Conseil Municipal - 1132 view

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Conseil Municipal - 1132 view Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Viterne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1132 view)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, - 1 -

DÉPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

_____

ARRONDISSEMENT

Nancy

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

_____

Nombre de conseillers en exercice

15

_____

COMMUNE :

VITERNE

Communes de moins

de 1000 habitants

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

L’an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à vingt heures trente minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de Viterne.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

BELTRAMI Stéphanie COLNET Olivier DUPON Jean-Marc

FRECHE Mélanie FURSTENBERGER Thi-Minh GERARD Dominique

JACQUOT Bertrand JOLLY-BERAUD Vanessa KLEIN Martial

LEMOINE Nathalie MAJ Patrick MILLET Catherine

NARDINI Pascal NEEL Mathieu OUDENOT Jean-Pierre

Absents 1 : ..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. OUDENOT Jean-Pierre, plus âgé des

membres présents du conseil municipal (L. 2122 -8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme BELTRAMI Stéphanie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.- 2 -

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie 3.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM. COLNET Olivier et DUPON Jean-Marc.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’éta it porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en applicat ion de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les seco ndes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.- 3 -

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. ................................................................................................................................................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... ................................................................................................................................................. 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. ................................................................................................................................................. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. ................................................................................................................................................. 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... ................................................................................................................................................. 8

f. Majorité absolue 4 ................................................................................................................. ................................................................................................................................................. 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

OUDENOT Jean-Pierre 8 Huit

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. OUDENOT Jean-Pierre a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. OUDENOT Jean-Pierre élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection

des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au m aire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des

adjoints au maire de la commune.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.- 4 -

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. ................................................................................................................................................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... ................................................................................................................................................. 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. ................................................................................................................................................. 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. ................................................................................................................................................. 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... ................................................................................................................................................. 11

f. Majorité absolue4 .................................................................................................................

................................................................................................................................................. 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DUPON Jean-Marc 11 onze

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. DUPON Jean-Marc a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. ................................................................................................................................................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... ................................................................................................................................................. 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. ................................................................................................................................................. 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. ................................................................................................................................................. 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... ................................................................................................................................................. 13

f. Majorité absolue4 .................................................................................................................

................................................................................................................................................. 7- 5 -

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

JOLLY-BERAUD Vanessa 13 treize

3.2.3. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme JOLLY-BERAUD Vanessa a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. ................................................................................................................................................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... ................................................................................................................................................. 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. ................................................................................................................................................. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. ................................................................................................................................................. 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... ................................................................................................................................................. 12

f. Majorité absolue4 .................................................................................................................

................................................................................................................................................. 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LEMOINE Nathalie 12 douze

3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Mme LEMOINE Nathalie a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).- 6 -

4. Observations et réclamations 5

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5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».- 7 -

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 3 juillet 2020, à

21 heures 20 minutes, en double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le

second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.République Française

*****

Meurthe-et-Moselle

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de VITERNE

*****

SEANCE DU 03 JUILLET 2020

Nombre de Membres

Membres en

exercice Présents Votants

15 15 15

Date de convocation

29 juin 2020

Date d’affichage du compte rendu

06 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le trois juillet juin à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de JEAN-PIERRE OUDENOT, maire.

Présents : BELTRAMI STEPHANIE, COLNET OLIVIER, DUPON JEAN- MARC, FRECHE MELANIE, FURSTENBERGER THI-MINH, GERARD DOMINIQUE, JACQUOT BERTRAND, JOLLY-BERAUD VANESSA, KLEIN MARTIAL, LEMOINE NATHALIE, MAJ PATRICK, MILLET CATHERINE, NARDINI PASCAL, NELLE MATHIEU, OUDENOT JEAN-PIERRE.

Absents : NEANT.

Madame BELTRAMI STEPHANIE a été nommée secrétaire de séance

Objet : Fixation des indemnités des élus

N° de délibération : 14_2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

15 15 15 0 0 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu son article L.2123-20-1 prévoyant que le taux de l’indemnité de fonction allouée aux maires est fixé automatiquement à son maximum pour toutes les communes ;

Vu son article L.2123-23 prévoyant depuis le 9 novembre 2016, que le conseil municipal dans les communes de moins de 1000 habitants peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ;

Vu la demande du maire formulée expressément de ne pas voir son indemnité de fonction fixée à son taux maximal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à compter du 03/07/2020 :

Que le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123- 23 du code général des collectivités territoriales, fixé au taux suivant :

Maire : 26.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (soit 1034.58 € bruts mensuels, soit un montant annuel de 12 414.96 €).

Que les indemnités allouées aux adjoints sont modifiées de la manière suivante :

• Premier adjoint : 7.1 % (276.15 € brut mensuel, soit un montant annuel de 3 313.77 €),

• Deuxième adjoint : .7.1 % (276.15 € brut mensuel, soit un montant annuel de 3 313.77 €

• Troisième adjoint : 7.1 % (276.15 € brut mensuel, soit un montant annuel de 3 313.77 €).

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le maire, JEAN-PIERRE OUDENOT