f.
Majorité
absolue{.…................................
6
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
OUDENOT
Jean-Pierre
10
dix
3.1.2.
Prociamation
de
l'élection
du
premier
adjoint
Jean-Pierre
OUDENOT
a
été
proclamé(e)
premier
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
3.2.
Élection
du
deuxième
adjoint
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
D. NOTE
8 Votants (ENVEIOPPES dÉPOSÉES) nn
(4
c. Nombre de sutfrages déclarés
nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral). 2
à. NOTE
de STAGES blancs
(at. L. 65 du 6046 88H nn
0
à. NOTE Ge STAGES EXPFIMÉS [D 6 dr
(2 -5.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
JOELY-BERAUD
Vanessa
42
douze
3.2.3.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
adjoint
Vanessa
JOLLY-BERAUD
a
été
proclamé(e)
deuxième
adjoint
et
immédiatement
installé(e).
3.3.
Élection
du
troisième
adjoint
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. NOTE de VOLANIS (ENVCIOPPES HÉPOSÉES) nn
14
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (er. L. 66 du code électoral)... 0 à. NOTDTE
de SUf2GCS bIANCS (ar. L. 66 AU Ge ÉIEGHDFE)
8. NODIE dE SUFAQES EXPTIMÉS [D — 6 de
19
f.
Majorité
absolue{..…..........................
iiiiiennune
7
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LEMOINE
Nathalie
13
treize
3.3.2.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
adjoint
Nathalie
LEMOINE
a
été
proclamé(e)
troisième
adjoint
et
immédiatement
installé(e). 4.
Observations
et
réclamations
°
NEANT
5 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
27
août
2020,
à
À
se
heures
3Q.
minutes,
en
double
exemplaire
6aété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
€
Les
assesseurs,
<
6 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat. République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 27 AOUT 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
06 août 2020
Date d’affichage du compte rendu
07 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, FURSTENBERGER Thi-Minh, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY-BERAUD Vanessa, LEMOINE NATHALIE, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : MAJ PATRICK.
Représentés : KLEIN Martial par GERARD Dominique, MILLET Catherine par JACQUOT Bertrand.
Madame FURSTENBERGER Thi-Minh a été nommée secrétaire de séance
Objet : Fixation des indemnités des élus
N° de délibération : 20_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu son article L.2123-20-1 prévoyant que le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatiquement à son maximum pour toutes les communes ;
Vu son article L.2123-23 prévoyant depuis le 9 novembre 2016, que le conseil municipal dans les communes de moins de 1000 habitants peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ;
Vu la demande du maire formulée expressément de ne pas voir son indemnité de fonction fixée à son taux maximal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à compter du 01/09/2020 :
Que le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant :
Maire : 26.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 1 034.58 € bruts mensuels, soit un montant annuel de 12 414.96 €).
Que les indemnités allouées aux adjoints sont modifiées de la manière suivante :
• Premier adjoint : 7.1 % (276.15 € brut mensuel, soit un montant annuel de 3 313.77 €), • Deuxième adjoint : 7.1 % (276.15 € brut mensuel, soit un montant annuel de 3 313.77 €), • Troisième adjoint : 7.1 % (276.15 € brut mensuel, soit un montant annuel de 3 313.77 €). •
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 27 AOUT 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
06 août 2020
Date d’affichage du compte rendu
07 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, FURSTENBERGER Thi-Minh, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY-BERAUD Vanessa, LEMOINE NATHALIE, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : MAJ PATRICK.
Représentés : KLEIN Martial par GERARD Dominique, MILLET Catherine par JACQUOT Bertrand.
Madame FURSTENBERGER Thi-Minh a été nommée secrétaire de séance
Objet : Désignation des commissions municipales
N° de délibération : 21_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme suit les délégués du conseil municipal dans les structures intercommunales et les établissements de la commune :
Appel d'offres :
3 titulaires : FRECHE Mélanie – NEEL Mathieu – OUDENOT Jean-Pierre 3 suppléants : JACQUOT Bertrand – KLEIN Martial – NARDINI Pascal
Centre Communal d'Action Sociale (Cohésion sociale, séniors, santé et solidarité) : FRECHE Mélanie (Vice-Présidente)
COLNET Olivier
GERARD Dominique
JOLLY-BERAUD Vanessa
Ressources forestières et environnement :
COLNET Olivier (Vice-Président)
BELTRAMI Stéphanie
KLEIN Martial
NEEL Mathieu
OUDENOT Jean-Pierre
Travaux, finances, cadre de vie et urbanisme :
OUDENOT Jean-Pierre (Vice-Président)
FRECHE Mélanie
JACQUOT Bertrand
KLEIN Martial
NARDINI Pascal
NEEL Mathieu Vie scolaire-périscolaire et petite enfance :
BELTRAMI Stéphanie (Vice-Présidente)
FURSTENBERGER Thi-Minh
GERARD Dominique
JACQUOT Bertrand
MILLET Catherine
Vie associative, animation, jeunesse et sports :
JOLLY-BERAUD Vanessa (Vice-Présidente)
BELTRAMI Stéphanie
FURSTENBERGER Thi-Minh
JACQUOT Bertrand
KLEIN Martial
MILLET Catherine
NARDINI Pascal
Communication, information et valorisation du village :
LEMOINE Nathalie (Vice-Présidente)
FRECHE Mélanie
GERARD Dominique
NEEL Mathieu
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON | ‘4 Ÿ #1 î | | î QE &.
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 27 AOUT 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
06 août 2020
Date d’affichage du compte rendu
07 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, FURSTENBERGER Thi-Minh, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY-BERAUD Vanessa, LEMOINE NATHALIE, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : MAJ PATRICK.
