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Arrêté - Arrêté 2026 029 du 12 02 2026 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public Place de la République à l'occasion de la vente de gâteaux
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 029 du 12 02 2026 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public Place de la République à l'occasion de la vente de gâteaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2026-29 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
À L'OCCASION DE LA VENTE DE GÂTEAUX
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 30 janvier par laquelle Madame Aline PERRUCAUD, Directrice de l'École
Maternelle Pauline KERGOMARD, sollicite l'autorisation d'occuper un emplacement sur Le trottoir devant l'école, Place de la République, pour organiser une vente de gâteaux par l'association des parents d'élève :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public (trottoir), Le jeudi 26 février 2026 de 16h00 à 18h00, pour la mise en place de stands et de tables pour la vente de gâteaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les parents d'élève de l'École Pauline Kergomard sont autorisés à occuper temporairement le domaine public (trottoir) de La Place de La République au droit de l'école, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: La circulation des piétons dans Le périmètre des stands et des tables sera organisée sur le trottoir de manière à ne pas entraver leur cheminement, le jeudi 26 février 2026 de 16H00 à 18H00. Le matériel sera installé par Les Services Techniques Municipaux
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame La Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 12 février 2026
Fabien DOUCET
Publié Le 1 6 FEV, 2026