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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°117 CC 2023 Ccds Contribution Ccds Attractivite Touristique Embellissement Savanes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°117 CC 2023 Ccds Contribution Ccds Attractivite Touristique Embellissement Savanes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°117_CC_2023_CCDS
PORTANT CONTRIBUTION DE LA CCDS A L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VIA l'EMBELLISSEMENT DU TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Jean-Robert CHOCHO à Rodolphe HORTH,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Jean-Raymond HORTH,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La CCDS a inscrit dans son projet de territoire les objectifs de « Contribuer à la valorisation des sites remarquables et
au maintien de la biodiversité » et d'« Améliorer l'habitat et le cadre de vie ». C'est dans ce cadre qu'elle souhaite
accompagner les projets d'embellissement du territoire des Savanes. La CCDS s'inscrira en soutien de plusieurs opérations
menées pour valoriser les quatre communes de la CCDS (Iracoubo, Kourou, Saint-Elie, Sinnamary). La gestion des sites
fleuris, est à la charge des communes.
Ce projet permettrait de valoriser le territoire, protéger la biodiversité, remettre de la nature en ville, améliorer le cadre
de vie des habitants et soutenir le dynamisme du territoire.
Plusieurs actions sont envisagées (liste non exhaustive) :
Candidature au label « Villes et villages fleuris »
Installation de pots de fleurs sur lampadaires
Concours de maisons ou quartiers fleuris
- Bourse aux plantes (mise à disposition de plantes pour les habitants)
Délibération n°117_CC_2023_CCDS
Contribution de la CCDS à l'attractivité touristique et au développement économique via l'embellissement du territoire des Savanes
Page 1 Activités organisées dans les écoles
Sensibilisation contre les dépôts sauvages de déchets
Formation des élus et des agents
L'objectif est bien que ces actions relèvent d'une stratégie globale et cohérente d'amélioration de l'espace public et
d'embellissement du territoire des Savanes, intégrée au CRTE. Ce sujet résulte d’un enjeu fort à la croisée de volontés
politiques et d'implications et volontés citoyennes. La CCDS propose de mettre à disposition une enveloppe globale de 20
OO0E€ à répartir entre les quatre communes.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
l'accompagnement de la CCDS en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) en faveur des communes de la
CCDS dans le cadre des opérations d'embellissement
l'attribution d'une enveloppe de 20 000 euros pour le financement des actions qui seront Des financements
complémentaires seront recherchés. Les installations réalisées par la CCDS seront au profit des communes
concernées qui en assureront l'entretien. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.111-9 et L.5214-16 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), et
notamment son article 64 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'arrêté n°155-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant mise en conformité des compétences transférées et actualisation des
statuts de la CCDS ;
Vu la délibération n°04_CC_2023_CCDS du 24 janvier 2023 portant approbation du contrat de relance et de transition
écologique (CRTE) de la CCDS :
Vu l'avis de la commission mixte du 14 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission finances du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 5 décembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'accompagnement de la CCDS en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) en faveur des
communes de la CCDS dans le cadre des opérations d'embellissement.
ARTICLE 3 : ATTRIBUE une enveloppe de 20 000 euros pour le financement des actions qui seront conduites. Des
financements complémentaires seront recherchés. Les installations réalisées par la CCDS seront au profit des
communes concernées qui en assureront la gestion.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 18
Pour: 18
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°117 _CC_2023_CCDS
Contribution de la CCDS à l'attractivité touristique et au développement économique via l'embellissement du territoire des Savanes
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-17-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023