Représentés : KLEIN Martial par GERARD Dominique, MILLET Catherine par JACQUOT Bertrand.
Madame FURSTENBERGER Thi-Minh a été nommée secrétaire de séance
Objet : Désignation du correspondant défense
N° de délibération : 22_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Vu la loi du 28 octobre 1997 instituant le parcours de citoyenneté,
Le maire rappelle la circulaire du 26 octobre 2001 demandant à chaque commune de délibérer pour désigner un correspondant défense. Celui-ci aura pour vocation de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Les membres du conseil municipal désignent Jean-Marc DUPON comme correspondant défense au sein de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON TA
1 Â | i _
Dane,
<
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 27 AOUT 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
06 août 2020
Date d’affichage du compte rendu
07 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, FURSTENBERGER Thi-Minh, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY-BERAUD Vanessa, LEMOINE NATHALIE, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : MAJ PATRICK.
Représentés : KLEIN Martial par GERARD Dominique, MILLET Catherine par JACQUOT Bertrand.
Madame FURSTENBERGER Thi-Minh a été nommée secrétaire de séance
Objet : Désignation du délégué au comité d'action sociale
N° de délibération : 23_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Les membres du conseil municipal désignent Jean-Marc DUPON comme délégué(e) local(e) au sein du C.N.A.S.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON =?)
se  î | | j
£À
\
" pr ann &.
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 27 AOUT 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
06 août 2020
Date d’affichage du compte rendu
07 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, FURSTENBERGER Thi-Minh, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY-BERAUD Vanessa, LEMOINE NATHALIE, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : MAJ PATRICK.
Représentés : KLEIN Martial par GERARD Dominique, MILLET Catherine par JACQUOT Bertrand.
Madame FURSTENBERGER Thi-Minh a été nommée secrétaire de séance
Objet : Désignation des représentants de la commune de Viterne à l'assemblée
générale des actionnaires de la Société Publique (SPL) Gestion Locale (ou IN-PACT GL)
N° de délibération : 25_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
Vu la délibération 38-2018 du 06 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de Viterne à adhérer à la SPL Gestion Locale ;
Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de Viterne au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide
• De désigner Monsieur Jean-Marc DUPON comme représentant titulaire à l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale et Madame Vanessa JOLLY-BERAUD représentant suppléant, en remplacement de Monsieur Guy DEVAUX, titulaire et M. Patrick MAJ, suppléant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 27 AOUT 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
06 août 2020
Date d’affichage du compte rendu
07 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, FURSTENBERGER Thi-Minh, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY-BERAUD Vanessa, LEMOINE NATHALIE, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : MAJ PATRICK.
Représentés : KLEIN Martial par GERARD Dominique, MILLET Catherine par JACQUOT Bertrand.
Madame FURSTENBERGER Thi-Minh a été nommée secrétaire de séance
Objet : Indemnité de conseil allouée au receveur de la commune
N° de délibération : 26_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• De demander le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de conseil, • D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % du taux maximum par an, • Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et attribué à MARQUIS Cyrille,
• D’autoriser le maire ou son représentant à mandater la dépense correspondante et à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON 5 à
pan, _
nr <
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 27 AOUT 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
06 août 2020
Date d’affichage du compte rendu
07 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, FURSTENBERGER Thi-Minh, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY-BERAUD Vanessa, LEMOINE NATHALIE, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : MAJ PATRICK.
Représentés : KLEIN Martial par GERARD Dominique, MILLET Catherine par JACQUOT Bertrand.
Madame FURSTENBERGER Thi-Minh a été nommée secrétaire de séance
Objet : Désignation des représentants au sein de Meurthe-et-Moselle Développement
54
N° de délibération : 28_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale.
Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».
Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal de VITERNE en date du 22 juin 2018 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts,
Considérant l’article 5 des dits statuts,
Le Conseil municipal/communautaire, après en avoir délibéré, décide
• De désigner M Jean-Marc DUPON comme son représentant titulaire à MMD 54 et M Mathieu NEEL comme son représentant suppléant,
• D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 27 AOUT 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
15 12 12
+ 2
pouvoirs
Date de convocation
06 août 2020
Date d’affichage du compte rendu
07 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, FURSTENBERGER Thi-Minh, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY-BERAUD Vanessa, LEMOINE NATHALIE, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : MAJ PATRICK.
Représentés : KLEIN Martial par GERARD Dominique, MILLET Catherine par JACQUOT Bertrand.
Madame FURSTENBERGER Thi-Minh a été nommée secrétaire de séance
Objet : Réservations COVID-19 : salle polyvalente, préau, maison des associations
N° de délibération : 29_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 14 14 0 0 0
Le maire explique :
"Par décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales, nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, différentes mesures de la phase 3 du déconfinement sont entrées en vigueur.
Afin de maîtriser la propagation du virus qui circule toujours, les mesures d’hygiène et de distanciation physique d’au moins 1 mètre entre 2 personnes, dites « barrières », doivent être observées en tous lieux et en toutes circonstances.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. " (obligation renforcée depuis le 20 juillet 2020)
Il précise ainsi la nécessité d'améliorer la procédure actuelle de réservation des biens communaux : salle polyvalente, préau, maison des associations, en rétablissant pour la salle polyvalente, une clause de responsabilité du locataire sur les dégradations.
Il propose de valider les nouveaux règlements (salle polyvalente, préau et maison des associations), le nouveau formulaire, ainsi que son annexe "demande de mise à disposition de la salle polyvalente de Viterne (suite COVID-19) à compter du 28 juillet 2020.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accède aux requêtes du maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON