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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°63 CC 2024 CCDS Modification contribution CCDS embelissement territoire des Savanes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation N°63 CC 2024 CCDS Modification contribution CCDS embelissement territoire des Savanes)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Tourisme,
Le Pays des Savanez |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°63_CC_2024_CCDS
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°117-CC-2023-CCDS RELATIVE A LA CONTRIBUTION DE LA CCDS A L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VIA L'EMBELLISSEMENT DU TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 8 octobre 2024
Date de convocation : 3 octobre 2024 - 2°" convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Madame
Céline REGIS, 2°" Vice-présidente de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Sylvio BOCAGE, Jean- Robert CHOCHO, Francine GANE, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
François RINGUET à Rodolphe HORTH
Véronique JACARIA à Céline REGIS
Gaëtan STANISLAS à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ
Yves VANG à Pierre-Richard AUGUSTIN
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Jean-Raymond HORTH, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG,
Absents non excu i
Françoise BRUNO FREDOC Annick ANDRE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n° 117-CC-2023-CCDS la CCDS le conseil communautaire a approuvé la contribution de la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) à l'attractivité touristique et au développement économique du territoire des Savanes
par le biais d'actions d'embellissement pour un montant de 20 000 euros.
Toutefois, au regard des estimations des devis recueillis, le coût des interventions est ramené à 30 000 euros soit une différence de 10 000 euros.
Pour permettre la réalisation complète et efficace des actions d'embellissement prévues, il est proposé d'augmenter l'enveloppe budgétaire à 30 000 euros. Cette augmentation permettra de financer des initiatives telles que : la candidature au label « Villes et villages fleuris » ; l'installation de pots de fleurs sur les lampadaires ; le concours de maisons ou quartiers
Délibération n°63_CC_2024_CCDS Modification de la délibération n°117-CC-2023-CCDS relative à la contribution de la CCDS
à l'attractivité touristique et au développement économique via l'embellissement du territoire des Savanes
Page 1 fleuris : la bourse aux plantes pour les habitants ; les activités éducatives dans les écoles ; la sensibilisation contre les dépôts sauvages de déchets ; la formation des élus et des agents.
Aussi, il est rappelé que les installations réalisées dans le cadre de ce projet seront au bénéfice des communes concernées, qui en assureront la gestion et l'entretien. Des financements complémentaires seront également recherchés pour soutenir ces actions.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
MODIFIE le financement des actions relatives à l'attractivité touristique et au développement économique du territoire des Savanes par le biais d'actions d'embellissement à 30 000 euros (trente mille euros).
PRECISE les installations réalisées par la CCDS seront au profit des communes concernées qui en assureront la gestion
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.111-9 et L.5214-16 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), et
notamment son article 64 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'arrêté n°155-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant mise en conformité des compétences transférées et actualisation des
statuts de la CCDS ;
Vu la délibération n°04 CC_2023 CCDS du 24 janvier 2023 portant approbation du contrat de relance et de transition
écologique (CRTE) de la CCDS ;
Vu la délibération n°117 CC _ 2023 CCDS portant contribution de la CCDS à l'attractivité touristique et au développement
économique via l'embellissement du territoire des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 25 septembre 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : MODIFIE le financement des actions relatives à l'attractivité touristique et au développement économique du
territoire des Savanes par le biais d'actions d'embellissement à 30 000 euros (trente mille euros).
ARTICLE 3 : PRECISE les installations réalisées par la CCDS seront au profit des communes concernées qui en assureront
la gestion.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 8 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 17
POUF: 1f
Contre : 00
Ab>ucruum 2) VU
Pour le Président absent,
La 2ème Vice-présidente,i2 »,
Délibération n°63 CC _ 2024 CCDS
Modification de la délibération n°117-CC-2023-CCDS relative à la contribution de la CCDS à l'attractivité touristique et au développement économique
via l'embellissement du territoire des Savanes
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20241009-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2024
Publication le : 10-10-2024