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Arrêté - Arrêté 2026 202 du 24 06 2026 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, le stationnement et la circulation Rue Colette à l'occasion de travaux de couverture d'une maison privative
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 08h37 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 202 du 24 06 2026 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, le stationnement et la circulation Rue Colette à l'occasion de travaux de couverture d'une maison privative)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026-202 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE COLETTE
À L’OCCASION DE TRAVAUX DE COUVERTURE D’UNE MAISON PRIVATIVE ____________
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l’arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l’arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l’éclairage public sur le territoire
de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l’ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel lors d’évènements particuliers) entre le 15 juin et le 19 août inclus ;
- Vu la demande en date du 24 juin 2026 formulée par l’entreprise J. DULERY ET FILS (05 55 00 58 77)
pour des travaux de réfection de la couverture d’une maison privative au 10 rue Colette avec utilisation
d’un engin de levage;
- Considérant qu’il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l’occupation du
domaine public, le stationnement et la circulation sur le tronçon de la rue Colette compris dans
l’emprise et aux abords des travaux suivant l’avancement du chantier du mercredi 25 juin 2026 à 8h00
au vendredi 3 juillet 2026 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper
ponctuellement le domaine public (trottoir avec empiètement sur chaussée) dans l’emprise et aux abords
du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du mercredi 25 juin 2026 à 8h00 au vendredi
3 juillet 2026 à 18h00, en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le
tronçon de la voirie compris dans l’emprise et aux abords des travaux sera Interdit du mercredi 25 juin
2026 à 8h00 au vendredi 3 juillet 2026 à 18h00, en fonction de l’avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise
J. DULERY ET FILS, en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre I – 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu
de l’extinction de l’éclairage public, le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de
publication. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté
est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL, le 24 juin 2026
Publié le ……………………………….
Le Maire,
Fabien DOUCET
25 JUIN 2026